Fédération pour la Permanence des Soins Libérale des Yvelines

Fédération pour la Permanence des Soins
Libérale des Yvelines
3 rue de la Sourderie – 78180 Montigny le Bretonneux
[email protected] - http://www.pds78.org
La Fédération pour la Permanence des Soins Libérale des Yvelines – PDS 78 – créée en
Novembre 2005 par les médecins libéraux promoteurs des Maisons Médicales de Garde et de
la Régulation Libérale du département a pour but la mutualisation des moyens, la
coordination et la promotion de la permanence des soins à la charge de la médecine générale.
Historique
Le système traditionnel de gardes obligatoires de la médecine libérale, basé sur les visites au
domicile du patient, a implosé au cours des années 1990 du fait de :
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L’accroissement rapide et important de la demande des patients,
•
La chute du nombre de médecins généralistes,
•
La surcharge de travail tant médical qu’administratif demandé aux généralistes durant
les horaires d’ouverture de leur cabinet,
•
La féminisation de la profession,
•
L’insécurité croissante.
Dans le même temps, les services d’urgences hospitalières se trouvaient asphyxiés par un
afflux de patients toujours plus nombreux consultants pour des pathologies ne relevant pas de
leurs spécificités entraînant des coûts de prise en charge disproportionnés.
Devant ce constat, plusieurs groupes de médecins des Yvelines ont réfléchi et ont élaboré une
réponse adaptée : le concept de Maison Médicale de Garde régulée était né :
•
L’accès à la PDS est « filtré » par l’appel du patient au Centre 15 où un généraliste
libéral donne une réponse adaptée au besoin du patient : conseil simple, orientation
vers la MMG fixe de proximité ou envoi d’un médecin mobile à son domicile, voire
du SMUR.
•
Les MMG fixes sont ouvertes les WE et fériés toute la journée et chaque nuit, de 20h à
24h. Elles sont accessibles facilement, sécurisées par un digicode variable (dont le
code est donné au patient par le médecin régulateur) et la présence d’un gardien voire
de la police municipale. Leurs locaux sont adaptés et équipés pour assurer les
meilleurs soins aux patients.
•
La MMG mobile fonctionne toute la journée des WE et fériés et chaque nuit de 20h à
8h. Le véhicule est signalisé, avec gyrophare. Muni d’un GPS, il contient le matériel
d’urgence : trousse d’urgence adaptée, ECG, oxymètre. Les médecins sont tous
titulaires d’une capacité d’urgentiste.
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•
Tous les médecins participants (aujourd’hui plus de cent) sont volontaires. Le principe
du volontariat aux gardes est maintenant inscrit dans le Code de Déontologie.
•
En contrepartie, les gardes sont indemnisées de manière décente sur la base d’un
forfait dégressif en fonction du nombre d’actes effectués.
Ce concept a été soutenu dès son élaboration par les communes qui ont mis d’importants
moyens à notre disposition, puis par l’URCAM IdF au travers de l’octroi de fonds du FAQSV
à chacune des trois entités entre 2002 et 2006, leur offrant le financement des indemnités et
d’une grande partie des investissements et du fonctionnement.
Le résultat de l’évaluation diligentée par le FAQSV et effectuée par la société Arémis, a bien
mis en lumière le bien fondé de nos choix organisationnels.
Mais, poursuivant ce travail de conceptualisation en commun, nous avions, depuis 2003, déjà
mûri et jeté les bases d’un projet fédératif, en particulier, par l’utilisation d’un même site
Internet interactif spécifique à la gestion des MMG. Le changement du contexte réglementaire
de l’été 2005 a précipité son éclosion :
•
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie par l’avenant n°4 à la Convention du
01/06/2005, a prévu l’indemnisation des astreintes de permanence des soins et le
désengagement des URCAM sur ce financement. Malheureusement, le niveau
d’indemnisation, ses contraintes et restrictions ne permettent plus d’assurer le
volontariat des médecins déjà surmenés par leur activité professionnelle habituelle.
Notons d’ailleurs que le cas particulier des MMG qui devait faire l’objet, d’après ce
texte, d’un avenant spécifique avant le 31/12/2005 n’a toujours pas vu le jour.
•
L’arrêté préfectoral du 12/07/2005 validant le Cahier des charges départemental de la
permanence des soins, élaboré sur proposition du CODAMUPS, a défini 25 secteurs
de garde et a affecté aux trois MMG et à la régulation libérale du Centre 15, la
majeure partie du territoire départemental et des horaires de permanence des soins.
C’est dans ce contexte d’urgence et afin, malgré les difficultés, de sauvegarder la mission de
service public qui nous échoit, que les médecins yvelinois promoteurs des MMG et ceux en
charge de la régulation (AMU78) ont décidé de constituer le 31/11/2005 la Fédération pour la
Permanence des Soins Libérale des Yvelines – PDS 78, parue au J.O. du 31/12/2005.
Les buts de la Fédération
La mutualisation
Mutualisation des moyens
Dans un souci d’économies, les trois MMG ont décidé de déléguer à la Fédération leurs
tâches de secrétariat, comptabilité, gestion, informatique et communication, permettant ainsi à
chaque association de réduire ses frais de fonctionnement et de se libérer des lourdes dépenses
de commissariat aux comptes pour chaque entité.
