SUR LA MéTALLERIE ET LES GARAGES AUTOMObILES

Prévention
mission
PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
CAISSE GÉNÉRALE
DE SÉCURITÉ SOCIALE
DE LA RÉUNION
Revue trimestrielle - Éditée par la CGSS de La Réunion - septembre 2010 - Numéro 50
ACTIONS RÉGIONALES,
MÉTALLERIE ET
GARAGES AUTOMOBILES
GUIDE D'ÉVALUATION
DES RISQUES PROFESSIONNELS
DANS LES MÉTIERS DE
GUIDE D
DES RISQ'ÉVALUATION
UES PROF
DANS LE
ESSI
S MÉT
IERS DE
ONNELS
L'automobile La mét
allerie
CGSS LA RÉUNION - 2010
P2 / CHSCT
CMM. La sécurité, c'est
l'engagement de tous
P3 / Nos Droits
P4 - 5 / Dossier :
Actions régionales sur la métallerie et les
garages automobiles
CGSS LA
RÉUNION
- 2010
P6 / Entreprise
FMP-La Forge : La sécurité est un élément essentiel
Garage Pilote : Une mise aux normes pour tous
P7 / Partenaire
L’avis de quatre partenaires
P8 / BLOC NOTES
C.G.S.S. Réunion
LA LIGNE PRÉVENTION
éditorial
Les actions de prévention réalisées
par branche professionnelle ont
montré, par le passé, leur efficacité et
leur portée : tel employeur ne se sent
pas « particulièrement visé » par les
organismes de conseil ou de contrôle,
sait que ses collègues/concurrents sont
concernés comme lui, et est entraîné par
la dynamique collective de prévention.
Le Mot du CHSCT
cmm
LA SECURITE, C’EST L’ENGAGEMENT DE TOUS
Entretien avec Eric Brodelle – Directeur logistique et qualité de CMM
En 2008, la grande distribution avait été la cible
pour une telle action : des statistiques inquiétantes,
notamment en matière de maladies professionnelles
et de TMS, avaient conduit la Direction de la
Prévention des Risques Professionnels de la
CGSS à y réaliser une action d’envergure. Avec
son prolongement en 2009, c’est 100 % des
établissements qui auront ainsi été « bénéficiaires »
d’un audit prévention.
En 2009, toujours guidés par les résultats
du risque, la CGSS et ses partenaires
avaient orienté l’action vers les artisans
du bois. Un tissu de micro-entreprises
très dispersées empêchait a priori d’être
aussi présents sur le terrain que nous
l’avions été dans la grande distribution.
Mais la troupe des auditeurs a été plus
importante : avec ses partenaires, qui ont
pris une part importante dans les audits,
la CGSS a pu couvrir plus de 25 % du
secteur.
Les partenaires sociaux ont adopté, à La Réunion, un
plan régional d’actions pour la période 2009-2012.
Les institutions engagées dans l’action de prévention
ont choisi deux actions de ce plan pour rééditer des
actions partenariales comme celle de 2008 et 2009.
Ce sont les secteurs de la réparation automobile et
de la métallerie qui ont été choisis.
Ce numéro de Mission Prévention
est consacré à l’action dans ces deux
secteurs. Les objectifs y seront décrits, en
termes de couverture du secteur (donc
d’audits réalisés), et en termes d’aides
et de production d’outils au bénéfice des
professionnels.
Un technicien en plein travail de réparation sur le site de Saint-Denis
Mission Prévention :
Comment est constitué votre CHSCT ?
Créée en 1898, la CMM est aujourd’hui
spécialisée dans la distribution automobile, la
réparation et la vente de pièces de rechange.
Elle emploie près de 200 salariés répartis sur
huit établissements dont quatre sites principaux :
trois concessions et un nouveau centre
logistique basé au Port depuis janvier 2010.
Son CHSCT compte un salarié sur ces trois
concessions principales et un salarié basé au
siège. Nous avons opté pour des personnes
particulièrement sensibilisées à la sécurité. Les
trois membres des concessions travaillent au
service après-vente, car c’est dans ce secteur
de notre activité que les risques sont les
plus importants. Notre activité de réparation
automobile n’est cependant pas considérée
comme une activité à haut risque.
Alain IGLIKI
MP : Comment fonctionne-t-il ?
Mission Prévention vous ouvre une page !
Vous avez des questions, des suggestions,
des remarques à nous faire partager…
n’hésitez pas à nous écrire…
CGSS - Prévention
Rubrique Courrier des lecteurs
4 Bd Doret - 97704 Saint-Denis CEDEX 09
Mail : [email protected]
LA LIGNE PRÉVENTION
2
Le CHSCT se réunit une fois par trimestre.
