Plan de cohésion sociale

Plan de cohésion sociale
Le Plan de Cohésion Sociale (PCS) vise à favoriser la cohésion sociale et l'accès effectif de
tous aux droits fondamentaux et au bien-être économique, social et culturel dans les
communes wallonnes...
Le PCS prolonge et transforme un dispositif précédent de prévention des risques au niveau local
(Plan de prévention de proximité, 2003-2008) en un dispositif d'émancipation sociale, s'inspirant
du concept de cohésion sociale du Conseil de l'Europe adapté au contexte politique wallon.
Par cohésion sociale, on entend l'ensemble des processus qui contribuent à assurer à tous les
individus ou groupes d'individus l'égalité des chances et des conditions, l'accès effectif aux
droits fondamentaux et au bien-être économique, social et culturel, afin de permettre à chacun
de participer activement à la société et d'y être reconnu, et ce quels que soient son origine
nationale et ethnique, son appartenance culturelle, religieuse ou philosophique, son statut social,
son niveau socio-économique , son âge, son orientation sexuelle, sa santé ou son handicap.
Par droits fondamentaux, on entend notamment les droits économiques, sociaux et culturels visés
à l'article 23 de la Constitution.
En prévision du PCS, le niveau de cohésion sociale de chaque commune wallonne a été mesuré sur
la base d'un indicateur synthétique d'accès aux droits fondamentaux. Celui-ci rend compte de
l'accès de la population de chaque commune aux droits fondamentaux suivants : droit à un revenu
digne, droit à la protection de la santé et à l'aide sociale et médicale, droit à un logement décent
et un environnement sain, droit au travail, droit à la formation, droit à l'épanouissement culturel
et social, plus un facteur de risque par rapport au maintien de la cohésion sociale sur le territoire
de la commune.
Le Plan de cohésion sociale doit répondre aux deux objectifs suivants :
 le développement social des quartiers;
 la lutte contre toutes les formes de précarité, de pauvreté et d'insécurité (au sens large).
Cadre juridique
Décret du 06 novembre 2008 relatif au Plan de Cohésion Sociale dans les villes et communes de
Wallonie, pour les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française (M.B.
26/11/2008).
Décret du 06 novembre 2008 relatif au Plan de Cohésion Sociale dans les villes et communes de
Wallonie (M.B. 26/11/2008).
Arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 portant exécution du décret du 06
novembre 2008 relatif au Plan de Cohésion Sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour
les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française (M.B. 23/12/2008).
Arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 portant exécution du décret du 06
novembre 2008 relatif au Plan de Cohésion Sociale dans les villes et communes de Wallonie (M.B.
23/12/2008).
Public-cible
Le public-cible peut varier d'un PCS à l'autre en fonction des indicateurs, du diagnostic et des
besoins locaux. En outre, les actions mises en place peuvent cibler un public spécifique (par
exemple, les personnes précarisées, les jeunes, les personnes âgées, les personnes d'origine
étrangère,...) ou s'adresser à un plus large éventail de la population, notamment par le biais de
structures collectives (maisons de quartier, services d'aide...).
Budget et subventionnement
Les premiers PCS sont approuvés pour cinq ans. Ils bénéficient d'une subvention allouée aux
communes par le Ministre des Affaires intérieurs et de la Fonction publique qui est déterminée
en fonction de la catégorie démographique de la commune et de son indicateur d'accès aux droits
fondamentaux, l'objectif étant d'aider davantage les communes ayant le plus de besoins. Les
communes doivent assurer le cofinancement des actions développées dans le Plan de Cohésion
Sociale à concurrence de 25% du montant de la subvention perçue.
Pour atteindre ses objectifs, le Plan de cohésion sociale doit se
décliner en actions coordonnées visant à améliorer la situation de la population par rapport aux
quatre axes suivants :
 l'insertion socioprofessionnelle;
 l'accès à un logement décent;
 l'accès à la santé et le traitement
des assuétudes;
 le retissage des liens sociaux, intergénérationnels et interculturels.
Le PCS doit tenir compte de chacun des indicateurs d'accès aux droits établis pour la commune
et doit répondre aux besoins identifiés par le diagnostic de cohésion sociale.
Le Diagnostic de cohésion sociale
Il analyse les initiatives publiques et/ou privées déjà mises en œuvre sur le territoire communal
(acquis, forces, faiblesses), les attentes de la population et les besoins restant à satisfaire en
termes de populations, quartiers, infrastructures, services... en regard des objectifs et des axes
précités.
Le Plan de cohésion sociale doit former un ensemble cohérent, basé sur
des partenariats effectifs et favorisant le travail en réseau. Les axes visés et les actions
construites avec les acteurs locaux, publics et privés, sont déterminés en fonction des
indicateurs et du diagnostic.
La Commission d'Accompagnement
La commission d'accompagnement veille au bon déroulement du PCS, sous la houlette de la
commune, d'un chef de projet et de partenaires, obligatoires (ex.: le CPAS,...) et facultatifs,
selon la nature des actions.
Le mode de participation de la population à la réalisation du PCS est organisé par la commission
d'accompagnement.
Tant le diagnostic de cohésion sociale que le projet de PCS doivent être élaborés par la commune
en partenariat avec les principaux acteurs locaux concernés sur le territoire communal.
Évaluation
Un système d'évaluation du PCS est organisé sur base d'un suivi annuel (rapport d'activités
annuel), d'une évaluation intermédiaire à mi-parcours et d'une évaluation finale. Ces évaluations
doivent intégrer les différentes dimensions des projets réalisés pour la mise en œuvre du PCS au
regard du diagnostic de cohésion sociale. Elles sont menées en concertation avec les acteurs
locaux en valorisant l'apprentissage collectif et la mutualisation des savoirs et des savoir-faire,
notamment sur le plan de la construction des indicateurs d'évaluation des résultats et de
l'impact du PCS sur le niveau de la cohésion sociale et de bien-être de la commune.
source : http://cohesionsociale.wallonie.be/spip/rubrique.php3?id_rubrique=173
Info
Échevinat du Plan de Cohésion Sociale – Annick VAN DEN ENDE
Administration communale de VIRTON
service du Plan de cohésion sociale
rue Charles Magnette 17-19
Gaëlle BERNE et Jessica GUSTIN
 063/44.01.63
 [email protected]
[email protected]
Agent référent CPAS : Amandine DELAISSE