PROCES-VERBAL Séance du Conseil Municipal du 27 Juin 2008

30 juin 2008
PROCES-VERBAL
Séance du Conseil Municipal du 27 Juin 2008
Membres en fonction : 19
Membres présents :
18
Le Maire Jean-Martin KIENTZ,
Les Adjoints : Claude HEINRICH, Benoît HEINRICH, Michel WIRA, Brigitte THOMANN, Claude
BERGER,
Les Conseillers Municipaux : Philippe MAYER, Jean-Claude SCHLATTER, Eric BALDO, Pierre
KEMPF, Alexandre PUECH, Corinne MORTEVEILLE-HAMMANN, Brice BOULE, Yves
HOLZMANN, Evelyne HOCHSCHLITZ, Barbara LATHIERE, Cédric DOCHTER et Stéphanie
FREY.
Membre absent excusé: 1
. M FREY Jacques (procuration à l’Adjoint Claude HEINRICH)
Public : ./.
La séance est ouverte à 20H05 par le Maire, M. Jean-Martin KIENTZ. Il adresse ses salutations à l'assemblée,
excuse M. Jacques FREY, puis passe à l’ordre du jour.
1°) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.
M. Cédric DOCHTER accepte la fonction de secrétaire de la présente séance.
2°) APPROBATION DU P.V. DE LA SEANCE DU 30.05.2008.
Aucune observation n’étant formulée, le P.V. de la séance du 30/05/2008 est adopté à l’unanimité (19
voix).
3°) AFFAIRES DE PERSONNEL.
Suite au départ de Mme Michèle FUHRMANN à la retraite, le maire a proposé une réorganisation
complète du service « entretien-nettoyage ». Il a chargé les adjoints Claude Heinrich et Brigitte
Thomann et Mme Anne Marie Kempf de préparer le dossier, en accord avec les personnels concernés.
Mme Thomann présente le projet :
La charge de travail est recalculée et répartie équitablement sur deux personnes à compter du 1er
septembre 2008
Mme Véronique ZAEPFFEL verra son quota d’heure augmentée.
Mme Ginette HOLL, qui travaille actuellement pour la Commune, 12 heures par semaine à
travers l’association d’insertion TREMPLINS, sera embauchée par la Commune pour 24
heures/semaine.
Elle propose la date du 01 Septembre 2008 pour la mise en place.
a) Suppression de poste de Mme FUHRMANN Michèle et création d’un nouveau poste.
Après avoir entendu les explications de l’Adjointe Brigitte Thomann,
LE CONSEIL MUNICIPAL
-
DECIDE la suppression du poste d’Adjoint Technique 2ème classe de 20/35ème à compter du 01.07.08
et la création d’un poste d’Adjoint Technique 2ème classe de 24/35ème à compter du 01.09.08
Adopté à l’unanimité (19 voix)
b) Modification de poste de Mme Véronique ZAEPFFEL
Après l’accord de Mme Véronique ZAEPFFEL et l’avis favorable de la Commission Technique
Paritaire, le poste d’Adjoint Technique 2ème classe peut évoluer de 16,5/35ème à 28,5/35ème.
Après avoir entendu les explications de l’Adjointe Brigitte Thomann,
LE CONSEIL MUNICIPAL
-
DECIDE d’augmenter le poste d’Adjoint Technique 2ème classe de 16,5/35ème à 28,5/35ème à compter
du 01.09.08
Adopté à l’unanimité (19 voix)
c)
Indemnité de départ à la retraite pour Mme FUHRMANN Michèle
L’article 70 de la loi du 19 février 2007 introduit dans la loi du 26 janvier 1984 un article 88-1 qui pose
le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales au bénéfice de
leurs agents.
L’Adjointe Mme THOMANN propose pour le départ en retraite de Mme FUHRMANN une indemnité
de départ à la retraite de 200 euros pour ses services et dévouement à la commune pendant de
nombreuses années.
Après avoir entendu les explications de l’adjointe,
LE CONSEIL MUNICIPAL
-
DECIDE d’accorder dans le cadre de l’article 70 rappelé ci-dessus à Mme FUHRMANN Michèle une
indemnité de départ à la retraite de 200 euros.
Adopté à l’unanimité (19 voix)
4°) INFORMATIONS SUR LES TRAVAUX ET SERVICE EN COURS.
Monsieur le Maire signale que, dans le cadre de la convention nous liant au CDG du Bas Rhin, pour
l’élaboration du document unique, il a signé des états de service du technicien en prévention des risques
professionnels pour un montant de
- 120 € pour février
- 1080 € pour mars
L’adjoint Michel WIRA a présenté les travaux à réaliser dans la salle informatique qui sont signés par le
Maire :
- pose de stores extérieurs par la Société EWAL STORE pour un montant de 1320.38 € T.T.C.
