Session du Conseil régional de Bretagne 15 et 16 octobre 2015

Session du Conseil régional de Bretagne
15 et 16 octobre 2015
Pour une mission d'animation et de concertation dans le domaine de l'eau assurée par le Conseil
régional de Bretagne, en application de la loi NOTRe du 7 août 2015
Intervention de Gérard Mével
Mes premières interventions dans cette Assemblée au sein de la nouvelle majorité en 2004,
portaient sur une demande d'expérimentation et sur de nouvelles orientations stratégiques de
reconquête de la qualité de l'eau.
Ma dernière portera sur les même sujets, mais quel chemin parcouru depuis ! Que d'obstacles il a
fallu franchir au cours de ces dix années, dressés par conservatisme, par peur de perdre une parcelle
de pouvoir ou encore pour de petits calculs politiciens dérisoires face à cet enjeu majeur et à l'intérêt
général que constitue la gestion de l'eau en Bretagne.
Ainsi, la Région a dû mener au cours de cette période, soit seule, soit en partenariat une politique
ambitieuse, volontariste qui lui permet aujourd'hui d'envisager de prendre de nouvelles
responsabilités, rendues possibles par la Loi NOTRe, Celle-ci s 'inscrit en effet dans le droit fil des
initiatives prises par la Région Bretagne dans le domaine de l'eau, actions retracées dans le
bordereau que j'ai déjà eu l'occasion de rappeler à celles et ceux qui ont la mémoire défaillante et
sélective et qui m'amènent à formuler deux remarques :
-La première essentielle : Ces orientations sont aujourd'hui reconnues par Bruxelles, le CESER, le
mouvement associatif, les consommateurs et mises en œuvre sur tout le territoire par l'ensemble des
acteurs.
-La deuxième, un constat :la Droite a toujours voté contre !!! se contentant de protester sans
proposer la moindre alternative. Et se permet de dresser des bilans caricaturaux, dérisoires,
démentis par les faits. Rien de nouveau donc, hélas, de ce côté.
Monsieur le Président, ce travail, ne lui en déplaise, a permis d'obtenir des résultats encourageants,
fragiles, mais précieux.* Fruit d'un effort collectif, d’un long et difficile combat politique, mais
aujourd’hui porteur d’espoir. Thierry Burlot vient de le souligner , exemple à l'appui.
Qui l'aurait prédit il y a 11 ans ? Qui aurait dit que la Bretagne serait la seule région de France où la
qualité des eaux s'améliore aujourd'hui? Que 5 Bassins Versants sortiraient du contentieux
européen en retrouvant leur conformité, alors que d'autres , dans d'autres régions y entrent. Qui
aurait pu imaginer qu'un SDAGE puisse être voté à l'unanimité, avec les voix des agriculteurs ? Qui
urait pu imaginer que le CESER approuve, également à l’unanimité cette nouvelle compétence ?Qui
aurait supposé qu'une rivière cortarmoricaine puisse demander à être labellisée ? C'est pourtant le
cas ! Alors qui aujourd'hui est à contre-courant.
Si la Région Bretagne est sur la bonne voie, le chemin à parcourir est encore long (voir la légère
rechute en 2015 des algues vertes ) et nous devons aller plus loin en terme de cohérence, de
planification, de lisibilité, d'efficacité, de gouvernance, de responsabilisation des territoires, de
coordination des moyens financiers.
C'est pourquoi nous voulons écrire une nouvelle page s'appuyant sur ses spécificités et ses atouts.
Cette nouvelle étape repose sur deux piliers :
1-La Conférence Bretonne pour l'Eau et les Milieux Aquatiques installée en décembre 2014 et le
lancement de l'élaboration du PBE Il constitue un projet politique partagé par l'ensemble des
financeurs historiques de la politique de l'eau en Bretagne, co-construit avec l’État, les CD,
l'Agence de l'eau et les acteurs de bassins pour donner un cadre de lisibilité à l'action publique.
Cette démarche, qui n'a aucune vocation à créer une strate supplémentaire de réglementation se situe dans
une logique participative, une approche transversale, de rénovation indispensable de la gouvernance de
l'eau . Elle constituera une déclinaison concrète de la mission d'animation et de concertation que nous
entendons assumer et que nous revendiquons . Pour plusieurs raisons.
2- Mission d'animation et de concertation
La complexité de l’organisation administrative, le nombre d’acteurs, les financements multiples et
croisés, la diversité des programmes aboutissent à un manque de lisibilité des politiques publiques
et à une efficacité moindre des actions, rendant plus difficile la prise de décision par l’échelon local.
Et cela, malgré les efforts réalisés depuis des années par l'ensemble des acteurs de l'eau .C’est à
partir de ce constat que nous avons souhaité prendre de nouvelles responsabilités, toujours refusées par les
gouvernements de droite successifs., mais aujourd'hui enfin rendues possibles.
1-Une revendication justifiée: La reconquête de la qualité de l’eau constitue un enjeu majeur,
économique, sociétal, environnemental, sanitaire, et en terme d'aménagement du territoire, une
priorité stratégique pour la Bretagne, une préoccupation constante des bretons.
