Demande-Dérogation

Transcription

Demande-Dérogation
Rapport CNPN Landivisiau
O.G.E. - Office de Génie Écologique 5, boulevard de Créteil - 94100 Saint-Maur-des-Fossés - France
Email : [email protected] Tél. 01 42 83 21 21 Fax. 01 42 83 92 13
Sarl au capital de 54.000 € - RCS Créteil B 380 863 860 - Code APE : 741 G
RÉALISATION DE L'ÉTUDE : O.G.E.
DIRECTION D'ÉTUDES
Jean-François ASMODÉ
REDACTION
Philippe THEVENIN,
RELECTURE
Olivier LABBAYE
DONNEES FLORE ET ZONES HUMIDES
Philippe THEVENIN
DONNEES FAUNE
Amélie ADAMCZYK (amphibiens, reptiles et insectes)
Anthony GUÉRARD (mammifères, oiseaux et insectes)
Eric & Eddy BAS, Bérénice CHERFAOUI et Eric MOREL
(chiroptères)
avec des données complémentaires faune et zones humides par A&T Ouest :
Christophe STEWART, Cécile COCAIGN, Adrien DOMALAIN
ETUDE PISCICOLE
Laurent MICHAT (EMAED)
Thibaud BEAUVERGER (EMAED)
CARTOGRAPHIE
Virginie SERIEYX, Léna LI,
COUVERTURE
Léna LI
Photographies de couverture :
Photo aérienne de la zone d’étude copyright Mairie de Landivisiau.
Photographies : Toutes les photographies de plantes et de formations végétales ont été
prises dans la zone d’étude. Sauf indications contraires, les photographies des animaux
proviennent de la photothèque d’OGE.
O.G.E. - Office de Génie Écologique 5, boulevard de Créteil - 94100 Saint-Maur-des-Fossés - France
Email : [email protected] Tél. 01 42 83 21 21 Fax. 01 42 83 92 13
Sarl au capital de 54.000 € - RCS Créteil B 380 863 860 - Code APE : 741 G
TABLE DES MATIERES
1
PRESENTATION DU DOSSIER
7
2
RAPPEL DU CONTEXTE GENERAL DU PROGRAMME ET DU PROJET
8
2.1
RAPPEL DE LA REGLEMENTATION
8
2.2
PRESENTATION GENERALE DU PROGRAMME
9
3 LE DEMANDEUR, LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU PROJET ET SA
JUSTIFICATION
12
3.1
DEMANDEUR
12
3.2
DESCRIPTION DU PROJET
13
3.2.1
3.2.2
3.2.3
3.3
3.3.1
3.3.2
3.3.3



PRESENTATION GENERALE
PRINCIPES GENERAUX DU PROCEDE DE PRODUCTION D’ELECTRICITE
QUELQUES PRECISIONS TECHNIQUES
13
13
14
LA JUSTIFICATION DU PROJET
17
PRESENTATION GENERALE
PRESENTATION DES ACTIONNAIRES DE CEB
PRESENTATION DU PROJET
SITE DE LA MARTYRE
SITE DE BRENNILIS
SITE DE LANDIVISIAU
17
17
18
20
20
20
4 JUSTIFICATION DE L’OBJET DE LA DEMANDE : INVENTAIRES ECOLOGIQUES ET ETUDES
ENVIRONNEMENTALES CONDUITES A CET EFFET
24
4.1
LES ETUDES FAUNE ET FLORE
24
4.2
LES ESPECES PROTEGEES REPERTORIEES
24
4.2.1
4.2.2
4.2.3
4.3
4.3.1




4.3.2

ESPECES PROTEGEES CONCERNEES PAR LA DEMANDE
24
ESPECES PROTEGEES DE LA ZONE D’ETUDE NON CONCERNEES PAR LA DEMANDE
25
ESPECES PROTEGEES REPERTORIEES EN AVAL SUR L’ELORN ET NON CONCERNEES PAR LA DEMANDE
26
METHODOLOGIE POUR LES ETUDES FAUNE ET FLORE ET SES LIMITES
26
ETUDE DE LA VEGETATION VASCULAIRE (FLORE ET HABITATS) ET DES ZONES HUMIDES
L’INVENTAIRE DES ESPECES VEGETALES
LA CARTOGRAPHIE DES FORMATIONS VEGETALES (LES HABITATS)
LA CARTOGRAPHIE DES ZONES HUMIDES
LES ELEMENTS FOURNIS
ETUDE DE LA FAUNE
INVENTAIRE DES MAMMIFERES TERRESTRES
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 3/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
26
26
27
27
28
28
28

INVENTAIRE DES CHIROPTERES

INVENTAIRE DES OISEAUX

INVENTAIRE DES AMPHIBIENS

INVENTAIRE DES REPTILES

INVENTAIRE DES MOLLUSQUES TERRESTRES

INVENTAIRE DES INSECTES
LES ODONATES
LES LEPIDOPTERES DIURNES
LES ORTHOPTERES
LES COLEOPTERES

ETUDE DE LA FAUNE PISCICOLE
INVENTAIRE DE LA POPULATION PISCICOLE
ETUDE DE FRANCHISSABILITE
ETUDE BIOLOGIQUE D’ECOULEMENT
4.3.3 LIMITES METHODOLOGIQUES DE L’INVENTAIRE FAUNE FLORE HABITATS

DU POINT DE VUE DE LA FLORE

DU POINT DE VUE DE LA FAUNE
28
29
30
30
31
31
31
31
32
32
33
33
35
35
35
35
35
4.4
37
LE CONTEXTE ECOLOGIQUE
5
PERIMETRES DE PROTECTION ET D’INVENTAIRES ECOLOGIQUES
37
6
DIAGNOSTIC ECOLOGIQUE
40
6.1
6.1.1
6.1.2
6.1.3
6.2
6.2.1
6.2.2
6.2.3
6.2.4
6.2.5
6.2.6
6.2.7
RESULTATS ET SYNTHESE DES ENJEUX FLORE
40
BIODIVERSITE
PRESENCE DE PLANTES REMARQUABLES
NATURE, INTERET ET REPARTITION DES HABITATS
40
40
44
RESULTATS DES INVENTAIRES DE LA FAUNE DANS LA ZONE D’ETUDE
44
LISTE DES MAMMIFERES TERRESTRES OBSERVES
LISTE DES CHIROPTERES OBSERVES
LISTE DES OISEAUX OBSERVES
LISTE DES AMPHIBIENS OBSERVES
LISTE DES REPTILES OBSERVES
LISTE DES INSECTES OBSERVES
LISTE DES MOLLUSQUES OBSERVES
44
45
45
48
49
49
51
6.3
SYNTHESE DES ENJEUX POUR LA FAUNE
52
6.4
IDENTIFICATION ET EVALUATION DES IMPACTS
55
6.4.1
6.4.2



6.4.3
LES DESTRUCTIONS D’ESPECES ET DE BIOTOPES
LE DERANGEMENT DE LA FAUNE DU SITE
SUR LA ZONE D’IMPLANTATION TEMPORAIRE DU CHANTIER
A PROXIMITE DE LA ZONE TEMPORAIRE DE CHANTIER
PENDANT LA PHASE D’EXPLOITATION
LE RISQUE DE MORTALITE POUR L’AVIFAUNE ET LES CHIROPTERES PAR LES MICRO-EOLIENNES EN
PHASE D’EXPLOITATION
6.4.4 RISQUE COURS D’EAU
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 4/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
55
56
56
56
57
57
58
6.4.5
6.4.6


6.4.7
6.4.8
LES IMPACTS SUR LES ZONES HUMIDES
58
59
59
59
60
60
LES IMPACTS SUR LES CORRIDORS BIOLOGIQUES
FRAGMENTATION DES HABITATS
CIRCULATION DES ESPECES
RISQUE D’EXTENSION DE PLANTES EXOTIQUES ENVAHISSANTES
BILAN DES IMPACTS SUR LA FAUNE, LA FLORE ET LES HABITATS
6.5 ANALYSE DES IMPACTS CUMULES DES 3 PROJETS DU PROGRAMME VIS-A-VIS DU MILIEU NATUREL
(HABITATS – FAUNE – FLORE) ET DU SITE NATURA 2000 « RIVIERE ELORN »
65
7 PRESENTATION DES ESPECES PROTEGEES FAISANT L’OBJET DE LA DEMANDE ET DE
LEURS HABITATS
69
7.1
7.1.1
7.1.2
7.2
69
LES OISEAUX
CORTEGE DES BOISEMENTS ET DES LISIERES
CORTEGE DES FRICHES PLUS OU MOINS ARBUSTIVES
70
70
REPTILES
70
7.2.1 LA COULEUVRE A COLLIER NATRIX NATRIX
70

BIOLOGIE – ECOLOGIE :
70

STATUT DE PROTECTION :
71

REPARTITION NATIONALE (SOURCE : LESCURE J. & M ASSARY J-C (COORDS), 2012) :
71

REPARTITION REGIONALE (SOURCE : LESCURE J. & M ASSARY J-C (COORDS), 2012 ET BRETAGNE
VIVANTE (COLLECTIF), 2012) :
71

REPARTITION LOCALE (SOURCE : BRETAGNE VIVANTE (COLLECTIF), 2012) :
71

LOCALISATION DE LA COULEUVRE A COLLIER DANS LA ZONE D’ETUDE (RAPPEL) :
71
7.2.2 LE LEZARD DES MURAILLES PODARCIS MURALIS
71

BIOLOGIE – ECOLOGIE :
71

STATUT DE PROTECTION :
71

REPARTITION NATIONALE (SOURCE : LESCURE J. & M ASSARY J-C (COORDS), 2012) :
72

REPARTITION REGIONALE (SOURCE : LESCURE J. & M ASSARY J-C (COORDS), 2012 ET BRETAGNE
VIVANTE (COLLECTIF), 2012) :
72

REPARTITION LOCALE (SOURCE : BRETAGNE VIVANTE (COLLECTIF 2012) :
72

LOCALISATION DU LEZARD DES MURAILLES DANS LA ZONE D’ETUDE (RAPPEL) :
72
8 MENACES PESANT SUR LES ESPECES PROTEGEES ET IMPACTS DU PROJET SUR LA
CONSERVATION DE CES ESPECES
75
8.1
LES DESTRUCTIONS D’INDIVIDUS D’ESPECES PROTEGEES OU DE LEURS HABITATS
75
8.2
LE DERANGEMENT DE LA FAUNE PROTEGEE DU SITE
76



SUR LA ZONE DE CONSTRUCTION DE L’USINE
A PROXIMITE DE LA ZONE DE CONSTRUCTION DE L’USINE
PENDANT LA PHASE D’EXPLOITATION
76
77
77
9 MESURES D’EVITEMENT/SUPPRESSION, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION DES
IMPACTS, PRISES POUR LES ESPECES PROTEGEES FAISANT L’OBJET DE LA DEMANDE 78
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 5/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
9.1
LES IMPACTS SUR LES ESPECES PROTEGEES ET QUI ONT ETE SUPPRIMES DU FAIT DES CHOIX RETENUS
DANS LE PROJET
78
9.1.1 LE RISQUE DE MORTALITE POUR L’AVIFAUNE ET LES CHIROPTERES PAR LES EOLIENNES EN PHASE
D’EXPLOITATION
78
9.1.2 RISQUES DE POLLUTIONS DU COURS D’EAU
78
9.2
MESURES DE SUPPRESSION DES IMPACTS
80
9.3
LES MESURES DE REDUCTION DES IMPACTS
81
9.3.1
9.3.2
LA PROTECTION DES HABITATS VOISINS NON AFFECTES PAR LE PROJET
LE CALENDRIER ET LES MODALITES DES PREMIERS TRAVAUX
81
82
9.4
ÉVALUATION DES IMPACTS RESIDUELS
82
9.5
PROPOSITIONS DE MESURES COMPENSATOIRES ET D’ACCOMPAGNEMENT
83
CREATION DE HAIES BOCAGERES POUR LA NIDIFICATION DES OISEAUX
CREATION D’ANDAINS POUR LES REPTILES
CREATION DE MARES
GESTION DE LA ZONE HUMIDE EN FOND DE VALLON
GESTION DES AUTRES MILIEUX
83
84
85
86
87
9.5.1
9.5.2
9.5.3
9.5.4
9.5.5
9.6
ASSISTANCE ET SUIVIS ECOLOGIQUES
88
10 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
93
11 IMPRIMES CERFA
94
12 DELEGATION DE SIGNATURE
99
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 6/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
1 PRESENTATION DU DOSSIER
La Compagnie d’Electricité de Bretagne (CEB) projette de réaliser une installation de
production d’électricité à cycle combiné sur la commune de Landivisiau (département du
Finistère) dans la Zone Artisanale du Vern-Lestrévignon.
Le projet s’étend sur une zone agricole et de friches.
Conformément à la réglementation, plusieurs études environnementales relatives à la faune et
la flore ont été réalisées :
-
une étude des impacts sur les milieux naturels, la flore et la faune ;
-
une étude des incidences du projet sur les sites Natura 2000 concernés ou
susceptibles d’être affectés par le projet ;
-
une demande de dérogation à l’interdiction de détruire des habitats ou espèces
protégées (dossier CNPN).
Dans le cadre de la réalisation de l’étude d’impact, plusieurs espèces animales protégées ont
été répertoriées au nord du projet ; une demande de dérogation à l’interdiction de détruire des
habitats ou espèces protégées est nécessaire. Ce rapport constitue ce dossier CNPN de
demande de dérogation pour satisfaire aux exigences réglementaires.
Ce dossier ne concerne pas la flore, car aucune plante protégée n’a été répertoriée sur le site à
aménager.
Localisation de la zone d’étude
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 7/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
2 RAPPEL DU CONTEXTE GENERAL DU PROGRAMME ET DU PROJET
2.1 RAPPEL DE LA REGLEMENTATION
Les travaux projetés sur le site concernent des espèces animales protégées sur lesquelles le
projet a une influence.
Or, l’article L. 411-1 du code de l’environnement indique que lorsqu'un intérêt scientifique
particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine biologique justifient la
conservation d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées, sont interdits :
1º la destruction ou l'enlèvement des oeufs, des nids ou autres entités biologiques, la
mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la
naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur
transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou
leur achat ;
2º la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de
végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces
espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation,
leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le
milieu naturel ;
3º la destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier (habitats, aires de
repos…) à ces espèces animales ou végétales.
L’article L. 411-2 détermine les conditions dans lesquelles sont établies les listes d’espèces
végétales et animales ainsi protégées. Des arrêtés précisent par groupes taxonomiques les
listes d’espèces protégées au niveau national et régional et les mesures spécifiques
d’interdictions particulières.
Les derniers arrêtés du 23 avril 2007 concernent les mammifères, les insectes et les
mollusques protégés, l’arrêté du 19 novembre 2007 concerne les reptiles et les amphibiens
protégés et l’arrêté du 29 octobre 2009 concerne les oiseaux protégés. Ces arrêtés précisent
notamment les listes d’espèces pour lesquelles la réglementation porte seulement sur les
oeufs, les nids, les larves et les animaux et celles portant également sur les sites de
reproduction et les aires de repos nécessaires au bon accomplissement du cycle
biologique de ces animaux.
Toutefois, l’article L.411-2 précise que : « A condition qu’il n’existe pas une autre solution
satisfaisante et que la mesure ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle, l’autorité
administrative compétente peut délivrer, selon la procédure définie par arrêté du ministre
chargé de la protection de la nature, des autorisations exceptionnelles pour déroger aux
interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L411-1 pour les motifs ci-après :
a) Dans l’intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation
des habitats naturels ;
b) Pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage, aux
forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriété ;
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 8/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
c) Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons
impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et
pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour
l'environnement ;
d) A des fins de recherche et d'éducation, de repeuplement et de réintroduction de ces
espèces et pour des opérations de reproduction nécessaires à ces fins, y compris la
propagation artificielle des plantes;
e) Pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et
dans une mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de
certains spécimens.
Dans le cas présent, le motif applicable est celui de raisons impératives dans le cadre
d’un projet d’intérêt public majeur (voir chapitre 3.3).
L’arrêté ministériel du 19 février 2007 fixe les conditions de demande et d’instruction des
dérogations. Il précise également le contenu de la demande. Dans le cas général, la demande
est faite auprès du préfet du département. La décision est prise après avis du Conseil National
de Protection de la Nature (CNPN).
2.2 PRESENTATION GENERALE DU PROGRAMME
Selon l’article L. 122-1 du code de l’environnement, « un programme de travaux,
d’aménagements ou d’ouvrages est constitué par des projets de travaux, d’ouvrages et
d’aménagements réalisés par un ou plusieurs maîtres d’ouvrage et constituant une unité
fonctionnelle ».
Le programme de travaux concernant la production d’électricité par cycle combiné en Bretagne
comprend :
-
la réalisation par CEB d’une installation de production d’électricité par cycle
combiné gaz sur la commune de Landivisiau (29),
-
la réalisation par GRTgaz d’un ouvrage de raccordement au réseau de transport de
gaz naturel, avec la construction d’une canalisation de gaz souterraine et d’un
poste de livraison sur la commune de Landivisiau permettant l’alimentation en gaz
de l’installation de CEB,
-
la réalisation par RTE d’une liaison électrique souterraine, depuis le site de CEB
(appelé poste Ponant) jusqu’au poste électrique de La Martyre, permettant la restitution
de l’électricité produite par l’installation de CEB sur le réseau électrique.
Selon le planning prévisionnel présenté ci-dessous, les durées des travaux des projets sont
estimées à :
- 34 mois pour la réalisation de l’installation de production d’électricité + 1 mois pour la mise
en service (couplage turbine à gaz et à vapeur),
- 18 mois pour la réalisation du raccordement gaz,
- 14 mois pour la réalisation du raccordement électrique.
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 9/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
Les travaux seront concomitants sur une durée de 14 mois.
Situation géographique du programme
La carte présentée ci-après situe les ouvrages du programme, à savoir :
- l’installation de production d’électricité de CEB sur la commune de Landivisiau,
- le tracé du raccordement gaz entre la canalisation de gaz existante « Saint Eloy-Dirinon »
(commune de Saint-Urbain) et le futur site de production d’électricité à Landivisiau
- le tracé de la liaison électrique souterraine entre le poste existant de La Martyre et le futur site
de production d’électricité (poste du Ponant) à Landivisiau.
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 10/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 11/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
3 LE DEMANDEUR, LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU PROJET
ET SA JUSTIFICATION
3.1 DEMANDEUR
Identité sociale du demandeur : COMPAGNIE ÉLECTRIQUE DE BRETAGNE
Catégorie juridique : Société par actions simplifiée
Adresse du siège social : 2 bis, rue Louis Armand 75015 PARIS
Adresse postale :
2 bis, rue Louis Armand CS 51518
75725 PARIS CEDEX 15
Téléphone / email : 01 73 03 77 17 [email protected]
Code APE 35 11 Z
SIRET 751 081 910 00018
Signataire de la demande : Victor Lévy-Frébault Directeur du développement de Direct Energie
Génération agissant pour le compte de Compagnie Electrique de Bretagne
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 12/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
3.2 DESCRIPTION DU PROJET
3.2.1 Présentation générale
Le projet consiste en la réalisation d’une installation de production d’électricité dont les
détails techniques sont présentés dans le paragraphe suivant. L’implantation du projet se
situe dans la partie est de la zone d’étude au dessus d’un vallon. Elle couvre une surface
d’environ 7 hectares (clôture ICPE) dont 4 hectares de bâtiments et installations techniques ; la
hauteur maximum est d’environ 49.5 mètres (cheminée).
La réalisation de l’installation nécessite la création d’une zone temporaire de chantier qui
sera située à l’opposé du site d’implantation de l’installation : à l’ouest de la zone d’étude de
l’autre côté du vallon.
Le choix d’implantation retenu pour le projet et pour le chantier permet donc d’éviter le vallon qui
présente la plus grande sensibilité écologique. Il se fait en continuité avec la ZA existante ce qui
évite la fragmentation d’habitats naturels et la rupture de continuités biologiques.
La zone prévue pour le passage des engins entre la zone projet et la zone temporaire de
chantier correspond à une ancienne zone remblayée (remblais de 1.5 à 2 mètres de hauteur).
La zone de circulation évite la zone humide (voir plus loin).
Plusieurs points d’accès au site de production d’électricité sont prévus, notamment pour des
raisons de sécurité (pour permettre l’intervention des services de secours en toutes
circonstances). Le point d’accès (environ 8 m de largeur) depuis le chemin central se fait au
niveau d’un passage existant emprunté par l’agriculteur exploitant. Il n’y a donc pas de
brèches à réaliser dans la haie en bordure du chemin central.
Les liaisons gaz et électricité se feront par des canalisations enterrées. Les tracés prévus
passent dans des cultures et dans une prairie mésophile, ce qui permet d’éviter tous les
habitats naturels ayant de l’intérêt.
La canalisation gaz reliera le poste GRT gaz (qui sera situé à l’ouest de la zone d’étude) à
l’installation de production d’électricité. Elle sera enterrée à au moins 1,2 m de profondeur;
l’emprise des travaux de 5 à 10 m pourra être localement réduite en des points singuliers (zone
plus sensible).
La liaison au réseau de distribution électrique RTE sera constituée de 3 câbles conducteurs
isolés de 225kV ainsi que de 2 liaisons de fibres optiques nécessaires à la surveillance et
l’exploitation de l’ouvrage au niveau du site. Les tranchées seront d’une profondeur d’environ
1,6 m et d’une largeur d’environ 0,6 à 0,7 m.
3.2.2 Principes généraux du procédé de production d’électricité
L’installation projetée est composée d’un cycle combiné d’une puissance maximale de
446 MWe.
Le cycle combiné comprendra les équipements suivants :






une turbine à gaz (TAG),
la chaudière de récupération associée,
une turbine à vapeur (TAV),
un système de refroidissement par aérocondenseurs,
une chaudière auxiliaire,
deux chaudières de réchauffage du gaz naturel (sur arrivée gaz),
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 13/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
En outre, pour répondre au pilier du pacte breton concernant le développement des énergies
renouvelables, la CEB prévoit d’installer sur son site des panneaux photovoltaïques et des
mini-éoliennes. Il est également envisagé (équipements en attente) la possibilité d’alimenter un
futur réseau de chauffage urbain desservant des équipements publics. La maitrise d’ouvrage de
ce futur réseau, qui ne fait pas partie du présent programme de travaux, portant sur la centrale
et les raccordements électricité et gaz, sera directement assurée par la commune de Landivisiau
lorsque ce projet sera confirmé. Si tel était le cas, ce réseau serait alors financé par CEB.
Le cycle combiné de l’installation de Landivisiau comprendra une turbine à combustion (gaz
naturel) couplée avec une turbine à vapeur :




