Convention de stage IUT de Béziers

CONVENTION DE STAGE
Vu la loi sur l’égalité des chances 2006-396 du 31/03/06
modifiée et ses décrets
d'application 2006-957 du
29/06/2006 et 2006-1093 du 29/08/2006. Décret 2008-96 du
31 janvier 2008.
Vu le code de la sécurité sociale notamment son article
L 412-8
Vu la charte des stages du 26 avril 2006 (annexe 1)
Et
,
Mme, Mlle, M. :
né(e) le : ..../..../....
Adresse :
Il est convenu de signer une convention entre :
Téléphone :
L’Université
Montpellier 2, Etablissement public à
caractère scientifique, culturel et professionnel, représentée
par sa présidente Madame Danièle HERIN,
Adresse Courriel :
[email protected]
étudiant, régulièrement inscrit au diplôme de :
Et par délégation
Monsieur
Directeur de
Yves MOREAU
l'IUT de Béziers
d’autre part, et ci après désigné(e) « l’Etudiant »
Assisté de
TITRE 1 : OBJECTIFS ET CADRE JURIDIQUE :
Chef du département
Place Eugène Bataillon 34095 MONTPELLIER Cedex 5,
SIRET 19341088300014, code APE 803Z
Téléphone : +33/0 467 11 18 00
Télécopie : +33/0 467 11 18 01
Adresse Courriel :
Conformément à l'article 6 du décret 1093 précité applicable
uniquement aux entreprises, l'organisme d'accueil s'engage à
encadrer l'étudiant au cours de son stage en ne retirant aucun
profit direct de la présence de cet étudiant.
[email protected]
d’une part, et ci après désignée « l’Université »
L’organisme d’accueil
Nom :
Service :
représenté
Article 1 : FORMATION ET ACTIVITES
a) Objectifs du stage :
Le stage s'inscrit dans le cadre de la formation, du projet
personnel et professionnel de l'étudiant. Il entre dans son
cursus pédagogique et est obligatoire en vue de la délivrance
du diplôme sauf dans le cas d'un stage non obligatoire.
Objectifs spécifiques à la composante dans laquelle l'étudiant
effectue sa formation :
par
:
Mme, Mlle, M. :
Fonction
:
b) Contenu du stage
Thème du stage :
Adresse :
Téléphone :
Télécopie :
Adresse Courriel :
N° SIRET
,
d’autre part, et ci après désigné « l’organisme d’accueil »
Convention de stage
Réf : CS-12/09
- 1/4 IUT de Béziers, version 1.3 du 8/12/2009
Activités confiées au stagiaire :
En cas de difficulté, l'organisme d'accueil prendra contact
sans délai avec le responsable pédagogique en lui
communiquant tous documents et informations circonstanciés
sollicités.
Le responsable pédagogique s'informera de l'état
d'avancement du stage et des difficultés éventuelles.
Article 3 : PRESENCE DU STAGIAIRE DANS
L'ORGANISME D'ACCUEIL
L'objet du stage ne peut être modifié qu'en accord avec le
responsable pédagogique et celui de l'organisme d'accueil
Article 2 : RESPECT DE LA CHARTE DES STAGES
Le stage doit se dérouler en conformité avec la charte des
stages.
TITRE 2 : ORGANISATION DU STAGE
Article 1 : DATES DU STAGE :
Le stage aura lieu du ..../..../.....
au
a) Horaires :
Les horaires applicables sont ceux prévus pour les salariés de
l’organisme d’accueil :
ou seront fixés d’un commun accord entre les parties dans le
respect de la réglementation en vigueur.
b) Horaires particuliers (dimanches, jours fériés, travail
de nuit, stage discontinu) :
..../..../....
et expirera au plus tard à la fin de l'année universitaire en
cours.
La durée du stage est de ....... mois ....... semaines
(mois et semaines).
L'étudiant stagiaire peut être autorisé à revenir dans la
composante, pendant la durée du stage, pour y suivre certains
cours dont la date est portée à la connaissance de l'organisme
d'accueil, avant le commencement du stage.
