Renseignements importants à lʼattention du personnel enseignant

EXPRESS
Édition No 3 - Novembre 2009
Renseignements importants à lʼattention du personnel enseignant
Article 52 - Reconnaissance de lʼexpérience aux fins de salaire
Lʼarticle 52 de la convention collective prévoit une pleine reconnaissance de toute expérience comme
suppléant aux fins de salaire pour lʼenseignement effectué par les enseignants brevetés ou non. Auparavant,
seule lʼexpérience par le personnel breveté était reconnue. En vertu de lʼarticle 52.04(b), un enseignant
touché par cette modification doit faire une demande écrite auprès du district scolaire et fournir les preuves
écrites de cette expérience. Tout rajustement salarial résultant de cette demande sera rétroactif à compter
de la date où lʼemployeur reçoit la demande.
Les enseignants devraient aussi savoir que lʼarticle 52 établit les lignes directrices afin de faire reconnaître
lʼexpérience. En vertu de lʼarticle 52.05, une année complète dʼenseignement est portée au crédit de
lʼenseignant lorsquʼil a accumulé 195 jours dʼenseignement. La reconnaissance de lʼexpérience à des fins
de salaire doit être effectuée pour un congé de maternité, avec ou sans solde, un congé dʼadoption, de
paternité, ou tout congé en application de lʼarticle 39.03.
Article 33(A)04 - Pères qui désirent un congé de paternité
En vertu de lʼarticle 33(A)04, un père enseignant peut obtenir sur demande un congé de cinq (5) jours
ouvrables payés consécutifs au moment de la naissance de son enfant. Les parties ont convenu que ces
cinq journées devront être prises à lʼintérieur des 21 jours calendrier qui suivent la date de naissance de
son enfant. Les pères naturels qui planifient profiter de cette disposition doivent en aviser le district scolaire.
Les enseignants (pères naturels ou adoptifs) peuvent aussi profiter du congé parental de lʼassurance
emploi. En effet, les 35 semaines de bénéfices sont disponibles et peuvent être partagées avec la mère
de lʼenfant. Ainsi, si les pères ont lʼintention de profiter de ce congé, ils doivent en aviser le district scolaire
par écrit 4 semaines avant le début du congé en indiquant la date et la durée du congé. Les cadres de la
FENB sont disponibles pour fournir des informations supplémentaires sur cet article.
Crédits pour journées de maladie et reconnaissance dʼancienneté
En vertu de lʼarticle 31.02, si un enseignant sous contrat dans un district donné devient employé dans un
autre district, on lui créditera ses journées de maladie accumulées dans son ancien district jusquʼau
maximum prévu à lʼarticle 31.01 (15 jours par année). Les enseignants qui sont dans cette situation doivent
sʼassurer auprès du district scolaire de la mise à jour de leur dossier.
Aussi, à noter quʼen vertu de lʼarticle 53.01, tout service dʼenseignement fourni en vertu dʼun contrat avec
un district scolaire au Nouveau-Brunswick est reconnu aux fins dʼancienneté avec ce district. De plus, en
vertu de lʼarticle 53.04, et si un enseignant devait changer de district, on reconnaîtra tout service
dʼenseignement fourni en vertu dʼun contrat avec le nouveau district scolaire.
FOCUS Express est un feuillet dʼinformations à lʼintention du personnel enseignant. Toutefois, avant dʼentreprendre
quelque démarche que ce soit à partir des informations contenues dans Focus Express, les enseignants devraient
communiquer avec lʼun des cadres de la Fédération au 452-1736.
FENB - NBTF
Un syndicat de professionel.le.s