La combustion effectuée dans la turbine à gaz permet de produire de l’électricité ;
Les gaz d’échappement de la turbine à gaz sont dirigés vers une chaudière dite de
récupération. Cette chaudière permet de valoriser l’énergie calorifique contenue dans les
gaz d’échappement en produisant de la vapeur à haute température et haute pression ;
La vapeur produite dans la chaudière est envoyée vers une turbine à vapeur qui
constitue un second point de production d’électricité, par détente de la vapeur jusqu’à
des pressions très faibles ;
La vapeur est ensuite condensée puis réintroduite sous forme d’eau en début de cycle.
3.2.3 Quelques précisions techniques
La turbine à gaz : elle est placée dans un caisson acoustique, qui possède son système de
ventilation avec silencieux, éclairage et portes d’accès pour la maintenance.
Un système de protection incendie automatique est réalisé par injection de CO2 dans le caisson
acoustique suite à une détection incendie confirmée.
L’unité sera exploitée en mode présence permanente par du personnel spécialisé. L’exploitation
se fera depuis la salle de contrôle, où sera renvoyé l’ensemble des informations relatives à
l’unité.
La turbine à vapeur : elle est dotée d’un système de contournement de la vapeur (by-pass),
afin de permettre les démarrages et les arrêts en toute sécurité, notamment en cas de
déclenchement sur sécurité de la turbine à vapeur.
La turbine à vapeur sera implantée dans le bâtiment turbines, son mode d’exploitation sera
identique à celle de la turbine à gaz.
Le système de refroidissement principal par aérocondenseurs : il sera implanté en
extérieur, en formant un bloc parallélépipédique de l’ordre de 75 m sur 61 m au sol sur 35 m de
hauteur.
La chaudière auxiliaire : Le démarrage des
installations d’un cycle combiné nécessite
l’installation d’une chaudière auxiliaire, destinée
notamment à pré-alimenter le réseau vapeur
basse pression.
La chaudière auxiliaire sera implantée dans un
bâtiment à proximité de la chaudière de
récupération.
Les chaudières de réchauffage du gaz naturel :
La détente du gaz naturel est susceptible
d’entraîner la formation d’hydrates via le
phénomène de refroidissement du gaz lors de la
détente. Il est prévu de réchauffer le gaz naturel
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
Exemple
d’aérocondenseurs
à
TARRAGONA Espagne (unité à cycle
combine de 247 MW)
page 14/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
par l’intermédiaire d’un échangeur à eau chaude, générée par une petite chaudière (et une en
secours). Ces chaudières sont installées dans un bâtiment dénommé « détente et réchauffage
gaz ».
.
Production d’électricité par mini-éoliennes et panneaux solaires : Dans le cadre du projet, il
est prévu de produire de l’électricité à partir de :
o
Deux mini-éoliennes à axe vertical de 1850 W chacune : elles
seront installées sur le toit du bâtiment administratif. Ces
modèles à rotation lente sont sans bruit, vibration ou pollution
(hauteur 2,2 m ; diamètre 3 m).
o
Les panneaux solaires : les panneaux photovoltaïques seront
implantés sur des toits pour une surface de l’ordre de 630 m2.
La production attendue est de l’ordre de 100 kWh/an/m² de
panneau photovoltaïque soit environ 63 000 kWh/an.
Les eaux usées : Les effluents domestiques et les effluents
industriels.
Modèle retenu de
micro-éolienne à
axe vertical
o
Les effluents domestiques seront envoyés dans le réseau d’eaux usées de la ZA du
Vern qui rejoint la station d’épuration.
o
Les purges de déconcentration de la chaudière, les effluents neutralisés du système
de production d’eau déminéralisée et les effluents des opérations de nettoyage des
locaux seront envoyés vers le réseau d’eaux usées de la ZA du Vern (à un débit de 160
m3/j et de 20 m3/h maximum) qui rejoint la station d’épuration (accord de principe donné
par le gestionnaire de la station d’épuration).
o
Les effluents issus du nettoyage du condenseur, réalisé une fois par an seront traités
en préalable dans un débourbeur- séparateur d’hydrocarbures, puis collectés dans le
bassin d’orage avant rejet dans le réseau d’eaux pluviales de la ZA du Vern, à un débit
limité à 3 l/s/ha (« débit de fuite ») selon la réglementation locale.
Les eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées sur le site (eaux de voirie et des aires de
stationnement susceptibles d’être polluées…) sont traitées dans un séparateur
d’hydrocarbures puis passent dans un bassin d’orage pour être ensuite dirigées vers le
réseau d’eaux pluviales de la ZA du Vern, à un débit limité à 3 l/s/ha (« débit de fuite »)
selon la réglementation locale. Les bassins sont également dimensionnés pour retenir les eaux
d’extinction d’incendie.
Les bâtiments : Le site se décompose selon les principales entités suivantes : le cycle combiné
gaz avec ses auxiliaires, les aérocondenseurs, et l’ensemble des bâtiments regroupant les
bureaux, la salle de contrôle, l’atelier, le laboratoire et le local de production d’eau
déminéralisée. A noter également, à l’extrémité sud de la zone d’étude, un garage permettant de
recharger des véhicules en électricité, l’accès se faisant par la rue du Ponant.
Les voiries : L’installation ICPE sera entièrement clôturé (hauteur 2 m) et possédera trois
accès, deux accès depuis la voie communale VC 10 - l’accès principal, au nord-est et l’accès
secondaire au sud-est – et un accès piéton au sud-ouest du site sur le chemin d’exploitation.
Les voiries seront en enrobé, délimitées par les plateformes techniques recouvertes de
graviers ou par des trottoirs. Le reste du terrain est traité en parc arboré et engazonné.
Un paysagiste est associé à la conception des aménagements extérieurs.
La zone humide est entièrement préservée.
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 15/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 16/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
3.3 LA JUSTIFICATION DU PROJET
La demande de dérogation est fondée sur des « raisons impératives d’intérêt public majeur » au
sens du code de l’environnement. Le choix du lieu d’implantation et la conception du projet
s’inscrivent, par ailleurs, dans la logique d’évitement/suppression des impacts sur les espèces
protégées.
3.3.1
Présentation générale
Le projet d’installation d’une centrale à cycle combiné gaz à Landivisiau, dans le Finistère,
fait suite à l’appel d’offres lancé par le ministère en charge de l’énergie portant sur la
réalisation d’une centrale à cycle combiné gaz en Bretagne dont l’avis n°2011/S 120198224 au Journal Officiel de l’Union Européenne a été publié le 225 juin 2011, remporté
par le consortium Poweo Direct Energie - Siemens..
Ce consortium est arrivé en tête du classement établi par la Commission de Régulation de
l’Energie (CRE) et a notamment obtenu la meilleure note sur le critère « choix du site et
protection de l’environnement ».
Afin de réaliser le projet, le consortium a constitué la société Compagnie Electrique de
Bretagne (« CEB »), dédiée au développement du projet de Cycle Combiné Gaz sur la
commune de Landivisiau.
3.3.2
Présentation des Actionnaires de CEB
Le capital social de CEB est détenu par deux actionnaires personnes morales, filiales de
groupes reconnus dans le secteur de l’énergie :

Direct Energie Génération (« DEG ») à hauteur de 60%. DEG est une société par actions
simplifiée au capital de 8 500 000 EUR, dont le siège social est situé au 2 bis, rue Louis
Armand, 75015 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris
sous le numéro 494 388 754. DEG est une filiale à 100% de Poweo Direct Energie,
société cotée sur Alternext et troisième acteur français de l’électricité et du gaz ;

Siemens Project Ventures GmbH (« SPV ») à hauteur de 40%. SPV est une société à
responsabilité limitée de droit allemand, au capital de 25 565 000 EUR, dont le siège
social est situé à Werner-von-Siemens-Straße 50, 91052 Erlangen, immatriculée au
registre du commerce du tribunal de Fürth sous le numéro HRB 5812. SPV est une filiale
à 100% de la société Siemens Financial Services, division financière du groupe
Siemens.
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 17/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
3.3.2.1 Le groupe Poweo Direct Energie (« PDE »)

Présentation de PDE
Résultat de la fusion des sociétés Direct Energie et Poweo en juillet 2012, le groupe PDE est le
troisième acteur français de l’électricité et du gaz avec plus d’un million de clients en portefeuille
. Le groupe PDE détient un portefeuille de plus d’un million de clients et son chiffre d’affaires
annuel avoisine le milliard d’euros.

Présentation de DEG
Au-delà du marché de la fourniture, le groupe PDE peut revendiquer une expérience
significative dans le développement, la construction et l’exploitation de moyens de production
d’électricité (centrales thermiques, barrages hydrauliques, centrales photovoltaïques ou
éoliennes) et en particulier de centrales à cycle combiné en France (Toul, Pont-sur-Sambre…).
En effet, en complément d’un accès à l’énergie d’origine nucléaire, PDE développe un plan
industriel de construction et d’acquisition de centrales au gaz naturel et de centrales
hydroélectriques. Cette activité est portée par la filiale DEG.
La mission de DEG est de développer des moyens de production permettant d’assurer une
intégration amont-aval de l’activité du groupe. DEG est constituée d’une équipe de développeurs
de projets..
3.3.2.2
Le groupe Siemens
Siemens AG est un groupe européen de taille mondiale, leader international dans les secteurs
de l’énergie, de la santé, de l’industrie et des infrastructures. Il emploie plus de 360.000
personnes à ce jour. En 2011, le groupe a réalisé un chiffre d’affaires de 73,6 milliards d’euros
avec un résultat net de plus de 6,3 milliards d’euros.
Siemens est l’un des principaux fournisseurs mondiaux de centrales à cycle combiné au gaz
naturel et propose une large gamme de solutions et services pour le marché de l’énergie.
En conclusion, la combinaison d’un énergéticien français (principal fournisseur alternatif
d’électricité et de gaz en France) et d’un groupe industriel européen (leader dans le domaine
de la construction et de l’exploitation de ce type d’installation) est totalement adaptée pour
réaliser ce projet.
3.3.3
Présentation du projet
3.3.3.1 Raisons économiques et techniques
La logique économique de ce Projet est justifiée, d’une part, par le besoin de développer des
moyens de production flexibles permettant de faire face aux aléas de consommation
d’électricité (particulièrement importants en France et en Bretagne à cause d’une thermosensibilité aigüe) et, d’autre part, par le développement de plus en plus important des énergies
renouvelables qui constituent des moyens de production non flexibles car dépendant des
conditions météorologiques.
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 18/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
Ainsi, par période, de nouveaux moyens de production flexibles doivent être développés afin de
tenir compte des écarts entre la demande et l’offre de production : l’électricité étant une source
d’énergie qui ne se stocke pas, l’équilibre entre offre et demande doit être assuré à chaque
instant et durablement. Afin de permettre le développement de ces moyens de production dits
« flexibles », la mise en place d’un marché de capacité (à l’instar de ce qui est prévu dans
d’autres pays européens) est prévue par la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant
nouvelle organisation du marché de l'électricité (loi NOME).
En France, les cycles combinés au gaz naturel constituent les moyens de production les
plus adaptés pour répondre à ce besoin de flexibilité (notamment en comparaison aux
autres moyens de production flexibles tels que les centrales au charbon ou les turbines à
combustion) et leur développement est encouragé tant en France que dans les autres pays
européens.
Dans l’Ouest de la Bretagne (dans un rayon de plusieurs dizaines de kilomètres autour de
Brest), l’implantation de nouvelles installations de production flexibles est particulièrement
importante à cause du fort déséquilibre existant entre la consommation locale et la
production de la région, et par sa situation géographique qui fait de la Bretagne une
« péninsule électrique ». Le dynamisme de la Bretagne, qui s’est traduit par une forte
augmentation de la consommation (plus importante que celle constatée en moyenne en France)
et des perspectives encourageantes de développement des énergies renouvelables (qui
fonctionnent en intermittence selon les conditions météorologiques), ont accentué et rendu
urgent ce besoin.
Ainsi, dans le cadre du Pacte Electrique Breton, l’Etat a octroyé au Projet le versement d’une
prime de capacité (via un processus compétitif ouvert) qui garantira la rémunération de la
capacité nécessaire pour développer ce projet en attendant la mise en place du marché de
capacité prévu par la loi NOME.
Par ailleurs, afin de sécuriser le réseau électrique Breton et d’assurer son bon fonctionnement,
CEB aura l’obligation de mettre une partie de sa production électrique à la disposition du réseau
RTE qui rémunèrera et utilisera exclusivement cette production dans le cadre de l’utilisation de
la réserve primaire (utilisée pour stabiliser la fréquence du réseau Breton), de la réserve
secondaire (utilisée pour stabiliser la tension du réseau Breton) et du mécanisme d’ajustement
(utilisé pour garantir une adéquation entre les besoins et les ressources du réseau Breton).
Selon les besoins du système électrique Breton et les conditions proposées sur le mécanisme
d’ajustement, RTE pourra disposer jusqu’à 100% de l’unité de production. Cette rémunération
par RTE constituera une autre source de revenu pour CEB.
Enfin, CEB mettra la production d’électricité restante à la disposition de PDE qui versera en
contrepartie une indemnité liée à l’utilisation de cette production. PDE apportera le gaz pour
alimenter la Centrale et supportera directement le coût lié aux émissions de CO2.
Il est à noter que la totalité du flux d’électricité de la centrale de Landivisiau sera injectée
sur le réseau RTE et sera, par conséquent, consommée physiquement au plus proche du
lieu de production. Compte tenu de la demande existante en Bretagne, l’énergie produite sera
essentiellement consommée en Bretagne.
Ainsi, le projet de Landivisiau destiné à sécuriser l’approvisionnement électrique en Bretagne
repose-t-il sur des raisons impératives d’intérêt public majeur.
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 19/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
3.3.3.2 Choix du site
Dans le cadre de la participation à l’appel d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie
(CRE), le consortium PDE / Siemens avait étudié plusieurs sites, dont trois sites susceptibles
d’accueillir un cycle combiné gaz.

Site de La Martyre
Le site de La Martyre étudié par DEG (site 3) est situé sur un terrain vierge et utilisé pour les
cultures, en limite de la commune de Tréflévenez et à proximité du poste électrique RTE.
Vis-à-vis de l’environnement, il n’existe pas a priori de contraintes environnementales fortes
puisque les zones/sites de protection environnementale inventoriés (zone NATURA 2000,
ZNIEFF, tourbières) sont tous distants de plusieurs kilomètres.
Vis-à-vis de l’urbanisme, le terrain pressenti appartient à une zone d’activité communautaire de
la Communauté de Communes de Landerneau-Doualas. Il s’agit d’un terrain constructible de 4,5
ha, présent sur une extension de la zone de développement de Tréflévénez-La Martyre. Après
étude, il est apparu que le projet nécessitait une surface supplémentaire, demandant une
importante modification du PLU.
Compte tenu des caractéristiques d’aménagement du territoire au niveau local, envisager une
telle modification ne semblait pas pertinent. Ainsi ce site n’a pas été retenu.

Site de Brennilis
Le site de Brennilis étudié par DEG (site 2) est localisé au sein du parc d’entreprises de Kerstrat,
à proximité de la zone d’implantation des installations existantes d’EDF (turbines à combustion
et réacteur nucléaire en cours de démantèlement) et à proximité immédiate du poste de
raccordement RTE.
Vis-à-vis de l’urbanisme, le terrain pressenti est localisé dans une zone industrielle existante,
déjà classée Ui et pour laquelle il n’était pas nécessaire de modifier l’état de l’urbanisme. Le
zonage de cette zone permettait l’implantation d’emprises importantes. Le choix de ce site
semblait donc bien adapté au regard de l’urbanisme.
Vis-à-vis de l’environnement, le site de Brennilis est localisé dans un secteur marqué par de
fortes contraintes environnementales. En effet, le site pressenti est localisé dans le site inscrit
des Monts d’Arrée, dans une commune d’accueil signataire de la Charte du Parc Naturel
Régional (PNR) d’Armorique et à proximité de nombreuses autres zones de protection
environnementale (tourbières, ZNIEFF, zones NATURA 2000, etc.).
Compte tenu de ces fortes contraintes environnementales, qui ne permettaient pas de conclure
quant à la faisabilité du projet, ce site n’a pas été retenu.

Site de Landivisiau
Parmi les 3 sites identifiés, le terrain situé sur la commune de Landivisiau dans la zone d’activité
du Vern a été choisi en raison des critères suivants :
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 20/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
· Le site de la zone du Vern est déjà situé en zone d’activités, éloigné du centre-ville et des
zones sensibles et ne nécessite aucune modification ni révision du Plan d’Occupation des Sols
(POS) en vigueur, qui autorise d’ores et déjà les installations soumises à autorisation.
Au niveau de la disponibilité foncière, le site de Landivisiau était l’un des rares sites à proposer
une surface suffisante permettant d’inclure à la fois l’implantation des équipements de
production et les installations temporaires de chantier, mais également une surface
complémentaire permettant la réalisation d’une intégration paysagère de qualité.
· Enfin le choix du site a été confirmé vis-à-vis des enjeux liés au milieu naturel (ZNIEFF,
NATURA 2000, ZICO, etc.) qui seront peu élevés compte tenu des précautions prises. En effet,
le site n’est localisé dans aucune zone d’inventaire, de protection nationale ou régionale.
Le site de Landivisiau, ZA du Vern, a donc été considéré comme la seule solution satisfaisante
et a été retenu pour développer les études d’implantation.
3.3.3.3 Choix de l’implantation de l’installation sur le site de Landivisiau
L’implantation sur le site a fait l’objet d’évolutions successives au fur et à mesure des études,
afin de prendre en considération les préoccupations liées à l’environnement.
Par rapport à l’implantation initiale, les principales évolutions ont été les suivantes :

Déplacement du poste GRT, afin d’éviter toute zone de travaux à proximité d’une zone
humide identifiée au nord-ouest du site.

Déplacement de l’ensemble des installations vers le sud, afin de préserver la zone au
nord du site écologiquement sensible. Ce déplacement a contribué également à
améliorer les niveaux acoustiques au niveau des riverains.

Inversion de la ligne « chaudière - bâtiment turbine - aérocondenseurs », afin d’éloigner
les aérocondenseurs des riverains (aspect acoustique) et profiter des bâtiments comme
écrans acoustiques.

Déplacement des départs électriques (jeux de barres), et de l’est à l’ouest du site, afin de
préserver le paysage depuis l’extérieur du site (rue de St Pol).