En cas de prolongation pour raison exceptionnelle réalisée
avant l'obtention du diplôme et au delà des dates initialement
prévues, un avenant devra être établi et signé par les parties
contractantes.
En cas d’absence autorisée (après présentation des motifs et
justificatifs), l’étudiant doit aviser dans les vingt-quatre
heures ouvrables le responsable pédagogique.
Le stage se déroulera
département ou service :
à l'adresse suivante
dans le
GRATIFICATION
ET
PROTECTION
......................
a) Montant de la gratification
L'étudiant ne peut prétendre à aucun salaire. Lorsque le stage
est inférieur ou égal à deux mois, le versement d'une
gratification est facultatif et son montant est laissé à
l'appréciation de l'organisme d'accueil.
Article 2 : ACCUEIL ET ENCADREMENT DU
STAGIAIRE
Coordonnées et fonctions des responsables du stage
● Tuteur au sein de l'Université:
Nom :
Fonction :
Courriel : [email protected]
●
Article 4 :
SOCIALE
En revanche, si le stage a une durée supérieure à deux mois
consécutifs, celui-ci fait obligatoirement l’objet d’une
gratification Son montant doit être fixé par convention
collective ou accord de branche ou à défaut par décret.
Inférieure au 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale,
cette gratification est exonérée de charges sociales (décret n°
2009-885 du 21 juillet 2009, loi n° 2009-1437 du 24
novembre 2009).
b) Avantages
L'organisme d'accueil peut indemniser l'étudiant des divers
frais occasionnés par son activité : restauration, hébergement,
remboursement de frais (déplacement, double résidence,
formation) :
Tuteur au sein de l’organisme d’accueil :
Nom :
Fonction :
Téléphone :
Courriel :
Le programme du stage sera établi conjointement entre
l'Université et l'organisme d'accueil à partir du programme
général de la formation dispensée et devra tenir compte de la
spécialisation de l'étudiant.
Convention de stage
Réf : CS-12/09
- 2/4 IUT de Béziers, version 1.3 du 8/12/2009
c) Modalités de versement de la gratification :
d'accueil à se déplacer. Le véhicule appartenant à l'organisme
d'accueil et utilisé éventuellement par le stagiaire devra être
assuré de façon à couvrir le "conducteur stagiaire"
(dommages subis et provoqués).
Régime de protection sociale :
Pendant la durée de son stage, le stagiaire demeure étudiant
de l’Université et continue à bénéficier du régime de sécurité
sociale auquel il est affilié (assurance maladie, maternité et
éventuellement prestations familiales). Par ailleurs, l'étudiant
stagiaire bénéficie de la législation sur les accidents du travail
survenus par le fait ou à l'occasion de stages effectués dans le
cadre de ses études en application des article L-412-8 (2°§ a,
b et c) et L-412-4 du code de la Sécurité Sociale.
Lorsque dans le cadre de son stage, l'étudiant utilise son
propre véhicule ou un véhicule prêté par un tiers, il déclare
expressément à l'assureur du dit véhicule cette utilisation qu'il
est amené à faire et le cas échéant s'acquitte de la prime
correspondante.
Accidents du travail :
En cas d’accident survenant à l’étudiant(e), soit au cours de
son travail, soit au cours du trajet, le responsable de
l’établissement d’accueil s’engage à lui fournir les feuilles
d’accident octroyant la gratuité des soins et à envoyer, sous
48h, la déclaration à la C.P.A.M. compétente avec copie au
service de la Scolarité de l'IUT de Béziers.
La cotisation d’accident du travail et des maladies
professionnelles est à la charge de l’Université.
Si la gratification est supérieure à 12.5 % du plafond horaire
de la sécurité sociale, l'organisme d'accueil devra assumer le
paiement des cotisations, déclarer directement les accidents
du travail et en transmettre un double à la composante.
Responsabilité civile :
L'organisme d'accueil déclare avoir souscrit une police
d'assurance responsabilité civile.
L'étudiant aura obligatoirement souscrit une responsabilité
civile et fourni dès son inscription une attestation vérifiée par
le service scolarité de sa composante.
