210. REMISAGE, ENTREPOSAGE OU STATIONNEMENT D`UN

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210. REMISAGE, ENTREPOSAGE OU STATIONNEMENT D’UN
RÉCRÉATIF POUR UN USAGE DU GROUPE «HABITATION (H)»
VÉHICULE
Dans toutes les zones, le remisage, l’entreposage et le stationnement d’un véhicule récréatif sur
un terrain occupé ou destiné à être occupé par un usage du groupe «Habitation (h)» est autorisé
aux conditions suivantes :
1°
Sur un terrain, le nombre de véhicules récréatifs remisés, entreposés ou stationnés ne doit
pas excéder :
a) 2 motoneiges ou moto marines on une combinaison des deux;
b) 2 véhicules tout-terrain;
c) 1 bateau;
d) 1 roulotte ou 1 caravane;
e) 1 remorque domestique.
2°
L’occupant du bâtiment principal doit être le propriétaire du véhicule récréatif;
3°
Le véhicule récréatif doit être en état de fonctionner et posséder une immatriculation lui
permettant de circuler sur la route, en sentier ou sur l’eau pour la saison en cours.
Le remisage, l’entreposage ou le stationnement est autorisé dans la cour arrière ou latérale et à
une distance minimale de 1 mètre de toute ligne de terrain. Du 1er mai au 1er novembre, le
stationnement de véhicules ou d'équipements récréatifs est autorisé dans une marge avant mais
jamais à moins de 1 mètre de toute limite du terrain.
L'occupation d'une roulotte, d'une remorque de camping ou d'une caravane motorisée est
interdite sur l'ensemble du territoire municipal à l'extérieur des limites d'un terrain de
camping. En tout temps, une roulotte, une remorque de camping ou une caravane
motorisée ne peut pas être considérée au sens du présent règlement comme un logement
permanent ou une maison mobile.
Ville de Saint-Sauveur
Règlement de zonage numéro 222-2008
Chapitre 12 : Dispositions relatives à l’étalage
et à l’entreposage extérieur