sejours de jeunes arradonnais a l`etranger dans le cadre de leur

AIDE AUX JEUNES ARRADONNAIS POUR UN SEJOUR A L'ETRANGER
DANS LE CADRE DE LEUR CURSUS SCOLAIRE
Convention d'octroi d'une subvention communale
Décision du conseil municipal du :
Montant de la subvention accordée :
Bénéficiaire :
Projet :
I – DEFINITION
Cette aide est destinée aux lycéens et étudiant(e)s arradonnais qui projettent d'effectuer des études
ou suivre un stage à l'étranger dans le cadre de leur cursus scolaire ou universitaire.
Le séjour doit être réalisable, quantifiable et doit faire l'objet d'un compte-rendu, accompagné de
supports visuels tels que photos, vidéo...
Il doit être présenté dans un dossier.
L'aide accordée constitue un moyen de soutenir et de motiver le jeune dans sa démarche et lui
permettre d'aller jusqu'au bout de ses ambitions.
II – LES CONDITIONS A REUNIR POUR BENEFICIER DE CETTE AIDE
L'aide s'adresse aux élèves ou étudiants dans les conditions suivantes :
 Domicile parental à Arradon depuis au moins un an à justifier par l'avis d'imposition sur le
revenu.
 Être âgé de 16 à 26 ans inclus.
 Etre inscrit dans un cursus post-collège aboutissant à un diplôme reconnu par le Ministère de
l'Éducation Nationale.
 Réaliser un séjour d'études ou un stage à l'étranger ou dans les DOM-TOM pendant au moins
un mois, donnant lieu à un aller-retour entre la France et un pays étranger.
 Il n'est pas exigé de conditions de ressources.
 Le projet doit être présenté avant le début du séjour dans un dossier complet
comprenant :
 Une lettre motivée formulée par le demandeur,
 Un certificat de scolarité ou copie de la carte d'étudiant précisant la date de naissance du
demandeur,
 Une copie de la carte d'identité,
 Une attestation de l'établissement d'origine ou d'accueil confirmant le séjour et indiquant le lieu
et les dates précises du séjour,
 Un budget équilibré présentant les dépenses et les recettes liées au séjour et notamment les
différentes aides sollicitées et/ou accordées et la participation du jeune lui-même,
 Un avis d'imposition des parents,
 Un relevé d'identité bancaire ou postal de l'étudiant(e) ou de ses parents.
III – MONTANT DE L'AIDE
Destination/durée
1 mois
2 mois
3 mois
4 mois
5 mois
6 mois et +
Union Européenne
100 €
150 €
200 €
250 €
300 €
350 €
Autres pays, Dom-Tom
200 €
250 €
300 €
350 €
400 €
450 €
IV – MODALITES D'INTERVENTION FINANCIERE
 Il s'agit d'une aide ponctuelle, exceptionnelle, annuelle et non renouvelable.
 L'enveloppe globale consacrée à cette aide est fixée à 2 000 €.
 Elle est cumulable avec toutes les autres aides institutionnelles.
 Elle est non cumulable avec les autres aides attribuées par la commune.
VI - LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La subvention est versée directement au jeune ou ses parents. En contrepartie de l'aide communale,
le jeune bénéficiaire s'engage à rendre compte de son action, supports visuels à l'appui, lors d'une
rencontre ultérieure organisée par la Municipalité.
Si le projet vient à être annulé, le/la bénéficiaire doit rembourser à la commune la somme perçue.
VII - PROCEDURE DE TRAITEMENT DU DOSSIER
 Dépôt en mairie d'un dossier avant le début du séjour. Toute demande d'aide déposée après
la date du début de séjour sera considérée comme non recevable.
 Étude des dossiers par la Commission municipale ad hoc deux fois par an, en juin et
décembre.
 Vote par le Conseil Municipal de l'attribution des subventions.
 Notification de l'attribution de la subvention à l'interressé(e).
 Signature de la présente convention de partenariat entre l'intéressé(e) et la Commune pour
faire valoir le versement de la subvention au jeune.
 Subvention mandatée par le service finances de la commune et versée au jeune par le Trésor
Public (Vannes Ménimur).
 Réception en mairie d'un compte-rendu écrit du projet avant la rencontre initiée par la
Municipalité.
Lu et approuvé, à Arradon,
Lu et approuvé, à Arradon,
Le ……………………………….
Le ……………………………….
Le Maire,
M. Dominique MOURIER
L'intéressé(e)