Table des matières

Codes
Table des matières
Codes d’accès à la parcelle des détenteurs d’intérêts ........................................................................................... 2
Type de demande (Demande - Répertoire NID) .................................................................................................... 2
Statut d’harmonisation ............................................................................................................................................ 2
Détenteur d’un intérêt sur la parcelle ..................................................................................................................... 2
Codes de types de documents dans PLANET ....................................................................................................... 3
Codes des types de documents historiques........................................................................................................... 6
Codes des types de documents historiques : En provenance de ROFS et de LOIS (à l’exclusion des documents
du régime des titres fonciers) ................................................................................................................................. 7
Codes des types de documents historiques : En provenance de ROFS et de LOIS (à l’exclusion des documents
du régime des titres fonciers) ................................................................................................................................. 8
Codes des types de plans .................................................................................................................................... 10
Codes de l’orientation des plans .......................................................................................................................... 11
Septembre 2011
1
Codes
Codes d’accès à la parcelle des détenteurs d’intérêts
ACCÈS PUBLIC – La parcelle donne sur une voie publique ou un chemin réservé de la Couronne.
ACCÈS PRIVÉ - La parcelle donne sur une voie privée ou un droit de passage/une servitude à l’égard de
laquelle la parcelle a un droit d’utilisation documenté. La description doit contenir une déclaration
des droits au profit de la parcelle qui identifie tous les documents ou plans permettant l'accès privé et,
« dans la mesure du possible », qui identifie chaque fonds servant ou parcelle assujettie touché par
la servitude ou le droit de passage.
AUCUN ACCÈS – La parcelle est considérée comme entièrement enclavée. Ceci comprend les situations
concernant les parcelles de type « A » où une parcelle est ajoutée à l’arrière d’un bien et qu’il est évident
qu’elle a été créée sans accès.
ACCÈS INDÉTERMINÉ – Correspond à toute parcelle de terrain pour laquelle un accès privé ou public
n’a pas pu être déterminé. Cette valeur s’applique aux biens qui ont un accès physique, mais qui
n’est pas officiellement un accès public ou qui ne peut pas se rapporter à une entente réelle pour
constituer un accès privé (p. ex. : dans le cas d'un accès « historique » ou « par prescription »).
Type de demande (Demande - Répertoire NID)
Modification à la parcelle
Parcelle existante
Nouvelle parcelle
Regroupement
Statut d’harmonisation
Échec
Aucune tentative
Détenteur d’un intérêt sur la parcelle
Type d’intérêt
Mandataire
Détenteur de la convention
Cessionnaire
Fondé de pouvoir
Réclamant
Condominium
Titulaire de l’engagement
Titulaire de la débenture
Septembre 2011
Type de document habilitant
Convention de bornage, convention visant l’usage des terrains, convention de
cession de priorité, autre convention, changement des modalités de la charge,
convention hypothécaire
Cession d’hypothèque ou de charge, cession de bail, cession de loyer, cession de
jugement, cession d’opposition (caveat), cession de débenture, cession des biens
en faillite, cession des droits de propriété
Procuration
Certificat d’affaire en instance, lis pendens, caution ou opposition (caveat),
privilège de construction, privilège de salarié
Déclaration de condominium, règlement administratif du condominium
Engagement
Débenture, autre charge facultative
2
Codes
Type d’intérêt
Signataire
Titulaire de la servitude
Autorité expropriante
Créancier sur jugement
Locataire
Permissionnaire
Intérêt viager
Créancier hypothécaire
Propriétaire
Acheteur
Registrateur général des
titres de biens-fonds
Engagements restrictifs
Avocat
Fiduciaire
Type de document habilitant
Affidavit visant à empêcher l’enregistrement
