nouvelle réglementation

NOUVELLE RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX
VÉHICULES ET ÉQUIPEMENTS RÉCRÉATIFS
NOUVELLE RÉGLEMENTATION
APPLICABLES AUX VÉHICULES ET
ÉQUIPEMENTS RÉCRÉATIFS
RENCONTRE D’INFORMATION
AUX CITOYENS
RENCONTRE
D’INFORMATION
VILLE DE CANDIAC
10 JUIN 2014
AUX CITOYENS
VILLE DE CANDIAC
10 JUIN 2014
NOUVELLE RÉGLEMENTATION
APPLICABLES AUX VÉHICULES ET
ÉQUIPEMENTS RÉCRÉATIFS
RENCONTRE D’INFORMATION
AUX CITOYENS
VILLE DE CANDIAC
10 JUIN 2014
Motifs de la révision réglementaire
Un sondage mené par la firme Léger a été effectué en novembre 2012
auprès des citoyens.
Le constat : les citoyens souhaitent que le conseil municipal interdise le
remisage et le stationnement des véhicules et équipements récréatifs dans
les milieux résidentiels.
Après avoir analysé cet enjeu, la Ville a décidé de réviser la réglementation
afin de mieux encadrer le remisage et le stationnement des véhicules et
équipements récréatifs.
Objectifs de la révision réglementaire
• clarifier et définir les termes réglementaires ;
• ajouter de nouvelles normes relatives aux roulottes, remorques, bateaux
et autres équipements récréatifs dans les zones résidentielles ;
• avoir un règlement plus clair et plus facile à appliquer afin de maintenir
certaines normes.
Secteur d’application : ce règlement s’applique sur tout le territoire
Objectif de la révision réglementaire
Réglementation en vigueur
• 1 (un) véhicule récréatif par terrain ;
• entreposage et stationnement permis dans les secteurs d’habitation
unifamiliale et bifamiliale ;
• localisation : « remisage » à l’arrière du prolongement du mur avant,
dans la cour latérale ou arrière (exclut la marge avant secondaire) ;
• hauteur maximale : 3,05 mètres / 10 pieds ;
• longueur maximale : 9 mètres / 29,5 pieds.
La règlementation en vigueur n’est pas suffisamment précise ; c’est
pourquoi la Ville souhaite la détailler davantage.
Réglementation à venir
La nouvelle réglementation sera comparable à l’ensemble des mesures
légales adoptées par les municipalités de la Rive-Sud de Montréal. C’est
une réglementation standard qui se situe dans la moyenne et qui fait preuve
de souplesse.
À noter que de plus en plus de villes interdisent la présence de véhicules
récréatifs sur leur territoire.
L’objectif de notre démarche est notamment de mieux définir les termes
utilisés dans la réglementation déjà en vigueur comme l’entreposage, le
remisage et le stationnement. Ceci diminuera toute forme d’ambiguïté et
permettra une meilleure application de la nouvelle réglementation.
Réglementation à venir
Nombre et dimensions
• un (1) seul véhicule par terrain ;
• le véhicule récréatif peut comprendre :
– 1 véhicule récréatif sur une remorque ;
– 2 véhicules motorisés sur une même remorque (ex. : motomarine,
motoneige et VTT) ;
– des équipements pour usage personnel, destinés à la pratique du plein
air, sur une remorque (aucun nombre maximal – ex. : kayak, canot et
pédalo).
• hauteur maximale : 3,05 mètres / 10 pieds - calculée à partir du sol ;
• longueur maximale : 7 mètres / 23 pieds.
Réglementation à venir
Localisation
• Stationnement autorisé :
– dans l’aire de stationnement seulement ;
– au cours de la période durant laquelle le véhicule ou l’équipement est utilisé :
• du 1er mai au 31 octobre – période estivale
• du 1er novembre au 30 avril – période hivernale
• stationnement prohibé dans la rue ;
• le véhicule doit être stationné à une distance minimale de
1,5 mètre / 4,9 pieds de toutes voies de circulation (ex. : piste cyclable,
trottoir, bordure et pavage de la rue) ;
• le véhicule stationné doit appartenir au propriétaire du terrain.
Réglementation à venir
Conditions particulières au remisage
Remisage interdit : marge avant et marge avant secondaire (terrain en coin)
Remisage autorisé :
- à l’arrière du mur avant du bâtiment principal ;
- hauteur maximale : 1,83 mètre / 6 pieds ;
- équipement ou véhicule camouflé par une haie dense ou une clôture
en mailles de chaîne avec des lattes, de manière à en minimiser la vue
de toutes voies de circulation
Période autorisée : toute l’année
Implications
• la mise en vigueur du règlement est prévue pour l’automne 2014 ;
• les citoyens disposent de la saison estivale pour planifier le remisage
de leur véhicule récréatif dont les dimensions excèdent celles
permises ;
• la mise en application du règlement se fera graduellement ;
• aucun droit acquis applicable à ce type d’activité.
Questions et commentaires