Les interventions économiques du Conseil général des Bouches

Transcription

« LES INTERVENTIONS ECONOMIQUES DU
CONSEIL GENERAL DES BOUCHES-DU-RHONE »
LE RAPPORTEUR : PHILIPPE LANGEVIN
LE PRESIDENT : M. LUCIEN CAPELLA
LES VICE-PRESIDENTS : M. GILBERT JAUFFRET
M. ROGER MONGERAU
LE 1ER DECEMBRE 2011
DOCUMENT DE TRAVAIL A NE PAS DIFFUSER A L’EXTERIEUR
1/38
Ce rapport est la synthèse de trois documents réalisés pour la direction de l’économie et de
l’aménagement en 2010 et 2011. Les personnes intéressées peuvent les demander au
secrétariat du CDC.
-
Bouches-du-Rhône 2010, présentation de l’économie du département.
Analyse des opérations financées par la direction de l’économie et de l’aménagement
du Conseil Général de 2007 à 2009.
Analyse Benchmarking des interventions économiques de 13 Conseils Généraux de
départements de plus d’un million d’habitants.
Ce rapport présente les politiques conduites et les opérations financées de 2007 à 2009 dans
les champs de la direction de l’aménagement et de l’économie du département par le Conseil
Général des Bouches-du-Rhône classées en 6 parties :
-
les grandes opérations structurantes
les aides aux entreprises
les appuis aux associations économiques
les actions de promotion
les opérations d’aménagement et d’urbanisme
l’économie sociale et solidaire
Ce travail se place dans un cadre juridique incertain. Les dispositions actuelles, qui tout en
affirmant la priorité de la Région dans le développement économique ne lui reconnaissent pas
officiellement un rôle de chef de file placent les départements en situation difficile. Sauf
exception, notamment dans l’immobilier d’entreprise, les Conseils Généraux ne peuvent que
compléter les aides directes aux entreprises accordées par les Régions. De ce fait, le Conseil
Général des Bouches-du-Rhône peut difficilement conduire sa politique économique propre.
La situation financière des conseils généraux, fortement fragilisée par la réforme de la taxe
professionnelle, le poids croissant des dépenses sociales et des transferts de ressources mal
compensées par l’Etat dans le cadre notamment de la réforme du RMI, limitent d’autant ses
interventions économiques qui ne relèvent pas des compétences transférées. La crise de 20082009 a amplifié ses interventions sociales.
La loi du 16 décembre 2010 enfin portant réforme des collectivités territoriales fait peser de
nouvelles incertitudes sur les interventions économiques du Département. En effet,
l’économie n’a pas été explicitement retenue comme un champ dérogatoire au principe des
compétences exclusives que sont le tourisme, le sport et la culture. La règle du jeu est
renvoyée au schéma qui devra être adopté entre le Conseil Régional et le Conseil Général
dans un délai de six mois après l’élection des conseillers territoriaux en 2014 qui devrait
permettre de définir la répartition optimale des compétences entre la Région et les
Départements en matière de développement économique et d’aménagement du territoire.
C’est à ce moment là seulement que la situation juridique pourra se clarifier.
2/38
I- UNE ANALYSE COMPARATIVE AVEC LES CONSEILS GENERAUX
DE DEPARTEMENTS DE PLUS D’UN MILLION D’HABITANTS
Tous les Conseils Généraux mettent en œuvre des mesures pour accompagner les entreprises
de leur territoire dans leur développement. Une analyse comparative conduite auprès des 13
départements de plus d’un million d’habitants- région parisienne exclue- confirme ces
engagements. Elle montre aussi les difficultés d’une approche comparative, chaque Conseil
Général organisant différemment ses interventions dans le cadre de ses directions.
Il apparaît néanmoins que le Conseil Général des Bouches-du-Rhône propose une large
palette de mesures, sans doute une des plus complètes de tous les départements
métropolitains. Par contre, l’agriculture, la recherche et le tourisme, qui relèvent
généralement de services économiques des Conseils Généraux, ne sont pas intégrés dans les
Bouches-du-Rhône au service de la direction de l’économie et de l’aménagement élargie pour
sa part à l’aménagement du territoire et à l’économie sociale et solidaire.
En année moyenne, entre 2007 et 2009, cadre temporel de cette étude, le budget affecté à
cette direction varie autour de 22 millions d’€, chiffre, en valeur relative, comparable aux
interventions des autres Conseils Généraux. Il se décompose en aménagement et urbanisme
(14,2 M€), animation économique (6 M€), économie sociale et solidaire (0,8M€). Ces
dépenses sont organisées de la façon suivante :
Budget engagé par le service de l'économie et de l'aménagement
Aménagement et urbanisme
Europôle de l'Arbois
Clésud
Sites d'activité économique
Grand Port Maritime de Marseille
Euroméditerranée
Abondement FSE
Etudes ligne TGV
Port fluvial d'Arles
Fret ferroviaire
Information économique CID
CRIGE PACA
Total
Animation économique
Aides aux entreprises
Aides aux associations
Manifestations économiques
Total
Economie sociale et solidaire
Total général
2007
2 556 997
135 000
484 100
13 720 000
4 516 000
39 500
2008
2 799 620
135 000
475 500
2009
2 848 600
135 000
138 000
5 449 536
4 500 000
21 534 097
433 333
65 000
37 690
9 395 679
4 778 000
598 000
875 000
67 500
45 228
13 985 328
1 815 753
3 743 666
679 817
6 239 236
723 557
3 723 645
964 517
5 411 719
2 388 596
3 793 400
417 200
6 599 196
875 690
847 550
718 900
28 649 023
15 654 948
21 303 424
82 500
Toute intervention d’un Conseil Général a un impact économique. Pour comparer les outils
mis en œuvre par les Conseils Généraux, nous ne retiendrons dans cette approche que les
3/38
interventions qui sont directement ou indirectement consacrées à des appuis aux entreprises.
