REGLEMENT INTERIEUR 2016-2017

REGLEMENT INTERIEUR 2016-2017
NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES
Préambule :
Les nouvelles activités périscolaires (NAP) représentent un enjeu majeur participant à la réussite éducative des enfants.
A travers les NAP, la Communauté de Communes du Pays d’Etain propose des activités visant à favoriser
l’épanouissement des enfants, à développer leur curiosité et à renforcer leur plaisir d’apprendre et d’être à l’école.
LES LIEUX D’ACCUEIL
Les NAP seront assurées dans les différentes écoles du canton :
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Ecole maternelle « Petit Prince » à Etain
Ecole élémentaire « Le Grand Meaulnes » à Etain
Ecole primaire « Jean de la Fontaine » à Eix
Ecole primaire « Jean Ferrat » à Buzy
Ecole maternelle « La Clef des Champs » à Foameix
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Article 1 : L’inscription
Les NAP sont facultatives et ouvertes à tous les enfants scolarisés dans l’école concernée.
La participation à ces nouvelles activités sera gratuite et non obligatoire.
Cependant, en termes d’organisation , il convient de respecter certaines règles. En effet, les activités vont être organisées
par période.
Les périodes :
Jeudi 1er septembre 2016
Mercredi 19 octobre 2016
Jeudi 3 novembre 2016
Vendredi 16 décembre 2016
Mardi 3 janvier 2017
Vendredi 10 février 2017
Lundi 27 février 2017
Vendredi 7 avril 2017
Lundi 24 avril 2017
Vendredi 2 juin 2017
Mardi 6 juin 2017
Vendredi 7 juillet 2017
Exemple : Si votre enfant souhaite participer à un atelier mis en place tous les lundis de septembre à octobre, il devra être
présent sur l’en semble des lundis de la période. Mais votre enfant n’est pas dans l’obligation de s’inscrire tous les jours, il
est inscrit par session et pour un ou plusieurs jours selon ce qui aura été spécifié sur la fiche d’inscription C’est
uniquement dans ce cadre que nous pourrons mettre en place une continuité pédagogique.
.
En dehors des périodes d’inscriptions, celles-ci sont closes, sauf cas de nouvel arrivant
Il est possible d’inscrire son enfant en cours d’année sur le début d’un cycle même si celui-ci n’a pas été inscrit le cycle
précédent.
Les inscriptions et réinscriptions se feront directement et uniquement sur Internet. Pour les nouveaux inscrits à l’adresse
suivante : www.codecom-pays-etain.fr, onglet Portail Famille.
CODECOM du pays d Etain
29 allée du champ de foire, 55400Etain
’
03 29 87 86 08
Centre Socioculturel
25 rue des écoles, 55400Etain
[email protected] 0329 87 21 41
www.cscetain.org
—
www.codecom-pays-etain.fr
Pour les renouvellements d’inscription sur une autre période, il suffit de se connecter avec ses identifiants et de suivre les
démarches.
L’inscription doit être obligatoirement renouvelée à chaque période (sans pour autant refaire toutes les démarches
préalables).
Tout changement de situation ou de coordonnées doit être signalé sur votre compte Portail Famille.
-
Pour des raisons d’encadrement, de sécurité et de responsabilité, un enfant n’ayant pas fait
l’objet d’une inscription ne pourra pas être pris en charge par l’équipe.
Article 2 : L’accueil des enfants
2-1 Horaires
Les NAP fonctionneront à des horaires différents suivant les écoles.
ECOLES
NAP
Lun, Mar, Jeu
Jean Ferrat Buzy
16h-17h
Mar. Jeu. Ven.
