Decembre_9

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 9 DECEMBRE
2014
Présent(e)s : Mesdames et Messieurs
Corinne TEYSSEIRE, Présidente
Eric ANSELMETTI
Dominique BAUMBERGER
Béatrice CURTY GOLAY
Jean-Noël DUCREST
Andréa EHRETSMANN
Dante GIACOBINO
Jean-Jacques GOLAY
Binh HUYNH
Ayad LAASSILI
Monika RELLSTAB
Dominique RYSER
Xavier STEINER
Bertrand PICTET, Maire
Catherine FERRO, Adjointe
Joëlle MARTIN WIDMER, Adjointe
Excusé(e)s :
Morgan BADOUD
Alain RIFAT
Florence THIERRIN, Secrétaire générale
Invité :
Sébastien PACHE, Chef du secteur des naturalisations
Mme Corinne TEYSSEIRE ouvre la séance à 19h00 et souhaite la bienvenue à M. Sébastien
PACHE, au public, et à l’assemblée.
1. ACCUEIL DE M. PACHE, CHEF DE SERVICE DES NATURALISATIONS, DE L’OFFICE
CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS
Mme Corinne TEYSSEIRE remercie M. PACHE d’avoir accepté cette rencontre, initiée par la
commission des naturalisations.
La commune reçoit nombre de dossiers de naturalisations et des questions se posent de
façon récurrente.
M. Sébastien PACHE informe que son secteur a pour mission l’engagement et la conduite
de toutes formes de procédures qui font l’objet de décisions légales en matière d’acquisition
de la nationalité suisse et genevoise en application de la loi cantonale et de son règlement
d’application, ainsi que de la loi fédérale.
Sont prises en compte toutes les demandes des étrangers souhaitant acquérir la nationalité
suisse, ainsi que les demandes des Confédérés voulant obtenir le droit de cité genevois.
Le secteur est divisé en deux sections, l’une administrative avec le guichet d’accueil, et
l’autre dévolue aux enquêtes de personnalité. Les enquêteurs sont chargés de constater les
aptitudes des requérants et d’établir un rapport. L’enquête a un caractère confidentiel.
1
Pour répondre à Mme Corinne TEYSSEIRE, M. Sébastien PACHE précise que les aptitudes
du candidat sont le respect de la Constitution, de l’ordre juridique suisse, l’intégration à la vie
locale, la maîtrise de la langue française. Pour ce dernier point, les candidats doivent
disposer d’une attestation de niveau A 2 (test oral) délivré par l’Université Ouvrière de
Genève (UOG) ou par l’Œuvre Suisse d’Entraide Ouvrière (OSEO).
M. Jean-Jacques GOLAY cite le cas d’une demande pour laquelle le préavis de la commune
a été négatif, or le requérant a obtenu la nationalité suisse.
M. Sébastien PACHE précise qu’en principe, un dossier n’est transmis aux communes et à
l’Office fédéral des migrations que lorsqu’il est considéré comme favorable par le service. En
dernier lieu, c’est le Conseil d’Etat qui prend la décision pour les dossiers ordinaires.
Mme Dominique BAUMBERGER cite le cas d’une demande pour un requérant qui ne réside
plus sur la commune.
Pour M. Sébastien PACHE, il y a dans ce cas la possibilité pour la commission de refuser de
donner un préavis et le dossier est alors transmis à la commune de résidence actuelle de
l’intéressé.
Mme Corinne TEYSSEIRE demande si un préavis communal négatif motivé est pris en
compte.
M. Sébastien PACHE dit l’importance de motiver la décision et de demander, le cas échéant,
un complément d’enquête.
Des enquêteurs auxiliaires ont été engagés afin d’atteindre l’objectif qui est de réduire la
procédure à 18 mois dès 2015. Celle-ci consiste en une étude du dossier, une éventuelle
prise de contact avec le requérant et les personnes de références, et à une audition si
nécessaire dans les locaux de l’OCPM. Les refus sont très peu nombreux, la politique est de
mettre les dossiers en suspens. En outre, la nouvelle Constitution genevoise vise à simplifier
les procédures.
