Les ports de commerce, de pêche et de plaisance sur la façade Sud

Transcription

MEDDE - DIRM SA – 26 Juin 2013
Titre VI- Les ports de commerce, de pêche et de plaisance sur la façade SudAtlantique.
1-L'autorité compétente pour créer et fixer le mode de gestion d'un port
Depuis les lois de décentralisation numéro 83-8 du 7 janvier 1983 et 83-663 du 22 juillet
1983 et en dernier lieu la loi no 2004-809 du 13 août 2004, la compétence de créer et
gérer un port et de fixer son mode de gestion relève, conformément à l'article L. 601-1 et
suivants du code des ports maritimes :
- de l'État pour les principaux ports de commerce qui sont gérés par des établissement
publics, les grands ports maritimes (GPM), qui sont des établissements publics de l’Etat.
Ce type de statut, créé en 2008, autorise la privatisation et l'ouverture à la concurrence
des équipements de manutention anciennement gérés par les ports autonomes.
- de la région pour les autres ports de commerce ;
- du département pour les ports de pêche et certains ports de commerce ;
- de la commune pour les ports dont l'activité principale est la plaisance et certains ports de
pêche ou de commerce ;
2- Statut et activités des ports de commerce sur la façade de la DIRM SA
2-1- En Charente-Maritime :
- Le GPM de La Rochelle:
Spécialisation
Caractéristiques
- La circonscription
portuaire a une
superficie totale de
2226 ha répartie en
872,5 ha de surface
terrestre et 1353.5
ha de surface
maritime.
- Il est le 1er port français
importateur de produits
forestiers et le 2ème port
français exportateur de
céréales.
- 7ème port français
- Port en eau profonde avec
13,50 m de tirant d’eau
- 45 min de pilotage
-Site naturellement protégé par
les îles de Ré et d’Oléron
Type de Gestion Tonnage 2012 et % du trafic
maritime extérieur par grands
produits
Etablissement
public à caractère
industriel et
commercial
(EPIC).
8 436 510 tonnes:
- 39,5 % céréales
- 31,4 % produits pétroliers
- 9,3% produits forestiers
- 9,3 % vracs agricoles
- 7,9 % sables
- 2,3 % autres
dont
59 % export
41 % import
Les ports de commerce, de pêche et de plaisance sur la façade Sud-Atlantique
1/11
- Le Complexe portuaire de Rochefort-Tonnay-Charente
Caractéristiques
Port de Rochefort :
Bassin à flot
accessible par un
sas, 7 postes à quai,
desserte SNCF.
Port de TonnayCharente:
Port à marée en
rivière disposant de
2 postes d’attente, 2
postes à quais et un
poste au silo
Activité du port /
spécialisation
Type de Gestion
-Troisième port français pour Port départemental
l'import des sciages résineux, géré par la
Chambre de
-Sixième port français pour
commerce et
l'import d'engrais, le dixième d'industrie de
port céréalier français
Rochefort et de
Saintonge
.
Tonnage 2012 et % du trafic
produits (données 2012 non
disponibles):
- 756 784 tonnes (2012) dont :
- 31.5 % céréales et oléagineux
- 31.2 % engrais
- 17 % bois sciés
- 10,31 % sables
- 6% ferrailles, métaux
-3% houille, tourbe
-1% vin
dont
57 % export
43 % import
2-2 : En Gironde:
- Le GPM de Bordeaux :
Caractéristiques / Communes d'implantation
(% du trafic 2012-spécialisation- ferroutage
(RO-RO))
Le grand port maritime de Bordeaux dispose de 7
terminaux spécialisés situés à:
- Bordeaux (croisiéristes)
Type de Gestion Tonnage 2012 et % du trafic
produits
Etablissement
public à caractère
industriel et
commercial
(EPIC).