Nous essayons de nous retrouver chaque
fois sur un site différent ; ainsi en un an, avonsnous fait un tour d’horizon complet de nos
installations. Les salariés ont à leur disposition un
cahier qui permet de faire part à leur directeur
de toute anomalie ou revendication en terme
de sécurité. Ce dernier est un relais auprès
du CHSCT. En tant que directeur logistique
et sécurité, je suis animateur de la sécurité au
quotidien. Je suis souvent sur site. Aujourd’hui, le
message de la direction vis-à-vis des membres
du CHSCT c’est : « appropriez-vous votre
mission, agissez… Nous vous donnons carte
blanche et les moyens nécessaires en temps
et en budget pour optimiser la sécurité dans
l’entreprise. »
MP : Quelle est l’implication de la
direction ?
La sécurité est vraiment une priorité pour
la direction, c’est un véritable engagement.
Nous y veillons au quotidien et réagissons
immédiatement. Nous mettons tout en œuvre
pour résoudre au plus vite et au mieux tout
éventuel incident. Nous réalisons une évaluation
complète des risques tous les ans. Chaque
responsable de site a la responsabilité de la mise
en œuvre des moyens de sécurité. J’organise
en central, la mise en place de l’ensemble
des contrats (entretien, contrôles annuels
obligatoires…). Par exemple, nous devons
effectuer un contrôle annuel de l’ensemble des
installations électriques, or, nous avons instauré
un contrôle trimestriel. C’est énormément de
travail et d’informations, mais cela nous aide à
travailler pour l’avenir, à prévoir, à prévenir. Nous
sommes extrêmement vigilants et souhaitons
être encore plus dans la prévention. Nous avons
choisi de mettre le salarié au cœur de notre
démarche qualité, et cela ne peut se faire sans
un réel engagement.
Au-delà de tous ces risques, il ne faut pas
négliger le risque routier qui est, à La Réunion
comme en métropole, la première cause
d’accidents mortels du travail. Aussi notre
nos droits
Jurisprudence
PORTÉE DE L’AVIS D’INAPTITUDE
DU MÉDECIN DU TRAVAIL
COUR DE CASSATION (chambre sociale)- 10 novembre 2009 – Pourvoi N°08-42674
(Arrêt consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr)
Un salarié avait été engagé en qualité d’agent de production, fonction comportant de multiples
tâches manuelles. Après une période de suspension de son contrat de travail, le salarié a fait
l’objet de deux examens médicaux de reprise. À l’issue de ces visites, le médecin du travail a
déclaré le salarié apte avec certaines restrictions, notamment l’interdiction de manutentions
difficiles, de travaux bras en l’air ou de ponçage, et orientation vers des travaux légers et
divers de lustrage ou de retouche.
Sur le fondement de cet avis médical, l’employeur a procédé au licenciement du salarié pour
inaptitude professionnelle. Ce dernier a alors saisi le tribunal aux fins de voir condamner
son employeur au paiement d’une somme à titre de dommages et intérêts pour licenciement
abusif.
entreprise est fortement impliquée aux côtés de la
CGSS et l’ASSER : Association entreprendre pour la
sécurité routière au travail.
MP : Quels sont les principaux risques dans
votre activité ?
Ils concernent principalement la manipulation de
certains produits, l’utilisation de moyens de levage
(des ponts élévateurs), le port de charges, les
chutes, l’utilisation ponctuelle de presse pour des
réparations mécaniques… Chaque salarié dispose
bien entendu de son kit EPI complet. Nous avons
investi dans de nombreux matériels permettant
de limiter au maximum les risques de TMS :
chariots, girafes pour soulever des équipements
lourds…
Nous avons aussi intégré la démarche sur le
risque électrique des véhicules hybrides (haute
tension), nécessitant des habilitations spécifiques
pour la mise en sécurité de ces véhicules. Leader
sur le marché, nous avons mis en circulation plus
de 400 Prius Toyota à La Réunion. Deux salariés
sont donc partis en formation en Métropole afin
d’obtenir les habilitations. Une seconde phase
de formation s’est déroulée récemment en
interne afin d’attribuer de nouvelles habilitations.
Et cette démarche dépasse largement les
frontières de l’entreprise : notre référent
technique réalise une campagne d’information
auprès du SDIS et de toutes les casernes de
pompiers. Nous avons préparé des livrets et une
présentation Powerpoint pour indiquer les bonnes
manipulations afin qu’ils puissent intervenir en
toute sécurité lors d’un accident impliquant un
véhicule hybride.
