L`assurance emprunteur MUTLOG

L’assurance emprunteur MUTLOG
Le cautionnement de prêt immobilier Mutame est obligatoirement assorti de la
souscription préalable d'une assurance destinée à couvrir les conséquences
des aléas de la vie et du travail pour le ou les emprunteurs. Elle est souscrite
obligatoirement auprès de MUTLOG, Mutuelle du logement soumise aux
dispositions du Livre II du Code de la Mutualité inscrite au registre des Mutuelles
sous le N°325 942 969.
Les assurés sont tenus de souscrire le contrat de sécurité absolue "ALTUS"
Conditions générales ALTUS
La tarification est définie selon l’âge à l’adhésion de 18 ans à 65 ans, le capital
emprunté et la nature des garanties souscrites. Une tarification attractive est
réservée au non-fumeur. La cotisation pour les garanties en cas de décès ou
d’incapacité de travail reste fixe pendant toute la durée du crédit sans faire référence
au sexe, à la profession, à la catégorie socio professionnelle de l’assuré, ou à la
pratique des sports amateurs.
Il n’existe pas de frais de dossier, ni de fractionnement de cotisation ou de
prélèvement.
Tarif MUTLOG "ALTUS" prêt à l'habitat avec caution Mutame
La demande d’adhésion au contrat d’assurance « ALTUS » comprenant les
conditions générales, la tarification et les questionnaires médicaux est remise par la
mutuelle avec une fiche d’information sur le devoir de conseil en matière d’assurance
emprunteur.
Le contrat est valable dès la prise d’effet indiquée sur la demande d’adhésion ou à
défaut au premier déblocage des fonds.
Vous trouverez ci-dessous les lignes directrices du contrat Altus proposé par notre
partenaire Mutlog.
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Les garanties Décès / Invalidités / Incapacité de travail
Le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’incapacité temporaire de
travail, l’invalidité permanente totale ou partielle, sont garantis dès la date de la prise
d’effet du contrat.
La garantie décès cesse à compter du 80ème anniversaire,
Les autres garanties s’arrêtent au 65ème anniversaire.
L’incapacité de travail fait directement référence à la profession exercée par l’assuré
au jour de l’arrêt.
Article Assurance emprunteur Mutlog
Union Mutame
04-09-2014
Le remboursement de l’échéance du prêt par l’assureur se cumule aux éventuelles
indemnités servies par tout autre organisme au titre du maintien de salaire en cas
d’incapacité de travail.
En cas d’invalidité permanente totale, l’échéance est prise en charge à hauteur de
100% jusqu’au 65ème anniversaire, la préretraite ou la retraite.
En cas d’invalidité permanente partielle ou de mi-temps thérapeutique l’échéance est
prise en charge à hauteur de 50% (limitée à un an pour le mi-temps thérapeutique).
L’assuré choisit au moment de l’adhésion le délai de franchise applicable pour
l’incapacité temporaire entre 90 jours et 180 jours. La prestation servie en Incapacité
Temporaire Totale de travail correspond à 100% de l’échéance du prêt.
Les maladies non objectivables comme les maladies du dos, psychologiques,
fibromyalgies et syndrome de fatigue chronique ne sont pas exclues du contrat
d’assurance emprunteur.
Une garantie dépendance (perte d’autonomie GIR 1 et GIR 2) jusqu’au 80 ème
anniversaire de l’assuré est acquise automatiquement pendant la durée du prêt
lorsque le souscripteur est âgé de plus de 60 ans à l’adhésion.
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La perte d’Emploi indemnisé (PEI) (Chômage)
La garantie est réservée aux salariés en contrat à durée indéterminée depuis au
moins 6 mois.
L’âge limite à la souscription est à 61 ans.
La couverture prend fin au plus tard au 65ème anniversaire, à la préretraite ou à la
retraite.
La garantie est soumise à un délai de stage de 3 mois si l’ancienneté du contrat de
travail à durée indéterminée à l’adhésion est supérieure à 1 an.
La carence est de 9 mois si l’ancienneté en CDI à l’adhésion est comprise entre 6
mois et 1an.
La garantie est ouverte à l’issue d’une période de franchise de 90 jours continus
d’indemnisation.
La durée maximale de versement des prestations est fixée à 36 mois en une ou
plusieurs périodes et pour toute la durée du prêt, sur la base des décomptes réglés
par le Pôle Emploi ou tous autres organismes pouvant s’y substituer.
Sur une même période de chômage, l’assureur rembourse une partie de l’échéance
du prêt : 40% pendant 6 mois, 70% pendant 24 mois, 100% pendant 6 mois.
La rupture conventionnelle est prise en compte.
La cotisation pour le chômage "PEI" peut être révisable au plus tôt à l’issue de la 3ème
année de vie du contrat.
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La répartition du risque
Lorsque le prêt est contracté à deux, l’emprunteur et le co-emprunteur sont tenus de
garantir à 100% les risques de décès ou d’incapacité de travail.
Le salarié qui risque de perdre son emploi, à l’obligation de souscrire la garantie
chômage. Les personnes non salariées et les fonctionnaires ne sont pas concernés.
Article Assurance emprunteur Mutlog
Union Mutame
04-09-2014
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Les formalités médicales
Selon l’âge au moment de la souscription, et le montant de l’emprunt, l’assuré doit
compléter un questionnaire médical simplifié ou complet.
Des bilans et des rapports médicaux peuvent être exigés en cas de besoin.
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La tarification de l’assurance emprunteur
Elle est définie selon divers critères : l’âge à l’adhésion de 18 ans à 65 ans, le capital
emprunté et la nature des garanties souscrites.
Une tarification attractive est réservée au non-fumeur.
La cotisation pour les garanties en cas de décès ou d’incapacité de travail reste fixe
pendant toute la durée du crédit sans faire référence au sexe, à la profession, à la
catégorie socio-professionnelle de l’assuré, ou à la pratique des sports amateurs.
La cotisation pour le chômage (PEI) peut être révisable au plus tôt à l’issue de la 3ème
année de vie du contrat.
Il n’existe pas de frais de dossier, ni de fractionnement de cotisation ou de
prélèvement.
Les cotisations d’assurance emprunteur sont prélevées mensuellement par Mutlog.
La base de calcul est révisée lors d’un remboursement anticipé partiel du capital.
Les cotisations pour incapacité de travail et perte d’emploi indemnisée cessent
lorsque l’assuré ne présente plus de risque et notamment lorsqu’il est à la retraite.
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Le dossier d’adhésion
Il comprend les conditions générales, la notice d’information du contrat, la tarification,
les questionnaires médicaux, les enveloppes confidentielles, une fiche d’information
sur le devoir de conseil en matière d’assurance emprunteur.
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La date d’effet
Le contrat d’assurance est valable dès la prise d’effet indiquée sur la demande
d’adhésion ou à défaut après le premier déblocage des fonds.
Renseignements
POUR TOUT RENSEIGNEMENT, CONTACTER VOTRE MUTUELLE MUTAME ET/OU L’UNION
MUTAME.
Union Mutame
63 Boulevard de Strasbourg
75 010 Paris
TEL : 01.45.23.01.90
FAX : 01.45.23.25.84
Contact : [email protected]
Article Assurance emprunteur Mutlog
Union Mutame
04-09-2014