Cher(e)s collègues, vous trouverez ci-dessous le - CFE

Cher(e)s collègues,
vous trouverez ci-dessous le déroulé du Comité Central d’Entreprise, sans les commentaires ni les
interprétations des Organisations Syndicales, laissant ainsi uniquement place aux propos et informations de la
Direction Générale. Bonne lecture.
Présence du Directeur Général H. Estampes, du Directeur Général Adjoint C. Donon, du DRH H. Dufoix et de son
remplaçant Christian Mettot.
Projet de transformation statutaire : Christophe Donon
Depuis mardi dernier il n’y a pas eu d’évènement notoire.
Sera transmis en fin de semaine un dossier de réponse à la Commission de Bruxelles ainsi qu’un autre dossier
en juillet. Un rendez vous est pris pour fin juillet pour échanges.
Vendredi réunion interministérielle sur le dossier Afpa. Le projet d’ordonnance sera transmis au Bureau du
Cnefop puis au Conseil d’Etat. La liste et le nombre de sites qui feront l’objet de la dévolution seront étudiés
aussi. Le montant de la compensation pour l’accès à la formation sur l’ensemble du territoire est à l’étude
s’inspirant sur le modèle de La Poste avec la distribution du courrier.
H. Dufoix : sans le soutien des Organisations Syndicales la situation à venir aurait été plus difficile. Sur les
élections futures, le Président Barou souhaite que l’on vote en une seule fois sur 2017 (pm : la CFDT souhaite
voter en fin d’année). Il n’y a pas de tractation entre la DG et aucune OS. La représentation spécifique pour les
salariés de la filiale n’est pas encore définie, nous y travaillons avec la loi comme repère. Nous respectons les
positions des syndicats.
C. Donon : le choix Société Anonyme Simple ou SCIC n’est pas encore fixé. La SCIC suppose que les salariés
soient associés à la SCIC. Cela ne remet pas en cause le projet. Une SAS serait contrôlée par l’Afpa avec une
gestion simple. Les choses sont ouvertes à la discussion. La transformation de l’Afpa est juridique et
économique avec 2 bilans, 2 comptes d’exploitation. Nous souhaitons avoir une visée économique sur 2017. Il
ne faut pas que cela soit la réplique de l’Association car les difficultés perdureraient. Nous donnerons les
informations dès que nous les auront. Plusieurs sujets vont être examinés cet été. On peut imaginer la
privatisation de l’Epic par la loi dans le futur mais nous sommes déjà en ce moment une association privée…
Le document présenté par le Président Barou est une hypothèse qui montre comment peuvent se structurer
des comptes séparés EPIC/filiale. Les 1,2 milliards d’euro sur la maintenance, la mise aux normes, coût du
Grenelle des sites sont sur 10 ans. Les données financières sont bâties sur un forfait au m2. Ce n’est pas une
facture qui nous attend demain mais la question de l’accessibilité (147M€) est une obligation légale. Nous
allons vous communiquer un document précis sur le transfert des effectifs par catégorie d’emploi à la filiale. Les
Conseils Régionaux nous achètent des formations suivant plusieurs modalités (subvention, SIEG, DSP…). Cette
activité quelque soit la modalité de financement satisfera à un SIEG, c’est ce qui est négocié à Bruxelles mais
chaque Région fera comme elle le souhaite. La compétence des Régions en matière de Formation n’est pas
remise en cause. Le statut EPIC n’empêchera pas les financements FSE, FEDER…La contribution à un projet
européen comprend une juste compensation mais ce n’est pas considéré comme une aide d’Etat. Les plates
formes de réponses aux AO seront dans la filiale. Aujourd’hui les équipes travaillent ensemble et continueront
à la faire. La perte de la garantie de l’Etat est encore en débat avec Bruxelles actuellement. L’Etat ne souhaite
pas apporter sa caution. La filiale est solidaire de l’EPIC, elle est crée pour établir une transparence comptable
pas pour créer un concurrent à l’Afpa. La direction générale sera commune. L’Afpa deviendra Afpa en 2017
avec le remplacement de « Association » par « Agence ».
