Modification d`immatriculation

Contrôle de la Navigation
City Atrium, Rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles
tél. 02 277 35 31, fax 02 277 40 51
Formulaire destiné à communiquer toute modification pour une plaque
d’immatriculation pour un bateau de plaisance
Veuillez utiliser ce formulaire si, en tant qu’acheteur, vendeur ou propriétaire en titre, vous
souhaitez communiquer une modification en relation avec l’immatriculation d’un bateau.
Le soussigné, souhaite apporter les modifications suivantes:
Numéro de la plaque
d’immatriculation
B
Coordonnées du soussigné (A, B, C, D, E, F)
1
Adresse
Téléphone
EC
Contact
IM
Nom
Prénom
N° de registre national belge
(aammjjxxxxx)
2
EN
(cochez):
A. Achat: nouveau propriétaire: remplissez case 1
B. Vente: remplissez cases 1 et 2
C. Autres caractéristiques: remplissez cases 1 et 3
D. Perte ou vol de la plaque: remplissez case 1
E. Destruction du bateau: remplissez case 1
F. Changement d’adresse: remplissez case 1
(Sur la carte SIS, en haut à droite)
e-mail
Nouveau propriétaire (B)
Nom
Prénom
SP
Adresse
Contact
Téléphone
3
e-mail
Modifications des caractéristiques (C)
Nouvelle situation (cochez):
Moteur: marque, type,
numéro et puissance en kW
Nom du bateau
Je joins en annexe
• une copie du contrat de vente (ex. la facture) dans les cas A et B
• une copie des deux côtés de ma carte d’identité dans les cas A et F
• la plaque d’immatriculation originale dans le cas B (uniquement vente à l’étranger et si le
nouveau propriétaire ne conserve pas la plaque) et le cas E
• une copie de la facture d’achat du nouveau moteur éventuel dans le cas C
• une copie de la déclaration de perte ou de vol auprès de la police dans le cas D
Date: 29-07-2008
Signature:
www.mobilit.fgov.be
10/04/2008