construction accessoire

CONSTRUCTION ACCESSOIRE
(Garage détaché)
AVIS IMPORTANT
Les renseignements présentés dans ce dépliant sont extraits du règlement de zonage
numéro 701 de la Ville de Beauharnois et sont publiés à titre informatifs seulement. Ils
ne remplacent aucunement les normes contenues dans la réglementation officielle.
Dispositions générales et implantation des constructions accessoires
Les constructions et équipements accessoires sont assujettis aux dispositions générales
suivantes :
a) À moins qu'il n'en soit stipulé autrement, dans le présent règlement, une construction
accessoire ne peut être érigée sur un terrain que si un bâtiment principal y est déjà
implanté;
b) Toute construction accessoire doit être située sur le même terrain que le bâtiment
principal;
c) Une construction accessoire doit être implantée à l’extérieur d’une servitude d’utilité
publique (Ex. : servitude en faveur de la Ville, d’Hydro-Québec, Bell, Vidéotron);
d) Toute construction accessoire ne peut être superposée à une autre construction
accessoire;
e) À moins qu'il n'en soit stipulé autrement dans le présent règlement, en aucun temps, il ne
sera permis de relier entre elles et de quelque façon que ce soit, des constructions
accessoires ou de relier des constructions accessoires au bâtiment principal;
f) L’égouttement des toitures devra se faire sur le terrain;
g) Toute construction ou équipement accessoire doit être sécuritaire, bien entretenue et ne
doit présenter aucune pièce vétuste ou en mauvais état.
h) Tout équipement accessoire ne peut être superposé à un autre équipement accessoire.
Garage détaché
Les garages détachés du bâtiment principal sont
autorisés à titre de construction accessoire pour tout
type d’habitation, isolée ou jumelée;
Un seul garage détaché est autorisée par terrain;
• Hauteur maximale du garage : 6 mètres (sans
toutefois dépasser la hauteur du bâtiment principal)
• Hauteur maximale des portes de garage :
2,5 mètres
Superficie maximale :
a) Pour une habitation unifamiliale ou bifamiliale, sur un lot de moins de 1 393 mètres
carrés de superficie: 60 mètres carrés ;
b) Pour une habitation unifamiliale ou bifamiliale, sur un lot de 1 393 mètres carrés à
moins de 2 787 mètres carrés de superficie : 80 mètres carrés, sans jamais dépasser
la superficie d’implantation de la maison;
c) Pour une habitation unifamiliale ou bifamiliale, sur un lot de 2 787 mètres carrés de
superficie et plus : 3 % de la superficie du lot jusqu’à un maximum de 114 mètres
carrés, sans jamais dépasser la superficie d’implantation de la maison;
d) Pour une habitation de trois logements ou plus : 30 mètres carrés maximum par
logement jusqu’à concurrence de 100 mètres carrés;
Dans tous les cas, un garage détaché ne peut avoir une superficie moindre que
vingt (20) mètres carrés.
Implantation (distance minimale de):
a) 2 mètres du bâtiment principal;
b) 1 mètre d’un bâtiment ou d’une construction accessoire;
c) 1mètre d’une ligne de terrain sauf dans le cas applicable en vertu de l’article 4.17
du présent règlement;
d) L’extrémité du toit de tout garage détaché doit être située à une distance
minimale de cinquante (50) centimètres de toute ligne de terrain.
Les toits plats sont prohibés pour tout garage détaché, sauf lorsque le toit du bâtiment
principal est plat.
Lorsque cinquante pour cent (50 %) et plus de la façade principale d’un bâtiment
principal est recouverte de matériaux de maçonnerie, la façade principale du garage
détaché construit sur ce même lot devra être recouverte d’un minimum de trente pour
cent (30 %) de maçonnerie.
Un garage détaché doit être supporté par une fondation en béton monolithe coulé sur
place sur toute sa superficie.
** ATTENTION **
Des normes spécifiques sont applicables pour une propriété située:
- sur un terrain d’angle (un coin de rue) ou transversal;
- sur un terrain adjacent à un cours d’eau;
- dans une zone de contraintes (zone inondable, zone d’érosion);
- dans une zone assujettie à un Plan d’implantation et d’intégration
architecturale (PIIA)