La loi n’autorise généralement pas les Conseils Généraux à attribuer directement des
subventions ou des prêts à des sociétés commerciales, prérogatives ouvertes aux Conseils
Régionaux, sauf en matière d’immobilier d’entreprise et d’aides aux SCOP. Cette limitation
contraint les Conseils Généraux à s’impliquer à travers des conventions passées avec
d’autres opérateurs : les Conseils Régionaux, les organismes consulaires, les syndicats
professionnels, OSEO. Par contre la grande latitude qui leur est offerte pour accorder des
subventions aux acteurs non marchands, associations, communes et EPCI les conduit à
participer indirectement au développement économique par des contributions aux politiques
de ces acteurs. Il est de ce fait difficile de parler de politique économique départementale. Il
s’agit plutôt d’appui au développement local à travers l’accompagnement de communes,
d’EPCI ou d’organismes spécialisés.
L’examen de l’ensemble des appuis aux entreprises conduites par les 13 Conseils Généraux
de référence, Bouches-du-Rhône inclus, ne fait pas ressortir de différences notables des uns
par rapport aux autres. Même si le montant de ces aides et les conditions de recevabilité
peuvent varier d’un département à un autre, la panoplie des mesures est toujours la même et
les conditions d’application comparables.
L’objectif affiché est aussi le même d’un département à un autre. Il s’agit toujours
d’accompagner le développement économique par des appuis ciblés susceptibles de créer des
emplois, de réduire le sous-emploi, et d’améliorer l’attractivité du territoire. Tous les
Conseils Généraux financent des études et des manifestations susceptibles de mieux connaître
et faire connaître leur territoire.
Plusieurs spécificités des aides des Conseils Généraux doivent être signalées :
-
-
-
la première porte sur les territoires concernés. Certains d’entre eux n’interviennent
que sur les parties de leur territoire les plus en difficulté : zones rurales en déprime,
zones urbaines sensibles, espaces en reconversion.
La deuxième concerne l’insertion économique des actifs en parcours d’insertion.
Certains Conseils Généraux n’accordent des aides aux entreprises qu’à condition de
créer des emplois au bénéfice des actifs en difficulté, allocataires du RSA notamment.
La troisième relève des appuis aux communes et à leur groupement pour améliorer le
tissu économique local. Certains Conseils Généraux n’interviennent qu’au bénéfice
des E.P.C.I., contribuant ainsi à la mise en œuvre de l’intercommunalité.
Ces contraintes ne sont pas exigées par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône.
Il faut aussi souligner aussi que certains Conseils Généraux s’appuient largement sur des
agences de développement économique et des comités d’expansion qui jouent un rôle de
relais entre les Départements et les entreprises. Ce n’est pas le cas dans les Bouches-duRhône qui instruit directement ses dossiers, sauf en matière de promotion, tâche de
Provence-Promotion dans le cadre d’un partenariat avec la Chambre de Commerce et
d’Industrie Marseille-Provence.
Il convient enfin de noter que les Conseils Généraux gèrent tous une ligne spécifique, « aide
aux communes » qui ne rentre pas dans le cadre de cette réflexion mais comporte de
nombreuses mesures qui, indirectement, bénéficient aux entreprises des communes et des
EPCI concernés.
4/38
Les tableaux de l’annexe précisent les modalités d’intervention de 13 conseils généraux
II- LES INTERVENTIONS ECONOMIQUES DU CONSEIL GENERAL
DES BOUCHES-DU-RHONE
Nous reprenons ici les grands secteurs d’intervention de la direction de l’économie et de
l’aménagement du Conseil Général des Bouches-du-Rhône.
1-Les infrastructures et les opérations structurantes
1-Grand Port Maritime de Marseille
Les interventions du Conseil Général, dans le cadre des contrats de partenariat et du contrat
de projet sont déterminantes dans les investissements du port. Elles en sont aussi tributaires.
Le retard de la mise en service de Fos 2 XL et du terminal combiné de Mourepiane n’ont pas
permis au GPMM de mobiliser à ce jour tous les financements acquis.
Les pactes de partenariat.
Deux pactes de partenariats entre le Département et le Port ont été signés :
-
le premier couvre la période 1998-2001 pour 18,3 M€
le second couvre la période 2002-2006 pour 22,86 M€ dont 15,86 ont été engagés.
5/38
Période
Montant
1988-1990
1991-1993
2,03 M€
3,05 M€
1994-1995
1996-1997
3,05 M€
1998-2001
1er Contrat de
partenariat
18,3M€
2002-2006
2ème Contrat
de partenariat
22,86 M€
(Il reste un
solde
théorique
de 7 M€
repris dans
le CPER
2007-2013)
Opérations
Réparation navale
Rénovation des formes : 1,52 €
Aménagement du cap Janet : 0,76 M€
Terminal conteneurs de Fos : 0,76 M€
Pas d’intervention
Portique à Fos : 0,76M€
Plate forme logistique Distriport : 0,76 M€
Aménagement môle Léon Gourret : 0,61 M €
Réparation navale : 0,78M€
Accueil des croisiéristes : 0,12 M€
Etudes : 0,02 M€
Massification sur le site de Fos des trafics de conteneurs
Développement de la zone industrielle de Fos
Restructuration des bassins de Marseille
1998 :3,05M€ 1999 : 6,88 M€ 2000 : 3,96 M€ 2001 : 4,56M€
Investissements classiques et chantier de transport combiné : 15,86 M€
2002 : 6,8 M€
- Gare maritime de la Joliette : 4,7 M€
- Portiques terminal conteneurs de Fos : 2,1 M€
2003-2004 : chantier de Mourepiane : 1,25 M€
2005 : Aucun programme d’action
2006 : 7,81 M€
- investissements divers : 2,81 M€
- aménagement du parc industriel de la Feuillane : 5 M€
Le contrat de projet 2007-2013
Le contrat de projet 2007-2013 prévoit une participation financière du Conseil Général à
hauteur de 47,1 M€. A ce jour, 31,6% de ces sommes ont été engagées.
