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Relevé de décisions
Comité de pilotage Carte Achat
25 septembre 2012
14h00
UCANSS
Sandrine Bailly pour l’UCANSS
Animateur
Ordre du jour
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Fiches techniques Carte Achat
Point sur site internet UCANSS/APECA
Débriefing sur les rencontres avec les OSS
Journées interrégionales
Tour de table
Prochain comité de pilotage Carte Achat
29 novembre 2012
10h00
UCANSS
Participants :
BACQUET
Patrice
CNAV
BAILLY
Sandrine
SBi CONSEIL
BASTARD
Hervé
CNAF
CADEAU
Laurent
MSA49
CHOLY
Béatrice
UCANSS
FREYNE
Nicolas
ACOSS
FERRARIS
Lionel
UCANSS
HAAS
LEFRANC
PRADINES
REYT
ROUELLE
VELLUET
Rémy
Sylvie
Jean-Pierre
Bernadette
Patrick
Bruno
UCANSS
CPAM CALVADOS
CREDIT MUTUEL
CAF BAS-RHIN
CAF MEUSE
RSI
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Relevé de décisions
Fiches techniques Carte Achat
Slides du comité :
3743/4/4
Pages 3 à 4 (fiches en pièces jointes)
Présentation des fiches pratiques.
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Fiche
Fiche
Fiche
Fiche
Fiche
Fiche
pratique
pratique
pratique
pratique
pratique
pratique
1 - Qu’est-ce que la Carte Achat.pdf
1bis - La Carte Achat en 10 points.pdf
2 - La Carte Achat une gestion dématérialisée.pdf
3 - La carte achat et les points de vente.pdf
4 - La carte achat et les niveaux de données.pdf
5 - La carte achat en six étapes.pdf
Un ensemble de fiches destinées à expliquer les principes de fonctionnement de la carte achat.
Ces fiches sont réalisées pour être "digestes". Sandrine Bailly se tient à votre disposition afin de
les modifier ou les simplifier après lecture par les caisses. Elles sont accessibles sur le site
UCANSS/APECA dans la rubrique "Mise en place du programme" :
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Relevé de décisions
Point sur le site UCANSS/APECA
Slides du comité :
pages 5 à 7
Un site en progression permanente, un nouveau "look" à compter du 1er octobre.
Les points évoqués :

Liste des organismes inscrits à fin août 2012 (cf slide 6)

Rappel de la procédure pour la connexion au site, il n'y a pas de login et de mot de
passe, c'est l'adresse email qui sert d'identifiant.

Rappel du Crédit Mutuel : une personne est dédiée à la réponse aux demandes en
provenance du site UCANSS/APECA, l'engagement de traitement est de 48 heures
actuellement, si une montée en charge rapide devait se produire le Crédit Mutuel prendra
les dispositions nécessaires pour être en capacité de répondre plus rapidement.

Il faut continuer à relayer l'information sur le site, l'UCANSS propose de mettre un lien sur
le site intranet UCANSS afin de permettre aux organismes de prendre connaissance des
informations qui y sont relayées.
Points d'actions :
- Mise à jour du site intranet UCANSS avec lien sur site
UCANSS/APECA
Responsable
UCANSS
Délai
immédiat
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Relevé de décisions
Rencontres avec les caisses sur les projets en cours
Slides du comité :
Page 8 à 18
URSSAF de l’EURE - CAF BAS-RHIN - MSA 49 :
Les rendez-vous avec la CARSAT Sud-Est et la CPAM Calvados sont reportés, les cartes sont
mises en activité sur le mois de septembre.
Les grandes tendances qui se dégagent :
Les slides reprennent de manière plus détaillée les programmes par caisse.