8 192 338 tonnes:
- Bassens (35%-céréales ,multi-vracs, conteneurs,
bois - ferroutage),
- 52,25 % hydrocarbures
- 15,02 % céréales et oléagineux
- 7,50 % conteneurs
- 7,98 % engrais
- 3,22 % huiles
- 2,51 % charbon et coques
- 11,51% autres
- Pauillac (8%-hydrocarbures et bois)
dont
- Blaye (4%-céréales et produits chimiques)
27 % export
73 % import
- Ambès (46%-produits chimiques et
hydrocarbures)
- Le Verdon (3 %-conteneurs et bois- ferroutage )
- Les Monards (2 %)
- Grattequina (1%).
NB : Le GPM de Bordeaux a aussi une compétence dans la gestion des ports de plaisance de Port Médoc,
Port Bloc et de Bordeaux.
2/11
2-3 Dans les Pyrénées-Atlantiques :
- Le port régional de commerce de Bayonne
Caractéristiques/
Communes d'implantation
Le port s’étend sur quatre
communes de l’estuaire de
l’Adour : Bayonne, Anglet,
Boucau (PyrénéesAtlantiques) et Tarnos
(Landes).
Type de Gestion
Tonnage 2012 et % du trafic maritime
extérieur par grands produits
Conseil régional d' Aquitaine 3 270 045 tonnes:
avec délégation a la
Chambre de commerce et
-26,94 % bilettes (Morceau de bois fendu
d'industrie de Bayonne
pour le chauffage )
- 20,61 % ferrailles
- 16,05 % engrais
- 8,50 % mais
- 5,16 % soufre
- 4,46 % chimie
- 4,31 % pétrole brut
- 3,36 % bois tempête ( -81 % par rapport a
2011)
- 2,17 % hydrocarbures raffinés
dont
54 % export
46 % import
3-Les ports départementaux de pêche et les ports communaux de plaisance:
3,1-En Charente-Maritime :
- Focus sur le port de plaisance de La Rochelle :
Caractéristiques
- Premier port de plaisance
d'Europe
- Certifié aux normes ISO
14001 depuis 2007
( été 2014 : 1200 places
supplémentaires )
Type de Gestion
Nombre d'anneaux et/ou corps morts
Régie municipale de droit
public ( Le conseil
d'administration est désigné
par le conseil municipal avec
17 membres dont 9 élus)
-Port des Minimes :
- 3300 anneaux dont 300 visiteurs
- 65 places a sec
- Vieux port:
-320 anneaux dont 90 visiteurs
Places fixes à l'année:
3620 anneaux dont 390 visiteurs et 65
places a sec
-3 cales de mise à l'eau .
- Port neuf : 115
- 50 places en alternance sur corps-morts
(échouage) d' avril à septembre et
hivernage à terre sous hangar .
-65 (installation provisoire en hivernage
d'octobre à mars sous contrat) .
3/11
- Les ports de Charente-Maritime :
Information générale
Nom du
port
Commune
(s)
d'
implantation
Activités
Capacité en plaisance (places à l'année) :
Type Capacité Dont
Dont
de
totale
à flot à sec
Gestà marée à marée
ion
basse basse
pour
le
port
de
plaisance*
%
Dont
Type Places
nombre places amarra- port à
de places a flot sur
ge
sec
la
visiteurs
du port
capacité
(anneaux totale
et/ou
corps
morts )
Secteur Nord (8)
Port de
Marans
Marans
Pêche
(25%
-reparation
)/Plaisance (75%)
Con.
180
180
---
---
100,00 Ponton%
bouéequai/à
flotécluse
Port de
Loiron
Angoulins
Pêche/
Plaisance
Con.
NC*
---
---
NC*
---
---
---
Port du
Charron
Pave et
du corps
de Garde
Pêche/
Plaisance
Con.
NC*
---
---
NC*
---
---
---
Port d'Ars Ars en Ré
en Ré
Pêche/
Plaisance
Con.
550
375
175
50
69,00% Pontonanneaux
bouéequai/à
flotéchouage
-écluse
20
Port de
Saint
Saint
Martin de
Martin de Ré
Ré
Pêche (4
navires)/
Plaisance
Con.
180
122
55
30
70,00% Pontonanneaux
quai/à
(ponton
flotd'accueil)
échouage
-écluse
0
Port de
La Flotte
en Ré
La Flotte
en Ré
Pêche/
Plaisance
Con.
