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CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE du jeudi 22 mai 2014
ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal de la séance du 15 avril 2014
1.
Actes de gestion du maire
Conseil Municipal
2.
Election des délégués du conseil municipal au conseil d'administration du centre communal
d'action sociale (C.C.A.S.)
3.
Mission locale intercantonale - représentation du conseil municipal - modification
Personnel
4.
Personnel communal - création d'un emploi de chargé de mission ''manager de centre ville''
5.
Personnel territorial - autorisation donnée au maire de signer le protocole transactionnel avec la
compagnie ALLIANZ IARD
Finances
6.
Centre aquatique Les Vagues - contrat de délégation de service public (D.S.P.) - modification de
la grille de tarifs - autorisation donnée au maire de signer l'avenant
7.
Associations sportives - attribution de subventions - autorisation donnée au maire de signer les
conventions d'objectifs et avenants
8.
Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple (SIVOM) de Décines-Charpieu et Meyzieu - solde
de la contribution obligatoire pour l'année 2014
9.
Centre de loisirs sans hébergement (C.L.S.H.) Jean Moulin des mercredis - commission
''animation'' - règlement intérieur - modification
10.
Fixation des tarifs des divers services publics locaux - commission animation - saison culturelle
2014/2015
11.
Associations culturelles et festives - commission animation - attribution de subventions
12.
Aide au développement du cinéma - attribution d'une subvention à l'exploitant du Ciné-Meyzieu autorisation donnée au maire de signer la convention
13.
Coopératives scolaires - acompte sur la subvention crédits libres 2014-2015
Développement
14.
Commune de Meyzieu - patrimoine immobilier - acquisitions et cessions - bilan de l'année 2013
15.
Politique de la ville - quartier des Plantées - centre commercial - acquisition de l'appartement
situé au 1er étage 100, rue de la République
16.
17.
-2Aide au logement social - concours apporté à l'opération portée par Alliade Habitat - 3 rue Jean
Macé
Aide au logement social - concours à l'opération portée par Grand Lyon Habitat - angle rue
Joseph Desbois / rue du 8 mai 1945
Travaux
18.
Piste de bicross - allée Jacques Brel - installation d'un bâtiment modulaire - autorisation donnée
au maire de déposer la demande de déclaration préalable
QUESTIONS ORALES
.../...
-3-
RESUME ET DELIBERATIONS
_________________
L'an deux mille quatorze, le conseil municipal de Meyzieu, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-deux mai,
au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur Michel
FORISSIER, maire.
Présents : Michel FORISSIER, Joëlle BEAUTEMPS, Christophe QUINIOU, Florence BOCQUET, Gérard
REVELLIN, Sylvie NORMAND, Philippe CHAROUSSET, Florence BOISSEAUD, Freddy SABUNCU,
Martine CHETAILLE, Gérard ANDRIEUX, Valérie RICHE, André BOUTTEVILLAIN, Annie CAPIAUX,
Antoine GHARBI, Anne-Marie DUBOST, Monique AGUILERA, Hervé BOCQUET, Christine
MOLLARD, Frédéric HERLEMONT, Stéphane BOURNET, Stéphane PINSON, Stéphane CHAVOT,
Samuèle SALMON, Isabelle INFANTES, Cédric COULON, Lionel CLARINI, Karine BERLAND,
Françoise PAGANO, Michel COMPARD, Odette GARBRECHT, Vincent GRAS, Issam
BENZEGHIBA, Sylvine SINTES, Alain PECHEREAU, Maria JACQUESON
Absente : Catherine GADOIS
Excusés : Claudette GAVIOLI, Marc BARBEZIEUX
Procuration de :
Michel FORISSIER à Joëlle BEAUTEMPS, Claudette GAVIOLI à André BOUTTEVILLAIN,
Marc BARBEZIEUX à Alain PECHEREAU
Secrétaire : Philippe CHAROUSSET
_________________
Intervention : Michel FORISSIER
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé.
Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée.
Conformément à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le maire rend compte des
décisions qui ont été prises en vertu de la délégation qui lui a été donnée pour accomplir certains actes de
gestion : délibération du 2 juillet 2009
DIRECTION GENERALE DES SERVICES "service prévention"
12 février 2014
Etablissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône et le service éducatif, 1 rue du Rambion à Meyzieu
Convention de partenariat relative à un projet horticole pour les besoins en fleurissement de la commune et les
jardins pédagogiques des écoles.
12 février 2014
Association Multi services développement (M.S.D.) 11 avenue Jean Jaurès à Décines-Charpieu
Convention relative à l'augmentation du nombre de jeunes mobilisés pour l'action prévue à l'école Jules Ferry
dans le cadre des chantiers Ville Vie Vacances (5 jeunes au lieu de 3 prévus initialement).
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT
13 février 2014
Coopérative d'activités "Elycoop", 16 rue Paul Pic à BRON représentée par sa gérante, madame Anne
BONNIER
Convention de mise à disposition de bureaux meublés et d'espaces communs sis 2 bis, rue René Fusier à
Meyzieu
Montant T.T.C. annuel : 609 €
27 février
Association "M.S.D." sise, 11 avenue Jean Jaurès à Décines-Charpieu
.../...