Les enquêtes sont menées par le Canton. Les communes intéressées à mener leur propre
enquête pour les procédures ordinaires peuvent s’adresser au Département de la sécurité et
de l’économie.
Pour répondre à Mme Andréa EHRETSMANN, il est précisé que les délais de procédure
sont actuellement de 2-3 mois pour les natifs de – de 25 ans, d’environ 1 année pour les –
de 25 ans non natifs, et d’environ 20 mois pour les + de 25 ans.
M. le Maire demande quel est le délai de réponse de la commune pour un candidat qu’elle
n’arriverait pas à contacter.
M. Sébastien PACHE préconise de retourner le dossier après 3 mois environ en informant
de la difficulté rencontrée.
Pour répondre à Mme Dominique BAUMBERGER, l’étranger qui remplit les conditions du
droit fédéral peut demander la nationalité genevoise s’il a résidé 2 ans dans le canton d’une
manière effective, dont les 12 mois précédant l’introduction de sa demande.
M. Sébastien PACHE poursuit son exposé en insistant sur la stricte confidentialité à
respecter autour de toutes les procédures.
Sont encore données quelques précisions sur les demandes adressées par les
fonctionnaires internationaux, sur les coûts et les diverses procédures.
M. le Chef de service confirme que les décisions ne paraissent pas dans la FAO.
Au terme de la présentation, Mme Corinne TEYSSEIRE remercie M. Sébastien PACHE pour
toutes ces explications.
[Départ de M. Sébastien PACHE]
2. APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
2
L’ordre du jour n’appelant aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité.
3. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
11 NOVEMBRE 2014
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 novembre 2014 est mis aux voix
par Mme la Présidente. Il est approuvé à la majorité des membres par 11 voix pour, 0
abst., 1 contre sous réserve de la modification suivante : p.2, changer la mise en page de la
lettre ouverte de M. Jean-Jacques GOLAY avec une mise entre guillemets du texte et une
police d’écriture différenciée.
4. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL
Mme Corinne TEYSSEIRE mentionne que M. Xavier STEINER assiste à son dernier
Conseil municipal. Une verrée est prévue en son honneur en fin de séance.
5. RAPPORTS DES COMMISSIONS
Rapport de la commission des transports et de la sécurité, séance du 8 avril
2014.
Le rapport est approuvé à l’unanimité.
6. CREDIT D’ETUDE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PREMIERE ETAPE D’UNE
CENTRALITE VILLAGEOISE COMPRENANT UN CLUB HOUSE AVEC UN
RESTAURANT/BUVETTE, DEUX TERRAINS DE TENNIS ET DES AMENAGEMENTS
EXTERIEURS
Avant de passer au vote, les Conseillers municipaux demandent une modification de l’intitulé
de la délibération. De plus, M. Jean-Jacques GOLAY relève que, contrairement à la
demande de la commission, la réalisation d’une image 3D n’est pas mentionnée dans le
devis.
Au vu de l’arrondissement du coût du devis dans le montant mentionné dans la délibération,
selon les usages en cours, M. Ayad LAASSILI souhaiterait qu’une règle sur la majoration soit
édictée.
Mme Corinne TEYSSEIRE donne lecture de la délibération.
