Collective Statement on the Role of Research in a Nuclear

Collective Statement on the Role of Research
in a Nuclear Regulatory Context
Committee on the Safety of Nuclear Installations (CSNI)
and
Committee on Nuclear Regulatory Activities (CNRA)
Déclaration collective sur le rôle de la recherche
dans un contexte de réglementation nucléaire
Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSIN)
et
Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CANR)
ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES
En vertu de l‘article 1er de la Convention signée le 14 décembre 1960, à Paris, et entrée en vigueur le
30 septembre 1961, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a pour objectif
de promouvoir des politiques visant :
- à réaliser la plus forte expansion de l’économie et de l’emploi et une progression du niveau de vie dans
les pays Membres, tout en maintenant la stabilité financière, et à contribuer ainsi au développement de
l’économie mondiale ;
- à contribuer à une saine expansion économique dans les pays Membres, ainsi que les pays non membres,
en voie de développement économique ;
- à contribuer à l’expansion du commerce mondial sur une base multilatérale et non discriminatoire
conformément aux obligations internationales.
Les pays Membres originaires de l’OCDE sont : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le
Danemark, l’Espagne, les États-Unis, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, la
Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse et la Turquie. Les pays suivants sont
ultérieurement devenus Membres par adhésion aux dates indiquées ci-après : le Japon (28 avril 1964), la
Finlande (28 janvier 1969), l’Australie (7 juin 1971), la Nouvelle-Zélande (29 mai 1973), le Mexique (18 mai
1994), la République tchèque (21 décembre 1995), la Hongrie (7 mai 1996), la Pologne (22 novembre 1996),
la Corée (12 décembre 1996) et la République slovaque (14 décembre 2000). La Commission des Communautés
européennes participe aux travaux de l’OCDE (article 13 de la Convention de l’OCDE).
L’AGENCE DE L’OCDE POUR L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE
L’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire (AEN) a été créée le 1er février 1958 sous le nom d’Agence
européenne pour l’énergie nucléaire de l’OECE. Elle a pris sa dénomination actuelle le 20 avril 1972, lorsque
le Japon est devenu son premier pays Membre de plein exercice non européen. L’Agence compte actuellement
27 pays Membres de l’OCDE : l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark,
l’Espagne, les États-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, le Japon,
le Luxembourg, le Mexique, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la République de Corée, la République
tchèque, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse et la Turquie. La Commission des Communautés européennes
participe également à ses travaux.
La mission de l’AEN est :
- d’aider ses pays Membres à maintenir et à approfondir, par l’intermédiaire de la coopération
internationale, les bases scientifiques, technologiques et juridiques indispensables à une utilisation sûre,
respectueuse de l’environnement et économique de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques ; et
- de fournir des évaluations faisant autorité et de dégager des convergences de vues sur des questions
importantes qui serviront aux gouvernements à définir leur politique nucléaire, et contribueront aux
analyses plus générales des politiques réalisées par l’OCDE concernant des aspects tels que l’énergie
et le développement durable.
Les domaines de compétence de l’AEN comprennent la sûreté nucléaire et le régime des autorisations, la
gestion des déchets radioactifs, la radioprotection, les sciences nucléaires, les aspects économiques et
technologiques du cycle du combustible, le droit et la responsabilité nucléaires et l’information du public. La
Banque de données de l’AEN procure aux pays participants des services scientifiques concernant les données
nucléaires et les programmes de calcul.
Pour ces activités, ainsi que pour d’autres travaux connexes, l’AEN collabore étroitement avec l’Agence
internationale de l’énergie atomique à Vienne, avec laquelle un Accord de coopération est en vigueur, ainsi
qu’avec d’autres organisations internationales opérant dans le domaine de l’énergie nucléaire.
© OCDE 2001
Les permissions de reproduction partielle à usage non commercial ou destinée à une formation doivent être adressées au Centre
français d’exploitation du droit de copie (CFC), 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris, France. Tél. (33-1) 44 07 47 70.