-4Convention de mise à disposition de bureaux meublés et d'espaces communs sis 2 bis, rue René Fusier à
Meyzieu
Montant T.T.C. annuel : 1 015 €
Association "Institut de formation Rhône-Alpes." sise, 66 coursTolstoï 69625 Villeurbanne CEDEX
Convention de mise à disposition de bureaux meublés et d'espaces communs sis 2 bis, rue René Fusier à
Meyzieu
Montant T.T.C. annuel : 4 265 €
DIRECTION DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET LOISIRS
Convention relative aux activités mises en place
dans le cadre du "Majopass", le 22 juillet 2013 pour l'activité "volley ball" avec l'USM Volleyball, association
sise à l'hôtel de ville : selon avenant financier à la convention ;
dans le cadre du "centre de loisirs Jean Moulin", le 05 février 2014 pour l'activité "bien être et relaxation"
avec l'association "un moment privilégié" sise 6, rue Gabriel Voisin à Meyzieu : 260 € par prestation ;
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DU CADRE DE VIE
3 février 2014
EDF représentée par son directeur commerce région Rhône-Alpes Auvergne, monsieur Christian MISSIRIAN
Convention, à titre gratuit, d'expérimentations relative au projet Smart Electric Lyon dans le cadre du
développement de nouvelles technologies liées au développement durable
DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SANTE
13 février 2014
Association Club de l'Amitié représentée par sa présidente
Convention de mise à disposition gratuite de locaux à la maison sociale polyvalente 2 rue Maréchal Juin à
Meyzieu
14 mars
Association AGIR abcd, délégation du Rhône, représentée par son délégué départemental monsieur Hubert
FERDMAN
Protocole d'accord ayant pour objet de concrétiser l'accord relatif à l'organisation d'une action sécurité routière
sur la ville de Meyzieu
Montant forfaitaire : 100 €
INFORMATION
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - "service achats marchés publics"
Listes des marchés publics et liste des avenants notifiés de fin janvier à avril 2014 (cf. P.J.).
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT
3 avril 2014
Mémoires en défense déposés au tribunal administratif de Lyon par SELARL cabinet d'avocats Philippe PETIT
au nom de la commune à la suite des requêtes enregistrées le 8 août 2013 au greffe et présentées par madame
et monsieur LANTERNIER et madame et monsieur BARBEZIEUX, demandant l'annulation de l'arrêté de permis
de construire du 18 mars 2013 (PC n° 69282 12 00102) délivré à monsieur BARAVIAN sur la parcelle située 60,
chemin de la Combe aux loups.
Mémoire en défense déposé au tribunal administratif de Lyon par SELARL cabinet d'avocats Philippe PETIT au
nom de la commune à la suite de la requête enregistrée le 20 septembre 2013 et présentée par madame et
monsieur MARTIN, demandant l'annulation de l'arrêté de permis de construire du 12 avril 2013
(PC n° 69282 13 00008) délivré à monsieur MAUDUIT sur la parcelle située 250, avenue de Verdun.
.../...
-52014.IV. 47 : Election des délégués du conseil municipal au conseil d'administration du centre communal
d'action sociale (C.C.A.S.).
Le nombre de délégués du conseil municipal au conseil d'administration du centre communal d'action sociale
(C.C.A.S.) ayant été fixé au nombre de cinq lors du conseil municipal du 15 avril 2014 (délibération n°
2014.III.33), il convient de procéder à leur élection selon les modalités définies notamment par le code de l'action
sociale et des familles.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Au scrutin secret de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote
préférentiel, la liste présentée par "Fiers d'être majolans" ayant obtenu 29 voix, la liste "Meyzieu c'est avec vous"
et "Pour vous et avec vous" ayant obtenu 4 voix et la liste "Meyzieu bleu marine" ayant obtenu 3 voix (cf. listes
déposées en pièces jointes),
Pour la durée du mandat :
ELIT cinq délégués du conseil municipal au conseil d'administration du centre communal d'action sociale
•
•
•
•
•
Sylvie NORMAND
Karine BERLAND
Samuèle SALMON
Catherine GADOIS
Odette GARBRECHT
Arrivée de Annie CAPIAUX – Odette GARBRECHT
2014.IV. 48 : Mission locale intercantonale - représentation du conseil municipal - modification.
A la suite des élections des représentants du conseil municipal aux différents conseils d'administration
d'associations et au retrait de Lionel CLARINI de la mission locale intercantonale, il convient de le remplacer.
Sur proposition du maire,
Après rappel des modalités électorales applicables et considérant qu'aucun élu n'a demandé un vote à bulletin
secret,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ELIT, madame Annie CAPIAUX (31 voix), pour la durée du mandat ;
MISSION LOCALE INTERCANTONALE
délégués
• Stéphane BOURNET
• Isabelle INFANTES
• Annie CAPIAUX
• Vincent GRAS
2014.IV. 49 : Personnel communal - création d'un emploi de chargé de mission ''manager de centre ville''.
De nombreuses villes moyennes rencontrent des difficultés dans l'offre et le développement commercial.