Un bilan positif des projets cartes achats, des programmes dynamiques avec des
utilisateurs convaincus
 Des objectifs homogènes en matière de bénéfices attendus
 Des travaux réalisés conjointement entre les ordonnateurs et les agences comptables
 Des potentiels d'évolution avec la mise en place de transactions sur des marchés par
exemple
 Des processus parfaitement cadrés et contrôlés
 Des gains essentiellement sur les services opérationnels, assortis à une réorganisation du
travail notamment en matière d'ordonnancement
Les comptes-rendus détaillés sont en cours de validation pour la CAF BAS-RHIN et la MSA 49.
L'ensemble des caisses ont rédigé des procédures encadrant les conditions de dé livrance et
d'utilisation de la carte achat, Sandrine Bailly propose de demander aux différente s caisses si
elles valident l'idée d'utiliser leurs documents pour servir de modèles de référence.
Sandrine Bailly souhaite remercier Mme Courteille, Mme Reyt et M.Cadeau pour l'organisation
de ces journées, la disponibilité des différents interlocuteurs et la qualité des échanges.
Points d'actions
Demande aux caisses le droit d'utilisation des modèles de
procédures après modification ( version pdf expurgée des
données liées aux plafonds et noms des personnes)
Responsable
S.Bailly
Délai
Immédiat
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Relevé de décisions
Journées des acheteurs en régions
Slides du comité :
Page 19 à 21
Rappel sur les dates des journées en régions, présentation du programme des journées .
Environ 80 participants à chaque manifestation, des journées dynamiques avec beaucoup
d'échanges notamment sur les programmes carte achat.
La présence des réseaux lors de ces journées permet également de faire le point par branche
sur les projets en cours et sur les évolutions des programmes.
Une présence des ordonnateurs et des agents comptables, permettant de traiter en séance les
questions liées aux contrôles mais aussi les rôles et responsabilités de chacun.
Des caisses ayant déjà des projets en cours étaient présentes dans les différentes journées,
permettant ainsi d'avoir un retour d'expérience, et d'échanger entre organisme s lors des pauses.
La manifestation de Toulouse prévue en date du 23 octobre risque d'être reportée, Sandrine
Bailly ne pouvant pas être présente à cette date.
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Relevé de décisions
Tour de table
Slides du comité :
 RSI :
 Présentation à la Caisse Nationale et à l'agent comptable des principes de
fonctionnement de la carte achat le 10 juillet 2012 par l'UCANSS et SBi Conseil
 Présentation de la carte achat le 16 octobre prochain au RSI lors de la journée des
référents achats. L'UCANSS et SBi Conseil participeront à cette présentation
 Démarrage avant fin 2012 du programme carte achat au niveau de la Caisse Nationale et
de ses délégations :
o achat UGAP en niveau3
o Billetterie à l'étude
o Consommables (fournitures de bureau...)
 Démarrage de l'ensemble du RSI dès 2013
 CAF de la MEUSE :
Le comité de pilotage souhaite la bienvenue à M. Patrick Rouelle, Agent Comptable de la CAF
de la Meuse et engagé dans le programme carte achat.
La CAF de la MEUSE réalise des transactions de niveau 1 en achat de proximité et à distance. A
ce jour le programme tourne bien et il n'y a pas de difficultés particulières. M. Rouelle attire notre
attention sur la nécessité de s'adapter à la particularité de chaque solution technique. Il faut
prendre en compte que chaque établissement possède des solutions en propre et qu'elles ne
correspondent pas toujours aux généralités qui peuvent être présentées. Il faut donc faire preuve
d'adaptation.
 CPAM du CALVADOS :
Les cartes sont commandées et vont bientôt être mises en service :
 4 porteurs
 Achat en niveau 1 et 3 avec notamment les achats UGAP
 Petit matériel, billetterie SNCF...
 MSA :