La clef des champs Foameix
15h20-16h20
Lun, Mar, Jeu
Petit Prince Etain
13h30-14h30
Mar, Ven
Grand Meaulnes Etain
15h-16h30
BUS
16h00
(après l’école)
16h20
16h30
16h30
Lun, Mar, Jeu
15h30-16h30
Jean de la Fontaine Eix
15h30
(après l’école)
2-2 Agrément DDJS
Les NAP sont soumises à la réglementation encadrant les accueils collectifs de mineurs sans hébergement via la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population (DDCSPP) et de la CAF.
La responsabilité des enfants et animateurs est confiée à un directeur qualifié (B.A.F.D.). Dès le début de l’accueil, l’école
n’est plus responsable de l’enfant.
L’encadrement des activités est confié à des animateurs qualifiés conformément à la réglementation (B.A.F.A., B.A.F.D.,
CAP petite enfance, etc...).
Les animateurs ont pour objectif de proposer des activités variées prolongeant l’action éducative de l’école.
2-3 Les ateliers
Le nombre d’enfants par atelier sera fixé en fonction de la réglementation en vigueur, soit avec des taux maximum de
1 animateur pour 14 pour les moins de 6 ans et 1 animateur pour 18 pour les plus de 6 ans.
Il n’est pas possible de quitter un atelier en cours, ni d’en intégrer un (excepté rendez-vous médicaux, etc..., sous réserve
de justificatifs).
ORGANISATION DE L’ACCUEIL
ENFANTS INSCRITS AUX NAP
La transition entre la classe et les NAP et entre les NAP et le bus sera sous la responsabilité de la Codecom. (Ces transitions
seront détaillées dans le projet pédagogique).
CODECOM du pays d Etain
29 allée du champ de foire, 55400Etain
'
03 29 87 86 08
Centre Socioculturel
25 rue des écoles, 55400Etain
[email protected] 0329 87 21 41
www.cscetain.org
—
www.codecom-pays-etain.fr
FIN DES NAP (hors Petit Prince)
Soit départ:
 avec le responsable légal à l’endroit habituel
 en bus à l’endroit habituel (pour les écoles en disposant)
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 en repartant seul (pour les élémentaires +6ans) avec autorisation sur la feuille d’inscription
 en repartant seul (pour les élémentaires + de 6 ans) avec autorisation sur la feuille « autorisations parentales »
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Soit inscrit au périscolaire du soir :
 dans ce cas, l’animateur NAP le conduira directement.
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NAP SUR LE PETIT PRINCE
Accueil à 13h30 :
Les enfants qui sont à la restauration seront pris en charge directement après la restauration par les animateurs, soit 13h30.
Si l’enfant n’est pas inscrit aux NAP, les parents doivent le reprendre entre 13h20 et 13h30.
Aucun goûter ne sera pris durant le temps NAP.
2-4 périscolaire
Aucun accueil périscolaire n’est mis en place pendant le temps NAP.
Article 3 : Absences et obligations professionnelles
L’état physique de l’enfant doit être compatible avec la vie en collectivité.
Toute maladie contagieuse doit être signalée.
Aucun traitement médical ne pourra être géré par le personnel d’animation (sauf avec protocole d’accueil individualisé).
Dans l’hypothèse d’une blessure bénigne, l’enfant sera soigné par l’ un des membres de l’équipe pédagogique formé à cette
pratique (diplômé PSC1, SST), conformément au protocole de soins en vigueur. Pour une blessure plus importante ou un
état de santé préoccupant, les services d’urgences (médecin, 112, pompiers,...), la famille, puis l’organisateur seront
immédiatement contactés.
Toute absence à l’activité devra être signalée par les parents, au plus tôt, sur le compte « Portail Famille » ou au directeur
NAP du lieu d’accueil.
En cas d’incapacité occasionnelle à venir chercher votre enfant après les activités, 2 possibilités :
1 en dehors des horaires d’accueil NAP : les parents devront en informer la Codecom.
2 pendant les horaires d’accueil NAP : téléphoner directement au directeur de votre lieu d’accueil
Petit rappel : L’enfant qui n’est pas pris en charge par sa famille à l’heure de fin des activités avec un battement de
5 minutes sur l’horaire de sortie sera automatiquement confié à l’accueil périscolaire .