Il en est de même à Meyzieu, malgré les efforts de la municipalité et des associations locales de commerçants,
alors que dans le même temps la cité connaît une évolution démographique certaine, donc de clientèle et que de
nombreux projets existent ici et là sans pour autant pouvoir se concrétiser.
Dès lors, les élus majolans volontaires et dynamiques ont le souhait d'agir encore plus, dès ce début de mandat,
afin d'augmenter l'offre commerciale, notamment dans le centre ville et d'accompagner les commerçants qui
souhaitent s'installer à Meyzieu.
C'est pourquoi, il vous est proposé de procéder à la création et à son recrutement d'un poste de chargé de
mission (temporaire de trois ans) "Manager de centre ville".
Ce dernier sera également chargé de l'animation technique du conseil de développement intercommunal que le
maire proposera bientôt de créer, de même qu'au sein de la direction du Développement où ce poste sera
affecté, de suivre les espaces naturels et aquatiques.
.../...
-6Plus précisément, ce chargé de mission aura en charge les missions suivantes :
mobiliser et fédérer les acteurs économiques et partenaires publics sur les actions à engager
pour dynamiser le commerce local sur l'ensemble du territoire communal,
promouvoir, valoriser et animer le tissu commercial existant, notamment via une politique
dynamique et structurée de communication et d’animations commerciales,
favoriser l’implantation de nouveaux commerces en adéquation avec le développement urbain
de la ville, avec suivi et mise à jour de l'inventaire de toutes les cellules commerciales,
assurer la gestion et le suivi administratif et financier des actions de revitalisation commerciale
(procédure Fonds d’Intervention pour la Sauvegarde de l’Artisanat et du Commerce "FISAC"
notamment),
assurer l’accompagnement des demandes et projets individuels des commerçants, notamment
en facilitant le traitement de toutes les demandes administratives et en assurant l’interface avec
les différents services de la collectivité intervenant dans ce processus,
être force de proposition dans votre domaine de compétences et en appui de la direction des
services techniques et du cadre de vie pour le réaménagement et la valorisation des espaces
urbains,
assurer l'animation technique du conseil de développement intercommunal,
assurer le suivi auprès de la directrice du Développement des espaces naturels et aquatiques.
Le candidat retenu devra avoir une formation universitaire en lien avec les collectivités territoriales et une
expérience dans les domaines sus évoqués.
La rémunération de l’agent sera basée sur la grille indiciaire du grade des attachés territoriaux, 12 échelons,
indice brut 379 à 801.
Conformément à l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 d u 26 janvier 1984, il pourra être fait recours à un agent
contractuel compte tenu des besoins spécifiques du service et notamment du caractère non durable de cet
emploi.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité des suffrages exprimés (deux abstentions des élus du
groupe "Meyzieu c'est avec vous",
DECIDE la création de l’emploi de chargé de mission manager de centre ville comme indiquée ci-dessus ;
DIT que la dépense résultant de cette mesure sera prélevée sur les crédits inscrits au budget 2014 –
chapitre 012.
Interventions : MM. HERLEMONT – BENZEGHIBA – Mmes PAGANO - GARBRECHT
2014.IV. 50 : Personnel territorial - autorisation donnée au maire de signer le protocole transactionnel
avec la compagnie ALLIANZ IARD.
A la suite de l'accident de service dont a été victime un agent de la collectivité intervenant en milieu scolaire, la
ville de Meyzieu a engagé une procédure à l'encontre des représentants légaux de l'enfant responsable de
l'accident en réparation du préjudice financier subi en raison du maintien de la rémunération de l'agent en arrêt
de travail pendant près de 6 ans.
En exécution du jugement rendu en date du 21 janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de Lyon, la
somme de 84 484,36 euros a été versée à la commune de Meyzieu.
La situation administrative de l'agent vis-à-vis de la commune de MEYZIEU étant définitive à compter du 31
octobre 2012, date à laquelle il a été placé en retraite pour invalidité, la commune a assigné les parties
concernées en réparation de son préjudice financier complémentaire entre la date d’arrêté des comptes retenue
par le précédent jugement rendu par le TGI de LYON, et la date de radiation de l'agent des effectifs de la
commune.
Après concessions réciproques, les parties ont décidé de régler par une formule transactionnelle, le litige qui les
oppose pour y mettre fin définitivement.
La Société ALLIANZ IARD assureur des représentants légaux de l'enfant accepte de payer solidairement à la
commune de MEYZIEU, à titre transactionnel, la somme de 44 435, 05 euros.
Pour sa part, la commune de MEYZIEU accepte de renoncer à ses demandes d’intérêts au taux légal, et ses
demandes sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile, et à se désister de son instance
pendante devant le TGI de LYON.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
.../...
-7Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
APPROUVE le protocole transactionnel devant intervenir entre la ville et la Société ALLIANZ IARD ;
AUTORISE monsieur le maire à signer ledit protocole transactionnel.
Interventions : MM. PECHEREAU - FORISSIER
Arrivée Florence BOISSEAUD
2014.IV. 51 : Centre aquatique Les Vagues - contrat de délégation de service public (D.S.P.) - modification
de la grille de tarifs - autorisation donnée au maire de signer l'avenant.