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être adressée aux Éditions de l’OCDE, 2, rue André-Pascal, 75775 Paris Cedex 16, France.
ORGANISATION FOR ECONOMIC CO-OPERATION AND DEVELOPMENT
Pursuant to Article 1 of the Convention signed in Paris on 14th December 1960, and which came
into force on 30th September 1961, the Organisation for Economic Co-operation and Development
(OECD) shall promote policies designed:
- to achieve the highest sustainable economic growth and employment and a rising standard of
living in Member countries, while maintaining financial stability, and thus to contribute to the
development of the world economy;
- to contribute to sound economic expansion in Member as well as non-member countries in the
process of economic development; and
- to contribute to the expansion of world trade on a multilateral, non-discriminatory basis in
accordance with international obligations.
The original Member countries of the OECD are Austria, Belgium, Canada, Denmark, France,
Germany, Greece, Iceland, Ireland, Italy, Luxembourg, the Netherlands, Norway, Portugal, Spain,
Sweden, Switzerland, Turkey, the United Kingdom and the United States. The following countries
became Members subsequently through accession at the dates indicated hereafter: Japan (28th April
1964), Finland (28th January 1969), Australia (7th June 1971), New Zealand (29th May 1973),
Mexico (18th May 1994), the Czech Republic (21st December 1995), Hungary (7th May 1996),
Poland (22nd November 1996); Korea (12th December 1996) and the Slovak Republic
(14th December 2000). The Commission of the European Communities takes part in the work of the
OECD (Article 13 of the OECD Convention).
NUCLEAR ENERGY AGENCY
The OECD Nuclear Energy Agency (NEA) was established on 1st February 1958 under the name
of the OEEC European Nuclear Energy Agency. It received its present designation on 20th April
1972, when Japan became its first non-European full Member. NEA membership today consists of
27 OECD Member countries: Australia, Austria, Belgium, Canada, Czech Republic, Denmark,
Finland, France, Germany, Greece, Hungary, Iceland, Ireland, Italy, Japan, Luxembourg, Mexico, the
Netherlands, Norway, Portugal, Republic of Korea, Spain, Sweden, Switzerland, Turkey, the United
Kingdom and the United States. The Commission of the European Communities also takes part in
the work of the Agency.
The mission of the NEA is:
- to assist its Member countries in maintaining and further developing, through international cooperation, the scientific, technological and legal bases required for a safe, environmentally
friendly and economical use of nuclear energy for peaceful purposes, as well as
- to provide authoritative assessments and to forge common understandings on key issues, as
input to government decisions on nuclear energy policy and to broader OECD policy analyses
in areas such as energy and sustainable development.
Specific areas of competence of the NEA include safety and regulation of nuclear activities, radioactive waste management, radiological protection, nuclear science, economic and technical analyses
of the nuclear fuel cycle, nuclear law and liability, and public information. The NEA Data Bank provides nuclear data and computer program services for participating countries.
In these and related tasks, the NEA works in close collaboration with the International Atomic
Energy Agency in Vienna, with which it has a Co-operation Agreement, as well as with other international organisations in the nuclear field.
© OECD 2001
Permission to reproduce a portion of this work for non-commercial purposes or classroom use should be obtained
through the Centre français d’exploitation du droit de copie (CCF), 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris, France,
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reproduce or translate all or part of this book should be made to OECD Publications, 2, rue André-Pascal, 75775 Paris
Cedex 16, France.
Avant-propos
Dans le contexte actuel de la déréglementation et de la privatisation de
l'industrie nucléaire, réussir à maintenir un niveau adéquat de recherche sur la
sûreté nucléaire est un sujet de préoccupation essentiel pour les responsables des
autorités de sûreté, les chercheurs et les exploitants des centrales nucléaires
ainsi que pour les décideurs politiques et le public. Ces différents acteurs peuvent
avoir des craintes et des intérêts communs mais aussi des divergences. Au niveau
international, il importe de comprendre que des désaccords existent entre les
pays comme dans les pays tant au niveau des cultures nationales que de l'idée
exacte que se font les autorités de sûreté, les chercheurs et les exploitants du rôle
de la recherche.