350
250
100
5 anneaux 72,,00
( vieux
%
port)
Pontonbouéequai/à
flotéchouage
20
Port de
Loix en
Ré
Loix en
Ré
Pêche/
Plaisance
Dép.
NC*
---
---
NC*
---
---
---
Port neuf La
Rochelle
Plaisance
Con.
0
0
0
0
---
---
---
Port des
Minimes
La
Rochelle
Plaisance
Con.
3600
3300
0
300
100,00 Pontonanneaux
%
quai/à flot
78
Vieux
port:
La
Rochelle
Pêche/
Plaisance
Con.
320
250
0
70
%
quai/à flot
0
Port de
Chef de
La
Rochelle
Pêche
CCI
LR*
---
---
---
NC*
---
---
---
---
4/11
baie
Port du
Plomb
Nieul sur
Mer
Pêche/
Plaisance
Con.
NC*
---
---
NC*
---
---
0,00%
Pontonbouéequai/
échouage
---
Secteur estuaire Nord(4)
Port de
Fouras
Fouras
( 169 a
port nord,
57 port
La
Fumée,
60 a port
sud)
Pêche/
Plaisance
Con.
Port d'Ile
d'Aix
Pêche/
Plaisance
Dép.
Port de
Rochefort
Rochefort ( port à
sur mer
écluses)
Plaisance
Con.
Port de
TonnayTonnay- Charente
Charente
Pêche/
Plaisance
Con.
Ile d'Aix
286
---
286
---
---
104
25
corps
morts
532
350
150
NC*
---
---
NC*
---
---
---
104
0.00% échouage
---
20
%
quaibouée/éc
houage
12
Secteur Centre (11)
Port de
Bourcefra
Mérignac nc
et
Chapus
Pêche/
Plaisance
Con.
NC*
---
---
NC*
---
---
---
Port de
Brouage
Brouage
Pêche/
Plaisance
Con.
NC*
---
---
NC*
---
---
---
Port de
Château
et Ors
Château
d'Oléron
Pêche/
Plaisance
Con.
NC*
---
---
NC*
---
---
---
Port de
La
Baudissière et
Arceau
Dolus
d'Oléron
Pêche/
Plaisance
Con.
NC*
---
---
NC*
---
---
---
Port du
Chenal
de la
Cayenne
Marennes
Pêche/
Plaisance
Con.
200
190
0
10
à flot
Port des
Barques
Port des
Barques
Pêche/
Plaisance
Con.
NC*
---
---
NC*
Port de St Ile d
Denis
Oleron
d’Oleron
Pêche
/Plaisance
Con.
700
635
0
65
a flot
100,00 Ponton/à
%
flot-seuil
0
Port de
Ile d
La
Oleron/St
Perrotine Georges
Pêche/
Plaisance
Con.
180
(bassin a
flot)
180
0
30
a flots
100,00 Ponton%
quai
0
100,00 Ponton/à
%
flotécluse
---
---
20
---
5/11
(Boyarvill d'Oléron
e)
Port de
La
Cotinière
St Pierre
d'Oléron
Port de
Le
Douhet
Ile d
Oleron/St
Georges
d'Oléron
Port de
SaintTrojan
St Trojan
Pêche
Con.
0
---
---
NC*
---
---
Con.
360
360
( port )
0
15
anneaux
---
---
Con.
NC*
---
---
NC*
---
---
---
Plaisance
Pêche/
Plaisance
---
50
Secteur Sud (10)
Port de
Coux
Arvert
Pêche/
Plaisance
Con.
NC*
---
---
NC*
---
---
---
Port de
L'Equillat
e la
Grève à
Duret
Arvert
Pêche/
Plaisance
Con.
NC*
---
---
NC*
---
---
---
Port de
Chaillevett
Pêche/
Chaillevet e
Plaisance
te et
Chatress
ac
Con.
NC*
---
---
NC*
---
---
---
Port
Etaules
d'Orivol et
des
Grandes
Roches
Pêche/
Plaisance
Con.
NC*
---
---
NC*
---
---
---
La
Pêche/
Tremblade Plaisance
Con.
