Accord ETT - Salarié

Accord ETT - Salarié
PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION INTERIMAIRE
Entreprise de travail temporaire
Nom : ...............................................................................................................................................................................
Adresse : ...........................................................................................................................................................................
Téléphone : I_I_I I_I_I I_I_I I_I_I I_I_I
Nom du représentant de l’ETT :........................................................................................................................................
Salarié
SALARIE*
Nom : ......................................................... Prénom : ......................................................................................................
D’un commun accord avec M./Me...................................................................................................................................,
l’entreprise................................................................................................organise une période de professionnalisation
selon les conditions définies dans le présent accord.
Intitulé de la période de professionnalisation : ...............................................................................................................
Qualification visée :
… Diplôme
intitulé : .....................................................................
… Titre professionnel
intitulé : .....................................................................
… Certificat de qualification professionnelle
intitulé : .....................................................................
… Qualification convention collective
intitulé : ………………………………………………….
emploi : .....................................................................
--------------- niveau : ....................................................
- coeff. : ......................................................
… Qualification CPNE
intitulé : .....................................................................
Article I – Situation du salarié au démarrage de la période de professionnalisation
Au démarrage de la période de professionnalisation, Mr/Mme ............................. appartient à la catégorie de public
ci-dessous (cocher la case correspondante) :
…
1. salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies et des
métiers ainsi que de l’organisation du travail
…
2. salariés ayant 20 ans d’activité professionnelle ou âgés d’au moins 45 ans et qui souhaitent
consolider la seconde partie de leur carrière professionnelle
…
3. salariés qui envisagent la création ou la reprise d’une entreprise
…
4. salariés ayant interrompu leur activité professionnelle pour s’occuper de leur(s) enfant(s) ou de
leur conjoint ou ascendant(s) en situation de dépendance
…
5. salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi tels que prévus à l’article L5212-13 du code du
travail dont les travailleurs handicapés
…
6. salariés qui sont reconnus définitivement inaptes par le médecin du travail à occuper un emploi
correspondant à leur qualification antérieure
…
7. salariés accédant à une qualification différente ou supérieure
…
8. salariés peu ou pas qualifiés (de niveau de qualification V ou infra) ou ayant notamment des
difficultés de maîtrise des savoirs de base
…
9. salariés qui alternent fréquemment des périodes de travail et des périodes de chômage
Article II – Organisation de la période de professionnalisation
Nombre d'heures
pendant le temps de travail
Formation
(35 heures minimum)
Accompagnement
Evaluation
VAE (Validation
des acquis
de l'expérience)
Bilan de
compétences
Nombre d'heures
hors temps de travail
dates
nombre
d'heures
dates
du………. au………
du………. au………
du………. au………
du………. au………
du………. au………
du………. au………
du………. au………
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………h
………h
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du………. au………
du………. au………
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du………. au………
du………. au………
du………. au………
du………. au………
du………. au………
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du………. au………
du………. au………
du………. au………
du………. au………
du………. au………
du………. au………
du………. au………
du………. au………
du………. au………
du………. au………
du………. au………
du………. au………
nombre
d'heures
………h
………h
………h
………h
………h
………h
………h
………h
………h
………h
………h
………h
………h
………h
………h
………h
………h
………h
………h
………h
………h
………h
Réalisé par
service de
prestataire de
formation interne
formation
structuré
(indiquer son
(indiquer son
nom)
nom)
Lieu de
déroulement de
l'action
Dispositif mobilisé
(période de
professionnalisation,
plan de formation,
DIF, etc.)
Article III – Contenu de la période de professionnalisation
Un programme précisant les objectifs et le contenu de la période de professionnalisation est annexé
au présent document.
Article IV – Coûts liés à la période de professionnalisation
Pendant toute la durée de la période de professionnalisation, l’entreprise finance :
• les coûts pédagogiques,
• la rémunération du salarié pour la partie de la période de professionnalisation se déroulant pendant le temps de
travail,
• les frais de transport et d’hébergement selon les règles en vigueur dans l’entreprise,
• l’allocation de formation versée au salarié pour la partie de la période de professionnalisation
se déroulant éventuellement hors temps de travail, soit un montant horaire net de ………...... € pour …..…..heures
(cf. tableau page 2)
Article V – Engagement de l’entreprise
Lorsque le salarié aura satisfait aux épreuves de validation, l‘entreprise de travail temporaire s’engage à lui
proposer des missions pour une durée de …… heures (1/3 de la durée de la mission sans pouvoir être inférieur à 35
heures) dans un emploi en rapport avec la formation suivie.
Fait à : ................................................................................
le : ....................................................
Article III - Contenu de la période de professionnalisation
Salarié
(Signature précédée de la mention
manuscrite “lu et approuvé”)
ETT
(Cachet de l’ETT et signature du représentant)
Annexe
Fonds d’Assurance Formation du Travail Temporaire
14, rue Riquet 75940 Paris cedex 19 - Tél. : 01 53 35 70 00 - Fax : 01 53 35 70 70 - www.faftt.fr