Libellé
Reliquat pacte de
partenariat
2002-2006
Intermodalité fret
Fos 2 XL
Nouveau terminal
à conteneurs
Liaison fluviale
darse 2
Accès ferroviaire
bassins Ouest
Accès ferroviaire
bassins Est
Total
Montant CPER
Montant engagé
% engagé
7 000 000
0
0
Reste à
engager
7 000 000
1 500 000
13 600 000
13 000 000
0
13 600 00
0
0
100%
0
1 500 000
0
13 000 000
6 000 000
0
0
6 000 000
2 000 000
250 000
12,5%
1 750 000
4 000 000
1 058 333
26,4 %
2 941 667
47 100 000
14 908 333
31,6 %
32 191 667
6/38
2-Europôle de l’Arbois
Cette technopole dédiée à l’environnement est une création du Département. Elle est en
développement avec l’implantation de nouvelles activités. Elle accueille les pôles de
compétitivité Pegase et risques naturels et les clusters bâtiments durables méditerranéens et
Eco-entreprises. Le Conseil Général facilite l’ouverture de l’Arbois sur ses environnements
économiques et scientifiques pour permettre à l’Europôle de devenir une vitrine dans le
combat contre le changement climatique.
Au-delà de ses interventions au bénéfice des structures qui sont implantées sur le site, le
Conseil Général participe activement au fonctionnement du syndicat mixte de l’Arbois.
Année
Fonctionnement
Investissement
Colloque
Europôle de l'Arbois
2007
2008
1 870 000 1 875 630
686 997
923 990
2 556 997
2 799 620
2009
1 870 000
965 000
13 600
2 848 600
Les deux premières phases de la mise en œuvre de l’Europôle ont permis son démarrage. La
première (1993-2001) est celle de ses années fondatrices avec l’implantation du GEREGE et
du CEEI Provence et des premiers espaces d’accueil et de services sur le Petit Arbois. La
seconde (2003-2008) est dans l’inscription de l’opération dans les problématiques nationales
(pôles de compétitivité) et régionales (PRIDES) de l’innovation. La troisième phase s’ouvre
sur la période 2010-2020 pour permettre au technopôle de devenir les grand campus EuroMéditerranéen de l’environnement. L’enjeu de cette troisième étape est de permettre au pôle
Euroméditerranéen de l’Arbois de devenir tête de réseau régional des politiques publiques de
l’innovation et d’accueillir un grand campus de l’environnement ouvert non seulement sur les
recherches et les technologies appropriées mais aussi sur son territoire métropolitain et
régional. Compte tenu de ses disponibilités foncières, l’Europôle de l’Arbois porte un
potentiel de 5 000 emplois. Son programme d’action s’articule autour des axes suivants :
-
-
-
-
Amplifier et capitaliser sur la thématique de l’environnement qui va devenir un
avantage comparatif déterminant dans les stratégies de localisation et de
développement des firmes dans un univers hyperconcurrentiel en identifiant les
marchés les plus porteurs,
Renforcer l’offre d’enseignement supérieur et la recherche publique pour générer les
emplois métropolitains supérieurs qui manquent à la métropole à l’occasion
notamment de la mise en place de l’université unique en 2012 en participant au
développement des start-up issues de ces laboratoires,
Rassembler les pôles de compétitivité et les PRIDES en les regroupant dans le futur
bâtiment central d’Activité sur 1.000 m², accompagner les pôles de compétitivité
technologiques vers les marchés de l’environnement, renforcer la capacité du
technopôle comme vitrine de projets et regroupement d’expertises et participer à la
réalisation d’un observatoire des technologies de l’environnement en région
Provence-Alpes Côte d’Azur,
Améliorer et accroître l’offre foncière et immobilière pour accueillir de nouvelles
entreprises et des centres de recherche, sachant qu’entre 2010 et 2012 quatre
bâtiments représentant une surface de 9.000 m² de bureaux seront mis sur le marché,
7/38
-
-
-
Augmenter le niveau de services aux entreprises et aux talents pour assurer une
fonction forte de rayonnement et positionner le technopôle comme territoire reconnu
dans les stratégies environnementales des centres et des laboratoires en construisant
une communauté d’acteurs de proximité ; équiper le pôle de l’Arbois d’un centre de
conférences privé équipé avec les dernières technologies de l’information et des
communications,
Cibler des engagements environnementaux dans le fonctionnement et le
développement du pôle en s’engageant sur la réduction des émissions de CO², à la
gestion de l’eau, à la réduction et la valorisation des déchets, à la prévention des
risques naturels et notamment les feux de forêt en dépassant la norme ISO 14 001 déjà
obtenue,
Positionner l’Europôle de l’Arbois à l’échelle Européenne et Méditerranéenne par la
mise en place d’actions de partenariat pour l’appui à l’émergence de Technopôles
Méditerranéens et le développement de projets européens environnementaux
innovants en organisant un Campus international de l’environnement.
3-Euroméditerranée
Dans le cadre de conventions annuelles regroupées dans trois programmes d’action, le
Conseil Général est un partenaire majeur d’Euroméditerranée. La phase 2 de l’opération est
orientée sur le développement durable.
L’opération d’intérêt national Euroméditerranée a pour finalité, en réhabilitant tout un
quartier portuaire fortement dégradé, de placer Marseille au rang des grandes métropoles
européennes. La phase 1 représente un programme de 760 M €. Le Conseil Général s’est
engagé à hauteur de 89 M €, soit 12%. A ce jour l’opération s’est traduite par l’installation
de 800 entreprises représentant prés de 28.000 emplois. Trois protocoles ont été signés :
-
1995- 1999 « Euromed I » : 25,9 M € sur un programme de 259M € soit 10%
2000- 2006 « Euromed II » :42,84 M € sur un programme de 369 M € soit 11,6 %
2006- 2012 « Euromed III » : 20 M € sur un programme de 133 M € soit 15%
Programmes
1996
Programme 1999
Programme 2000
Programme 2003
Programme 2004-2005
Programme 2006
Programme 2007
Programme 2008
Programme 2009
Programme 2010
Total 1996-2010
Engagement CG
0,441 M €
9,802 M €
7,054 M €
2,220 M €
13,07 M €
4,5 M €
4,51 M €
5,45 M €
4,5 M €
4M€
56,19 M €
Engagement EPAEM
71,20 M €
64,02 M €
32,84 M €
79,76 M €
81,16 M €
47,45 M €
37,2 M €
44 M €
57,6 M €
515,25 M €
Part du CG
13,8%
11%
6,7%
16,4 %
5,5%
9,5%
14,6%
10,2 %
6,9%
10,9 %
Dans le cadre des conventions annuelles qui se montent à 56,18 M €, 33,65 M € ont été
mandatés. Il reste 32,5 M € à conventionner.
