entente d`adhésion au programme d`affiliation de robotshop

ENTENTE D’ADHÉSION
AU PROGRAMME D’AFFILIATION
DE ROBOTSHOP
Révisé: 28-01-2009
© RobotShop Distribution Inc.
Cette entente définie les termes et conditions qui encadrent les activités du
participants au Programme d’affiliation de RobotShop également désigné comme
« le programme » / « programme ». Les termes « nous » / « notre » / « nos »
employés tout au long du présent document font référence à l’entité RobotShop,
« vous » / « votre » / « vos » se référent à l’affilié/candidat, et « site » / « siteweb »
à Internet ou World Wide Web.
Note : La forme masculine dans le présent document désigne tout aussi bien les femmes que les hommes. L’emploi de la
forme masculine a pour seul objectif de simplifier la lecture du présent document. RobotShop adhère à une politique
claire quant à l’équité des sexes.
Merci de votre compréhension.
CRITÈRES D’ADHÉSION
•
•
•
Posséder et opérer un site et/ou une page Internet;
Avoir une adresse personnelle et/ou d’affaires à n’importe quel endroit sur
la planète à l’exception des États-Unis;
Se soumettre à l’ensemble des dispositions quant à la réglementation et le
cadre juridique du programme présentées dans le présent document.
PROCESSUS D’ADHÉSION
Pour adhérer au Programme d’affiliation de RobotShop, vous devez avant tout
soumettre votre candidature en complétant le formulaire d’adhésion disponible
en ligne. Votre candidature sera aussitôt mise à l’étude et nous déterminerons de
bonne foi, l’acceptation ou le refus de votre demande. Vous devez allouer un
délai de 48 heures ouvrables. (Il est possible de soumettre une nouvelle
candidature à tout moment) Nous réservons le droit de refuser votre demande en
toute discrétion si nous jugeons que votre site ne convient pas à la nature du
programme. Par exemple, parmi les sites que nous considérons
inacceptables sont les sites qui:
font la promotion de matériel sexuel explicit;
font la promotion de la violence;
font la promotion de la discrimination raciale, sexuelle, religieuse, éthique,
handicap, l’orientation sexuelle et/ou l’âge;
font la promotion d’activités à caractère criminel ou viol les lois sur la propriété
intellectuelle;
sont propriété et/ou entretenu par un candidat auquel nous préférons pas être
associé.
Nous vous accordons un droit non exclusif et révocable d’utiliser le matériel
publicitaire mis à votre disposition dans la section « marketing » de votre accès
d’affilié. Se matériel publicitaire doit être utilisé dans l’unique objectif d’identifier
votre site à titre de participant au programme et d’établir un lien Internet direct à
notre site.
Révisé: 28-01-2009
© RobotShop Distribution Inc.
Nous réservons nos droits quant aux termes d’usage commercial, nos marques
de commerce et tout autres droits relevant de la propriété intellectuelle.
SPAM (POURRIEL OU COURRIEL NON SOLLICITÉ)
Les actions ou comportements énumérés ci-dessous ne seront en aucun tolérés:
l’envoi de courriels de masse non sollicité faisant la promotion ou référence à
RobotShop, RobotShop.com, RobotShop.ca, RobotShop.us, Centre de support
de RobotShop, Forum de RobotShop et tous autres propriétés de RobotShop ou
toutes marques associées et/ou identifiants propres aux produits, compagnies,
partenaires ou employés. L’affichage sur des groupes de nouvelles à vocation
non commerciale (newsgroups) et/ou Forum et l’affichage sur multiples groupes
de nouvelles et/ou Forums à la fois sont des formes de publicité qui ne seront
pas toléré. Les affiliés de RobotShop ne peuvent sous aucun prétexte s’engager
dans des démarches publicitaires ou marketing qui cacherait ou falsifierait sont
identité, nom de domaine ou leur adresse courriel de retour ou d’envoi.
