Le chèque-repas du bénévole

Transcription

Le chèque-repas du bénévole
Le chèque-repas du bénévole
Afin de faciliter l’engagement des bénévoles dans ses actions, une association peut leur délivrer des
chèques repas durant les activités sans que cela soit considéré comme un avantage en nature, donc
sans impact fiscal ou social.
Fonctionnement :
Les émetteurs, sociétés spécialisées dans l'émission des titres restaurant, vendent aux associations
des chèques repas du bénévole.
Les associations régulièrement agréées, après en avoir adopté le principe en assemblée générale,
attribuent des chèques repas à leurs bénévoles dont le montant et les modalités d'attribution sont
décidés par l'association.
Avantages pour les associations :
Un procédé économique et avantageux : la contribution de l'association à l'acquisition de ces chèques
est égale à la valeur libératoire et est exonérée de toute charges fiscales, cotisations et contributions
sociales.
Cette valeur libératoire varie, elle est actuellement égale à 5,60€
L'association assure le suivi de l'attribution de chèques repas de bénévole en tenant à jour une liste
des bénéficiaires et des montants qui leur ont été attribués.
Avantages pour les bénévoles :
Même sans être salarié de l'association, le bénévole peut bénéficier de l'attribution de ces chèques pour
lui permettre d'acquitter en tout ou partie le prix d'un repas compris dans le cadre de son activité
journalière.
L'avantage qu'il en résulte pour le bénévole n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu.
Pour plus d'information : www.cntr.fr
Cntr : Commission nationale des titres restaurant.
Adda 32 – le chèque-repas du bénévole - 04/02/2010 - 1/1