8/38
Les crédits engagés par le Conseil Général pour Euroméditerranée ont été les suivants :
-
2007 : 4.516.000 €
2008 : 5.449.536 €
2009 : 4.518.000 €
Un périmètre d’extension a été arrêté en 2009 pour une deuxième étape qui sera réalisée sur
20 ans. Une première phase est prévue sur la période 2012-2020 mobilisant 300 M € de fonds
publics. Elle recouvre notamment des infrastructures routières, les extensions du métro et du
tramway jusqu’à capitaine Gèze, le chantier de transport combiné de Mourepiane et un
collège. Le Conseil Général est sollicité à hauteur de 63 M € à travers les projets de
transports en commun (26M €), le collège (25M €) et le financement de l’établissement public
(12M €).
Le plan de financement de la phase1 de l’extension d’Euroméditerranée est actuellement le
suivant :
-
Etat : 59,9 M €
Ville de Marseille : 62,6 M €
Région : 57,2 M €
Conseil Général : 62,8 M €
CUMPM : 52,2 M €
4-Chantier naval de la Ciotat
La reconversion réussie du chantier naval de la Ciotat, en lui conservant une vocation
industrielle, se place maintenant dans le cadre d’un plan stratégique à long terme sur la
période 2010-2018 où le Conseil Général est fortement impliqué. Le changement de statut de
la SEMIDEP, devenue société publique locale, va amplifier le dynamique du site dans la
réparation haute et moyenne plaisance.
Opérateur principal du site, la SEMIDEP agit à plusieurs titres :
-
-
une délégation de service public, confiée par le Conseil Général, fin 1996, pour la
gestion et l’exploitation du Domaine Public Maritime (DPM), réparti entre le
Domaine Industriel d'Activités Maritimes (DIAM), 35 ha, et le Port Vieux, port de
plaisance de 780 anneaux,
une concession d’aménagement passée par la Ville pour la réalisation et la
commercialisation de la ZAC de la Source du Pré,
une concession d’aménagement passée par la Communauté Urbaine, pour
l'aménagement du secteur d'activités des Calanques (5ha), partie intégrante du DIAM.
Depuis début 1997, la SEMIDEP exerce sur les espaces situés en DPM les missions
suivantes :
la réhabilitation et le réaménagement des bâtiments et terre-pleins ;
l’entretien et la gestion de l’outillage ;
la fourniture des services nécessaires aux différents usagers ;
le développement économique du site ;
la gestion du Port Vieux.
Selon le contrat, la concession confiée à la SEMIDEP court jusqu'à fin 2016.
9/38
Après une période de nettoyage et de remise à niveau, de 1997 à 2002, la SEMIDEP a orienté
le développement du site vers la construction et la réparation de bateaux de plaisance.
Le pôle Haute-Plaisance, construit en grande partie par la SEMIDEP, en maîtrise d'ouvrage
directe ou en mandat, a été mis en service en janvier 2008. Il comprend :
-
-
un ascenseur à bateaux de 2.000 tonnes, géré par la CIOMOLIFT (DSP) ;
une plate-forme de maintenance, gérée par Monaco-Marine, titulaire d'une AOT sur
33 ha, avec 14 places de réparation pour des yachts de 60 à 80 m et un halle à
peinture de grande capacité de 90 m de long ;
un espace public de réparation, avec 3 places pour des yachts de 60 à 80 m.
5-Aéroport de Marseille-Provence
Tous les engagements du Conseil Général sur les programmes d’investissement de l’aéroport
ont été tenus. Aucune nouvelle demande de participation n’a été formulée depuis 2004.
Le Conseil Général participe depuis 1989 au financement d’un programme de financement de
l’extension et de la restructuration des installations initiées par l’aéroport de
Marseille-Provence. Trois conventions ont été signées :
-
en 1993 sur la période 1989- 1993 : 11,28 M €,
en 1999 sur la période 1999-2001 : 3,06 M € ,
en 2003 sur la période 2003-2004 : 3 M € ,
en 2004 prévoyant la participation du Département à hauteur de 7,6M € au
financement de l’aérogare bas tarifs (MP2), soit 50% du coût total du projet dont
30% pour l’aérogare et 80% pour les aires d’avions.
Programme d’équipement 1997-2000 : construction du hall 2, réaménagement du hall 1,
agrandissement du hall 3.
Programme d’équipement 2000-2003 : zone d’enregistrement Europe, extension des
capacités des pistes, infrastructures de fret, réaménagement du hall 1.
Programme d’équipement 2003-2004 : mise aux normes piste 1, desserte routière des parcs
autos.
Programme d’équipement 2005-2006 : aérogare bas tarif.
6-Port fluvial d’Arles
Le Port fluvial d’Arles est un équipement public géré par la Chambre de Commerce et
d’Industrie du Pays d’Arles dans le cadre d’une convention sous-traitée avec la Compagnie
Nationale du Rhône. Doté d’une capacité d’accueil de navires jusqu’à 3.500 tonnes, il
bénéficie d’une augmentation rapide de trafic multiplié par 10 en 13 ans et atteignant
500.000 tonnes en 2007 et 400.000 en 2008.
Le Conseil Général, dans le cadre du volet transport du plan Rhône s’est engagé à hauteur de
3 M€ pour soutenir les équipements fluvio-maritimes concernant le département. Le projet
d’aménagement consiste à prolonger le quai, modifier les bassins de virement et aménager la
plate- forme portuaire prolongée. Les travaux ne débuteront qu’en septembre 2011.