RobotShop Distribution Incorporé est membre en règle du Bureau d’éthique
commerciale du Québec (BEC). Vous êtes tenu dans votre exercice de
représentation à titre d’affilié de RobotShop, d’agir en conformité avec les
normes et conditions du programme en ce qui attrait à la sollicitation et la
publicité. Vous ne pouvez pas afficher le sigle de Bureau d’éthique commerciale
(BEC) à moins d’être un membre en règle du BEC.
Tout affilié qui, à notre sens, omet de se soumettre à ces termes, seront
immédiatement soustrait du programme d’affiliation de RobotShop et devront
renoncer aux commissions cumulées à leur compte d’affilié de RobotShop.
Question de développer un relation d’affaires à long terme, ne vous soumettez
pas à des pratiques de SPAM ou l’envoi de masse de courriels non sollicités.
Nous ne soustrairons pas d’affiliés du programme dans le seul but d’éviter le
paiement de commissions dues.
CONDUITE NON-PROFESSIONNELLE
RobotShop et les compagnies associés assurent le respect d’un stricte code de
conduite professionnelle. Tout affilié qui adopte un comportement qui porterait à
discréditer, calomnier, ou associer RobotShop et ses entités à des pratiques
d’affaires douteuses et ou racistes seront immédiatement radiés du programme
d’affiliation de RobotShop et devront renoncer aux commissions cumulées à leur
compte d’affilié de RobotShop.
Révisé: 28-01-2009
© RobotShop Distribution Inc.
Nous nous réservons le droit de rejeter toutes candidatures si nous jugeons que
le candidat ou la compagnie viol les lois ou normes généralement tenues de la
décence.
Un affilié qui ignore tout avertissements de cessation d’activités jugées
négligentes, inappropriées ou nuisibles pour RobotShop et/ou ses affiliés sera
immédiatement radié du programme.
TRAITEMENT DES COMMANDES
Seul RobotShop sera tenu responsable du traitement d’une commande de
produit(s). Le client/acheteur/internaute utilisera notre système sécurisé de
traitement des commandes. Les formulaires de commandes, le traitement du
paiement, la livraison, les annulations, les retours et le service à la clientèle
relèvent de notre responsabilité.
L’ensembles des règles, procédures et politiques qui régissent les comptes et
commandes clients de RobotShop seront applicables pour les achats fais par le
biais d’un lien provenant de votre site. Nous réservons le droit de refuser une
commande client non conforme à nos règles, procédures et politiques.
Tous client/acheteur/internaute qui effectuent un achat par le biais de ce
programme est susceptible de devenir un client de RobotShop. Vous n’êtes pas
autorisés d’organiser ou d’accepter une offre quelconque pour le compte de
RobotShop. L’ensemble de nos politiques régissant les commandes client, ce qui
inclus la disponibilité des stocks, la définition des prix et la résolution de
problème, seront appliquées à cette clientèle. Nous ne sommes pas responsable
de représentations faites par vous ou votre compagnie qui porteraient contre nos
politiques. (Voir « Conditions »)
** Vous pouvez profiter de votre lien d’affilié pour effectuer des achat personnels,
ce qui vous accordera une « réduction » de 6%.
SUIVI DES VENTES
Nous assumons l’entière responsabilité d’assurer le suivi des ventes faites
auprès de clients qui auront initiés le processus d’achat via un lien d’affilié sur
votre site. Le suivi des ventes s’effectue à l’aide de la solution informatique
« AffiliateShop ».
Vous aurez accès en temps réel 24 heures par jour, 7 jours semaine aux
rapports des ventes de vos activités en tant qu’affilié au programme. Nous vous
remettrons une adresse Internet ainsi que les nom d’usager et mot de passe afin
de vous permettre d’accéder à votre compte d’affilié sécurisé.
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Seuls vous et nous (RobotShop) auront accès à votre compte d’affilé en ligne
contenant vos statistiques de vente et informations personnelles.
