DEMANDE DE CONGÉ

DEMANDE DE CONGÉ
1. Remplir les champs.
3. Signer la demande
2. Imprimer la demande
4. Transmettre la demande à la direction.
Les parents qui sollicitent un congé pour leur enfant selon l’article 93 al. 1bis sont priés de compléter
le formulaire ci-après et de le remettre à la direction de l’ESHS.
Ils sont priés de respecter le point 6.2 du règlement de l’ESHS en cas d’absence
Nom de
l’élève :
Prénom de
l’élève :
Classe :
Nom du représentant légal :
Téléphone :
Date du congé:
du
au
Motif de la demande de congé* :
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* une lettre annexée à la présente demande peut compléter les motifs
Si vous avez un enfant qui fréquente actuellement l'école primaire et que vous avez
fait la même demande pour lui, merci de cocher la case ci-contre.
Date et signature du représentant légal : ______________________________________________
Date et décision de l’autorité compétente :
Acceptée
Date ___________________
Refusée
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Une opposition écrite peut être formée contre la présente décision auprès de la Commission d’école dans un délai de 30
jours à compter de sa notification (RSJU 410.11, art. 155). L’opposition est le préalable nécessaire en vue d’une procédure
de recours auprès des instances de la juridiction administrative (RSJU 175.1, art. 96).
Les parents assument la responsabilité du rattrapage découlant du présent congé.