FORMATION FIME 15 au 17 mars 2017

FICHE D’INSCRIPTION
FIME (Formation Initiale Nouveaux Mandatés et Elus)
Du 15 au 17 mars 2017 à Metz (UD)
Réponse au plus tard pour le 15 Février 2017
VOS COORDONNEES PERSONNELLES
Nom : __________________________ Prénom : _______________________________
Adresse : ________________________________________________________________
Code Postal et Ville : _______________________________________________________
Téléphone : ______________________________________________________________
E-mail : __________________________________________________________________
VOS COORDONNEES PROFESSIONNELLES
Nom de l’Entreprise ou de l’Organisme * : ____________________________________
Adresse * : ______________________________________________________________
________________________________________________________________________
Nom et Prénom du Directeur, DRH ou Chef d’établissement et adresse e-mail de son secrétariat *:
_______________________________________________________________________________________
*Obligatoire pour demande maintien salaire et/ou convention avec employeur (pour le privé)
VOS FONCTIONS SYNDICALES
Adhérent(e) depuis le : ______________ Code INARIC______________
Mandats (DS, RSS, CE, DP, CHSCT) : _______________________________________
(Préciser Titulaires ou Suppléants)
Présence obligatoire durant l’intégralité du stage
Fait à __________________________, Le __________________________
Signature du stagiaire
Veuillez envoyer cette demande d’inscription à :
Union Départementale CFTC de la Moselle
69, rue Mazelle - BP 90243 - 57006 METZ CEDEX 1
Tél. : 03 87 36 02 46 - Fax : 03 87 36 79 40
Email : [email protected]
Email : [email protected]
VOS DROITS A LA FORMATION SYNDICALE
La formation est un droit qu’il vous importe de faire valoir.
Chaque salarié peut bénéficier du droit à la formation Economique, Sociale et Syndicale.
La durée du congé est au maximum de 12 jours ouvrés pour l’année civile, 18 jours ouvrés
pour les animateurs de formation et les responsables syndicaux….
LA DEMANDE DE DEPART EN CONGES DE FORMATION doit être présentée à l’employeur au
moins un MOIS AVANT LE DEBUT DU STAGE, elle doit préciser la date et la durée de
l’absence sollicitée, ainsi que le nom de l’organisme responsable du stage ou de la session
(ISF-CFTC).
Le congé est acquis sauf décision contraire de l’Employeur, motivée par écrit, dans les HUIT
JOURS suivant la demande. Ce refus est considéré comme motivé dans le cas où le nombre
de salariés simultanément absent dépasserait 2% de l’effectif total (chiffre ramené à 1
salarié absent pour les établissements de moins de 25 salariés).
Le congé de formation syndicale est prévu et réglementé par les articles L.3142-7 et
suivants, R.3142-1 et suivant du code du travail.