LES LIENS
Nous vous attribuerons un lien adresse unique auquel vous pourrez lier votre
site. Chaque ventes ou références qui seront générées par cet adresse unique
vous seront automatiquement attribuées. Vous pourrez constater vos résultats
de ventes en temps réel via votre compte personnel. Il est laissé à votre
discrétion de déterminer la source (visuel) de vos liens à l’adresse unique qui
vous sera attribué. La publicité affichée peut prendre la forme d’un lien texte,
d’une bannière ou une combinaison des formats texte et bannière. Vous êtes
tenu d’utiliser les bannières que nous mettons à votre disposition. L’ensemble de
ces bannières seront rendues disponible sur une page Internet dont l’adresse
Internet vous sera communiquée. Il n’y a pas de contraintes quant au nombre de
liens que vous choisissez d’afficher ou retirer de votre site. Vous êtes le seul
responsable des liens sur votre site vers le site de RobotShop et n’êtes pas
tenus de confirmer ou infirmer l’ajout ou le retrait de liens auprès de RobotShop.
** Les affiliés dont le compte demeure inactif seront radiés du programme. Par
définition, un compte inactif ne reçoit aucune activité de client potentiel par le
biais des liens textes/bannières affichés sur son site d’affilié sur une période
continue de cent quatre-vingt (180) jours. Le suivi est fait par l’administrateur du
programme. Il est possible qu’un représentant du programme tente de vous
joindre après soixante (60) jours d’inactivité. Il s’agit d’une démarche routinière,
question de sonder vos intentions et de voir si nous pouvons vous donner un
coup de main tout en encourageant votre participation au programme.
Vous recevrez des instructions quant à la procédure à suivre pour formater les
liens que nous mettons à votre disposition. Vous êtes responsable de la mise en
page de vos annonces. Cette démarche vise à s’assurer que le suivi de vos
ventes se fasse correctement et que les crédits soient attribué à votre compte
d’affilié. Nous prenons l’ensemble des précautions et s’assurons que notre site
sera pleinement fonctionnel et disponible pour les prospects qui auront été
référés par votre lien d’affilié.
Nous ne sommes en aucun cas responsable de votre site. RobotShop ne peut
être tenu responsable pour dommages et intérêts survenus indirectement,
accidentellement, lors d’un incident spécifique ou conséquemment à une action
provoquant la perte de revenues ou profits relevant des activités visées par la
présente entente et le programme dans sont ensemble. La responsabilité légale
de RobotShop relevant de la présente entente et du programme qu’elle encadre
ne peut en aucun cas dépasser la valeur totale des frais de commissions
cumulées payées ou payables à l’affilié selon les dispositions de cette ententes.
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COMMISSION AND PAIEMENT
Nous nous engageons à vous remettre six pourcents (6%) de la valeur de toutes
ventes ou transactions faites par un client référé via votre lien d’affilié affiché
sous forme de texte, bannière ou une combinaison des deux sur votre site. Les
montants des taxes applicables à la transaction, frais de transport et tous autres
frais divers sont exclus du calcul de la commission.
Un montant minimum de trente (30) dollars canadien doit être atteint avant que
nous émettions votre/vos commissions. Tous montants en deçà de cette limite
de trente (30) dollars canadien sera cumulé à votre compte et vous sera émis
aussitôt cette limite minimum atteinte. (Ce processus continuel)
Les paiements seront effectués par le service de paie de PayPal. RobotShop
n’émettra pas de paiements de commissions sous forme de chèque.
Dans l’éventualité d’un remboursement à un client ayant été référé par le biais de
votre lien d’affilié au programme, nous déduirons la valeur de la commission de
vos commissions crédités. Les contres compensassions (jusqu’à maintenant
jamais vu), s’il y a lieu, seront déduites des commissions crédités à votre
compte.