10/38
En 2009, le Conseil Général a accordé à la Compagnie Nationale du Rhône et à la Chambre
de Commerce et d’Industrie du Pays d’Arles une subvention de 598.000 € pour cette
opération, soit 20% de ses engagements contractuels.
7-Clésud
La plate-forme logistique Clésud, de 280 ha, comprend une zone d’entrepôts, un centre de vie
de 220 ha et un chantier multi-technique pour le transport combiné rail-route de 60 ha. Le
syndicat mixte d’équipement Euro-Alpilles qui réunit le SAN Ouest-Provence, le Conseil
Général, le Conseil Régional et la CCIMP assurent la maîtrise d’ouvrage de l’opération.
Ouverte il y a 10 ans, la plate- forme est totalement occupée. Le deuxième pôle logistique de
France dispose depuis 2009 d’un terminal intermodal qui combine le ferroviaire et le routier.
Réalisé par Novatrans, ce terminal relie Clésud au terminal multimodal de Dourges et à celui
de Valenton. Le Conseil Général participe à hauteur de 135.000 €, soit 30% au
fonctionnement annuel du SME, aux investissements de la plate-forme à hauteur de 6 M €,
15,8% d’un coût total de 39 M € et à la réalisation du chantier multi-technique de transport
combiné rail-route à hauteur de 5,36 M € sur un coût total de 21,34 M €, soit plus de 25%.
8-Autoroute ferroviaire
Ce projet important de création d’un terminal ferroviaire raccordé à l’autoroute ferroviaire
Nord-Sud Lorry Rail en est encore au niveau des études de faisabilité. Le Conseil Général y
participe.
9-LGV PACA
Le Conseil Général s’est toujours prononcé sur le tracé « métropoles du sud » finalement
retenu. Le tracé définitif d’un investissement considérable estimé à 25 milliards d’€ n’a pas
encore été arrêté. Le Conseil Général participe aux études.
Dans toutes ces opérations d’aménagement et de développement, le Conseil Général est
présent à deux niveaux ; comme membre d’un syndicat mixte maître d’ouvrage (syndicat
mixte de l’Arbois, SEMIDEP, syndicat mixte d’aménagement Euro-Alpilles), d’un conseil de
surveillance (GPMM), du conseil d’administration d’un établissement public
(Euroméditerranée) ; mais aussi comme financeur dans ces programmes d’investissement.
11/38
2-Le renforcement du tissu économique du département
1-Les aides aux entreprises
Les aides économiques aux entreprises ont été définies par le législateur. Elles peuvent
prendre la forme de prestations de services, de subventions, de bonification d’intérêts, de
prêts et avances remboursables à taux nul ou à des conditions plus favorables que celle du
taux moyen des obligations. Elles sont accordées par les Régions qui ont toute latitude pour
en arrêter les principes. Elles peuvent néanmoins être complétées par les départements, les
communes et leurs groupements dans le cadre d’une convention passée avec la Région ou
avec l’Etat. D’autres aides ne sont pas accordées directement à des entreprises. Il s’agit
généralement d’aides attribuées aux collectivités territoriales ou à leurs groupements qui
visent à améliorer l’environnement économique des entreprises de leur territoire. En tout état
de cause, ces aides ne peuvent, sauf après accord de la Commission Européenne, dépasser un
plafond de 200.000 € sur 3 ans. La loi sur la réforme des collectivités territoriales du 16
décembre 2011 n’évoque pas la responsabilité économique des collectivités territoriales.
C’est dans le cadre d’une convention passée entre la Région et le Département qu’elles
seront définies en 2014.
Comme la plupart des Départements de taille comparable, le Conseil Général des Bouchesdu-Rhône accorde les aides suivantes aux entreprises :
12/38
Nature de l’aide
Convention
Taux
Budget
2009
Aide à l’immobilier
Libre
Conditionnée à des créations d’emplois
En
cours
définition
Prime
d’aménagement du
territoire
Aide
départementale à
l’innovation
Aide aux
investissements de
modernisation des
entreprises
agroalimentaires
Aides au conseil
Accordée sous conditions de création
d’emplois et d’investissement dans les
zones à finalité régionale
Partenariat avec OSEO Innovation
Complète les aides
de l’Etat et de la
Région
Avance
remboursable
Partenariat avec la Région
Entre 3,5% et 10 %
600 000 €
Avec l’aval de la Région
GEODE
ATRI
Fonds départemental des entreprises
artisanales
Fonds départemental d’aide à l’artisanat
(avec la chambre des métiers)
Prise en charge
d’une partie du
coût de l’audit
Prise en charge de
50%
de
la
commission
de
garantie due aux
organismes
de
crédit
200 000 €
Aide à l’artisanat
Aide à la
modernisation par
l’investissement
aux entreprises
artisanales
Aide en fonds
propre
Aide aux SCOP
Aide
entreprises
difficulté
Convention avec la Région
de
2 M. €
700 000 €
265 000 €
200 000 €
Participation au capital de la SAMENAR
Participation au capital de SOMUPACA
Subventions plafonnées à 20 000 €
Intervention par l’intermédiaire de
PARGEST
aux Au cas par cas
en
13/38
Bilan 2007-2008-2009 des aides du Conseil Général aux entreprises
SCOP
A.D.I.
Conseils
I.A.A.
P.A.T.
Immobilier
Artisanat
Entreprise en
difficulté
Total
N
18
21
21
13
1
1
75
E
51
1041
535
295
25
77
2124
2007
Aides €
138 534
790 000
63 322
438 897
200 000
180 000
1815753
2008
N
14
4
34
6
58
E
51
126
1111
106
1394
Aides €
83 214
170 000
184 197
286 146
723557
N
16
12
31
6
6
2009
E
Aides €
133
105 308
197
557 000
1081
173 422
172
304 497
1646
1 138 000
7
1
28
50
60 369
50 000
79
3307
2388596
N : nombre d’entreprise E : Emplois concernés
1-Les aides à l’immobilier d’entreprise
Le Conseil Général avait mis en place en 1999 un dispositif pour aider les entreprises qui
achètent ou construisent des locaux. La réglementation permet en effet aux Conseils
Généraux d’intervenir directement au bénéfice d’une entreprise. De nouveaux critères sont en
cours de définition par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône.