300
115
185
15 corps
morts
---
Ponton- --quai/
échouage
Pêche/
Plaisance
Con.
NC*
---
---
NC*
---
---
Les
Pêche
Mathes-La /Plaisance
Palmyre
Con.
340
330
0
10
à flot
Port de
La route
neuve et
l'Atelier
Port de
L'Eguille
Port de
Bonne
Anse
L'Eguille
Port de
De
Mornac
Mornac
sur
Seudre
Pêche/
Plaisance
Con.
NC*
---
---
NC*
Port de
Royan
Royan
Pêche/
Plaisance
Con.
1030
960
0
70
à flot
Port de St St George
Pêche/
George
de
Plaisance
de
Didonne
Didonne
Con.
85
(long
inf 7
metres)
0
74
11
100,00 Ponton/
%
à flot
---
---
0
---
100,00 Ponton/
%
à flot
0
0,00%
0
bouée
/
échouage
Secteur Nord (8)
6/11
Port des
Monards
Barzan
Pêche/
Plaisance
Con.
NC*
---
---
NC*
---
---
---
Port de St Chenac St
Pêche/
Seurin
Seurin
Plaisance
d'Uzet
d'Uzet
Con.
NC*
---
---
NC*
---
---
---
Port de
Meschers
Meschers
Pêche/
Plaisance
Con.
285
125
125
18
à flot
Port de
Mortagne
Mortagne
Pêche/
Plaisance
Con.
180
150
bassins
a flot
5
Port de
Vitrezay
Saint
Sortin
Pêche/
Plaisance
Con.
NC*
---
---
NC*
---
---
---
Port de
Port
Maubert
Saint-Fort
sur
Gironde
Pêche/
Plaisance
Con.
NC*
---
---
NC*
---
---
---
Port de
Talmont
Talmont
Pêche/
Plaisance
Con.
NC*
---
---
NC*
---
---
---
9764
7872
1259
Les ports de Charente-Maritime
50,00% Pontonquaibouée/
échouage
0
20 a flot, 90,00% Ponton5 corps
quaimorts
bouée/
échouage
0
769
88,00%
--200
( 713 à
flot, 56 à
sec)
( Type de Gestion * :Con.: concédée à la commune; GPM Bx : Grand port maritime de Bordeaux ;Dép. :
départementale ( Conseil général, service des ports; GPM Bx : Grand port maritime de Bordeaux ; CCI
LR :Chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle)
( NC* : données non connues)
Nb : Certaines communes gèrent aussi l'attribution de corps morts situés en dehors des ports :
–Port des Minimes à La Rochelle : 65 ( Zone d'échouage. Installation provisoire d' avril à septembre)
–St Denis d’ Oléron: 100 (installation provisoire du du 30/05 au 30/09)
3-2 : En Gironde: 22 ports dont 15 sur le Bassin d'Arcachon
Capacité en plaisance (places à l'année):
Nom du
port
Commune(s)
d'implantation
Activités
%
Type
Capa- Dont
Dont
Dont
Type Places
de
cité à flot à sec nombre places amarrage port
gestion totale
à
à
places a flot sur du port à sec
la
pour le
marée marée visiteurs
capacité
port de
basse basse (à flot/
totale
plaisan
à sec)
-ce*
Gironde rive Gauche (4) (du nord vers le sud)
( Zone de navigation mixte maritime / fluviale )
Port Médoc
Port Bloc
Le
Verdon
Plaisance
GPM
Bx
800
720
0
80
100,00% Pontonquai/
à flot
0
Le
Plaisance
GPM
130
130
0
0
100,00% Ponton-
0
7/11
(places
réservées
aux
associations
)
Verdon
Bx
quai/
à flot
Port de St
Vivien
St Vivien
Pêche/
du Médoc Plaisance
Con.
NC*
---
---
---
---
---
---
Port de
Richard
Jau
Pêche/
Dignac et Plaisance
Loirac
Con.
NC*
---
---
---
---
---
---
Port de
Goulée
Valeyrac
Pêche/
Plaisance
Con.
NC*
---
---
---
---
---
---
Pauillac
Pauillac
Pêche/
Plaisance
Con.