Les tarifs des activités du Centre aquatique "Les Vagues" ont été adoptés dans le cadre du contrat de délégation
de service public lors du conseil municipal du 20 novembre 2008. Comme prévu contractuellement, plusieurs
avenants portant modification de cette grille tarifaire ont été signés depuis.
Le souhait de l 'UCPA est avant tout de proposer une grille conforme aux attentes des usagers et aux évolutions
de la demande. Cette grille a aussi vocation à suivre régulièrement les évolutions du coût de la vie.
Les propositions ci-dessous sont le résultat d'un travail collaboratif entre les services de l'UCPA et la ville de
Meyzieu. Ils doivent permettre de renforcer l'attractivité du centre aquatique "les Vagues" et d'améliorer l'offre de
services proposée aux usagers.
L'évolution proposée porte sur les aspects suivants :
•
augmentation des tarifs d'une manière globale et lissée de 2 % de la quasi totalité des tarifs de la grille.
Certains tarifs ne subissent pas d'augmentation pour renforcer leur attrait. Pour mémoire, il a été décidé
d'un commun accord entre la ville et le délégataire de ne pas augmenter les tarifs en 2013, et ce,
malgré le changement de T.V.A. ;
•
adaptation des tarifs de l'espace "plongée" au regard de l'évolution des pratiques ;
•
ajout d'un tarif pour l'espace "bien-être", à savoir un pass mensuel incluant également l'entrée piscine et
création de deux nouveaux tarifs groupes (location bassin loisirs 1 h et Aquagym résident).
La commission "animation", réunie le 12 mai a émis, à l'unanimité des suffrage exprimés (deux abstentions) un
avis favorable à cette proposition.
Dans la mesure où ces changements enrichissent l’offre de services,
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité des suffrages exprimés (5 abstentions des élus des
groupes "Meyzieu c'est avec vous", "Pour vous avec vous, PCF-Front de gauche" et madame GARBRECHT) ;
er
ENTERINE la modification de la grille tarifaire proposée à compter du 1 juin 2014 ;
AUTORISE le maire à signer l’avenant correspondant.
Interventions : MM. GRAS – PECHEREAU – FORISSIER - BENZEGHIBA – Mmes PAGANO –
GARBRECHT
2014.IV. 52 : Associations sportives - attribution de subventions - autorisation donnée au maire de signer
les conventions d'objectifs et avenants.
Les associations sportives suivantes ont pour objet de développer les pratiques sportives et l’animation sportive
locale.
Chaque année, la Ville soutient financièrement les associations qui participent à l’animation de la vie locale et
proposent des activités structurantes à leurs adhérents.
Aussi, en raison de l’intérêt local présenté par ces associations sur le plan sportif et éducatif, les attributions de
subventions annuelles suivantes sont proposées :
.../...
-8ASSOCIATIONS
Montant proposé pour 2014
ALM BASKET
36 000 €
AVIRON MAJOLAN
25 000 €
BICROSS CLUB DE MEYZIEU
4 500 €
CANOE KAYAK DECINES MEYZIEU
3 000 €
COMPAGNIE MAJOLANE DE TIR A L’ARC
1 000 €
MAJ'VOLANT (BADMINTON)
2 500 €
MEYZIEU TENNIS
18 000 €
US MEYZIEU FOOTBALL
45 000 €
US MEYZIEU HANDBALL
6000 €
US MEYZIEU RUGBY
42 000 €
US MEYZIEU VOLLEYBALL
19 000 €
SCOUTS DE France
1 500 €
BRIDGE CLUB
1 000 €
ASPTT
1 500 €
DECINES MEYZIEU ATHLETISME
7 000 €
ASHEL
6 000 €
VELO GRIFFON
4 000 €
FJEP
15 000 €
TOTAL
238 000 €
La commission "animation" réunie le 12 mai 2014, a émis un avis favorable à l'unanimité.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
ATTRIBUE les subventions aux associations présentées;
DIT que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget 2014 au compte 6574 fonction 40 ;
APPROUVE les projets de convention et d’avenants annexés ;
AUTORISE le maire à signer les documents.
Interventions : MM. PECHEREAU – FORISSIER
2014.IV. 53 : Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple (SIVOM) de Décines-Charpieu et Meyzieu solde de la contribution obligatoire pour l'année 2014.
Depuis la délibération du 18 mai 1981, la ville s'est associée à la commune de Décines–Charpieu, pour gérer un
équipement sportif et de loisirs.
Par arrêté n° 81-512 du 25 juin 1981, les statuts - articles 8 et 9 - stipulent que la contribution de chaque
commune associée aux dépenses du Syndicat est fixée à 50 % et que cela constitue une dépense obligatoire.
Le budget 2014 du Syndicat a été voté le 24 février 2014 et la contribution de la commune de Meyzieu a été
fixée à un montant de 91 000 €.
Pour faire face aux dépenses de fonctionnement de la structure, le Syndicat a reçu un acompte de 40 % de la
contribution soit 36 400 €.
Le paiement du solde de la contribution soit 54 600 € interviendra après délibération du conseil municipal.
.../...
-9La commission "animation" réunie le 12 mai 2014, a émis un avis favorable à l'unanimité.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
AUTORISE le maire à verser le solde de la contribution 2014 pour un montant de 54 600 € ;
DIT que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, au compte 6554,
fonction 414.
