sesam - Confédération Construction

SOUTIEN A L’EMPLOI DANS LES SECTEURS D’ACTIVITÉS
MARCHANDS (SESAM)
La Région wallonne octroie un incitant financier à certaines entreprises pour
Plus
d’informations :
l’engagement de personnes fragilisées sur le marché de l’emploi.
Confédération
Construction
Wallonne
1. ÊTES-VOUS CONCERNÉS PAR CETTE AIDE ?
Pour en bénéficier, vous devez répondre aux conditions suivantes :




Cellule Emploi-Formation
être soit une personne physique ayant la qualité de commerçant ou
exerçant une profession indépendante soit une personne morale
constituée sous la forme d’une société commerciale ou d’un groupement
européen d’intérêt économique
être une micro entreprise (ou TPE) (moins de 10 travailleurs et moins de
2 millions d’euros de chiffre d’affaire) ou une petite entreprise (moins de
50 travailleurs et moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaire)
avoir au moins une unité d’exploitation de l’entreprise située en Région
wallonne de langue française et l’avoir renseignée à la Banque Carrefour
des Entreprises
être une entreprise autonome
Sont exclues: les entreprises en difficulté et celles qui font partie des secteurs
exclus
Tél. : 02/545.57.04
Organismes
compétents:
Service Public
Wallonie
Direction Générale
opérationnelle Economie,
Emploi et Recherche
Place de la Wallonie, 1
5100 Namur (Jambes)
L’engagement doit concerner :

[email protected]
Département de l’Emploi
et de la Formation
professionnelle
2. POUR QUELS TRAVAILLEURS ?


Caroline Leplae
Conseillère emploiformation :
des demandeurs d’emploi (DE) inoccupés
des demandeurs d’emploi (DE) occupés pendant leur période de préavis
dû à un licenciement du chef de l’employeur
demandeurs d’emploi (DE) occupés et faisant partie des 3 premiers
engagements réalisés par l’entreprise
Le travailleur doit être engagé sous contrat temps plein ou temps partiel
(minimum à mi-temps) pour une durée déterminée, indéterminée ou sous contrat
de remplacement. Tout engagement doit être réalisé conformément au régime
de travail mentionné dans la décision d’octroi de l’incitant financier. Les
demandes sont limitées à l’engagement de 5 équivalents temps plein par
entreprise.
Tél. : 081/33.43.51
[email protected]
e.be
Plus d’infos !
FOREM
Boulevard J. Tirou, 104
6000 Charleroi
Contactez le service dont
dépend votre entreprise
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Ces personnes ne peuvent avoir été engagées sous contrat à durée indéterminée
(sauf contrat de remplacement) dans l’entreprise qui bénéficie de l’avantage
dans les 12 mois qui précèdent la dernière inscription auprès du Forem.
Mise
à
jour
:
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janvier 2016
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d’informations :
3. QUELS SONT VOS AVANTAGES ?
L’aide est octroyée pour maximum 3 ans, sous forme forfaitaire et dégressive :
Année 1
Année 2
Confédération
Construction
Wallonne
Année 3
- DE inoccupé (1)
- DE occupé pendant
son préavis dû à un
licenciement du chef
de l’employeur (1)
DE occupé et faisant
partie des trois 1ers
engagements de
l’entreprise
Cellule Emploi-Formation
10.000€
7.500€
Caroline Leplae
Conseillère emploiformation :
5.000€
[email protected]
Tél. : 02/545.57.04
7.500€
5.000€
2.500€
(1) Possibilité de majoration (bonus) annuelle de 2.500€ en fonction de certaines caractéristiques du
demandeur d’emploi engagé. La majoration peut atteindre 5.000€ lorsque les caractéristiques sont cumulées.
L’ensemble des montants annuels est toutefois limité à 55.000€ par entreprise.
L’incitant financier est liquidé en fonction du régime de travail presté. Ainsi, si
l’occupation est à temps partiel, le montant est proratisé.
En cas de départ du travailleur pour lequel l’avantage financier est octroyé, un
remplacement est possible dans un délai de 6 mois qui prend cours le 1 er jour du mois
qui suit la date de fin d’occupation du travailleur qu’il remplace.
L’obtention de cet incitant financier implique que vous respectiez les conditions
suivantes :