La cour d’appel a rejeté la demande du salarié aux motifs que les restrictions posées par le
médecin du travail rendaient bien impossible le maintien du salarié dans son emploi, ou dans un
autre emploi, sans modification de son contrat de travail. Elle en avait déduit que sous couvert
d’aptitude avec restrictions, ce salarié avait été déclaré par le médecin du travail, inapte à son
emploi. En d’autres termes, la cour d’appel avait requalifié l’avis d’aptitude avec réserves, en
cas d’inaptitude et avait estimé que le licenciement du salarié était justifié.
Le salarié forme alors un pourvoi en cassation.
La Cour de cassation accueille la demande du salarié et censure la cour d’appel.
Elle expose que l’employeur ne peut procéder au licenciement pour inaptitude et impossibilité
de reclassement que lorsqu’il a été déclaré inapte par le médecin du travail, seul qualifié pour
déterminer si le salarié doit être, compte tenu des conditions d’exécution de son travail et des
possibilités ou impossibilités d’aménagement de son poste, considéré comme définitivement
inapte à son emploi. Le juge judiciaire ne peut pas substituer son appréciation à celle du
médecin du travail.
3
DOSSIER
action régionale
sur la métallerie et les garages automobiles
Pour la troisième année consécutive, la CGSS mène une grande campagne de sensibilisation aux risques
professionnels à l’échelle d’une branche d’activité. Après la grande distribution il y a deux ans et les métiers de la
2e transformation du bois ciblés l’an dernier, ce plan d’actions s’adresse cette année aux garages automobiles et aux
entreprises de métallerie.
et ne peuvent donc pas toujours mettre
en place une organisation efficace dans le
domaine de la prévention. Or, les risques sont
nombreux et très variés, aussi en résulte-t-il
un taux de fréquence des accidents supérieur
à la moyenne nationale. De plus au-delà
des réglementations qui s’imposent aux
employeurs, le « combat » pour l’amélioration
de la sécurité et des conditions de travail des
salariés rejoint et renforce celui de la qualité
du travail et de la productivité », complète
Mathieu.
Un important partenariat
Romain Defrance
Réalisation d'un audit
métallerie
Cette opération s’inscrit dans les orientations
de prévention des Comités Techniques
Nationaux de la Caisse Nationale d’Assurance
Maladie qui s’engagent sur des cibles
prioritaires. En effet pour les années à venir,
la CAT-MP a demandé que les actions de
prévention soient concentrées sur des
cibles prioritaires. Cette stratégie, qui sera
déployée jusqu’en 2012, vise à obtenir des
résultats tangibles de réduction des risques
professionnels. Le Plan national d’actions
coordonnées (PNAC) 2009-2012 qui cible
quatre risques et trois secteurs d’activités
définit un socle d’actions à conduire dans
toutes les régions. Il est complété par des
Plans d’actions régionaux (PAR), élaborés à
partir des priorités de prévention définies par
les Comités techniques nationaux (CTN),
en tenant compte des spécificités du tissu
économique de chaque région. C’est ainsi que
la CGSS de La Réunion a notamment retenu
d’une part les entreprises de métallerie et
d’autre part, celles de réparation automobile.
Elle entend sensibiliser les premières sur
la prévention des risques, en particulier les
Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) et les
fumées de soudage, et les accompagner, y
compris par des aides financières simplifiées,
dans leurs actions de prévention. Dans
le domaine de la réparation automobile,
elle souhaite, par des visites sur site et des
incitations financières, amener ces entreprises
LA LIGNE PRÉVENTION
4
à analyser leurs risques, à mettre en œuvre
des mesures de prévention des TMS et à
réduire l’exposition aux agents Cancérigènes,
Mutagènes et Reprotoxiques (CMR) dus
en partie aux gaz d’échappement et aux
poussières.
200 entreprises auditées
Tout comme l’an dernier, la CGSS de La
Réunion a fait appel à des étudiants du
Groupe ISA de Lille pour coordonner cette
étude. Romain Defrance et Mathieu Staebler,
actuellement en Master I environnementaliste
consacrent donc leurs cinq mois de stage à
cette démarche de prévention des risques
professionnels. « Les orientations générales
ciblaient principalement la chaudronnerie et
plus particulièrement les fumées de soudage,
mais nous avons élargi notre étude à tout
le secteur de la métallerie. Cela va de la
serrurerie à la charpente métallique en passant
par la menuiserie et la ferronnerie. Nous avons
ciblé les petites et très petites entreprises
(moins de 50 salariés). Sur les 330 entreprises
du secteur ayant au moins un salarié, nous en
avons audité une centaine », explique Romain.