TERME DE L’ENTENTE
Le terme de l’entente débute à l’acceptation de votre candidature au programme
et à l’affichage de vos liens textes et bannières sur votre site. Cette entente
prend fin aussitôt cessé par l’une des parties. Les deux parties, vous et nous, ont
le pouvoir de mettre fin à cette entente à tout moment en le signifiant par courriel
à l’autre partie. Il vous est possible de percevoir des commissions sur ventes tout
au long du terme de l’entente. En aucun cas est-ce que nous retiendrons le
paiement d’une commission qui vous est due à moins d’une violation des
dispositions sur la conduite professionnelle et les pourriels (Spam). Les argents
des commissions payables seront émis en dans le respect des procédures et
règles de la section « Commission et paiement ». Après la cessation de votre
participation au programme, quelque soit le motif, vous êtes tenu de retirer les
liens d’affilié et tout autre image faisant référence à RobotShop de votre site, et
vous engager à ne pas publier de matériel à l’effigie de RobotShop dorénavant.
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RESPONSABILITÉ - DÉCLARATION DE REVENUS ET LES
TAXES DE VENTE
Il doit être clair pour les deux parties, vous et nous, que vous agissez à titre de
sous-traitant indépendant de RobotShop et que par le fait même serez
responsable de vos déclarations de revenus et de taxes selon les politiques en
place dans votre état, province et/ou pays. À titre de travailleur indépendant ou
sous-traitant nous ne feront pas de déductions à la source sur les revenus de
commissions payés. Vous êtes responsable de déclarer et payer l’impôt sur le
revenu perçu avec RobotShop. Vous êtes le seul responsable des taxes perçues
sur les argents accumulées en tant qu’affilié de RobotShop.
Dans l’éventualité ou vous êtes par la loi de votre territoire tenu de produire une
preuve de revenus amassés par l’entremise du Programme d’affiliation de
RobotShop, il nous fera plaisir de vous fournir, sur demande, des informations
propres à votre compte d’affilié. RobotShop ne peut sous auncun prétexte être
tenu responsable pour des omissions faites par ses affiliés ou tous
comportements fautifs et irresponsable face au style de gestion, de prise de
décision, ainsi que les obligations légales et financières face à l’état/province
et/ou pays de résidence. Vous devez prévoir dix (10) jours ouvrables afin que
RobotShop puisse répondre à des demandes de la sorte.
RESPONSABILITÉ - TAXE DE VENTE POUR LES AFFILIÉS
CANADIENS
Par défaut, nous n’inclurons pas de paiement de TPS/TVH ou TVQ au paiement
de la commission, qui s’il y a lieu, inclura le paiement de toutes taxes à
l’exception de la Taxe sur les produits et services/Taxe de vente harmonisée
(TPS/TVH) et de Taxe de vente du Québec (TVQ).
Si vous êtes tenu par la loi de percevoir la TPS/TVH et/ou TVQ, il est de votre
responsabilité d’en informer un représentant du programme d’affiliation de
RobotShop et de fournir vos preuves dès l’adhésion au programme, dans ce cas
vos numéros de taxes fournis par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et/ou
Ministère du revenu du Québec (MRQ). Les taxes à percevoir seront ajoutées au
paiement de vos commissions, dans le respect des taux de taxation en vigueur
et définis les autorités de votre territoire. Vous êtes seul responsable de voir au
remboursement de la TPS/TVH et/ou TVQ. En adhérent au programme vous
autorisez RobotShop de vérifier votre statut auprès des autorités responsable
des taxes. Nous ne sommes pas tenus de vous informer d’un audit fait par l’ARC
et/ou le MRQ.
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Au cours de votre participation au programme, si vous ou votre compagnie
choisissez de vous inscrire à la TPS/TVH et/ou TVQ, vous êtes responsable d’en
informer le responsable du programme. Vous devez confirmer votre inscription
auprès des autorités à l’écrit en y incluant vos numéros de taxes.
