Les ventes en ``Home parties`` pourront finalement

Les ventes en ''Home parties'' pourront finalement dépasser les 250 euros
L'interdiction partielle de la vente à domicile par une restriction des ventes à 250 euros par
consommateur, adoptée récemment par la Chambre et confirmée par le Sénat, ne sera
finalement pas applicable aux ventes en réunion « Home parties », ni à toute une série de
secteurs à définir par un arrêté d'exécution. C'est ce qui ressort d'une question posée ce jour en
Commission de l'économie de la Chambre par le député Willy Cortois (VLD) à Sabine Laruelle,
ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture.
Fedis et l'Association professionnelle de la vente directe (APVD), son groupe professionnel des
entreprises actives dans la vente à domicile, se félicitent de cette position de bon sens.
Lors de l'analyse du projet de loi modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et
l'organisation des marchés publics, déposé à la Chambre par la ministre des Classes moyennes et de
l'Agriculture en mars 2005, un amendement de la députée Magda de Meyer (SP.a) introduit sans aucune
concertation du secteur de la vente directe (à domicile) avait été adopté in extremis malgré de
nombreuses critiques.
Cet amendement introduit une interdiction partielle des ventes à domicile par le biais d'une limitation
des ventes à 250 euros. Fedis s'est toujours opposée à cette restriction qui jette l'opprobre sur
l'ensemble d'un secteur. Elle fait du vendeur un commerçant par définition malhonnête alors que le
consommateur dispose déjà d'une série importante de protections s'il se considère lésé. En outre, les
membres de l'APVD s'astreignent à un cadre déontologique strict.
Fedis s'inquiétait essentiellement du sort des « homes parties » qui étaient potentiellement soumises
à cette limitation à 250 euros. La « home party » est une démonstration d'un produit ou d'un service à
un groupe de consommateurs au domicile d'une hôtesse à l'issue de laquelle le vendeur recueille des
commandes.
La ministre Laruelle vient d'indiquer qu'elle tiendra compte des suggestions des organisations
professionnelles en réduisant au tant que faire ce peut l'application de la limitation des 250 euros aux
secteurs les plus sensibles. Les « homes parties », qui n'ont jamais fait l'objet de la moindre critique des
milieux consuméristes ou de plaintes à la Direction générale « contrôle et médiation », ex-inspection
économique, n'y seront ainsi pas soumises.
La ministre envisage en outre de n'appliquer la limitation des 250 euros qu'aux seuls secteurs qui
n'auront pas été retenus dans une liste qui sera publiée sous peu par arrêté. Fedis transmettra ses
suggestions à la ministre et propose d'ores et déjà qu'à partir de la troisième commande d'un
consommateur auprès d'une même entreprise de vente à domicile, la limitation des 250 euros ne soit
plus d'application.
Baudouin Velge
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