C’est pourquoi ce dispositif, fortement utilisé par les départements de taille comparable, ne
l’est actuellement qu’exceptionnellement dans les Bouches-du-Rhône. Une seule aide à
l’immobilier a été accordée entre 2007 et 2009 au bénéfice de l’entreprise SOPRO, installée
à Marseille en 1977 et qui a déménagé sur la zone d’Athelia 4 à La Ciotat en 2003. Cette
filiale du groupe Bordelais ACTEON développe, fabrique et commercialise des produits
d’imagerie dentaire et du matériel d’endoscopie.
2-Le soutien à l’implantation d’entreprises dans le cadre de la prime à l’aménagement du
territoire
Dans les Bouches-du-Rhône, les aides à finalité régionale admises par la Commission
Européenne (article 87, paragraphe 3, point c) sur la période 2007-2013 sont :
- avec une intensité d’aide maximale de 15% les communes d’Arles, Fos/mer, Port
Saint Louis du Rhône, Saint-Paul les Durance, Chateauneuf les Martigues, Ensuès la
Redonne, Marignane, Marseille (cantons des grands Carmes et de la belle de Mai),
Martigues et Saint-Victoret
- avec une intensité maximale de 10% les communes de Berre l’étang, Chateauneuf-le
Rouge, La Ciotat, Gardanne, Fuveau, Meyreuil, Peynier, Rognac, Rousset, Saint
Martin de Crau, Tarascon, Trets.
C’est dans ce cadre que le Conseil Général a abondé la PAT au bénéfice de 7 entreprises.
14/38
Abondement de la PAT
Entreprise
CAIMAN
Ville
GENTILLY
DIGITICK
INEOS
MANUFACTURING
FRANCE
MGP INSTRUMENTS
MOBILE
DISTILLERY
SYNPROSIS
MARSEILLE
LAVERA
Aide
Emplois
Activité
200 000 €
25 Plateforme de gestion des flux de
communication
60 000 €
30 Billetterie en ligne
200 000 €
1253 Fabrication de produits chimiques
LAMANON
MARSEILLE
200 000 €
78 000 €
FUVEAU
100 000 €
NEXCIS
ROUSSET
500 000 €
Total
1 338 000 €
2007
2009
2009
284 Mesure et contrôle de rayonnements ionisants
32 Applications pour terminaux mobiles
7 recherche et développement de vaccins
synthétiques
40 Recherche et Développement pré-industriel
de procédés de fabrication de modules
1671 photovoltaïques en couches minces.
En 2007, la société CAIMAN, éditrice du premier outil de gestion des flux de communication,,
a délocalisé une partie de son activité de Gentilly à Aix-en-Provence pour bénéficier de la
proximité du pôle de compétitivité « solutions communicantes sécurisées »
En 2009, 6 entreprises ont été accompagnées par le Conseil Général
DIGITICK, entreprise de conseil en systèmes et logiciels informatiques installée à Marseille,
actuellement en difficulté
INFEOS MANUFACTURING France qui a repris la raffinerie BP Lavera
MGP INSTRUMENT S.A. : qui conçoit et réalise des équipements de contrôle et de
radioprotection de personnels civils et militaires à Lamanon
MOBILE DISTILLERY qui réalise des applications personnalisées dans la téléphonie mobile
à Marseille, entreprise en forte croissance
SYNPROSIS travaille sur les maladies endémiques et sur le mise en œuvre d’un vaccin contre
le paludisme à Fuveau
NEXCIS, qui a pour vocation de développer un procédé low cost de production de cellules
photovoltaïques en couches minces, s’est installée en 2009 dans les locaux d’une ancienne
unité de fabrication six pouces de ST Micro-Electronics à Rousset.
3-L’aide départementale à l’innovation
L’aide départementale à l’innovation est un partenariat avec OSEO-Innovation dont la
mission est de soutenir financièrement les entreprises innovantes. OSEO soutient les projets
de recherche et d’innovation technologique des P.M.E. et entreprises de moins de 2.000
salariés en les accompagnant dans la préparation de leurs projets de recherche et de
développement par des études de faisabilité et l’intégration de compétences permettant de
valider les différentes composantes du projet. OSEO participe au financement de l’étude sous
forme de subvention ou d’avance à taux zéro en cas de succès. Le Conseil Général complète
cette avance par une avance remboursable elle aussi en cas de succès dans un plafond de
50.000 € par an. Ce maximum peut néanmoins être dépassé en fonction de la nature du
projet, du secteur d’activité ou du lieu d’implantation. Les dossiers sont directement instruits
par OSEO et les aides sont généralement remboursées dans les délais prévus.
15/38
2009
2009
2009
2009
Année
2007
2008
2009
Total
Nombre d’entreprises
aidées
21
4
12
37
Emplois
Montant
790 000 €
170 000 €
557 000 €
1 517 000 €
1 041
126
197
1 364
Trois entreprises ont bénéficié de prêts exceptionnels :
-
-
-
MOBILYSIM, qui fournit des solutions destinées aux applications prépayées
dématérialisées installée à Meyreuil, au sein du bassin minier en reconversion
(40.000 € en 2007 et 100.000 € en 2009),
Les moteurs Baudouin, entreprise de construction de moteurs diesel de navires créée à
Marseille en 1890 récemment achetée par le groupe Chinois Weichai et maintenant
installée à Cassis (90.000 € en 2007),
PROTOMED, entreprise de pointe installée à Marseille dans la conception et la vente
de dispositifs médicaux pour la chirurgie mini- invasive (100.000 € en 2009).
Les autres entreprises aidées sont de taille variable. On les rencontre principalement dans le
domaine informatique (logiciels, solutions, cartes multi-composants, sécurité électronique), la
médecine (médicaments, matériel de chirurgie…) mais aussi dans des branches d’activité
traditionnelles (industries agroalimentaires, piscines, articles sanitaires, travaux publics,
conseil…).
