format - Préfecture de la Gironde

Transcription

PRÉFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
PREFECTURE DE LA GIRONDE
Recueil
des Actes
Administratifs
Le texte intégral, les annexes ou tableaux non inclus des actes insérés dans le présent recueil peuvent être consultés et obtenus, sur
demande, auprès des directions ou mairies dont ils émanent.
Il est important d'en noter les références précises (objet, date et service émetteur)
Extrait de la circulaire du ministre de l'Intérieur du 15 juin 1989 :
"L'insertion d'un texte administratif au recueil par voie d'extraits selon la théorie dite "des mentions essentielles" élaborée par
le juge administratif peut être adoptée ..."
07 - volume I Juillet 2006
ISSN 1253-7292
Recueil consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde
www.gironde.pref.gouv.fr
Sommaire
ARTISANAT ................................................................................................................................................................................3
Arrêté - 2006-07-0019 - Commission régionale des qualifications d'Aquitaine - 07/07/2006 .......................................................3
CHASSE........................................................................................................................................................................................5
Arrêté - 2006-07-0005 - Agrément de M. DURRIEU Gérard Marcel en qualité de Garde-Chasse Particulier - 03/07/2006 ........5
DISTINCTIONS HONORIFIQUES ..........................................................................................................................................6
Arrêté - 2006-07-0006 - Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 14 juillet 2006 03/07/2006......................................................................................................................................................................................6
EDUCATION ...............................................................................................................................................................................7
Arrêté - 2006-07-0043 - Approbation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public Réussite Educative de
Bordeaux - 26/07/2006...................................................................................................................................................................7
ENVIRONNEMENT ...................................................................................................................................................................8
Arrêté - 2006-07-0018 - Organisation de l'Inspection des Installations Classées dans le département de la Gironde –
04/07/2006.....................................................................................................................................................................................8
Arrêté - 2006-07-0025 - Organisation de l'Inspection des Installations Classées dans le département de la Gironde –
11/07/2006......................................................................................................................................................................................9
PROTECTION CIVILE............................................................................................................................................................10
Arrêté - 2006-06-0077 - Liste d'aptitude opérationnelle des plongeurs établie pour l'année 2006 par le Service Départemental
d'Incendie et de Secours de la Gironde - 03/07/2006 ...................................................................................................................10
Arrêté - 2006-07-0024 - Retrait d'Agrément au Groupe d'Etude, de Recherche, d'Informations et de Formation GERIF 33 pour
les formations aux premiers secours - 07/07/2006 .......................................................................................................................11
ANNEXES...................................................................................................................................................................................13
Annexe acte 2006-07-0019 : Commission régionale de qualification d’Aquitaine...........................................................14
Annexe acte 2006-07-0005 : Annexe à l'agrément de M. DURRIEU Gérard Marcel.......................................................19
Annexe acte 2006-07-0006 : Médaille d’honneur régionale, départementale et communale,
promotion du 14 juillet 2006 .............................................................................................................................................20
Annexe acte 2006-07-0043 : convention constitutive du GIP Réussite éducative Bordeaux............................................55
Annexe acte 2006-06-0077 : Liste d'aptitude des plongeurs opérationnels pour 2006 .....................................................61
Recueil des Actes Administratifs n° 07 volume I juillet 2006 – Page 2
ARTISANAT
SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES
REGIONALES
Coordination et contrôle de légalité
Arrêté du 07.07.2006
COMISSION RÉGIONALE DES QUALIFICATIONS D'AQUITAINE
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment
son article 21 ;
Vu le décret n° 98-247 du 02 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers ;
Vu le décret n° 2006 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses
commissions administratives, et notamment son article 39 instituant une commission régionale des qualifications dans chaque
région ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2003 fixant la liste des métiers d'artisanat d'art ;
SUR proposition du Secrétaire général pour les affaires régionales ;
ARRETE
Article premier : Le présent arrêté fixe la composition de la commission régionale des qualifications de la région Aquitaine.
Article 2 : La présidence de la commission régionale des qualifications de la région Aquitaine est assurée par le président de la
chambre régional des métiers d'Aquitaine
Article 3 : Sont nommés membres, avec voix délibérative, de la Commission régionale des qualifications Aquitaine :
- Monsieur le Délégué régional au Commerce et à l'Artisanat pour l'Aquitaine ou son représentant,
- Monsieur Joseph PECH, Inspecteur de l'Education Nationale, enseignement technique ou son représentant,
Désignés par le Conseil régional d'Aquitaine :
Titualires :
- Monsieur Jean Pierre DUFOUR et Monsieur Bernard BOURNAZEAU, conseillers régionnaux.
Sur proposition du Président de la Chambre régionale de métiers :
Titulaires :
- Monsieur Maurice PRAUD, Président de la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat d'Aquitaine ;
- Monsieur Alain BERNAZEAU, Président de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Dordogne;
- Monsieur Marcel LARCHE, Président de la Chambre de métiers et de l'artisanat des Landes ;
- Monsieur Bernard MARTIN, administrateur de la Chambre de métiers et de l'Artisanat de Lot et Garonne.
Suppléants :
- Monsieur Jean Louis CARPENTIER, vice-président de la Chambre de métiers de l'Artisanat de la Gironde ;
- Monsieur Serge LABORDE, vice-président de la Chambre de métiers et de l'Artisanat du Lot et Garonne ;
- Monsieur Bernard CAZALA, Président de la Chambre de métiers et de l'Artisanat des Pyrénées-Atlantiques ;
- Monsieur Bernard FARTOUAT, administrateur de la Chambre de métiers et de l'Artisanat des Landes ;
Article 4 : Sont nommés experts, sur proposition des Chambres de métiers, après consultation des organisations
professionelles, les artisants figurant sur la liste annexée au présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 9 décembre 2005 portant nomination des membres de la commission
régionale des qualifications d'Aquitaine.
Article 6 : Le Secrétaire général pour les affaires régionales et le Délégué régional au commerce et à l'artisanat sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiion du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de chacun des départements de la Région Aquitaine.
Fait à Bordeaux, le 07/07/2006
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales,
Frédéric MAC KAIN
Conférer annexe page 14
^ ]
CHASSE
SOUS-PREFECTURE CHARGEE DU BASSIN
D'ARCACHON
AGRÉMENT DE M. DURRIEU GÉRARD MARCEL EN QUALITÉ DE
GARDE-CHASSE PARTICULIER
VU le code de procédure pénale, notamment son article 29,
VU le code de l'environnement, notamment son article L 428,
VU la loi du 12 avril 1892, notamment son article 2,
VU la demande de M. GEORGETTE Auguste, président du Syndicat de Chasse du TEICH, détenteur des droits de chasse sur
la commune du TEICH,
VU les éléments joints à la demande d'agrément attestant que le demandeur dispose en propre des droits de chasse,
VU la demande délivrée par M. GEORGETTE Auguste, président du Syndicat de Chasse du TEICH par laquelle il lui confie
la surveillance des droits de chasse,
CONSIDERANT que le demandeur est détenteur de droits de chasse sur la commune du TEICH et, qu'à ce titre, il peut confier
la surveillance de ses droits à un garde-chasse particulier en application de l'article L 428-1 du code de l'environnement,
ARRETE
ARTICLE PREMIER - M. DURRIEU Gérard Marcel, né le 02/07/1945 à TONNEINS (47), demeurant Lotissement Le Burgat
- 2 Allée des Alouettes - 33470 LE TEICH, est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et
contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l'emploie.
ARTICLE 2 - La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au
territoire pour lequel M. DURRIEU Gérard Marcel a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire,
il n'a pas compétence pour dresser procès-verbal. La liste des propriétés ou des territoires concernés est annexée au présent
arrêté.
ARTICLE 3 - Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.
ARTICLE 4 - Préalablement à son entrée en fonctions, M. DURRIEU Gérard Marcel doit prêter serment devant le Tribunal
d'Instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.
ARTICLE 5 - Dans l'exercice de ses fonctions, M. DURRIEU Gérard Marcel doit être porteur en permanence du présent
agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 6 - Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture chargée du Bassin d'Arcachon en cas de
cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du
commettant.
ARTICLE 7 - Le Sous-Préfet chargé du Bassin d'Arcachon est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Le Sous-Préfet chargé du Bassin d'Arcachon,
Philippe RAMON
^ ]
DISTINCTIONS HONORIFIQUES
CABINET DU PREFET
Bureau du Cabinet
MÉDAILLE D'HONNEUR RÉGIONALE, DÉPARTEMENTALE ET
COMMUNALE - PROMOTION DU 14 JUILLET 2006
VU le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et
Communale, modifié par le décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005,
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2006,
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
ARTICLE PREMIER - La Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale est décernée aux titulaires de
mandats électifs dont les noms se trouvent dans la liste ci-annexée.
ARTICLE 2 - La Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale est décernée aux fonctionnaires et agents des
collectivités locales dont les noms se trouvent dans la liste ci-annexée.
ARTICLE 3 - Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Le Préfet,
Francis IDRAC
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EDUCATION
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DES PROJETS
DE L'ETAT
Politique de la Ville
APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT
D'INTÉRÊT PUBLIC RÉUSSITE EDUCATIVE DE BORDEAUX
VU l'article L341-1 du code de la recherche,
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
VU la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale,
VU le décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains
organismes ayant un objet d'ordre économique et social,
VU le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié portant codification et aménagements des textes relatifs au contrôle
économique et financier de l'Etat,
VU le décret n° 2005-907 du 2 août 2005 relatif aux groupements d'intérêt public pour l'accompagnement éducatif, culturel,
social et sanitaire des enfants,
VU le décret n° 2005-909 du 2 août 2005 instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux dispositifs
de réussite éducative,
VU l'avis de M. le Trésorier-Payeur Général de la Gironde en date du 10 mars 2006,
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Est approuvée la convention portant constitution du Groupement d'Intérêt Public de la réussite
éducative de Bordeaux en date du 26 juillet 2006.
ARTICLE 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général,
François PENY
^ ]
ENVIRONNEMENT
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Bureau Environnement
ORGANISATION DE L'INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSÉES
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Vu le livre V du Code de l'Environnement et notamment l'article L.514-5,
Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié, pris pour l'application de la loi précitée, notamment l'article 33,
Vu l'arrêté préfectoral du 8 septembre 2004 portant organisation de l'Inspection des Installations Classées dans le département
de la Gironde,
Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur Régional de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement d'Aquitaine en
date du 29 juin 2006,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER- Mademoiselle Claire IRAOLA, Ingénieur de l'Industrie et des Mines, en poste à la Direction Régionale
de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement d'Aquitaine, est nommée Inspecteur des Installations Classées dans le
département de la Gironde.
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture,
Le Directeur Régional de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement d'Aquitaine,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Gironde.
Pour le Préfet
François PENY
^ ]
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Bureau Environnement
ORGANISATION DE L'INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSÉES
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Vu le livre V du Code de l'Environnement et notamment l'article L.514-5,
Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié, pris pour l'application de la loi précitée, notamment l'article 33,
Vu l'arrêté préfectoral du 8 septembre 2004 portant organisation de l'Inspection des Installations Classées dans le département
de la Gironde,
Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur Régional de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement d'Aquitaine en
date du 5 juillet 2006,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER- Madame Muriel JOLLIVET, Ingénieur de l'Industrie et des Mines, en poste à la Direction Régionale
de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement d'Aquitaine, est nommée Inspecteur des Installations Classées dans le
département de la Gironde.
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture,
Le Directeur Régional de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement d'Aquitaine,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Gironde.
Pour le Préfet
François PENY
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PROTECTION CIVILE
CABINET DU PREFET
SIRDPC
LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE DES PLONGEURS ÉTABLIE POUR
L'ANNÉE 2006 PAR LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours ;
VU l'arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires ;
VU l'arrêté du 18 octobre 2001 modifié relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU l'arrêté ministériel du 23 novembre 1999 fixant le guide national de référence relatif aux secours subaquatiques ;
CONSIDERANT les qualifications présentées par les personnels formés aux techniques de secours en milieu subaquatique, en
service effectif dans le département de la Gironde ;
ATTENDU qu'il convient de procéder à la mise à jour de la liste annuelle d'habilitation de ces personnels ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Gironde ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Habilitation de spécialistes : L' arrêté susvisé portant liste d'aptitude opérationnelle des plongeurs de la
Gironde pour l'année 2006 est abrogé. La nouvelle liste est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 2 - Publicité et application de la décision : La présente décision sera notifiée à chacun des spécialistes par son
autorité hiérarchique. Elle fera en outre l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde
ainsi qu'au recueil des actes administratifs du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde.
ARTICLE 3 - Rappel des délais et des voies de recours : Les intéressés pourront introduire un recours préalable auprès du
Préfet de département ou un recours contentieux auprès du tribunal de Bordeaux dans les deux mois suivant la notification du
présent arrêté.