« Nous avons également audité 100 des 370
entreprises de réparation automobile ayant
des salariés (versus artisan seul). Le secteur
de la réparation automobile est constitué de
très nombreuses TPE. Les responsables doivent
assurer seuls de très nombreuses fonctions
L’étude a impliqué cette année un grand
nombre de partenaires : la Chambre de
Métiers et de l’Artisanat dont la plupart de
ces entreprises sont des ressortissantes, les
deux services de santé au travail (SISTBI
et Intermétra) et le Centre de gestion (qui
intervient au sein des collectivités territoriales
réunionnaises). Chacun de ces partenaires a
réalisé un certain nombre d’entretiens sur le
terrain grâce à une grille d’audit réalisée par
Romain et Mathieu. L’Éducation Nationale s’est
elle aussi associée à cette opération en vue
d’intégrer dans ses programmes, les modules
d’enseignement permettant de sensibiliser
au mieux jeunes et adultes en formation à la
sécurité. « Pour ce qui est de la méthodologie,
nous avons tout d’abord envoyé un courrier
d’information à toutes les entreprises
concernées. Nous avons ensuite préparé en
concertation avec tous les partenaires de
l’étude, une grille d’audit composée de trois
parties, une série de questions en tête à tête
avec le chef d’entreprise et deux séries de
questions-observations réalisées in-situ dans
les ateliers », expliquent Mathieu et Romain. À
l’issue de la visite l’auditeur rapportait la grille
d’audit aux deux stagiaires qui se chargeaient
d’analyser les résultats. Un compte-rendu était
alors envoyé à l’entreprise. Elle pouvait ainsi
d’ores et déjà bénéficier d’un premier état des
lieux en matière de prévention des risques et
de préconisations générales.
Des livrets de
prévention très
pratiques
GUIDE D'ÉVALUATION
DES RISQUES PROFESSIONNELS
GUIDE D'ÉVALUATION
DES RISQUES PROFESSIONNELS
DANS LES MÉTIERS DE
DANS LES MÉTIERS DE
L'automobile
La métallerie
CGSS LA RÉUNION - 2010
CGSS LA RÉUNION - 2010
Particulièrement didactique, chaque livret d’une
trentaine de pages, comporte quatre parties.
Test de résonance Mathieu Staebler
Vers une démarche de prévention
autonome
S’il est difficile à l’heure où nous rédigeons ces
lignes, l’étude n’étant pas terminée, de donner
des premières tendances, quelques points
ont toutefois déjà été mis en évidence. Parmi
eux, la méconnaissance de risques importants,
comme l’utilisation de certains produits
chimiques (peinture, solvant ou résine) ou
les dangers liés aux poussières de ponçage
dans les garages. Dans la métallerie, on note
l’absence dans beaucoup d’entreprises de
dispositif de captage des fumées de soudage
qui sont pourtant irritantes et toxiques,
voire à potentialité cancérigène… De façon
générale, on note le manque d’information et
de formation. Cette étude a pour but, certes
de faire un état des lieux de ces deux secteurs
en matière de sécurité et de santé, mais aussi
de mettre en place des outils pour que les
entreprises puissent avoir une démarche de
prévention autonome. Ainsi le 26 août et
le 2 septembre, des matinées de restitution
permettront d’accueillir les entreprises de
métallerie, puis les garages. À cette occasion,
seront présentés les résultats de l’audit,
les statistiques, mais aussi et surtout les
améliorations possibles et les documents de
sortie élaborés par Romain et Mathieu.
De vrais outils de prévention
Les deux élèves de l’ISA ont voulu faciliter la
vie des chefs d’entreprises en leur proposant
des outils vraiment pratiques. Ils ont donc
créé un livret par secteur. « Ce document
s’adresse au chef d’entreprise en tant qu’outil
pour la mise en place d’une organisation
efficace dans le domaine de la prévention des
risques professionnels. Au-delà du respect de la
réglementation qui s’impose aux employeurs,
l’enjeu d’une démarche pour l’amélioration
de la sécurité et des conditions de travail des
salariés rejoint et renforce celui de la qualité
du travail et de la productivité » précisent-ils.
Ils ajoutent d’ailleurs en préambule de ces
documents : « Vous trouverez dans cette
brochure les questions auxquelles vous devez
répondre pour satisfaire aux exigences en
matière de sécurité santé pour vos salariés.