Déplacement de la « zone gaz » vers le centre du site et implantation dans des
bâtiments, afin de limiter les zones d’effet de danger.
On peut également noter la volonté de préserver au maximum les zones agricoles et naturelles,
en optimisant la surface au sol des installations, assez faible pour ce type d’installation, en
regroupant au maximum les zones « procédés », d’une part, et la partie « administrative et
utilités », d’autre part.
Le choix d’implantation retenu permet d’éviter d’altérer le vallon (zone humide) au centre de la
zone d’étude et qui présente la plus grande sensibilité écologique. Le projet est ainsi conçu en
continuité avec la Zone d’Activités existante, afin d’éviter la fragmentation d’habitats naturels et
la rupture de continuités écologiques.
En outre, les liaisons gaz et électricité se feront suivant des tracés de moindre impact par des
canalisations enterrées qui éviteront la destruction de tous les habitats naturels ayant de
l’intérêt.
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 21/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
Le projet prend ainsi en compte la préservation des espèces et des habitats dès sa conception
et répond aux principes, d’une part, d’évitement/suppression des impacts et, d’autre part, de
réduction des impacts.
3.3.3.4 Choix du procédé / Meilleures Technologies Disponibles
Le projet s’inscrit dans le cadre du « Pacte Electrique Breton », qui vise à sécuriser l’avenir
électrique de la Bretagne
La sécurisation de l’alimentation électrique comprend notamment l’implantation d’un nouveau
moyen de production classique. Selon le pacte, la solution la plus adaptée est du type « cycle
combiné à gaz (CCG) ». Il s’agit d’un mode de production à haute performance énergétique,
fonctionnant dans le cadre du marché électrique, et qui utilise uniquement le gaz naturel,
combustible le moins émetteur de CO2 parmi les combustibles fossiles.
Le cahier des charges de l’appel d’offres portait exclusivement sur l’installation d’une centrale de
production de type cycle combiné à gaz naturel dans le cadre du pacte électrique breton. Dans
ses conditions techniques, ce cahier des charges mentionne le fait que l'installation de
production d'électricité doit utiliser exclusivement le gaz naturel comme source d'énergie
primaire.
Par ailleurs, CEB a intégré, dans le choix des équipements de l’installation, la notion de
« Meilleurs Techniques Disponibles ». En effet, la Directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010
relative aux émissions industrielles (dite « directive IED), incite les industriels à se conformer à
des critères qui se fondent sur les notions de MTD (Meilleures Techniques Disponibles).
Ces techniques sont décrites, selon les secteurs d’activité, dans des documents de référence
appelés « BREF » (Best available technologie REFerences).
En France, différents BREF ont pu ainsi être établis, notamment ceux correspondant aux
Grandes Installations de Combustion et aux Installations de Refroidissement.
Pour les installations de combustion :
Le BREF « Grandes Installations de Combustion » (BREF dit « vertical ») indique, pour le type
de technique retenu, que les meilleures technologies donnent un rendement de 54 à 58 % pour
les installations nouvelles, 50 à 54 % pour les installations existantes :
=>> le rendement moyen annoncé sera compris entre 57 et 58% pour l’installation de production
d’électricité de Landivisiau mettant ainsi en exergue le haut niveau technique de cette
installation.
Pour les installations de refroidissement :
Le BREF « Installations de refroidissement » publié en février 2009 (dit BREF « horizontal » ou
« transversal ») indique que le choix du principe de refroidissement dépend essentiellement du
site : climat local, présence d’eau de refroidissement et d’eau réceptrice, sensibilité des zones
environnantes. Les MTD sont alors plus associées aux « équipements » qu’à la technique
choisie : Refroidissement en circuit ouvert, aéroréfrigérants, etc.
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 22/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
Les aspects environnementaux varient selon la configuration adoptée : les efforts visent à
accroître l’efficacité énergétique globale et à réduire les prélèvements et rejets dans le milieu
aquatique.
Dans le cas du site de Landivisiau, la problématique MTD associée aux contraintes locales a
donc conduit à choisir un système de refroidissement par aérocondenseurs, c'est-à-dire sans
prélèvement d’eau pour le refroidissement.
Le choix d’un refroidissement par aérocondenseurs (refroidissement par l’air ambiant) impacte le
rendement global de l’installation par temps chaud (le rendement de l’installation, avec un
système de refroidissement à pulvérisation d’eau serait, en effet, plus élevé), mais dans le cas
présent permet de préserver la ressource en eau, de limiter les rejets dans les eaux
superficielles et éviter tout risque de légionellose.
3.3.3.5 Choix des modalités d’intervention (chantier et exploitation)
Conformément aux préconisations de l’étude d’impact faune-flore-habitat, reprises pour
l’essentiel dans le présent dossier de demande dérogation (cf. § 9), la réalisation du projet se
fera avec notamment les mesures suivantes :
o
Un calendrier pour les interventions adapté pour minimiser les impacts (décapage et
terrassements hors périodes de nidification etc.)
o
Le déplacement des stations d’Inule fétide (plante non protégée mais menacée) sur une
surface d’accueil préparée,
o
La création de haies bocagères, constituées exclusivement d’essences locales,
o
La création de gîtes favorables aux reptiles,
o
La création de mares favorables à la faune,
o
La mise en place (pendant la phase chantier) de bassins décanteurs associés à des
rigoles et de filtres à pailles en sortie de ces bassins afin de protéger le ruisseau du
colmatage par des particules fines (et évité ainsi toute dégradation de l’Elorn à l’aval),
o
réalisation d’un état initial puis suivi annuel de la qualité du ruisseau.
Des recommandations ont également été émises pour la gestion notamment de la zone humide
du fond du vallon, mais aussi des autres milieux.
Pour que la mise en œuvre des mesures proposées soit conforme aux objectifs à atteindre, le
maître d’ouvrage sera accompagné par un écologue aux différentes étapes du chantier et pour
réaliser les mesures de réduction et de compensation des impacts.
A noter également l’absence de rejet dans le milieu naturel. Tous les effluents aqueux générés
par l’installation seront dirigés vers les réseaux d’eaux usées ou d’eaux pluviales de la Zone
d’Activités.
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 23/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
4 JUSTIFICATION DE L’OBJET DE LA DEMANDE : INVENTAIRES
ECOLOGIQUES ET ETUDES ENVIRONNEMENTALES CONDUITES A CET
EFFET
4.1 LES ETUDES FAUNE ET FLORE
La zone d’étude retenue pour les inventaires écologiques inclut la zone d’implantation de
l’installation de production d’électricité et la zone temporaire de chantier nécessaire à la
construction de l’installation, ainsi que le vallon qui les sépare et ses abords.
Elle a fait l’objet d’une étude écologique approfondie menée par OGE en 2012 et par EMAED
début 2013 pour l’étude du ruisseau. Elle prend en compte les résultats d’une étude de terrain
de la faune menée en 2012 en parallèle par le bureau d’études A&T Ouest à la demande de la
Compagnie électrique de Bretagne.
L’étude écologique comprend :
-
Des prospections flore et faune sur le terrain ;
-
Une analyse bibliographique préalable des documents disponibles qui permet
d'orienter les prospections vers les espèces remarquables déjà citées.
L'étude bibliographique comprend la collecte des données disponibles dans le secteur (fiches
ZNIEFF…). Ce travail d’enquête n’a pas permis de collecter des données dans le périmètre
d’étude en dehors de celles de l’étude faune menée en parallèle par A&T Ouest. Aucune autre
donnée d’espèces particulièrement remarquables n’a été collectée dans la zone d’étude dans le
cadre de l’analyse bibliographique. Les données de ce rapport proviennent donc toutes des
inventaires d’OGE et des données d’A&T Ouest.
Le détail des prospections de terrain menées et la méthodologie employée est détaillée
dans le point suivant.
A partir de ces éléments de diagnostic, une étude d’impact du projet a été rédigé ainsi que
l’étude d’incidences sur la ZSC FR5300024 « Rivière Elorn » située en aval.
4.2 LES ESPECES PROTEGEES REPERTORIEES
4.2.1 Espèces protégées concernées par la demande
Compte tenu des caractéristiques du projet et des mesures de réduction ou compensatoires
proposées – notamment des interventions hors périodes de reproduction - la présente
demande de dérogation concerne surtout la destruction d’habitats pour les espèces
protégées suivantes :
pour les oiseaux : Accenteur mouchet Prunella modularis, Bouvreuil pivoine Pyrrhula
pyrrhula, Epervier d'Europe Accipiter nisus, Fauvette à tête noire Sylvia atricapilla, Fauvette
des jardins Sylvia borin, Fauvette grisette Sylvia communis, Grimpereau des jardins Certhia
brachydactyla, Linotte mélodieuse Carduelis cannabina, Mésange à longue queue Aegithalos
caudatus, Mésange nonnette Parus palusris, Mésange bleue Cyanistes caeruleus, Mésange
charbonnière Parus major, Pic vert Picus viridis, Pinson des arbres Fringilla coelebs, Pouillot
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 24/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
fitis Phylloscopus trochilus, Pouillot véloce Phylloscopus collybita, Roitelet triple bandeau
Regulus ignicapilla, Rougegorge familier Erithacus rubecula, Sittelle torchepot Sitta
europaea, Troglodyte mignon Troglodytes troglodytes, Verdier d’Europe Carduelis chloris ;
Note : le nombre d’espèces d’oiseaux protégés concernées par la demande de dérogation est
inférieur celui des espèces d’oiseaux protégés observées dans la zone d’étude car n’ont été
retenues que les espèces nichant probablement ou certainement sur le site. Les espèces de
passage, posées ou non et n’utilisant que très ponctuellement le site ont donc été retirées.
Pour les reptiles : Le Lézard des murailles Podarcis muralis et Couleuvre à collier Natrix
natrix.
Les mesures prises pour supprimer ou réduire les impacts (notamment un calendrier pour les
premières interventions évitant les périodes de reproduction) permettent d’assurer qu’il n’y aura
pas de destruction d’individus pour les oiseaux. La destruction d’individus de reptiles
protégées est assez peu probable mais reste possible car il s’agit d’espèces moins mobiles
(cf. § 8.1 et 9.3).
4.2.2 Espèces protégées de la zone d’étude non concernées par la demande
A noter que les autres espèces protégées trouvées dans la zone d’étude ne sont pas
concernées par cette demande de dérogation, car ces espèces ont été trouvées hors de
l’emprise du projet ou de la zone temporaire de chantier, et/ou elles ne sont pas affectées par le
projet (pas de destruction d’individus ni de leurs habitats), ou encore il s’agit, pour les oiseaux,
d’espèces de passage ne profitant qu’occasionnellement du périmètre du projet. Dans leur
cycle biologique, la plupart des espèces migratrices ou de passage ont un très faible
niveau d’exigences pour leurs escales, par conséquent les terrains propres à leur arrêt
sont innombrables et donc ceux du périmètre du projet ne sont pas nécessaires à leur
survie. Le constat est le même pour les espèces nichant dans les environs mais
n’utilisant pas régulièrement le site du projet. Par conséquent, il n’y aura pas de
destruction d’habitats et de perturbations significatives pour ces espèces. Voici cidessous les espèces protégées non concernées par la demande:
 Pour les mammifères terrestres : Hérisson d’Europe Erinaceus europaeus, et tous les
chiroptères chassant dans la zone d’étude,
 Pour les oiseaux : Bergeronnette grise Motacilla alba, Chardonneret élégant Carduelis carduelis,
Coucou gris Cuculus canorus, Serin cini Serinus serinus
 Pour les amphibiens : Crapaud commun Bufo bufo, Salamandre tachetée Salamandra
salamandra, Grenouille agile Rana dalmatina, Grenouille verte indéterminée Pelophylax sp.
 Pour les reptiles : Vipère péliade Vipera berus, Lézard vivipare Zootoca vivipara, Orvet fragile
Anguis fragilis
 Pour les invertébrés : Escargot de Quimper Elona quimperiana présent dans le vallon humide
non concerné par les travaux.
NB : Aucune plante protégée n’a été répertoriée dans la zone d’étude.
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 25/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
4.2.3 Espèces protégées répertoriées en aval sur l’Elorn et non concernées par
la demande
Des espèces protégées liées aux cours d’eau et aux zones humides associées sont également
répertoriées en aval de la zone d’étude au niveau de la vallée de l’Elorn. Ces espèces ne sont
pas concernées par la demande de dérogation car les mesures prises en prévention d’une
pollution du cours d’eau font que ces espèces ne seront pas affectées par le projet. Il s’agit :
 d’une plante : Flûteau nageant Luronium natans citée sur l’Elorn,
 de mollusques : Moule perlière Margaritifera margaritifera présente bien en aval sur l’Elorn, et
Escargot de Quimper Elona quimperiana présent dans le vallon humide et aussi à l’aval dans les
zones humides le long de l’Elorn.
 de poissons (présents bien en aval sur l’Elorn) : Lamproie marine Petromyzon marinus, Grande
Alose Alosa alosa, Alose feinte Alosa fallax, Saumon d’Atlantique Salmo salar.
 d’un mammifère terrestre : Loutre d’Europe Lutra lutra
4.3 METHODOLOGIE POUR LES ETUDES FAUNE ET FLORE ET SES LIMITES
4.3.1 Etude de la végétation vasculaire (flore et habitats) et des zones humides
L’étude de la végétation comporte :
 un inventaire des plantes présentes avec une recherche attentive des plantes
remarquables.
 la cartographie des formations végétales.

L’inventaire des espèces végétales
L'inventaire de la flore concerne la flore vasculaire (plantes à fleurs, fougères et plantes
alliées). Il repose pour l’essentiel sur de nombreuses prospections de terrain complétées par
l’analyse bibliographique.
Lors des prospections sur le terrain, toutes les espèces végétales identifiables ont été
recensées - même les plus banales. Les espèces d’intérêt patrimonial sont recherchées en
tenant compte des potentialités des habitats rencontrés : plantes protégées au niveau national
ou régional et espèces de la Directive européenne Natura 2000, espèces menacées de listes
rouges (nationale ou régionale), espèces déterminantes ZNIEFF, espèces plus ou moins
rares.
Pour juger de l'intérêt des différentes espèces observées, nous nous basons sur l’atlas
floristique du Finistère (E. Quéré, 2008 – La Flore du Finistère – Atlas floristique de Bretagne
Siloë) et sur les éléments fournis par le Conservatoire botanique national de Brest : M.
Hardegen, 2009 - Liste des plantes vasculaires rares et en régression dans le Finistère - Version
1.0, juillet 2009, M. Hardegen, 2009 - Liste des plantes vasculaires rares et en régression en
Bretagne - Version 1.0, juillet 2009, N.Annezo- 1998 - Liste des espèces à forte valeur
patrimoniale pour la Bretagne.
Toute plante indigène au moins assez rare est considérée comme une plante
remarquable avec un intérêt patrimonial croissant lié au degré de rareté. Les plantes rares mais
naturalisées n’ont pas le même intérêt du fait de leur caractère exotique.
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 26/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
La détermination de la plupart des espèces a été réalisée sur le terrain. Seuls quelques
échantillons (plante appartenant à des groupes de détermination délicate) ont été identifiés au
laboratoire.

La cartographie des formations végétales (les habitats)
Elle est réalisée à partir des visites sur le terrain avec l’aide de la photographie aérienne en
couleur du site. Cette dernière permet de délimiter des unités de végétation qui sont
caractérisées par des relevés de végétation au cours de la prospection sur le terrain et
subdivisées si besoin. Les habitats remarquables d’intérêt patrimonial sont recherchés et
signalés éventuellement.
En ce qui concerne la valeur patrimoniale des habitats, les documents suivants sont utilisés
pour les habitats d’intérêt communautaire de la directive habitats) : Cahiers d’habitats Natura
2000 : Connaissance et gestion des habitats et des espèces d’intérêts communautaires. Tome 1
Habitats forestiers - Volumes 1 et 2 ; Tome 3 Habitats humides ; Tome 4 Habitats agropastoraux
- Volumes 1 et 2 ; Tome 5 Habitats rocheux.
Les groupements végétaux sont décrits selon une typologie basée sur la classification
phytosociologique Nous utilisons la nomenclature Corine biotopes (Corine Biotopes,
Version originale - Types d’habitats français. ENGREF) ou EUR 15 pour les éventuels habitats
remarquables d'intérêt communautaire (Directive Européenne 92/43/CEE - Natura 2000).
La cartographie de la végétation permet de distinguer des zones humides selon un premier
critère végétation prenant en compte l’habitat et les espèces.

La cartographie des zones humides
Les zones humides sont cartographiées selon les deux critères réglementaires de la circulaire
DGPAAT/C2010-3008 du 18 janvier 2010 (en application des articles L214-7-1 et R.211-108 du
code de l’environnement) :

critère végétation prenant en compte les habitats hygrophiles et la présence d’espèces
hygrophiles ;

critère pédologique prenant en compte les sols hydromorphes correspondant aux
classes 5 à 9 : sols redoxiques (engorgement temporaire), sols reductiques
(engorgement quasi-permanent), sols tourbeux (engorgement permanent).
La présence de groupements végétaux hygrophiles permet de cartographier une partie des
zones humides, le critère pédologique vient en complément pour des zones qui n’apparaissent
pas humide d’emblée avec le critère végétation :
L’examen du sondage pédologique vise à vérifier la présence :
-
d’horizons histiques (ou tourbeux) débutant à moins de 50 centimètres de la surface du
sol et d’une épaisseur d’au moins 50 centimètres ;
-
ou de traits réductiques débutant à moins de 50 centimètres de la surface du sol ;
-
ou de traits rédoxiques débutant à moins de 25 centimètres de la surface du sol et se
prolongeant ou s’intensifiant en profondeur ;
-
ou de traits rédoxiques débutant à moins de 50 centimètres de la surface du sol, se
prolongeant ou s’intensifiant en profondeur, et de traits réductiques apparaissant entre
80 et 120 centimètres de profondeur.
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 27/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)

Les éléments fournis
Les documents fournis dans l’étude d’impact sont :
 une description des formations végétales qui souligne leur intérêt floristique tant au
niveau des espèces que des milieux (habitats),
 une carte des formations végétales
 une carte des plantes remarquables,
 la liste complète des observations floristiques réalisées lors des prospections sur le
terrain.
Pour éviter toute confusion, les espèces végétales sont citées dans le texte par leur nom
scientifique. Le référentiel utilisé est la version de la base de données nomenclaturale de la flore
de l’Ouest de la France utilisée par le Conservatoire Botanique National de Brest). Le nom
français est donné dans le texte pour les plantes remarquables. On trouvera l’ensemble des
noms français dans les listes des observations en annexe du rapport.
Note : aucune espèce floristique protégée n’étant concernée par la demande, la partie de
l’étude d’impact relative à la flore n’est pas reproduite dans ce dossier.
4.3.2 Etude de la faune

Inventaire des mammifères terrestres
L’objectif de cette étude a été de rechercher les espèces de mammifères terrestres
protégés telles que le Hérisson d’Europe, la Musaraigne aquatique, l’Ecureuil roux ou la Loutre,
ainsi que, les espèces qui ne sont pas protégées mais dont l’importance patrimoniale et la
sensibilité au type d’aménagement envisagé sont à prendre en considération ; les espèces en
question sont surtout des mustélidés et des ongulés.
Pour cela, plusieurs approches ont été adoptées lors des prospections de terrain :
 caractérisation et localisation des habitats et des continuités favorables aux
espèces concernées,
 recherche des indices de présence tels que les fèces, les empreintes, les coulées, les
reliefs de repas et les cadavres d’individus écrasés ou percutés,
 observation directe des individus au cours des diverses sorties de terrain.
Les prospections ont eu lieu régulièrement au cours de l’année.

Inventaire des chiroptères
L’étude doit caractériser les populations de chiroptères dont toutes les espèces sont
patrimoniales. L’objectif a été de recenser les espèces sur leurs gîtes d’hivernage et
d’estivage, dont ceux de reproduction, mais aussi les territoires de chasse (recherche de
nourriture) et les principaux axes de déplacement. Ceux-ci ont été identifiés à partir de
l’observation des individus et de leur comportement.
Les prospections ont été réalisées par une équipe de deux spécialistes, en 2 passages à
différentes saisons.
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 28/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
Ce travail comprend :
-
un repérage de jour sur le terrain des zones présentant potentiellement le plus d’intérêt
pour les chauves-souris notamment au niveau des bio-corridors. Lors du repérage des
sites en journée, les gîtes favorables aux chiroptères sont recherchés et visités (arbres
creux, cavités diverses...).
-
des prospections nocturnes avec détecteur à ultra-sons à expansion de temps
Petterson D240x relié à un enregistreur numérique Roland R09HR et
détecteur/enregistreur Petterson D1000. Les signaux non identifiés sur le terrain ont été
analysés ultérieurement avec le logiciel Batsound 3.31.
L’inventaire de nuit dure en moyenne 3 heures à partir du coucher du soleil avec des
points d’écoute de 10 minutes sur les secteurs clés précédemment repérés (chemins,
lisières…).

Inventaire des oiseaux
L’objectif est de recenser les populations d’oiseaux remarquables (espèces citées en
annexe I de la directive "Oiseaux", espèces déterminantes ZNIEFF et/ ou localisées dans la
région...) en recherchant les indices de nidification. Les prospections ont consisté à
contacter l’ensemble des espèces et à localiser les espèces remarquables pendant leur
période de reproduction. Il a été également tenu compte de la présence des espèces
remarquables même si elles ne nichent pas dans la zone d’étude. En effet, cette dernière peutêtre parcourue par les individus pour leurs prospections alimentaires ou pour s’y reposer, auquel
cas l’enjeu est notable.
Les observations ont lieu en cours de journée, notamment le matin lorsque l’activité
territoriale des individus est la plus importante avec émissions de chants et vol territorial. Des
prospections se sont déroulées également en soirée et en début de nuit à la recherche
d’espèces à activité crépusculaire et nocturne comme les chouettes et les hiboux.
La localisation et la détermination des oiseaux sont faites classiquement à vue à l’aide de
jumelles, et par l’écoute les cris et chants, ceux-ci étant la plupart du temps spécifiques à
chaque espèce.
Les passages ont eu lieu :
 au mois de mars pour rechercher, d’une part les espèces nicheuses précoces comme
les pics dont certains ont un statut patrimonial élevé, ainsi que plusieurs espèces de
rapaces nocturnes, et d’autre part, pour les espèces en étape migratoire prénuptiale ;
 au mois d’avril, pendant lequel les dernières espèces nicheuses précoces ont été
contactées. Durant cette période, beaucoup d’espèces nourrissent leurs jeunes. Les
allers et retours des adultes avec de la nourriture au bec et les appels des jeunes
permettent de localiser les couples reproducteurs,
 au mois de mai, pour la majorité des espèces d’oiseaux. En effet, la plupart des espèces
sont en pleine reproduction au mois de mai, ce passage a permis donc de contacter un
maximum d’espèces nicheuses,
 au mois d’août pendant lequel les espèces en migration postnuptiale ont été
inventoriées.
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 29/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)

Inventaire des amphibiens
L’objectif est de contacter surtout les espèces à statut patrimonial élevé, en déterminant
précisément :
 leurs sites de pontes,
 les secteurs de gîtes diurnes,
 les voies de migrations.
Dans le cas des sites de pontes et les voies de migration, une estimation des effectifs des
populations est faîte.
L’identification des amphibiens nécessite deux approches complémentaires :
 le repérage visuel diurne et surtout nocturne des individus (adultes, pontes, têtards)
pendant la saison de reproduction de février (pour les espèces précoces) à juin (pour les
espèces tardives). Pour se faire, nous privilégions l’observation à la lampe à la
prospection systématique des plans d’eau à l’épuisette, pour éviter de perturber les sites
de reproduction ;
 le repérage sonore par écoute au crépuscule et en début de nuit des chants des
anoures (crapauds, grenouilles).
Il faut ajouter la recherche de cadavres sur les routes environnantes. La meilleure période de
la journée est le matin très tôt : les amphibiens ont fini leur migration nocturne et le trafic sur
l’infrastructure est suffisamment faible pour que l’on puisse encore compter les individus.
Les inventaires sur le terrain sont effectués à trois périodes différentes de l’année :
 Pendant la migration prénuptiale pour les espèces les plus précoces (notamment les
Grenouilles brunes et le Crapaud commun), soit en mars. Durant cette période, nous
avons recensé essentiellement les pontes, estimé les effectifs des reproducteurs et
localisé les têtards et les secteurs de migration préférentiels. Pour cela, nous avons fait
des prospections nocturnes afin de localiser les secteurs de déplacements des
grenouilles, crapauds, et tritons notamment qui préfèrent ce moment de la journée pour
rejoindre les zones de reproduction.
 Lors de la reproduction, en avril. A cette période, nous avons recherché les espèces
plus tardives comme la rainette verte et les tritons. Pour cela, des écoutes crépusculaires
et nocturnes (entre 21 heures et 1 heure globalement) ont été effectuées pour identifier
les espèces facilement reconnaissables. Pour les espèces non chanteuses (urodèles),
l’identification a été faite de nuit à la torche électrique avec si nécessaire capture à
l’épuisette.
 Au mois d’août, les juvéniles quittant leur site de naissance ont été localisés et leurs
effectifs estimés, ainsi que les adultes avant qu’ils ne regagnent leur site d’hivernage.
Pour cela, nous avons prospecté les tas de bois, les souches, les arbres tombés, les
amas de branchages à proximité des zones humides et des mares. La localisation des
sites d’hivernage a été réalisée lorsque cela était possible.

Inventaire des reptiles
L’objectif est de caractériser les espèces présentes, et pour celles dont le statut
patrimonial est élevé, de localiser des populations : repérage des principaux axes de
déplacements et estimation des effectifs.
La détermination se fait à vue en parcourant les habitats qui leur sont les plus favorables,
notamment les lisières exposées au sud, les coteaux, les pierriers et les secteurs humides, et
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 30/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
éventuellement en recherchant les individus dans les habitats favorables (sous des
souches, tôles etc.). La localisation et la détermination des individus se fait aux jumelles et à
distance avant de progresser sur le parcours pour ne pas faire fuir les individus avant de les
avoir déterminé.
Les passages ont eu lieu en avril lors des premières sorties de l’ensemble des espèces, en mai
pour le repérage des adultes et en août notamment pour les juvéniles.

Inventaire des mollusques terrestres
Les recherches ont concernées les espèces protégées, et en particulier celles inscrites en
annexe II de la directive « Habitats » (comme l’Escargot de Quimper Elona quimperiana,
mollusque lié aux zones humides) pour lesquels les informations sur leur répartition sont encore
très lacunaires.
Les territoires (espaces vitaux) des espèces concernées par l’Article 2 de l’arrêté du 23 avril
2007 (fixant la liste des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur
protection) ont été identifiés et cartographiés.
En raison de la grande discrétion des espèces en question, les prospections ont été réalisées
afin de confirmer ou d’infirmer la présence d’espèces citées dans la bibliographie.
L’approche sur le terrain a consisté en l’observation à vue et en l’extraction de litière afin d’y
rechercher les individus.
Les campagnes de terrain ont été faites au printemps.

Inventaire des insectes
Les odonates
L’objectif a été de trouver les sites occupés par les espèces avec un statut patrimonial
avec prioritairement les sites de reproduction et les secteurs généralement situés à proximité
où les individus se nourrissent et se reposent.
Deux approches ont été mises en œuvre pour cela :
 la détermination des imagos à l’œil nu, aux jumelles ou après capture avec un filet à
papillon. Après détermination, les individus ont été systématiquement relâchés. S’il y a
un doute sur l’identité d’un individu, celui-ci a été photographié pour une détermination
ultérieure.
 les exuvies ont été systématiquement collectées et déterminées si possible directement
sur le terrain. Cet indice de présence est le plus important puisqu’il indique précisément
un site de reproduction.
Les deux passages ont eu lieu en mai pour les espèces précoces et en août pour les espèces
plus tardives.
Les lépidoptères diurnes
L’objectif a été de recenser les espèces à statut patrimonial, en particulier les espèces
protégées, et de trouver leurs sites de reproduction.
Deux approches ont été mises en œuvre pour cela :
 la détermination des imagos à l’œil nu, aux jumelles ou en main après capture au filet
à papillon. Après détermination, les individus ont été systématiquement relâchés. Si la
détermination n’a pu être effectuée, l’individu a été photographié pour une détermination
ultérieure.
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 31/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
 l’inspection des plantes hôtes des espèces patrimoniales à la recherche des
chenilles. Ces dernières ont été déterminées sur le terrain ou à partir de clichés en cas
de doute.
Les passages ont eu lieu surtout en mai, notamment pour des espèces remarquables comme
l’Azuré des nerpruns ou l’Hespérie de la mauve, ainsi qu’en août pour les espèces plus tardives
ou les secondes générations.
Les orthoptères
L’objectif a été de recenser les espèces à statut patrimonial et de trouver leurs sites de
reproduction.
Deux approches ont été mises en œuvre pour cela :
 la détermination des imagos à l’œil nu ou en main après capture au filet fauchoir.
Après détermination, les individus ont systématiquement été relâchés. Si la
détermination n’a pu être effectuée, l’individu a été photographié pour une détermination
en laboratoire.
 la détermination des individus par écoute de leur chant. Un grand nombre d’espèces
d’orthoptères stridulent par frottement des pattes postérieures (ou des ailes) l’une contre
l’autre). Chaque chant est caractéristique d’une espèce ce qui permet de la déterminer.
Les recherches sur les orthoptères ont fait l’objet de deux passages : un en mai et le deuxième
mi-août.
Les coléoptères
Pour ce groupe, nous avons concentré nos efforts de prospection sur les coléoptères
saproxyliques pour deux raisons :
 Certaines d’entre elles ont un statut patrimonial élevé, notamment le Pique-prune et le
Grand Capricorne qui sont recherchées spécifiquement,
 Ces espèces sont indicatrices de la présence de vieux arbres dans le paysage et de
la continuité historique de cette présence dans les sites où l’on trouve ces espèces, mais
également plusieurs autres dont le statut patrimonial est élevé comme les oiseaux. Ce
sont donc typiquement des espèces bio-indicatrices.
La discrétion de ces espèces impose une méthodologie qui passe principalement par la
recherche des indices de présence (trous, fèces des larves ou restes chitineux d’adultes :
pattes, élytres, pronotum …) dans les habitats favorables que sont les vieux arbres avec
cavités. Ces indices peuvent subsister longtemps, à tel point que la population peut avoir
disparu au moment de leur découverte
Il est relativement aisé de déterminer la présence du Pique-prune à l’échelle du paysage, mais
difficile sur tout arbre à cavité avec terreau qui constitue son habitat. Le terreau n’est pas
toujours accessible depuis l’entrée des cavités qui peut être trop étroite. Les cavités sont
souvent en hauteur (jusqu’à 25 mètres), il est alors nécessaire d’utiliser les techniques de
grimpe des élagueurs voltigeurs. Les inventaires systématiques qui devraient aboutir à la
détermination de la présence ou de l’absence de l’espèce dans tous les arbres ne sont donc pas
toujours possibles. Etant donnée la stabilité des habitats dans le temps, le Pique-prune peut
être recherché toute l’année. En premier inventaire, nous avons fait une recherche
systématique des cavités accessibles sans grimper dans les arbres. L’utilisation d’une
échelle intervient dans les phases d’approfondissement de la recherche de terrain, si
nécessaire.
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 32/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
En ce qui concerne le Grand Capricorne, la recherche de cette espèce ne pose pas de
difficulté. Les indices recherchés sont les trous de sortie des adultes sur vieux chênes ; ces
trous possèdent une taille et une forme caractéristique. Les autres indices sont les marques
des galeries larvaires dans les zones dépourvues d’écorce, et les restes d’adultes au pied
des arbres. Mis à part le cas des arbres récemment colonisés, qui ne présentent pas de trous de
sortie visibles, l’inventaire des arbres abritant ou ayant abrité le Grand Capricorne du chêne peut
approcher l’exhaustivité.
Les inventaires ont eu lieu lors des différentes prospections.