Servitude, droit de passage
Expropriation
Jugement, certificat de jugement, procès-verbal, extrait, jugement en faveur du
ministère du Revenu national
Bail, bail minier ou permis d’exploitation minière, lieu de camp (bail d’une terre de
la Couronne), sous-bail, modification de bail, renouvellement de bail, bail forestier,
cession de bail
Permis, permis de coupe, permis d’exploitation minière
Acte de transfert d’un intérêt partiel
Hypothèque
Acte de transfert, transfert, acte de transfert de la succession, acte de transfert
assujetti à un pouvoir de vente, acte de transfert de condominium, acte de transfert
du créancier hypothécaire, acte de vente pour non-paiement d’impôt, acte de
transfert du shérif, acte de vente du syndic de faillite, concession de la Couronne,
expropriation, avis d’expropriation, ordonnance d’expropriation, validation du titre
de propriété, certificat de titre de propriété, transfert, acte de transfert de
l’exécuteur, acte de transfert de l’administrateur testamentaire, acte de transfert
d’une tierce partie, acte de transfert du syndic de faillite, acte de transfert par voie
de renonciation, décret en conseil transférant l’administration et le contrôle, décret
en conseil acceptant un transfert de la Couronne fédérale, demande de survivant,
ordonnance d’envoi en possession
Convention d'achat-vente
Avis, ordonnance, ordonnance de suspension, demande, certificat, rappel,
annotation
Engagements restrictifs
Acte de transfert
Codes de types de documents dans PLANET
Code
1100
1200
1205
1210
English/Anglais
Deed/Transfer
Estate Deed
Application of Survivor(s)
Original Will
1215
1220
1300
1302
1500
1700
1710
1800
1900
Certified Copy of Will
Letters Probate
Bankruptcy
Response to Bankruptcy
Expropriation
Crown Grant
Discontinuance of Highway/Road
Deed From Third Party
Deed of a Partial Interest
Septembre 2011
French/Francais
Acte de transfert/Transfert
Acte de transfert de la succession
Demande de Survivant(s)
Copie originale du testament
Copie certifiée conforme du
testament
Lettres d'homologation
Faillite
Réponse à un avis de faillite
Expropriation
Concession de la Couronne
Désaffectation de route
Acte de transfert d'une tierce partie
Acte de transfert d'un intérêt partiel
3
Codes
2100
2110
2120
2130
2200
2210
2300
2310
2320
2800
2810
2820
3100
3200
3210
3300
3310
3500
3700
3710
3720
3750
3800
3900
4300
4320
4330
4500
4510
4600
4800
4802
4810
4820
4825
5100
5110
Septembre 2011
Lease, Notice of Lease or SubLease
Timber Lease
Mineral Lease
Camp Site Lease
Easement
Conservation Easement
License
Timber License
Mineral License
Other Assignment
Assignment of Lease
Assignment of Rent
Title Certificate/Order
Change of Name or
Amalgamation
Corporate Affairs Change of
Name
Condominium Declaration
Condominium By-Law
Power of Attorney
Court Vesting Order
Order in Council (TAC)
Land Titles First Order
Restraint Order – Proceeds of
Crime
Land Titles First Notice
Land Titles First Application
Notice of Tax Sale
Setting Aside Certificate
Redemption Certificate
Notice of Intention to Expropriate
Notice Of Proposed Application
To Court
Other Notices
Land Titles Stop Order
Withdrawal of Land Titles Stop
Order
Affidavit to Prevent Registration
Land Titles Rectification
NOTICE OF INTENTION TO
RECTIFY
Mortgage
Collateral Mortgage
Bail, avis de bail ou sous-bail
Bail forestier
Bail minier
Bail de lieu de camp
Servitude
Servitude écologique
Permis
Permis de coupe
Permis d'exploitation minière
Autre cession
Cession de bail
Cession de loyer
Certificat de titre/ordonnance
Changement de nom ou fusion
Changement de nom des Affaires
corporatives
Déclaration de condominium
Règlement administratif du
condominium
Procuration
Ordonnance d'envoi en possession
Décret en conseil (TAC)
Première ordonnance de titre foncier
Ordonnance de blocage – Produits
de la criminalité
Premier avis de titre foncier
Première demande de titre foncier
Avis de vente pour non-paiement
d'impôt
Certificat d'annulation
Certificat de rachat
Avis d'intention d'exproprier
Avis d'un projet de demande à la
Cour
Autres avis
Ordonnance de suspension
Retrait d'une ordonnance de
suspension
Affidavit - empêcher l'enregistrement
Rectification du Registre des titres
AVIS D’INTENTION DE RECTIFIER
Hypothèque
Hypothèque subsidiaire
4
Codes
5200
5400
5410
5415
5500
5502
5510
5600
5700
5710
5720
5900
6100
6110
6200
6300
6500
6520
6600
6610
6700
7100
7200
7300
7800
7900
9000
9010
9020
9030
9040
9045
9050
9060
9070
9080
9090
Septembre 2011