Ce document vous aidera également à réaliser
une évaluation de vos risques professionnels
imposée par l’article L4121-1 du code de
travail. Il vous aidera en outre à réaliser votre
Document Unique et à faire en sorte que
celui-ci devienne un document de gestion
pour la sécurité de vos salariés. » En plus du
livret, Romain et Mathieu ont mis au point
un support excel, véritable outil d’aide et
de suivi accompagnant le guide. Il permet
au chef d’entreprise d’effectuer un suivi des
vérifications périodiques et des formations
du personnel, et de réaliser des fiches
risques pour les produits chimiques ainsi
que l’évaluation simple et rapide grâce à ce
support informatique des risques dans son
atelier. Ce qui permettra alors de constituer le
Document Unique de l’entreprise.
u I. Repérer, identifier et évaluer les
risques
Aide à identifier les situations de dangers et les
phénomènes dangereux auxquels peuvent être
confrontés les salariés. Une fois l’identification faite,
elle permet de les évaluer et de les coter selon
les critères de gravité, de protection, de temps
d’exposition, d’environnement et de compétences.
u II. Classer les risques
Cette étape permet de prioriser certaines
situations par rapport à d’autres en fonction de la
note obtenue précédemment. Donner un numéro
de risque croissant en allant de la situation ayant
obtenu la note la plus importante à la plus petite.
Classement qui permet de mettre en avant les
actions prioritaires et donc de développer son
programme d’actions.
u III. Planifier sa démarche de prévention
À l’aide de la notation des risques identifiés, on
fait ressortir les actions préventives prioritaires
à mener. On planifie des actions pour traiter les
situations de dangers en commençant par le risque
n°1.
u IV. Documents Pratiques
Des fiches pratiques et informations utiles pour
aider le chef d’entreprise dans sa démarche de
prévention, afin d’améliorer la sécurité et les
conditions de travail au sein de l’établissement.
Exemples de fiches
pour la métallerie :
La prévention des risques
des fumées de soudage ;
Les bonnes pratiques
du soudeur ; Les bonnes
pratiques de manipulation ;
Les aides financières de
la CGSS ; Les principales
formations sécurité…
Exemples de fiches
pour les garages :
La prévention des risques
chimiques en carrosserie
et mécanique ; Conseils
pratiques pour limiter les
nuisances liées aux bruits ;
Les aides financières de
la CGSS ; Les principales
formations sécurité…
5
Entreprise
FMP-La Forge
La sécurité est un élément essentiel
Fort de 35 ans d’expérience en soudure/métallerie/chaudronnerie, André Peux a créé une entreprise de
chaudronnerie, La Forge, et une de métallerie, FMP (Ferronnerie Métallerie Production). Homme de rigueur, il met
un point d’honneur à ce que ses collaborateurs œuvrent en toute sécurité.
Equipe de la métallerie LaForge
« La Forge a été créée en 1989. Ses 8 salariés
réalisent des travaux de chaudronnerie :
coffrages et moules béton en acier et pièces
de 500 kg à 3 tonnes. Les 4 salariés de FMP
effectuent des travaux plus légers : portillons,
portails, clôtures… En 2001, La Forge s’est
installée dans un atelier plus vaste et mieux
adapté à la réalisation de grosses pièces,
pour laquelle nous nous sommes équipés
d’un pont roulant de 5 t. Ce bâtiment posait
un problème d’écho. En faisant appel à la
CGSS, j’ai pu obtenir une solution adaptée
et une participation financière de 20 %
pour réaliser les installations nécessaires. La
sécurité individuelle et collective est une de
mes priorités. Mon expérience professionnelle
de 15 ans en Métropole, dans une entreprise
très « carrée » en matière de sécurité, m’a
encouragé à appliquer les règles de sécurité.
J’ai été administrateur à l’Arvise et les cas
de salariés victimes de TMS ont souvent été
abordés. Je me sentirais responsable s’il arrivait
un accident à un de mes salariés. L’atelier
dispose de zones bien déterminées (passage,
rangement, stockage…), une signalétique
sécurité et chaque salarié possède son kit EPI.
Dans notre métier, le danger est omniprésent.
Aussi des stages de sensibilisation et de
formation sur la sécurité sont régulièrement
dispensés aux salariés. J’essaie d’appliquer
au fur et à mesure les normes de sécurité. Il
m’est difficile de mettre en place toutes ces
règles, car les investissements sont coûteux et
la conjoncture économique me ralentit dans
mes projets. J’ai réalisé le Document Unique
avec la Chambre de Métiers. J’ai aussi réuni le
Groupement des métalliers pour les sensibiliser
notamment aux risques liés aux fumées de
soudure. Je compte me rapprocher de la CGSS
afin d’obtenir une participation financière pour
l’achat de masques de protection adaptés.