Article 5 : OBLIGATIONS DE L'ETUDIANT
Pendant le stage, l’étudiant devra se conformer aux règles et
usages de l’organisme d’accueil : les règles d’hygiène et de
sécurité, le règlement intérieur.
L’étudiant s'engage à respecter les exigences de
confidentialité fixées par l'organisme d'accueil notamment sa
durée qui ne saurait être supérieure à deux ans après la fin du
stage. S'il est amené à utiliser des informations recueillies
lors du stage ou pendant ces deux ans , il ne pourra le faire
qu'avec l'accord de l'organisme d'accueil, lequel devra
motiver tout refus.
L'étudiant et l'organisme d'accueil s'engagent à respecter la
réglementation concernant la propriété intellectuelle (copies
et introduction de logiciels, droits d'auteur…) et le dépôt de
brevets…
Afin de préserver les droits de propriété intellectuelle de
l'étudiant stagiaire, l'organisme d'accueil ne pourra se
prévaloir des résultats des travaux de celui-ci sans avoir
obtenu l'accord écrit de sa part et sans que ce dernier soit en
mesure de faire valoir ses droits. Les modalités d'exercice de
ses droits par l'étudiant stagiaire seront décrites dans un
avenant.
Déplacements et utilisation d'un véhicule : L’étudiant peut,
pour les besoins du stage, être autorisé par l'organisme
Convention de stage
Article 1 : EVALUATION
Les modalités de validation du stage sont définies dans le
cadre des modalités de contrôle des connaissances de chaque
composante .
L'activité de l'étudiant stagiaire fera l'objet d'une évaluation.
Une fiche d’évaluation est remplie par l’organisme d’accueil
et le responsable pédagogique (voir annexe 3) et remise à
l’Université.
Evaluation spécifique propre à la composante :
L’étudiant déposera à l’Université un rapport de stage visé
par l’organisme d’accueil et le responsable pédagogique qui
aura assuré le suivi de l'étudiant. Un exemplaire de ce rapport
pourra être communiqué à l’organisme d’accueil sous réserve
du respect des droits d'auteur de l'étudiant stagiaire. Sur
demande de l'entreprise, le rapport de stage peut être classé
confidentiel et ne sera pas rendu public. Le rapport de stage
fera l'objet d'une soutenance orale devant un jury et d'une
notation. Cette soutenance est publique sauf dérogation pour
cause de confidentialité, sur demande motivée du responsable
de l'organisme d'accueil.
A la fin du stage, l'organisme d'accueil délivrera une
attestation au stagiaire précisant la nature et la durée du stage.
Article 2 : RESILIATION
L’étudiant ne peut, sur sa seule initiative, interrompre son
stage sous peine d’en perdre le bénéfice.
Le stage peut être suspendu ou interrompu après accord de
l'organisme d'accueil, de l'étudiant, et du responsable
pédagogique, en cas de manquement aux obligations de
l'article 5 alinéas 1 à 3 du titre 2.
En cas d’interruption du stage pour quelque cause que ce soit,
l'organisme d’accueil en rendra compte par écrit au
responsable pédagogique en charge de l'étudiant.
En cas de non-respect des clauses de la convention et de ses
annexes, la convention peut être résiliée par l'organisme
d'accueil ou l'Université par lettre recommandée avec accusé
de réception.
Article 3 : LITIGES
En cas de litige, le tribunal administratif compétent sera celui
du siège de la composante.
Réf : CS-12/09
- 3/4 IUT de Béziers, version 1.3 du 8/12/2009
TITRE 3 : EVALUATION ET RESILIATION
Fait à
, le
..../...../.....
,
(en trois exemplaires originaux, paraphés sur chaque
feuille)
Parties à la convention :
Pour l’Université :
l’Etudiant (e)
(si mineur représentant légal)
Pour l’Organisme d’accueil
La Présidente, le Directeur de l'IUT
de Béziers
Cachet et signature
Signature
Cachet et signature
Visa de l'enseignant responsable
pédagogique
Signature
Visa du chef de département
Signature
Pièces jointes :
Annexe 1 : charte des stages
Annexe 2 : fiche d’évaluation
Convention de stage
Réf : CS-12/09
- 4/4 IUT de Béziers, version 1.3 du 8/12/2009