Etude de la faune piscicole
L’étude de la faune piscicole (réalisée par le bureau EMAED) vise trois objectifs :
-
connaître la population piscicole présente dans le ruisseau traversant la zone d’étude ;
-
évaluer les obstacles à la continuité piscicole entre le ruisseau et l’Elorn à l’aval ;
-
évaluer le caractère temporaire ou permanent de l’écoulement.
Inventaire de la population piscicole
Pour connaître la population piscicole, une pêche à l’électricité a été réalisée le 7 mars 2013
(arrêté préfectoral d’autorisation donnée en annexe).
 Protocole d'échantillonnage
Le protocole d'échantillonnage des poissons à l'électricité adopté est conforme aux normes
NF T90-3441, EN 140112 et EN 149623. Il s'appuie sur le "Guide pratique de mise en œuvre
des opérations de pêche à l'électricité" (Belliard et al., Onema, 2008).
La pêche a été réalisée sur la longueur totale du tronçon de cours d’eau présent dans la
zone d’étude, de manière à garantir la bonne caractérisation du peuplement de ce site.
Le cours d’eau sur cette station montrant une largeur inférieure à 3 m et une faible profondeur),
un matériel portatif sur batterie dorsale a été utilisée et un filet barrage a été utilisé pour
délimiter la zone amont d'étude. Un passage a été réalisé, d’aval en amont en prospectant
l’ensemble des habitats présents. Deux épuisettes et une anodes ont été utilisées .
Tableau : Caractéristiques de la pêche électrique
Station
Penquer
Largeur
moyenne
1m
Profondeur
moyenne
Equipement
Voltage
Nombre
d’épuisettes
0,15 m
Martin pêcheur,
Dream
Electronique
150 à 550 V
1
1
NF T90-344 : détermination de l'Indice Poisson rivière 'IPR'
2
EN 14011 : Echantillonnage des poissons à l'électricité
3
EN 14962 : Guide sur le domaine d'application et la sélection des méthodes
d'échantillonnage de poissons.
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 33/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
 Traitement des données – qualité du peuplement piscicole - IPR
Les résultats de l'échantillonnage par pêche électrique permettent de calculer l'Indice Poisson
Rivière et d'évaluer ainsi la qualité du peuplement piscicole. Cet échantillonnage permet
également de dresser les principales caractéristiques du peuplement, des espèces du
peuplement et des populations.
La Qualité du peuplement piscicole par le calcul de l'Indice Poisson Rivière (IPR) est évaluée
selon la norme NF T90-3444. La mise en œuvre de l'Indice Poissons Rivière consiste à mesurer
l'écart entre la composition du peuplement sur une station donnée et la composition du
peuplement attendu en situation de référence, c'est-à-dire dans des conditions peu modifiées
par l'homme. La composition du peuplement de la station étudiée est déterminée à partir de
l'échantillonnage par pêche électrique.
Afin de calculer l'IPR pour chaque site, différentes variables sont déterminées :
-
sur carte IGN, la surface du bassin versant drainé (km²), la distance à la source (km), la
pente de la station (pente IGN en ‰) et l'altitude (m).
-
Les températures moyennes interannuelles de l'air du mois de juillet et de janvier sont
déterminées d’après le référentiel thermique de l’ONEMA.
-
La profondeur moyenne et la largeur moyenne ont été déterminées in situ lors des
pêches électriques.
L'IPR est calculé en sommant les 7 métriques suivantes : Nombre total d'espèce, Nombre
d'espèces rhéophiles, Nombre d'espèces lithophiles, Densité d'individus tolérants, Densité
d'individus invertivores, Densité d'individus omnivores, densité totale d'individus. A partir de cet
indice, une classe de qualité du peuplement piscicole est attribuée à chacun des sites.
 Caractéristique du peuplement piscicole
Le peuplement piscicole est caractérisé par :

Sa richesse spécifique (nombre d'espèces)

Sa composition en espèces (liste des espèces) ainsi que leur statut

Un indice de diversité : L'indice de diversité estimé est l'indice de Shannon. Il renseigne sur
la structure du peuplement dont provient l'échantillon et la façon dont les individus sont
répartis entre les différentes espèces. Cet indice est influencé par le nombre d'espèces
capturées (richesse) et la répartition du nombre d'individus parmi les différentes espèces
rencontrées (équitabilité).

Un indice d'équitabilité : La diversité spécifique d'un peuplement est fonction du nombre
d'espèces, c'est pourquoi son degré d'équilibre est évalué par mesure de l'équitabilité qui
n'est autre que l'indice de diversité divisé par sa valeur théorique maximale. Une valeur de
cet indice proche de 0 indique une composition spécifique dominée par un petit nombre
d'espèces alors qu'une valeur de cet indice proche de 1 indique que la majorité des espèces
est représenté par un même nombre d'individus.
4
NF T90-344 : détermination de l'Indice Poisson rivière 'IPR'
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 34/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
Etude de franchissabilité
Elle est réalisée par une visite de terrain sur le linéaire du ruisseau en aval et en amont de la
zone d’étude. Cette visite permet de noter tous les obstacles et de diagnostiquer les problèmes
de franchissabilité pour les poissons par analyse multifactorielle des qualités physiques de
l’obstacle.
Etude biologique d’écoulement
Pour évaluer le caractère temporaire ou non de l’écoulement, un prélèvement de macro
invertébrés a été réalisé au filet Surber sur les différents substrats (blocs, pierres, sables,
hélophytes) dans les habitats du cours d’eau.
Une détermination au genre a été réalisé au laboratoire. Ensuite, l’examen des traits biologiques
des différentes espèces (durée du cycle biologique, nombre de générations par an, forme de
résistance), et la détermination du stade de développement observé permet de trancher sur le
caractère permanent ou sur l’irrégularité de l’écoulement (en effet certaines espèces font un
cycle sur plusieurs années, et ne peuvent supporter d’assec estival).
4.3.3 Limites méthodologiques de l’inventaire faune flore habitats

Du point de vue de la flore
Les prospections pour la flore menées par un botaniste d’OGE se sont déroulées en
4 passages successifs, les 23 avril, 22 mai, 19 juillet et 9 octobre 2012.
Réparties sur une année complète de végétation, les prospections ont permis au vu des
milieux rencontrés, de dresser un inventaire de la flore très complet. Les visites ont permis de
noter l'ensemble des espèces remarquables susceptibles d'être rencontrées dans la zone
d'étude et de caractériser les différentes formations végétales de façon tout à fait satisfaisante.
Aucune limite méthodologique particulière n’a été rencontrée lors de cette étude (problème
d’accès ou avec les troupeaux).

Du point de vue de la faune
Les prospections faune ont été menées par plusieurs chargés d’études d’O.G.E. spécialisés
pour les différents groupes étudiés : mammalogistes dont 2 spécialistes des chauves-souris,
herpétologue/batrachologue, ornithologue, entomologiste. Il faut ajouter une pêche électrique
menée par deux spécialistes d’EMAED dans le ruisseau de la zone d’étude.
Les inventaires OGE ont été réalisés au cours de 4 passages de 2 jours entre mars et
octobre 2012. Le planning des investigations a été établi en fonction des périodes d’activité
des différentes espèces. Les dates de passage ont été calées en tenant compte autant que
possible des conditions météorologiques qui influent fortement sur l’activité des espèces.
En parallèle aux prospections faites par OGE, des inventaires faunistiques ont été menées
par les écologues d’A&T Ouest entre décembre 2011 et décembre 2012 avec 12 journées
de prospections (décembre 2011 ;18 janvier, 13 mars, 15 mars, 22 mars, 13 avril, 15 et 16 mai,
23 mai, 10 août, 19 septembre et novembre et décembre 2012) et 2 soirées (5 et 17 juillet
2012).
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 35/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
Avec 5 passages OGE (dont 2 nuits pour les chauves-souris) + 14 prospections A&T
Ouest, l’inventaire de la faune peut être considéré comme suffisamment complet pour
bien caractériser les différents cortèges d’animaux présents.
Toutefois une limite méthodologique mérite d’être soulignée : les conditions météorologiques
printanières ont été en partie défavorables à la recherche de l’entomofaune. En mai, la
météorologie non clémente (pluie, vent, température basse) a diminué l’activité des insectes.
Conditions météorologiques lors des différents passages
d’OGE
étude de la faune
1er passage
dates
Conditions
météorologiques
2e passage
3e passage
4e passage
15-16 mars 2012 25-26 avril 2012
23-24 mai 2012
16-17 aout 2012
Mitigé avec vent
Ciel dégagé
Nuageux avec
précipitations et
vent
Ciel dégagé
T°C 14-16 dans
la journée
T°C 18-25 dans
la journée
T°C 10-12 dans
la nuit
T°C 14-20 dans
la nuit
T°C 17-19 dans
la journée
T°C 19-20 dans
la journée
T°C 16-17 dans
la nuit
Conditions météorologiques lors des différents passages d’A&T
Ouest
dates de
passage
conditions
météo.
dates de
passage
conditions
météo.
2012
déc 2011
18 jan
variable
13 mars
15 mars
22 mars
couvert
nuageux
alternance
pluvieux
brumeux
de pluie
ciel
dégagé
13 avril
15 et 16 mai
ciel
nuageux,
ciel nuageux
passages
pluvieux
2012
23 mai
5 juil
17 juil
10 août
19 sept
nov
déc
pluvieux
venteux
temps
dégagé
temps
dégagé
beau
temps
alternance
de
passages
pluvieux
variable
variable
N.B.: Les données complémentaires d’A&T Ouest sont précisées dans le texte.
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 36/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
4.4 LE CONTEXTE ECOLOGIQUE
La zone d’étude est située dans le Haut Léon intérieur. Le plateau granitique (ici des
orthogneiss) est entaillé par des petits vallons relativement encaissés, et couvert par un
bocage souvent très dégradé.
Le périmètre d’étude s’inscrit dans un contexte agricole qui explique la prédominance des
cultures et prairies temporaires ; on trouve également au niveau du vallon central des prairies
permanentes, qui se cantonnent au fond et sur les pentes du vallon qui partage la zone
d’étude en deux, ainsi que des bosquets humides ou non.
Au nord de Landivisiau, la zone d’étude est incluse dans la zone d’activités du Vern, proche
de la route nationale 12 et à environ 4,5 km de la base aéronautique navale (BAN) de
Landivisiau. Cette proximité avec l’agglomération explique la présence d’un habitat dispersé
relativement abondant et de routes nombreuses qui délimitent la zone d’étude.
Cette situation au contact d’une ville et dans le Finistère intérieur explique la faible valeur
écologique globale du secteur dans lequel s’inscrit la zone d’étude. En effet, dans ce
secteur du Finistère, l’intérêt écologique se concentre principalement dans les grandes vallées,
les grands ensembles de landes et au niveau des tourbières qui peuvent concerner des
surfaces plus ponctuelles.
La zone d’étude se situe sur un petit sous bassin versant de L’Elorn (cf. carte suivante).
Cette rivière présente un intérêt écologique important.
5 PERIMETRES DE PROTECTION ET D’INVENTAIRES ECOLOGIQUES
Aucun périmètre d’inventaire ou de protection ne recoupe la zone d’étude et ses abords.
Le site d’étude est éloigné d’au minimum 7.5 km des ZNIEFF les plus proches : ZNIEFF de
type 1 « Grotte de Roc'h Toull » au sud-est et qui bénéfécie d’un arrêté de protection de
biotope ; ZNIEFF de type 1 « La Penze aval »», à l’est du périmètre d’étude ; ZNIEFF de type 1
« Tourbière de Queleron Vraz-Coat Lestremeur »» à l’ouest du site d’étude ; et au sud-ouest de
l’autre côté de Landivisiau ZNIEFF de type 1 « Vallée du Morbic », « Kerfeunteun », « Roc’h
Glaz », « Coat ar Gall », « Landes et tourbières nord de Ploudiry – La Martyre », « Lande
tourbeuse de Park Huella ».
Le site d’étude se situe en amont d’un affluent de l’Elorn dont le cours et ses abords au
sud de Landivisiau correspond à un site Natura 2000, la ZSC FR5300024 « Rivière Elorn »,
désignée en raison de la végétation aquatique riche en renoncules, d’importants effectifs de
Saumon atlantique Salmo salar liés à des frayères entre Landerneau et la retenue du Drennec,
de la présence de la Loutre d’Europe Lutra lutra, et de la Moule perlière Margaritifera
margaritifera. D’autres espèces d’intérêt communautaire sont répertoriées sur la ZSC (voir §
“étude d’incidences”) : Escargot de Quimper Elona quimperiana, Chabot Cottus gobio et pour la
flore, Trichomane remarquable Trichomanes speciosum et Sphaigne de Pylais Sphagnum
pylaisii.
A noter également que le secteur estuarien de l’Elorn présente également un fort intérêt
écologique (voir § “étude d’incidences”).
Le petit ruisseau qui traverse la zone d’étude se jette dans l’Elorn au sud de Landivisiau
après la traversée de l’agglomération (cf. carte suivante).
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 37/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
Contexte hydrographique de la zone d’étude
Zone d’étude
★
L’Elorn
L’Elorn
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 38/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
Carte znieff
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 39/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
6 DIAGNOSTIC ECOLOGIQUE
6.1 RESULTATS ET SYNTHESE DES ENJEUX FLORE
6.1.1 Biodiversité
En premier lieu l'intérêt floristique de la végétation est apprécié en considérant la diversité des
plantes recensées dans la zone d'étude.
Sur l’ensemble de la zone d'étude, le nombre total de plantes recensées est de 274 plantes
dont 226 indigènes, 43 non indigènes (plantes naturalisées, subspontanées etc.) et 5 espèces
au statut d’indigénat incertain que nous avons ensuite assimilées au statut indigène. La part
des indigènes et assimilées indigènes représente 84% des espèces notées, les exotiques 16
% de la flore observée.
Ce bilan de 274 plantes est très moyen si l’on considère que la moyenne des observations est
pour le Finistère, de 328 taxons par commune. Il reflète la richesse floristique assez faible de
ce secteur de l’intérieur du département : sur Landivisiau, moins de 250 espèces ont été
recensées. Le chiffre est toutefois conséquent à l’échelon local si l’on considère que
l’inventaire est supérieur au nombre d’espèces connues sur la commune. Il est d’autant plus
important que la surface étudiée n’est que de 25 ha.
Dans la zone d'étude concernée par le projet d’aménagement, la répartition des espèces
selon la rareté est donnée dans le tableau suivant :
Espèces
Plantes indigènes
Plantes exotiques
naturalisées,
adventices, etc.
trés rares
1
1
2
rares
1
1
2
assez rares
0
4
4
peu communes
2
1
3
assez communes
17
10
27
communes
36
9
45
très communes
173
6
179
statut non précisé
1
11
12
total
231
43
274
Total
6.1.2 Présence de plantes remarquables
L'intérêt floristique peut aussi être évalué en considérant la présence des plantes
remarquables, c'est-à-dire au minimum assez rares ou bénéficiant d'un statut particulier
(plantes protégées ou des listes rouges, déterminantes ZNIEFF). Nous ajoutons ici aux plantes
indigènes ayant une valeur patrimoniale, les quelques exotiques plus ou moins rares.
Aucune plante protégée n’a été trouvée dans la zone d’étude.
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 40/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
Les plantes à statut suivantes ont été répertoriées dans le périmètre d’étude :




1 plante de la liste rouge régionale, catégorie « quasi menacée »
1 plante de la liste rouge départementale, catégorie « en danger critique d’extinction »
2 plantes de la liste rouge du massif armoricain dont une à l’annexe 1, l’autre à
l’annexe 2
1 plante déterminante ZNIEFF
Du point de vue de la fréquence, on retiendra la présence de 7 plantes plus ou moins rares
à l’échelon départemental dont 2 indigènes (1 très rare, 1 rare) et 5 exotiques (1 très rare,
4 assez rares). Il faut ajouter 1 plante peu commune dans le Finistère et 2 plantes plus ou
moins communes mais très rares à l’intérieur.
Compte tenu du fait que certaines plantes appartiennent à plusieurs catégories (listes rouges,
ZNIEFF…), il faut conclure à la présence des 7 plantes remarquables auxquelles nous
ajoutons 5 plantes naturalisées assez rares ou rares. Il s’agit des plantes suivantes :
 Plantes indigènes à enjeu fort ou très fort
 Dittrichia graveolens Inule fétide : très rare en 29, en
danger critique d’extinction en 29, quasi menacé en Bretagne
 Barbarea intermedia Barbarée intermédiaire : rare en 29,
indigénat incertain
 Plantes indigènes sans statut mais à enjeu faible à moyen
 Cerastium diffusum subsp. diffusum Céraiste à quatre
étamines : très rare à l’intérieur en 29
 Trifolium subterraneum Trèfle souterrain : très rare à
l’intérieur en 29
 Narcissus pseudonarcissus subsp. pseudonarcissus
Jonquille : peu commun en 29
 Plantes à statut mais à enjeu faible
 Carex muricata subsp. lamprocarpa Laîche de Paira :
déterminant ZNIEFF, liste rouge du Massif armoricain (annexe
1), très commun en 29
 Allium subhirsutum Ail cilié : liste rouge du Massif
armoricain (annexe 2), non indigène, très rare en 29
Dittrichia
graveolens
© P. Thévenin OGE
 Plantes plus ou moins rares sans enjeu (plantes non
indigènes)
 Hirschfeldia incana Roquette bâtarde : assez rare en 29, non indigène
 Hypericum hircinum Millepertuis à odeur de bouc : assez rare en 29, non indigène
 Paspalum dilatatum Paspale dilaté : assez rare en 29, non indigène
 Senecio inaequidens Séneçon du Cap : assez rare en 29, non indigène
 Verbena bonariensis Verveine de Buenos Aires : rare en 29 ?, non indigène
N.B.: Des espèces à fort enjeu - comme Drypoteris aemula - potentiellement présentes dans la
zone d’étude y ont vainement été recherchées à chaque prospection.
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 41/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 42/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 43/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
6.1.3 Nature, intérêt et répartition des habitats
Enfin, l'intérêt floristique de la zone d’étude peut être apprécié en considérant la nature et la
répartition des formations végétales présentes dans la zone affectée par le projet.
La quasi totalité des formations végétales observées dans la zone d’étude sont des formations
banales dont l’intérêt intrinsèque est toujours faible. Quelques formations ont un intérêt
floristique lié aux quelques stations de plantes remarquables citées ci-dessus :
o
une friche sur bitume, présente un intérêt fort ponctuellement malgré le caractère
totalement artificiel de l’habitat écologique : au niveau de stations de Dittrichia
graveolens Inule fétide, une plante remarquable à fort enjeu car inscrite sur la liste
rouge départementale dans la catégorie « en danger critique d’extinction ».
o
Une friche sur remblai présente également un enjeu fort du fait de la présence de
Barbarea intermedia Barbarée intermédiaire, rare dans le Finistère, et Trifolium
subterraneum Trèfle souterrain, très rare à l’intérieur du département,
o
Un taillis de chênes avec enjeu moyen du fait de la présence de Narcissus
pseudonarcissus subsp. pseudonarcissus Jonquille, plante peu commune dans le
Finistère,
A noter qu’un remblai avec Cerastium diffusum subsp. diffusum Céraiste à quatre étamines, très
rare à l’intérieur du département n’a en réalité par d’intérêt car il s’agit d’une introduction par
l’apport de sables coquilliers.
6.2 RESULTATS DES INVENTAIRES DE LA FAUNE DANS LA ZONE D’ETUDE
6.2.1 Liste des mammifères terrestres observés
9 espèces ont été observées dans la zone d’étude.
ESPECES
STATUT NATIONAL / EUROPEEN
STATUT REGIONAL
Nom
français
Nom latin
Protection
Nationale
Liste rouge
France
Directive
Habitats
Convention
de Berne
Rareté
Espèce
déterminante
Hérisson
d’Europe
Erinaceus
europaeus

LC
-
III
-
-
Taupe
d’Europe
Talpa
europaea

LC
-
-
-
-
Lièvre
d'Europe
Lepus
europaeus
-
LC
-
III
-
x
Lapin de
garenne
Oryctolagus
cuniculus
-
NT
-
-
-
-
Campagnol
agreste
Microtus
agrestis
-
LC
-
-
-
-
Renard roux
Vulpes vulpes

LC
-
-
-
-
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 44/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
Hermine
Mustela
erminea

LC
-
III
-
x
Blaireau
européen
Meles meles

LC
-
III
-
-
Chevreuil
européen
Capreolus
capreolus
-
LC
-
III
-
-
6.2.2
Liste des chiroptères observés
6 espèces ont été observées dans la zone d’étude.
ESPECES
STATUT NATIONAL / EUROPEEN
Nom
français
Nom latin
Protection
Nationale
Liste rouge
France
Barbastelle
d'Europe
Barbastella
barbastellus

LC
Pipistrelle de
Kuhl
Pipistrellus
kuhlii

LC
Pipistrelle
commune
Pipistrellus
pipistrellus

LC
Sérotine
commune
Eptesicus
serotinus

LC
Oreillard gris
Plecotus
austriacus

LC
Noctule de
Lesleir
Nyctalus
lesleri

NT
6.2.3
STATUT REGIONAL
Directive
Habitats
Convention
de Berne
Rareté
Espèce
déterminante
II-IV
II
-
IV
II
-
-
IV
III
-
-
IV
II
-
-
IV
II
-
-
IV
II
-
x
X
Liste des oiseaux observés
49 espèces ont été observées dans la zone d’étude.
ESPECES
STATUT NATIONAL / EUROPEEN
STATUT REGIONAL
Nom français
Nom latin
Protection
Nationale
Liste rouge
France
Directive
oiseaux
Convention
de Berne
Menace
Europe
Rareté
nicheur
Espèce
déterminante
Accenteur
mouchet
Prunella
modularis