Nous avons tous un seuil de rentabilité, un
rapport prix/sécurité. Quoi qu’il en soit avant
de choisir le matériel pour les soudeurs, j’irai
à un salon en Métropole pour récolter les
informations à la source. »
Garage Pilote
Une mise aux normes pour tous
Le garage Pilote dispose d’une équipe de quinze personnes réparties sur deux sites. Suite à d’importants
investissements, il est aujourd’hui aux normes européennes en matière de sécurité et d’environnement dans tous ses
domaines d’intervention : mécanique, sablage, peinture industrielle, métallisation…
Rencontre avec Charles Alagama, son gérant
« Auparavant nous réalisions les travaux de
peinture et métallerie à l’air libre. Nous nous
sommes équipés à Sainte-Clotilde d’une cabine
de peinture pour les véhicules courants et
avons investi à Saint-Benoît dans une unité de
métallisation, sablage et peinture pour les gros
engins de chantier et les poids lourds. Nous
avons également fait l’acquisition d’un gros
engin de levage, installé un poste privé EDF et
réalisé d’importants travaux pour répondre aux
exigences que nous imposaient les autorités
en termes de sécurité et de protection de
l’environnement. Au total nous avons investi plus
d’1,6 million d’euros. Mais malgré une aide de
LA LIGNE PRÉVENTION
6
200 000 € de la CGSS et un prêt à taux zéro
accordé par la Région Réunion, cet investissement
reste très lourd et notre souci c’est que tous nos
concurrents qui ne sont pas aux normes bradent
les prix. Nous voudrions donc un label de qualité
CGSS ou autre.
Régulièrement formées nos équipes travaillent
en toute sécurité. Les cabines de peinture
sont équipées de filtres spéciaux et de tous
les dispositifs nécessaires pour optimiser les
conditions de travail de l’opérateur. Chacun
dispose d’un masque climatisé de dernière
génération. Grâce aux pistolets hydrostatiques
les pertes de peinture (20 à 30 % en moins) et
donc la toxicité sont moindres. Peintres et sableurs
sont équipés de chaussures spéciales, de gants,
etc. Toutes nos machines sont contrôlées tous les
six mois, l’élingue vérifiée une fois par an… Nos
cabines sont dotées de systèmes de recyclage des
déchets. Nous stockons ensuite ces déchets dans
des bennes que récupère la Star. Nous travaillons
également avec des sociétés spécialisées pour le
recyclage des huiles, des batteries, des carcasses
de voitures… Nous avons fait de gros efforts
pour répondre aux normes les plus draconiennes
en matière de sécurité et de protection de
l’environnement et espérons que ces efforts seront
distingués par les instances concernées. »
PARTENAIRE
L’avis de quatre partenaires
Les audits « garage » et « métallerie » ont fait l’objet d’un partenariat entre la CGSS, la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat, le Centre de Gestion et les deux services de santé au travail, SISTBI et Intermétra.
sur les domaines traités et de faire connaître plus
en profondeur aux auditeurs la richesse du secteur
public. Grâce aux résultats des audits, nous pourrons
en tant que conseiller en santé et sécurité au travail
assister les collectivités auditées à définir un plan
d'actions en vue de lever leurs observations et
pourquoi pas étendre cette campagne à d'autres
entités intéressées. Au vu de cette expérience très
enrichissante et profitable pour nous tous, nous
sommes sans aucun doute prêts à reconduire cette
démarche. »
Intermétra
M. Louguet - Directeur général
La métallerie, un métier exaltant mais qui nécessite des protections particulières.
Chambre de métiers et de l’artisanat
Corine Dubois – Responsable Qualité Sécurité
« Nous participons à ce type d’étude initiée par
la CGSS pour la deuxième année consécutive. Le
sujet retenu nous concerne à 200 %, car les 804
garagistes locaux sont des ressortissants de notre
chambre consulaire. Nous sommes également
concernés par la métallerie, nous avons en effet 696
ressortissants dans ce domaine.
Quinze de nos conseillers d’entreprises ont été
sensibilisés et bien préparés par les deux stagiaires
de la CGSS avec lesquels nous avons eu un
vrai dialogue. Ils ont audité 30 garagistes et 30
métalleries.
Cette étude nous permet de faire un état des lieux
du secteur et de savoir où en sont les artisans en
matière de prévention. Grâce à la check-list, nous
allons pouvoir réaliser des outils utiles et pratiques
pour eux. Nous pourrons aussi les orienter et les
conseiller pour obtenir les fonds que la CGSS va
accorder à leur secteur.