Une réunion internationale organisée sous les auspices de l'Agence de
l'OCDE pour l'énergie nucléaire (AEN) a rassemblé en juin 2001 des directeurs
et des cadres dirigeants des autorités de sûreté des pays Membres de l'AEN, des
responsables des organismes de recherche et des dirigeants de l'industrie
nucléaire qui ont ainsi pu confronter leurs points de vue sur l’adéquation entre
recherche et réglementation.
Cette déclaration collective exprime un consensus international sur la
justification de la recherche et son adéquation à la réglementation pour les
réacteurs nucléaires actuellement en exploitation et aux réacteurs futurs. Elle
propose des recommandations aux pays Membres et aux comités techniques
permanents de l'AEN. Elle s’adresse avant tout aux responsables des autorités de
sûreté nucléaire, des établissements de recherche et de l'industrie mais peut
également intéresser les pouvoirs publics, les exploitants de centrales nucléaires
et la population dans son ensemble.
4
Foreword
In the present context of deregulation and privatisation of the nuclear
industry, maintaining an adequate level of nuclear safety research is a primary concern for nuclear regulators, researchers and nuclear power plant
licensees, as well as for government officials and the public. While these
different stakeholders may have common concerns and interests, there
may also be differences. At the international level, it is important to
understand that divisions exist both within and among countries, not only
in national cultures but also in the way regulators, researchers and licensees view the role of research.
An international gathering under the auspices of the OECD Nuclear
Energy Agency (NEA) took place in June 2001, bringing together heads
of nuclear regulatory bodies of NEA Member countries, senior regulators,
senior executives of research organisations and leaders from the nuclear
industry to discuss their perceptions of the role of research in a nuclear
regulatory context.
This collective statement represents an international consensus on a
rationale for regulatory research for currently operating nuclear reactors
and for future reactors, and sets forth specific recommendations to NEA
standing technical committees and Member countries. The intended
audience is primarily nuclear safety regulators, senior researchers and
industry leaders. Government authorities, nuclear power plant operators
and the general public may also be interested.
5
Déclaration collective sur le rôle de la recherche
dans un contexte de réglementation nucléaire
Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSIN)
et
Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CANR)
Pour définir le rôle de la recherche à finalité réglementaire, il faut tenir
compte des points de vue de toutes les parties intéressées. Les trois principales
parties, à savoir les autorités de sûreté, les chercheurs et les exploitants sont
confrontés à un certain nombre de problèmes communs concernant la
préservation des capacités de recherche adéquates pour les autorités de sûreté.
D’autres parties comme les hauts fonctionnaires et le public ont des intérêts
différents et doivent être informés des problèmes qui se posent dans un esprit de
transparence et d’ouverture. Même si elles sont confrontées aux mêmes
problèmes, les différentes parties ne s’accordent pas toujours sur les solutions à
y apporter.
Le séminaire organisé par l’Agence pour l’énergie nucléaire en juin 2001 a
rassemblé ces trois principales parties pour qu’elles s’efforcent de trouver les
points de convergence et de divergence. Une centaine de participants, dont les
directeurs et les cadres des autorités de sûreté nucléaire de la plupart des pays
Membres de l’AEN, des responsables des organismes de recherche et des
dirigeants de l’industrie nucléaire ont participé à ce séminaire où ils ont
librement débattu du rôle de la recherche à finalité réglementaire.
Ce séminaire s’est déroulé dans un esprit d’ouverture et de franchise qui a
permis aux intervenants et aux participants de débattre à un niveau élevé en
évitant de se perdre dans trop de détails. Ces conditions étaient capitales car il
s’agissait avant tout de déterminer les points d’entente et les divergences et ce
qu’il convenait de faire pour consolider les uns et atténuer les autres.