LC
-
II
S
-
-
Alouette des
champs
Alauda arvensis

LC
-
III
V
-
-
Bergeronnette
grise
Motacilla alba

LC
-
II
S
-
-
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 45/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
ESPECES
STATUT NATIONAL / EUROPEEN
STATUT REGIONAL
Nom français
Nom latin
Protection
Nationale
Liste rouge
France
Directive
oiseaux
Convention
de Berne
Menace
Europe
Rareté
nicheur
Espèce
déterminante
Bouvreuil
pivoine
Pyrrhula
pyrrhula

VU
-
III
S
-
-
Buse variable
Buteo buteo

LC
-
II
S
-
-
Chardonneret
élégant
Carduelis
carduelis

LC
-
II
(S)
-
-
Choucas des
tours
Corvus
monedula

LC
-
-
(S)
-
-
Corbeux freux
Corvus
frugilegus

LC
-
-
S
-
-
Corneille noire
Corvus corone

LC
-
-
S
-
-
Coucou gris
Cculus canorus

LC
-
III
S
-
-
Epervier
d'Europe
Accipiter nisus

LC
-
II
S
-
-
Etourneau
sansonnet
Sturnus vulgaris

LC
-
-
S
-
-
Faucon
crécerelle
Falco
tinnunculus

LC
-
II
D
-
-
Fauvette à tête
noire
Sylvia atricapilla

LC
-
II
S
-
-
Fauvette des
jardins
Sylvia borin

LC
-
II
S
-
-
Fauvette
grisette
Sylvia
communis

NT
-
II
S
-
-
Gallinule Poule
d'eau
Gallinula
chloropus

LC
-
III
S
-
-
Geai des
chênes
Garrulus
glandarius

LC
-
III
(S)
-
-
Goeland
argenté
Larus
argentatus

LC
-
III
S
-
-
Grimpereau des
jardins
Certhia
brachydactyla

LC
-
II
S
-
-
Grive draine
Turdus
viscivorus
-
LC
-
III
S
-
-
Grive mauvis
Turdus iliacus
-
-
-
III
S
-
-
Grive
musicienne
Turdus
philomelos
-
LC
-
III
S
-
-
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 46/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
ESPECES
STATUT NATIONAL / EUROPEEN
Liste rouge
France
Directive
oiseaux
Convention
de Berne
Menace
Europe
Rareté
nicheur
Espèce
déterminante

LC
-
III
S
-
-
Delichon urbica

LC
-
II
S
-
-
Hirondelle
rustique
Hirundo rustica

LC
-
II
D
-
-
Linotte
mélodieuse
Carduelis
cannabina

VU
-
II
S
-
-
Martinet noir
Apus apus

LC
-
III
S
-
-
Merle noir
Turdus merula
-
LC
-
III
S
-
-
Mésange à
longue queue
Aegithalos
caudatus

LC
-
III
S
-
-
Mésange
nonnette
Parus palusris

LC
II
S
-
-
Mésange bleue
Cyanistes
caeruleus

LC
-
II
S
-
-
Mésange
charbonnière
Parus major

LC
-
II
S
-
-
Moineau
domestique
Passer
domesticus
-
LC
-
-
S
-
-
Mouette rieuse
Chroicocephalus
ridibundus
-
LC
-
III
S
-
-
Pic vert
Picus viridis

LC
-
II
D
-
-
Pie bavarde
Pica pica
-
LC
-
S
-
-
Pigeon biset
Columba livia
-
EN
-
III
S
-
-
Pigeon ramier
Columba
palumbus
-
LC
-
III
S
-
-
Pinson des
arbres
Fringilla coelebs

LC
-
III
S
-
-
Pouillot fitis
Phylloscopus
trochilus

LC
-
II
S
-
-
Pouillot véloce
Phylloscopus
collybita

LC
-
II
(S)
-
-
Roitelet triple
bandeau
Regulus
ignicapilla

LC
-
II
(S)
-
-
Nom français
Nom latin
Héron cendré
Ardea cinerea
Hirondelle de
fenêtre
Protection
Nationale
STATUT REGIONAL
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 47/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
ESPECES
STATUT NATIONAL / EUROPEEN
Liste rouge
France
Directive
oiseaux
Convention
de Berne
Menace
Europe
Rareté
nicheur
Espèce
déterminante

LC
-
II
S
-
-
Serinus serinus

LC
-
II
S
-
-
Sittelle
torchepot
Sitta europaea

LC
-
II
S
-
-
Tourterelle
turque
Streptopelia
decaocto
-
LC
-
III
(S)
-
-
Troglodyte
mignon
Troglodytes
troglodytes

LC
-
II
S
-
-
Verdier
d’Europe
Carduelis chloris

LC
-
II
S
-
-
Nom français
Nom latin
Rougegorge
familier
Erithacus
rubecula
Serin cini
Protection
Nationale
STATUT REGIONAL
NB : Les données complémentaires d’A&T Ouest sont en bleu.
6.2.4
Liste des amphibiens observés
4 espèces ont été observées dans la zone d’étude.
ESPECES
Nom
français
Nom latin
Crapaud
commun
Bufo bufo
Salamandre
tachetée
STATUT NATIONAL / EUROPEEN
STATUT REGIONAL
Liste rouge
Dir. H.
C. Berne
Rareté
Espèce
déterminante

LC
-
III
C
-
Salamandra
salamandra

LC
-
III
C
-
Grenouille
agile
Rana
dalmatina

LC
IV
II
C
-
Grenouille
verte
indéterminée
Pelophylax sp.

-
-
TC
-
Protection
NB : Les données complémentaires d’A&T Ouest sont en bleu.
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 48/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
6.2.5
Liste des reptiles observés
5 espèces ont été observées dans la zone d’étude.
ESPECES
STATUT NATIONAL / EUROPEEN
Nom
français
Nom latin
Lézard
vivipare
Zootoca
vivipara
Lézard des
murailles
STATUT REGIONAL
Liste rouge
Dir. H.
C. Berne
Rareté
Espèce
déterminante

LC
-
III
C
-
Podarcis
muralis

LC
IV
II
C
x
Orvet fragile
Anguis fragilis

LC
-
III
C
-
Couleuvre à
collier
Natrix natrix

LC
-
III
C
-
Vipère
péliade
Vipera berus

LC
IV
III
C
x
Protection
NB : Les données complémentaires d’A&T Ouest sont en bleu.
6.2.6
Liste des insectes observés
39 espèces d’insectes ont été observées dans la zone d’étude dont 7 orthoptères, 1 coléoptère
saproxylique, 11 odonates, 17 rhopalocères et 3 hétérocères.
ESPECES
Nom français
STATUT NATIONAL / EUROPEEN
Nom latin
Protection
Liste
rouge
STATUT REGIONAL
Dir. H
Conv.
Berne
Rareté
Espèce
déterminante
ORTHOPTERES
Conocéphale des
roseaux
Conocephalus dorsalis
-
-
-
-
-
-
Conocéphale bigarré
Conocephalus fuscus
-
-
-
-
-
-
Decticelle cendrée
Pholidoptera griseoptera
-
-
-
-
-
-
Decticelle bariolé
Roeseliana roeselii
-
-
-
-
-
-
Criquet mélodieux
Chorthippus biggutulus
-
-
-
-
-
-
Criquet des pâtures
Chorthippus parallelus
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Grande sauterelle verte Tettigonia viridissima
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 49/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
COLEOPTERES SAPROXYLIQUES
Prione tanneur
Prionus coriarius
-
-
-
-
-
-
ODONATES
ZYGOPTERES
Caloptéryx vierge
Calopteryx virgo
-
-
-
-
-
-
Agrion élégant
Ishnura elegans
-
-
-
-
-
-
Agrion porte-coupe
Enallagma cyathigerum
-
-
-
-
-
-
Agrion jouvencelle
Coenagrion puella
-
-
-
-
-
-
Agrion mignon
Coenagrion scitulum
-
-
-
-
-
-
Agrion délicat
Ceriagrion tenellum
-
-
-
-
-
-
Nymphe au corps de
feu
Pyrrhosoma nymphula
-
-
-
-
-
-
Agrion à large pattes
Platycnemis pennipes
-
-
-
-
-
-
Cordulégastre annelé
Cordulegastre boltonii
-
-
-
-
-
-
Orthétrum bleuissant
Orthetrum coerulescens
-
-
-
-
-
-
Libellula depressa
-
-
-
-
-
-
ANISOPTERES
Libellule déprimée
LEPIDOPTERES
RHOPALOCERES
Aurore
Anthocharis cardamines
-
-
-
-
-
-
Azuré des nerpruns
Celastrina argiolus
-
-
-
-
-
-
Citron
Gonepteryx rhamni
-
-
-
-
-
-
Mégère
Lasiommata megera
-
-
-
-
-
-
Myrtil
Maniola jurtina
-
-
-
-
-
-
Tircis
Pararge aegeria
-
-
-
-
-
-
Procris
Coenonympha
pamphilus
-
-
-
-
-
-
Piéride du chou
Pieris brassicae
-
-
-
-
-
-
Piéride de la Rave
Pieris rapae
-
-
-
-
-
-
Hespérie de la mauve
Pyrgus malvae
-
-
-
-
-
-
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 50/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
Hespérie du dactyle
Thymelicus lineolus
-
-
-
-
-
-
Cuivré commun
Lycaena phlaeas
-
-
-
-
-
-
Tabac d'Espagne
Argynnis paphia
-
-
-
-
-
-
Vulcain
Vanessa atalanta
-
-
-
-
-
-
Petite tortue
Aglais urticae
-
-
-
-
-
-
Belle Dame
Vanessa cardui
-
-
-
-
-
-
Paon de jour
Inachis io
-
-
-
-
-
-
Gamma
Autographa gamma
-
-
-
-
-
-
Ecaille chinée
Euplagia quadripunctaria
-
-
II
-
-
-
Panthère
Pseudopanthera
macularia
-
-
-
-
-
-
HETEROCERES
NB : Les données complémentaires d’A&T Ouest sont en bleu.
6.2.7
Liste des mollusques observés
7 espèces ont été observées dans la zone d’étude.
ESPECE
STATUT NATIONAL / EUROPEEN
Nom
français
Nom latin
Protection
Nationale
Escargot de
Quimper
Elona
quimperiana

Petit gris
Cornu
aspersum
Escargot des
jardins
Cepaea
hortensis
Escargot des
bois
Cepaea
nemoralis
Luisant étroit
Morlina glabra
Limace rouge
ou Grande
Loche
Arion rufus
Limace
indéterminée
Deroseras sp
Liste rouge
France
STATUT REGIONAL
Directive
Habitats
Convention
de Berne
II&IV
II
Rareté
Espèce
déterminante
x
NB : Les données complémentaires d’A&T Ouest sont en bleu.
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 51/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
6.3 SYNTHESE DES ENJEUX POUR LA FAUNE
Les enjeux faunistiques sont très forts dans le fond du vallon avec notamment la
présence de l’Escargot de Quimper Elona quimperiana (espèce protégé et dont l’habitat est à
prendre en compte au titre de la Directive « Habitats »), de plusieurs amphibiens protégés
(avec un dont l’habitat est à prendre en compte au titre de la Directive « Habitats ») et divers
insectes intéressants. Ce lieu constitue également un important de territoire de chasse pour
au moins deux espèces de chiroptères (toutes les espèces sont protégées et leur habitat est à
prendre en compte au titre de la Directive« Habitats »).
De plus, doit être prise en compte l’importance du chemin central pour cinq espèces de
chauves-souris (espèces toutes protégées dont l’habitat est à prendre en compte au titre de la
Directive« Habitats ») qui l’utilisent comme corridor de déplacement et zone de chasse.
La zone goudronnée et les fourrés d’ajoncs au nord-est présentent un enjeu fort pour la
faune avec encore l’Escargot de Quimper noté très ponctuellement ici, les nidifications de
deux oiseaux remarquables, et la présence de deux reptiles protégés (avec un dont l’habitat est
à prendre en compte au titre de la Directive « Habitats »).
L’enjeu est également fort ponctuellement pour des territoires de chasse et les couloirs
de déplacement de pipistrelles communes Pipistrellus pipistrellus (espèce protégé et dont
l’habitat est à prendre en compte au titre de la Directive « Habitats »).
Plusieurs zones présentent un intérêt certain pour les espèces présentes, mais
néanmoins plus limité :
-
le fourré à l’ouest de la grande friche sur bitume avec des nidifications d’oiseaux
remarquables (protégés) et la présence de la Couleuvre à collier Natrix natrix
(protégée),
-
le boisement sur la pente ouest du vallon avec le Crapaud commun Bufo bufo,
(protégé),
-
la haie sur talus au sud du chemin central avec le Lézard vivipare Zootoca vivipara
(protégé),
-
la haie de chênes au nord avec deux autres reptiles protégés et la présence de
l’Hermine Mustela erminea, (déterminante ZNIEFF),
-
la culture au nord-ouest occupée par le Lièvre d’Europe Lepus europaeus
(déterminante ZNIEFF).
On retiendra enfin l’importance du chemin central et du vallon comme corridors
biologiques, en particulier pour les déplacements de la faune.
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 52/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 53/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 54/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
6.4 IDENTIFICATION ET EVALUATION DES IMPACTS
L'analyse des impacts sur le milieu naturel est basée sur les résultats de l'état initial, les enjeux
identifiés et le projet défini au paragraphe précédent.
Les impacts du projet sur la faune, la flore et les habitats à retenir consistent en :
-
la destruction d'espèces animales et végétales et la suppression d'habitats lors de
la construction de l’installation ;
un dérangement de la faune pendant les travaux ;
un risque de mortalité pour l’avifaune et les chiroptères par les éoliennes en phase
d’exploitation ;
un risque de pollution du cours d’eau en contrebas pendant le chantier et en
phase d’exploitation ;
Un risque d’extension de plantes exotiques envahissantes.
Les impacts sur les zones humides et sur les corridors biologiques apparaissent comme faibles.
Les paragraphes suivants présentent les différents impacts qui sont ensuite présentés et
évalués par secteurs ; une carte des impacts permet de visualiser les zones concernées par ces
impacts. La partie suivante présentera les mesures pour suppression, réduction et
compensation les impacts définis ici.
6.4.1 les destructions d’espèces et de biotopes
La destruction d’espèces et de biotopes est un impact direct lié à l’implantation du projet et de
la zone temporaire de chantier. Cet impact est permanent pour ce qui concerne l’installation
de production d’électricité, mais temporaire pour ce qui concerne la zone de chantier qui
sera restituée en l’état à la fin des travaux.
Les installations temporaires de chantier ne concernent que des parcelles de cultures
sans valeur biologique (aucune espèce remarquable). L’installation de production
d’électricité conduira à la destruction des habitats suivants : une culture, une prairie temporaire,
des prairies mésophiles, la grande friche sur bitume, et des fourrés d’ajoncs avec quelques
saules ainsi que des talus avec haie peu développée ou absente à l’ouest de la zone d’étude.
Aucun habitat remarquable en soi n'est concerné par le projet. Toutefois la destruction des
milieux a des conséquences directes sur des espèces à enjeu répertoriées dans la zone
d’étude. Il s’agit des impacts suivants :
Pour la flore :
 Destruction de la station d’Inule fétide Dittrichia graveolens présent sur la grande
friche sur bitume au nord de la future installation.
L’impact est fort
N.B. : Aucune autre plante remarquable à enjeu n’est affectée par le projet. Les autres espèces
remarquables notées dans la zone concernée par les travaux sont des espèces sans valeur
patrimoniale (plantes exotiques ou non rares).
Pour la faune :
-
Destruction d'aire de nidification pour les oiseaux, et notamment les deux espèces à
enjeu suivantes : la Linotte mélodieuse Carduelis cannabina et le Bouvreuil pivoine
Pyrrhula pyrrhula. Ils sont nicheurs dans la zone d’étude au niveau des fourrés d’ajoncs
autour de la grande friche sur bitume, et verront leurs sites de reproduction détruits.
L’impact est moyen
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 55/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
-
Destruction d’un site favorable à la Couleuvre à collier Natrix natrix : ce reptile trouvait
localement sur la zone goudronnée, une source de chaleur pour sa thermorégulation.
L’impact est moyen
-
Modification d’un petit territoire de chasse pour une espèce de Chauve-souris
commune, la Pispitrelle commune Pipistrellus pipistrellus. La zone concernée correspond
au bord de route à l’est.
L’impact est faible
N.B. : le petit territoire de chasse de la Pispitrelle commune située sur la bordure ouest de la
zone d’étude ne sera pas modifié par les installations temporaires de chantier mais seulement
de façon très minime par la réalisation du Poste GRT Gaz qui fait l’objet d’une autre étude
d’environnement.
Pour permettre la circulation des engins entre le secteur d’implantation de l’installation et la zone
temporaire de chantier, quelques branches d’arbres seront élaguées au niveau du passage
agricole existant. Cet élagage va réduire de façon négligeable les possibilités de nidifications
d’oiseaux communs.
L’impact est très faible
6.4.2 Le dérangement de la faune du site

Sur la zone d’implantation temporaire du chantier
Toute la faune de la zone d’implantation de l’installation de production d’électricité et de la zone
temporaire du chantier à l’ouest ne sera pas détruite. Les animaux capables de s’éloigner
seront toutefois dérangés lors de la première phase chantier (décapage et
terrassements). Ce dérangement est un impact direct mais temporaire. En effet, assez
rapidement les animaux s'adapteront en trouvant de nouveaux territoires et lieux de
reproduction et d'alimentation à proximité immédiate.
Les animaux à enjeu concernés par cet impact de dérangement en phase travaux sont
principalement ceux situés au nord avec des oiseaux, la Linotte mélodieuse Carduelis
cannabina et le Bouvreuil pivoine Pyrrhula pyrrhula, auxquels il faut ajouter un reptile, la
Couleuvre à collier Natrix natrix.
L’impact est moyen
Il faut ajouter la Pispitrelle commune Pipistrellus pipistrellus en bordure de route à l’est : le
dérangement lié à l’activité du chantier en journée est faible pour cette espèce à activité
exclusivement nocturne.
L’impact est faible

A proximité de la zone temporaire de chantier
Pour les espèces situées à proximité des travaux et des installations temporaires de chantier,
le dérangement en phase chantier est du aux vibrations, à la circulation des engins et au
bruit généré par le chantier. C’est un impact indirect et temporaire. Les espèces vont très
temporairement s’éloigner de l’emprise temporaire du chantier.
En plus des espèces précédentes, le dérangement en phase chantier concerne les
espèces à enjeu suivantes, trouvées en bordure de la zone temporaire de chantier : la Fauvette
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 56/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
des jardins Sylvia borin, la Vipère péliade Vipera berus, ainsi que le Lézard des murailles
Podarcis muralis et le Lézard vivipare Zootoca vivipara. Le Lièvre Lepus europaeus et
l’Hermine Mustela erminea sont concernés dans une moindre mesure compte tenu de
l’éloignement des individus observés. A noter que pour l’Escargot de Quimper Elona
quimperiana présent à proximité mais hors emprise du projet, la notion de dérangement n’est
pas pertinente.
L’impact est moyen
Remarque : Le dérangement en phase chantier concernant les chauves-souris demeure très
limité car le chantier ne se déroule que de jour hors période d’activité de ces espèces : il est
consécutif à l’élagagage de quelques branches qui modifiera de manière insignifiante le
parcours de chasse. A noter que le chantier peut avoir un impact sur les circulations de
chauves-souris qui est traité dans le paragraphe relatif aux impacts sur les corridors
biologiques.

Pendant la phase d’exploitation
En phase d’exploitation, l’installation de production d’électricité ne devrait pas déranger
particulièrement la faune, hormis un très faible risque de mortalité pour les chauves-souris
présenté au paragraphe suivant.
Notons toutefois que certains vertébrés plus sensibles au dérangement pourront au départ
s'éloigner du fait de la fréquentation du site par l'homme et du démarrage des turbines ; la
tranquillité du site étant moindre, mais cet impact indirect sera temporaire car les espèces
présentes à proximité du site s’habitueront au bruit du fonctionnement des turbines.
L’impact est faible
6.4.3 le risque de mortalité pour l’avifaune et les chiroptères par les microéoliennes en phase d’exploitation
Deux mini-éoliennes seront implantées à l’est du site entre les installations de production et la
route. Les éoliennes constituent un risque de mortalité pour l’avifaune et les chiroptères. Il s’agit
d’un impact direct et permanent en phase d’exploitation.
La mortalité peut être due à des collisions directes – ceci
concerne surtout les oiseaux, mais aussi pour certains
modèles à axe vertical, les chiroptères – et des
destructions des organes internes dues à la dépression de
l’air engendrée par les pâles pour les modèles à axe
horizontal – celles-ci concernent les chauves-souris.
Le risque de mortalité est directement corrélé au
modèle choisi, à l’emplacement par rapport aux zones fréquentées et à la hauteur des
structures.
Dans le cas présent, le choix du modèle retenu à axe vertical avec les pâles peu étendues et
proche de l’axe (schéma à gauche) limite au maximum les risques de collision pour les
oiseaux et les chiroptères. Il permet d’éviter une transparence qui incite les espèces à
traverser entre les pâles, contrairement à d’autres modèles non retenus (photo de droite) qui
sont au contraire dangereux pour la faune volante. Le modèle retenu a de plus une vitesse de
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 57/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
rotation lente. Le risque de mortalité est donc négligeable voire nul même si la hauteur peut
correspondre aux passages des chiroptères en vol, et que l’emplacement est assez proche d’un
site ou chassaient des pipistrelles communes (site à enjeu 3 et à site à impact 3 ). On notera de
plus que la modification du petit territoire de chasse concerné minimise encore le risque et que
l’emplacement choisi sera séparé des autres territoires de chasse (chemin central qui constitue
l’axe principal) par les bâtiments des installations (aérocondensateur, bâtiment turbine).
L’impact est faible
6.4.4 Risque cours d’eau
La présence de fines s’écoulant de la zone temporaire de chantier (installations de chantier et
site d’implantation du projet) est un risque pour le cours d’eau et donc indirectement pour l’Elorn
à l’aval. Ces risques sont permanents car ils concernent la phase chantier ainsi que la
phase exploitation. Il s’agit d’un risque de pollution accidentelle par des hydrocarbures et
huiles (vidanges etc.), et d’un risque de colmatage du ruisseau par des fines emportées par
les ruissellements :
 Durant la phase des travaux, on peut craindre une pollution accidentelle par des
hydrocarbures et huiles, ainsi que des rejets de fines par ruissellement dans le ruisseau.
Il s’agit d’un impact indirect et temporaire.
 Durant la phase d’exploitation, les surfaces étant stabilisées, il ne subsistera qu’un
risque de pollution accidentelle par les hydrocarbures et autres effluents industriels.
Le risque de pollution du ruisseau concerne surtout et directement toute la faune aquatique
(invertébrés et poissons) avec des espèces à fort enjeu à l’aval dans l’Elorn : Moule
perlière Margaritifera margaritifera, Saumon atlantique Salmo salar, Lamproie marine
(Petromyzon marinus), Grande Alose (Alosa alosa), Chabot Cottus gobio… L’enjeu est
particulièrement fort du fait de zones de reproduction pour ces espèces (toutes en annexe II de
la directive “habitats”), en particulier pour le Saumon atlantique avec à l’aval, entre Landerneau
et Landivisiau, un très grand nombre de frayères sensibles au colmatage des fonds par les
fines.
Dans une moindre mesure, le risque de pollution concerne aussi toute la faune inféodée
aux zones humides associées; les pollutions accidentelles peuvent avoir un impact
indirect sur des espèces citées dans la zone d’étude ou présentes dans le bassin versant de
l’Elorn à l’aval. On peut par exemple citer les espèces à enjeu suivantes : la Loutre Lutra lutra
présente sur le site Natura 2000 « rivière Elorn », l’Escargot de Quimper Elona quimperiana,
observé aussi dans la zone d’étude, la Salamandre tachetée Salamandra salamandra, la
Grenouille agile Rana dalmatina, le Crapaud commun Bufo bufo, etc.
L’impact est très fort en cas de pollutions accidentelles
6.4.5 Les impacts sur les zones humides
L’emprise retenue pour l’implantation de l’installation de production d’électricité ne concerne
aucune zone humide. De même, la zone prévue pour les installations temporaires de
chantier (à l’est du vallon) ne concerne aucune zone humide.
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 58/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
La zone de passage entre l’emprise du projet d’installation de production d’électricité et les
futures installations temporaires de chantier correspond à une ancienne zone humide au fond
du vallon. Le remblaiement à cet endroit fait que la zone retenue pour le passage des engins
et du matériel ne peut plus être considérée comme une zone humide que ce soit avec un
critère botanique ou un critère pédologique.
L’impact sur les zones humides est donc nul, hormis les risques de pollution vus
précédemment.
L’impact est nul
6.4.6 les impacts sur les corridors biologiques
Les impacts du projet sur les circulations d'espèces doivent être étudiés en considérant la
fragmentation des habitats, et la rupture éventuelle des possibilités de déplacement des
espèces observées.