2014.IV. 54 : Centre de loisirs sans hébergement (C.L.S.H.) Jean Moulin des mercredis - commission
''animation'' - règlement intérieur - modification.
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires le fonctionnement de l'accueil de loisirs Jean Moulin va
évoluer à la prochaine rentrée scolaire.
Les mercredis en période scolaire, le centre aéré ne fonctionnera que les après-midis avec ou sans repas
jusqu'à 18 h.
Un système de ramassage scolaire sera organisé et les enfants pourront prendre leur repas au centre de loisirs
(prix de la 1/2 journée sans repas + tarifs restaurant scolaire repas).
Les parents qui ne souhaitent pas bénéficier du repas pourront amener leurs enfants entre 13 h 00 et 13 h 30
(prix de la 1/2 journée sans repas).
Pour mémoire les prix du centre de loisirs et de la cantine sont les suivants :
CENTRES DE LOISIRS
Tarifs 2014 (extérieurs
+25%)
MINI
TX EFFORT
MAXI
1 enfant
2 enfants
3 enfants
4+ enfants
Journée complète
4,81
17,27
0,00646
0,00487
0,00403
0,00398
1/2 journée sans repas
2,76
9,53
0,00434
0,00339
0,00286
0,00266
4,4
4,4
Nuitée
RESTAURANT SCOLAIRE
REPAS
MINI
1 enfant
Tarifs 2014
repas commune
TX EFFORT
MAXI
1,26 €
4,72 €
2 enfants
0,00164
3 enfants
0,00131
0,00115
4+ enfants
0,00113
Tarif allerg -35% commune
Tarif allerg -35% extérieur
La commission "animation" réunie le 12 mai 2014, a émis un avis favorable à l'unanimité.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
MODIFIE le règlement intérieur en fonction de la nouvelle organisation.
Interventions : MM. GRAS – FORISSIER - Mme BOCQUET
2014.IV. 55 : Commune de Meyzieu - patrimoine immobilier - acquisitions et cessions - bilan de l'année
2013.
L'article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales dispose que "le bilan des acquisitions et
cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants, par celle-ci, donne lieu chaque
année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune".
Aussi, il est présenté le tableau récapitulatif des acquisitions et cessions réalisées par la commune pendant
l'année 2013.
.../...
- 10 I.
Acquisitions.
nature du bien
localisation
propriété bâtie BT 491
(310 m²)
(terrain 940 m²)
parcelles DN 322 et 323
(3 191 m²)
parcelle DH 541
(909 m²)
date de l'acte
locaux petite enfance 22 mai 2013
10 rue des frères
Goncourt
rue Henri Lebrun
22 mai 2013
rue de la Gare
5 rue Louis Saulnier 27 juin 2013
identité du vendeur
frais d'actes
SEMCODA
prix de la
transaction
20 000 €
SYTRAL
soulte de 275 €
393,75 €
Monsieur Alibert
290 880 €
non reçus à ce
jour
1 292,49 €
Ces opérations foncières ont été réalisées dans le cadre de constitution de réserves foncières et des
aménagements nécessaires au développement de la ville.
II.
Cessions.
nature du bien
localisation
date de l'acte
parcelles DI 237 et 239 esplanade Itzhak Rabin 25 février 2013
(4 358 m²)
avenue Lucien Buisson
parcelle DH 540
(99 m²)
78 rue de la République 25 février 2013
parcelle DN 320
(2 916 m²)
parc relais de Meyzieu 22 mai 2013
Gare
identité de l'acquéreur
conditions de la cession
communauté urbaine de
Lyon
à titre gratuit
communauté urbaine de
Lyon
à titre gratuit
SYTRAL
échange avec soulte
parcelle DN 321
(100 m²)
ligne de tramway T3
30 mai 2013
département du Rhône
100 €
parcelles DH 210 (504
m²), DH 474 (421 m²),
DH 477 (388 m²),
DN 319 (826 m²)
rue de la République
angle rue d'Aquitaine
et rue de la Gare
3 juin 2013
communauté urbaine de
Lyon
euro symbolique
parcelles CD 77 et 80
(774 m²)
parc de stationnement 3 juin 2013
les Panettes
communauté urbaine de
Lyon
32 508 €
(adhésion à
ordonnance
d'expropriation)
Ces cessions ont été réalisées dans le cadre de régularisations foncières de parcelles aménagées et faisant
partie du domaine public et de la déclaration d'utilité publique concernant les aménagements liés au Grand
stade.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur,
PREND acte de la présente communication.
Intervention : Mme PAGANO
2014.IV. 56 : Politique de la ville - quartier des Plantées - centre commercial - acquisition de l'appartement
situé au 1er étage 100, rue de la République.
Depuis plus de 20 ans, la commune et le Grand Lyon, avec l'appui du Département, de la Région, de l’État et de
l'Europe mènent diverses actions combinant accompagnement social et investissement sur la copropriété des
Plantées qui, avant scission, réunissait à elle seule 672 logements (346 collectifs et 326 individuels), 175
garages et un centre commercial.