ARTICLE 4 - Exécution du présent arrêté : Le Directeur de Cabinet du Préfet de la Gironde et le Directeur départemental des
services d'incendie et de secours de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet
Le directeur de cabinet,
Thierry ROGELET
^ ]
CABINET DU PREFET
SIRDPC
RETRAIT D'AGRÉMENT AU GROUPE D'ETUDE, DE RECHERCHE,
D'INFORMATIONS ET DE FORMATION GERIF 33 POUR LES
FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
VU le décret n° 98-239 du 27 mars 1998 modifié fixant les catégories non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semiautomatique ;
VU l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers
secours ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
VU l'arrêté du 24 décembre 1993 modifié relatif à l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec
matériel ;
VU l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique ;
VU l'arrêté ministériel du 1er juin 2006 retirant à l'Agence française du secourisme, à compter du 30 juin 2006, l'agrément
pour les formations aux premiers secours et abrogeant en conséquence l'arrêté du 29 janvier 2002 ;
VU la lettre ministérielle n° 306 du 15 juin 2006 par laquelle la Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles notifie cette
décision nationale ;
CONSIDERANT que l'association "GROUPE D'ETUDE, DE RECHERCHE, d'INFORMATION et de FORMATION GERIF
33" a été agréée au plan départemental par arrêté préfectoral du 18 juillet 2002, sur la base de la certification de son affiliation
à l'AGENCE FRANCAISE DE SECOURISME, pour dispenser des formations aux premiers secours :
- formation aux premiers secours AFPS,
- formation complémentaire aux premiers secours avec matériel AFCPSAM,
- formation aux activités de premiers secours en équipe CFAPSE,
- formation de moniteur aux premiers secours.
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Le GROUPE d'ETUDE, de RECHERCHE, d'INFORMATION et de FORMATION GERIF 33 n'est
plus agréé, à compter du 30 juin 2006, pour dispenser des formations aux premiers secours, préparatoires, initiales et continues.
ARTICLE 2 - L'arrêté préfectoral du 18 juillet 2002 portant agrément du GERIF 33 pour les formations aux premiers secours
est abrogé.
ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général, le Chef du Service Interministériel Régional de Défense et de Protection Civile sont
chargés de l'exécution du présent arrêté dont copie certifiée exacte sera adressée au Ministère de l'Intérieur et de
l'Aménagement du Territoire - Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles ainsi qu'aux sous-préfets du département.
L'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Pour le Préfet
Le directeur de cabinet,
Thierry ROGELET
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- ANNEXES -
ANNEXE ACTE N° 2006-07-0019- COMISSION RÉGIONALE DES QUALIFICATIONS D'AQUITAINE
Liste des experts par métier
Département
Spécialité
Ajusteur balancier,
mécan. générale,
Gironde
outilleur,
précisionniste
Ajusteur balancier,
mécan. générale,
Gironde
outilleur,
précisionniste
Ajusteur balancier,
mécan. générale,
Gironde
outilleur,
précisionniste
Dordogne
Bijoutier
Gironde
Bijoutier
Gironde
Boucher
Gironde
Boucher
Landes
Boucher
Lot-et-Garonne Boucher
Pyrénées
Boucher
Atlantiques
Dordogne
Boulanger
Gironde
Boulanger
Landes
Boulanger
Landes
Boulanger
Pyrénées
Boulanger
Atlantiques
Landes
Carreleur mosaïste
Dordogne
Céramiste
Gironde
Charcutier
Gironde
Charcutier
Gironde
Charpentier bois
Gironde
Charpentier bois
Landes
Charpentier bois
Lot et Garonne Charpentier bois
Lot et Garonne Charpentier bois
Nom, prénom
Adresse
CP
Ville
DEYRES Régis
Av. du Bassin d'Arcachon
33 680 LE PORGE
LARGE Serge
302 rte de Toulouse
33 130 BEGLES
MARCHAL Fernand
33 122 CASTETS EN DORTHE
SABOURET Dominique
STEFANAGGI Joseph
DAUDIN Francis
DROUILLARD Claude
AIME Michel
COULE Pierre
21 rue de la Libération
25 rue Condillac
587 rte de Toulouse
Lieu-dit Fosseboudot
3 av. de la République
Impasse Pagnol
24 400
33 000
33 140
33 390
40 100
47 200
MUSSIDAN
BORDEAUX
VILLENAVE D'ORNON
ST SEURIN DE CURSAC
DAX
MARMANDE
LACOSTE Pierre
1 rue de la Cendrée
64 320 BIZANOS
CORNUCHE Roger
PEBAYLE Jacques
DANE Xavier
LARCHE MIchel
16 rue Sarlandie
6 rue de la Boëtie
24 av. du XIV Juillet
24 800
33 000
40 110
40 600
IDIART Joseph
21 rue St Grat
64 400 OLORON STE MARIE
Le Presbytère
101 av. de la Libération
27 cours de l'Argonne
20 rue Jean Moulin
Z.I. de Toctoucau
Maison les Genêts
Route de Condom
Rabignou, Massoules
40 310
24 360
33 700
33 000
33 127
33 610
40 380
47 600
47 140
THIVIERS
BORDEAUX
YGOS
BISCARROSSE
Charpentier bois
CASTAGNOS J. Pierre
CALADO Miguel
MAUVIGNEY Joël
SOUCHAUD Marcel
AGULHON J. Louis
VALETTE Albert
VALLERY José
CAPOT Michel
LASBOUYGUES J.
Louis
BEDBEDER Alexandre
Charpentier bois
LAPLECHERE Michel
64 300 BALANSUN
Chaudronnier
Coiffeur
Coiffeur
Coiffeur
Coiffeur
Coiffeur
Coiffeur
24 290
24 400
33 000
33 000
33 000
40 800
40 000
ST AMAND DE COLY
MUSSIDAN
BORDEAUX
BORDEAUX
BORDEAUX
AIRE/ADOUR
MONT DE MARSAN
Coiffeur
Coiffeur
Coiffeur
Coiffeur
LAGORSE Alain
ESCAT Liliane
CHEZAUD Lucien
MARANDEL Chantal
MAUDOUS Lucette
LAPRADE J. Michel
TCHIBOUKDJIAN
Simone
BONNETAZ Monique
DAGRAU Béatrice
GIMENEZ Annie
LOUBAT Michèle
47 360
47 230
47 000
47 110
PRAYSSAC
LAVARDAC
AGEN
STE LIVRADE
Lot-et-Garonne Coiffeur
MENEGOZ Catherine
Pyrénées
Atlantique
Pyrénées
Atlantique
Dordogne
Dordogne
Gironde
Gironde
Gironde
Landes
Landes
Lot-et-Garonne
Lot-et-Garonne
Lot-et-Garonne
Lot-et-Garonne
GABARRET
BUSSIERE BADIL
MERIGNAC
BORDEAUX
MARTIGNAS/JALLE
CESTAS
ONARD
NERAC
PENNE D'AGENAIS
64 780 ST MARTIN
D'ARBEROUE
44 rue de la Libération
155 av. d'Arès
243 rue de Pessac
36 rue Vital Carles
10 place du Commerce
64 rue Gambetta
Place de la Mairie
3 rue Gambetta
51 rue Emile Sentini
Lot. les Voiliers - Le
Temple/Lot
18 rue de la République
47 240 BON ENCONTRE
Lot-et-Garonne Coiffeur
RENAUDIN Gilles
Lot-et-Garonne
Pyrénées
Atlantique
Pyrénées
Atlantique
Pyrénées
Atlantique
Dordogne
Gironde
Coiffeur
SENTENACH Chantal
Coiffeur
MAJERUS
Coiffeur
RABY Georges
Coiffeur
SERRE Lionel
26 avenue Sarasate
64 200 BIARRITZ
Cordier
Couturier
LAROUMANIE Jean
ARNAUDIN Albert
24 100 BERGERAC
64 100 BAYONNE
JAROUSSIE Marcelle
MONRIBOT Enriqueta
Z.I. Campréant Est
Av. du 8 Mai - Rés. Les
Pastorelles
Beausoleil
5 rue Pons
MEILHAN Daniel
36 place de la Cathédrale
33 430 BAZAS
BARRAULT Christian
BERTHEAU Christian
CAVAILLOLS Pascal
DELAGE Philippe
DULAU Michel
LABORDE Hubert
LAUGA J. CLaude
DANCLA Yves
62 rue Rouget de Lisle
Avenue Gambetta
Lieu-dit Labourdette
3 av. de Périgueux
672 rue du Péglé
33 400
33 480
33 690
24 310
40 000
40 380
47 230
33 000
Dordogne
Dordogne
Couturier
Couturier
Détacheur apprêteur
Gironde
teinturier nettoyeur
Gironde
Ebéniste
Gironde
Ebéniste
Gironde
Ebéniste
Dordogne
Ebéniste
Landes
Ebéniste
Landes
Ebéniste
Lot-et-Garonne Ebéniste
Gironde
Electricien bobineur
Electricien
Dordogne
installateur
Electricien
Dordogne
installateur
Electricien
Gironde
installateur
Electricien
Gironde
installateur
Electricien
Gironde
installateur
Landes
Electricien
installateur
Electricien
Landes
installateur
Esthéticienne
Gironde
cosméticienne
Esthéticienne
Lot-et-Garonne
cosméticienne
Pyrénées
Esthéticienne
Atlantiques
cosméticienne
Fleuriste (fleurs
Gironde
naturelles)
Gironde
Glacier
Graveur bijouterie
Gironde
joaillerie orfèvrerie
Graveur en bijouterie
Gironde
joaillerie orfèvrerie
Dordogne
Imprimeur
Gironde
Joaillier
Gironde
Joaillier
Rte de Périgueux - Ctre
Florimont
6 rue Nationale
Salon J'ema - Place de la
Mairie
47 500 FUMEL
47 500 MONSEMPRON
64 990 ST PIERRE D'IRUBE
64 120 ST PALAIS
Pont de Bordes
33 bis rue Prunier
DELPECH Jacques
24 750 CHAMPCEVINEL
24 100 BERGERAC
TALENCE
CASTELNAU DE MEDOC
MASSEILLES
BRANTOME
MONT DE MARSAN
OZOURT
LAVARDAC
BORDEAUX
24 110 MANZAC S/VERN
DEOUX André
Rue Gambetta
24 220 ST CYPRIEN
CRESPO José
86 rue Pierre Curie
33 140 VILLENAVE D'ORNON
LADAM Serge
53 crs de l'Yser
33 000 BORDEAUX
LEGLISE Michel
16 rue Ambroise Lesueur
33 120 ARCACHON
BONNEMAYRE
Jacques
1 av. Jean Lartigau
40 130 CAPBRETON
LASSABE Claude
40 370 RION DES LANDES
MORVAN Véronique
48 rue Mondenard
33 000 BORDEAUX
DELVY Colette
9 place de l'Egalité
47 300 VILLENEUVE S/LOT
CLOUE Danielle
Lot. "Dazet Artiguelouve"
64 230 LESCAR
ERTLE Rémy
100 cours du Maréchal
33 000 BORDEAUX
Juin
Rue de la Grande Fontaine 33 330 ST EMILION
PHILIBERT Lucien
27 cours Hériart de Thury
33 120 ARCACHON
POSTULKA Michel
NOGUEIRA DE
SOUSA Joseph
VIRMOUNEIX Jean
BERGHOLZ RIchard
DARASPE Roland
35 place Gambetta
33 000 BORDEAUX
32 rue du Général Lamy
14 rue Bouffart
Chemin de Tayet
24 800 THIVIERS
33 000 BORDEAUX
33 460 MACAU
MAUZENS ET
24 260
MIREMONT
33 320 EYSINES
Dordogne
Maçon
URVOY Alain
Les Granges
Gironde
CIGANA Jean-Claude
72, avenue de la Pompe
Gironde
Erreur! Liaison
incorrecte.
Maçon
RIEU J. Louis
Gironde
Maçon
SCHILS Jacques
Landes
Landes
Pyrénées
Maçon
Maçon
Maçon
DE BARROS Antonio
TASTET Michel
ARRIBIT Daniel
28 av. du Rond Point
Lieu-dit Les Grandes
Vignes
Villa A. Noste
Maison Izard ona
33 600 PESSAC
33 230 LAGORCE
40 170 ST JULIEN EN BORN
40 240 CREON D'ARMAGNAC
64 250 ITXASSOU
Atlantiques
Pyrénées
Atlantiques
Pyrénées
Atlantiques
Lot-etGaronne
Landes
Landes
Gironde
Landes
Gironde
Gironde
Landes
Maçon
LABADIE Gérard
Quartier Labiry
64 240 HASPARREN
Maçon
LARCEBAL Yves
Chemin de Cuzac
64 100 BAYONNE
Maréchal ferrant
Mécanicien agricole,
diéséliste
diéséliste
diéséliste
Mécanicien cycles,
motocycles
Mécanicien répar.
auto et diesel
Mécanicien répar.
auto et diesel
Mécanicien répar.
auto et diesel
BECHOU Michel
2 rue Argenton
47 300 VILLENEUVE/LOT
BARRON J. Marie
Lieu-dit Barrail
33 580 ST FERME
BLONDY Alain
Le Blanquet
24 270 DUSSAC
DESMOULIN Gérard
Lieu-dit La Croix
33 710 BOURG
CHARRIER Guy
9 av. Félix Faure
33 600 PESSAC
CHALRET Jacques
Lieu-dit La Lieyre
33 490 LE PIAN/GARONNE
DE PEDRINI Joël
138 rue Guillaume Leblanc 33 000 BORDEAUX
NAPIAS Jean
40 380 ST JEAN DE LIER
Gironde
Menuisier bâtiment
BERCION Claude
Lieu-dit Beauséjour
Gironde
Pyrénées
Atlantiques
Gironde
Dordogne
Pyrénées
Atlantiques
Menuisier bâtiment
CASTILLON B.
23 av. des Abeilles
ST MAGNE DE
CASTILLON
33 950 LEGE CAP FERRET
Menuisier bâtiment
CLAVERIE Patrick
Quartier de la Gare
64 990 LAHONCE
Menuisier bâtiment
Menuisier bâtiment
DELMAS R.
