V CONCEPT FRANCE SAS Site internet VPC CONCEPT – EXPERT

V CONCEPT FRANCE S.A.S.
Site internet VPC CONCEPT – EXPERT PARTENAIRE
80 AVE DU GENERAL DE GAULLE
91170 VIRY CHATILLON
Télécopie : +33 (0)1 83.73.99.11
S.A.S. AU CAPITAL DE 10.000 EUROS - R.C. B 515 216 281
Conditions Générales de Vente effectives au deux avril 2014
Acceptation
En passant commande sur notre site, le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de vente et les avoir
acceptées sans réserve. Les présentes Conditions Générales de vente établissent les conditions contractuelles exclusivement
applicables à toute commande effectuée sur nos sites internet, par tout client.
Dispositions contractuelles
La nullité d’une clause contractuelle des Conditions Générales de vente n’entraînera pas la nullité de l’intégralité des présentes.
« V CONCEPT » se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de vente à tout moment. Les
Conditions Générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client
Validité de la commande
« V CONCEPT » se réserve le droit de refuser ou interpréter toute commande pour des motifs légitimes et plus
particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement
commandées par les clients en qualité de consommateurs, ce qui pourrait laisser penser à une utilisation type « professionnel »
Modification de la commande
Sous réserve des règles applicables en matière de vente à distance, les commandes étant définitives et irrévocables, toute
demande de modification faite par le client est soumise à l’acceptation et à la possibilité de « V CONCEPT ».
Toute commande est définitive
Les commandes effectuées sur le Site internet valent engagement ferme et définitif, sous réserve de l’application des
dispositions légales en vigueur applicables en matière de vente à distance, et après confirmation de ladite commande par « V
CONCEPT » par voie de courrier électronique lorsque la vente est terminée (paiement reçu, validé et accepté).
Usage du droit de rétractation
Dans les conditions prévues par l’article L.121-20 du code de la consommation vous disposez d’un délai de 7 jours francs pour
nous retourner un article qui ne vous convient pas sans autre démarches de votre part et en obtenir le remboursement intégral..
Il suffit de nous renvoyer l’article dans son emballage et état d’origine avec les cadeaux, lots et accessoires qui
l’accompagnaient sans avoir besoin de nous contacter ou demander une autorisation de retour, le but étant d’aller vite afin de
respecter ce délai légal qui ne peut en aucun cas être prolongé. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux clients
professionnels.
Exclusion du droit de rétractation
Il est toutefois expressément rappelé qu’aux termes de l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, le client ne pourra pas
exercer son droit de rétractation concernant les prestations de services qui doivent être fournis à une date ou selon une
périodicité déterminée. Ceux-ci ne feront donc l’objet d’aucun remboursement, lesdites prestations de services étant en tout
état de cause désignées comme telles aux clients, avant la conclusion de la commande. Lorsque l’achat est fait sur un site de
partenaire et que le paiement du produit se fait via un code de réduction, code promo, code de paiement ou autre, le délai de
rétractation s’applique sur le site de partenaire en question. Si vous souhaitez pouvoir bénéficier de ce droit, vous devez
attendre 7 jours avant de finaliser la commande sur notre site. Le produit doit revenir non utilisé, à l’état neuf et dans son
emballage d’origine intact faute de quoi le remboursement sera refusé.
Le produit doit être complet et inclure les éventuels cadeaux ou lots qui l’ont accompagné, non utilisé, dans son emballage
d’origine intact et à l’état neuf. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas
repris. Si votre achat a été effectué à l’aide d’un coupon de réduction, une offre, via un partenaire … ce coupon doit
impérativement être joint à votre envoi. Ce droit de rétraction ne s’applique pas si vous êtes une entreprise. Afin de faciliter la
gestion de votre retour et son traitement rapide, il conviendrait de joindre la copie de votre facture d’achat ou la copie de
l’accusé de réception de commande, si vous avez effectué cet achat à l’aide d’un coupon de réduction, offre promo, bon de
partenaire , chèque cadeau, bon d’achat … celui ci doit accompagner votre envoi et votre demande de remboursement. Veillez à
confectionner votre colis complet avec soins. Une fois toutes les vérifications effectuées, nous nous vous rembourseront en
respectant les délais légaux. Si votre retour n’est pas conforme (incomplet, article endommagé, hors délai légal …), le colis sera
stocké en nos locaux et mis gratuitement à votre disposition afin que vous puissiez le récupérer sur rendez-vous.