L’URCAM IdF en charge du financement des MMG, s’engage et nous soutient fortement
dans cette démarche fédérative à destination des MMG, de même que la DDASS des
Yvelines.
La Fédération souhaite cependant pouvoir offrir ces services aux autres structures impliquées
dans la permanence des soins en Yvelines à l’aide de budgets spécifiques.
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Mutualisation des indemnités
Grâce aux négociations et à l’accord de la DDASS et de la CPAM des Yvelines, les médecins
participants ont pu mandater la Fédération pour percevoir leurs indemnités d’astreintes
conventionnelles personnelles, lesquelles devraient être versées par la CPAM dès la
finalisation du protocole technique.
Ils décident ainsi de mutualiser entre eux la totalité du budget d’astreintes défini par l’avenant
n°4 de la Convention, afin de pérenniser le mode d’indemnisation antérieur des médecins de
garde qui avait été plébiscité par tous. Cette mesure transitoire, limitée au premier trimestre
2006, vise à ne pas démobiliser les médecins effecteurs en attendant la parution de l’avenant
conventionnel spécifique aux MMG qui devait être signé avant le 31/12/2005.
Si ce futur avenant le permet, la Fédération pourrait étendre la mutualisation aux deux
nouvelles structures en projet : la MMG de Mantes la Jolie et la seconde MMG mobile
couvrant le nord-ouest des Yvelines, si elles souhaitent en bénéficier.
La coordination
La régulation médicale des appels est la pierre angulaire du système de permanence des soins.
Elle permet une réponse adaptée à l’appel, graduée selon l’évaluation par le médecin
régulateur, de l’urgence ressentie par le patient ou son entourage.
Lorsque les soins relèvent de la médecine libérale, l’articulation optimale des différents
dispensateurs de soins est essentielle tant au plan de mission de santé publique que
d’économie de la santé. Celle-ci met en jeu selon les horaires et le contexte géographique :
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Les maisons médicales de garde, assurant une consultation les week-ends et jours férié
de 8h à 24h et en semaine de 20h à 24h en milieu urbain,
•
La maison médicale de garde mobile, assurant les visites à domicile de 8h à 20h les
Dimanche et jours fériés, et de 20h à 8h chaque nuit tant en milieu urbain que rural,
•
SOS-Médecins assurant les visites à domicile jour et nuit dans le milieu très urbanisé
de l’est du département,
•
Les points de garde assurant une consultation durant quelques heures les week-ends et
jours fériés en milieu urbain ou semi-urbain,
•
Les quelques médecins pratiquant encore la garde traditionnelle.
Hormis les généralistes du groupe SOS-Médecins, tous les autres praticiens impliqués
assurent leurs gardes en plus de leur activité quotidienne en cabinet libéral.
Grâce à une politique de communication et aux outils évolutifs informatiques et Internet déjà
utilisés dans les trois MMG, la Fédération souhaite aider les différents acteurs dans leur
gestion des gardes et créer un maillage départemental efficient tant pour la population que
pour les praticiens et les collectivités.
La promotion
Auprès des médecins libéraux
La pyramide des âges et la féminisation des généralistes libéraux ont amené le désengagement
progressif mais massif des médecins de la PDS depuis les années 1990. Seules les solutions
innovantes et attractives que la profession a su mettre en place a permis le maintien de
praticiens volontaires.
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Beaucoup de futurs médecins craignent de s’installer du fait des contraintes de la PDS.
La démarche entamée par la Fédération vise à accroître le nombre de médecins Yvelinois
volontaires par la recherche d’une meilleure attractivité tant au niveau des conditions
d’exercice qu’au niveau pécuniaire.
Auprès des patients
Au niveau de la population, le recours « reflexe » aux urgences hospitalières doit être contenu
car générateur de dépenses inappropriées et d’une saturation des services au détriment des cas
d’urgences réellement graves.
L’information sur les structures disponibles et le recours systématique à la régulation de
Centre 15, l’éducation des patients sur les urgences vraies et les urgences « ressenties » sont
des voies dans lesquelles la Fédération se doit de s’impliquer.
Auprès des services hospitaliers
Beaucoup d’incompréhensions parasitent les relations entre urgences hospitalières et
généralistes libéraux. Sur un plan organisationnel et financier, la nouvelle T2A a encore
brouillé la communication entre ces deux mondes pourtant parfaitement complémentaires,
chacun ne pouvant assurer pleinement la permanence des soins sans l’autre.
Par l’information, le dialogue et les rapprochements, la Fédération souhaite multiplier les
passerelles entre libéraux et hospitaliers.
Auprès des Pouvoirs Publics et des autres acteurs
En charge de la Santé publique et détenteurs des moyens d’action, c’est naturellement envers
eux que nous devons promouvoir notre expérience, nos réalisations et nos projets.
Professionnels responsables, par notre éthique garants de la Santé de nos concitoyens, nous
voulons être une force de proposition et d’expérimentation de nouveaux modèles en terme de
permanence des soins.
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