PROUILLAC Michel
Menuisier bâtiment
ROCHEFORT Gérard
Menuisier de
bâtiment
Menuisier menuiserie
Gironde
métallique
Monteur chauffage
Dordogne
central
Monteur en chauffage
Gironde
central
Monteur en chauffage
Gironde
central
Dordogne
Pâtissier
Gironde
Pâtissier
Gironde
Pâtissier
Gironde
Pâtissier
Landes
Pâtissier
Gironde
Peintre bâtiment
Gironde
Peintre bâtiment
Landes
Peintre bâtiment
Landes
Peintre bâtiment
Lot-et-Garonne Peintre bâtiment
Pyrénées
Peintre bâtiment
Atlantiques
Gironde
33 350
33 480 MOULIS EN MEDOC
24 420 SARLIAC/ISLE
Z.A. La Négresse
64 200 BIARRITZ
DELAS J. François
40 380 GAMARDE LES BAINS
LOURDE
30 rue Ducau
ROCHEBLAVE Gérard
33 000 BORDEAUX
VESSAT René
16 rue Béranger
24 000 PERIGUEUX
MANDRON Alain
5 allée du Haut Lévêque
33 600 PESSAC
MORAUD Gérard
21 rue René Coty
33 440 AMBARES
BRECHAND Patrick
ANTOINE Daniel
JEANSON Pierre
PAYOT Pierre
DESCOUBES J. René
BIRAUD Gilles
BRAMA Jacques
GONDEL Jacques
PERPIGNA Michel
GEROMETTA Joseph
4 rue Jean Moulin
19 cours Portal
174 rue Fondaudège
15 cours Gambetta
Crs St Jacques
9 rue Jean Bédouret
11 rue du Colisée
42 Lot Pissot
Rte de Périgueux
24 600
33 000
33 000
33 270
40 400
33 000
33 000
40 220
40 140
47 200
OUVRARD Alain
11 rue Pétricot
64 200 BIARRITZ
RIBERAC
BORDEAUX
BORDEAUX
FLOIRAC
TARTAS
BORDEAUX
BORDEAUX
TARNOS
MAGESCQ
MARMANDE
Dordogne
Photographe
Gironde
Photographe
Landes
Gironde
Photographe
Plâtrier
Gironde
Plâtrier
Landes
Plâtrier
Pyrénées
Atlantiques
Gironde
Gironde
Landes
Landes
JACQUINET Philippe 14 rue Gambetta
175 crs du Général de
BENEJAM Patrick
Gaulle
LANOT J. Claude
153 rue Gambetta
BRETOU Marcel
65 rue Albert Pitres
CHAVEROCHE J.
Lieu-dit Les Grands
Pierre
Champs
DARRAMBIDE J.
Rte de St Sever
Claude
24 000 PERIGUEUX
33 170 GRADIGNAN
40 300 PEYREHORADE
33 000 BORDEAUX
33 230 LES PEINTURES
40 400 TARTAS
Plâtrier
ANGLADE Marc
3 Lotissement Las Bats
64 320 BORDERES
Plombier sanitaire
Plombier sanitaire
Plombier sanitaire
Plombier sanitaire
BAILLET Bernard
BARONNET J. Louis
ALAVOINE Jean
DUVERGER J. Pierre
20 rue Cotrel
36 rue de La Réole
286 rue Fontainebleau
33 000
33 000
40 000
40 630
BORDEAUX
BORDEAUX
MONT DE MARSAN
LUGLON
Lot-et-Garonne Plombier sanitaire
CAUBET Guy
Beyssac - chemin de
Lagassat
47 200 MARMANDE
Pyrénées
Atlantiques
Pyrénées
Atlantiques
Pyrénées
Atlantiques
Gironde
Gironde
Landes
Pyrénées
Atlantiques
Plombier sanitaire
DOYHARCABAL
Pierre
Maison Haize Ald
64 250 ESPELETTE
Plombier sanitaire
DUCLOS Francis
Rue Larroumette
64 270 SALIES DE BEARN
Plombier sanitaire
LAMOULERE André
Prothésiste dentaire BODIN Bernard
Prothésiste dentaire MONMAILLE Guy
Prothésiste dentaire MARLIN J. Claude
Prothésiste dentaire SAINT GIRON Jean
Radio électricien
BENASSAC Georges
monteur dépanneur
Réparateur matér.
Lot-et-Garonne
RONDEAU André
traitement eaux
CARRASSET J.
Gironde
Serrurier
Jacques
Gironde
Serrurier
DUBET Christian
Tapissier
Gironde
CORDOBA Albert
d'ameublement
Tapissier
Landes
CLUZEL Maurice
d'ameublement
Gironde
Teinturier nettoyeur HERRAN Philippe
Gironde
8 rue Guillaume
Apollinaire
1 allée Boiron
15 rue des Augustins
23 route de St Geours
Rue de l'Industrie - Les
Pontots
64 000 PAU
33 600 PESSAC
33 000 BORDEAUX
40 140 SOUSTONS
64 600 ANGLET
45 rue de Bègles
33 000 BORDEAUX
Lachau Sud - Lougratte
47 290 CANCON
Rte Départementale 936
33 370 BONNETAN
Rue Maryse Bastié
33 520 BRUGES
4, rue Saint Médard
33 000 BORDEAUX
4 rue St Médard
Zone Industrielle
40 000 MONT DE MARSAN
33 260 LA TESTE
Liste des experts par métiers d’art
Département
Dordogne
Gironde
Spécialité
Nom, prénom
CALADO Miguel
Potier-céramiste Commissaire SEMA
Dordogne
DEBORD Véronique
Restauration
Commissaire SEMA
laques et dorures
Gironde
Landes
Décoration sur
faïence
Lot et Garonne
Ferronnerie /
sculpture
Lot-et-Garonne
Pyrénées
Atlantiques
Tisserande
Tisserand
Région Aquitaine Tisserand
BLANC Cathy
Commissaire SEMA
Landes
CARVALHO Serge
Commissaire SEMA
Lot-et-Garonne
BOYER Sylvie
VALOTTEAU Daniel
Commissaire
PyrénéesAtlantiques
VALOTTEAU Daniel
Commissaire
PyrénéesAtlantiques
Adresse
1, route de Busserolles
N° 6 chemin de la
Pierrière
La Lustre
Commissaire SEMA
Landes
1064, Route de RenungBordecarrère
CP
Ville
24 360 BUSSIERE BADIL
33 710 TAURIAC
40 270 CAZERES sur L’ADOUR
Fongrave
47 390 LAYRAC
1, rue Bombecul
47 140 PENNE D’AGENAIS
Atelier Mayalen –
Quartier Bors
64 680 OGEU les BAINS
Atelier Mayalen –
Quartier Bors
64 680 OGEU les BAINS
ANNEXE ACTE N° 2006-07-0005- AGRÉMENT DE M. DURRIEU GÉRARD MARCEL EN QUALITÉ DE GARDECHASSE PARTICULIER
Annexe à l’arrêté préfectoral
portant agrément de M. DURRIEU Gérard Marcel
en qualité de garde-chasse particulier
__________________________
Les compétences de M. DURRIEU Gérard Marcel, agréé en qualité de garde-chasse particulier pour
le compte de la Société de Chasse du TEICH, sont strictement limitées sur le territoire de la commune du
TEICH pour les secteurs référencés au cadastre comme indiqué sur le plan joint au présent arrêté.
ANNEXE ACTE N° 2006-07-0006- MÉDAILLE D'HONNEUR RÉGIONALE, DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE PROMOTION DU 14 JUILLET 2006
Médaille d'honneur Régionale Départementale et Communale
Promotion du 14 juillet 2006
Personnes titulaires de mandats électifs
Echelon ARGENT
- M. BARTHOLOME Christian
Adjoint au Maire, MAIRIE d' AMBARES ET LAGRAVE
- M. BENILLAN Christian
Maire, MAIRIE de BLAIGNAN
- Mme BERNARD Régine née DUBOS
Adjointe au Maire, MAIRIE de PLASSAC
- Mme BINET Renée née ROY
Conseillère Municipale, MAIRIE de VAYRES
- M. CARTAUD Pierre
Ancien Conseiller Municipal, MAIRIE de PLASSAC
- M. CROUGNEAU Jean
Adjoint au Maire, MAIRIE d' AMBARES ET LAGRAVE
- M. DUBOURG Jacques
Adjoint au Maire, MAIRIE de PLASSAC
- M. GARCIA Michel
Adjoint au Maire, MAIRIE de VAYRES
- M. GRENIER Yves
Ancien Conseiller Municipal, MAIRIE de PLASSAC
- M. LAFON Daniel
Adjoint au Maire, MAIRIE de VAYRES
- M. MICHEL Christian
Maire, MAIRIE de PLASSAC
Echelon OR
- M. ROUSSELOT Gilbert
Maire, MAIRIE de CADAUJAC
Médaille d'honneur Régionale Départementale et Communale
Promotion du 14 juillet 2006
Fonctionnaires et agents des collectivités locales
Echelon ARGENT
- M. ADER Max
Agent administratif qualifié, CREDIT MUNICIPAL de BORDEAUX
- Mme AGAZZI Marie-Jeanne née BELLIA
Assistante maternelle, MAIRIE de GRADIGNAN
- Mme AGUEHOUNKA Catherine née BOLLAND
Puéricultrice-cadre de santé, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme ALLEGROS Marie-Jeanne née PARIS
Aide-soignante classe except., CHU de BORDEAUX
Retraite
- Mme ALOY Sylvie née CASSIAU-HAURIE
Agent administratif, MAIRIE d' AMBARES ET LAGRAVE
- Mme ALVAREZ-CHEYROU Carmen née ALVAREZ
Assistante socio-éducative, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme AMAN Geneviève
Agent social qualifié, MAIRIE de TALENCE
- Mme APRILE Sophie
Adjointe administrative ppale, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme ARNAUD Martine née LAVAL
Agent social, C.I.A.S. du PAYS FOYEN
- M. ARTIGOT Jean-Pierre
Agent de salubrité qualifié, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme ATTOUCHE Francine née NANTHIAT
- Mme AUBERT Thérèse née EDMOND-MARIETTE
Agent des services techniques, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme AUBRY Eliane
Agent social qualifié, C.C.A.S. de LORMONT
- M. AUTIER Stéphane
Agent technique principal, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme AYACHE Aline née DUBOS
Retraite
- Mme BABEL Françoise née DUPUY
Infirmière classe supérieure, CHU de BORDEAUX
Retraite
- M. BACQUEVILLE Alfred
Aide-soignant classe except., CHU de BORDEAUX
Retraite
- Mme BAILLY Sophie née BETHOUX
Auxiliaire de puériculture, MAIRIE de BORDEAUX
- M. BAJON Patrick
Assistant Enseign. Artistique, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme BALLET Chantal née SCHOTT
Agent des écoles maternelles, MAIRIE de CADAUJAC
- Mme BALON Claude
Retraite
- M. BARBET Jean-Louis
- M. BARBOTEAU Raymond
Manipulateur électroradiologie, CHU de BORDEAUX
Retraite
- M. BARREAU Robert
Retraite
- M. BARTHOU Daniel
Agent de maîtrise qualifié, MAIRIE de BORDEAUX
- M. BATTEAU Patrick
Educateur des A.P.S., MAIRIE de LORMONT
- M. BAUDRY Didier
Agent de maîtrise qualifié, MAIRIE de CANEJAN
- Mme BAYROUNAT Maïna née ILDEBERT
Agent technique principal, SERVICE INCENDIE & SECOURS DE LA GIRONDE
- Mme BEAUBOIS Josiane née FRESQUET
Auxiliaire de puériculture, CHU de BORDEAUX
Retraite
- Mme BEAUDOUX Maryse née IMBERT
Aide-soignante classe normale, CHU de BORDEAUX
Retraite
- M. BECUE Thierry
Agent de maîtrise principal, MAIRIE de CESTAS
- Mme BELAUD Raymonde née TESSONNEAU
Retraite
- Mme BERGER Eliane née MONTEILS
Retraite
- Mme BERNAL Christiane
Aide à domicile, C.I.A.S. du PAYS FOYEN
- Mme BERTRAND Nicole née MENECIER
Adjointe Administrative, AQUITANIS OPAC de la C.U.B.