4-L’aide aux investissements
agroalimentaires
de
modernisation
des
entreprises
industrielles
Le Conseil Général contribue aux investissements des industries agroalimentaires dans le
cadre d’une convention avec la Région. Son intervention est fixée à la moitié du taux
d’investissement régional mais peut être à parité avec la Région, notamment dans le cas de
création d’emplois. De ce fait, le taux d’intervention du Département peut varier de 5 à 10%.
L’entreprise a 3 ans pour réaliser ses investissements. La ligne budgétaire consacrée à cet
appui est de 600.000 €.
De 2007 à 2009, 25 entreprises ont bénéficié d’un aide du Département pour leurs
investissements de modernisation de 1.029.540 €. 573 emplois sont concernés.
5-Les aides au conseil
Les aides au conseil prennent en charge une partie du coût d’un audit réalisé par un
partenaire extérieur. La gestion opérationnelle et dynamique des entreprises (GEODE) est un
dispositif national mis au point et géré par la Banque de France. L’aide du département est
plafonnée à 1.500 €. Le dispositif assistances technique et recherche industrielle (ATRI) est
géré par l’Institut de Régulation et d’Automation de la Chambre de Commerce et d’Industrie
du Pays d’Arles. Il finance des prestations pour répondre aux besoins des entreprises en
formations dans les domaines de la mesure, du contrôle et de la régulation. L’aide varie en
moyenne entre 8.000 et 12.000 €.
16/38
GEODE
Entre 2007 et 2009 46 entreprises représentant 1.377 emplois ont bénéficié d’une aide au
conseil. De taille et de secteur très variables, elles ont pu avoir recours à un audit réalisé par
un partenaire extérieur. L’aide du Conseil Général représente 67.229 € sur ces trois années.
ATRI
Entre 2007 et 2009, 33 entreprises représentant 1.204 emplois ont bénéficié du dispositif
ATRI pour une intervention du Département de 327.087,76 € destinée à prendre en charge
des formations dans le domaine du contrôle des procédés industriels.
6-Les aides à l’artisanat
Le Conseil Général est un partenaire reconnu et apprécié de la Chambre des métiers des
Bouches-du-Rhône. Son implication, ancienne, a été définie dans une convention cadre signée
le 2 décembre 2009 entre les deux institutions. Le Département intervient à travers les
dispositifs suivants.
L’article 1 de la convention concerne les dispositifs départementaux en faveur des entreprises
artisanales. Dans ce cadre, le Conseil Général :
- prend en charge, par le Fonds Départemental des Entreprises Artisanales, la moitié
de la commission de garantie (SOCAMA ou SIAGI) due aux organismes de crédit
accordant une garantie d’emprunt. Cette aide financière baisse de moitié le coût de
cautionnement des prêts et facilite l’accès au prêt bancaire. Les dossiers sont validés
par la chambre des métiers lors des réunions trimestrielles des commissions FDEA. .
- participe, aux cotés du Conseil Régional, au dispositif AMI (aide à la modernisation
par l’investissement) qui est destiné à accorder des subventions d’équipement aux
entreprises artisanales pour accompagner leur programme d’investissement. Cette
subvention, plafonnée à 30% de l’investissement et à 9.150 € profite peu aux artisans
et ne concerne que quelques dossiers par an.
Aide aux entreprises artisanales 2009
Entreprises
Ville
Aide
Emplois
Activité
DELFINO THIEERY
MARSEILLE
5 469 €
2 Ebénisterie et restauration de meubles anciens
MANIFACIER JEAN MARIE
MARSEILLE
9 150 €
2 Menuiserie, ébénisterie
MENUISERIE MESTRE DANIEL
ARLES
9 150 €
3 Menuiserie
MENUISERIE POUSSEL
ST
9 150 €
3 Menuiserie
VICTORET
PAREDES FREDERIC
MARSEILLE
9 150 €
3 Menuiserie
Menuiserie RACHET-LANCON et fils MARSEILLE
9 150 €
6 Boulangerie, pâtisserie et glacier
SARL LUCAUTO
VENELLES
9 150 €
9 Entretien et réparation automobile
TOTAL
60 369 €
28
L’article 2 concerne le soutien du Conseil Général à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
dans le cadre d’un programme annuel d’actions sur la base d’une subvention de
fonctionnement annuelle. En 2008 les actions retenues ont été les suivantes :
17/38
-
-
« parcours créateur » et soutien au développement des entreprises artisanales
transmission et reprise des entreprises artisanales. L’aide à la reprise est une action
encore expérimentale. Il s’agit d’une subvention moyenne de 15.000 € dont bénéficie
une dizaine d’entreprises artisanales par an.
actions en faveur de l’artisanat d’art
L’article 3 concerne la manifestation ARTISANS 13
Le Conseil Général organise chaque année ARTISANS 13, grande manifestation de 3 jours au
sein même de l’hôtel du département où tous les corps de métiers de l’artisanat présentent
leurs produits et expriment leurs talents. Il lui a accordé une subvention de 135.700 € en
2009.
7-Les aides aux SCOP
Les Départements ont la possibilité d’accorder des aides directes aux SCOP. Le Conseil
Général leur accorde une aide maximum à l’investissement de 8.000 €. La sélection des
entreprises aidées est faite avec le concours de l’Union Régionale des SCOP. Elle évolue de
la façon suivante :
2007
2008
2009
Total
Aide aux SCOP
Entreprises
Emplois
aidées
18
151
14
51
16
133
48
335
Aide
en €
138 534
83 214
105 308
327 056
Cette mesure n’appelle pas de commentaire particulier. La quasi-totalité des SCOP en ont
bénéficié sur la période. Deux ont bénéficié d’une subvention au-delà du plafond de 8 000 € :
Accent du sud à Albaron (20.000 € en 2007) et Peinture et Plafond à Marseille (12.474 € en
2007). La plupart des autres bénéficient de la subvention maximum de 8.000 €.
