jean-yves nancy vous informe - Cable-Info

JEAN-YVES NANCY VOUS INFORME
Afin de donner une suite favorable à la pétition que j'ai mis en place, je vous demande de bien
vouloir remplir l'attestation* jointe et de fournir une photocopie de votre carte nationale d'identité.
A - POUR REMPLIR L'ATTESTATION*
1 - Télécharger l’attestation (http://www.noos-info.net/fiches-info/Attestation.pdf)
2 - Vous devez décrire, sur celle-ci, les problèmes que vous rencontrez avec NOOS (téléphone,
Internet, télévision,facturation ou autres).
3 - Joindre une photocopie de votre carte nationale d'identité (ou de tout autre document officiel
justifiant de votre identité et comportant votre signature).
4 - Envoyez ces deux documents à :
Jean-Yves NANCY Affaire UPC-NOOS
Mairie de Lagny
77400 - LAGNY SUR MARNE
B - UTILISATION DES ATTESTATIONS* AVEC LES COPIES DES PIÈCES D'IDENTITÉ
Ces documents seront produits en justice, et éventuellement, avec votre accord**, pourrons
servir à d'autres personnes qui désirent saisir la justice, car il n'est pas possible de se regrouper.
C - COMMENT SAISIR LA JUSTICE
1 - Constituez votre dossier avec vos pièces justificatives : vos envois de mail, frais de téléphone,
déplacement en agence, lettre recommandée etc...
2 - Remplir la "déclaration au greffe de la juridiction de proximité" cerfa N° 12285*02
(http://www.noos-info.net/fiches-info/Form12285v02.pdf).
Utiliser la notice d'information "déclaration au greffe" cerfa N° 50808#05
(http://www.noos-info.net/fiches-info/Notice50808n05.pdf).
3 - Ne pas oublier de fournir le Kbis de la société NOOS
(http://www.noos-info.net/fiches-info/KbisNoos.pdf).
D - CONCERNANT LE RÈGLEMENT DES FACTURES
Ne suspendre les règlements que si vous en avez informé auparavant la société NOOS par
lettre recommandée.
Je vous remercie pour votre implication et de votre soutien.
Jean-Yves NANCY
Pour toutes informations complémentaires, contactez gil sur le site www.noos-info.net,
ou par mail [email protected].
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Lettre du 17 février 2007 - gil-N°170207-1748
Ainsi, chacun pourra, s'il le souhaite, déposer une déclaration au greffe du tribunal d'instance de
votre lieu le plus proche, accompagnée d'un Kbis de la Société NOOS, et de vos divers justificatifs.
En ce qui me concerne, j'ai rendez-vous avec le conciliateur de la République pour un arrangement
amiable. Je ne manquerai pas de vous tenir informé.
*Documents à télécharger sur le site non officiel de http://www.noos-info.net/fiches-info.php.
**Veuillez me préciser, si vous souhaiter partager vos informations, pour d’autres personnes qui désirent saisir la justice.