- Mme BESSE Suzette née DUBOS
Aide-soignante classe sup., CHU de BORDEAUX
Retraite
- Mme BESSIERES Nadia
Agent social qualifié, MAIRIE de CESTAS
- Mme BILBAO Martine née PEYOT
Retraite
- Mme BIROT Marie-Georges née ONILLON
Agent des services techniques, MAIRIE d' HOURTIN
- Mme BISCAICHIPY Josette née SEGALA
Technicienne supérieure chef, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme BIZOT Catherine née RIDEL
Infirmière classe normale, CHU de BORDEAUX
Retraite
- Mme BLOT Véronique née DESPAGNET
- M. BOAL Jean-Pierre
Agent des services techniques, MAIRIE d' HOURTIN
- M. BODIN Christian
Brigadier polyvalent, MAIRIE de BORDEAUX
- M. BODIN Jean-Pascal
Agent des Services Techniques, MAIRIE de PLASSAC
- Mme BONAFE Sabine
Rédactrice chef, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. BONNAMAIN Bernard
Agent des services techniques, MAIRIE de COUTRAS
- Mme BONNIN Dominique née JEAN
Adjointe administrative, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme BONORA Erika née CROLET
Agent des services techniques, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme BONORIS Marie-Christine née COLOM
Agent des écoles maternelles, MAIRIE de TALENCE
- M. BORDAS Claude
Maître-ouvrier principal, CHU de BORDEAUX
Retraite
- Mme BORDAS Francette
Retraite
- M. BORE Gérard
Retraite
- M. BOUCAUD Thierry
Agent des services techniques, MAIRIE de LORMONT
- Mme BOUDEY Valérie née RENAUD
Agent technique principal, MAIRIE d' AMBARES ET LAGRAVE
- Mme BOUQUEREL Joëlle née DIERICK
Retraite
- Mme BOURHILO Venise
Agent services hospitaliers, CHU de BORDEAUX
Retraite
- Mme BOUROUMEAU Véronique née BOUY
Rédactrice, MAIRIE de TALENCE
- Mme BOUSQUET Arielle née AUBIN
Adjointe administrative ppale, MAIRIE de TALENCE
- Mme BOUTINAUD Michelle née LE SOLLIEC
Aide-soignante classe except., C.C.A.S. de BORDEAUX
- Mme BOYER Marie-Edithe née NICOLE
Puéricultrice classe sup., CHU de BORDEAUX
Retraite
- Mme BRANEYRE Colette
Agent des écoles maternelles, MAIRIE de LA BREDE
- Mme BRONDY Colette née MILLON
Assistante maternelle, MAIRIE de BORDEAUX
- M. BROSSE Jean-Claude
Moniteur éducateur, INSTITUT MEDICO EDUCATIF DEPARTEMENTAL
- Mme BROSSE Véronique née GAUCLIN
Monitrice éducatrice, INSTITUT MEDICO EDUCATIF DEPARTEMENTAL
- Mme BRUN Gisèle née SEGUIN
Retraite
- Mme BRYKS Patricia
Animatrice, MAIRIE de CASTELNAU DE MEDOC
- Mme BUFFET Marie-Thérèse née GALLAND
- Mme BUREAU Marie-Christine
Agent qualifié du patrimoine, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme BUSNEL Marie-Madeleine
Assistante Conserv. Patrimoine, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme CALVI Noëlie
- Mme CANTE Dominique née RAOUL
Conservateur chef patrimoine, MAIRIE de BORDEAUX
- M. CAPDEVILLE Bernard
Retraite
- Mme CARASCO Marie née EXPOSITO
Retraite
- M. CARPENTEY Jean-Marc
Agent de maîtrise, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. CASET DIT QUEHEILLE Arnaud
Brigadier chef principal, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme CASSAGNE Catherine née GUIRRIEC
- Mme CASTAING Geneviève
Retraite
- Mme CASTANERA Marie-Annick née LACOSTE
Agent des services techniques, MAIRIE de TALENCE
- M. CATELIN Gérard
- Mme CHAMBELLAN Pascale
- Mme CHAN-KOUNG Sophie née BOULNOIS
Auxiliaire puériculture ppale, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme CHANCELIER Evelyne née DUCOS
Agent technique qualifié, MAIRIE de CADAUJAC
- Mme CHAPEYROU Huguette née STOCCO
Retraite
- Mme CHASSAGNE-SOUKER Sylvie née CHASSAGNE
- Mme CHATELARD Mireille
- Mme CHAUBET Solange
Agent social qualifié, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme CHAUSSIE Flora née FABIANO
Secrétaire de mairie, MAIRIE de SOULIGNAC
- Mme CHERONNET Michelle née PERISSE
Secrétaire médicale classe ex., CHU de BORDEAUX
Retraite
- Mme CLAR Simone née BIRAUD
Retraite
- Mme CLAUDE Geneviève
Retraite
- Mme CLION Florence
Agent technique principal, MAIRIE de COUTRAS
- Mme COGANT Catherine
Conseillère socio-éducative, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme COMMARIEU Marie-Christine née MERLET
- Mme COMPAN Odile
Adjointe administrative, C.C.A.S. de BORDEAUX
- M. CORDIER Jean-Claude
Agent administratif qualifié, MAIRIE de BORDEAUX
- M. COTS Robert
Retraite
- M. COTTIN Denis
- Mme COURTY Mireille
- Mme CRUCHON Catherine née MICHAUD
Auxiliaire de soins, MAIRIE de TALENCE
- M. CUERDA Jean
Agent de maîtrise, C.C.A.S. de BORDEAUX
- Mme CURAUDEAU Danielle née POINEAU
Agent des services techniques, MAIRIE de LE VERDON SUR MER
- Mme DA SILVA Claudette née JAUREGUI
Agent des services techniques, MAIRIE de CASTELNAU DE MEDOC
- Mme DARET Annie
Retraite
- Mme DAVID Raymonde
Retraite
- Mme DAVID-GARINEAU Isabelle
Agent des écoles maternelles, MAIRIE d' AMBARES ET LAGRAVE
- Mme DECOCK Marie-Claude née BACQUEY
Retraite
- Mme DEHILLOTTE Anne-Marie
Adjointe administrative hosp., CHU de BORDEAUX
Retraite
- Mme DELALANDE Nadia née LAURIER
- Mme DELAROCHE Françoise née NOEL
Infirmière-cadre de santé, CHU de BORDEAUX
Retraite
- Mme DELAVILLE Luigina née RUSSO
Agent des services techniques, MAIRIE de LE HAILLAN
- Mme DELFOSSE Janine née MOYON
Retraite
- Mme DELORGE Marie-Thérèse
Retraite
- M. DELSOL Gérard
Retraite
- M. DEMEDY Patrick
Agent technique qualifié, MAIRIE de BEGLES
- Mme DEMORY Marie-Hélène née GOMEZ
- Mme DERGUY Véronique
- Mme DESBIAILHS Valérie
- M. DESSALLE Thierry
Assistant socio-éducatif, INSTITUT MEDICO EDUCATIF DEPARTEMENTAL
- M. DESTREMAUT Claude
Adjoint administratif ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme DEXIDOUR Marie-Françoise
Aide-ménagère, COMMUNAUTE DE COMMUNES SECTEUR ST LOUBES
- Mme DEYCARD Josette née HARRIET
Agent des services techniques, MAIRIE de CESTAS
- Mme DILLANGE Catherine née BAUDUFFE
Adjointe Administrative Ppale, CHU de BORDEAUX
Retraite
- Mme DITTMANN Marie-France née DUPONT
Aide à domicile, C.I.A.S. du PAYS FOYEN
- M. DORRONSORO José
Agent technique qualifié, MAIRIE de VAYRES
- M. DRAPEAU Christophe
Agent de maîtrise, MAIRIE de BORDEAUX
- M. DRUON Christophe
Agent de salubrité, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme DUBEARN Françoise née DELCLAUX
Agent technique qualifié, MAIRIE de LA BREDE
- M. DUBES Jean-Christian
Agent technique principal, MAIRIE de LORMONT
- Mme DUBOUE Martine née AURIOL
Agent des services techniques, C.C.A.S. de BORDEAUX
- Mme DUBOURG Chantal
Retraite
- Mme DUBUC Corinne née BECHADERGUE
- Mme DUFAU Danièle
Puéricultrice-cadre de santé, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme DUFFOUR Danielle née CHEVALIER
Retraite
- M. DUFORT Jean-André
- Mme DULAURANS Nicole née DUBRULLE
Retraite
- Mme DUMONT Jocelyne
- Mme DUMORA Yolande née PERRIER
Préparatrice, CHU de BORDEAUX
Retraite
- Mme DUPENNE Noëlla née MATHIEU
- M. DUPIN Jean-Michel
Maître-ouvrier buandier, CHU de BORDEAUX
Retraite
- Mme DUPONT Rose-Marie née GASTOLDI
Agent social qualifié, MAIRIE de CESTAS
- Mme DUPOUY Jeanine née HUMBLOT
Adjointe administrative, MAIRIE d' HOURTIN
- M. DUPRAT Jean-Marie
Directeur général svces techn., MAIRIE de TALENCE
- Mme DUVIGNAU Françoise née LAFARGUE
Agent des écoles maternelles, MAIRIE d' ARCACHON
- M. ELIE Thierry
- Mme ESTRADE Régina née FEMENIAS
Adjointe administrative, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme FALLOUS Khadija
Agent de service technique, MAIRIE de BORDEAUX
- M. FAUCOUNEAU Christian
Agent technique qualifié, MAIRIE de LE BARP
- M. FAUQUEY Bruno
Agent des services techniques, MAIRIE de VAYRES
- Mme FAURIE Christiane née DEBERGHES
Retraite
- M. FAVEREAU Pierre
Agent technique en chef, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. FELICETTI André
Retraite
Maître-ouvrier entretien, CENTRE HOSPITALIER de STE FOY LA GRANDE
- Mme FERNANDEZ Evelyne née HASBROUCQ
Retraite
- M. FERRAND Jean-Marie
Agent d'entretien qualifié, MAIRIE de BAZAS
- Mme FERY Dominique née GLON
Educatrice de jeunes enfants, CHU de BORDEAUX
Retraite
- M. FLORENCIE Denis
- M. FOLIN Laurent
- Mme FOLIN Régine née BEZIAT
- Mme FORET Marie-Thérèse née LAMBERT
Agent des services techniques, MAIRIE d' ARCACHON
- Mme FORGERON Annick née CAPTUS
Agent des écoles maternelles, MAIRIE de MIOS
- Mme FOURNIOL Françoise
- Mme FOY Colette née MAZOYER
Retraite
- M. FRAILE Gérard
- M. FROMENTIER Pierre
Agent d'entretien qualifié, MAIRIE de LAGORCE
- M. FRUGERE Raymond
Aide-soignant, CHU de BORDEAUX
Retraite
- M. GABORIAUD Jean-Alain
Agent technique qualifié, MAIRIE de BEGUEY
- M. GAGNAN Laurent
Agent de maîtrise qualifié, MAIRIE d' ARCACHON
- Mme GALAN Aline née GARRABOS
Sage-femme classe supérieure, CHU de BORDEAUX
Retraite
- M. GALEA Jean-Pierre
- Mme GARDE Catherine née ETCHEVERRY
- Mme GARO Michèle née WIRTZ
Retraite
- Mme GASPARD Jacqueline née DA ROS
Agent des Ecoles Maternelles, MAIRIE de SAINT PIERRE DE MONS
- Mme GASSIOT-CASALAS Ghislaine
Agent des services techniques, C.C.A.S. de LORMONT
- M. GASTEUIL Jean-Pascal
Ingénieur principal, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme GAUBERT Liliane née DURET
Manipulatrice électroradiolog., CHU de BORDEAUX
Retraite
- M. GAUZERE Francis
Retraite
- M. GELIBERT Jean-Franck
Directeur, CREDIT MUNICIPAL de BORDEAUX
- Mme GENESTAR Joëlle née BORDIER
Retraite
- M. GENIBREL Eric
Agent de maîtrise, MAIRIE de LA TESTE DE BUCH
- Mme GEORGET Christine née SAULME
Rédactrice, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme GERAUD Françoise
- Mme GERBEAUD Rosemonde née PUAUD
Agent des écoles maternelles, MAIRIE de LATRESNE
- M. GIRARD Jackie
Retraite
- Mme GIRAUD Annie née ROBIN
Agent des services techniques, MAIRIE de LATRESNE
- M. GIRAUD Bernard
Adjoint administratif, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme GOIZET Lucienne née COSTA
Retraite
- M. GONZALEZ Michel
Aide électroradiologie, CHU de BORDEAUX
Retraite
- Mme GORONFLOT Isabelle
Agent administratif qualifié, MAIRIE de CASTRES-GIRONDE
- Mme GOUZY Dominique née BERNIER
- Mme GOYENECHE Hélène née DURROS
Retraite
- Mme GOZDZ Barbara née CICHOCKA
- Mme GRECIET Françoise née TOUPOTTE
Adjointe administrative ppale, MAIRIE de VAYRES
- Mme GUICHARD Nadine née BARADET
- M. GUINDEUIL Marc
Professeur Enseign. Artistique, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme GUITARD Francine née LOPEZ-RIZOS
