réunion du 18 mai 2016

Département de la
Moselle
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 5
Votants: 6
République Française
COMMUNE DE POSTROFF
Séance du 17 mai 2016
L'an deux mille seize et le dix-sept mai l'assemblée régulièrement convoquée le 17
mai 2016, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Alexandre HIRAULT, Ernest HOLTZSCHERER, Marie-Thérèse
WILHELM, Dominique BECKER, Michaël HAUER
Représentés: Didier ETTER par Ernest HOLTZSCHERER
Excuses: Fabien OURY, Pascal D'ANDREA, Anne KURTZ, Michaël WEYER,
Christophe STEIL
Absents:
Secrétaire de séance: Christine BOOS (Droit Local : article L. 2541-6 et 7 du
CGCT)
Objet: Travaux de voirie des chemins communaux vers Eschwiller et Niederstinzel : demande de subvention
dans le cadre du PLAN REGIONAL 2016 DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT - DE_2016_020
Monsieur le Maire présente au conseil municipal un projet relatif aux travaux de voirie des chemins
communaux reliant Eschwiller et Niederstinzel. En effet, compte tenu de l'état de dégradation dans
lequel se trouvent ces chemins et au vu de l'intérêt certain qu'ils représentent en terme
d'amélioration du cadre de vie des habitants et en particulier en ce qui concerne le maintien de
l'activité agricole, il convient de les préserver.
Le conseil municipal examine les projets de l’entreprise KARCHER de Drulingen présentés par
Monsieur le Maire et, après en avoir délibéré,
 approuve le projet et décide la réalisation de ces travaux pour un montant total H.T. de
98 078,64 €
 arrête le plan de financement comme suit :
 Subvention régionale de la région GRAND EST dans le cadre du PLAN REGIONAL 2016 DE
SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT 19 615,73 € (soit 20%)
 Subvention Départementale au titre de l’Aide Mosellane à l’Investissement des Territoires
(AMITER) : 40 000 €
 FONDS PROPRES : 38 462.91 €
 Sollicite la subvention Régionale et charge Monsieur le Maire de déposer les dossiers
correspondants.
Voté à l'unanimité
Objet: Travaux de voirie du chemin communal vers Eschwiller : demande de subvention dans le cadre de
l’Aide Mosellane à l’Investissement des Territoires (AMITER) - DE_2016_021
Monsieur le Maire présente au conseil municipal un projet relatif aux travaux de voirie du chemin
communal reliant Eschwiller. En effet, compte tenu de l'état de dégradation dans lequel se trouve ce
chemin et au vu de l'intérêt certain qu'il représente en terme d'amélioration du cadre de vie des
habitants et en particulier en ce qui concerne le maintien de l'activité agricole, il convient de le
préserver.
Le conseil municipal examine le projet de l’entreprise KARCHER de Drulingen présenté par
Monsieur le Maire et, après en avoir délibéré,
 approuve le projet et décide la réalisation de ces travaux pour un montant total H.T. de
46 603,44 €
 arrête le plan de financement comme suit :
 Subvention régionale de la région GRAND EST dans le cadre du PLAN REGIONAL 2016 DE
SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT 9 320,69 € (soit 20%)
 Subvention Départementale au titre de l’Aide Mosellane à l’Investissement des Territoires
(AMITER) : 20 000 €
 FONDS PROPRES : 17 282,75 €
Sollicite la subvention Départementale et charge Monsieur le Maire de déposer le dossier
correspondant.
Voté à l'unanimité
Objet: Travaux de voirie du chemin communal vers Niederstinzel : demande de subvention au titre de l’Aide
Mosellane à l’Investissement des Territoires (AMITER) - DE_2016_022
Monsieur le Maire présente au conseil municipal un projet relatif aux travaux de voirie du chemin
communal reliant Niederstinzel. En effet, compte tenu de l'état de dégradation dans lequel se trouve
ce chemin et au vu de l'intérêt certain qu'il représente en terme d'amélioration du cadre de vie des
habitants et en particulier en ce qui concerne le maintien de l'activité agricole, il convient de le
préserver.
Le conseil municipal examine le projet de l’entreprise KARCHER de Drulingen présenté par
Monsieur le Maire et, après en avoir délibéré,
 approuve le projet et décide la réalisation de ces travaux pour un montant total H.T. de
51 475,20 €
 arrête le plan de financement comme suit :
 Subvention régionale de la région GRAND EST dans le cadre du PLAN REGIONAL 2016 DE
SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT 10 295,04 € (soit 20%)
 Subvention Départementale au titre de l’Aide Mosellane à l’Investissement des Territoires
(AMITER) : 20 000 €
 FONDS PROPRES : 21 180,16 €
Sollicite la subvention Départementale et charge Monsieur le Maire de déposer les dossiers
correspondants.
Voté à l'unanimité
Objet: Périscolaire de Rauwiller : question de l'adhésion - DE_2016_023
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a été destinataire d'un avis des sommes à payer d'un
montant de 3 000 € émis par la commune de RAUWILLER pour la structure "périscolaire de Rauwiller" et
concernant une participation périscolaire.
Or, il précise que bien que lors d'une précédente séance, la commune de Postroff n'ai pas émis d'opposition à
une telle adhésion, les élus ont cependant ajouté une réserve constituée par la nécessité de la mise en place
d'un nouveau regroupement pédagogique ayant pour but également la prise en charge par le conseil
départemental du transport scolaire.
Ces conditions n'étant toujours pas remplies, aucune convention n'ayant été signée à ce jour et aucune
notification n'ayant été adressée par l'éducation nationale, le conseil municipal décide de rejeter ce titre
exécutoire et charge Monsieur le Maire d'en informer l'ordonnateur.
Voté à l'unanimité
Objet: Schéma départemental de coopération intercommunale : fusion des communautés de communes des
Deux Sarres, de l'Etang du Stock, du Pays des Etangs, Sarrebourg Moselle Sud et de la Vallée de la Bièvre DE_2016_024
Le conseil municipal prend connaissance de l'arrêté préfectoral du 27 avril 2016 portant projet de fusion des
communautés de communes des Deux Sarres, de l'Etang du Stock, du Pays des Etangs, Sarrebourg Moselle
Sud et de la Vallée de la Bièvre et, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de l'approuver.