Service Public
Wallonie
Direction Générale
opérationnelle Economie,
Emploi et Recherche
Département de l’Emploi
et de la Formation
professionnelle
Place de la Wallonie, 1
5100 Namur (Jambes)
4. CONDITIONS D’OCTOI

Organismes
Compétents :
maintenir le nombre de travailleurs engagés, calculé en équivalents temps plein,
par rapport à l’effectif de référence (établi durant les 4 trimestres qui
précèdent l’introduction de la demande d’octroi)
augmenter l’effectif de référence du nombre d’équivalents temps-plein prévu
dans la décision d’octroi pendant le double de la durée fixée dans cette
décision
avertir l’Administration en cas de diminution de l’effectif de référence
En cas de non-respect de ces obligations, vous vous exposez à des sanctions de la part
du Ministre allant de la suspension de l’aide à l’annulation de la décision d’octroi voire
le remboursement de tout ou une partie des sommes versées.
Mise
à
jour
:
Tél. : 081/33.43.51
[email protected]
e.be
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FOREM
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5. QUELLE PROCÉDURE SUIVRE ?

Vous devez introduire votre demande auprès de la Direction Générale
opérationnelle Economie, Emploi et Recherche du Service Public Wallonie
(SPW) au moyen du formulaire électronique.
Vous devez également compléter le document « annexe emploi » ainsi que
répondre au test « Êtes-vous une PME ? ».

Le SPW accuse réception de la demande dans les 5 jours de la réception de
celle-ci :

si la demande est irrecevable : l’entreprise en est informée endéans les
Confédération
Construction
Wallonne
Cellule Emploi-Formation
Caroline Leplae
Conseillère emploiformation :
[email protected]
Tél. : 02/545.57.04
10 jours
 si la demande est recevable : le SPW fait une proposition de décision au
Ministre dans les 20 jours de la réception de la demande. Le Ministre
statue sur la décision d’octroi dans les 15 jours de la réception du
dossier complet.

Pour engager du personnel vous devez attendre la décision d’obtention de
l’incitant financier. Dans le cas d’une décision favorable, vous disposez d’un délai
de 6 mois prenant cours le 1er jour du mois qui suit la date de notification de la
décision pour engager le ou les travailleur(s).

Chaque trimestre, vous devez transmettre au Forem certaines données
Organismes
compétents :
Service Public
Wallonie
Direction Générale
opérationnelle Economie,
Emploi et Recherche
Département de l’Emploi
et de la Formation
professionnelle
relatives à l’occupation du travailleur. Le Forem versera alors la subvention et
Place de la Wallonie, 1
5100 Namur (Jambes)
les bonus éventuels en fonction des prestations du travailleur.
Tél. : 081/33.43.51
[email protected]
e.be
6. QUELLES SONT LES RÉGLES DE CUMUL
Cumuls possibles : avec la prime à l’emploi (dans les limites du cumul permis pour les
aides de minimis), réductions de cotisations sociales ou patronales et les incitants
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provenant des fonds structurels européens.
Il est interdit de cumuler le SESAM avec l’allocation de travail Activa. Il est
également interdit de faire bénéficier le stagiaire au terme de son PFI de la
subvention SESAM.
FOREM
Boulevard J. Tirou, 104
6000 Charleroi
La cellule emploi-formation de la CCW a réalisé ces fiches afin de vous donner un
Contactez le service dont
dépend votre entreprise
aperçu des conditions d’octroi pour bénéficier des incitants à l’embauche et à la
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formation. Pour plus de détails, nous vous invitons à nous contacter ou à vous
adresser à l’organisme compétent en la matière.
Ces matières font parfois l’objet de modifications. Nous nous efforçons de
maintenir cette fiche autant que possible à jour.
Mise
à
jour
:
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