En caractérisant ces points de convergence et de divergence, il importe de
comprendre que des désaccords existent entre les pays comme dans les pays non
seulement au niveau des cultures nationales mais aussi de l’idée exacte que se
font les autorités de sûreté, les chercheurs et les exploitants du rôle de la
recherche. C’est pourquoi l’importance de ces divergences et de ces points
communs dépendra des points de vue et du contexte réglementaire considérés.
Tous les participants ont reconnu la nécessité pour les trois principales
parties de trouver des solutions aux problèmes scientifiques et techniques qui se
posent dans le domaine de la recherche. Il est également primordial que les
informations et les résultats issus de la recherche soient librement diffusés aux
parties prenantes et que leurs besoins et leurs contributions soient pris en compte
6
Collective Statement on the Role of Research
in a Nuclear Regulatory Context
Committee on the Safety of Nuclear Installations (CSNI)
and
Committee on Nuclear Regulatory Activities (CNRA)
The definition of the role of research in a nuclear regulatory context
needs to take account of the perspectives of all interested parties. The
three main parties, the regulator, the researcher and the licensee face a
number of common challenges in maintaining an adequate capability in
regulatory research. Other parties such as government officials and the
public have other interests and need to be apprised of the issues in an
open and free environment. While the challenges may be common, their
resolution is sometimes seen in very different ways by different parties.
The workshop organised by the Nuclear Energy Agency in June 2001
brought together the three main parties in an effort to identify the
commonalities and differences that exist between them. Approximately
100 participants, including the heads of the nuclear regulatory bodies of
most NEA Member countries, senior regulators, senior executives of
research organisations and leaders from the nuclear industry, attended
and openly discussed their perceptions of the role of research in a nuclear
regulatory context.
The workshop took place in an atmosphere of openness and candour
among both the panellists and the participants, with the result that the
discussions were pitched at an appropriately high level and avoided too
much detail. This was important as a key element of the workshop was to
determine where commonalities and differences exist and what can be
done to further the agreements and to bridge the gaps.
In characterising the commonalities and differences it is important to
understand that divisions exist both within and among countries not only
in national cultures but in the exact way regulators, researchers and
licensees view the role of research. Therefore, the significance of the
differences and commonalities may depend on the specific viewpoints
and the regulatory environment in which they are discussed.
All participants recognised that the three major parties have to resolve
the scientific/technical challenges in the research arena. It is also very
important that the information and work coming from research is openly
provided to the stakeholders and their needs and input taken into account
7
lors de la formulation des plans de recherche futurs. Les parties s’accordent
toutes, en outre, sur l’importance de conserver en permanence un « appétit de
connaissances ». Néanmoins celui-ci doit être contrebalancé par les critères
définis par chaque pays pour la phase finale des programmes de recherche.
Avant le séminaire une enquête a été réalisée afin de brosser la situation
actuelle dans les pays Membres de l’AEN. Les réponses fournies à cette enquête
permettent de dégager plusieurs caractéristiques importantes de la recherche à
finalité réglementaire, à savoir :
●
On ne distingue aucune tendance bien définie dans le financement passé,
actuel et futur des recherches soutenues par l’État ; néanmoins il
semblerait que, globalement, ce financement s’est maintenu ou a
légèrement progressé dans les cinq dernières années. Les sources de
financement dans les pays Membres révèlent qui des pouvoirs publics ou
de l’industrie nucléaire porte essentiellement la responsabilité
fondamentale de résoudre les problèmes de sûreté nucléaire et de réduire
les incertitudes associées. Il est difficile d’établir clairement quelle sera
dans l’avenir la part de l’État par rapport aux besoins et aux niveaux de
financement futurs.
●
Les réponses fournies sur les priorités nationales permettent de se faire
une idée des domaines dans lesquels les pays Membres ont décidé de
concentrer leurs efforts. La sûreté nucléaire en général, le vieillissement
des installations et la réglementation en fonction des risques sont
fréquemment cités.
