VOC Arabie Saoudite_fr

Bureau Veritas GSIT Benelux
VÉRIFICATION DE
CONFORMITÉ L’ARABIE SAOUDITE
Inspection de produits d’exportation
ENJEUX DE COMMERCE
Toute exportation en Arabie Saoudite doit être soumise à une vérification avant
expédition et la remise d’un certificat de conformité est obligatoire avant le
dédouanement des marchandises. Il y a des exceptions pour certains types de
biens comme par exemple le matériel militaire.
Certains types de marchandises ne peuvent pas être exportés en Arabie
Saoudite parmi lesquels : boissons alcoolisées, destinataires d’internet,
amiante et pneus usés. Voir Annexe I pour une liste complète de produits
interdits (‘banned products’)
> PROCÉDURE
1. Inspection
La mission d’inspection précise les données des marchandises pour
exportation et peut être obtenue auprès l’importateur ou l’exportateur chez la
succursale correspondante de Bureau Veritas :
En Arabie Saoudite – Bureau Veritas Liaison Office (LO)
En dehors de l’Arabie Saoudite – Bureau Veritas GSIT Rotterdam
2. Contact avec l’exportateur
Dès que la mission d’inspection a été établie Bureau Veritas GSIT Rotterdam
envoie une notification à l’exportateur stipulant les éléments suivants:
- spécification technique des marchandises
- documents indiquant que les marchandises sont conformes aux normes
imposées comme par exemple:
• un certificat de test suivant les standards internationaux/standards SASO
issu par un laboratoire indépendant
• des rapports de test faits selon les standards internationaux/standards
SASO par un laboratoire indépendant
3. Documents de contrôle
Bureau Veritas contrôle tous les documents et toute information remis par
l’exportateur afin de vérifier si les marchandises sont conformes au standard
SASO.
En cas où les documents et/ou l’information ne montrent pas une conformité
suffisante par rapport au standard SASO, un échantillon peut être soumis à un
essai dans un laboratoire accrédité.
4. Inspection physique
Le but de l’inspection physique est d’assurer que:
les marchandises pour exportation correspondent exactement avec les
marchandises mentionnées dans les documents approuvés
les marchandises correspondent au standard SASO et les exigences
nationales
5. Certificat de conformité
A base des documents mentionnés ci-dessus ainsi qu’un rapport d’inspection
‘satisfaisant’ Bureau Veritas fait un contrôle pour vérifier que les marchandises
sont conformes au(x) standard(s) SASO.
Après avoir effectué ce contrôle-ci un certificat de conformité est issu en se
servant de la facture finale.
6. Remise du certificat
Bureau Veritas envoie le certificat original à l’exportateur. Le certificat en
question fait mention des marchandises et confirme la conformité à la norme
imposée. Le certificat sert comme document officiel pour le dédouanement des
marchandises en Arabie Saoudite.
ANNEX I
ANNEX II
CONTACT
POUR PLUS D’INFORMATIONS
www.bureauveritas.be
Pour en savoir plus sur ce service, vous pouvez contacter
Bureau Veritas GSIT Benelux, Département VOC
Téléphone: +31 (0)10 28 22 626
Fax : +31 (0)10 28 22 658
E-mail : [email protected]