DELIBERATION
CREDIT D’ETUDE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PREMIERE ETAPE D’UNE
CENTRALITE VILLAGEOISE COMPRENANT UN RESTAURANT PUBLIC, UN
RESTAURANT SCOLAIRE, DES LOCAUX POLYVALENTS, DEUX TERRAINS DE
TENNIS ET DES AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Vu les séances de la commission de l’aménagement et des constructions des 27 mai, 11
juin, 7 juillet, 9 et 22 septembre, 13 octobre et du 4 décembre 2014, ainsi que la séance des
commissions de l’aménagement, des constructions et des finances réunies le 3 novembre
2014,
Vu la séance du Conseil municipal du 11 novembre 2014,
Vu le devis estimatif établi par le bureau DL-A designlab-architecture SA, architectes et
urbanistes à Genève, du 2 décembre 2014 d’un montant de CHF 25'000.-- destiné à une
étude de l’aménagement de la première étape de la centralité villageoise comprenant un
restaurant public, un restaurant scolaire, des locaux polyvalents, deux terrains de tennis et
des aménagements extérieurs,
3
Vu l’article 30, alinéa 1, lettres e et m et 31 de la loi sur l’administration des communes B6 05
du 13 avril 1984,
Sur proposition du Maire,
Le Conseil municipal décide à l’unanimité 12 voix sur 12
1. D’ouvrir au Maire un crédit CHF 30'000.00, représentant le coût du devis établi par le
bureau DL-A designlab-architecture SA, architectes et urbanistes à Genève, du 2
décembre 2014 plus divers et imprévus pour une étude pour l’aménagement de la
première étape de la centralité villageoise comprenant un restaurant public, un restaurant
scolaire, des locaux polyvalents, 2 terrains de tennis et des aménagements extérieurs.
2. De comptabiliser la dépense d’investissement prévue au point 1 sous la rubrique No
34.503 puis de la porter à l’actif du Bilan Administratif sous rubrique No 34.143.
3. En cas de réalisation du projet, ce crédit d’étude devra être amorti conjointement avec le
crédit principal qui sera voté ultérieurement. En cas de non-réalisation du projet, ce crédit
devra être amorti au moyen de 5 annuités.
4. D’autoriser le Maire à emprunter jusqu’à concurrence du montant du crédit prévu au point
No 1.
* * *
M. Jean-Noël DUCREST remercie l’ensemble de l’Exécutif de cette décision très importante
pour la jeunesse et les familles corsiéroises, et qui sera bien appréciée par le club de tennis.
M. le Conseiller espère que cette décision va insuffler une note positive au Président de la
commission de l’aménagement et des constructions en ce qui concerne les activités au sein
de la commune.
M. Jean-Jacques GOLAY relève qu’il n’est pas du tout négatif mais qu’il ne tient pas à
favoriser un club de tennis de 200 membres par rapport à la population de Corsier qui
compte 2000 personnes. Il s’engage à ce qu’une consultation générale soit organisée.
7.
CREDIT D’INVESTISSEMENT POUR REMETTRE EN ETAT LE BÂTIMENT DE
L’ANCIEN GROUPE SCOLAIRE (AGS) A CORSIER
Mme Corinne TEYSSEIRE donne lecture de la délibération.
INVESTISSEMENTS POUR REMETTRE EN ETAT LE BATIMENT DE L’ANCIEN GROUPE
SCOLAIRE (AGS) A CORSIER
DELIBERATION
Vu l’article 30, alinéa 1, lettre e et m de la Loi sur l’administration des communes B6 05 du
13 avril 1984,
Vu la nécessité de remettre en état les installations d’éclairages obsolètes et le porche
d’entrée de l’ancien groupe scolaire (AGS) de la Commune de Corsier qui doit être refait
selon les règles de l’art,
Vu le devis estimatif de l’entreprise ELTOP, entreprise générale d’électricité du 20 novembre
2014 pour l’éclairage du hall et des salles de l’AGS pour un montant de CHF 34'689.55,
Vu le devis estimatif de l’entreprise Cerutti et Cie SA pour la réfection du porche d’entrée de
l’AGS pour un montant de CHF 25'086.80,
Vu la séance de la commission de l’aménagement du 4 décembre 2014,
4
Sur proposition du Maire,
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de 12 voix sur 12
1.