Agent des écoles maternelles, MAIRIE de PLASSAC
- M. HENAULT Gilbert
Retraite
- Mme HERRANZ Sylviane née MAZEAU
Aide-soignante classe normale, CHU de BORDEAUX
Retraite
- Mme HIRONDELLE Viviane née ROCHON
Agent des services techniques, MAIRIE de LE HAILLAN
- M. HO-LEONG André
Retraite
- Mme HOLLANDT Marie-Rose née MOCHOLI
Retraite
- M. HOUDENT Christophe
Contrôleur de travaux, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme HOURDEBAIGT Dominique née DANIEL
- Mme IBN SEDDICK Fatima
- M. ICHARD Christian
Agent des services techniques, MAIRIE de LA TESTE DE BUCH
- Mme JAMBON Lydie
Préparatrice en pharmacie, CHU de BORDEAUX
Retraite
- Mme JEAN Martine née DARRACQ
Agent des services techniques, MAIRIE de CADAUJAC
- M. JEAN Rémi
Agent technique principal, MAIRIE de GRADIGNAN
- Mme JEANNE-ROSE Annie née POUMEYRO
Adjointe administrative ppale, MAIRIE de LATRESNE
Retraite
- Mme JOURDAIN Christine née LUCAS
Agent administratif qualifié, MAIRIE de BEYCHAC-et-CAILLAU
- Mme JUGE Françoise née DOULCET
Retraite
- M. JULIEN Fernand
- Mme JULIEN Geneviève née MORIE
Retraite
- M. KHOUDI Amar
Assistant socio-éducatif, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. LABAT Dominique
Technicien supérieur chef, MAIRIE de CESTAS
- Mme LABET Régine née BERGEY
Agent des écoles maternelles, MAIRIE de LA BREDE
- Mme LABIDOIRE Véronique née CHAMBORD
Puéricultrice classe sup., CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme LABORIE Maud née VITTEAU
Agent administratif qualifié, MAIRIE d' AMBARES ET LAGRAVE
- M. LACOSTE Bernard
- Mme LACOSTE Nicole
Retraite
- Mme LACOSTE-DEDACK Annick née DEDACK
- Mme LACROIX Michèle née DESTAILLAC
Retraite
- Mme LAFFOND Evelyne née PIGNOUX
Retraite
- Mme LAFITTE Annie née DUART
- M. LAFORIE Bernard
Retraite
- Mme LAGOEYTE Nicole née FAYE
Secrétaire médicale, CHU de BORDEAUX
Retraite
- Mme LAGORCE Jacqueline née GARGAUD
Retraite
- M. LALANNE Alain
Retraite
- M. LAMOLERE Laurent
Gardien ppal Police Municipale, MAIRIE de LORMONT
- M. LAMY Bernard
Agent technique qualifié, SICTOM du LANGONNAIS
- M. LANCADE Michel
Conseiller des A.P.S., MAIRIE de BORDEAUX
- Mme LAPEGUE Jacqueline née BALESTE
- Mme LATRUBESSE Maryse
Manipulatrice électroradiolog., CHU de BORDEAUX
Retraite
- Mme LAUGERY Caroline
- Mme LAURENT Edwige
Ingénieur, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. LAVEAUD Jean-Marc
Rédacteur principal, MAIRIE de BORDEAUX
- M. LAVIGNE Yannick
- M. LE BAQUER Philippe
Agent des services techniques, MAIRIE de CESTAS
- Mme LE CARBOULLEC Hélène née STOJIC
Adjointe administrative, MAIRIE de LATRESNE
- M. LE DREO Yvon
Agent chef, CHU de BORDEAUX
Retraite
- Mme LE GUYADER Annie
Retraite
- Mme LE MIGNON Nathalie née JEANNET
Agent des écoles maternelles, MAIRIE de VAYRES
- Mme LEBLAY Nicole
Retraite
- Mme LEITAO Rosalie
- Mme LELONG Christiane née OLLIVIER
Contremaître principal, CHU de BORDEAUX
Retraite
- M. LEROY Eric
Agent de maîtrise qualifié, MAIRIE de CESTAS
- Mme LESTAGE Christine née RENY
Retraite
- Mme LOBRE Nathalie
- Mme LOUBOT Danielle née BARTHELEMY
Attachée, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme LOUIS Michèle
Retraite
- M. LUCIDO Serge
Agent technique qualifié, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme LUSSEAU Marie-José née SARRAZIN
Retraite
- M. MADELEINE Jean-Marie
- M. MAILLOT Edouard
Maître-ouvrier buandier, CHU de BORDEAUX
Retraite
- Mme MAISONNAVE Nicole née SALLENAVE
Adjoint des cadres classe ex, CHU de BORDEAUX
Retraite
- Mme MALDONADO Sylvie née MARTINET
Cadre de santé, C.C.A.S. de BORDEAUX
- Mme MARCEL Christine née LEBLANC-NOUGUES
Rédactrice, MAIRIE de BORDEAUX
- M. MARCEL Philippe
- M. MARCHANDON Serge
Brigadier chef, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme MARCOU Monique née TRONCHE
Retraite
- Mme MARGUET Maria née HENRY
Aide-soignante classe sup., C.C.A.S. de BORDEAUX
- Mme MARIE Josiane née RABY
Retraite
- Mme MARIE Monique née DULAURANS
Manipulatrice électroradio, CHU de BORDEAUX
Retraite
- M. MARLIER Franck
Agent technique qualifié, MAIRIE de BORDEAUX
- M. MARQUEZE Robert
- Mme MARSAULT Monique née FOUCHE
Retraite
- Mme MARTIAL Claude née MAYRAND
Agent administratif qualifié, C.C.A.S. de LORMONT
- M. MARTINEAU Jean-Pierre
- M. MARZIN William
Maître-ouvrier métallier, CHU de BORDEAUX
Retraite
- Mme MATEO Christiane née BROQUAIRE
Retraite
- Mme MAURY Simone née THIRIET
Retraite
- M. MAYEUR Patrice
Brigadier chef principal, MAIRIE de VAYRES
- M. MAYS Jacky
Agent technique en chef, MAIRIE de GRADIGNAN
- Mme MAZURIER Renée née DEDIEU
Retraite
- M. MAZZUCCO Laurent
- Mme MEDINA Marcelle née LARRERE
Agent social qualifié, C.C.A.S. d'ARCACHON
- Mme MENOIRE Paulette née BEYLIE
Retraite
- Mme MEYNARD Fabienne née REYNAUD
Adjointe administrative, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme MICHONNEAU Elisabeth née CHOQUET
Agent administratif qualifié, MAIRIE de LORMONT
- Mme MICHONNEAU Pascale née LUCIE-MARIE
- M. MIRAMBET Christian
- Mme MIRTO Christiane née ATIENZA
Assistante maternelle, MAIRIE de CESTAS
- Mme MOGA Marie-Louise
Retraite
- M. MORLIER Michel
- Mme MOSCHET Paquita née ARENILLAS-ZARROCA
- Mme MOSSANT Marie-France
Retraite
- Mme MULET Anne-Marie née BERTHE
Puéricultrice-cadre de santé, SIVU CRECHE des HAUTS de GARONNE
- Mme MULLOT Danielle née PETIOT
Rédactrice sanitaire & sociale, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme MURE Béatrice née BALESTE
Adjointe administrative ppale, MAIRIE de GRADIGNAN
- Mme MUTOMBO Dinah née ALY
Retraite
- Mme NAVARRO Maryse née CHAVANT
Retraite
- Mme NICOLAS Christine née BOYANCE
Agent des services techniques, MAIRIE de BEGLES
- Mme NICOLLE Véronique
Educatrice des A.P.S., MAIRIE de BERGERAC
- Mme NOEL Laurence née DUTHOIS
- Mme NORMAND Martine née PERROT
Educatrice jeunes enfants pp, MAIRIE de LE HAILLAN
- M. NOUAUX Alain
Agent de maîtrise qualifié, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme OGIER Martine
Retraite
- M. OMER Thierry
Adjoint administratif, CREDIT MUNICIPAL de BORDEAUX
- Mme ONDET Solange née CAPRON
Retraite
- Mme ORNECQ Maryse née GUREME
Retraite
- Mme ORSINI Christine
- Mme OYARBIDE-EGUIGUREN Sylviane née DEGAND
Retraite
- Mme PAISSARD Marie-Christine née CHERIAUX
Educatrice chef jeunes enfants, MAIRIE de GRADIGNAN
- Mme PALI Laétitia née ZAKARI
- M. PALLAS Frédéric
Ingénieur, MAIRIE d' AMBARES ET LAGRAVE
- M. PANCHEVRE Bruno
- M. PANIAGUA François
Surveillant chef, C.C.A.S. de BORDEAUX
- Mme PANICAUT Anne-Marie née CLAVIERES
Retraite
- M. PARADOL Jean-Pierre
- Mme PARISSE Dominique née CASSE
Retraite
- Mme PASCAL DE PERETTI Agnès née MAUDET
Attachée, MAIRIE de TALENCE
- M. PATANCHON Didier
- M. PAULE Stéphane
Agent de maîtrise qualifié, C.C.A.S. de BORDEAUX
- M. PAULIN Lionel
- M. PEBAYLE Serge
Agent des services techniques, MAIRIE de SAINT SYMPHORIEN
- Mme PEGORIER Henriette née GAMBETTA
Retraite
- Mme PELICIER Maryse-Thérèse
Retraite
- Mme PENCHELIMOROUX Janine
Retraite
- M. PERALES Raymond
- Mme PEREIRA Patricia née ASTOUET
- Mme PERON Muriel née LATASTE
- Mme PHILIPPOT Jacqueline née CASTAGNER
Retraite
- Mme PIC Michèle née MULLER
Retraite
- M. PICARD Pierre
Educateur des A.P.S., MAIRIE de CESTAS
- Mme PIGEAUD Margarette
Retraite
- Mme PIGNOL Nadine née TASTET
- Mme PIGNOLET Claudette née POISSON
Retraite
- Mme PINAY Françoise née GRAEL
- Mme PLA Chantal née MICHEL
Standardiste principale, CHU de BORDEAUX
Retraite
- M. POITEVINEAU Denis
Retraite
- Mme POITIER Anne-Marie née DOUSSE
Agent administratif qualifié, MAIRIE de CASTELNAU DE MEDOC
- Mme PORGEL Claudine née SENSEY
Aide-soignante classe except, CHU de BORDEAUX
Retraite
- M. POUBLANC Eric
- M. POULLIER Didier
- M. POUSSIN Alain
Agent des services techniques, MAIRIE de SAINT ANTOINE
- M. PREBONNEAU Eric
Chef de Police Municipale, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme PREUILH Liliane née POURRAZ
Retraite
- M. PREUILHO Didier
- M. PREVOST Patrick
Agent technique qualifié, MAIRIE d' ARCACHON
- Mle PUDAL Marie-Claude
Rédactrice principale, MAIRIE de GRADIGNAN
- M. PUGA Jean-Manuel
- Mme PUICERCUS Marina
- Mme QUEYLA Sylviane née LAGARDE
- M. RAMBAUD Guy
Adjoint des cadres classe ex, CHU de BORDEAUX
Retraite
- Mme RAMBAUD Nadia née NOEL
- M. RAMBEAU Jean-Pierre
- M. RAMBERT Jean-Paul
Chef de garage principal, CHU de BORDEAUX
Retraite
- M. RAMOS Stéphane
- Mme RAPAUD Marie-Françoise née VILLAUTREIX
Agent social qualifié, C.C.A.S. d'ARCACHON
- Mme RATTO Fabienne née CARAPEZZI
Adjointe administrative ppale, MAIRIE d' ARCACHON
- M. RATTO William
Chef de service police municip, MAIRIE d' ARCACHON
- M. RAVENTOS Dionisio
Agent des services techniques, MAIRIE de LATRESNE
- Mme REDDE Monique
Technicienne supérieure chef, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. REGNIER Alain
- M. REMAZEILLES Christian
Retraite
- M. REYNAUD Jean
Retraite
- Mme RIBET Danièle
Retraite
- Mme RICARD Chantal
Aide-soignante, CHU de BORDEAUX
Retraite
- Mme RICHARD Catherine née ETCHEVERRY
- M. RICHARD Francis
Technicien de laboratoire, CHU de BORDEAUX
Retraite
- Mme RICHARD Patricia née AUGIZEAU
Adjointe Administrative, MAIRIE d' HOURTIN
- Mme RIVALANT Françoise née VERDIER
Retraite
- Mme RIVALDES Maryse
Agent administratif qualifié, CREDIT MUNICIPAL de BORDEAUX
- M. RIVAT Denis
- Mme ROCA Marie-France née CARREYRE
Retraite
- M. ROLIN Etienne
- Mme RONDAY Annette née MOUCHE
Retraite
- M. ROOY Guy
Retraite
Agent d'entretien qualifié, MAIRIE de SAINT AVIT SAINT NAZAIRE
- M. ROQUES Jean-Rolland
Agent de maîtrise principal, MAIRIE d' HOURTIN
- Mme ROUGIER Annie-France née BOUTIER
Retraite
- Mme ROUGIER Lucienne
Retraite
- Mme ROUINEAU Christine née BECEL
Adjointe administrative, MAIRIE de TALENCE
- M. ROUSSEAU-LEBRUN Fabrice
Agent technique en chef, MAIRIE d' ARCACHON
- Mme ROZIER Françoise née LEOCATA
Attachée principale, MAIRIE de LORMONT
- Mme SALVIGNI Geneviève née ROUDET
Aide en électroradiologie, CHU de BORDEAUX
Retraite
- Mme SAMOY Florence née LEIZA
Agent administratif qualifié, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. SANCHEZ José
Infirmier classe normale, CHU de BORDEAUX
Retraite
- Mme SANCHEZ Josette née DUTOUR
- Mme SANCHEZ Nadine
- Mme SANFOURCHE Maïthé
Retraite
- M. SANGO Rémy
Agent technique qualifié, U.S.S.G.E.T.O.M.