150
150
10
100%
Port de
Lamarque
Lamarque
Passagers Dép. et
(Bacs de
Con.
la
Gironde)/
Pêche
0
---
---
---
250
150
Port de
Bordeaux Plaisance
Bordeaux
( Doublement capacité
en 2015)
GPM
Bx
0
---
0
?
100,00%
QuaiPontonà flot
---
QuaiPontonà flot
0
---
100
Gironde rive Droite (1) (du nord vers le sud)
Port des
callonges
Syndicat
Pêche/
Intercom Plaisance
munal de
St Ciers/
Gironde
et Braux
St Louis
Dép.
NC*
---
---
---
---
---
---
Port de
Blaye
Commun
Pêche/
aute de
Plaisance
commune
Con.
30
30
---
---
---
QuaiPontonà flot
---
Dordogne (2)
Port de
Bourg
Bourg/
Gironde
Pêche/
Plaisance
?
23
20
---
3
---
QuaiPontonà flot
---
Port de
Libourne
Libourne
Pêche/
Plaisance
Dép.
20
20
---
---
---
QuaiPontonà flot
---
Port d'Izon
Izon
inactif
Dép.
0
---
---
---
---
---
---
Bassin d'Arcachon (16)
Port
d'Arcachon
Arcachon
Pêche/
Con.
Plaisance (EPIC)
2600
2350
0
250
100,00%
QuaiPontonà flot
66
( 120
en
2014)
8/11
Port de La
La Teste Ostréicole/
Teste centre de Buch Plaisance
Dép.
200
Port du
Rocher
Ostréicole
Dép.
---
Gujan- Ostréicole/
Mestras Plaisance
Con.
Port de la
Hume
La Teste
de Buch
0
--0
200
0
0,00%
Port
asséchant
---
---
316
0
0,00%
Port
asséchant
0
Port
asséchant
316
--0
Port de
Meyran
GujanMestras
Ostréicole
Dép.
---
---
---
---
0,00%
Port
asséchant
---
Port de
Gujan
GujanMestras
Ostréicole
Dép.
---
---
---
---
0,00%
Port
asséchant
---
Port de
Larros
GujanMestras
Ostréicole
Dép.
---
---
---
---
0,00%
Port
asséchant
---
Port du
canal
GujanMestras
Ostréicole
Dép.
---
---
---
---
0,00%
Port
asséchant
---
Port de la
Barbotière
GujanMestras
Ostréicole/
chantiers
navals
Dép.
---
---
---
---
0,00%
Port
asséchant
---
Port du
Teich
Le Teich
Ostréicole/
Plaisance
Con.
180
---
170
10
0,00%
Port
asséchant
---
Port
d'Audenge
Audenge Ostréicole/
Plaisance
Con.
280
---
280
---
0,00%
Port
asséchant
---
Port de
Cassy
Lanton
Ostréicole/
Plaisance
Con.
216
---
225
---
0,00%
Port
asséchant
7
Port de
Taussat
Lanton
Ostréicole/
Plaisance
Con.
60
---
180
---
0,00%
Port
asséchant
---
Port de
Fontaine
Vieille
Lanton
Plaisance
Con.
190
190
---
0,00%
Port
asséchant
---
Port du
Betey
Andernos Ostréicole/
Les Bains Plaisance
Con.
151
150
20
0,00%
Port
asséchant
---
Port d'Arès
Arès
---
0,00%
Port de
La Vigne
Lège
CapFerret
Ostréicole
Plaisance
Total Gironde
--Privé
( Regroupement
d'action
-naires)
---
-----
---
300
300
0
5596
3570
1711
0
---
100,00% Pontonquai/
à flot
--0
113
65,00%
------173
( 93 a flot,
20 a sec)
( Type de Gestion * :Con.: concédée à la commune; Dép. : départementale ( Conseil général, service des
ports); GPM Bx : Grand port maritime de Bordeaux))
( NC* : données non connues)
NB: Certaines communes du bassin d'Arcachon gèrent aussi l'attribution de corps morts situés en dehors
des ports ( conformément au code général de la propriété des personnes publiques, 25% de ces corps
morts sont réservés aux visiteurs):
–Andernos : 560 environ, dont 530 asséchant, disposés sur 5 kms de cote ( installation provisoire du 1er
mars au 31 aout )
9/11
–Arcachon : 670 dont 12 asséchant (installation provisoire du 1er avril au 30 septembre)
–Arès: 140 (*) (**) asséchant dont 100 au trou de la Tracasse.(installation provisoire de mars à septembre)
–Lège : 2800 (*)(( dont une partie en zone asséchante (Claouyé, Le Nimbeau)) (installation provisoire de
mars à septembre)
–La Teste de Buch :730 dont 35 asséchant situés à la pointe de l'aiguillon ( dont 300 corps morts en
installation provisoire de mai à octobre au large du Pyla ).