Nous allons pouvoir leur dire : "Nous faisons un
diagnostic pour cerner vos besoins et nous vous
accompagnons avec la CGSS. C’est vraiment un
partenariat gagnant/gagnant/gagnant entre l’artisan,
la Chambre de métiers et de l’Artisanat et la CGSS.
Et tout ça au service de la diminution des risques."
Les stagiaires ont innové avec la clé USB et des
outils pratiques d’aide à la décision pour l’artisan.
Nous pouvons dire aux artisans : "Vous nous avez
consacré du temps, mais à la fin, nous vous donnons
des outils pratiques." Ca correspond à ce que nous
souhaitions. »
Centre de gestion
Claude Dupont - Directeur de la direction
prévention hygiène et sécurité
« C’est la première fois que le Centre de Gestion
de La Réunion mène une telle démarche avec la
CGSS, avec laquelle nous avons signé une convention
partenariale l’an dernier. Cette convention est un
rapprochement de nos deux institutions, une volonté
commune de mener des actions de prévention
générales ou thématiques au sein des collectivités
territoriales réunionnaises. Nous poursuivons en effet
avec l'ensemble des acteurs du Pôle Prévention
des Risques Professionnels du CDG des objectifs
communs. Dans le cas présent deux conseillers
en prévention ont participé à cette campagne
dès l’élaboration des outils d’audit et se sont
investis avec les auditeurs de la CGSS auprès d'un
échantillonnage imposé à savoir 4 collectivités dans
le secteur Nord et 4 dans le secteur Sud.
Le bilan est extrêmement positif. Cette expérience,
nous a permis d'amplifier notre démarche de
prévention, de partager avec les agents de la CGSS
« L’évolution de la santé au travail va dans le sens
collectif et préventif. Nous privilégions la prévention
généralisée, plutôt que le suivi individuel du salarié.
Nous envoyons plus d’ingénieurs en entreprise pour
mener des actions de prévention. Il y a à La Réunion,
un partenariat unique en France en matière de
prévention qui réunit : la CGSS, les deux services de
santé au travail, la DTEFP, le médecin inspecteur,
le rectorat et l’Arvise. Nous menons des actions en
concertation.
La difficulté pour Intermétra, c’est que nous sommes
avant tout tenu d’offrir un service à nos adhérents ;
nous réalisons ce type d’audit parallèlement à nos
activités courantes. Nos cinq IPRP gèrent ça en plus
des demandes émanant de leur médecin. Nous
formons donc actuellement des assistantes en santé
au travail qui pourront faire de la métrologie pour
analyser les risques. »
Antoine Hoquette – IRPP coordinateur de
l’action
« Nous avons ciblé dix garages et dix entreprises
de métallerie. Les secrétaires médicales suivant une
formation d’assistante en santé au travail ont profité
de cet audit pour s’aguerrir. Au sein d’Intermétra,
notre idée c’est de toucher un maximum d’adhérents
qui sont en demande d’informations.
Ce type d’actions partenariales nous permet
de travailler tous ensembles autour d’un objectif
commun : réduire les ATMP (Accidents du travail
et des maladies professionnelles). En multipliant le
nombre de partenaires, on augmente le nombre
d’entreprises visitées et on obtient ainsi des
statistiques plus représentatives. »
7
BLOC-NOTES
Publications de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
GARAGES ET AUTOMOBILES
Véhicules fonctionnant au gaz naturel
(Référence INRS ED 6003)
Intervenir en sécurité - Les énergies alternatives
devraient représenter, d'ici 2020, 20 % de la
consommation de carburant dont la moitié impliquant
le gaz naturel pour véhicules (GNV). Ce document,
après avoir décrit les caractéristiques fondamentales
du GNV, préconise les principales précautions et
recommandations à suivre pour intervenir en sécurité
sur les véhicules fonctionnant au GNV.
Réparation et entretien des véhicules
automobiles (Référence INRS ED 755)
Ce livret aide les employeurs et les responsables
d'ateliers à prendre des mesures préventives, afin
d'améliorer la sécurité dans leur établissement. Le taux
de fréquence des accidents de travail dans le secteur
de la réparation automobile est supérieur à la moyenne
nationale, tous secteurs confondus de la métallurgie.
Cette activité comporte des risques très variés. Les
responsables doivent assurer, le plus souvent seuls,
les diverses fonctions de l'entreprise et notamment
l'organisation de la prévention.
Opérations d’entretien et de remplacement des
pneumatiques (Référence INRS ED 961)
L'entretien et la réparation des pneumatiques pour
véhicules légers et véhicules industriels présentent des
risques sur le plan professionnel. Cette brochure a été
conçue pour servir de base à la mise en place d'une
politique de prévention dans l'entreprise et d’outil de
promotion des bonnes pratiques.