- Mme SANZ Véronique née LACOMBE
- Mme SARRAZIN Sylva
Infirmière anesthésiste, CHU de BORDEAUX
Retraite
- Mme SEBILEAU Noëlle née DELIGNAT-LAVAUD
Retraite
- M. SECHET Pierre
Assistant Enseign. Artistique, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme SENTOU Annie née PATANCHON
Assistante Enseign. Artistique, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme SEON Marie-Agnès
- Mme SERDA Marie-Rose
Agent des services techniques, MAIRIE d' AMBARES ET LAGRAVE
- Mme SICCARDI Marie-Paule née SERRA
Agent de maîtrise principal, MAIRIE de LA TESTE DE BUCH
- M. SORRIAUX Thierry
Brigadier Chef Police Municip., MAIRIE de LACANAU
- Mme SOUCHET-RENAUD Corinne
Agent des Ecoles Maternelles, MAIRIE de BORDEAUX
- M. SOUCHON Pierre
Technicien supérieur chef, C.C.A.S. de BORDEAUX
- M. SOUPRE Lionel
- M. STEFANUTO Jean-Pierre
Agent de maîtrise, MAIRIE de LE HAILLAN
- Mme SUBERBIE Geneviève née BUGEAU
Adjointe administrative, CHU de BORDEAUX
Retraite
- Mme SUBRENAT Sylvie
- Mme TARD Christine
- Mme TARIS Nathalie née CASTEX
Agent administratif qualifié, MAIRIE de LE BARP
- Mme TESSONNEAU Francine
Aide-soignante classe except, CHU de BORDEAUX
Retraite
- Mme THENAILLER Monique née VIDAL
Secrétaire médicale classe ex, CHU de BORDEAUX
Retraite
- Mme THIOLAT Monique née DHUGUES
Agent des écoles maternelles, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme TOMACHEVSKY Nadège née DUVERGE
Adjointe administrative ppale, MAIRIE de LORMONT
- Mme TOMMY Lydie née GANS
Agent administratif qualifié, MAIRIE de MARTILLAC
- M. TORRES Raymond
Agent d'entretien qualifié, CHU de BORDEAUX
Retraite
- M. TOURTOIS Jean-Paul
Adjoint administratif ppal, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme TRAMPAL Sylvie née BOULANT
Brigadier chef principal, MAIRIE de LACANAU
- M. TRELY Didier
- M. TRIAT Jean-Claude
- Mme TRINET Dominique née PIERRE
- Mme TROUTAUD Chantal née REBIERE
Assistante Conserv. Patrimoine, MAIRIE de TALENCE
- Mme TRUT Danièle née BORDA
Contremaître entretien, CHU de BORDEAUX
Retraite
- M. TUJA Vincent
Moniteur éducateur, C.C.A.S. de BORDEAUX
- M. TULLIO Jean-Claude
Ouvrier principal qualifié, CHU de BORDEAUX
Retraite
- Mme VERDEJA Isabelle née RUISCAS
Agent des écoles maternelles, MAIRIE de BEGLES
- Mme VERGES Suzanne née PEDEBOSCQ
Retraite
- Mme VERGNEAU Patricia
- Mme VERMEERSCH Patricia
Rédactrice, MAIRIE de BEGLES
- Mme VIDAL Rosario née GIMENEZ
Standardiste principale, CHU de BORDEAUX
Retraite
- Mme VIGIER Lucette née RAYMOND
Infirmière bloc opératoire, CHU de BORDEAUX
Retraite
- Mme VILLENAVE Michelle
- M. VINCENT Daniel
Garde-champêtre en chef, MAIRIE d' AMBARES ET LAGRAVE
- Mme VINCENT Josiane née RASPAUD
- Mme VIOLLEAU Danielle
- Mme VIVENOT Catherine
- M. VOINOT Jean-Paul
Ingénieur général, CHU de BORDEAUX
Retraite
- M. WEISSENBURGER Pierre
Directeur établissement social, C.C.A.S. de BORDEAUX
- Mme ZIMMERMANN Dominique née CUILHE
- Mme ZOCLY Lydia
Retraite
Echelon VERMEIL
- M. AECK Lyonnel
Agent technique en chef, MAIRIE de BORDEAUX
- M. AECK Yves
Agent de salubrité principal, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme ALCARAZ Marlène née GARDIOLA
Adjointe administrative ppale, MAIRIE de LA TESTE DE BUCH
- M. ANDRIEUX Bernard
Ingénieur principal, MAIRIE de BORDEAUX
- M. BALLINI Jean
- Mme BAQUEY Nicole née PIHOURQUET
- M. BARATEAU Jean-Pierre
- M. BARROSO Claude
- M. BATISSE Denis
- M. BATS Jean-Pierre
- M. BEGOUT Roland
Agent technique principal, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- M. BERNADAS Gérard
- M. BERNARD Jean-Claude
- Mme BERNARD Monique
- Mme BERNARD Monique née GODREAU
Agent des écoles maternelles, MAIRIE de LORMONT
- M. BESSE Bernard
Agent technique qualifié, MAIRIE de BORDEAUX
- M. BEZIADE Alain
- Mme BOIREAU-GARCIA Bernadette née GARCIA
- Mme BONACHERA Viviane née VIRECOULON
- M. BONAGLIA Jean-Paul
Agent technique chef, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- M. BONAVENTURE Roger
- M. BOSSARD Patrick
Receveur principal, MAIRIE de BEGLES
- Mme BRONS Sylviane
- Mme BRUNE Maryse née LAMOTHE
Agent administratif qualifié, MAIRIE de MONGAUZY
- M. BUCH Didier
Agent de salubrité en chef, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- M. CABIROL Max
Agent de maîtrise principal, MAIRIE d' ARCACHON
- Mme CAGNA Brigitte née BARRIN
- Mme CALLWART-GARCIA Elise née GARCIA
- M. CAMELEYRE Jean-François
- Mme CANUT Yvette née DUPHIL
Adjointe administrative ppale, MAIRIE de LACANAU
- M. CAPPUS Claude
Agent des Services Techniques, AQUITANIS OPAC de la C.U.B.
- M. CARVAJALES Albert
Agent de maîtrise principal, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme CASSIAU Chantal née BERNADAS
Agent technique chef, MAIRIE de BORDEAUX
- M. CASTAING Christian
- M. CATTENAT Michel
Agent de maîtrise qualifié, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- M. CHANUT Jean-Claude
Responsable télématique, MAIRIE de BORDEAUX
- M. CHARLES Jean-Pierre
- Mme CHARPENTIER Martine née JARUS
- M. CHATENET Claude
- Mme CHAUVEAU Françoise née GARRIGOS
Assistante maternelle, C.C.A.S. de VILLENAVE D'ORNON
- M. CHEMINADE Bernard
- M. CLAVERY Patrick
- Mme COUCHAUX Chantal née BUISSON
- M. COURBIN Marc
- M. DANDIEU Patrick
Ingénieur en chef, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme DARDY Catherine née HAZERA
Agent des écoles maternelles, MAIRIE de CESTAS
- M. DAURY Jean-François
- Mme DAVID Marie-Christine née MARQUEZ
- Mme DE RUIJTER Marinette née BRANDY
- Mme DEBORD Jacqueline née SANTIAGO
- Mme DEGARDIN Marie-Joëlle née SACCARDI
- Mme DEGORCE Annick
Adjointe administrative ppale, MAIRIE de BORDEAUX
- M. DELACHARLERIE Bernard
- M. DELBOSC Jacques
- Mme DELFOUR Renée née BRUNIE
- Mme DELPEY-GOYARD Marie-Christine née DELPEY
Attachée, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. DETCHENIQUE Bernard
Agent de maîtrise qualifié, MAIRIE de CESTAS
- Mme DEVIE Anne née MOREAU
Retraite
Educatrice technique spécial., INSTITUT MEDICO EDUCATIF DEPARTEMENTAL
- M. DEVRY Alain
- M. DROUET Serge
Agent technique principal, SICTOM du LANGONNAIS
- M. DUARTE Jean-Pierre
Educateur des A.P.S., MAIRIE de BORDEAUX
- Mme DUBOIS Monique née JOUBERTIE
- M. DUBOIS Patrick
Adjoint administratif, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme DUBOS Maryse née SOUQUE
- Mme DUCLOS Catherine née HERNANDEZ
- Mme DUCLOS Monique née TOUYERAS
- M. DUFON Philippe
Conseiller, MAIRIE de BORDEAUX
- M. ENCAUSSE Patrick
Agent de salubrité principal, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- M. FALLOT Jacques
- M. FAURE Jean-Paul
Agent de maîtrise principal, MAIRIE de LA TESTE DE BUCH
- M. FORTUNA Jacques
- M. FOUGERE Thierry
Educateur des A.P.S., MAIRIE de GUYANCOURT
- M. FOUQUET Jean-Pierre
Contrôleur de travaux, MAIRIE de LA TESTE DE BUCH
- Mme FRANCO Solange
Rédactrice, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme GARRAS Nicole née DUPIOL
Agent des écoles maternelles, MAIRIE de CAUDROT
Retraite
- Mme GASSIAN Christine née MONGUILLON
Adjointe administrative ppale, MAIRIE de LACANAU
- Mme GIRINON Jocelyne née LAURENS
- M. GOUDIN Norbert
Agent de maîtrise principal, MAIRIE de CESTAS
- M. GRAS Jacques
Agent des services techniques, MAIRIE de LES EGLISOTTES ET CHALAURES
- M. GRENOUILLEAU Jean-Bernard
Agent de maîtrise principal, MAIRIE de LORMONT
- M. GRENOUILLEAU Jean-Claude
Agent de maîtrise, MAIRIE de LORMONT
- M. GUITTONNEAU Alain
Agent technique principal, MAIRIE d' ARCACHON
- M. HENRY Gérard
Technicien supérieur chef, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. HERRERA Daniel
- M. HERRERA Philippe
- Mme HOARAU Marie-Danielle née ROUGIE
Retraite
- M. JOBINET Jean-Louis
Directeur Général des Services, MAIRIE de SAINT ANDRE DE CUBZAC
- M. JOUGUET Patrick
Agent de maîtrise, MAIRIE de BAZAS
- M. KLEB Jean-François
- Mme LABARTHE Anne-Marie
- Mme LACORNE Elisabeth
- M. LAFFARGUE Jacques
Contrôleur en chef, SERVICE INCENDIE & SECOURS DE LA GIRONDE
- M. LAFON Patrick
- Mme LAGARDERE Monique née CHARENTON
Agent des écoles maternelles, MAIRIE de GRADIGNAN
- Mme LAHARANNE Danielle née DUOLE
- Mme LANCADE Martine née VAN-PAEMEL
Agent des écoles maternelles, MAIRIE de LE HAILLAN
Retraite
- Mme LANGLADE Maryse née DEGRAVE
Attachée, MAIRIE de BORDEAUX
- M. LANUET Patrick
- M. LAPRADE Paul
Agent de maîtrise qualifié, MAIRIE de LE HAILLAN
- M. LARTIGUE Maurice
- Mme LEBARBIER Marie-Thérèse
- M. LEBLANC Serge
- M. LEGER Georges
Agent technique en chef, MAIRIE de BLAYE
- Mme LESCOUZERES Danielle née SANGO
Agent technique qualifié, MAIRIE de BAZAS
- M. MADERAY Michel
Adjoint administratif, C.C.A.S. de BORDEAUX
- M. MANSENCAUT Yvon
- M. MARMOL Bernard
- Mme MARQUEZE Marie-Christine née GONTIER
Agent des Ecoles Maternelles, MAIRIE de LORMONT
- M. MARSAULT Jean-Claude
Animateur, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME
- Mme MATIGNON Martine
Assistante médico-technique, MAIRIE de BORDEAUX
- M. MAUVILLAIN Didier
- M. MEGARD Michel
- Mme MENCHINI Juliette
- M. MERCADIEU Bernard
Contrôleur de travaux, MAIRIE de CESTAS
- Mme MERIGOT Béatrice
Adjointe administrative ppale, MAIRIE de BEGLES
- Mme MEUNIER Nadine née NICOL
- M. MILLA Franciso
Agent technique en chef, MAIRIE de BEGLES
- Mme MONGE Anne-Marie née AUDIBERT
- M. MONTES Raymond
Directeur Général des services, MAIRIE de LORMONT
- M. MOSCA Joseph
- Mme NADEAU Danielle née DARCHE
- Mme NAVARRE Maryse
Agent des écoles maternelles, MAIRIE de LORMONT
- M. ODIN Luc
- M. PAREAU Patrick
Rédacteur chef, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme PAULMIER Chantal née VOISSE
Adjointe administrative ppale, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mle PEREZ Marie-José
Attachée, MAIRIE d' ARCACHON
- M. PERRAUD Serge
- Mme PIGEAU Jacqueline
- M. PISTOLOZZI Daniel
- Mme PLANTARD Martine née MAURIAC
- M. POUCHOT Francis
- Mme POULY Martine née DUBROCA
Ingénieur principal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme RENAUD Monique née RAYMOND
Adjointe administrative ppale, MAIRIE de BLAYE
- M. ROBERT Jean-Pierre
Agent de salubrité principal, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme ROBIN Sylvie née DALLE
- M. RODRIGUEZ Jean-Philippe
Adjoint administratif ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. ROULIERE Michel
Agent de salubrité principal, MAIRIE de BORDEAUX
- M. ROUVERON Fabrice
- Mme RUBIO Anne-Marie
- M. RUIZ Claude
- M. RUIZ Philippe
- Mme SAINT-MARTIN Ghislaine née BRILLANT
Adjointe administrative, SERVICE INCENDIE & SECOURS DE LA GIRONDE
- M. SANCHEZ Fernand
- M. SENS Didier
- M. SETTE Patrick
Agent technique en chef, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme SLATNI Bernadette née PARENT
Agent de maîtrise principal, MAIRIE de TALENCE
- M. STURMA Francis
Rédacteur chef, MAIRIE de BAZAS
- M. THEYCHENEY Robert
- M. TRIDON Jean-Marc
Rédacteur, MAIRIE de LORMONT
- M. TROUDART Michel
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- M. UZUREAU Jean-Pierre
- M. VALLINA Michel
- M. VASQUEZ Michel
- M. VASSAL Alain
Attaché principal, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme VATIN Marie-Christine née PALLAS
- M. VERNOUX Bernard
Technicien supérieur en chef, MAIRIE de BORDEAUX
Echelon OR
- Mme ABADIE Claudine née MADORRE
Contrôleur, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme ADAM Claude née GROUAZEL
Infirmière-cadre de santé, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme ADAM Evelyne
Agent d'entretien qualifié, C.C.A.S. de BORDEAUX
- Mme ALLIES Marie-Hélène née MONCOUTIER
- M. ALONSO Jean-Jacques
Agent de maîtrise principal, MAIRIE d' ARCACHON
- Mme ALVAREZ Anne-Marie
Agent des services techniques, MAIRIE de LACANAU
- Mme ARLAUT Michèle née GROS
Rédactrice chef, MAIRIE de BORDEAUX
- M. ARSAUD Jean-Paul
Rédacteur, C.C.A.S. de LORMONT
- M. ASSADET Dominique
Contrôleur de travaux en chef, SIVU-BORDEAUX-MERIGNAC
- M. BANDIERI Jean-Claude
Retraite
- M. BARRAUD PRATS Jean
- Mme BARRERE Marie-Claude née DELRIEU