H. Estampes : le changement en EPIC est aussi philosophique, les obligations de services publics seront
compensées. Le 1er pôle sera vraiment des missions de Service Public, le pôle 2 (formation des DE) risque d’être
déficitaire et peut être compensé, le pôle 3 sera strictement dans le marché concurrentiel. Nous serons donc
dans un nouveau système économique. Nous avons 200M€ de dettes vis-à-vis de l’Etat (obligations) 20M€ pour
les banques et 150M€ de dettes court terme y compris la dette sociale. Si les banques quittent le navire on
rembourse 100M€. L’Etat ne souhaite pas nous endetter d’avantage. Les crédits avec les banques sont sur 7
ans. Les 80M€ de dette sociale sont en négociation avec peut être un étalement sur plusieurs mois (aucun
impact sur la protection sociale des salariés). Nous négocions la dotation financière de l’EPIC à sa création.
Malgré notre mauvais résultat net, nous pouvons montrer une activité en hausse et d’autres indicateurs
positifs. Nous n’avons pas la main sur notre chiffre d’affaire. Nous progresserons sur le numérique et la qualité.
Il faudra cependant encore jouer sur les charges pour améliorer notre EBE. Le Plan 500 000 est aujourd’hui une
réalité qui a mis du temps à démarrer. Nous visons 750 M€ en fin d’année avec un reliquat énorme sur 2017 dû
au Plan gouvernemental. Nous sommes en difficultés RH pour répondre à la demande de formation. Nous
demandons aux CDD de valeur de postuler aux itinérants pour avoir un CDI. Les plateformes régionales
travailleront pour toutes les demandes d’appels d’offres. Il y aura transfert des contrats avec nos clients comme
pour les contrats des salariés. Personne ne vivra au crochet de l’autre.
Point économique à fin mai : Hervé Estampes
Nous sommes soumis à de multiples sollicitations pour sortir les comptes au plus vite.
Le mois de mai est bon et nous fait revenir au niveau de 2015 ce qui n’était pas le cas en avril. 2M€ manquent
mais vont arriver en début de juin. L’EBE est comme celui de 2015. Nous avons fait + 20% d’HTS. Les présents
fin de mois sont en baisse mais le flux entrant va nous faire passer à un nombre de stagiaires supérieur.
L’Aquitaine souffre ainsi que l’Occitanie. Pôle Emploi a mis du temps à démarrer mais maintenant il rattrape
son retard à peu près partout. Le second semestre sera meilleur. Nous progressons sur le CIF. La CSP est en
baisse suite à une reprise économique. Les POEIndividuelles ne vont pas sur le Marché Privé. Le Plan 500000 est
vraiment un moteur d’accroissement de notre activité. Nous devrions voir nos effectifs croitre par rapport à
2015. Nos CDI continuent de baisser mais nous augmentons le nombre de formateurs associés. Sur la trésorerie
nous avons d’avantage d’encaissement avec un solde net à + 9M€ auquel s’ajoute notre autorisation de
découvert mais la fin d’année restera difficile sur cette question.
Il y a une très nette inflexion de notre activité par rapport au premier trimestre. Le CA commence à gonfler et
nous prévoyons un embouteillage en septembre avec des problématiques RH car ce sont souvent les mêmes
formations qui sont demandées partout. Notre activité est malheureusement à géométrie variable, cela
demande d’adapter le nombre de formateurs en fonction de notre équilibre économique. Les salariés ont fait
des efforts en terme de mobilité. Nous avons augmenté le nombre de formateurs de formateurs itinérants.
Certains GRN voient cependant leur commande baisser de mois en mois, la mobilité va devenir obligatoire. La
qualité des formations n’est pas liée au statut du contrat du formateur. Nous faisons un travail sur la réduction
des pièces à scanner par les Assistantes Techniques pour faire évoluer le métier sur des tâches plus
valorisantes. Il nous faut redéfinir les contours de cet emploi.