Fragmentation des habitats
Le choix d’implantation de l’installation de production d’électricité dans la Zone d’Activités de
Vern Lestrévignon - en bordure de route et en continuité avec des constructions existantes permet d’éviter de fragmenter des habitats naturels. Il en est de même pour le choix de la
zone réservée aux installations de chantier temporaires.
L’impact est nul

Circulation des espèces
Le choix des implantations retenues (chantier et installations de chantier) permet également
d’éviter d’interrompre les circulations d’espèces : Aucun corridor biologique n’est coupé par
le projet.
On remarquera que le chemin nord-sud au centre de la zone d’étude est coupé par l’axe de
circulation retenu pour les échanges entre la future installation de production électrique
et les installations temporaires de chantier. Ce chemin joue un rôle important pour les
chauves-souris en tant que territoire de chasse et axe de circulation. La phase chantier ne
se déroulant que de jour, il n’y a pas lieu de retenir un impact sur la circulation des
chiroptères qui ne s’activent qu’après la fermeture quotidienne du chantier. Quand bien même
le chantier se déroulerait de nuit, l’impact serait direct mais très temporaire et limité car les
chauves-souris sont capables d’éviter et de contourner des véhicules à faible vitesse.
Au sud de la zone d’étude, le chemin et la haie associée ainsi qu’un talus perpendiculaire
constituent l’habitat du Lézard vivipare Zootoca vivipara. La circulation de l’espèce dans son
habitat n’est pas modifiée par le projet. Toutefois, on peut noter que la dispersion de
l’espèce vers le nord sera temporairement plus difficile du fait des passages des engins de
chantier. Vers l’ouest, en bordure de la rue du Ponant, la construction d’un garage de 36 m²
environ ne représentera pas un obstacle pour la faune qui transite sur l’axe du cours d’eau,
dans sa partie souterraine, puisqu’au moins 500 m² de l’espace restera ouvert.
L’impact est moyen pendant l’exploitation mais faible ensuite
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 59/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
6.4.7 Risque d’extension de plantes exotiques envahissantes
La prolifération d’espèces exotiques envahissantes – dites espèces invasives - est considérée
comme une cause très importante de perte de biodiversité sur la Terre.
Il existe un risque de propagation d’une partie des plantes invasives notées dans la zone
d’étude, le risque étant lié à la localisation de l’espèce par rapport au projet, au projet lui-même
et à la biologie de chaque espèce. Par exemple, la création d’un plan d’eau pourrait favoriser
une invasive aquatique présente dans un plan d’eau voisin ; au contraire, la création de friches
herbeuses sèches n’aura pas de conséquence sur une espèce invasive hygrophile. Il s’agit d’un
impact indirect et permanent.
Dans la zone d’étude, quelques espèces - Prunus laurocerasus Laurier-cerise, Allium
triquetrum Ail triquètre, Ailanthus altissima Ailante glanduleux, Buddleja davidii Buddléia de
David, Parthenocissus quinquefolia Vigne vierge vraie - qui sont situées en dehors de la zone
concernée par l’aménagement (projet et zone des installations temporaires de chantier) ne
devraient pas voir leur population particulièrement favorisée par le projet.
On peut penser que Cortaderia selloana Herbe de la pampa présente au niveau de la future
installation ne devrait pas être particulièrement favorisée par le chantier compte tenu du fait
qu’elle se développe surtout dans des zones humides absente de la zone affectée par les
travaux. Elle sera même en partie détruite (stations présentes dans l’emprise du projet).
Au contraire, le projet pourrait contribuer à la multiplication de Polygonum polystachyum
Renouée à épis nombreux et Reynoutria japonica Renouée du Japon, deux vivaces qui sont
fortement favorisées par les travaux de type terrassement – remblai, du fait de la fragmentation
des rhizomes. Le risque est réel à l’échelon local car les stations notées sont présentes dans
la zone du chantier. Toutefois, ces espèces sont déjà largement naturalisées en Bretagne et
dans le Finistère, ce qui fait que l’impact potentiel du chantier reste modéré.
Il en est de même pour Conyza floribunda Vergerette à fleurs nombreuses et Conyza
canadensis Vergerette du Canada qui seront localement favorisées et qui sont déjà très
présentes dans toutes les friches bretonnes.
Quant à l’impact du projet sur la propagation de Senecio inaequidens Séneçon du Cap qui
est en expansion partout en France (et déjà bien installé dans la plupart des régions), il est
plus difficile de l’évaluer car l’espèce est en phase d’expansion dans le Finistère. Il semble
modéré car l’espèce se propage surtout par les bermes routières (N 12).
L’impact est faible mais moyen localement
Remarque : En l’absence de travaux directs sur le ruisseau et d’espèces aquatiques invasives
dans la zone d’étude, il n’existe pas de risque de propager des plantes aquatiques invasives à
l’aval (dans l’Elorn en particulier).
6.4.8 Bilan des impacts sur la faune, la flore et les habitats
Le bilan des impacts est donné par le tableau suivant. La carte des impacts permet de visualiser
les zones concernant ces impacts qui sont évalués et présentés par secteurs dans le tableau :
Les zones avec des impacts significatifs sont les suivantes :
1 La grande friche sur bitume.
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 60/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
Situées dans l’emprise de la future installation, les stations d’Inule fétide Dittrichia graveolens
(très rare et gravement menacée d’extinction) seraient détruites en l’absence de mesures
compensatoires.
L’impact est fort
2 Le fourré de saules et sa bordure avec ajoncs en bordure nord-ouest de la friche sur
bitume.
Ce site est un site de nidification de la Linotte mélodieuse Carduelis cannabina et du
Bouvreuil pivoine Pyrrhula pyrrhula (espèces protégées et vulnérables sur la Liste Rouge
Française) et est utilisé par la Couleuvre à collier Natrix natrix (espèce protégée en France)
pour thermoréguler. Il sera détruit mais la faune associée pourra se disperser plus au nord.
L’impact est moyen
3 Le bord de route et les talus voisins à l’est de la zone d’étude.
Ce site est fréquenté uniquement par la Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus (protégée
en France, annexe IV de la Directive « Habitats ») pour chasser et se déplacer. Le site sera
lègèrement modifié, ce qui pourra conduire l’espèce à chasser en d’autres endroits.
L’impact est faible
4 La petite friche sur bitume et les fourrés d’ajoncs au nord-est de la zone d’étude, et les
espaces associés au nord-est
Quelques espèces seront dérangées par l’activité générée, surtout lors de la phase chantier : le
Bouvreuil pivoine Pyrrhula pyrrhula (protégé en France et vulnérable sur la liste rouge
française), la Fauvette des jardins Sylvia borin (protégée en France, peu commune dans le
Finistère), la Vipère péliade Vipera berus et le Lézard des murailles Podarcis muralis (deux
reptiles protégés en France).
Notons qu’il n’y a pas lieu de retenir de destruction ni un dérangement pour l’Escargot de
Quimper Elona quimperiana (protégé en France, annexe II et IV de la Directive « Habitats ») –
incapable de fuir - et pour la Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus (protégée en France,
annexe IV de la Directive « Habitats ») qui ne sera pas génée par l’activité du chantier du fait de
son activité nocturne.
L’impact est moyen en phase de chantier mais faible pendant l’exploitation
5 La haie sur talus au sud du chemin central
Ce site est occupé par le Lézard vivipare Zootoca vivipara (protégé en France) qui sera
dérangé par les vibrations dues aux passages d’engins à côté. Sa dispersion au nord sera plus
difficile.
L’impact est moyen
6 le ruisseau et les zones humides associées
Il existe des risques de pollution du ruisseau en contrebas de la zone temporaire de chantier
et donc indirectement de l’Elorn à l’aval. Aux risques permanents de pollutions accidentelles
par des hydrocarbures et huiles, il faut ajouter un risque de colmatage du ruisseau lors de la
phase chantier.
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 61/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
Compte tenu de la présence d’une faune aquatique (invertébrés et poissons) remarquable qui a
justifié la désignation d’un site Natura 2000 à l’aval, et compte tenu d’un risque également sur la
faune associée aux zones humides connexes, l’impact d’une pollution pourrait avoir des
conséquences néfastes sur tout l’écosystème à l’aval. Les espèces concernées sont entre
autres pour les espèces aquatiques, la Moule perlière Margaritifera margaritifera (annexe II de
la directive “habitats”) et le Saumon atlantique Salmo salar (annexe II de la directive “habitats”)
avec de nombreuses frayères dans l’Elorn et pour les autres espèces associées aux zones
humides, la Loutre Lutra lutra et l’Escargot de Quimper Elona quimperiana, (tous les deux en
annexe II de la directive “habitats”).
L’impact est très fort pour ce qui concerne le risque de pollution
Remarque : On peut noter que l’aménagement ne concerne pas directement les zones humides
qui ne sont pas touchées par les travaux.
7 Le croisement entre le chemin central et l’axe de circulation des engins de chantier
Plusieurs espèces de chauves-souris (protégées en France et en annexe II et/ou IV de la
Directive « Habitats ») suivent ce chemin pour chasser et se déplacer : Barbastelle
d’Europe Barbastellus barbastellus, Pipistrelle de kuhl Pipistrellus kuhlii, Sérotine commune
Eptesicus serotinus, Oreillard gris Plecotus austriacus. Parce que la circulation des engins ne
se fera que de nuit et que le passage des engins se fera dans une brèche existante, les
déplacements de ces mammifères volants ne devraient pas être entravés en ce point.
L’impact est faible
8 La zone autour des mini-éoliennes
Le risque de mortalité par collision concerne surtout la Pipistrelle commune Pipistrellus
pipistrellus (protégée en France, annexe IV de la Directive « Habitats ») avec quelques contacts
proche (zone à enjeu 3 à environ 30 m). Le modèle d’éoliennes retenu est un modèle à axe
vertical à pâles peu élevées et proches de l’axe qui rend les risques de collision très
improbables pour les oiseaux et les chiroptères.
Le risque est encore moindre pour les autres espèces de chauves-souris chassant le long du
chemin central distant d’environ 200 m et qui sera séparé des éoliennes par des bâtiments des
installations (aérocondensateur, bâtiment turbine).
L’impact est faible
A noter que le reste de la zone concernée par le projet présente des impacts faibles au vu des
milieux, des espèces présentes et de leur biologie. C’est le cas de l’ensemble de la zone des
installations temporaires de chantier pour laquelle aucune zone à impacts n’est à retenir.
Les mesures proposées dans la partie suivante vont permettre de supprimer ou réduire ces
impacts ou de les compenser.
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 62/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
Carte des impacts
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 63/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
Tableau de synthèse des mesures de réduction d’impacts
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 64/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
6.5
ANALYSE DES IMPACTS CUMULÉS DES 3 PROJETS DU PROGRAMME VIS-À-VIS DU MILIEU
NATUREL (HABITATS – FAUNE – FLORE) ET DU SITE NATURA 2000 « RIVIÈRE ELORN »
L’objectif de ce chapitre est d’analyser les effets cumulés aussi bien temporaires que
permanents pour les espèces protégées et pour les habitats remarquables du programme de
travaux, comprenant l’étude de l’installation de production d’électricité de Landivisiau (CEB),
l’étude du raccordement électrique (RTE) et l’étude du raccordement gaz (GRTgaz).
Concernant les habitats et la flore :
Aucune espèce floristique d’intérêt patrimonial ni aucun habitat remarquable communs aux 3
études, ne sont directement impactés par les différents aménagements.
Pour la flore et les habitats remarquables, il n’y a donc pas d’impacts cumulatifs.
Concernant la faune :
La Loutre d’Europe est la seule espèce de mammifère impactée et commune aux 3 études.
Cependant, pour l’étude de GRTgaz, du fait de la nature du projet et de la mesure d’évitement
préalable par passage en sous œuvre de la vallée de l’Elorn, aucun impact n’est à prévoir pour
cette espèce, qu’il s’agisse d’impact temporaire, comme d’impact permanent. Pour les 2 autres
études, l’impact cumulé est la dégradation de l’habitat par risque de pollution de la rivière Elorn.
Toutefois, la mise en place des mesures d’évitement et de réduction n’induit plus qu’un impact
très limité (faible voire nul). De ce fait, l’effet cumulatif sur cette rivière est nul.
Pour les chiroptères, plusieurs espèces sont impactées. Les impacts cumulatifs sont
principalement la destruction d’individus et l’altération d’habitats favorables.
Concernant la destruction d’individus :
Pour le projet de raccordement électrique (RTE) et de raccordement gaz (GRTgaz), 9 espèces
sont impactées (Barbastelle d’Europe, Grand Rhinolophe, Murin d’Alcathoe, Murin de
Daubenton, Murin de Natterer, Pipistrelle commune, Pipistrelle de Kuhl, Noctule commune,
Sérotine commune).
·
Pour le projet de raccordement gaz (GRTgaz), il s’agit de destruction potentielle. En
effet, un boisement va être impacté et bien qu’un seul gîte potentiel ait été observé dans les
emprises du projet, il est probable que d’autres gîtes s’y trouvent. Tous les chiroptères sont
susceptibles d’utiliser une partie de l’année les cavités des arbres pour la mise-bas, et/ou
l’hibernation et/ou comme gîte d’occupation temporaire en été. La période de travaux
n’étant pas connue, il existe donc un risque de destruction d’individus. Les impacts
résiduels sont faibles.
· Pour le projet de raccordement électrique (RTE), il s’agit d’une destruction par collision
avec des engins.
L’étude de l’implantation de l’installation de production d’électricité (réalisée par OGE)
mentionne un risque de mortalité en phase d’exploitation des mini-éoliennes pour 6 espèces
(Barbastelle d’Europe, Pipistrelle commune, Pipistrelle de Kuhl, Noctule de Lesleir, Sérotine
commune, Oreillard gris).
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 65/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
Cependant, l’emplacement des mini-éoliennes et le modèle choisi permettent d’avoir un impact
résiduel faible.
Une fois les mesures écologiques mises en place, les impacts sont réduits à très faibles voire
nuls.
L’autre impact cumulé est l’altération d’habitats favorables qui concerne 9 espèces (Barbastelle
d’Europe, Grand Rhinolophe, Murin d’Alcathoe, Murin de Daubenton, Murin de Natterer,
Pipistrelle commune, Pipistrelle de Kuhl, Noctule commune, Sérotine commune). La réalisation
des tranchées ainsi que de la piste de chantier et des pistes d’accès engendrera la dégradation
ou la disparition de la végétation. Une fois les mesures d’évitement et de réduction appliquées,
les impacts sur les chiroptères peuvent ainsi être réduits à très faibles voire nuls.
Donc à la vue des impacts, de l’intensité des impacts résiduels et de la localisation, on peut
conclure que les effets cumulatifs sont nuls.
Pour les amphibiens, les 2 espèces communes aux projets de RTE et de GRTgaz sont le
Crapaud commun et la Salamandre tachetée. L’étude de l’implantation de la centrale n’induit
pas d’impact sur ce groupe. Le Crapaud commun et la Salamandre tacheté sont relativement
bien représentés dans la région. A noter qu’aucun site de reproduction avéré n’est impacté par
les aménagements. Les impacts cumulatifs sur les amphibiens sont l’altération d'habitats
favorables, la coupure des voies de déplacement et le risque de mortalité par chute d'individus
dans la tranchée. Ces impacts cumulatifs restent majoritairement temporaires. En effet, une fois
les raccordements enterrés dans le sol, la végétation spécifique aux différents milieux pourra de
nouveau se développer au-dessus de la tranchée. De plus, après la mise en œuvre des
mesures d’évitement et de réduction, les impacts résiduels vont de faibles à très faibles voire
nuls.
Le type d’impact et l’intensité des impacts résiduels, le statut des espèces ainsi que les secteurs
permettent d’affirmer qu’il n’y a pas d’effets cumulatifs pour ce groupe.
Pour les reptiles, les impacts cumulatifs sont l’altération des habitats favorables et le risque de
mortalité par chute des individus dans la tranchée et concerne une seule espèce : le Lézard des
murailles. Les 2 projets qui sont concernés sont les projets de raccordement électrique (RTE) et
gaz (GRTgaz). Le Lézard des murailles est une espèce commune et bien représentée dans la
région. De plus, les études d’OGE (pour le projet d’installation de production d’électricité de
CEB) et de RTE mentionnent également un dérangement des individus de Lézard des murailles.
De même que pour les amphibiens, les impacts cumulatifs sont principalement temporaires car
à la fin des travaux, la végétation va repousser au niveau de la tranchée. Après application des
mesures d’évitement et de réduction, les impacts résiduels deviennent faibles, très faibles voire
nuls selon le secteur.
A la vue de l’intensité des impacts résiduels et du statut de l’espèce, il n’y a pas d’effets
cumulatifs.
Concernant l’avifaune, les cortèges d’espèces communs aux 3 études sont les cortèges
d’espèces forestières, les cortèges d’espèces de milieux ouverts et le cortège d’espèces de
milieux aquatiques. Les impacts cumulatifs sont la perturbation, la destruction des individus des
pontes ou nichées ainsi que l’altération d’habitats favorables. La destruction des individus des
pontes ou nichées est un impact potentiel car lors de la phase travaux, certaines espèces
pourront s’échapper. Il ne s’agit donc que d’un risque de destruction d’espèces. A la vue du type
d’impact, de l’intensité des impacts résiduels (de faible à très faible) et des espèces composant
ces cortèges (espèces communes pour la région), on peut conclure qu’il n’y a pas d’effets
cumulatifs pour ce groupe.
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 66/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
Pour l’ichtyofaune, les impacts cumulatifs concernent le risque de pollution des cours d’eau par
rejet de matières en suspension (MES) et la destruction de frayères potentielles et d’habitats
potentiels pour l’Ecrevisse à pieds blancs et la Mulette perlière et concerne les projets de
raccordement électrique (RTE) et gaz (GRTgaz). Les espèces concernées sont le Saumon
atlantique, la Lamproie marine, la Grande Alose, l’Alose feinte, le Chabot, l’Ecrevisse à pieds
blancs et la Mulette perlière.
Après application des mesures écologiques, on note que les impacts résiduels sont très réduits
(faibles à très faibles). De plus, il s’agit d’impacts indirects, non avérés mais potentiels, qui ne se
réaliseront que de manière exceptionnelle pour les différents cours d’eau. Il n’y a donc pas
d’effets cumulatifs à retenir pour l’ichtyofaune.
Pour les mollusques terrestres, l’espèce commune aux différentes études est l’Escargot de
Quimper. A noter que, pour l’étude du raccordement électrique (RTE), l’espèce n’est que
potentiellement présente. Les impacts cumulés concernent l’altération d’habitats favorables et le
risque de mortalité. Ces impacts sont avérés uniquement pour le projet de raccordement gaz
(GRTgaz). Le projet d’implantation de l’installation de production d’électricité n’induit que des
impacts au niveau du dérangement de l’espèce. Les impacts résiduels sont donc limités, faibles
et très faibles.
A la vue de ces constats, on peut affirmer qu’il n’y a pas d’effets cumulatifs pour cette espèce.
Concernant les études d’incidence vis-à-vis du site NATURA 2000 « rivière Elorn », pour le
projet de raccordement électrique (RTE), le projet de raccordement gaz (GRTgaz) et le projet
d’installation de production d’électricité (CEB), l’ensemble des incidences sont non significatives
ou nulles, excepté les incidences concernant la Loutre d’Europe. L’incidence cumulée du projet
d’implantation de l’installation de production d’électricité (CEB) et du projet de raccordement
électrique (RTE) est la dégradation de son habitat par pollution de l’Elorn. Une fois l’application
des différentes mesures, les incidences ne sont plus significatives. Il n’y a donc pas d’effets
cumulatifs.
CONCLUSION RELATIVE AUX IMPACTS CUMULES DU PROGRAMME VIS-A-VIS DU
MILIEU NATUREL ET DU SITE NATURA 2000 « RIVIERE ELORN » :
En définitive, l’addition des 3 études d’impact et d’incidence relatives au projet d’installation de
production d’électricité (CEB), au projet de raccordement électrique (RTE) et au projet de
raccordement gaz (GRTgaz) n’entrainent pas d’effets cumulés.
Cela est dû principalement au fait que:
· les impacts résiduels sont particulièrement réduits ;
· les impacts cumulés sont peu nombreux et localisés ;
· les impacts cumulés n’entrainent pas ou très peu d’effets dommageables sur l’état de
conservation des populations ;
· les espèces concernées sont bien représentées dans la région.
Le tableau ci-dessous récapitule les conclusions de cette analyse.
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 67/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
Nota : Etude OGE correspond aux études d’impact faune-flore et d’incidence réalisées par OGE pour le projet d’installation de production d’électricité de CEB
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 68/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
7 PRESENTATION DES ESPECES PROTEGEES FAISANT L’OBJET DE
LA DEMANDE ET DE LEURS HABITATS
Aucune plante protégée n’a été recensée dans la zone d’étude.
Les espèces animales protégées objet de la demande sont des oiseaux (21 espèces) et
2 espèces de reptiles.
pour les oiseaux : Accenteur mouchet Prunella modularis, Bouvreuil pivoine Pyrrhula
pyrrhula, Epervier d'Europe Accipiter nisus, Fauvette à tête noire Sylvia atricapilla,
Fauvette des jardins Sylvia borin, Fauvette grisette Sylvia communis, Grimpereau des
jardins Certhia brachydactyla, Linotte mélodieuse Carduelis cannabina, Mésange à
longue queue Aegithalos caudatus, Mésange nonnette Parus palusris, Mésange bleue
Cyanistes caeruleus, Mésange charbonnière Parus major, Pic vert Picus viridis, Pinson
des arbres Fringilla coelebs, Pouillot fitis Phylloscopus trochilus, Pouillot véloce
Phylloscopus collybita, Roitelet triple bandeau Regulus ignicapilla, Rougegorge familier
Erithacus rubecula, Sittelle torchepot Sitta europaea, Troglodyte mignon Troglodytes
troglodytes, Verdier d’Europe Carduelis chloris ;
Pour les reptiles : Le Lézard des murailles Podarcis muralis et Couleuvre à collier Natrix
natrix
Les autres espèces protégées trouvées dans la zone d’étude ne sont pas concernées par la
demande de dérogation, car soit :
-
elles n’ont pas été observées dans l’emprise concernée par le projet ou par les
installations temporaires de chantier,
-
soit elles ne sont pas affectées par le projet (pas de destruction d’individus,
d’aires de reproduction ou de gîtes. C’est le cas par exemple des chauves-souris
(pas de gîtes recensés et pas de destruction des individus), des amphibiens ou
de l’Escargot de Quimper contactés en dehors de l’emprise des travaux et
installations temporaires de chantier.
-
Soit il ne s’agit que d’espèces de passage, posées ou non, n’utilisant que très
ponctuellement le site.
Les espèces protégées présentes à l’aval dans la vallée de l’Elorn (Flûteau nageant, Moule
perlière et Escargot de Quimper, Lamproie marine, Grande Alose, Alose feinte, Saumon
d’Atlantique et Loutre d’Europe) ne sont pas concernées par la demande de dérogation car
les mesures prises en prévention d’une pollution du cours d’eau font que ces espèces ne
seront pas affectées par le projet.
7.1
LES OISEAUX
Indiquons au préalable que la demande de destruction d’espèces d’oiseaux ou de
leurs habitats ne concerne que les espèces protégées nicheuses avérées, suspectées
ou potentielles, ainsi que les espèces utilisant l’aire d’étude comme aire de repos. Les
espèces ne répondant pas à ces critères dans le cas présent, c’est-à-dire les migrateurs, les
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 69/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
hivernants et les espèces survolant ponctuellement l’aire d’étude ou se posant
occasionnellement pour leurs prospections alimentaires, n’ont pas été retenues. En effet,
dans leur cycle biologique, la plupart des espèces migratrices ou de passage ont un
très faible niveau d’exigences pour leurs escales, par conséquent les terrains propres
à leur arrêt sont innombrables et donc ceux du périmètre du projet ne sont pas
nécessaires à leur survie. Le constat est le même pour les espèces nichant dans les
environs mais n’utilisant pas régulièrement le site du projet. Par conséquent, il n’y
aura pas de destruction d’habitats et de perturbations significatives pour ces espèces.
Les espèces sont traitées ci-dessous par cortège d’habitats:
7.1.1 Cortège des boisements et des lisières
L’Accenteur mouchet Prunella modularis, l’Epervier d'Europe Accipiter nisus, Fauvette à
tête noire Sylvia atricapilla, Fauvette des jardins Sylvia borin, Grimpereau des jardins
Certhia brachydactyla, Mésange à longue queue Aegithalos caudatus, Mésange nonnette
Parus palusris, Mésange bleue Cyanistes caeruleus, Mésange charbonnière Parus major,
Pic vert Picus viridis, Pinson des arbres Fringilla coelebs, Pouillot fitis Phylloscopus
trochilus, Roitelet triple bandeau Regulus ignicapilla, Rougegorge familier Erithacus
rubecula, Sittelle torchepot Sitta europaea, Troglodyte mignon Troglodytes troglodytes.
7.1.2 Cortège des friches plus ou moins arbustives
La Fauvette grisette Sylvia communis.
Hormis ces espèces, deux sont assez remarquables sans être particulièrement
patrimoniales : le Bouvreuil pivoine Pyrrhula pyrrhula, qui recherche des boisements et
fourrés denses et la Linotte mélodieuse Carduelis cannabina, des friches arbustives. Suite
à un déclin significatif ces dernières décennies dans la plupart des régions agricoles
céréalières, ces deux espèces sont désormais classées vulnérables sur la liste rouge
des oiseaux nicheurs métropolitains de l’UICN. C’est pour cette raison que leur habitat
spécifique est distingué de ceux des autres espèces d’oiseaux traitées par cortèges.
7.2 REPTILES
7.2.1 La Couleuvre à collier Natrix
natrix