Rédactrice principale, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme BERNEGE Patricia née DESCHODT
- Mme BONNAC Anne-Marie née COURBIAN
- Mme BONNET Suzanne née CORREAS
- M. BORDAS Edouard
- M. BOUJASSON Georges
- Mme BOULAY Christiane
Rédactrice, C.C.A.S. de LA TESTE DE BUCH
- Mme BOUTTEVILLE Ghislaine
- Mme BRUNI Annie née FAUCHER
Retraite
- Mme CANTIN Chantal née ARNAUDIN
- Mme CASTILLON Christiane née MORA
Agent technique chef, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme CHAPELLE Monique
- Mme CHARLES Evelyne
Attachée principale, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- M. COTTET Jacques
Ingénieur en chef, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme COUDERC Martine née VINCENT
Adjointe administrative ppale, INSTITUT MEDICO EDUCATIF DEPARTEMENTAL
- M. COUSIN Pierre
Adjoint administratif ppal, C.C.A.S. de BORDEAUX
Retraite
- M. DEFAYE Yannick
Ingénieur, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- M. DELSOL Christian
Technicien supérieur chef, SERVICE INCENDIE & SECOURS DE LA GIRONDE
- Mme DUFFAU Jeannine
Agent technique principal, MAIRIE de BEGLES
- Mme DUPOUY Marie-Madeleine
Agent administratif qualifié, C.C.A.S. de BORDEAUX
- M. DUPOUY Michel
Agent administratif qualifié, MAIRIE de BEGLES
- M. DUPROL Bernard
Agent chef 2ème catégorie, INSTITUT MEDICO EDUCATIF DEPARTEMENTAL
- Mme DUPUCH Danielle née DAUGE
- M. ENNELIN Gérard
Agent Technique Qualifié, MAIRIE de LE VERDON SUR MER
- Mme FISCHER Sylvaine née DIBO
- Mme FORGET Geneviève née FERLAT
- M. GAINARD Georges
- M. GALLOU Daniel
Directeur, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme GAULTIER Geneviève
- M. GINOT Daniel
Rédacteur principal, MAIRIE de BORDEAUX
- M. GRATIANNETTE Jean-Pierre
- Mme GROSSE Denise née GOMEZ
Agent des services techniques, MAIRIE de BEGLES
- M. GUIMIER Christian
Agent de maîtrise principal, MAIRIE de TALENCE
- M. GUYOT Bernard
Conseiller socio-éducatif, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. HABRI Jean-Pierre
Retraite
- Mme HEBRAIL Paulette née DELTREUIL
- Mme HEITZLER Chantal née DUBROUS
Assistante médico-technique, MAIRIE de BORDEAUX
- M. HOARAU Raymond
Retraite
- Mme JONAS Marie-Christine née HUMBLOT
- Mme KUPEZYK Marie-France née TROMAS
- Mme LABAT Jacqueline née PEZZILLO
- M. LACHAU Bernard
Rédacteur chef, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme LAPLACE Danielle
Retraite
- M. LARONZE Hervé
Educateur des A.P.S., MAIRIE de LORMONT
- M. LEBEAU Jacky
Directeur général adjoint, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme LEUREUX Michelle née DELOUBES
- M. LOISELLE Christian
Contrôleur de travaux chef, MAIRIE de BORDEAUX
- M. LOUGE Bernard
Retraite
- M. MADELRIEU Emile
Agent de maîtrise principal, MAIRIE de LORMONT
- M. MAGLIULO Henri
Directeur, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme MAITRE Christiane née DUPIN
- Mme MALLET Hélène
- Mme MALLET Josiane née DUPAS
Agent des écoles maternelles, MAIRIE de SAINTE EULALIE
- M. MAUVILLAIN Patrick
Adjoint administratif ppal, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme MIGNON Martine née SERAFIN
Rédactrice chef, C.I.A.S. du PAYS FOYEN
- M. MORA Alain
Agent maîtrise qualifié, MAIRIE de BORDEAUX
- M. MOTHE Jean-Claude
- M. MUNOZ Armand
- Mme MUNY Nicole née CHARPENTIER
- M. NANQUETTE Gérard
Agent de salubrité en chef, MAIRIE d' ARCACHON
- Mme OP DE BEECK Nicole
Agent d'entretien qualifié, C.C.A.S. de BORDEAUX
- M. PERODEAU Serge
- Mme PERROT Martine née GOUBERT
Technicienne supérieure chef, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- M. PINARDEAU Jean-Louis
Adjoint administratif ppal, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme PREVOT Marie
- Mme QUILLE Chantal née ROYER
Adjointe administrative ppale, MAIRIE de GRADIGNAN
- M. RATEAU Bernard
Agent de maîtrise, MAIRIE d' ARCACHON
- Mme REAUD Francine née BOUIC
- M. RESTIER Claude
Retraite
- M. RIVAILLE Bernard
Attaché principal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. ROTUREAU Jacques
Directeur Général Adjoint, MAIRIE de GRADIGNAN
- M. ROUGLAN Jean-François
Agent de salubrité chef, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme ROUMEGOUS Geneviève née THOMAS
Assistante Enseign. Artistique, MAIRIE de TALENCE
- M. ROUSSILLON Michel
Retraite
- Mme SAINT-AMANS Michelle née BULARD
- Mme SCHERER Véronique née FRECH
- Mme SENTENAC Geneviève née DELSOL
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- M. SEUVE Jean-Pierre
Agent technique chef, SIVU-BORDEAUX-MERIGNAC
- M. SEYRAC Alain
Attaché, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- M. SOUBIRAN Jean-Michel
Retraite
- M. SOURIGUES Michel
Adjoint administratif, MAIRIE de BORDEAUX
Retraite
- Mme TEYCHENEY Marinette
Auxiliaire puériculture ppale, MAIRIE de BORDEAUX
Retraite
- M. TIFFORIT Jean-Pierre
Professeur enseign. Artistique, MAIRIE de BORDEAUX
- M. TUR Gérard
Directeur, CREDIT MUNICIPAL de BORDEAUX
ANNEXE ACTE N° 2006-07-0043- APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT
D'INTÉRÊT PUBLIC RÉUSSITE EDUCATIVE DE BORDEAUX
CONVENTION CONSTITUTIVE
GIP REUSSITE EDUCATIVE DE BORDEAUX
Il est constitué entre les membres fondateurs :
L’Etat représenté par le Préfet de la région Aquitaine ou son représentant,
La ville de Bordeaux, représentée par le Maire ou son représentant,
L’Education Nationale représentée par l’Inspecteur d’Académie ou son représentant,
La Caisse d’Allocations Familiales représentée par le Directeur ou son représentant,
Un Groupement d’Intérêt Public (GIP), régi par :
D’une part,
-L’article L341-1 du code de la recherche
-La loi n°92-125 du 6 Février 1992 relative à l’administration territoriale de la République.
-La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
-Le décret n°53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l’Etat sur les entreprises publiques nationales
et certains organismes ayant un objet d’ordre économique et social.
-Le décret n°55-733 du 26 mai 1955 modifié portant codification et aménagements des textes relatifs au
contrôle économique et financier de l’Etat
-Le décret n°2005-907 du 2 août 2005 relatif aux groupements d’intérêt public pour l’accompagnement éducatif,
culturel social et sanitaire des enfants.
-Le décret n°2005-909 du 2 août 2005 instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle
aux dispositifs de réussite éducative.
D’autre part, la présente convention.
TITRE 1 – CONSTITUTION
Article 1 : dénomination
La dénomination du groupement est : Groupement d’Intérêt Public de Réussite Educative de Bordeaux (GIPREB).
Article 2 : objet
Le groupement a pour objet l’élaboration et la mise en œuvre du Projet de Réussite Educative de la ville de
Bordeaux. Le groupement, à travers son action, permettra de donner leur chance aux enfants et adolescents ne
bénéficiant pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite.
Le groupement vise à favoriser l’accompagnement dès la petite enfance des enfants et adolescents présentant des
signes de fragilité et des retards scolaires, en cherchant à prendre en compte la globalité de leur environnement.
Article 3 : siège
Le siège social du groupement est fixé au :
11, rue Père Louis de Jabrun
33000 Bordeaux
Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d’administration.
Article 4 : délimitation géographique
Le groupement a compétence sur le territoire de la commune de Bordeaux
Article 5 : durée
Le groupement prend effet à la date de publication de l’arrêté d’approbation au recueil des actes administratifs de
la Préfecture accompagné d’extraits de la convention. Il est créé à compter de cette date à laquelle il acquiert la
personnalité morale, conformément à l’article 3 du décret n° 2005-907 du 2 août 2005.
Il est constitué jusqu’au 31 décembre 2009.
Article 6 : adhésion-exclusion-retrait
6.1 Composition
Le groupement est constitué des membres fondateurs et des membres adhérents
6.1.1 Membres fondateurs
L’Etat représenté par le Préfet de la région Aquitaine ou son représentant,
La ville de Bordeaux, représentée par le Maire ou son représentant,
L’Education Nationale représentée par l’Inspecteur d’Académie ou son représentant,
La Caisse d’Allocations Familiales représentée par le Directeur ou son représentant,
6.1.2 Membres adhérents
Devient membre adhérent tout organisme doté d’une personnalité morale agrée par l’assemblée générale.
La demande d’adhésion est formulée par écrit et proposée au conseil d’administration et est adoptée par
l’assemblée générale. Elle donne lieu à la conclusion d’un avenant à la convention constitutive.
L’ensemble des membres (fondateurs et adhérents) sont répartis en 2 collèges :
Collège 1 : il est composé par les partenaires institutionnels (ville de Bordeaux, CAF, Préfecture,
Education Nationale, …)
Collège 2 : il est composé par les partenaires locaux (centres sociaux, culturels, d’animation,
prévention spécialisée, responsables d’établissements scolaires, …)
6.2 Exclusion :
L’exclusion d’un membre peut être prononcée sur proposition du conseil d’administration par l’assemblée générale,
en cas d’inexécution de ses obligations ou pour faute grave. Le ou les représentant(s) du membre concerné est
entendu au préalable. Les dispositions prévues pour le retrait s’appliquent.
6.3 Retrait :
Toute personne morale de droit public ou privé membre du groupement peut, en cours d’exécution de la présente
convention, se retirer du groupement à l’expiration de l’exercice budgétaire, sous réserve qu’elle ait notifié son
intention trois mois avant la fin de l’exercice et que les modalités financières et autres de ce retrait auront reçu
l’accord de l’assemblée générale
TITRE 2 – CAPITAL – DROITS ET OBLIGATIONS
Article 7 : capital
Le groupement est constitué sans apport de capital
Article 8 : droits et obligations
8.1 Droits :
Les membres du groupement peuvent siéger au conseil d’administration. Pour ce faire, un vote a lieu en
assemblée générale qui permet de répartir les membres en 2 collèges :
Collège 1 : les institutions
Collège 2 : les opérateurs locaux
Un règlement est établi par le conseil d’administration du GIP pour le fonctionnement du groupement. Il règle les
rapports des membres entre eux.
Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires.
8.2 Obligations :
Les membres du groupement s’obligent par la présente convention à :
-utiliser le GIP comme un outil de mise en œuvre de leur politique sur les champs de compétences du GIP
-respecter la présente convention
Article 9 : équipements et matériels
Les équipements et matériels mis à disposition du groupement par les membres restent leur propriété : ils leur
reviennent à la dissolution du groupement.
Le matériel acheté par le groupement appartient à celui-ci. Il est dévolu en cas de dissolution du groupement
conformément aux règles établies à l’article « dissolution ».
Article 10 : personnel oeuvrant pour le GIPREB
Les personnels oeuvrant pour le groupement conservent, le cas échéant, leur statut d’origine. Leur employeur
d’origine garde, si tel est le cas, à sa charge leurs rémunérations et prestations annexes, leurs assurances
professionnelles et la responsabilité de leur avancement. Ils sont placés sous l’autorité fonctionnelle du directeur du
groupement.
Ces personnes sont remises à la disposition de leur organisme d’origine :
A leur demande
Par décision motivée du conseil d’administration
A la demande de l’organisme d’origine, à l’issue de l’exercice budgétaire en cours, sous réserve d’avoir
respecté un préavis de 3 mois minimum
En cas de dissolution, liquidation ou absorption de cet organisme
Des agents de l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics peuvent être mis à disposition,
détachés ou autorisés à un cumul d’emplois et de rémunération conformément à leur statut et aux règles applicables
à la fonction publique (décret-loi du 29 octobre 1936 modifié relatif aux cumuls d’emplois, de rémunérations et de
fonctions).