Dans ce cadre, la commune a acquis, avant travaux de réhabilitation du centre commercial, 2 locaux.
Ce centre commercial d'une part, est bien desservi, tant sur le plan accessibilité que stationnement et d'autre
part, a des atouts, compte-tenu de sa diversité d'activités. Cependant, il nécessite une attention particulière du
fait de signes de fragilité constatés par tous.
er
Monsieur Hubert CENCIG, qui exerçait, dans un appartement situé au 1 étage du bâtiment commercial 100 rue
de la République, une activité de médecin, nous a fait part de son intention de mise en vente de son local d'une
superficie de 120,67 m2 (lot 43 situé dans le bâtiment B) au prix de 150 000 euros.
Compte-tenu des potentialités de développement de ce local, nous avons sollicité l'avis du service des domaines
en vue de l'acquisition par la commune.
.../...
- 11 Par avis du 11 mars 2014, le service a indiqué que le prix de vente annoncé était acceptable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
DECIDE l'acquisition du lot 43 de la copropriété "Les Plantées" correspondant à un logement de 120,67 m2
er
situé au 1 étage du bâtiment B du centre commercial au prix de 150 000 euros ;
CHARGE l'Office notarial Pierre Gagnaire, 9 rue de la République à Meyzieu de la rédaction de l'acte
authentique et de m'autoriser à le signer ;
DIT que la dépense sera prélevée sur le budget 2014, chapitre 21, compte 2138 après ajustement des
crédits nécessaires ;
VISE l'article 1042 du code général des impôts aux termes duquel les acquisitions immobilières réalisées
par la commune ne donnent lieu à aucune perception au profit du Trésor.
Interventions : MM. GRAS – COMPARD
Départ de monsieur Michel FORISSIER. Procuration donnée à madame Joëlle BEAUTEMPS. La présidence est
assurée par madame Joëlle BEAUTEMPS, première adjointe au maire.
2014.IV. 57 : Fixation des tarifs des divers services publics locaux - commission animation - saison
culturelle 2014/2015.
Chaque année, il revient au conseil municipal de fixer l’ensemble des tarifs pour la saison culturelle.
Le détail est inscrit dans le tableau ci-annexé.
Les tarifs "abonnement" s’appliquent à compter de l’achat de six spectacles dans la saison culturelle.
Sont également proposés :
un abonnement étudiant à partir de trois spectacles,
une formule passeport pour l’achat de 12 spectacles de la saison (valeur 128 €) hors spectacle Pockemon
Crew.
Il rappelle que bénéficient des tarifs réduits les étudiants de moins de 26 ans (carte CROUS), les demandeurs
d’emplois, les plus de 65 ans et les groupes ou collectivités à partir de 10 personnes.
Il est proposé, pour les jeunes de moins de 16 ans, d’appliquer les tarifs du passeport pour tout achat d’un
spectacle à l’unité.
Si cette grille tarifaire devait être modifiée en cours de saison (par exemple adjonction d’un spectacle non
programmé à l’ouverture), et afin d’éviter une nouvelle délibération, le maire demande de bien vouloir l’autoriser
ou le premier adjoint à fixer par voie d’arrêté les tarifs correspondant, sans que ceux-ci puissent excéder 46 €.
La commission "animation" réunie le 12 mai 2014, a émis un avis favorable à l'unanimité.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
FIXE les tarifs comme indiqué ci-dessus et conformément au tableau ci-annexé ;
ACCEPTE le paiement par chèque vacances et carte culture pour l’ensemble des prestations ;
DIT qu’il sera fait recette des produits correspondants au compte 7062.
Interventions : M. COMPARD – Mme BEAUTEMPS
2014.IV. 58 : Associations culturelles et festives - commission animation - attribution de subventions.
Les associations mentionnées ci-après ont pour objet de développer la vie culturelle et festive dans des
domaines divers comme notamment le théâtre, le cinéma, la musique et les arts plastiques.
.../...
- 12 Chaque année, la ville soutient financièrement ces activités qui apportent une animation locale importante
auprès des majolans.
Aussi, en raison de l'intérêt local procuré par ces associations sur le plan culturel et festif, il est proposé
l'attribution de subventions annuelles de fonctionnement suivantes :
Ciné-Passion
Art Maniac
Désaxés Théâtre
Association des Créateurs Majolans
Ensemble vocal Alauda
A.P.F.E.E.F.
Club Mycologique et Botanique
G.A.A.G. Kédézar
Amitié Est-Lyonnais Beyrouth
Association des Philatélistes de Meyzieu
G.E.H.C.M.
Cercle Aquariophile de Meyzieu
Association Méli-Mélodie
Association Potentiel
8 000
3 000
3 000
2 000
1 100
1 000
700
500
500
400
400
400
300
200
La commission "animation" réunie le 12 mai 2014, a émis un avis favorable à l'unanimité.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
ATTRIBUE les subventions aux associations pré-citées ;
DIT que ces dépenses seront imputées aux comptes 6574, fonctions 025, 33, 311 et 314.
Intervention : MM. BENZEGHIBA - PECHEREAU
2014.IV. 59 : Aide au développement du cinéma - attribution d'une subvention à l'exploitant du CinéMeyzieu - autorisation donnée au maire de signer la convention.