●
On estime en règle générale que la principale conséquence de la perte
des capacités de recherche nécessaires est la dégradation de la base de
connaissances scientifiques qui peut aboutir à une perte des compétences
techniques en matière de sûreté et au risque de ne pas détecter des
problèmes de sûreté importants avec, pour corollaire, la diminution de la
confiance du public. Pour ainsi dire tous les pays s’inquiètent des
difficultés qu’ils rencontrent à préserver des moyens de recherche
adéquats.
●
La plupart des pays soulignent la nécessité de préserver une source
indépendante de recherche à finalité réglementaire.
Les participants au séminaire s’accordent sur les points suivants :
●
L’aptitude des autorités de sûreté à superviser ou faire réaliser des
recherches indépendantes de confirmation est une composante essentielle
d’un programme réglementaire efficace.
●
Le renforcement de la coopération internationale par le biais de projets
de recherche communs est jugé indispensable pour arriver à un
consensus sur des problèmes techniques et les traiter plus efficacement.
8
when formulating future research plans. There was also general
agreement among parties that it is important to have a “constantly
inquiring mind”. However, this has to be balanced with individual country
criteria for the sun-setting of research programmes.
Prior to the workshop a survey was conducted to establish the current
situation in NEA Member countries. The survey responses identified
several major aspects of regulatory-related research such as:
●
●
●
●
No clear trend can be seen regarding past, current or future
funding of government-sponsored research, although there
appears to be a slight overall trend towards maintaining or slightly
increasing funding in the next five years. The sources of funding in
Member countries tend to reflect the extent to which the
government or the nuclear industry is regarded as having the
prime responsibility for resolving nuclear safety issues and
reducing associated uncertainties. There is no clear picture
regarding future governmental funding either in relation to future
levels or needs.
The responses on specific national priorities in research provide a
good overview of where Member countries are concentrating their
efforts. Issues such as nuclear safety in general, ageing and riskinformed regulation are noted frequently.
The main consequences of losing adequate research capability is
generally considered to be the degradation of the scientific
knowledge base that could lead to a loss of technical safety
competence and potentially missing important safety issues, thus
contributing to reduced public confidence. Concern is expressed
by almost all countries about the problems in maintaining
adequate research facilities.
The need to maintain an independent source of regulatory
research is highlighted by most Member countries.
Some of the areas of commonality that were identified during the
workshop include:
●
●
The capability of the regulator to supervise or commission independent confirmatory research is an important element in an
effective regulatory programme.
Increased international co-operation through joint research is seen
as a key element in achieving better efficiency and consensus on
technical issues.
9
●
Chaque pays doit s’employer à déterminer ce qu’il entend par des
moyens de recherche adéquats.
●
Il est indispensable de déterminer quels types de critères seront utilisés
pour mettre un terme à des activités de recherche spécifiques et mettre fin
à certains débats.
●
Il est nécessaire de justifier clairement la valeur des recherches sur la
sûreté nucléaire pour l’élaboration (ou la révision) de la réglementation.
Ainsi, il est bon de savoir comment les autorités de sûreté utilisent les
résultats des recherches pour mettre à jour leurs prescriptions réglementaires et déterminer les répercussions de celles-ci.
●
La réalisation de projets de recherche communs auxquels participent les
autorités de sûreté et les exploitants peut contribuer à améliorer
l’efficacité et à partager les coûts de recherche. Néanmoins, la nécessité
de préserver l’indépendance des autorités de sûreté surtout aux yeux du
public peut être un frein à ce type d’effort de coopération.
Des divergences existent dans certains domaines :
●
Pour éliminer les divergences d’opinion des parties sur les recherches de
confirmation, il est indispensable de disposer de critères permettant de
décider à quel moment ces recherches indépendantes de confirmation
donnent la latitude de poursuivre la procédure d’autorisation alors que
les recherches sont en cours.