Article 11 : personnel propre au groupement
Le groupement peut recruter à titre subsidiaire du personnel spécifique.
Les conditions de recrutement et d’emploi de ce personnel sont décidées par le conseil d’administration et
soumises à l’autorisation préalable du commissaire du gouvernement et du contrôleur d’Etat. Les personnels ainsi
recrutés pour une durée au plus égale à celle du groupement n’acquièrent pas de droits particuliers à occuper
ultérieurement des emplois dans le cadre des personnes morales, membres du groupement.
Le GIP pourra avoir recours à des emplois de contractuels pour les postes opérationnels correspondants à des
profils de spécialistes du niveau de la catégorie A de la fonction publique. Ces recrutements pourront intervenir
lorsque ces postes n’auront pu être pourvus par voie de mise à disposition ou de détachement par les partenaires
du groupement.
TITRE 3 – GESTION ET TENUE DES COMPTES
Article 12 : gestion
L’exercice budgétaire coïncide avec l’année civile.
Le budget approuvé chaque année par le conseil d’administration fixe le montant des crédits destinés à la
réalisation des projets opérationnels fixés par le groupement.
Le budget du groupement ne peut être présenté, ni exécuté en déficit. L’excédent éventuel des recettes d’un
exercice sera reporté sur l’exercice suivant.
Au cas où les charges dépasseraient les recettes de l’exercice, le conseil d’administration devra statuer sur le
report du déficit sur l’exercice suivant.
Les recettes du groupement sont constituées par les contributions financières directes des membres, ou la
valorisation des moyens mis à disposition de celui-ci.
Article 13 : tenue des comptes
La comptabilité du groupement est tenue et sa gestion est assurée selon les règles du droit public par un agent
comptable nommé par arrêté du ministre du budget. Le groupement se dotera d’un règlement intérieur conforme à
un modèle établi par les ministères chargés du budget et de la ville. Les dispositions du décret n°62-1587 du 29
décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique.
Article 14 : contrôle économique et financier de l’Etat
Le groupement est soumis au contrôle de la cour des comptes dans les conditions prévues par les articles 133-1 et
suivants du code des juridictions financières.
Par ailleurs, les dispositions du titre 2 du décret n°55-733 du 26 mai 1955 portant codification et aménagement des
textes relatifs au contrôle économique et financier de l’Etat sur les entreprises publiques nationales et certains
organismes ayant un objet d’ordre économique et social et, le cas échéant, du décret n°53-707 du 09 août 1953 lui
sont applicables.
Le contrôleur est le TPG du département. Il participe de droit, avec voix consultative, aux assemblées générales et
aux conseils d’administration du groupement.
Article 15 : commissaire du gouvernement
Le commissaire du gouvernement auprès du GIP est désigné par le Préfet de Département. Il assiste à toutes les
séances des instances de délibération et d’administration du groupement. Il peut s’y faire représenter.
Il a droit de regard sur l’ensemble des documents et peut exercer un droit de visite dans les locaux mis à
disposition du GIP. Il peut demander la réunion du conseil d’administration en vue de délibérer sur le recrutement
de personnel propre par le GIP.
Le Président et le vice-président du GIP peuvent solliciter d’un commun accord le commissaire du Gouvernement
afin d’arbitrer les litiges mettant en cause le bon fonctionnement du groupement.
Le commissaire du Gouvernement dispose d’un droit de veto suspensif de 15 jours sur les décisions prises par le
groupement.
Pendant ce délai, l’autorité qui a pris la décision concernée, procède à un nouvel examen de cette dernière.
Le Commissaire du Gouvernement adresse chaque année au Ministre chargé des affaires sociales, au Ministre de
l’éducation nationale, au Ministre chargé du budget, un rapport sur l’activité et la gestion du groupement.
TITRE 4 – ORGANISATION ET ADMINISTRATION
Article 16 : l’assemblée générale
L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres du groupement ou de leurs représentants
nommément désignés. Elle se réunit sur convocation du président du conseil d’administration au moins une fois par
an. Elle se réunit de droit à la demande du tiers de ses membres sur un ordre du jour que ceux-ci déterminent.
Le président du conseil d’administration ou à défaut le vice-président assure la présidence de l’assemblée générale.
Les assemblées générales sont convoquées au moins 15 jours à l’avance.
Le vote par procuration est autorisé dans la limite d’un pouvoir par membre.
16.1 Compétences
L’assemblée générale a pour compétence :
-L’adoption du programme annuel d’activités et du budget correspondant y compris le cas échéant les
prévisions d’engagement du personnel
-L’approbation des comptes de chaque exercice
-De délibérer sur les rapports relatifs à la gestion du conseil d’administration et sur toute question inscrite à
l’ordre du jour
-D’élire les membres du conseil d’administration
-De décider sur proposition du conseil d’administration, de toute modification des statuts
-De définir les conditions dans lesquelles de nouveaux membres peuvent adhérer au groupement en
application de l’article 6
-De prononcer la dissolution du groupement et prendre les mesures nécessaires à sa liquidation
-De prononcer l’exclusion d’une personne morale de droit public ou privé selon les stipulations de l’article 6
16.2 Modalités de vote
L’assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié des membres du groupement est présente ou
représentée. Au cas ou le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau dans les 15 jours et peut
alors valablement délibérer.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est
prépondérante.
Les votes ont lieu à main levée ou, si un membre de l’assemblée générale le demande, à bulletin secret.
Article 17 : conseil d’administration
Le conseil d’administration exerce un mandat de 2 ans, il comprend 12 membres dont chacun dispose d’une voix
délibérative
-1 Président qui est de droit le Maire de la Ville de Bordeaux ou son représentant
-2 vice-présidents qui sont de droit le Préfet de Département (ou son représentant) et l’Inspecteur d’Académie
(ou son représentant)
-2 représentants de la ville de Bordeaux
-3 représentants des partenaires institutionnels
-4 représentants des opérateurs locaux
Le commissaire du gouvernement participe au conseil d’administration avec voix consultative.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
Les missions du conseil d’administration sont les suivantes :
-arrêter le programme annuel prévisionnel d’activité et le budget correspondant, y compris, le cas échéant, les
prévisions de recrutement ou de licenciement de personnel
-préparer, mettre en œuvre, les décisions de l’assemblée générale, et lui rendre compte au moins une fois par
an et autant de fois qu’il est nécessaire
-agréer comme membres les personnes morales souhaitant adhérer au groupement, dans les conditions
définies par l’assemblée générale
-examiner toute question relative au fonctionnement du groupement et déterminer ses pouvoirs
-nommer ou révoquer le directeur du groupement
Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an et autant de fois que nécessaire.
Le quorum et la représentation des administrateurs obéissent aux mêmes règles que celles fixées pour l’assemblée
générale.
Article 18 : la présidence du conseil d’administration
Le président du conseil d’administration est de droit le Maire de la Ville de Bordeaux ou son représentant.
La vice présidence est exercée par le Préfet de Département ou son représentant, et l’Inspecteur d’Académie ou
son représentant
Le président :
-convoque le conseil d’administration aussi souvent que l’intérêt du GIP l’exige et au moins 2 fois par an
-préside les séances du conseil
-propose au conseil la nomination ou la révocation du directeur
-propose au conseil de délibérer sur le besoin de recrutement des autres personnels salariés, détachés ou mis à
disposition.
Article 19 : le directeur du groupement
Sur proposition de son président, le conseil d’administration nomme un directeur ne pouvant avoir la qualité
d’administrateur.
Le directeur assure le fonctionnement du groupement sous l’autorité du conseil d’administration et dans les
conditions fixées par ce dernier.
Dans les rapports avec les tiers, le directeur engage le groupement pour tout acte entrant dans l’objet de ce
dernier
TITRE 5 – DISPOSITION DIVERSES
Article 20 : règlement intérieur
Un règlement intérieur incluant les dispositions financières prévues à l’article 13 de la présente convention, est établi
par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale
Article 21 : dissolution anticipée
Le groupement peut être dissout par anticipation.
Les décisions de prorogation ou de dissolution sont prises par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
membres du groupement. Ces décisions sont ensuite transmises au préfet de département au moins 3 mois avant
la date d’échéance envisagée.
La décision de dissolution doit être approuvée par l’autorité ayant approuvé la présente convention constitutive et
publiée en matière de constitution.
La dissolution anticipée entraîne la liquidation du groupement dans les conditions de l’article 23.
Article 22 : dissolution et liquidation
Le groupement est dissout de plein droit :
-à l’arrivée du terme contractuel
-par abrogation ou retrait de l’arrêté d’approbation
La dissolution entraîne sa liquidation
L’assemblée générale fixe les modalités de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs.
Un avenant entre les membres du groupement devra préciser les droits et obligations de chaque membres après
dissolution du groupement, en tenant compte des prêts et garanties en cours qui devront être conduits à terme.
Article 23 : condition suspensive
La présente convention est conclue sous réserve de son approbation par le Préfet, conformément à l’article 2 du
décret n° 2005-907 du 2 août 2005.
Elle en assure la publicité conformément à l’article 3 du décret précité et adresse une copie pour information aux
administrations centrales concernées.
Le délégué interministériel à la ville et au développement social et urbain ;
Le directeur général des collectivités locales au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique ;
Le directeur du budget au ministère du budget.
Fait à …Bordeaux
Le …26 juillet 2006
Monsieur le Prefet de la Région Aquitaine
Monsieur l’Inspecteur d’Académie
Monsieur le Maire de Bordeaux
Monsieur le Directeur de la
Caisse d’Allocations Familiales
ANNEXE ACTE N° 2006-06-0077- LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE DES PLONGEURS ÉTABLIE POUR
L'ANNÉE 2006 PAR LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA GIRONDE
Annexe à l’arrêté du 3 juillet 2006
LISTE D’APTITUDE OPERATIONNELLE DES PLONGEURS POUR 2006
Conseiller technique départemental :
DUBOURDIEU
Frédéric
Groupement opération
prévision
SIN Arcachon
Conseiller technique départemental adjoint :
TEXIER
Loïc
prévision
APTITUDE SURFACE NON LIBRE (11) :
DUBOURDIEU
Frédéric
BARROUIL
Denis
BRETAGNE
Jean Luc
DUPONT
Alain
LECOMTE
Lionel
FAUVIAUX
Daniel
JABET
Bernard
LUMMAUX
Patrick
ROMERO
Ludovic
TOVAR-CARO
Laurent
TEXIER
Loïc
prévision
prévision
prévision
prévision
prévision
prévision
prévision
prévision
prévision
prévision
prévision
SIN Arcachon
SIN Arcachon
SIN Bordeaux
SIN Bordeaux
SIN Bordeaux
SIN Bordeaux
SIN Bordeaux
SIN Bordeaux
SIN Bordeaux
SIN Bordeaux
SIN Bordeaux
APTITUDE 60 MÈTRES :
Conseillers techniques SAL (5) :
DUBOURDIEU
Frédéric
DUPONT
Alain
JABET
Bernard
LUMMAUX
Patrick
TEXIER
Loïc
prévision
prévision
prévision
prévision
prévision
SIN Bordeaux
SIN Bordeaux
SIN Bordeaux
APTITUDE 40 MÈTRES :
Chefs d’Unité SAL (13) :
COMPAN
Nicolas
MARCHAL
Eric
POURRAT
Denis
THOMAS
Laurent
BARROUIL
Denis
BRETAGNE
Jean Luc
FAUVIAUX
Daniel
HOURCADETTE
Gérald
LECOMTE
Lionel
MAUGEZ
Alain
ROMERO
Ludovic
TOVAR-CARRO
Laurent
ZALATEU
Frank
prévision
prévision
prévision
prévision
prévision
prévision
prévision
prévision
prévision
prévision
prévision
prévision
prévision
SIN Arcachon
SIN Arcachon
SIN Arcachon
SIN Arcachon
SIN Bordeaux
SIN Bordeaux
SIN Bordeaux
SIN Bordeaux
SIN Bordeaux
SIN Bordeaux
SIN Bordeaux
SIN Bordeaux
SIN Bordeaux
Scaphandriers autonomes légers (14) :
BERTIN
Gilles
BOURGAULT
Bernard
JOUBERT
Patrick
LEHEUDE
Régis
prévision
prévision
prévision
prévision
SIN Arcachon
SIN Arcachon
SIN Arcachon
SIN Arcachon
LE MORVAN
Emmanuel
MALINOWSKI
Patrick
BOUCHER
Philippe
CRON
Yannick
FOURNIER
Jean Yves
GERMA
Alain
LEGROS
Pascal
MOULIN
Mickaël
URBANSKI
Hervé
VAUNA
Eric
prévision
prévision
prévision
prévision
prévision
prévision
prévision
prévision
prévision
prévision
SIN Arcachon
prévision
SIN Arcachon
SIN Arcachon
SIN Bordeaux
SIN Bordeaux
SIN Bordeaux
SIN Bordeaux
SIN Bordeaux
SIN Bordeaux
SIN Bordeaux
SIN Bordeaux
APTITUDE 20 MÈTRES
Chefs d’Unité SAL (1):
MARQUANT
Thierry
Scaphandriers autonomes légers (2):
ADAMKIEWICZ
Pierre
GRUEL
Sébastien
^ ]
prévision
prévision
^ ]
^ ]
SIN Bordeaux
SIN Bordeaux

format - Préfecture de la Gironde

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