–Lanton : 130 asséchant ( dont 25 % pour les visiteurs) (installation provisoire du 01 mars au 31 octobre)+ 6
corps morts en plein eaux.
(*) données Etat
(**) Gestion par le Club Nautique d'Arès
3-3- Dans les Landes :
Nom du port Commune
(s)
d'
implantation
Activités
Type de
Gestion
pour le
port de
plaisance
*
Capbreton Capbreton- Plaisance
ConHossegor- /Pêche cédée (1)
SignosseLabenne
Capa- Dont
cité à flot
totale
à
Dont
Dont
%
Type
Places
à sec à nombre places amarrage port
marée places a flot sur du port
à sec
la
marée basse visiteur
s
capacité
basse
à flot
totale
960
910
0
50
100,00% Pontonquai/
à flot
0
(1) SIVOM ( Syndicat intercommunal à vocation multiple ) Côte Sud et port de Capbreton.
3-4- Dans les Pyrénées-Atlantiques
Nom du port Commune
(s)
d'
implantation
Port du
Bayonne/
brise lames Anglet/
Biarritz
Activités
Type de
Gestion
pour le
port de
plaisance
*
Capa- Dont
cité à flot
totale
à
Dont
Dont
%
Type
Places
à sec à nombre places amarrage port
marée places a flot sur du port
à sec
la
marée basse visiteur
s
capacité
basse
à flot
totale
Plaisance
Con/Pêche cédée (1)
425
425
0
58
100,00% Pontonquai/
à flot
34
St Jean de St Jean de Plaisance
ConLuz/Ciboure Luz/Socoa/ /Pêche cédée (2)
Ciboure
81
73
0
8
100,00% Pontonquai/
à flot
0
885
820
0
20
100,00% Pontonquai/
à flot
0
1391
1318
0
86
100,00%
34
Hendaye
Hendaye
Plaisance
Con/Pêche cédée (3)
Total Pyrénées-Atlantiques
-------
(1) Syndicat intercommunal d'établissement et d'exploitation du port de plaisance à Anglet.
(2) Syndicat intercommunal de la baie de Saint-Jean-de-Luz / Ciboure
(3) Commune d' Hendaye qui a sous-traité à la SEM SLIH (station littorale d' Hendaye)
10/11
3-5 Bilan concernant le nombre de places dans les ports de plaisance sur la façade
de la DIRM SA
Département
Capacité
totale
Dont
à flot
Dont
Dont nombre places
à sec à
visiteurs
marée basse (à flot /à sec à marée
basse)
Charente-Maritime
9764
7872
1259
769
( 713 à flot,
56 à sec)
88,00%
200
5596
3570
1711
113
( 93 à flot,
20 a sec)
65,00%
173
Landes
960
910
0
50
à flot
100,00%
0
Pyrénées-Atlantiques
1391
1318
0
86
à flot
100,00%
34
Total façade
Sud-Atlantique
17711
13670
2970
1018
( 942 à flot,
76 a sec)
83,00%
407
Gironde
%
Places port
places
à sec
a flot sur
la capacité
totale
Nota: Les données concernant la spécificité des ports de pêche ainsi que la répartition de la flotte sur la
façade Sud-Atlantique seront publiées ultérieurement
11/11

Les ports de commerce, de pêche et de plaisance sur la façade Sud

Transcription

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