Conditions Générales d`Utilisation « Chèque

Conditions Générales d’Utilisation
« Chèque Cadeau Hostellerie du Cheval Noir »
Article 1
La société Artémis au capital de 28867 , immatriculée sous le numéro 411 262 314 00015, ayant son siège
social 47 avenue Jean Jaurès - 77250 Moret-sur-Loing, vends, offre, échange ou peut faire gagner des chèques
cadeaux de montants variables.
Article 2
Les chèques cadeaux de l’Hostellerie du Cheval Noir sont échangeables contre des prestations d’hébergement
et/ou de restauration dans l’établissement sis 47 avenue Jean Jaurès – 77250 Moret-sur-Loing.
Article 3
Les chèques cadeaux ne peuvent pas donner lieu à un échange en espèces pour tout ou partie de la somme
inscrite sur le bon.
Article 4
Les chèques cadeaux sont placés sous l’entière responsabilité du bénéficiaire sans aucun recours en cas de perte
ou de vol.
Article 5
Tout dépassement du montant correspondant à ce bon devra être réglé par son bénéficiaire. Une facture
correspondante à ce dépassement lui sera faite.
Article 6
Les chèques cadeaux devront être obligatoirement utilisés pendant la période de validité (date stipulée sur le
chèque) et ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement ou d’échange si le chèque n’a pas été utilisé avant
cette date.
Article 7
Les chèques sur lesquels figure la mention « non cumulable » ne peuvent être cumulés avec d’autres chèques
ayant la même mention, ou être utilisé pour régler des prestations déjà remisées, promotionnelles, forfaitaires,
ainsi que la formule Dîner-Théâtre et Dîner-Festival, ainsi que tous produits commissionnés.
Article 8 – Attribution de compétence
Tout litige lié à l’utilisation des chèques cadeaux, relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce
de Montereau (77130).
Hostellerie du Cheval Noir - 47 avenue Jean Jaurès - 77250 Moret-sur-Loing - tél. 160 70 80 20 - Fax. 160 70 80 21 - www.chevalnoir77.com
SIRET N° 411 262 314 00015 - TVA intracommunautaire : FR13411262314