2-Une revendication légitime
Les caractéristiques hydrographiques de notre territoire, notre compétence en matière
d’aménagement du territoire, notre implication depuis de nombreuses années , un partenariat
historique très fort, une structuration du réseau des territoires (SAGE), une prise de conscience
réelle et ancienne, constituent autant de leviers d’action à la disposition du territoire et le légitiment
pour agir. La possibilité offerte par la Loi, d’orienter, d'animer et de coordonner l'ensemble des
politiques publiques de l'eau est une opportunité qu'il convient de saisir. Cette mission :
-Répond aux 3 principes fondamentaux de la DCE : cohérence hydrographique , subsidiarité et
participation du public,
-Elle donne aux Régions les possibilités de conforter et impulser l'action initiée au travers de la
CBEMA et du futur PBE
-Elle doit favoriser une action de proximité plus lisible, plus cohérente, plus efficace, plus rapide,
permettre la simplification des procédures, faciliter une évaluation plus régulière des actions
engagées, de structurer cette gouvernance sans empiéter sur celles existantes et sans perdre de
temps et la poursuite de la formation des acteurs.
-Elle correspond aux attentes de la quasi totalité des acteurs de l'eau et à notre souci constant au
cours de ces dix années : Faire de l’eau un outil de développement durable et d’aménagement du
territoire.
Alors oui, effectivement, c'est un sujet qui nous passionne, que nous menons, là aussi, avec
détermination face à ceux qui préfèrent l'immobilisme ou même la marche arrière. Ou dont la
position, celle de la Droite, fluctue au gré des majorités régionales ou nationales.
-Dois-je lui rappeler qu'en 2003, la demande d'une nouvelle compétence eau, dans le cadre d'une
expérimentation était votée à l'unanimité alors que nous étions alors, nous, dans l'opposition, et
qu'elle s'est opposée depuis à celles que nous proposions quasiment dans les mêmes termes.
Fort d'un partenariat stratégique avec l'AELB, avec le CRESEB, avec les financeurs pour une
coordination technique dans le cadre du CPER, le CRB entend assumer ces missions dans le respect
des compétences chacun, en matière de service public de l’eau ; Les missions régaliennes
demeurant du ressort de l’État.
Cette nouvelle étape doit permettre une avancée décisive en terme de restauration de la qualité de
l’eau, répondre à l'obligation de résultats pour atteindre les objectifs ambitieux en Bretagne fixés par
la DCE, et en terme d'utilisation de l'argent public, des contribuables, des consommateurs d'eau
Monsieur Le Président
Lors d'une précédente Session, je parlais des 10 ans de combat politique, que nous avons menés, 10
ans de volonté, de détermination, de concertation, permettant de réunir autour de la table des acteurs
qui s'ignoraient voire même se combattaient. Avec les résultats reconnus par tous (ou presque …)
aujourd'hui....Alors N'ayons pas peur des mots : ces nouvelles missions, c'est l'aboutissement
victorieux de ce combat et nous ne remercierons jamais assez Thierry Burlot pour le rôle décisif
qu'il a joué.
Un aboutissement, mais aussi le début d'une nouvelle mobilisation de chacun, de tous les territoires
d'eau. La Région prendra toute sa part dans ce travail collectif. Nous le faisons, parce que nous
respectons nos engagements, parce que c'est l'attente des bretons et des bretonnes, parce que c'est
l'intérêt de la Bretagne
Au final, sur ce sujet, comme sur d'autres, notre majorité peut-être fière de ce bilan qui consacre
désormais la Bretagne comme une région pilote en matière de gestion de l'eau, un territoire
innovant, servant mêmes d'exemples à d'autres qui n'ont pas anticipé fière des perspectives qu'elle
se donne. A titre personnel, je suis heureux d'y avoir contribué.
Mr Le Président, si vous le permettez c'est comme doyen de cette Assemblée que je conclurai, en
m 'associant au propos de Richard Ferrand, à votre égard et de certains collègues saluant votre
parcours :
-d'abord comme rapporteur général et VP du budget, avec la rigueur qui nous a permis de
poursuivre des équipements structurants de première importance.
-ensuite comme Président de la Région. Je présidais moi-même cette Assemblée pour votre
installation dans des conditions particulières , mais il ne vous a fallu que quelques semaines pour
endosser le costume présidentiel et je voudrais à mon tour saluer votre parcours, réalisé avec
l'autorité naturelle reconnue par tous, respect, écoute et compréhension dans la plus totale
abnégation, et vous dire le plaisir que j'ai eu, comme mes collègues , d’œuvrer avec vous au service
des bretons et des bretonnes.
Et puisqu'il faut bien terminer, je ferais mienne cette affirmation de J.Jaurès,: “L’histoire enseigne
aux hommes la difficulté des grandes tâches et la lenteur des accomplissements, mais elle justifie
l’invincible espoir.” Ce sera mon dernier mot.