Règlement du jeu Concours de décoration de Noël NOREVIE, dont

Règlement du jeu
Concours de décoration de Noël
NOREVIE, dont le siège social est situé au 62 rue Saint Sulpice CS 40520 – 59505 Douai
Cedex, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé Concours de
décorations de Noël du 11 décembre 2015 au 4 janvier 2016 inclus.
Article 1
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il s’adresse à tous les locataires Norevie.
Les participants doivent avoir plus de dix-huit ans au moment de leur participation au
jeu. La participation est interdite aux membres du personnel NOREVIE, FLORALYS ainsi
qu’à l’ensemble des administrateurs NOREVIE/FLORALYS.
Les bulletins de participation doivent comporter nom, prénom, adresse, numéro de
téléphone, adresse email et les photos de décorations.
Tout bulletin incomplet sera considéré comme nul.
Article 2
Les photos doivent être publiées sur la page Facebook de Norevie ou envoyées par
courrier au service communication de Norevie. Vous devez nous faire parvenir deux
photos : une photos de vos décorations, et une photo de vous à côté de vos
décorations.
Article 3
Un seul bulletin de participation par famille sera admis. Tout bulletin incomplet sera
considéré comme nul.
Article 4
L’ensemble des participants gagneront une journée de voyage organisé par Norevie
entre le 1er mai et le 30 juin 2016. Un courrier les informant de leur invitation leur sera
envoyé par la direction de Norevie.
Article 5
Si le participant ne pouvait malheureusement pas se rendre au voyage organisé par
Norevie, aucune contrepartie ne pourra être proposée.
Article 6
NOREVIE se réserve le droit de proroger ou d’annuler le présent concours si les
circonstances l’exigent.
Article 7
Un exemplaire du règlement pourra être demandé, par courrier exclusivement, au
service communication de NOREVIE, Mlle Emilie GOGUET 62 rue St Sulpice CS 40520
59505 Douai Cedex.
Article 8
NOREVIE se réserve la possibilité de faire état des noms, prénoms, adresses et images
photographiques du gagnant à des fins publicitaires dans le cadre du présent jeu sans
que cela confère au gagnant un droit à rémunération ou avantage quelconque
autre que la remise du prix.
Conformément aux dispositions de la loi N°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés, les participants au présent concours bénéficient d’un droit d’accès et
de rectification des données les concernant auprès de NOREVIE. NOREVIE s’engage
à ne pas céder ces informations à des tiers.
Les informations collectées vous concernant sont destinées aux services habilités de
votre bailleur ainsi qu’à ses prestataires sous-traitants.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un
droit d’accès, de rectification, d’interrogation, d’opposition pour motifs légitimes ainsi
qu’un droit d’opposition à la prospection commerciale que vous pouvez exercer par
courrier postal, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé, auprès de
NOREVIE, Direction des Ressources Internes, 62 Rue St Sulpice – CS 40520 – 59505 DOUAI
Cedex.
Article 9
NOREVIE dégage toute responsabilité en cas de problème d’acheminement ou de
perte de courrier.
Article 10
Le simple fait de participer implique l’acceptation pure et simple du présent
règlement.
Article 11
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. Toute difficulté
pratique d’application, d’interprétation du présent règlement sera tranchée par
NOREVIE.
Tout litige né à l’occasion du présent jeu sera soumis aux tribunaux compétents de
Douai.