Le service sera facturé à la famille d’un montan t de 2€ par heure entamée (excepté si l’enfant est déjà inscrit au forfait).
Si l’enfant est absent plus de 3 fois sans justificatifs médicaux, la collectivité se réserve le droit de ne pas l’accepter à la
session suivante.
Numéros de téléphone directeurs NAP
NAP / Ecole Primaire « Jean Ferrat » Buzy
NAP / Ecole Primaire « Jean de la Fontaine » Eix
NAP / Ecole Maternelle « Le Petit Prince » Etain
NAP / Ecole Elémentaire « le Grand Meaulnes » Etain
NAP / Ecole Maternelle « la Clef des Champs » Foameix
Directrice NAP Mme DOUDANE : 06 95 51 00 09
Directeur NAP M. CARRETTE : 06 67 36 99 05
Directrice NAP Mlle BENOIST : 07 81 95 29 18
07 82 56 56 51
Directrice NAP Mme RICHARD : 07 81 51 35 22
Numéro de téléphone Coordinateur NAP
M. DUPUIS Julien : 06 26 56 02 48
CODECOM du pays d Etain
29 allée du champ de foire, 55400Etain
'
03 29 87 86 08
Centre Soàoculturel
25 rue des écoles, 55400Etain
[email protected] 0329 87 21 41
www.cscetain.org
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Article 4 : Déplacements
Les enfants peuvent effectuer (suivant les activités choisies) des déplacements à proximité du lieu d’accueil (à pied,
bicyclette ou minibus mis à disposition par la Codecom ou le Centre Socioculturel). Les enfants seront toujours de
retour à l’école pour l’heure de fin de NAP.
Article 5 : Droit à l’image
Des photos ou vidéos peuvent être réalisées dans le cadre des activités, celles-ci peuvent être utilisées à des fins
uniquement pédagogiques et pour les outils de communication. Si un accord est donné dans la fiche « autorisations
parentales », il ne pourra être exercé aucun recours ultérieur en cas de publication.
Article 6 : Vie en collectivité
L’accueil NAP est un lieu de détente et de loisirs, ce qui implique, de la part de chacun (enfants, parents, équipes),
d’adopter une attitude adéquate à la vie en collectivité.
Toute agression verbale ou physique, toute dégradation volontaire du matériel et des locaux, ne peut être tolérée.
Pour le bon fonctionnement, il est impératif de respecter les horaires d’ouverture et de fermeture.
Article 7 : Sanctions
Tout manquement, jugé grave par l’équipe d’animation, sera évoqué avec la famille et pourra faire l’objet de
sanctions.
Celles-ci pourront se décliner suivant plusieurs degrés :
 entretien avec le directeur NAP de site
 entretien avec le directeur NAP et le coordinateur NAP (M. DUPUIS Julien)
 avertissement
 exclusion temporaire
 exclusion définitive
Dans le cas d’une exclusion définitive, la famille ne pourra avoir recours à une future inscription et l’enfant ne sera
plus pris en charge.
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Article 8 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur est affiché dans les locaux de l’accueil au côté du projet pédagogique de façon visible et reste
consultable et téléchargeable sur le site de la Codecom : www.codecom-pays-etain.fr
Tout changement de situation des parents (changement de téléphone, adresse, nom de la
personne autorisée à récupérer l’enfant…) intervenant dans le courant de l’année doit être
signalé sur le compte « portail famille ».
L’inscription de l’enfant par les parents vaut acceptation du présent règlement.
CODECOM du pays d Etain
29 allée du champ de foire, 55400Etain
'
03 29 87 86 08
Centre Socioculturel
25 rue des écoles, 55400Etain
secretarè[email protected] 0329 87 21 41
www.cscetain.org
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www.codecom-pays-etain.fr