Fiche - Les formats du plan cadastral

Informations techniques
Les formats du plan cadastral
A - Le plan cadastral numérisé disponible sur la plateforme GéoBourgogne
Ils sont de deux sortes :
• La norme EDIGéO : norme élaborée par le conseil national de l’information
géographique (CNIG) pour les besoins d’échange de données cartographiques entre
les gestionnaires publics ayant en charge la gestion de cartographie à grandes et à
petites échelles. Conformément à cette norme, la Direction Générale des Finances
Publiques (DGFiP) a élaboré un schéma conceptuel de données relatif à l’ensemble
des objets cadastraux gérés au plan cadastral.
• Le format DXF-PCI : format réalisé pour les besoins d’échange dans l’application
PCI-Vecteur utilisée par les services du cadastre, de données numérisées au format
DXF. Il permet de véhiculer des informations non graphiques associées aux objets
cadastraux, se rapprochant ainsi des caractéristiques d’un standard d’échange
permettant la communication de divers systèmes d’information géographique, tel que
EDIGéO.
Lecture et exploitation des fichiers numériques
Les services de la DGFiP et de GéoBourgogne ne fournissent pas de logiciels de lecture
du plan.
Ces logiciels sont disponibles auprès de prestataires spécialisés dans les systèmes
d’informations géographiques et les outils informatiques pour les collectivités.
Par ailleurs, il est précisé qu’il existe également des logiciels téléchargeables gratuitement
pour la lecture des fichiers DXF-PCI.
B - Le plan cadastral papier
Le plan cadastral au niveau national est consultable sur le site www.cadastre.gouv.fr et
imprimable gratuitement en format A3 et A4.
Les feuilles de plan papier en format A0 peuvent être commandé sur le site
www.cadastre.gouv.fr par une collectivité (création d’un compte administratif).