La MSA souhaite présenter la carte achat lors de la journée du 21 novembre prochain qui
va réunir les représentants des agents comptables. Lors de cette journée l'Agent
Comptable de la MSA Maine et Loire fera une présentation de son projet carte achat,
l'UCANSS et Sandrine Bailly interviendront également pour une présentation plus
générale.
Une représentation importante des MSA sur le site UCANNS/APECA ainsi que lors des
journées interrégionales qui suscite des vocations ! La MSA VAUCLUSE vient de
s'engager dans le programme.
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Relevé de décisions
Tour de table
Slides du comité :
 CNAV :
 La branche vieillesse est pour l'instant ralentie par la mise en place d'un nouvel outil de
progiciel de gestion intégrée (PGI). Pour l'instant les ressources sont focalisées sur la
sécurisation de la bascule de ce nouvel outil dans les meilleur es conditions.
 Deux caisses sont quand même en test carte achat :
o la CARSAT MIDI-PYRENEES
o la CARSAT SUD-EST
 Une journée nationale va être organisée par Patrice Bacquet pour présenter les principes
et avantages de la carte achat auprès des référents achats.
M. Bacquet insiste sur l'attention qui doit être portée lors de la mise en place des programmes
notamment en matière d'accompagnement.
 ACOSS :
La branche recouvrement est actuellement la plus développée en matière de programme carte
achat. A ce jour, il y a environ 1200 transactions pour un montant de 200K€. Le plus gr os
programme en matière de carte est celui de l'URSSAF MIDI-PYRENEES avec environ 30 cartes.
La réussite de ce déploiement est le fruit de l'accompagnement qui en a été fait et résulte de
l'engagement de la Caisse Nationale et du Réseau.
M. Freyne soulève l'engagement et la qualité du travail accompli par Mme Courteille de
l'URSSAF de l'EURE, qui régulièrement intervient auprès des caisses afin d'expliquer le mode de
fonctionnement d'un programme carte achat, et permet ainsi de traiter les freins et les
appréhensions.
Cette organisation volontariste permet et favorise un déploiement rapide des programmes, le
second épisode de ce déploiement sera l'adaptation à la nouvelle organisation par région des
caisses de recouvrement.
L'ACOSS va démarrer son programme carte achat avec la mise en place de la carte sur le
marché de billetterie SNCF.
 CNAF :
La famille poursuit son expérimentation sur les caisses pilotes : CAF BAS -RHIN et MEUSE, un
bilan sera réalisé en début d'année afin de se positionner sur les avantages et possibilités de la
carte achat pour cette branche. Le retour d'expérience des autres branches viendra alimenter le
bilan général qui sera présenté à la Caisse Nationale.
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Relevé de décisions
Tour de table
Slides du comité :
 UCANSS :
L'UCANSS souhaite mettre en place un programme carte achat avant la fin de l'année sur une
phase d'expérimentation. Les réflexions qui sont en cours portent notamment sur le marché des
imprimés. Un travail est à réaliser à ce sujet courant octobre entre l'Agent Comptable de
l'UCANSS, l'ordonnateur et Sandrine Bailly afin d'en fixer les principes.
L'UCANSS souhaite également réfléchir pour être fournisseur acceptant la carte achat et
permettre à ses clients (les caisses) de réaliser des transactions de niveau 3.
NB : L'UCANSS serait alors le premier et seul organisme de la sphère publique et privée à être
émetteur de carte et acquéreur de paiement carte achat.
L'UCANSS représenté par Lionel Ferraris participera en tant qu'intervenant aux Etats Généraux
de la Carte Achat qui auront lieu le 10 décembre prochain à Paris au Ministère de Finances :
http://www.association-apeca.org/apeca/racine/default.asp?id=1094
NB : Attention le nombre de places est limité, nous vous conseillons de vous inscrire le plus tôt
possible.
Un Trophée de la Carte Achat récompensant le meilleur programme sera remis lors de cette
journée, Sandrine Bailly recommande aux organismes de concourir, de très beaux programme s
sont en cours au sein des organismes qui ont toutes leurs chances (date limite de remise des
dossiers 16 novembre).
 Crédit Mutuel :
Au 24 septembre : 22 caisses sont opérationnelles :
 15 URSSAF montant moyen des caisses : 181€
 2 CAF montant moyen des caisses : 88€
 1 MSA montant moyen des caisses : 104€
 2 CARSAT montant moyen des caisses : 0€*
 2 CPAM montant moyen des caisses : 0€*
* Les caisses vont démarrer les transactions.
 11 caisses sont en paiement par virement
 11 caisses sont en paiement par prélèvement sur ordre
Le Crédit Mutuel rappelle qu'il tient à disposition des caisses une documentation qui peut être
jointe au marché produit afin d'expliquer aux fournisseurs la carte achat et le niveau 3. Le Crédit
Mutuel rappelle que sa solution est portée par MASTERCARD et à ce titre le fournisseur doit
souscrire un contrat avec le Crédit Mutuel pour que les solutions de type niveau 3 fonctionnent.
En niveau 1 il n'y a aucune obligation.
Le Crédit Mutuel attire l'attention de l'UCANSS sur les CPAM du HAUT-RHIN et du BAS-RHIN
qui viennent de passer un marché d'émission de cartes auprès des établissement s financiers.