Debenture or Other Voluntary
Charge
Judgment
Revenue Canada Judgment
Response to Judgment
Land Titles Caution or Caveat
Request to Withdraw Caveat
Order to Withdraw Caveat
Lis Pendens
Claim for Lien (Mechanics' Lien)
Employees' Lien
Other Lien
Notice of Security Interest
Discharge, Release or
Satisfaction
Discharge of Mortgage
Assignment of Mortgage or
Charge
Abandonment of Expropriation
Release of an Interest
Withdrawal of Other Documents
Change of Terms
Postponement Agreement
Partial Discharge or Release
Option/ Purchase and Sale
Agreement
Boundary Agreement
Agreement Re: Use of Land
Other Agreements
Other
Administration
Condominium
Easement or Right-of-Way
Lease
Retracement & Plan or Return of
Survey
SRPR, BLS or Mortgage
Certificate
Subdivision & Amalgamations
Transportation or Highway
Expropriation
Boundaries Confirmation Act
Watershed
Débenture ou autre charge
facultative
Jugement
Jugement de Revenu Canada
Réponse à un jugement
Caution ou opposition
Demande de retrait d’opposition
Ordonnance de retrait d’opposition
Affaire en instance
Revendication/Privilège de
construction
Privilège de salarié
Autre privilège
Avis de sûreté
Mainlevée, renonciation,
acquittement
Quittance d'hypothèque
Cession d'hypothèque ou de charge
Abandon de l'expropriation
Renonciation à un intérêt
Retrait d'autres documents
Changement des modalités
Convention de subordination
Mainlevée partielle ou renonciation
Option/convention d'achat-vente
Convention de bornage
Convention visant l'usage des
terrains
Autres conventions
Autres
Administration
Condominium
Servitude ou droit de passage
Bail
Retracé et plan ou document
d'arpentage
CL, PL ou certificat d'hypothèque
Lotissement et fusions
Transport ou route
Expropriation
Loi sur la confirmation du bornage
Bassin hydrographique
5
Codes
Codes des types de documents historiques
1. acte de transfert-deed
deed-acte de transfert
2. bail-lease
lease-bail
3. débenture-debenture
debenture- débenture
4. hypothèque-mortgage
mortgage-hypothèque
5. testament-will
will-testament
6. concession (Couronne)-grant (Crown)
grant (Crown)-concession (Couronne)
7. mainlevée -discharge
discharge-mainlevée
8. mainlevée partielle-partial discharge
partial discharge- mainlevée partielle
9. cession-assignment
assignment-cession
10. lettres-letters
letters-lettres
11. jugement-judgment
judgment-jugement
12. procuration-power of attorney
power of attorney-procuration
13. ordonnance-order
order-ordonnance
14. convention-agreement
agreement-convention
15. expropriation-expropriation
16. désaffectation -discontinuance
discontinuance-désaffectation
17. avis-notice
notice-avis
18. changement de nom-change of name
change of name-changement de nom
19. autre-other
other-autre
20. privilège/certificat d'affaire en Instance -lien/certificate of pending litigation
lien/certificate of pendinglitigation-privilège/certificat d'affaire en Instance
38. avis d'enregistrement- notice of registration
notice of registration-avis d'enregistrement
Septembre 2011
6
Codes
Codes des types de documents historiques : En provenance de ROFS et de LOIS (à l’exclusion des
documents du régime des titres fonciers)
Type de
document
101
Description
Longue description
Acte de transfert
102
Bail
103
104
105
106
Débenture
Hypothèque
Testament
Concession de la
Couronne
Mainlevée
Acte de transfert, acte de transfert de la succession, acte de transfert
assujetti à un pouvoir de vente, acte de transfert (intérêt partiel), acte
de transfert de condominium, acte de transfert du créancier
hypothécaire, acte de vente pour non-paiement d’impôt, acte de
transfert du shérif, acte de vente du syndic de faillite
Bail, bail minier ou permis d’exploitation minière, lieu de camp (bail
d’une terre de la Couronne), sous-bail
Autre charge facultative
107
108
109
110
Mainlevée partielle ou
renonciation
Cession
Lettres
111
112
113
Jugement
Procuration
Ordonnance
114
Convention
115
116
Expropriation
Désaffectation
117
Avis
118
119
Changement de nom
Autre
120
138
Privilège
Avis d’enregistrement
(titres fonciers)
Septembre 2011
Renonciation au bail, mainlevée d’hypothèque, renonciation à un droit
ou à un intérêt, consentement au transfert de biens
Mainlevée partielle ou renonciation partielle
Cession d’hypothèque, cession de bail, cession de loyer
Lettres testamentaires, lettres d’homologation, lettres d’administration,
lettres de correction
Décret en conseil, validation des titres de propriété, certificat de titre