D’ouvrir au Maire un crédit global de CHF 70'000.— pour la remise en état du bâtiment
de l’ancien groupe scolaire (AGS) comprenant les installations d’éclairages et le porche
d’entrée y compris divers et imprévus.
2.
De comptabiliser la dépense d’investissement prévu au point No 1 sous la rubrique No
08.506 puis de la porter à l’actif du Bilan administratif sous rubrique No 08.146.
3.
D’amortir cet investissement au moyen de 10 annuités.
4.
D’autoriser le Maire à emprunter jusqu’à concurrence du montant du crédit prévu au
point No 1.
8. AMENAGEMENT DU GIRATOIRE SITUE SUR LA ROUTE CANTONALE DE THONON
A CORSIER
Mme Corinne TEYSSEIRE donne lecture de la délibération.
AMENAGEMENT DU GIRATOIRE SITUE SUR LA ROUTE CANTONALE DE THONON A
CORSIER
DELIBERATION
En complément de la délibération du 21 juin 2005 approuvée par un arrêté du Conseil d’Etat
le 31 août 2005 et de la délibération du 26 septembre 2006 approuvée par un arrêté du
Conseil d’Etat le 24 janvier 2007, prévoyant en outre la nécessité de céder environ 75 m2 en
faveur du domaine publique du Canton de Genève pour la réalisation du giratoire, il s’avère
que la surface devant être cédée au Canton est plus élevée de 80m2 pour atteindre une
surface de 155m2,
En complément de la délibération du 15 mai 2012 approuvée par une décision du
Département de l’intérieur et de la mobilité (DIM) du 29 juin 2012, accordant une délégation
de compétence à l’exécutif pour la passation d’actes authentiques pour la législature 20112015,
Vu la demande de mutation parcellaire établie le 21 juillet 2007 par Monsieur Christian
HALLER, Géomètre officiel à Genève, la cession de la parcelle DP 4743 se monte à 155m2,
Vu le courrier du Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) du 14
octobre 2014 et ses annexes,
Vu que la surface correspondante est depuis la création du giratoire entretenue par le
Canton,
Conformément aux articles 30, alinéa 1, lettre k et 50 de la loi sur l'administration des
communes B6 05 du 13 avril 1984,
Sur proposition du Maire
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de 12 voix sur 12
1.
D'annuler les chiffres 2 et 3 de la délibération du 21 juin 2005 cédant à titre gratuit à
l'Etat de Genève une parcelle de 75 m2 environ à détacher de la parcelle 4907 propriété
de la commune de Corsier.
5
2.
D’accepter la division de la parcelle du domaine public communal n° dp4743, route de
l’Eglise, afin de la diviser en deux sous-parcelles, dp 4743 A de 671m2 et dp 4743 B de
155m2.
3.
D’accepter la cession de la sous-parcelle n° dp4743B d'une surface de 155m2 du
domaine public communal, propriété de la Commune de Corsier pour l’incorporer au
domaine public cantonal DP 4740, propriété de l’Etat de Genève.
4.
De désigner le Maire et une des ses Adjointes pour la signature de l’acte.
5.
Les droits, émoluments, frais et honoraires de l’acte relatif aux divisions, cessions et
réunions sont à la charge de l’Etat de Genève.
9. AMORTISSEMENTS COMPLEMENTAIRES 2014
M. le Maire explique que, compte tenu des travaux prévus au quai de Corsier et au Chemin
du Port, ces immobilisations n’auront presque plus de valeur. Il est donc décidé de procéder
à des amortissements complémentaires pour un montant global de CHF 185’760.- De plus,
cette charge complémentaire sera presque compensée par un montant d’une taxe
d’équipement de canalisation qui sera versé à la commune.
Mme Corinne TEYSSEIRE donne lecture de la délibération.
AMORTISSEMENTS COMPLEMENTAIRES 2014
DELIBERATION
Vu la nécessité d’effectuer des amortissements complémentaires en 2014 sur certains
crédits d’investissements du patrimoine administratif,
Vu l'article 30, lettre d de la loi sur l’administration des communes B6 05 du 13 avril 1984,
sur proposition du Maire,
le Conseil municipal décide à l’unanimité de 12 voix sur 12
1.
