Demande Doc- Préfecture Manche

Transcription

Demande Doc- Préfecture Manche
Frédéric MARILLIER
22 rue des Rasselins
75 020 Paris
Le 17 juillet 2003
Monsieur le Préfet,
Conformément aux dispositions de la loi du
- 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs
Je sollicite
- la délivrance de copies
du document suivant :
Plan particulier d’intervention (PPI) relatif à l’installation nucléaire de Cogema sur le site de
La Hague (50)
Cette lettre vous est transmise par pli recommandé avec avis de réception postal.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, mes sincères salutations.
Frédéric Marillier
Responsable CCCI
Greenpeace France
Monsieur le Préfet
Préfecture de La Manche
50009 Saint-Lô Cédex
Frédéric MARILLIER
22 rue des Rasselins
75 020 Paris
Le 17 juillet 2003
Monsieur le Préfet,
Conformément aux dispositions de la loi du
- 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs
Je sollicite
- la délivrance de copies
du document suivant
Plan particulier d’intervention (PPI) relatif au terminal ferroviaire de Cogema à Valognes (50)
Cette lettre vous est transmise par pli recommandé avec avis de réception postal.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, mes sincères salutations.
Frédéric Marillier
Responsable CCCI
Greenpeace France
Monsieur le Préfet
Préfecture de La Manche
50009 Saint-Lô Cédex
Frédéric MARILLIER
22 rue des Rasselins
75 020 Paris
Le 17 juillet 2003
Monsieur le Préfet,
Conformément aux dispositions de la loi du
- 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs
Je sollicite
- la délivrance de copies
du document suivant
Plan de secours spécialisé (PSS) relatif au transport de matières radioactives (TMR) dans le
département de La Manche.
Cette lettre vous est transmise par pli recommandé avec avis de réception postal.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, mes sincères salutations.
Frédéric Marillier
Responsable CCCI
Greenpeace France
Monsieur le Préfet
Préfecture de La Manche
50009 Saint-Lô Cédex