Biologie – écologie :
Ce serpent se rencontre dans une variété
d’habitats du moment que des lisières
progressives plus ou moins étendues sont
présentes avec des buissons.
L’espèce est toutefois plus fréquente dans
et en bordure des zones humides.
Couleuvre à collier © Vincent Vignon-OGE
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 70/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)

Statut de protection :
Protégé en France (art. 2 arrêté du 19 novembre 2007)

Répartition nationale (source : Lescure J. & Massary J-C (coords), 2012) :
Cette espèce est présente dans l’ensemble de la France du niveau de la mer à plus de
2 300 mètres d’altitude maximum, avec de rares lacunes essentiellement dues aux altitudes
élevées et aux manques de prospection.

Répartition régionale (source : Lescure J. & Massary J-C (coords), 2012 et
Bretagne Vivante (collectif), 2012) :
L’espèce est présente dans l’ensemble de la région mais elle tend à se raréfier vers l’ouest.

Répartition locale (source : Bretagne Vivante (collectif), 2012) :
L’espèce est peu présente dans le secteur de Landivisiau et ses environs.

Localisation de la Couleuvre à collier dans la zone d’étude (rappel) :
Un individu adulte a profité de la plaque à reptiles placée au niveau d’une lisière entre le
boisement et le ruisseau dans le sud de la zone d’étude.
7.2.2 Le Lézard des murailles Podarcis muralis

Biologie – écologie :
Ce petit reptile recherche les lieux secs et ensoleillés, avec des surfaces nues ou à
végétation herbacée clairsemée, mais bordées par des buissons avec des troncs ou des
pierres sous lesquels les individus se réfugient et sur lesquels ils se chauffent au soleil.
Cette espèce particulièrement adaptable apprécie également les milieux plus anthropiques
avec les murets, ruines, ballasts, abords d’habitations occupées…
Dans les secteurs les plus favorables, les populations présentent souvent des densités
élevées.
Le domaine vital des mâles est de l’ordre de 13,8 m², soit presque deux fois plus que celui
des femelles qui est de 7,3 m².
Les individus sortent d’hibernation en général en février et restent en activité jusqu’au mois
d’octobre. Cependant et à la faveur de journées ensoleillées, des individus peuvent se
rencontrer hors de cette période.

Statut de protection :

Protégé en France (art. 2 arrêté du 19 novembre 2007)

Directive Habitats : annexe IV
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 71/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)

Répartition nationale (source : Lescure J. & Massary J-C (coords), 2012) :
Cette espèce est présente dans l’ensemble de la France du niveau de la mer à plus de 2000
mètres d’altitude maximum. Quelques lacunes existent au nord de la Loire, plus précisément
dans quelques secteurs de Bretagne, de la Normandie, du Pas-de-Calais, de l’Argonne, de
l’Ardenne et de la Lorraine.
Si certaines absences sont à mettre sur le compte d’un ensoleillement moindre que dans le
sud, des manques de prospections peuvent en être également la cause.

Répartition régionale (source : Lescure J. & Massary J-C (coords), 2012 et
Bretagne Vivante (collectif), 2012) :
L’espèce est présente dans toute la région sauf dans les secteurs de reliefs, notamment les
monts d’Arrée.

Répartition locale (source : Bretagne Vivante (collectif 2012) :
L’espèce est très peu présente dans le secteur de Landivisiau et ses environs.

Localisation du Lézard des murailles dans la zone d’étude (rappel) :
Des individus ont été observés au niveau de la petite friche sur bitume (friche industrielle
avec tas de gravats) ainsi que sur un talus boisé situés au nord-ouest des parcelles
inventoriées. L’espèce est donc présente hors de l’emprise du projet mais en limite nord, il
n’y a donc pas de destruction d’individus. C’est l’habitat potentiel qui est impacté.
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 72/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
Carte des habitats des espèces protégées
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 73/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 74/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
8 MENACES PESANT SUR LES ESPECES PROTEGEES ET IMPACTS
DU PROJET SUR LA CONSERVATION DE CES ESPECES
Les impacts du projet sur la faune protégée objet de la demande de dérogation
consistent en :
-
la destruction d'habitats d'espèces animales protégées lors de la construction de
l’installation ;
la destruction d’individus d'espèces animales protégées
un dérangement de la faune pendant les travaux ;
Remarques :
Compte tenu de la mobilité des oiseaux et du choix retenu d’intervenir hors période de
nidification, il n’y aura pas de destruction d’individus d’oiseaux.
Au contraire, pour les reptiles concernés par la demande de dérogation, il est possible
que quelques individus soient détruits lors du chantier. Ce risque concerne des espèces
moins mobiles que les oiseaux, mais est toutefois limité car les reptiles ont été observées en
limite nord de la zone d’implantation du projet et sont capables de fuir au-delà de l’emprise
du projet.
Le choix de modèle retenu pour les mini-éoliennes fait qu’il n’y a plus de risque de collision
d’oiseaux ou de chiroptères.
DESTRUCTIONS D’INDIVIDUS D’ESPECES PROTEGEES OU DE LEURS
HABITATS
8.1 LES
La destruction du biotope d’espèces protégées est un impact direct lié à l’implantation du
projet et de la zone de construction de l’usine. Cet impact est permanent pour ce qui
concerne l’installation de production d’électricité, mais temporaire pour ce qui
concerne la zone de construction de l’usine qui sera restituée en l’état à la fin des
travaux.
La destruction d’espèces protégées est un impact direct et permanent.
La zone de construction de l’usine ne concerne que des parcelles de cultures sans
valeur biologique (aucune espèce protégée). L’installation de production d’électricité
conduira à la destruction des habitats suivants : une culture, une prairie temporaire, des
prairies mésophiles, la grande friche sur bitume, et des fourrés d’ajoncs avec quelques
saules ainsi que des talus avec haie peu développée ou absente à l’ouest de la zone
d’étude. Aucun habitat remarquable en soi n'est concerné par le projet. Toutefois la
destruction des milieux a des conséquences directes sur des espèces protégées
répertoriées dans la zone d’étude. Il s’agit des impacts suivants :
Destruction d'aire de nidification pour les oiseaux et notamment les deux espèces à
enjeu suivantes : la Linotte mélodieuse Carduelis cannabina et le Bouvreuil pivoine
Pyrrhula pyrrhula. Ils sont nicheurs dans la zone d’étude au niveau des fourrés d’ajoncs
mêlés de saules autour de la grande friche sur bitume, et verront leurs sites de reproduction
détruits en partie.
La surface de fourrés détruits et favorables au Bouvreuil est de 480 m2. La surface des
fourrés maintenus à proximité est estimée à 20187 m2 soit une destruction de 2,3 % de
l’habitat favorable à cet oiseau remarquable.
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 75/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
La surface de fourrés détruits et favorable à la Linotte est de 1827 m2. La surface des
fourrés maintenus à proximité est estimée à 1298 m2 soit une destruction de 58,5 % de
l’habitat favorable à cette espèce remarquable.
Compte tenu du statut de rareté de ces espèces et des surfaces d’habitats conservés,
l’impact est très modéré sur les deux oiseaux remarquables.
L’impact est moyen
Les habitats favorables aux autres oiseaux protégés des différents cortèges présents sont
plus nombreux et proportionnellement peu affectés par le projet. Il s’agit d’oiseaux sans
enjeu particulier.
L’impact est faible
Destruction au nord d’habitats favorables aux reptiles : À l’extrémité nord de l’emprise
du projet, les reptiles trouvent un habitat favorable avec des fourrés pour chasser et se
cacher et à proximité sur la zone goudronnée, une source de chaleur pour la
thermorégulation. Ceci concerne la Couleuvre à collier Natrix natrix et le Lézard des
murailles Podarcis muralis, contactés au nord de l’emprise du projet.
La surface de l’habitat détruit favorable à la Couleuvre à collier est estimée à 235,6 m2. La
surface des habitats favorables maintenus est estimée à 5387,4 m2 soit une destruction de
4,2 % de l’habitat favorable à ce reptile.
La surface de l’habitat détruit favorable au Lézard des murailles est estimée à 7919 m2. La
surface des habitats favorables maintenus est estimée à 15520 m2 soit une destruction de
33,8 % de l’habitat favorable à ce reptile.
L’impact est moyen
Destruction éventuelle de quelques reptiles : Celle-ci peut concerner la Couleuvre à
collier Natrix natrix contactée en limite de l’emprise du projet et le Lézard des murailles
Podarcis muralis, qui n’a été contacté que plus loin hors de l’emprise du projet (en limite
nord). Il s’agirait alors de la destruction d’individus n’ayant pas pu fuir assez loin.
L’impact est faible
8.2 LE DERANGEMENT DE LA FAUNE PROTEGEE DU SITE
Cet impact de dérangement est mentionné ici pour mémoire car il ne concerne ni la
destruction d’individus, ni la destruction d’habitat qui font l’objet de ce dossier de demande
de dérogation.

Sur la zone de construction de l’usine
Lors de la première phase chantier dans la zone d’implantation de l’installation de
production d’électricité et au niveau de la zone chantier à l’ouest, les décapages et
terrassements bien que réalisés hors périodes de nidification vont déranger les
oiseaux mais aussi les reptiles ; ces espèces protégées vont s’éloigner. Ce
dérangement est un impact direct mais temporaire. En effet, assez rapidement les
animaux s'adapteront en trouvant de nouveaux territoires et lieux de reproduction et
d'alimentation à proximité immédiate.
Les animaux protégés concernés par cet impact de dérangement en phase travaux sont
principalement des oiseaux avec les divers cortèges concernés par la demande de
dérogation, et notamment les oiseaux avec enjeu contactés au nord, la Linotte mélodieuse
Carduelis cannabina et le Bouvreuil pivoine Pyrrhula pyrrhula.
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 76/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
Il faut ajouter les 2 reptiles contactés en limite nord du projet et qui font l’objet de la
demande de dérogation : la Couleuvre à collier Natrix natrix contactée et le Lézard des
murailles Podarcis muralis. La Vipère péliade Vipera berus qui n’a été contactée qu’hors
de l’emprise du projet seront probablement dérangé également.
L’impact est moyen

A proximité de la zone de construction de l’usine
Pour les espèces situées à proximité des travaux et des installations de chantier, le
dérangement en phase chantier est dû aux vibrations, à la circulation des engins et au
bruit généré par le chantier. C’est un impact indirect et temporaire. Les espèces vont
très temporairement s’éloigner de l’emprise du chantier.
En plus des espèces citées sur la zone de construction, le dérangement en phase
chantier concerne toutes les espèces protégées objet de la demande de dérogation et
notamment les espèces à enjeu suivantes, trouvées en bordure de la zone de construction :
la Fauvette des jardins Sylvia borin, la Vipère péliade Vipera berus, ainsi que le Lézard
des murailles Podarcis muralis et le Lézard vivipare Zootoca vivipara. A noter que pour
l’Escargot de Quimper Elona quimperiana présent à proximité mais hors emprise du projet,
la notion de dérangement n’est pas pertinente compte tenu de sa faible mobilité.
L’impact est moyen
Remarque : Le dérangement en phase chantier concernant les chauves-souris demeure très
limité car le chantier ne se déroule que de jour hors période d’activité de ces espèces.