De procéder à des amortissements complémentaires en 2014 d'un montant total de
CHF 185’760.-- sur les crédits suivants :
62.05.141 : Aménagement chemin du Port 1990
62.06.141 : Aménagement Quai de Corsier 1990-1992
CHF 87'760.-CHF 98’000.-CHF 185'760.--
2.
De comptabiliser ces amortissements complémentaires en 2014 sous la rubrique
62.332 « Amortissement complémentaire du patrimoine administratif ».
3.
D'ouvrir à cet effet un crédit budgétaire supplémentaire 2014 de CHF 185'760.--.
4.
De couvrir ce crédit budgétaire supplémentaire par une économie équivalente sur
d'autres rubriques de charges ou par des plus-values escomptées aux revenus, voire
par la fortune nette.
10. ASSOCIATION DES COMMUNES GENEVOISES – DROIT D’OPPOSITION DES
CONSEILLERS MUNICIPAUX (1 objet)
6
Lors de sa séance du 29 octobre 2014, l’Assemblée générale de l’ACG s’est prononcée sur
une subvention octroyée à la contribution de la rénovation du Grand Théâtre, pour un
montant total de CHF 3'000'000.- versé sur 3 années.
Les membres du Conseil municipal de Corsier prennent acte de la décision prise lors
de l’Assemblée générale de l’ACG du 29 octobre 2014. Aucune opposition n’est
formulée.
11. PROPOSITIONS DU MAIRE
M. le Maire informe de l’engagement de deux personnes au sein de la Mairie, soit de
M. Christian GEISSBUHLER, architecte, dès mi-décembre à un taux d’activité de
50% et de Mme Célia BOLDRINI pour un poste de secrétaire à 100%.
Les cahiers des charges seront adressés par M. le Maire aux Conseillers municipaux.
Mme Catherine FERRO mentionne un incident survenu au restaurant scolaire. Un
verre s’est cassé et, malgré l’intervention des intendantes, deux enfants ont ingérés
des débris de verre en mangeant de la salade. Les parents ont été alertés de la
situation et les élèves ont consulté des médecins.
L’Exécutif a convoqué les intendantes et prendra des sanctions.
La Mairie est à la disposition des familles et les assure de son soutien.
12. PROPOSITIONS INDIVIDUELLES ET QUESTIONS
En raison du huis clos annoncé, Mme la Présidente prie le public de bien vouloir quitter la
salle.
[Le public quitte la salle]
Mme Monika RELLSTAB invite les Conseillers municipaux à participer à la confection
des cornets pour les enfants le mardi 16 décembre à 17h00.
M. Jean-Noël DUCREST félicite la Mairie pour sa communication sur l’important
incident survenu au chemin des Buchilles. M. le Conseiller interroge sur la date de la
réouverture de la route. M. le Maire évoque le 19 décembre (date à confirmer).
M. Xavier STEINER considère comme inapproprié le commentaire de M. Jean-Noël
DUCREST à l’encontre de M. Jean-Jacques GOLAY (cf. point 6). M. Xavier STEINER
rappelle que les Conseillers municipaux sont élus pour défendre l’ensemble des
communiers et non pas seulement un « petit club privé ». M. Jean-Jacques GOLAY,
Président de la commission de l’aménagement et des constructions, a fait un
excellent travail qui a abouti à une solution intéressante pour l’ensemble du village.
Mme Corinne TEYSSEIRE, Présidente du Conseil municipal, souhaite intervenir pour
rappeler que dans ce genre de débat, chacun doit avoir à l’esprit l’intérêt de Corsier,
même s’il n’est pas toujours facile de concilier les intérêts des uns et des autres.