Procédure d’échange, de remboursement et garantie des produits
Les produits bénéficient de la garantie constructeur de 12 mois, la date de réception du colis faisant foi. Les batteries, écrans,
lampes et accessoires ont une garantie que nous appelons de « déballage » de 30 jours. Les cadeaux et consommables ne sont
pas couverts par une garantie.
Le produit présente des problèmes de fonctionnement pendant sa période de garantie merci de nous le retourner en précisant
que vous souhaitez une remise en état et en décrivant clairement la panne constatée. Nous procéderons à la réparation du
produit. Attention: Si le problème provient d'une mauvaise utilisation, démontage, opération système ou toute autre panne
engageant votre responsabilité, la remise en état et les pièces seront à votre charge, un devis sera effectué. Les situations
suivantes ne sont pas inclues dans le retour : Quand le problème provient d'une mauvaise utilisation ou opération ou toute autre
panne engageant votre responsabilité ; Quand l’apparence du produit n'est plus conforme et ou endommagé par le client
(cassure, auto-collant ….) ; Quand les raisons sont subjectives et n'impliquent pas la qualité du produit. Exemple: "Je n’aime pas
ce produit" ou "Ce produit ne correspond pas à ce que je pensais" ou "On m’a offert un produit meilleur" …- - Lors de la
réception d'un produit, veuillez confirmer le modèle, la couleur et la dimension ... Si le produit n'est pas conforme, contactez
nous dans les plus brefs délais. Lorsque vous recevez votre colis, merci de vérifier qu’il est en bon état et faire des réserves
auprès du transporteur. Une fois le colis entre vos mains il convient de l’ouvrir TOUT DE SUITE afin de constater la conformité
des biens reçus et nous prévenir IMMEDIATEMENT en cas d’anomalie (produit cassé par exemple).
Livraison
Lorsque la commande contient un ou des produits et que celui ci est envoyé plus de 8 jours après le délai de livraison indiqué lors
de la commande (après confirmation de cette dernière par V CONCEPT , une fois les ventes validées), le client est en droit
d’annuler la commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, excepté si ce retard de plus de 48 heures est
dû à un cas de force majeure
6-2 Modes de prélèvement
Le prélèvement s’effectue exclusivement par virement bancaire, chèque ou carte bancaires (Carte Bleue, Visa, Mastercard, par
chèque, ou par virement). Le compte bancaire du moyen de paiement utilisé par le Membre ne sera toutefois débité que lorsque
la commande sera acceptée.
Exonération de responsabilité et Force majeure
Conformément aux termes de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, la responsabilité de V CONCEPT ne pourra être
engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des présentes du fait de le client, du fait imprévisible et insurmontable
de tout tiers aux présentes ou encore du fait d’un cas de force majeure.
Clause résolutoire
La résolution de la commande sera prononcée par simple e-mail, après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse dans un
délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de son envoi par V CONCEPT , et sera acquise de plein droit sans formalité
judiciaire au cas où le client ne règlerait pas le montant de sa commande.
Règlement des litiges, Droit applicable et Juridiction compétente
Réclamation
Toute réclamation doit être adressée au service commercial de V CONCEPT 80 AVE DU GENERAL DE GAULLE – 91170 VIRY
CHATILLON
Droit applicable et Juridiction compétente
Les Conditions Générales de vente sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à la commande ou aux présentes Conditions Générales de vente sera soumis au tribunal compétent.
Informatique et libertés
Les données personnelles communiquées par les clients sont destinées à V CONCEPT .
« V CONCEPT » s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi
Informatique et Libertés.
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Membre dispose d’un droit d’accès, de
modification, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant et conservées par V CONCEPT .
Le client pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom,
prénom, adresse postale), par courrier postal à l’adresse suivante : V CONCEPT 80 ave du Gal de Gaulle – 91170 VIRY
CHATILLON
V CONCEPT utilisera ces données pour le traitement de la commande de le client, ainsi que pour renforcer et personnaliser la
communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser son Site internet en
fonction des préférences constatées des clients.
V CONCEPT peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses clients et les ventes, mais
ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.
Lors de sa commande, le client pourra choisir de recevoir :
- De la part de V CONCEPT des informations et propositions commerciales de ses partenaires et ce par le biais d’envoi d’e-mail
;
- Des offres envoyées directement par des partenaires commerciaux de . V CONCEPT