Abattage d`arbres - Ville de Carignan
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Abattage d`arbres - Ville de Carignan
Abattage d’arbres Les renseignements de cette section sont destinés aux résidants de la ville de Carignan et résument le règlement municipal. Pour plus d’information, téléphonez à l’hôtel de ville au numéro 450 658-1066. Règlement de zonage no 243 régissant les normes relatives à l’abattage d’arbres Superficie minimum d’espace vert Une proportion minium de quinze pour cent (15%) de la superficie d’un terrain doit être conservée ou aménagée en espace vert, dont au moins cinq pour cent (5%) dans la cour avant. Dans le cas d’un usage du groupe « industrie », du groupe « communautaire loisir et utilité publique » ou du groupe « exploitation primaire », une proportion minimum de dix pour cent (10%) de la superficie de terrain doit être conservée ou aménagée en espace vert, dont au moins cinq pour cent (5%) dans la cour avant. Abattage d’arbres Sauf dans les zones à dominance exploitation primaire, l’abattage des arbres est assujetti aux contraintes suivantes : 1. l’arbre doit être mort ou atteint d’une maladie incurable; ou 2. l’arbre doit être dangereux pour la sécurité des personnes; ou 3. l’arbre doit être une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins; ou 4. l’arbre doit causer des dommages à la propriété publique ou privée; ou 5. l’arbre doit être nécessairement abattu dans le cadre de l’exécution de travaux publics; ou 6. l’arbre doit être nécessairement abattu pour la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement paysagé autorisé par la Ville. *Aucun abattage d’arbre sans permis. Pour plus d’information à l’égard de ce règlement, veuillez communiquer avec un inspecteur municipal au 450 658-1066. * Veuillez noter que les informations contenues sur cette page sont transmises à titre indicatif et n’ont aucunement force de loi.