Réparation des radiateurs automobiles
(Référence INRS ED 752)
Ce livret s'adresse aux PME-PMI ayant une activité de
réparation de radiateurs soudés. Il a été établi par un
groupe de travail constitué sous l'égide de la Caisse
nationale de l'assurance-maladie (CNAM). Au sommaire :
réparation des radiateurs automobiles (description et
risques) ; aspects règlementaires ; techniques générales de
ventilation ; solutions techniques ; hygiène…
Véhicules au GPL (Référence INRS ED 111)
Après avoir décrit les caractéristiques fondamentales
des GPL, cette fiche pratique préconise les principales
précautions et recommandations à suivre pour
éviter ou limiter les risques liés à leur présence lors
d'interventions sur des véhicules équipés au GPL. Toutes
les interventions sur les réservoirs GPL doivent être
réalisées par des personnes qualifiées ayant reçu une
formation spécifique.
Le commerce de pneumatiques « Ca roule…
sans douleur » (Référence INRS ED 6062)
Cette brochure est destinée à sensibiliser dirigeants
et personnels des entreprises de ce secteur. Elle fait
le point sur les risques physiques et les contraintes
organisationnelles liés à cette activité, et expose les
solutions existantes.
MÉTALLERIE
Fonderie aluminium, risques et prévention
(Référence INRS ED 830)
Cette brochure présente les principaux risques
rencontrés dans les fonderies aluminium et les mesures
de prévention adaptées. Il porte sur les risques
majeurs spécifiques à ce type d'établissement, risques
principalement liés à la manipulation de l'aluminium
liquide, pouvant conduire à des brûlures graves et à des
explosions aux conséquences catastrophiques.
Presses pour le travail à froid des métaux
(Référence INRS ED 783)
Amélioration de la sécurité sur les presses en service
dans le cadre de leur rénovation
Ce guide (ED 783) aide les utilisateurs et les préventeurs
à réaliser le diagnostic des presses, du point de vue de
la sécurité, à définir les points sur lesquels elle peut être
améliorée tout en prenant en compte les contraintes
de la production. Il traite séparément du cas des
presses à clavette, de celui des presses à embrayage à
friction et de celui des presses hydrauliques. Il rappelle,
en particulier, les principes de sécurité applicables à
chacune de ces catégories ainsi que les protections
correspondantes. La mise en œuvre des solutions ainsi
retenues est traitée dans la brochure ED 782.
Presses mécaniques pour le travail à froid des
métaux (Référence INRS ED 782)
Amélioration de la sécurité sur les presses en service
dans le cadre de leur rénovation - Cette brochure
(ED 782) propose des solutions techniques à mettre
en œuvre pour améliorer la sécurité sur les presses
lorsqu'elles ont été sélectionnées préalablement, grâce
à l'utilisation du guide ED 783. Elle traite en particulier
des prescriptions techniques communes applicables aux
presses, quelle que soit leur technologie, ainsi que de
celles qui concernent plus particulièrement les presses à
clavette et les presses à embrayage à friction.
Le béryllium (Référence INRS ED 5020)
Les nombreuses propriétés du béryllium en font un
matériau de choix dans de très nombreux domaines
industriels. Bien qu'il soit généralement utilisé en faible
quantité c'est un composant toxique à manier avec
précaution. Cette fiche fait le point sur les risques liés
à ses différentes utilisations ainsi que sur les possibles
mesures de prévention à mettre en place.
Le cobalt (Référence INRS ED 5011)
Cette fiche synthétique rappelle les utilisations du
cobalt, ses effets possibles sur l'homme ainsi que la
réglementation en vigueur concernant la prévention de
ces risques.
Le soudage manuel à l’arc avec électrodes
enrobées (Référence INRS ED 83)
Cette fiche pratique donne une vision synthétique
du principe de ce procédé, des risques associés, des
mesures de sécurité et des moyens de prévention
associés.
Pour vos commandes de documentation,
contactez la Direction de la Prévention des Risques Professionnels au 02 62 90 47 00
ou la Chargée de Mission au 02 62 90 47 09
ou par email en nous indiquant vos coordonnées
[email protected]
Mission Prévention est une publication de la CGSS
Directeur de la publication : Jean Paul Phélippeau
Rédacteur en chef : Alain Iglicki
Photos : Service Prévention
Rédaction : Fabienne Jonca - Coordination : Évelyne Rassi
Mise en page et impression : Design System
DL : n° 419