Mariage civil - Ville de Macamic

Mariage civil
Célébration d'un mariage civil
Les personnes qui désirent contracter un mariage civil doivent satisfaire à
certaines exigences et respecter certaines conditions. En effet, le mariage doit
être célébré selon les prescriptions du Code civil du Québec et de récents
amendements permettent aux maires, conseillers municipaux ou fonctionnaires
municipaux qui souhaitent s'en prévaloir d'être reconnus à titre de célébrants
autorisés pour la proclamation d'un mariage civil ou d'une union civile. Voici
quelques indications d'ordre général pour la préparation de cet important
événement.
CÉLÉBRANT
Le célébrant autorisé pour la Ville de Macamic est monsieur le maire Claude N.
Morin.
QUESTIONNAIRE PRÉALABLE
Votre première démarche sera de remplir et de signer le questionnaire prévu à
cet effet, disponible sans frais à l’hôtel de Ville. Ce formulaire est indispensable à
la préparation de l'entrevue que vous aurez avec le célébrant. Tous les
renseignements demandés doivent y figurer et vous devez y joindre l'original de
votre acte de naissance et des autres documents pertinents selon votre situation.
Ces originaux vous seront rendus par la suite.
ENTREVUE
Au jour et à l'heure qui seront déterminés pour l'entrevue préalable et obligatoire
à la célébration du mariage, les futurs époux doivent s'y présenter avec un
témoin pour signer la déclaration qui servira à la publication du mariage. Au
moment de la signature de la déclaration, il est essentiel que le témoin soit
majeur, mais il n'est pas nécessaire qu'il soit un des témoins au mariage. La
date, l'heure et l'endroit du mariage seront confirmés lors de l'entrevue.
Le jour et l'heure de l'entrevue seront confirmés par téléphone par le célébrant
ou la personne qui l'assiste.
PUBLICATION
Conformément à la loi, la déclaration des futurs époux doit être affichée pendant
au moins 20 jours avant la date du mariage à l'hôtel de ville de Macamic, au
Palais de justice de La Sarre, ou à l'endroit de la célébration du mariage.
CÉLÉBRATION
Le mariage sera célébré à l'hôtel de ville de Macamic dans la salle du conseil ou
à tout autre endroit approprié sur le territoire de la Ville de Macamic, après le
délai de 20 jours exigé par la publication des bans, entre 9 h et 22 h, et peut
l'être n'importe quel jour, du lundi au samedi inclusivement, (sauf les jours de
Fête), après entente avec le célébrant. Une célébration ailleurs qu'à l'hôtel de
ville demeure une circonstance exceptionnelle et doit être convenue
préalablement avec le célébrant.
TÉMOINS
La célébration du mariage exige la présence de deux témoins.
ARRIVÉE
Nous vous demandons d'arriver à l'hôtel de ville de Macamic 30 minutes avant
l'heure fixée pour la célébration. Tout retard peut entraîner des inconvénients aux
éventuels mariages qui suivent.
TARIFS
Le coût de la célébration du mariage est fixé par le tarif des frais judiciaires civils
et des droits de greffe et par règlement du Conseil municipal et est sujet aux
taxes fédérales et provinciales applicables. Ces frais doivent être acquittés en
espèces, par mandat postal, par mandat de banque ou par chèque certifié.
Le coût est le suivant :
À l’hôtel de ville (par le maire ou un
représentant de la municipalité)
266 $ (plus taxes)
À l’extérieur de l’hôtel de ville (par le maire
354.25 $ (plus taxes)
ou un représentant de la municipalité)
COPIE D'ACTE DE MARIAGE
Si vous désirez obtenir un certificat ou une copie d'acte de mariage, vous devez
vous adresser au Directeur de l'état civil du Québec.
PROTOCOLE
Il est interdit d'utiliser des confettis, riz ou autres artifices pour souligner
l'événement. De plus, la consommation de boissons (alcoolisées ou non) et de
nourriture est prohibée dans l'hôtel de ville et sur le terrain adjacent. Il est
cependant permis de photographier ou de filmer.
Si la célébration n'a pas lieu à l'hôtel de ville, l'endroit prévu doit respecter le
caractère solennel de l'événement et l'accès doit être public.
Conformément à l'article 368 al.2 du Code civil du Québec, il est opportun de
passer un examen médical prénuptial.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez communiquer avec le
maire, au 819 782-4604, poste 270.