de propriété, ordonnance de la Cour – ordonnance d’envoi en
possession
Servitude, droit de passage, option, convention d’achat-vente,
convention de bornage, convention visant l’usage des terrains,
convention de cession de priorité, autre convention, changement des
modalités de la charge, convention hypothécaire
Abandon de l’expropriation, certificat de désaffectation de route ou de
chemin reservé de la Couronne
Certificat de mariage, avis de décès, avis de mariage, avis de vente
pour non-paiement d’impôt, avis d’action en justice, avis d'approbation
de plan de lotissement, vente conditionnelle, autres avis
Changement de nom, certificat de fusion
Arrêté de zonage, déclaration solennelle, caution ou opposition,
renonciation au douaire, déclaration de condominium, déclaration
solennelle, permis de coupe
Certificat d’affaire en instance, privilège de construction
7
Codes
Codes des types de documents historiques : En provenance de ROFS et de LOIS (à l’exclusion des
documents du régime des titres fonciers)
Codes
211
Description
Acte de transfert/Transfert
213
214
Testament
Lettres
215
216
217
220
221
Expropriation
Abandon de l’expropriation
Concession de la Couronne
Cession de bail
Bail
222
223
226
227
Servitude, droit de passage
Permis
Arrêté de zonage
Certificat de désaffectation
de route
Retrait/consentement
Renonciation au bail
Validation/certificat – Titre
propriété
Changement de nom
Certificat de mariage
Lettres de correction
Procuration
Ordonnance
228
229
231
232
233
234
235
237
238
239
241
242
243
244
246
251
252
254
Septembre 2011
Avis d’enregistrement (titres
fonciers)
Demande de premier
enregistrement
Avis de décès
Avis de mariage
Avis de vente pour nonpaiement d’impôt
Avis d’action en justice
Autres avis
Longue description
Acte de transfert, acte de transfert de la succession, acte de
transfert assujetti à un pouvoir de vente, acte de transfert (intérêt
partiel), acte de transfert de condominium, acte de transfert du
créancier hypothécaire, acte de vente pour non-paiement d’impôt,
acte de transfert du shérif, acte de vente du syndic de faillite
Testament avec attestation de l’octroi des lettres d’homologation,
lettres testamentaires, lettres d’homologation, lettres
d’administration
Avis d'expropriation, ordre pour expropriation
Bail, bail minier, lieu de camp (bail d’une terre de la Couronne),
sous-bail
Validation des titres de propriété, certificat de titre de propriété
Changement de nom, certificat de fusion
Décret en conseil, ordonnance de la Cour – ordonnance d’envoi
en possession
Demande de premier enregistrement de titre
Non compris les lis pendens ou certificats d'affaire en instance
Avis d'approbation de plan de lotissement, avis de vente par
créancier hypothécaire, avis de rachat, avis d'intention
d'exproprier, avis de bail, avis de rectification du registre des titres,
avis de crystallisation de débenture
Hypothèque
Débenture, autre charge
facultative
Jugement
8
Codes
Codes
255
256
257
259
261
Description
Caution ou opposition
Certificat d’affaire en
instance
Privilège de construction
Vente conditionnelle
Mainlevée
262
Autres cessions
267
Mainlevée partielle ou
renonciation
Option/convention d’achatvente
Convention de bornage
Convention visant l’usage
des terrains
Convention hypothécaire
Autres conventions
Cession de priorité
Déclaration de
condominium
271
272
273
274
278
279
281
Septembre 2011
Longue description
Y compris affidavit visant à empêcher l'enregistrement
Mainlevée d’hypothèque, renonciation à un droit ou à un intérêt,
consentement au transfert de biens, renonciation au douaire
Cessions des biens en faillite, cession d'hypothèque, cession de
loyer, cession de jugement, cession de caveat, cession de
débenture
Mainlevée partielle ou renonciation partielle
Changement des modalités de la charge
9
Codes
Codes des types de plans
Codes
9000
Description
Administration
9010
9020
Condominium
Servitude ou droit de
passage
Bail
Retracé et plan ou
document d’arpentage
CL, PL ou certificat
d’hypothèque
Lotissement et fusion
Transport ou route
Expropriation
Loi sur la confirmation du
bornage
Bassin hydrographique
9030
9040
9045
9050
9060
9070
9080
9090
Septembre 2011
Longue description
Y compris un plan sous la Loi de la protection des eaux
navigables, désignation des routes, livre de renvoi
Certificat de localisation, plan de localisation
10
Codes
Codes de l’orientation des plans
Codes
1
2
3
4
Septembre 2011
Description
Réseau géodésique provincial
Astronomique
Magnétique
Non définie
11