Demande de désignation à titre de célébrant pour un mariage civil
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Demande de désignation à titre de célébrant pour un mariage civil
Marche à suivre Demande de désignation à titre de célébrant pour un mariage civil ou une union civile Remplir en caractères d’imprimerie Identification des futurs conjoints LES PERSONNES SOUSSIGNÉES MF MF Nom et prénom usuel (tel que sur le certificat de naissance) Nom et prénom usuel (tel que sur le certificat de naissance) Adresse complète (incluant le code postal) Adresse complète (incluant le code postal) Téléphone à la résidence Téléphone au travail (Poste) Téléphone à la résidence cocher si identique Téléphone au travail (Poste) CourrielCourriel Identification du futur célébrant DEMANDENT au ministre de la Justice pour la célébration de leur mariage civil prévu pour le union civile prévue pour le AnnéeMoisJour AnnéeMoisJour À, Inscrire le nom de la municipalité et celui du district judiciaire; la célébration devra obligatoirement avoir lieu dans le district judiciaire indiqué dans l’acte de désignation. La liste des districts judiciaires est disponible sur le site Internet du Ministère, au www.justice.gouv.qc.ca. DE DÉSIGNER à titre de célébrant M Nom F Date de naissance AnnéeMoisJour Adresse résidentielle (incluant le code postal) Adresse du domicile professionnel ou du lieu de travail (incluant le code postal) Téléphone à la résidence Téléphone au travail (Poste) Courriel Lieu de la célébration Décrivez brièvement le lieu de la cérémonie, lequel doit en respecter le caractère solennel et être aménagé à cette fin, selon l’article 3 des Règles sur la célébration du mariage civil ou de l’union civile. Signature des futurs conjoints SignatureDate SignatureDate Signature du futur célébrant Je consens à être désigné pour agir comme célébrant au mariage civil ou à l’union civile des personnes ci-haut mentionnées. Je déclare respecter toutes les conditions énumérées au présent formulaire et m’engage à respecter les conditions de fond et de forme relatives au mariage ou à l’union civile, conditions se retrouvant aux Règles sur la célébration du mariage civil ou de l’union civile. SignatureDate Conditions requises pour être désigné à titre de célébrant compétent pour un mariage civil ou une union civile – Avoir la citoyenneté canadienne ou posséder une résidence permanente au Québec. – Être une personne majeure capable d’exercer pleinement tous ses droits civils. – Ne pas avoir été déclaré coupable d’un acte criminel au cours des trois dernières années. – Ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction poursuivie par voie sommaire au cours de la dernière année. – Parler le français ou l’anglais. – Respecter toutes les conditions de fond et de forme relatives au mariage civil ou à l’union civile. • SJ-893 (2016-02) Toute demande de désignation doit être transmise à : Imprimer Direction générale des services de justice Édifice Louis-Philippe Pigeon Mariages civils 1200, route de l’Église, 7e étage Québec (Québec) G1V 4M1 Effacer