subvention « responsable projet de recherche

ENGAGEMENT CHERCHEUR
SUBVENTION « RESPONSABLE
PROJET DE RECHERCHE »
Type de promoteur :
PME
Procédure :
guichet
Type de recherche :
recherche industrielle
Types de dépenses :
- dépenses de personnel
- frais de mission
Partenariat :
non
Objectifs
Dépenses éligibles
Permettre aux PME d’engager un « Responsable
Innovation Technologique » afin de mener à bien
ses projets d’innovation technologique.
• Le salaire du RPR, y compris :
- les charges sociales patronales
- les frais de mission à l’étranger
- les frais de participation à des séminaires
- les frais d’achat de documentation spécialisée.
Objet
Cette subvention est une aide financière qui couvre une
partie du salaire d’un Responsable Projet de Recherche
pendant une durée allant de 6 mois à 24 mois.
Celui-ci sera responsable de la conduite d’un projet
de recherche industrielle au sein de votre entreprise, tel
que la conception d’un nouveau produit, l’étude d’un
nouveau procédé de fabrication, une recherche ou une
analyse technologique.
Partenariat/sous-traitance
Néant
Taux d’intervention
L’intensité maximale de l’aide varie entre 60 %
et 70 % des dépenses admissibles en fonction
du type d’entreprise.
Propriété des résultats
Vous êtes propriétaire des travaux d’étude et vous
en disposez dans le respect de la convention.
Délais
Vous êtes assuré de recevoir un avis au maximum
dans les 3 mois qui suivent la réception de votre
dossier complet.
ENGAGEMENT CHERCHEUR
SUBVENTION « RESPONSABLE
PROJET DE RECHERCHE »
Critères d’éligibilité
et d’évaluation
Critères d’évaluation :
Critères d’éligibilité :
• L’entreprise doit être capable de valoriser les résultats
attendus de l’étude
• L’entreprise est établie en société commerciale
visée par le Code des sociétés
• L’entreprise dispose d’un siège d’exploitation
en Wallonie
• La réalisation d’un audit technologique de votre
entreprise organisé et financièrement pris en charge
par la Région
• Le RPR ne peut faire partie du personnel de votre
société ou de sociétés apparentées au moment de
l’octroi de l’aide ni dans les 5 années qui précèdent
la demande
• Le projet doit avoir un caractère innovant
• Les applications industrielles de l’étude doivent
pouvoir faire l’objet d’une exploitation industrielle
ou commerciale
• L’entreprise doit être à même de faire face aux
besoins financiers actuels et prévisibles du projet
ou avoir la possibilité de trouver les financements
complémentaires correspondant à ces besoins
• Le projet doit s’inscrire dans une optique de
contribution au développement durable
• Le projet doit comporter un degré de risque évident
• L’entreprise ne doit pas être en difficulté financière
• Le projet n’a pas déjà fait l’objet d’un financement
public
Lien
P http://recherche-technologie.
wallonie.be/go/rpr
Contact
Département du Développement technologique
Direction de l’Accompagnement de la Recherche
• Nathalie LEBOEUF
Attachée
Place de Wallonie 1
5000 NAMUR
081/33 44 85
[email protected]
LEXIQUE
PME : Petite et Moyenne Entreprise
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