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09/2006
Groupement Autonome des parents d’élèves de Saint Maurice Montcouronne
LE CONSEIL D’ECOLE :
COMMENT ÇA MARCHE ?
Composition
Le directeur de l'école
Le maire ou le conseiller municipal chargé des affaires scolaires
Les enseignants de chaque classe
Le délégué départemental de l'Education Nationale
Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes
L'inspecteur de la circonscription (membre de droit)
Toute personne que le conseil d'école souhaite consulter (personnels d'action psychopédagogique,
médecin scolaire, assistante sociale, etc.…)
Fonctionnement
Le conseil d'école est constitué pour une année. Il se réunit au moins une fois par trimestre et
obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections au
Conseil d'Ecole. Il peut également être réuni à la demande du directeur, du maire ou de 2/3 de
ses membres.
L'ordre du jour :
Il est arrêté par le directeur selon les propositions adressées par les membres du Conseil et
diffusé à ces mêmes membres 8 jours avant la date de la réunion.
Le procès-verbal :
Il est consigné dans un registre conservé à l'école. Les parents d'élèves élus ont le droit de le
consulter et il peut être affiché à l'école ou distribué à chaque famille.
Compétences du conseil d'école
Le conseil d'école :
VOTE le règlement intérieur de l'école
DELIBERE sur l'aménagement du temps scolaire, sur la garde des enfants dans les locaux
scolaires en dehors des heures de classe, l'organisation et la mise en œuvre des actions de soutien
DONNE AVIS ET SUGGESTIONS SUR :
- Le fonctionnement et la vie de l'école
- L'utilisation des moyens alloués à l'école
- Le fonctionnement matériel et financier de l'école
- L'intégration des enfants handicapés
- L'organisation des classes de découverte
- Les projets d'action éducative
- Les activités péri et post scolaires
- La restauration scolaire
- L'hygiène scolaire
- L'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école
RECOIT UNE INFORMATION sur la composition des classes, le choix des manuels et du matériel
pédagogique, les conditions d'organisation des rencontres parents/enseignants
DISCUTE ET ADOPTE le Projet d'école
NE TRAITE PAS de pédagogie, des programmes, d’un conflit parent/enseignant, d’un cas
particulier
09/2006
Groupement Autonome des parents d’élèves de Saint Maurice Montcouronne
Nos interlocuteurs au conseil d’école
Le conseil des Maîtres
Il regroupe l’ensemble des instituteurs sous la présidence de la directrice. Il est réuni au moins
une fois par trimestre (avant le conseil d’école). Il traite de questions d’organisation et non pas de
questions pédagogiques.
La Mairie
L’école primaire dépend largement de la municipalité pour une grande partie de son financement
et de son fonctionnement. Les bâtiments et terrains de l’école primaire sont la propriété de la
commune. Tout ce qui tient à l’aménagement et aux fournitures scolaires relève de son budget.
L’inspecteur de l’Education Nationale de circonscription (IEN)
Les écoles élémentaires et maternelles sont rattachées administrativement à une circonscription,
à laquelle est affecté un inspecteur de l’Education Nationale. L’inspecteur de circonscription fait
partie de l’équipe de l’Inspecteur d’académie.
Saint Maurice Montcouronne appartient à la circonscription de Dourdan. L’inspecteur de
circonscription est Mr COTTY.
Le délégué départemental de l’Education Nationale (DDEN)
Il est bénévole et désigné pour 4 ans par l’Inspecteur d’Académie.
Il a un rôle d’incitateur, de médiateur et de coordinateur pour tout ce qui concerne le
fonctionnement matériel et financier de l’Ecole. Il visite l’Ecole et est membre de droit du conseil
d’école.
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Pour information
L’inspecteur Académique (IA)
Nommé par décret du président de la République sur proposition du Ministre de l’Education
nationale, l’Inspecteur(trice) d’académie, directeur(trice) des services départementaux de
l’Education nationale, exerce son autorité sur l’ensemble des services et des établissements de
l’Education nationale (sauf ceux de l’enseignement supérieur) de son département.
L'inspecteur d'académie met en œuvre, au niveau du département, la politique éducative définie
par le gouvernement. Sous l'autorité directe du recteur, ses responsabilités s'exercent dans les
domaines administratifs (direction de l'ensemble des services d'éducation du département) et
pédagogiques (coordination de l'action éducative et contrôle du fonctionnement des
établissements).
Elles couvrent cinq domaines essentiels :
- Carte scolaire : implantation des moyens d'enseignement dans les écoles et les collèges.
- Gestion des enseignants des écoles : recrutement, mutations, promotions, retraites.
- Gestion des élèves : affectations dans les collèges et les lycées, gestion des bourses et des
fonds sociaux.
- Organisation des examens du premier cycle et du second cycle court.
- Vie scolaire et pédagogique des écoles, collèges et lycées : impulsion, animation et évaluation
des processus éducatifs.
L’IA de l’Essonne est Mme TESTENOIRE.
09/2006
Groupement Autonome des parents d’élèves de Saint Maurice Montcouronne
De notre association locale à
l’UNAAPE
GAPE
GROUPEMENT AUTONOME DES
PARENTS D’ELEVES DE
ST MAURICE MONTCOURONNE
UDAAPE
UNION DEPARTEMENTALE DES
ASSOCIATIONS AUTONOMES DES
PARENTS D’ELEVES DE L’ESSONNE
ENSEIGNANTS DE L’ECOLE
DE ST MAURICE MONTCOURONNE
INSPECTION ACADEMIQUE DE
L’ESSONNE
UAAPE
UNION ACADEMIQUE DES
ASSOCIATIONS AUTONOMES DES
PARENTS D’ELEVES
RECTORAT DE VERSAILLES
UNAAPE
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS
AUTONOMES DES PARENTS D’ELEVES
MINISTERE DE L’EDUCATION
NATIONALE
L'union départementale : www.unaape91.org
Toutes les associations autonomes de l'Essonne sont membres de l'union départementale des
associations autonomes de l'Essonne (l’UDAAPE).
Cette union regroupe de très nombreuses associations autonomes locales. Elle intervient au
niveau de l’Inspection Académique de l’Education Nationale.
L'union académique : www.unaape-idf.com
Pour pouvoir être un interlocuteur valable et régulier au niveau du rectorat de Versailles
(l'académie de Versailles regroupe les départements des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-deSeine et du Val-d'Oise), les associations autonomes de ces quatre départements se sont regroupés
en une union académique des associations autonomes de parents d'élèves (l’UAAAPE).
L'union nationale : www.unaape.asso.fr
Les associations autonomes locales de tous les départements de France sont unies au sein de
l'union nationale des associations autonomes des parents d'élèves (l’UNAAPE).
Cette adhésion permet au mouvement autonome d'avoir une représentation nationale.
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Groupement Autonome des parents d’élèves de Saint Maurice Montcouronne
L’UNAAPE en quelques mots
L'UNAAPE défend les principes suivants :
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défense de la neutralité politique, religieuse et syndicale du système
éducatif
primauté de la famille pour l'éducation des enfants
promotion des valeurs éducatives, morales et civiques garantes du respect
d'autrui
De plus, l'UNAAPE :
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fournit aux associations locales le moyen d'exercer chez elles leurs activités
en toute indépendance
ne fournit pas de mot d'ordre
ne demande pas à ses adhérents de se comporter en simples porte-paroles
d'idées toutes faites
se comporte prioritairement comme un outil au service des associations
locales.
En exprimant les avis qui remontent des associations locales, l'UNAAPE assure la
représentativité de ces associations et la prise en compte de leurs opinions.