MODIFICATION
Nous réservons le droit de modifier les termes et conditions contenu dans le
présent document d’entente, à n’importe quel moment et à notre discrétion en
remplaçant le document sur notre site Internet par une version révisée. S’il y a
lieu, les modifications faites dans la présente entente seront communiqués par
courriel à l’ensemble des affiliés sans exception. Ceux-ci seront aussi affiché sur
le tableau des nouvelles internes dans votre compte personnel. Si vous jugez
que la modification proposée est inacceptable, vous garder le droit de mettre fin
à cette entente. Le maintien de votre participation au programme signifiera votre
approbation pour ces changements et reconduira automatiquement l’entente
sous sa nouvelle forme.
RELATION DES PARTIES
Vous et nous sommes des sous-traitants indépendant. Aucune provision dans
cette entente laisse place à un partenariat, alliance stratégique, agence,
franchise, représentation des ventes ou relation employé-employeur entre les
parties. Vous n’êtes pas autorisé de d’organiser ou d’accepter toutes offres ou
représentations pour le compte de RobotShop. Vous vous engagez
solennellement à ne pas faire de déclarations, tant sur votre site que dans un
autre contexte, qui pourraient être en contradiction aux principes précisés dans
le présent document.
CONFLITS ET DISPUTES
Nous souhaitons garder le plus haut niveau de coopération avec nos affiliés,
mais il est possible qu’un conflit ou dispute se déclare entre vous et nous. Le
motif d’un tel malentendu peut provenir de nombreuses sources tels un problème
de suivi des prospects, les commandes clients, le calcul de la commission, un
manque aux attentes de rendement et les appels à une cause de cessation. Cidessous, vous retrouverez les personnes ressources à joindre dans un tel cas et
les mécanismes prévus à cet effet.
- Si vous jugé être impliqué dans un malentendu, nous vous prions de nous
transmettre un courriel en prenant le soin d’y inscrire votre nom complet, votre
numéro d’affilié de RobotShop, vos adresses postale et courriel, ainsi qu’une
brève description de la situation. Prenez le soin d’y inclure des données de
références tel une date ou valeur monétaire. Nous étudierons immédiatement
Révisé: 28-01-2009
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votre déclaration et vous reviendrons dans les plus brefs délais, aussitôt que
nous aurons une information utile à la cause.
- Dans l’éventualité d’un malentendu nous serons bien ouvert à identifier avec
vous un terrain d’entente convenable pour les deux parties, mais reconnaissons
qu’il est possible que nous n’arrivons pas à s’entendre. Si cette situation a lieu
nous sommes ouvert à de la médiation ou arbitrage par une tierce partie pour
résoudre la situation.
- Dans un cas ou le conflit devient une impasse pour les parties, vous et nous
reconnaissons le Code Civile du Québec en ce qui attrait à l’interprétation,
l’application, la performance et la validité de la présente entente. Tout litige sera
soumis à la juridiction de la Ville de Boisbriand, Province de Québec, Canada.
COORDONNÉES:
Courriel:
Poste:
Centre de Support
Programme d’affiliation de RobotShop
86 boul. Des Entreprises #108
Boisbriand (Quebec)
J7G 2T3
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En guise de simplicité, nous utilisons que l’information confiée par vous pour la
mise à jour du compte. Il s’agit du paiements des commissions et de la mise à
jour au sujet des produits offerts par RobotShop. Vous ne recevrez aucune
sollicitation au sujet des produits d’une autre entreprise autre que ceux que nous
offrons. Vous serez avisé de la disponibilité de nouvelles bannières publicitaire
et/ou de liens textuels pour la promotion des produits de RobotShop sur votre
site. En aucun cas est-ce que vos informations personnelles seront échangées,
loués, vendues, ou rendues disponible à qui que ce soit.
Ceci conclu l’entente. Nous vous remercions d’avoir pris le temps d’en prendre
connaissance et de vous assurer que vous comprenez l’ensemble de ses
dispositions. Nous sommes très motivé par l’idée de travaillé avec vous et
valorisons l’importance de nos affiliés. Votre candidature au programme, est en
soit un gage de votre acceptation et adhésion à la présente « Entente d’adhésion
au programme d’affiliation de RobotShop ».
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