●
Les autorités de sûreté, les chercheurs et l’industrie diffèrent sur ce qui
peut être considéré comme des recherches sur la sûreté « indispensables
ou requises » et notamment sur les décisions relatives aux proportions respectives des recherches de confirmation et des recherches exploratoires.
●
Les parties ne s’entendent pas sur qui devrait assumer la responsabilité
financière des recherches.
●
Jusqu’à quel point le chercheur doit résoudre des problèmes spécifiques
est une question sur laquelle les parties ne sont pas parvenues à
s’accorder.
Il ressort clairement des débats qu’un complément de réflexion est
indispensable. Le débat ne suffit pas à résoudre les problèmes posés. Néanmoins
les bases ont été jetées pour faire progresser la réflexion et commencer à trouver
un élément de réponse aux questions qui n’ont pas encore trouvé de solution.
Les participants ont réussi à s’entendre sur un certain nombre de questions
cruciales :
●
Il est indispensable de préserver une infrastructure adéquate, en
l’occurrence des hommes, des équipements et des outils d’analyse, et il
10
●
●
●
●
Each country should try to establish an understanding of adequate
research capability.
There is a need to identify the type of criteria to be used for “closeout” of specific research activities and issues.
There is a need to clearly articulate the value of nuclear safety
research for the development (or revision) of regulation, for
example, how regulators utilise the results of research to update
their regulatory requirements and measure the impact of such
updated requirements.
Joint research projects, with participation by both regulators and
licensees, can provide efficiency and cost sharing. However, the
need to maintain regulatory independence, especially in the eyes
of the public, can create potential “inhibitors” to such co-operative
efforts.
Some of the areas where differences exist include:
●
●
●
●
To clear up differences in how the parties view confirmatory
research there is a need for criteria to determine when independent confirmatory research gives us the flexibility to say that
licensing decisions can proceed while confirmatory research is
under way.
Differences exist between regulators, researchers and industry on
what constitutes “needed or required” safety research and this
extends to decisions about where the proper balance between
confirmatory and anticipatory research lies.
There are differences in views about which party should be
responsible for the cost of research.
There is a division among the parties about the extent to which the
researcher should be a specific problem solver.
It is clear from the discussions that the subject requires further
consideration. The challenges presented cannot be answered from these
discussions alone. However, the foundation for advancing the issues and
responding to the unanswered questions has been secured.
Consensus was achieved by the participants in several key areas
including:
●
It is essential to maintain an adequate infrastructure including
people, facilities and analytical tools, and it would also be
11
serait également bon pour les pays Membres de parvenir à mieux cerner
et définir un niveau des moyens de recherche qui peut être jugé
approprié.
●
Sur la base de l’enquête réalisée et d’autres contributions, il serait utile
d’analyser les points communs et les différences entre les pays Membres
et de définir les principales priorités pour la recherche à court et à long
terme ; c’est au CSIN qu’incombe cette tâche.
●
À présent que la plupart des pays sont conscients qu’ils n’ont pas les
moyens de tout faire eux-mêmes, la nécessité d’une intensification de la
coopération internationale est évidente.
Les actions suivantes sont donc recommandées :
1. Chaque pays Membre de l’AEN doit s’assurer que des capacités de
recherche adéquates sont préservées.
2.
Un Groupe d’experts à haut niveau devra être constitué sous le
parrainage du CSIN/CANR pour déterminer et analyser les obstacles à
une coopération plus étroite dans le domaine de la recherche entre les
autorités de sûreté et l’industrie et proposer des moyens permettant de
résoudre ces problèmes tout en préservant la liberté de décision des
autorités de sûreté.
3.
Le CSIN devra réfléchir à la nécessité de définir les critères qui devraient
être utilisés par chacun des pays Membres de l’AEN pour mettre un terme
à des activités de recherche spécifiques et mettre fin à certains débats.
4.