- installations électriques par le CONFORT.COM d’un montant de 3815.72 € T.T.C.
L’adjoint Benoît HEINRICH a présenté les travaux de réfection de chaussées à réaliser dans la rue du Cimetière,
le Hohweg et le trottoir Rue des Dahlias. Les travaux sont signés par le Maire à la Société VOGEL pour un
montant de 6840.83 € T.T.C.
5°) AFFAIRES FONCIERES.
-
Affaire LINDEN HABITAT :
Monsieur le Maire informe le Conseil de l’évolution de l’affaire LINDEN HABITAT. Maitre LEVA,
avocate à Strasbourg défend les intérêts de la commune. En l’absence du maire, les adjoints Claude
Heinrich et Claude Berger ont transmis les documents nécessaires à la constitution du mémoire de
défense.
-
Demande de permis de construire de la Communauté des Communes (SPA) :
La Commission Urbanisme a émis un avis favorable à la demande de permis de construire de la
Communauté des Communes (SPA).
L’adjoint Benoît Heinrich signale que l’enquête publique sera ouverte à la mairie de Sélestat du 15/08
au 15/09/2008 concernant la construction d’un refuge et de la fourrière animalière.
6°) COMPTE RENDU DES REUNIONS DE COMMISSIONS ET DES DELEGUES A
L’INTERCOMMUNALITE.
L’adjoint Michel WIRA annonce que le Conseil Territorial Sud du SDEA( à Benfeld) est en place. Il en est
membre, élu au titre des commissions territoriales (anciennement syndicat des eaux). Le Maire Jean-Martin
KIENTZ fait également partie de ce Conseil, élu en tant que représentant des collectivités non intégrées. Il fait
aussi partie de la commission permanente à Schiltigheim.
L’adjoint Benoît HEINRICH et la conseillère Stéphanie FREY signalent, suite aux réunions de la Communauté
de Communes, que :
- le projet du périscolaire prend du retard mais que la convention de la mise à disposition du terrain entre
la Communauté de Communes et de la Commune soit rapidement mise en place
- la consultation pour la piste cyclable entre Ebersheim et Ebersmunster est lancée
- le SIG (système d’information géographique) sera installé dans les communes membres de la
Communauté de Communes entre septembre et octobre
- les travaux du circuit pour canoë ont été chiffrés. Dans le cadre de ce projet, financé par la
Communauté de Communes, les travaux du barrage d’Ebersheim se montent à 14500€.
- la Commune est sollicitée par la Communauté des Communes à émettre des avis pour le
renouvellement de la délégation de service public du TIS.
7°) PROGRAMME DES REUNIONS DU MOIS DE JUILET.
Mardi
01 Juillet 2008
20H
Commission d’Urbanisme-Construction-Domaines
Mercredi
02 Juillet 2008
19H
P.M. : Berges de l’Aubach
Jeudi
03 Juillet 2008
20H
Commissions réunies
Lundi
07 Juillet 2008
20H
Commission Communications
Mercredi
09 Juillet 2008
7H15
P.M. : Jury d’arrondissement maisons fleuries
Mercredi
09 Juillet 2008
20H
Commission Vie Sociale
Dimanche
13 Juillet 2008
19H
P.M. : Cérémonie du 14 Juillet
Mardi
22 Juillet 2008
17H
P.M. : Visite Touristique
Vendredi
25 Juillet 2008
20H
Conseil Municipal
Dimanche :
27 Juillet 2008
8H
P.M. : Jury Maisons fleuries
lundi
01 Septembre 2008
20H
P.M. : Commission Gestion Salle Polyvalente
8°) DIVERS ET COMMUNICATIONS
Le programme de la cérémonie du 13 Juillet 2008 :
- rendez-vous à 19 heures Place de la Mairie pour la levée des couleurs
- défilé vers la maison HEINRICH pour l’inauguration de la plaque en mémoire d’Ignace HEINRICH
pour les 60 ans de la médaille olympique
- retour Place de la Mairie pour la remise des médailles et distinctions
- départ vers le dépôt d’incendie pour le vin d’honneur et la partie festive organisée par l’Amicale des
Sapeurs Pompiers.
Remplissage de piscine :
Le Maire Jean-Martin KIENTZ signale que la Commune est sollicitée par des particuliers pour le remplissage
des piscines par les Pompiers, en utilisant l’eau des poteaux d’incendie.
Après explications du Maire et discussions,
LE CONSEIL MUNICIPAL
-
DECIDE de ne pas donner son accord pour le remplissage des piscines des particuliers par les Sapeurs
Pompiers.
Adopté à l’unanimité (19 voix)
Le Maire remercie l’assemblée pour cette longue réunion de travail et lève la séance à 23 H 35.
Le Secrétaire de séance,
Le Maire,
Cédric DOCHTER
Jean-Martin KIENTZ