Il est rappelé au conseil que la loi autorise les communes à soutenir financièrement les cinémas dès lors que
ces trois conditions sont remplies :
−
−
−
fréquentation n’excédant pas en moyenne 7 500 entrées par semaine,
cinémas non spécialisés dans la projection de certains films,
projet de développement du cinéma en matière notamment d’accessibilité et d’ouverture.
Il appartient à l’exploitant d’en faire la demande écrite accompagnée de pièces comptables et des objectifs
poursuivis.
La société FéliCiné, exploitant du Ciné-Meyzieu, a récemment présenté une demande dans ce sens.
Après étude du dossier et compte tenu de la somme inscrite au budget 2014, il est proposé de verser une
subvention globale de 54 000 € afin de soutenir ses actions de développement.
La commission "animation" réunie le 12 mai 2014, a émis un avis favorable à l'unanimité.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
AUTORISE le maire à signer la convention ;
APPROUVE le versement d’une subvention globale de 54 000 € pour l’année 2014 ;
DIT que la dépense prélevée sur les crédits inscrits au budget 2014, au compte 67443, après ajustement
des crédits nécessaires.
2014.IV. 60 : Coopératives scolaires - acompte sur la subvention crédits libres 2014-2015
Il est rappelé que conformément au code de l’éducation, "la commune a la charge des écoles publiques, elle en
assure l’équipement et le fonctionnement (loi n° 20 04-809 du 13 août 2004)".
.../...
- 13 Cette prise en charge s’effectue sous deux formes :
1.
2.
l’achat de matériel et mobilier pour l’équipement des écoles et de fournitures scolaires pour les élèves (via
les marchés conclus par la commune)
l’attribution de subventions dites "crédits libres" aux coopératives scolaires, permettant :
•
l’achat de fournitures et matériels spécifiques non inclus dans les marchés existants et/ou
nécessaires au fonctionnement des directions d’écoles, des classes spécialisées et R.R.S, des
réseaux d’aide aux élèves en difficulté (RASED)
Cette subvention est versée aux coopératives scolaires, chaque année, et en deux fois :
le premier acompte est versé en juillet pour faire face à la rentrée scolaire. Il est calculé sur la base
de 75 % de l’effectif des élèves comptabilisés à la rentrée scolaire précédente,
1 le solde est versé en fin d’année civile. Il est calculé à partir de l’effectif réel constaté à la rentrée
scolaire de l’année et prend en compte la nouvelle carte scolaire.
Depuis l'exercice 2012 et en application des règles de la comptabilité publique, la commune prend en charge la
gestion des contrats de maintenance des photocopieurs des écoles. Le transfert de gestion s'opère dès
l'échéance des contrats précédemment souscrits par les écoles et s'échelonnera jusqu'en 2016 pour l'ensemble
des groupes scolaires.
Depuis 2012, sont concernées les écoles Calabres maternelle, Carreau maternelle et élémentaire, Condorcet
maternelle, Ferry maternelle, Grand Large maternelle et élémentaire. En 2014, le contrat de l'école Condorcet
élémentaire arrive à échéance.
Le financement des nouveaux contrats de photocopieurs étant à la charge de la commune, il a été décidé, en
2012, de diminuer les subventions versées aux écoles concernées d'un montant forfaitaire de :
•
•
4,50 € par élève pour les effectifs "maternelles",
7,50 € par élève pour les effectifs "élémentaires".
qui correspond au coût moyen des précédents contrats.
Pour les "crédits libres" 2014, il est proposé ces montants, ce qui représente une augmentation de 1,1 % par
rapport aux crédits versés en 2013. En outre, le montant prélevé sur la subvention afin de financer les dépenses
de photocopies reste stable.
INTITULE
MONTANT
Forfait élève maternelle
Forfait élève élémentaire
RASED/ classe spécialisée : forfait classe
Crédits "RRS" : forfait écoles élémentaires
Crédits direction : forfait classe
Crédits informatiques : forfait écoles élémentaires
Forfait élève maternelle pour les dépenses de photocopies (le cas échéant)
Forfait élève élémentaire pour les dépenses de photocopies (le cas échéant)
17,40 €
14,71 €
780,25 €
780,25 €
35,34 €
233,19 €
- 4,50 €
- 7,50 €
La commission "animation" réunie le 12 mai 2014, a émis un avis favorable à l'unanimité.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer aux coopératives scolaires le premier acompte de subventions "crédits libres" 2014/2015
comme indiqué ci dessous :
Crédits libres rentrée 2014
Groupes scolaires
Montant
Coopérative scolaire Calabres élémentaire
Coopérative scolaire Carreau élémentaire
Coopérative scolaire Cassin élémentaire
Coopérative scolaire Condorcet élémentaire
Coopérative scolaire Ferry élémentaire
Coopérative scolaire Grand Large élémentaire
Coopérative scolaire Pagnol élémentaire
Coopérative scolaire Prévert élémentaire
Total élémentaire
3 287 €
6 289 €
4 700 €
5 825 €
2 706 €
869 €
5 011 €
3 817 €
32 504 €
.../...