Présentation des projets des bilans et rapports obligatoires 2015 sur la politique sociale
Bilan Social Lamine Sy :
8082 CDI + CDD physiques inscrits fin 2015 dont 3660 femmes (8275 en 2014, 8624 en 2013)
754 salariés en situation de handicap employés contre 726 en 2014
30% des effectifs ont moins de 20 ans d’ancienneté, 14% moins de 5 ans
336 départs à la retraite contre 318 en 2014 dont 274 dans le cadre du Plan de Refondation
86 licenciements (72 en 2014) dont 50 pour inaptitude
84 démissions pour 62 en 2014
400 promotions en 2015 (354 en 2014) dont 159 pour les femmes
Le nombre de jours d’absence (207000) augmente de + 0,45%. 175 000 journées dues à la maladie
La rémunération mensuelle moyenne est à 3309€ (3448 pour les H et 3122 pour les F)
Le montant global mensuel des 10 rémunérations les plus élevées baissent de 134951€ à 132786€
Les frais de Personnel représentent 77% du chiffre d’affaire (74,3% en 2014)
5,82% de la masse salariale sont consacrés à la formation
167 actions judiciaires engagées en 1ère instance (183 en 2014)
435 déclarations à la CNAM pour accident du travail (409 en 2014)
5,7M€ dépensés pour la sécurité dans l’entreprise
H. Dufoix : l’absence de politique salariale, l’inquiétude sur notre avenir n’ont pas fait baisser la qualité du
service rendu. Le Personnel prend son travail à cœur et l’exécute avec conscience. Je favorise les souhaits de
ruptures conventionnelles s’il y a un intérêt commun (79 en 2015 contre 67 en 2014) ; ce n’est pas une
politique de « préretraite ». Nous avons une moyenne d’âge qui augmente et nous prenons des jeunes en stage
de plus en plus (1384 en 2015).
Rapport 2015 sur l’emploi des personnes en situation de handicap : Christophe Barbier
Taux d’emploi de 8% (6% légal) en augmentation par rapport à 2014 : 754 salariés (722 en 2014) dont 583 CDI
37% de femmes, 75% sont dans les emplois de production
Sur 154 établissements, 125 satisfont à l’obligation d’emplois
La part des Régions qui respectent ou dépassent l’obligation est en progression. Le recours au secteur protégé
(ESAT) se maintient.
58 opérations d’aménagements de poste ont été réalisées contre 51 en 2014
La contribution à l’AGEFIPH se monte à 75K€ (96K€ en 2014)
Nous devons améliorer le ratio 50% de recrutement CDI/CDD, le recours aux stagiaires handicapés qui reste
trop faible, favoriser l’accès à la formation, assurer un suivi plus personnalisé des salariés PH.
Demain nous avons le 2eme séminaire des correspondants régionaux traitant de la question.
Un nouvel accord d’entreprise 2016/2018 est entré en application en ce début d’année. Cet accord va renforcer
les missions des référents régionaux qui vont voir un temps dédié annuellement à leurs tâches.
Bilan temps partiel :
455 salariés à temps partiel en 2015 (449 en 2014)
82% sont des femmes, 27% sont sur la tranche horaire 17 à 28H
Rapport situation comparée Femmes Hommes
45% des effectifs CDI physiques inscrits sont des femmes
46% des salariés en congé sans solde de plus de 6 mois sont des femmes
37% des recrutés en CDI sont des femmes
Les femmes sont majoritaires dans les classes 2, 6, 7 et 8. Elles ont obtenu 159 promotions (241 pour les
hommes). La durée moyenne entre les promotions en 2015est de 5 ans par classe et de 9 ans par catégorie
d’emploi. 28 Augmentations Individuelles pour les femmes, 30 pour les hommes. 4 promotions ont eu lieu dans
la filière restauration, 2 pour les F et 2 pour les H. La rémunération moyenne pour les femmes est inférieure de
320€ par rapport à celle des hommes.
Les élus du CCE votent à l’unanimité une motion pour que le cabinet Apex l’assiste pour réaliser une expertise
sur la politique sociale de l’Afpa
Vos élus CFE-CGC
Michel Feyaerts
Sonia Lebreton
Fabrice Ogliastro
Alex Souillet
http://www.cfecgcafpa.org/