Les groupes du CSIN/CANR travaillant à l’amélioration des réglementations devront s’assurer que les données techniques rassemblées sont
suffisantes pour prendre des décisions réglementaires réalistes. Il
conviendra d’expliquer la valeur de ces informations pour l’élaboration
(ou la révision) de la réglementation.
Les pays Membres devront être conscients du rôle déterminant de la
recherche pour l’amélioration des possibilités d’enseignement et devront
intensifier leurs efforts pour permettre à de jeunes experts d’aller à
l’étranger pour acquérir de l’expérience et progresser dans le domaine
nucléaire. En corollaire il est indispensable que toutes les parties s’efforcent de préserver les connaissances et d’augmenter le nombre de spécialistes qui s’engagent dans le domaine nucléaire.
L’AEN doit continuer de réfléchir à des moyens d’accroître la
coopération internationale par le biais de projets de recherche communs.
Le rôle des parties prenantes doit être reconnu par l’AEN et ses pays
Membres. Les informations sur la recherche doivent être diffusées à
toutes les parties prenantes, et il convient d’encourager la prise en
considération de leurs opinions dans les réflexions stratégiques.
5.
6.
7.
12
beneficial for Member countries to attain a better understanding
and definition of what constitutes adequate research capability.
●
●
Based on the survey and further inputs it would be beneficial to
analyse the commonalities and differences between Member
countries and determine what are the main priorities in research
over both the short and long term; this is a continuing role of the
CSNI.
The realisation by most countries that they cannot afford to do
everything themselves means that there is a need for increased
international co-operation.
The following specific recommendations are made:
1. Individual NEA Member countries need to ensure that adequate
research capability is maintained.
2. A high-level group of experts should be formed under the
sponsorship of the CSNI/CNRA to identify and review issues which
hinder closer co-operation on research between regulators and
industry, and to propose ways for resolving such issues while
maintaining regulatory independence in decision making.
3. The CSNI should examine the need to identify the types of criteria
that can be used by individual NEA Member countries for “closeout” of specific research activities and issues.
4. CSNI/CNRA groups working on improving regulations should
ensure that sufficient technical information is developed to make
realistic regulatory decisions. The value of such information should
be articulated for the development (or revision) of any regulation.
5. Member countries should recognise the important role that
research plays in enhancing educational opportunities and should
intensify efforts to allow young professionals to cross borders so
as to gain experience and achieve advancement in the nuclear
environment. A corollary to this is that all parties should strive to
maintain adequate knowledge and to increase the number of
professionals entering into the nuclear field.
6. The NEA should continue to explore ideas for increasing
international co-operation through joint research projects.
7. The role of the stakeholders should be recognised by the NEA and
its Member countries. Research information should be made
available to all stakeholders and the incorporation of their
viewpoints into strategic thinking should be encouraged.
13
8. L’AEN et ses pays Membres doivent enrichir la base des connaissances
techniques et scientifiques en intensifiant les échanges d’informations
avec d’autres industries ou organismes publics.
9. Les recherches sur les principales questions de sûreté doivent être
soumises à l’examen critique d’autres experts. Pour ce faire une des
solutions envisagées est de préparer, au sein du CSIN, des rapports sur
l’état des connaissances.
10. Le CSIN et le CANR devraient envisager d’organiser un atelier d’ici deux
à trois ans afin d’examiner les progrès réalisés et de poursuivre le débat.
14
8. The NEA and its Member countries should enhance the
knowledge base in technical and scientific areas by increasing the
exchange of information with other industries and governmental
organisations.
9. Research on major safety issues should be properly “peer
reviewed”. One way of achieving this is to develop suitable stateof-the-art reports within the CSNI structure.
10. A follow-up workshop should be considered by the CSNI and the
CNRA in two to three years to review progress and to provide an
opportunity for further discussions.
15
OECD PUBLICATIONS, 2 rue André-Pascal, 75775 PARIS CEDEX 16
PRINTED IN FRANCE