Site Natura 2000 de la Petite Montagne du Jura

Les Évaluations d’incidences
Le site
Pourquoi ?
Natura 2000
Pour répondre aux objectifs de préservation de la
biodiversité sur le site, les projets susceptibles de porter
atteinte aux milieux naturels ou aux espèces sont
soumis aux évaluations d’incidences au titre de
Natura 2000.
Petite
Montagne
du Jura
Comment ?
• Le porteur de projet contacte d’abord l’équipe Natura
2000 de la CCPM pour prendre connaissance des enjeux
environnementaux et vérifier si le projet est concerné
par les listes nationales ou locales des projets soumis à
évaluation d’incidences au titre de Natura 2000.
• Le porteur de projet réalise l’évaluation d’incidences,
puis dépose le dossier auprès des services instructeurs
qui émettent un avis.
Vrai ou Faux ?
Natura 2000 en Petite Montagne
1. Le territoire du site Natura 2000 est-il situé sur trois
Communautés de Communes, et est-ce la Communauté
de Communes Petite Montagne qui a été désignée
comme opératrice-animatrice du site ?
Vrai, la CC de la Région d’Orgelet, la CC Jura Sud et la CC Petite Montagne,
opératrice animatrice du site
2.La CCPM donne-t-elle un avis sur
les évaluations d’incidences ?
Faux, Les services instructeurs émettent un avis, la CCPM porte à connaissance
les enjeux
3. Les agriculteurs du site Natura 2000 sont-ils obligés de
s’engager dans des Mesures Agro-Environnementales ?
Faux, les agriculteurs sont libres de souscrire
4.Les collectivités et les particuliers peuvent-ils contacter
le service Natura 2000 de la CCPM pour qu’elle leur
apporte gratuitement ses compétences techniques
environnementales ?
Vrai
Site Natura 2000 Petite Montagne du Jura
FR 4301334 / FR 4312013
Communauté de Communes Petite Montagne
16 place de la Mairie
39320 Saint-Julien-sur-Suran
http://petitemontagnedujura-n2000.fr
Tél : 03 84 25 39 78
[email protected]
,
,
Des milieux naturels menaces et diversifies
- Pelouses sèches, lisières et forêt
- Rivières et zones humides
- Prairies de fauche
Comment préserver la biodiversité avec Natura 2000?
Les contrats Natura 2000
-Pour restaurer et maintenir des milieux naturels
-A destination des propriétaires ou titulaires de droit
réel (particuliers et collectivités)
-Avec des aides financières Union Européenne/
État pouvant aller jusqu’à 100% pour les travaux
et investissements pendant toute la durée de
l’engagement (5 ans)
Contrats non agricole non forestier
Les Mesures Agro-Environnementales
,
Territorialisees
Pourquoi ? Pour maintenir les milieux naturels et les
espèces à travers des pratiques respectueuses (fauche
tardive, absence de fertilisation, chargement maximal
à l’hectare...)
Pour qui ? Les agriculteurs
Comment ? Avec des compensations financières à
l’hectare pendant la durée de l’engagement (5 ans)
,
,
Des especes emblematiques
MartesDesign.fr
Pourquoi ? Pour restaurer et maintenir des milieux
semi-ouverts à forte potentialité écologique
(débroussaillage, pose de clôture...)
Pelouse sèche à orchidées
Prairie de fauche
La charte Natura 2000
Gyrobroyage pour l’entretien d’une pelouse sèche
Glaïeul des marais
Damier de la succise
Ecrevisse à pattes blanches
D’où vient Natura 2000 ?
Directive "Oiseaux "
2009 - Liste d’espèces
d’oiseaux
Directive "Habitats "
1992 - Liste de milieux
et d’espèces
Contrats forestiers
Pourquoi ? Pour restaurer ou maintenir des forêts
riches en biodiversité (bords de cours d’eau, forêts
vieillissantes...)
Pourquoi ? Pour valoriser les usages respectueux des
milieux et des espèces
Pour qui ? Les propriétaires ou titulaires de droit réel
(particuliers et collectivités)
Comment ? Avec des avantages fiscaux pendant 5 ans
Présence d’espèces et de milieux naturels
,
,
Reseau europeen de Sites Natura 2000
Zone humide
Forêt de pente
17% du territoire jurassien
,
,
Objectif .. Preserver la biodiversite par ,la
concertation locale et des actions concretes
21 contrats Natura 2000 (250 ha), 3 chartes
(348 ha) et des Mesures Agricoles (environ
2300 ha) ont permis de préserver les milieux
naturels et les espèces depuis 2004
Triton crêté
© CCPM - mai 2012 - Couv : Lézart vert, Léa Noël - Photos : Bertrand Cotte, Menuka Scetbon-Didi, Guillaume Petitjean, Eric Chaput, Miek Gilles -
Pourquoi un site Natura 2000
en Petite Montagne ?