Rapport - Département de la Vienne

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE
REUNION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 11 MARS 2016 - BP 2016
COMMISSION DES FINANCES ET DE L'OPTIMISATION DE LA DEPENSE
PUBLIQUE
Direction Générale Adjointe Fonctionnelle
Direction des Affaires Générales
RAPPORT DU PRESIDENT
AVANTAGES EN NATURE
L'article 34 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence
de la vie publique prévoit que les collectivités indiquent de façon précise, dans une
délibération annuelle, les avantages en nature accordés.
Les avantages en nature existant au sein du Département de la Vienne sont
listés ci-après :
I.
Véhicules de fonction
Les fonctions permettant de disposer d'un véhicule de fonction sont les
suivantes :
 le Président du Conseil Départemental,
 un collaborateur du Cabinet du
Départemental,
 le Directeur Général des Services,
 les Directeurs Généraux Adjoints.
Président
du
Conseil
Aujourd'hui, en bénéficient :




le Président du Conseil Départemental,
Sonia SOURICE, Chef de Cabinet,
Christian DUBREUIL, Directeur Général des Services,
Jean-François HESRY, Directeur Général Adjoint des
Directions Fonctionnelles,
 Jean-Paul GUILLON, Directeur Général Adjoint de
l'Aménagement,
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II.
Logements de fonction
Les emplois pour lesquels les agents peuvent bénéficier d'un logement
de fonction par nécessité absolue de service sont les suivants :
 le Directeur Général des Services,
 le Directeur de Cabinet du Président du Conseil Départemental,
 le Directeur des Archives Départementales.
Aujourd'hui, seul Benoît JULLIEN, Directeur des Archives Départementales,
bénéficie de cet avantage.
Les avantages en nature constituent un élément de rémunération des
bénéficiaires, qui sont, à ce titre, soumis aux cotisations et contributions sociales
ainsi qu'à l'impôt sur le revenu. Le calcul de la rémunération des ayants-droits cités
ci-dessus tient compte de cette obligation.
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En conséquence, je vous propose d'approuver les avantages en nature
accordés par le Département de la Vienne pour l'année 2016, à savoir :
 Pour les véhicules de fonction :




le Président du Conseil Départemental,
un collaborateur du Cabinet du Président du Conseil
Départemental,
le Directeur Général des Services,
deux Directeurs Généraux Adjoints.
 Pour les logements de fonction :

le Directeur des Archives Départementales, Benoît JULLIEN.
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Je vous invite à délibérer sur ce dossier.
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