Avis d`Appel Public à la Concurrence

Avis d’Appel Public à la Concurrence
1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Commune de Wattrelos –
Téléphone :03.20.81.65. Télécopie : 03.20.81.66.51 - Courriel : [email protected] https://marches.cdg59.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=
2. Objet du marché :
Fourniture de petit matériel destiné à l'entretien des espaces verts répartis en huit lots traités par
marchés séparés
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 13S0008
Marché à bons de commande passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire passé en
application des articles 76 et 77-I du Code des Marchés Publics
Type de procédure : Procédure adaptée - article 26-II-2 et 28 du Code des Marchés Publics
3. Caractéristiques principales :
Lot n°01 - Débrousailleuses thermiques
Montant minimum annuel : 1 800.00 € HT – Montant maximum annuel : 6 000.00 € HT
Code CPV 1616000-4 : Matériel de jardinage divers
Lot n°02 - Tondeuses auto-tractées
Montant minimum annuel :4 000.00 € HT – Montant maximum annuel : 13 000.00 € HT
Code CPV 1631100-8 : Tondeuses à gazon
Lot n°03 - Taille-haies
Montant minimum annuel : 1 500.00 € HT – Montant maximum annuel : 6 000.00 € HT
Code CPV 1616000-4 : Matériel de jardinage divers
Lot n°04 - Tronçonneuses d'élagage
Montant minimum annuel : 400.00 € HT – Montant maximum annuel : 1 500.00 € HT
Code CPV 1616000-4 : Matériel de jardinage divers
Lot n°05 - Tronçonneuses d'abattage
Montant minimum annuel : 400.00 € HT – Montant maximum annuel : 1 500.00 € HT
Code CPV 1616000-4 : Matériel de jardinage divers
Lot n°06 - Souffleurs à main
Montant minimum annuel : 200.00 € HT – Montant maximum annuel : 1 200.00 € HT
Code CPV 1616000-4 : Matériel de jardinage divers
Lot n°07 - Souffleurs à dos
Montant minimum annuel : 400.00 € HT – Montant maximum annuel : 2 200.00 € HT
Code CPV 1616000-4 : Matériel de jardinage divers
Lot n°08 – Motobineuses
Montant minimum annuel : 400.00 € HT – Montant maximum annuel : 2 000.00 € HT
Code CPV 1616000-4 : Matériel de jardinage divers
5. Variantes :
Les candidats sont admis à présenter des variantes présentant des caractéristiques techniques jugées
plus performantes que celles figurant dans le dossier de consultation.
Affaire n°13S0008 - Fourniture de petit matériel destiné à l'entretien des espaces verts
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6. Durée du marché ou délai d’exécution :
L’accord-cadre est passé pour une durée d’un an, reconductible pour deux années supplémentaires.
Les candidats retenus seront reconsultés dans les trois mois de la date anniversaire de notification des
accords-cadres.
7. Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement : Paiement par mandat administratif suivi d’un
virement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Pas
de forme imposée
Unité monétaire utilisée : euro
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue Française ainsi que les documents
de présentation associés.
8 . Justifications à produire par le candidat :
Les candidats fourniront l’ensemble des justificatifs figurant au règlement de consultation.
9. Délai :
Date et heure limite de réception des offres : le 11/04/2013 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres
10 .Conditions et mode de paiement pour obtenir le dossier de consultation
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le
dossier
de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://marches.cdg59.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=.
11. Conditions de remise des offres ou des candidatures :
envoi par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé
Adresse de dépôt : Hôtel de Ville, place Jean Delvainquière - 2e étage DGFAM
Adresse d'envoi : M. le député-maire, Commune de Wattrelos, B.P. 30109 59393 Wattrelos Cedex.
12 . Voies de recours
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 LILLE
Tél. : 03.20.63.13.00 - Fax : 03 20 63 13 47 - [email protected]
Adresse internet : http ://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de LILLE, 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 LILLE
Tél. : 03.20.63.13.00 - télécopieur : 03.20.63.13.47 courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
13. Date d’envoi du présent avis à la publication : 19/03/2013
14. Adresses
Renseignements administratifs :
DGFAM Service Marchés Hôtel de ville - 2e étage BP 30109 59393 - Wattrelos cedex - Téléphone :
0320816554 - Télécopieur : 0320816651 - Courriel : [email protected]
Affaire n°13S0008 - Fourniture de petit matériel destiné à l'entretien des espaces verts
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Renseignements techniques :
M. René DEBUYSER Direction de la Propreté et Proximité avec la Population - Téléphone :
03.20.81.66.23
Affaire n°13S0008 - Fourniture de petit matériel destiné à l'entretien des espaces verts
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