Mme la Présidente demande aux Conseillers municipaux d’éviter de « s’écharper »
lors des séances du Conseil municipal, et de garder une certaine dignité. Les débats
houleux devraient être réservés aux séances de commission. Il serait bien que les
échanges à venir en cette fin de législature se déroulent sereinement.
M. Jean-Noël DUCREST parle de mensonges, sachant que le club de tennis n’a
jamais rien imposé, n’a jamais eu d’exigence, si ce n’est la demande régulière depuis
le concours d’’architecture jusqu’à ce jour, que de nouveaux courts soient construits
avant la démolition des anciens. M. Jean-Noël DUCREST déplore l’attitude
déplaisante envers le TCC de M. Xavier STEINER, Président déchu du club. De plus,
la lettre ouverte de M. Jean-Jacques GOLAY, lue lors de la séance du Conseil
municipal du 11 novembre, ne reflète pas les décisions prises en commission
(construction de 2 courts sur le parking souterrain).
M. Jean-Jacques GOLAY s’insurge contre ces derniers propos, et rappelle le projet
de Mme Béatrice MANZONI prévoyant les tennis sur le parking, projet accepté par
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les membres de la commission. M. Jean-Jacques GOLAY invitent les membres de la
commission à se prononcer sur ce point.
Mme Corinne TEYSSEIRE demande à ce que les Conseillers municipaux
s’abstiennent de régler leurs comptes au sein du Conseil municipal.
M. le Maire rappelle que la commune de Corsier a signé la Charte du respect. Il
convient de trouver des solutions pour les tennis et le restaurant scolaire, en tenant
compte de la situation de la commune et des urgences, et non pas de s’invectiver.
Mme Corinne TEYSSEIRE reproche à M. Jean-Noël DUCREST d’avoir mis en cause
la qualité de M. Jean-Jacques GOLAY comme Président de la commission de
l’aménagement et des constructions. M. le Conseiller aurait dû modérer ses propos.
Mme Catherine FERRO revient sur la lettre ouverte qui n’était pas à l’ordre du jour, et
regrette cette manière de faire. Mme Corinne TEYSSEIRE répond que chacun est
libre de défendre ses idées. Dans certaines circonstances, la Mairie a une longueur
d’avance sur les Conseillers municipaux et l’objet de cette lettre était d’éviter que
l’Exécutif aille trop loin et trop vite sans l’aval de tout le monde. Le Conseil municipal
est une enceinte démocratique dans laquelle les uns et les autres ont le droit de
s’exprimer. Il ne faut pas vouloir museler ou censurer les Conseillers. Mme la
Présidente avait été avisée de cette lettre.
M. Dante GIACOBINO tient à exprimer son soutien à M. Jean-Jacques GOLAY.
M. Eric ANSELMETTI fait la proposition que les Conseillers intéressés versent, de
façon confidentielle, leur jeton de présence de cette séance en faveur du Téléthon.
13. DEMANDES DE NATURALISATIONS TRAITEES A HUIS CLOS (3 DOSSIERS)
Mme la présidente prononce le huis clos.
Le huis clos est levé.
* * *
M. le Maire adresse quelques mots à M. Xavier STEINER et rappelle les divers
engagements du Conseiller municipal au sein des commissions et de la vie communale. M.
le Maire lui remet un présent sous les applaudissements de l’assemblée.
M. Xavier STEINER est touché par cette marque de sympathie et remercie les personnes
présentes.
Mme Corinne TEYSSEIRE, Présidente du Conseil municipal, souhaite le meilleur pour la
suite à M. Xavier STEINER et à son épouse.
* * *
Mme Corinne TEYSSEIRE remercie les membres du Conseil municipal et lève la séance à
21H30.
Procès verbaliste : Sylvie Biffiger-Libois
Corinne TEYSSEIRE,
Présidente du Conseil municipal
Florence THIERRIN,
Secrétaire générale
Excusée
Ayad LAASSILI,
Secrétaire du bureau du Conseil municipal
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