Pendant la phase d’exploitation
En phase d’exploitation, certains vertébrés plus sensibles au dérangement pourront
au départ s'éloigner du fait de la fréquentation du site par l'homme et du démarrage des
installations ; la tranquillité du site étant moindre, mais cet impact indirect sera temporaire
car les espèces présentes à proximité du site s’habitueront au bruit du fonctionnement des
installations.
L’impact est faible
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 77/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
9 MESURES D’EVITEMENT/SUPPRESSION, DE REDUCTION ET DE
COMPENSATION DES IMPACTS, PRISES POUR LES ESPECES
PROTEGEES FAISANT L’OBJET DE LA DEMANDE
9.1 LES IMPACTS SUR LES ESPECES PROTEGEES ET QUI ONT ETE SUPPRIMES
DU FAIT DES CHOIX RETENUS DANS LE PROJET
9.1.1 Le risque de mortalité pour l’avifaune et les chiroptères par les
éoliennes en phase d’exploitation
Le risque de mortalité pour l’avifaune et les chiroptères est directement corrélé au
modèle choisi, à l’emplacement par rapport aux zones fréquentées et à la hauteur des
structures.
Dans le cas présent, le choix du modèle retenu à axe
vertical avec les pâles peu étendues et proche de
l’axe (schéma à gauche) limite au maximum les
risques de collision pour les oiseaux et les chiroptères.
Il permet d’éviter une transparence qui incite les
espèces à traverser entre les pâles, contrairement à
d’autres modèles non retenus (photo de droite) qui sont
au contraire dangereux pour la faune volante. Le modèle
retenu a de plus une vitesse de rotation lente. Le risque de mortalité est donc négligeable
voire nul même si la hauteur peut correspondre aux passages des chiroptères en vol, et que
l’emplacement est assez proche d’un site ou chassaient des pipistrelles communes (site à
enjeu 3 et à site à impact 3 ). On notera de plus que la modification du petit territoire de
chasse concerné minimise encore le risque et que l’emplacement choisi sera séparé des
autres territoires de chasse (chemin central qui constitue l’axe principal) par les bâtiments
des installations (aérocondensateur, bâtiment turbine).
9.1.2 Risques de pollutions du cours d’eau
Il existe des risques de pollution du ruisseau en contrebas de la zone de construction de
l’usine (installations de chantier et site d’implantation du projet) et donc indirectement de
l’Elorn à l’aval. Ces risques sont permanents car ils concernent la phase chantier ainsi
que la phase exploitation. Il s’agit d’un risque de pollution accidentelle par des
hydrocarbures et huiles (vidanges etc.), et d’un risque de colmatage du ruisseau par
des fines emportées par les ruissellements :
 Durant la phase des travaux, on peut craindre une pollution accidentelle par des
hydrocarbures et huiles, ainsi que des rejets de fines par ruissellement dans le
ruisseau. Il s’agit d’un impact indirect et temporaire.
 Durant la phase d’exploitation, les surfaces étant stabilisées, il ne subsistera qu’un
risque de pollution accidentelle par les hydrocarbures et autres effluents industriels.
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 78/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
Le risque de pollution du ruisseau concerne surtout et directement toute la faune
aquatique (invertébrés et poissons) avec des espèces protégées à l’aval dans l’Elorn :
Moule perlière Margaritifera margaritifera, Saumon atlantique Salmo salar, Lamproie
marine (Petromyzon marinus), Grande Alose (Alosa alosa). L’enjeu est particulièrement fort
du fait de zones de reproduction pour ces espèces (toutes en annexe II de la directive
“habitats”), en particulier pour le Saumon atlantique avec à l’aval, entre Landerneau et
Landivisiau, un très grand nombre de frayères sensibles au colmatage des fonds par les
fines.
Dans une moindre mesure, le risque de pollution concerne aussi toute la faune
inféodée aux zones humides associées; les pollutions accidentelles peuvent avoir un
impact indirect sur des espèces citées dans la zone d’étude ou présentes dans le bassin
versant de l’Elorn à l’aval. On peut citer les espèces à enjeu suivantes : la Loutre Lutra lutra
présente sur le site Natura 2000 « rivière Elorn », et l’Escargot de Quimper Elona
quimperiana, observé aussi dans la zone d’étude.
Les aménagements prévus pendant la phase chantier et la gestion retenue des rejets d’eaux
usées et autres effluents font que les impacts sur les espèces protégées à l’aval sont
supprimés. Il s’agit des mesures suivantes :
Pendant le chantier
Le risque de colmatage du ruisseau (et de l’Elorn à l’aval) par des fines - issues du
ruissellement sur les terres cultivées de la zone réservée aux installations temporaires de
chantier, ou de la zone décapée de la future installation de production d’électricité - sera
contrecarré par la mise en place de bassins décanteurs associés à des rigoles.
Les rigoles sont de petits fossés peu profonds (60 cm environ) destinées à recueillir les
eaux de ruissellements et les diriger vers les bassins décanteurs.
Les bassins décanteurs seront mis en place aux points bas et régulièrement curés. Un
contrôle du niveau des fines déposées sera effectué régulièrement tous les mois, et après
chaque épisode pluvieux important.
A la sortie des bassins, des filtres à pailles seront mis en place pour protéger le ruisseau
d’éventuels débordements de fines.
NB: les bassins décanteurs et les rigoles ne sont pas représentés sur la carte des mesures.
En phase exploitation
Le projet évite tout rejet direct dans le ruisseau : Toutes les eaux usées et effluents
industriels ainsi que les eaux pluviales seront envoyés vers le réseau d’eau pluviales
de la ZA du Vern ou le réseau d’eaux usées qui rejoint la station d’épuration (SAUR) :
-
Les effluents domestiques seront envoyés directement dans le réseau d’eaux
usées de la ZA du Vern qui rejoint la station d’épuration.
-
Les purges de déconcentration de la chaudière, les effluents neutralisés du
système de production d’eau déminéralisée et les effluents des opérations de
nettoyage des locaux seront également envoyés vers le réseau d’eaux usées de
la ZA du Vern (accord de principe donné par LE GESTIONAIRE DE LA STATION
D’ÉPURATION).
-
Les effluents issus du nettoyage du condenseur (réalisé une fois par an) seront
traités en préalable dans un débourbeur- séparateur d’hydrocarbures, puis
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 79/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
collectés dans le bassin d’orage avant rejet dans le réseau d’eaux pluviales de la
ZA du Vern, à un débit limité à 3 l/s/ha (« débit de fuite ») selon la réglementation
locale.
-
Les eaux pluviales collectées sur le site (eaux de voirie et des aires de stationnement
susceptibles d’être polluées…) sont traitées dans un séparateur d’hydrocarbures
puis passent dans un bassin d’orage pour être ensuite dirigées vers le réseau
d’eaux pluviales de la ZA du Vern, à un débit limité à 3 l/s/ha (« débit de fuite »)
selon la réglementation locale.
Ces mesures permettent d’éviter les impacts sur le Flûteau nageant Luronium natans et
toute la faune aquatique protégée de l’Elorn : Moule perlière Margaritifera margaritifera,
Saumon atlantique Salmo salar, Lamproie marine (Petromyzon marinus), Alose feinte (Alosa
fallax). Grande Alose (Alosa alosa). Elles permettent également de ne pas impacter les
espèces liées aux zones humides associées à l’Elorn : Escargot de Quimper Elona
quimperiana (présent aussi dans le vallon humide de la zone d’étude) et Loutre d’Europe
Lutra lutra.
Remarque : Un bilan de la qualité du ruisseau sera réalisé avant le démarrage des
travaux. Il constituera une référence qui permettra de contrôler l’absence d’impacts de
l’installation en projet sur le ruisseau et sur l’Elorn à l’aval. Deux points de référence
seront pris au minimum, l’un en amont de la zone d’étude, l’autre en aval.
9.2 MESURES DE SUPPRESSION DES IMPACTS
Le projet a été implanté en dehors du vallon pour ne pas toucher aux zones humides et
éviter au maximum les habitats naturels avec des enjeux écologiques, notamment l’Escargot
de Quimper et les amphibiens qui ne sont pas affectés par le projet.
La zone de construction de l’usine et les axes de circulations d’engins ont été définis dans la
même optique, afin d’éviter des impacts importants sur les milieux naturels. La zone est
implantée dans une zone de cultures qui n’a pas révélé de valeur biologique particulière et
dans une zone de fond de vallon remblayée où le ruisseau est totalement busé, et qui n’a
également qu’un intérêt écologique très limité.
Ce choix permet que les circulations pendant la phase chantier aient un impact minimum
sur les milieux naturels, et en particulier sur les zones humides associées au ruisseau qui se
situe en amont de la vallée de l’Élorn à fort enjeu écologique (site Natura 2000).
Le choix du site d’implantation permet également d’éviter la fragmentation d’habitats
naturels et de ne pas couper de corridors biologiques.
Malgré ces mesures d’évitement, le projet va probablement détruire quelques reptiles
protégées et détruire certainement quelques habitats sans valeur intrinsèque mais qui sont
des habitats d’espèces protégées : quelques sites de nidifications d’oiseaux protégées et
des zones de repos pour les reptiles. Il n'est pas possible de supprimer ces impacts directs
et permanents, c’est pourquoi les mesures suivantes sont proposées pour réduire les
impacts.
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 80/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
9.3 LES MESURES DE RÉDUCTION DES IMPACTS
Les mesures en partie déjà présentées sont :
-
des mesures préventives pour limiter les destructions d’habitats et les dérangements
et destructions d’espèces animales,
des mesures pour éviter le risque de pollution du ruisseau et de l’Elorn à l’aval.
9.3.1
La protection des habitats voisins non affectés par le projet
L’objectif est double; Il s’agit :
-
d’éviter la destruction d’habitats et d’espèces animales protégées dans la zone
non affectée par le projet, par la circulation des engins hors de la zone de
construction de l’usine ;
-
d’éviter la dispersion d’animaux protégés dans la zone de construction de
l’usine où ils risqueraient d’être écrasés par la circulation des engins etc.
Pour éviter ces impacts prévisibles à proximité de tout chantier, plusieurs solutions seront
mises en œuvre :
 Canalisation des engins : Les axes de circulation seront limités au strict nécessaire
et clairement définis en privilégiant les chemins existants. La largeur de la piste
orientée est-ouest et franchissant le vallon sera minimisée pour contribuer à
préserver la faune locale.
 Balisage de tous les milieux non affectés par le projet, situés à proximité et
susceptibles d’être empruntés par des engins. Ce balisage se fera par des clôtures
visibles et durables, donc suffisamment solides pour tenir la durée du chantier. A
l'intérieur de ces zones, il ne sera réalisé ni stockage, ni dépôt, ni déplacement
d’engins (et même piéton,) hormis les opérations de gestion mises en œuvre au titre
des mesures de compensation.
 Protection des sites sensibles du fait de la présence d’animaux protégés
remarquables par la mise en place de clôtures spécifiques infranchissables par la
faune concernée. Ceci concerne :
o
d’une part, la haie sur talus au sud du chemin central, zone à impacts 5 (cf. la
carte Impacts du projet au § 6.4.8) afin de préserver le Lézard vivipare
Zootoca vivipara. La circulation de l’espèce dans son habitat n’est pas
modifiée par le projet. Toutefois, on peut noter que la dispersion de
l’espèce vers le nord sera temporairement plus difficile du fait des
passages des engins de chantier, avec un risque de mortalité,
o
d’autre part la petite friche sur bitume et les fourrés d’ajoncs au nord-est de la
zone d’étude (hors emprise), site à enjeu 3 (zone à impacts 5) pour protéger
notamment la Vipère péliade Vipera berus, le Lézard des murailles
Podarcis muralis et l’Escargot de Quimper Elona quimperiana.
En pratique, on implantera des clôtures d’un mètre de hauteur avec un maillage de
10x10 cm, sur laquelle sera fixée une bâche géotextile enterrée à la base. Ces
clôtures seront mises en place avant les premiers travaux (décapage et
terrassements) et maintenues jusqu’à la fin des travaux.
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 81/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
La bonne application de ces consignes relatives aux circulations (interdiction de pénétrer
hors zones de construction de l’usine) et le respect des clôtures mises en place pendant la
phase travaux nécessite une information de tous les acteurs (chef de chantiers,
conducteurs d’engins…).
On associera à cette formation un suivi du chantier par un écologue (cf. mesures
compensatoires).
9.3.2
Le calendrier et les modalités des premiers travaux
Pour limiter les impacts sur la faune protégée (destruction d’espèces et d’habitats,
dérangements), il convient de réaliser les premiers travaux sur des habitats naturels
(décapages) hors période d’activité de la faune (nidification des oiseaux,
thermorégulation des reptiles, chasse des chiroptères…). Cette préconisation concerne
seulement des surfaces minimes de fourrés arbustifs au nord et les quelques rares talus
présents dans la zone agricole. Elle ne concerne pas les terres agricoles cultivées (qui
représentent l’essentiel de l’emprise du projet) car elles sont sans valeur biologique.
La période qui semble la plus propice pour réaliser les premiers travaux de décapage des
habitats naturels se situe entre les mois d’octobre et mars.
L’élagage des arbres au niveau du chemin central (pour le passage entre les installations
temporaires de chantier et la future installation de production d’électricité) devra se faire en
dehors des périodes propices à la nidification des oiseaux et d’activités des chiroptères soit
entre octobre et mars.
Pour permettre aux animaux protégés mobiles de fuir (reptiles), le décapage des habitats
naturels se fera de façon centripète : de l’intérieur vers les zones d’habitats naturels
préservées au nord.
Pour limiter la colonisation de la terre végétale décapée par une faune remarquable
(notamment l’installation d’une avifaune protégée) pendant la durée de son stockage des
terres, et donc un impact sur la faune lors du régalage en fin de travaux, le stockage
de la terre végétale (décapée sur les terrains agricoles) sera réalisé à la périphérie du site
côté est où aucune espèce remarquable n’est présente à proximité.
N.B.: les gravats issus de la zone goudronnée décapée seront évacués en décharge.
9.4 ÉVALUATION DES IMPACTS RÉSIDUELS
Malgré la mise en place des mesures de réduction d'impacts, proposées dans le chapitre
précédent, certains impacts sur les espèces protégées persisteront. Ce sont les impacts
résiduels.
Il s'agit ici d’impacts très réduits qui concernent la destruction de sites de nidification
d’oiseaux protégés avec en particulier la Linotte mélodieuse Carduelis cannabina et le
Bouvreuil pivoine Pyrrhula pyrrhula et la destruction éventuelle de quelques reptiles qui
n’auraient pas pu fuir, notamment la Couleuvre à collier.
Pour compenser ces impacts résiduels, des mesures sont proposées, il s'agit des mesures
compensatoires.
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 82/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
9.5 PROPOSITIONS DE MESURES COMPENSATOIRES ET D’ACCOMPAGNEMENT
Les mesures compensatoires sont nécessaires lorsqu'il y a perte ou destruction d'un habitat
ou d'une espèce. Elles visent à offrir une contrepartie aux effets dommageables non
réductibles engendrés par le projet. Les mesures proposées consistent en de petits
aménagements (plantation de haies, création d’andains et de mares) pour compenser la
destruction d’espèces ou d’habitats d’espèces protégées.
Nous ajoutons ici des mesures relatives à la gestion d’habitats, l’assistance d’un écologue
lors du chantier, et un suivi écologique des opérations mises en oeuvre. Ces propositions
sont complémentaires aux mesures compensatoires et dépassent ce cadre des mesures
compensatoires relatives aux espèces protégées. On peut donc considérer qu’il s’agit plus
de mesures d’accompagnement proposées dans l’étude d’impact menée conjointement à ce
dossier.
9.5.1
Création de haies bocagères pour la nidification des oiseaux
Afin de compenser la perte des habitats de la zone à impacts 2 (cf. la carte Impacts du projet
au § 6.4.8) qui est notamment un site de nidification d’oiseaux, nous proposons la création
de plusieurs haies champêtres au nord de la zone prévue pour les installations
temporaires de chantier (nord-ouest de la zone d’étude, et sud).
Les haies seront plantées à plat ou sur un talus de terre (hauteur de 60 cm) pour les haies
au sud. Chaque haie alternera les arbres avec les arbustes sur 2 rangs selon un schéma
analogue au schéma suivant :
Exemple de séquence de haie bocagère © OGE
(les grands ronds correspondent aux arbres, les petits aux arbustes,
les couleurs aux différentes essences)
Les haies seront constituées exclusivement d’essences locales. Les essences horticoles
seront exclues. On ne remplacera donc pas les espèces proposées par d’autres espèces
proches ni par des cultivars horticoles. Les essences seront choisies parmi les essences
suivantes :
Pour les arbres : chêne pédonculé Quercus robur, Hêtre Fagus sylvatica, Frêne élevé
Fraxinus excelsior
Pour les arbustes : Noisetier Corylus avellana, Prunellier Prunus spinosa, Fusain d’Europe
Euonymus europaeus, Néflier Mespilus germanica, Houx Ilex aquifolium
La plantation sur bâche plastique est à proscrire pour permettre à terme l’installation d’une
flore herbacée d’ourlet. On remplacera donc la bâche plastique par un mulch naturel ou un
paillage biodégradable.
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 83/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
Un entretien des haies devra être réalisé régulièrement : une taille des côtés tous les 2
ans et émondage des arbres tous les 7 ans.
L’objectif de l’émondage vise à favoriser la formation de cavités favorables à une faune
cavernicole (pics, insectes saproxyliques, chauves-souris). Ces haies constitueront à terme
des habitats pour de nombreuses espèces animales, par exemple des sites de nidification
pour des oiseaux, un abri pour les amphibiens et les reptiles, un territoire de chasse pour les
chauves-souris etc.
Les haies proposées au nord-ouest peuvent être réalisées dès le premier automne, celle
située au sud - qui vise à reconstituer une ceinture de vallon et à établir une continuité
boisée entre le nord et le sud du vallon - sera réalisée à la fin des travaux.
Cout : 900 m de haies à 60 € H.T. m linéaire = 5.400 € H.T.
9.5.2
Création d’andains pour les reptiles
Pour compenser la destruction d’un fourré de saules et la bande d’ajoncs associé au nordouest de la grande friche sur bitume qui correspond à un site de thermorégulation et d’abris
pour la Couleuvre à collier (zone à impacts 2 - cf. la carte Impacts du projet au § 6.4.8), deux
andains seront créés au nord du projet.
Il s’agit de recréer deux gîtes favorables à la Couleuvre à collier observée sur la zone à
impacts 2. Ce type d’aménagement possède différentes fonctions biologiques : abri
nocturne, sites d’hivernage, zone de chasse, de cache et de repos. A noter que les andains
pourront également assurer les besoins spécifiques aux autres espèces de reptiles
présentes sur le site comme la Vipère péliade, l’Orvet fragile, le Lézard vivipare, le Lézard
des murailles…
L’opération consiste à creuser une fosse de 2 m x 5 m et à y déposer différents matériaux
par
couches
successives,
les
interstices jouant le rôle de caches.
Le fond sera recouvert d’un matériau
drainant de type sable grossier puis
suivront par couches hétérogène, blocs
rocheux, pierres de différentes tailles,
branchages,
souches
etc.
Contre
l’andain, un tas de sable et de mulch
sera disposé côté sud, afin de créer un
site de ponte favorable bien exposé au
soleil.
Ce dispositif sera régulièrement
entretenu pour éviter qu’il soit couvert
Schéma type, source www.herefordhart.org
par la végétation : coupe tous les deux
ans des ligneux envahissants l’andain, mais il est souhaitable de laisser quelques ronces sur
le côté nord. Si besoin, une clôture sera mise en place afin d’éviter les dégradations
volontaires (dépôts d’ordures, feu ou autres…).
Les andains seront réalisés de préférence entre septembre et mars, c’est-à-dire hors
période d’activité maximale de l’ensemble des espèces (avril à août), de préférence au
moment des premières phases de travaux (terrassements).
Pour atteindre les objectifs, il est souhaitable de créer l’andain avec l'assistance d’un
écologue.
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 84/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
Creusement de la fosse à la pelle mécanique © OGE
Couche de sable déposée © OGE
Dépôt de souches, pierres, branchages © O.G.E.
Andain finalisé © O.G.E
Cout : Andain 2.000 € H.T. x 2 = 4.000 € H.T.
9.5.3
Création de mares
La création de mares vise à renforcer la biodiversité localement dans le vallon, notamment
en favorisant le développement des populations d’amphibiens (grenouilles vertes,
salamandres…) mais aussi celles des odonates. Ceci contribuera à favoriser aussi la
Couleuvre à collier qui trouvera
là
l’alimentation
qu’elle
recherche.
Deux mares seront créées
dans des zones très humides,
l’une en amont du vallon, l’autre
au sud du chemin. Elles ne
communiquerons pas avec le
ruisseau.
On adoptera un profil en pente
douce (pente inférieure à 30°)
favorable
à
l’installation
spontanée d’une flore diversifiée
(hélophytes plus ou moins
hautes, plantes aquatiques) qui
servira de support et de
B
A
Profil type des mares créées © A.Adamczyk OGE
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 85/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
nourriture à la faune (têtards, larves de libellules…). La pente douce permet aussi d’éviter les
noyades en facilitant par exemple la sortie d’un petit mammifère tombé involontairement.
Un secteur sera creusé plus profond (environ 1 m) pour conserver une partie en eau toute
l’année. L’objectif est double : permettre aux larves aquatiques de se développer, et
empêcher que l’hiver la mare ne gèle en masse.
On pourra réaliser une berge plus abrupte sur un côté, et une forme irrégulière pour
diversifier les habitats. Quelques pierres et/ou tas de bois peuvent être placés à proximité
des nouvelles mares qui serviront d’abris pour les reptiles et d’habitats terrestres pour les
amphibiens. Ces micro-habitats (cf. schémas) seront également favorables aux insectes et
notamment aux coléoptères.
B
80100
50-80
1.
25-50
La superficie de chaque
mare sera de l'ordre de 50
m².
0-25
A
Schéma type de réalisation des mares de substitution © A.Adamczyk
Exemples d’habitats terrestres favorables à la petite faune © PAQUET G., JUTRAS J., LEPAGE M., 1996
Cout : Mares avec assistance écologue 3.000 € H.T. x 2 = 6.000 € H.T
Lors de la création des mares, l'assistance d’un écologue est requise pour atteindre les
objectifs visés.
9.5.4
Gestion de la zone humide en fond de vallon
Conformément aux recommandations du SAGE Elorn (Schéma d’aménagement et de
gestion des eaux du bassin versant de l’Elorn) – en particulier celle de « préserver la
biodiversité et les fonctionnalités liées aux zones humides », quelques propositions sont
formulées pour les zones humides de la zone d‘étude (terrains acquis par la Compagnie
Électrique de Bretagne) ; il s’agit ici de favoriser la biodiversité des zones humides et en
corollaire la qualité biologique des cours d’eau.
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 86/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
Pour maintenir la biodiversité du fond de vallon, il convient d’y maintenir un pâturage bovin
englobant toute la prairie marécageuse (on y associera aussi la pente au dessus avec
une formation mésophile en continuité avec des éléments de pelouse acidiphile). C’est en
effet le seul moyen pour entretenir cet espace très humide (ou pentu), qui en l’absence de
gestion s’enfrichera inévitablement et perdra alors sa biodiversité floristique.
La gestion actuelle par pâturage pourrait être améliorée en protégeant mieux le ruisseau du
piétinement bovin. En effet la clôture électrique actuelle protège bien le ruisseau sur la
majeure partie de son cours, mais localement le piétinement est un peu excessif (risque
d’entraînement de fines à l’aval). Il convient donc d’ajuster la clôture pour mieux canaliser
les animaux. Il serait même souhaitable que l’abreuvement direct au ruisseau soit supprimé
et remplacé par l’abreuvement à la mare créée au nord.
Le roncier présent dans la partie aval pourrait être converti en prairie humide pâturée,
ce qui nécessite une restauration du milieu par suppression des ronces. On peut envisager
un broyage suivi d’un pâturage, broyage à renouveler jusqu’à épuisement des ronces.
N.B. : Les fourrés de saules du fond du vallon ne nécessitent pas de gestion particulière; on
les laissera évoluer naturellement.
Cout : 2.000 H.T.
9.5.5
Gestion des autres milieux
Quelques recommandations complémentaires sont formulées pour favoriser la biodiversité
dans les habitats non humides de la zone acquise par la Compagnie Électrique de Bretagne.
Gestion des habitats naturels
La gestion de la prairie mésophile au dessus du vallon (derrière le tailleur de pierre)
pourrait être améliorée également en évitant tout amendement - engrais chimique ou
organique (lisier…). Ceci permettrait de favoriser un cortège floristique plus oligotrophe donc
plus diversifié et potentiellement plus intéressant pour la faune.
Il en est de même pour la gestion de la partie remblayée en aval du fond de vallon.
Les boisements de chênes ne nécessitent pas de gestion particulière.
Les fourrés d’ajoncs peuvent être rajeunis, par une coupe tous les 10 ans. De façon à
conserver des sites de nidifications, le renouvellement se fera par moitié (une moitié tous
les 5 ans). De même, les saulaies au nord-est pourraient être rajeunies par un émondage
ou une taille en tétard tous les 10 ans.
Cout : 2.700 € H.T.
Gestion de l’emprise ICPE
Le traitement des espaces herbeux à privilégier est le traitement en prairie naturelle
plus favorable à la biodiversité que le traitement en pelouse urbaine. Un compromis sera
réalisé en espaçant les tontes et en exportant les débris de tontes qui seront stockés sur
la bordure nord. Le tas de tonte constitue un milieu très favorable à la reproduction des
reptiles (chaleur due à la fermentation).
Une partie de l’emprise ICPE pourrait être décapée sans y remettre de terre végétale, ce
qui permettra de favoriser l’installation spontanée de friches pionnières et de landes,
milieux favorables à un grand nombre de plantes végétales intéressantes et à une faune
diversifiée (insectes et reptiles notamment). On laissera cette zone évoluer spontanément
avec un entretien minimum tous les 2 ans par moitié (broyage ou fauche).
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 87/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
Les plantations paysagères réalisées dans l’emprise devront éviter au maximum les
essences horticoles.
Cout : 5.000 € H.T.
Suppression des plantes exotiques envahissantes
Il convient de supprimer plusieurs plantes exotiques envahissantes qui se sont
installées dans la zone d’étude, et de veiller à supprimer celles qui s’installeront dans la
zone aménagée. D’où la nécessité d’un suivi par un écologue.
Ceci concerne particulièrement les tâches de Renouée du Japon Reynoutria japonica et
celle d’Ailanthe glanduleux Ailanthus altissima dans le fond de vallon, et les pieds de Lauriercerise Prunus laurocerasus et les lianes de Vigne vierge vraie Parthenocissus quinquefolia
dans ou en bordure des boisements;
L’arrachage de l’Ailante glanduleux peut se faire en les coupant à 1 m puis en les déterrant
avec une pelle mécanique, ce qui est pourrait être réalisé dès le début des travaux. De
même, le Laurier cerise doit être coupé et arraché. Les lianes de Vigne vierge seront
arrachées. La suppression de la Renouée du Japon est très difficile par des moyens
mécaniques ; elle nécessite des fauches multiples jusqu’à épuisement.
On veillera à bien éliminer Cortaderia selloana Herbe de la pampa lors de la préparation
de la zone d’accueil de l’Inule fétide, et de la suppression du roncier en fond du vallon.
Cout : 6.000 € H.T.
9.6 ASSISTANCE ET SUIVIS ÉCOLOGIQUES
Pour que la mise en œuvre des mesures proposées soient conformes aux objectifs à
atteindre, le maître d’ouvrage sera accompagné par un écologue aux différentes étapes
du chantier et pour réaliser les mesures de réduction et de compensation des
impacts.
L’écologue sera donc présent :





au moment de la mise en place des clôtures de protection ;
lors de la création des bassins décanteurs et rigoles associées ;
lors de la phase de décapage de la terre végétale ;
à la réalisation des mares et des andains ;
et lors de la remise en état finale.
L’écologue interviendra également à la demande du maître d’ouvrage si un besoin se fait
sentir.
La mise en œuvre de l’ensemble des mesures proposées avec l’assistance d’un écologue
permet de certifier que la qualité écologique de la zone d’étude sera maintenue.
Avant le début des travaux, un hydrobiologiste réalisera un état initial de la qualité du
ruisseau de la zone d’étude (IBGN et analyses physico-chimiques).
Un suivi écologique annuel de la zone d’étude sera réalisé pendant la phase chantier
et au cours des 3 premières années d’exploitation de l’installation pour contrôler
l’évolution des plantes invasives et l’efficacité des mesures mises en place. Ce suivi
consistera sur le terrain à faire deux passages pour la flore et deux passages pour la faune
aux périodes favorables à l’observation des espèces à suivre. Les premiers passages flore
et faune concerneront les espèces précoces comme les amphibiens, ils auront donc lieu au
mois de mars. Les seconds auront lieu en mai/juin période pendant laquelle la plupart des
espèces sont en plein développement et/ou en activité. A l’aide notamment des cartes de
répartition et des clichés d’origine, l’évolution des populations et des répartitions pourra être
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 88/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
faite. Ce suivi fera l’objet d’un compte-rendu annuel pour la flore et la faune. Il comprendra
un bilan de l’évolution des populations et habitats à suivre ainsi que, si nécessaire, des
modifications à apporter aux mesures mises en place.
Un suivi annuel de la qualité du ruisseau devra également être mis en place (au minimum
IBGN, et qualité physico-chimique) en amont et en aval du projet.
Compétence des écologues pour le suivi des travaux et les suivis scientifiques
Les écologues amenés à travailler sur le projet doivent avoir une formation en écologie de
terrain de type Bac + 5 minimum, ou pouvoir justifier d’une expérience de terrain en génie
écologique de cinq ans minimum.
Cout :
Assistance écologue sur Chantier : 12.000 € H.T.
Suivi écologique annuel : 15.000 H.T. x 4 = 60.000 € H.T.
Suivi qualité de l’eau : 5.000 H.T x 4 = 20.000 € H.T.
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 89/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
Planning des opérations de réduction d’impacts et des mesures compensatoires
PLANNING
Tri 1
Tri 2
Année N
Tri 3
Phases
Mesures de réduction d'impacts
Canalisation des engins
Balisage des milieux non affectés
Protection des sites sensibles
Tri 4
Tri 1
Travaux
Année N +1
Tri 2
Tri 3
Tri 4
Année N + 2
Tri 1
Tri 2
Tri 3
Mise en service
Tri 4
Année N + 3
Tri 1
Tri 2
Tri 3
Exploitation
Protection du ruisseau : rigoles et filtres à paille
Entretien filtre à paille
Mesures compensatoires
Création Haies bocagères
Création andains pour les reptiles
Création de mares
Gestion de la zone humide en fond de vallon
Gestion des habitats naturels
Gestion de l'emprise ICPE
Assistance écologique sur le chantier
Suivi du cours d'eau
Suivi écologique annuel
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 90/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
Tri 4
Carte des mesures
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 91/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
Carte gestion
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 92/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
10 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
ACEMAV COLL., DUGUET R. & MELKI F., 2003. Les amphibiens de France, Belgique et
Luxembourg. Collection Parthénope, éditions Biotope, Mèze (France). 480 P.
ARNOLD N. & OVENDEN D., 2010. Le guide herpéto: 228 amphibiens et reptiles d’Europe.
Delachaux & Niestlé. 287 p.
ARTHUR L. & LEMAIRE M., 2009. Les chauves-souris de France, Belgique, Luxembourg et
Suisse. Collection Parthénope, éditions Biotope, Mèze (France). 576 p.
CASTANET J. & GUYETANT R. (coord.), 1989. Atlas de répartition des amphibiens et reptiles de
France. Société Herpétologique de France, 191 p.
LESCURE J. & MASSARY J-C (coords), 2012. Atlas des Amphibiens et Reptiles de France.
Biotope Mèze ; Muséum d’Histoire naturelle, Paris (collection Inventaires et Biodiversité),
272 p.
SVENSSON L., MULLARNEY K., ZETTERSTRÖM D., GRANT J. P., 2000. Le Guide Ornitho.
Delachaux et Niestlé. 399 p.
VACHER J.-P. et GENIEZ M. (coords), 2010. Les reptiles de France, Belgique, Luxembourg et
Suisse. Parthénope Collection, MNHN, Paris, 544 p.
YEATMAN-BERTHELOT D. et JARRY G., 1994. Nouvel atlas des oiseaux nicheurs de France
1985-1989. Soc. Ornithologique de France, 775 p.
Sites Internet :
http://www.atlas-ornitho.fr/ (répartition récente des espèces d’oiseaux)
http://www.uicn.fr/Liste-rouge-oiseaux-nicheurs.html
http://inpn.mnhn.fr/accueil/index
http://carmen.naturefrance.fr/
http://www.bretagne-vivante.org/content/view/289/167/ (cartes de répartition en ligne pour les
amphibiens et les reptiles à partir des observations effectuées entre 2000 et 2012).
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 93/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
11 IMPRIMES CERFA
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 94/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 95/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 96/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 97/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 98/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)
12 DÉLÉGATION DE SIGNATURE
O.G.E. – Compagnie Electrique de Bretagne – Avril 2014 - n°13055
page 99/99
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés relatif au
projet d’installation de production d’électricité à Landivisiau (29)

Documents pareils