- 14 Crédits libres rentrée 2014
Groupes scolaires
Montant
Coopérative scolaire Calabres maternelle
Coopérative scolaire Carreau maternelle
Coopérative scolaire Cassin maternelle
Coopérative scolaire Condorcet maternelle
Coopérative scolaire Ferry maternelle
Coopérative scolaire Grand Large maternelle
Coopérative scolaire Pagnol maternelle
Coopérative scolaire Prévert maternelle
Total maternelle
1 647 €
2 040 €
2 317 €
2 398 €
1 441 €
943 €
3 168 €
3 293 €
17 247 €
Total général
49 751 €
DIT que la dépense sera imputée au compte 6574 - fonctions 211 et 212.
2014.IV. 61 : Aide au logement social - concours apporté à l'opération portée par Alliade Habitat - 3 rue
Jean Macé.
En complément des aides à la pierre versées par l’État et le Grand Lyon et en parallèle des emprunts que nous
garantissons, la commune apporte un concours financier aux opérations de construction de logements sociaux
financés en PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration) sur la base de 35 € du
m² de surface utile. Les logements financés en PLS (Prêt Locatif Social) ne font quant à eux pas l'objet de
subvention.
Alliade Habitat soumet à la ville une demande d'aide financière pour la réalisation d'une deuxième tranche au
sein de la résidence "Le Bois de Cerf" située au 3 rue Jean Macé. L'organisme réalise en maîtrise d'ouvrage 7
logements sociaux répartis en 5 PLUS et 2 PLAI pour lesquels la subvention communale s'élève à 16 718 €.
Le versement de la subvention communale s'échelonnera selon les modalités suivantes :
2 30 % sur présentation de l'ordre de service,
3 30 % à la livraison du programme,
4 40 % deux ans après la livraison.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
DECIDE l'attribution d'une subvention au profit d'Alliade Habitat d'un montant de 16 718 € pour 7 logements
situés 3 rue Jean Macé ;
DIT que la dépense sera imputée au budget 2014 – chapitre 204 – fonction 72 – article 204182 et
S'ENGAGE à inscrire aux budgets suivants les crédits nécessaires en fonction de l'échéancier indiqué cidessus ;
AUTORISE le maire à signer la convention correspondante.
Intervention : Mme BEAUTEMPS
2014.IV. 62 : Aide au logement social - concours à l'opération portée par Grand Lyon Habitat - angle rue
Joseph Desbois / rue du 8 mai 1945.
En complément des aides à la pierre versées par l’État et le Grand Lyon et en parallèle des emprunts garantis
par la ville, la commune apporte un concours financier aux opérations de construction de logements sociaux
financés en PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration) sur la base de 35 € du
m² de surface utile. Les logements financés en PLS (Prêt Locatif Social) ne font quant à eux pas l'objet de
subvention.
Grand Lyon Habitat se porte acquéreur de 18 logements au sein d'un programme immobilier réalisé par la
société PROMOGIM. Il s'agit d'une acquisition de logements en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement)
permettant de répondre aux obligations réglementaires du Plan Local d'Urbanisme comprenant un secteur de
mixité sociale.
Ces 18 logements se répartissent en 9 PLUS – 5 PLAI et 4 PLS. La participation de la commune s'élève à 29
291 € et porte donc sur les 14 logements PLUS – PLAI, les PLS ne recevant pas d'aide.
.../...
- 15 Le versement de la subvention communale s'échelonnera selon les modalités suivantes :
5 30 % sur présentation de l'acte de VEFA,
6 30 % à la livraison du programme,
7 40 % deux ans après la livraison.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
DECIDE l'attribution d'une subvention au profit de Grand Lyon Habitat d'un montant de 29 291 € pour
l’acquisition de 14 logements situés à l'angle des rues Joseph Desbois / 8 mai 1945 ;
DIT que la dépense sera imputée au budget 2014 – chapitre 204 – fonction 72 – article 204182 et
S'ENGAGE à inscrire aux budgets suivants les crédits nécessaires en fonction de l'échéancier indiqué cidessus ;
AUTORISE le maire à signer la convention correspondante.
2014.IV. 63 : Piste de bicross - allée Jacques Brel - installation d'un bâtiment modulaire - autorisation
donnée au maire de déposer la demande de déclaration préalable.
Chaque année le club de Bicross de Meyzieu organise différentes compétitions sur la piste municipale située
allée Jacques Brel à Meyzieu.
Le niveau des compétitions organisées nécessite l'installation d'un système de chronométrage intégrant la prise
de "photo finish" pour départager les concurrents ainsi qu'un secrétariat dédié.
Dans ce sens le club souhaite acquérir un bâtiment modulaire d'une superficie de 13 m² pour l'installer sur la
piste selon le plan ci-joint.
Les travaux relatifs à cette installation (plots, électricité) sont pris en charge par la ville.
Préalablement à ces travaux, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable auprès des services de
l'urbanisme de la ville.
La commission "animation", réunie le 12 mai a émis, à l'unanimité, un avis favorable à cette proposition.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
AUTORISE le maire à déposer la demande correspondante.
Intervention : Mme BEAUTEMPS
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La date de la prochaine séance publique est fixée, en principe, au jeudi 26 juin 2014.
.../...