8-Les aides en fonds propres
Le Conseil Général est engagé à hauteur de 17% dans le capital de la SAMENAR, société
d’investissement. Il participe de ce fait indirectement aux aides en fonds propres d’entreprises
qui disposent d’un potentiel de croissance. SAMENAR est une société d’investissement au
capital de 7,3 millions d’euros, dédiée aux P.M.E., qui peut intervenir auprès d’entreprises
qui disposent de potentiels de croissance, en phase d’expansion ou de transmission jusqu’à
500.000 €. Une quinzaine de dossiers concernant des entreprises des Bouches-du-Rhône ont
été étudiés en 2008 aboutissant à 5 investissements dont 3 refinancements. 3 entreprises du
département ont bénéficié du fonds : Max Tech Design (équipements pour cuisines
professionnelles à hauteur de 199.900€), Hades (protection thermique à hauteur de 10.967 €)
et Cap Finance Environnement (confinement de chantiers à hauteur de 99.970 €).
9-Prêts aux entreprises en difficulté
Cette procédure, ouverte seulement aux Départements et aux Régions, est rarement utilisée
par le Conseil Général. Une seule entreprise en a bénéficié entre 2007 et 2009 : la
18/38
coopérative COPEMART qui regroupe une dizaine de bateaux de pêche de 25 m pratiquant la
pêche au chalut pélagique, ce qui représente 50 emplois à Port-de-Bouc. COPEMART, qui
dispose d’une station de traitement de poisson bleu (sardine, anchois) aux normes
européennes avec un centre de congélation pour l’approvisionnement des conserveries,
commercialise la moule de Carteau sous la marque « La Camarguaise ». La Département lui
a accordé un prêt de 50.000 € en 2009.
3-L’appui aux associations à caractère économique
Ces aides au secteur non marchand ne sont pas soumises à réglementation.
1-Provence-Promotion
Provence-Promotion est l’agence de développement économique des Bouches-du-Rhône.
Mise en place par la chambre de commerce et d’industrie Marseille-Provence et le Conseil
Général qui en assurent alternativement la présidence, l’Agence accompagne les porteurs de
projets et les entreprises françaises et étrangères dans leurs stratégies d’implantation et de
développement sur le territoire. Provence-Promotion offre tout un ensemble de services pour
faciliter leur développement : ingénierie financière, ingénierie en ressources humaines,
accompagnement dans la recherche de solutions foncières et immobilières, assistance à la
mobilité. L’agence est certifiée ISO 9001. Elle est financée à part égale par ses deux
commanditaires.
2-L’appui à la création d’entreprises
Le Conseil Général subventionne régulièrement des associations qui accompagnent les créateurs
d’entreprise pour l’appui au montage de dossier, le financement du démarrage et l’hébergement de la
jeune entreprise.
19/38
Appui à la création d'entreprises
2007
2008
2009
Acces Conseil
Marseille
25 000
25 000
ACE La Ciotat
La Ciotat
5 300
25 000
ADIE
Marseille
20 000
20 000
20 000
ADIE (fonds TPE)
Marseille
ADIJE
Marseille
Agglopôle Provence Initiative
Salon
Association Grand Luminy
Marseille
Atelier des petits chefs d'entreprises
Marseille
Bureau Développement Entreprises
Aix
8 000
8 000
8 000
Club Créateurs Entreprises
Aix
20 000
20 000
20 000
CCIMP
Marseille
CCIPA
Arles
CEEI
Aix
Couveuse Interface
Marseille
10 000
CPEM
Marseille
Délégation Régionale SCOP
Marseille
Emergence Amicopter
45 000
30 000
40 000
40 000
11 000
90 000
5 000
315 000
30 000
200 000
200 000
15 000
15 000
15 000
46 000
46 000
46 000
Vitrolles
26 000
26 000
26 000
Entreprendre avec Amicopter
Marignane
14 000
14 000
10 000
Entrepreneurs et Associés
Marseille
65 000
80 000
65 000
Espace Agir Ensemble
Aix
10 000
Espace Provence Création CCIMP
Marseille
Grand Luminy
Marseille
Imago Production
Marseille
Interface
Marseille
La Ferme de Napollon
Aubagne
6 000
6 000
6 000
Marseille Innovation
Marseille
130 000
130 000
130 000
Ouest Etang de Berre Initiatives
Martigues
8 000
8 000
8 000
Ouest Provence Initiatives
Istres
11 000
11 000
11 000
PACA Entreprendre
Marseille
20 000
17 000
17 000
Pays d'Aix Initiatives
Aix
14 000
14 000
14 000
Pays d'Arles Initiatives
Arles
11 000
11 000
11 000
Pays d'Aubagne La Ciotat Initiatives
Aubagne
11 000
11 000
11 000
Provence Business Angels
Marseille
Provence Création d'Emplois
Marseille
Réseau Entreprendre PACA
Marseille
Sud Entreprendre
Marseille
(source : Conseil Général)
200 000
150 000
80 000
100 000
10 000
100 000
10 000
13 000
13 000
2 500
10 000
17 000
8 000
8 000
963 300
960² 500
1 167 000
1 - L’appui au montage du dossier
Les couveuses d’entreprise sont destinées aux candidats à la création d’entreprise qui
souhaitent tester leur activité avant de se lancer. A ce titre, le Département finance,
l’Association pour le droit à l’initiative des jeunes entrepreneurs (ADIJE), Provence Création
d’Emploi (PCE), Interface à Marseille. Elles s’adressent plutôt à un public en difficulté.
Interface
Interface est une couveuse du réseau Accès-Conseil qui accueille les porteurs de projets à
Marseille, Aix-en-Provence, Arles, Aubagne et Miramas. Elle anime toutes les étapes de la
création : Emergence (tout public), Accueil (porteur d’une idée), Accompagnement individuel
20/38
ou collectif (porteur de projet déclaré), Couveuse teste (entrepreneur à l’essai), Appui à la
jeune entreprise (entreprise créée).
ADIJE
L’association pour le Droit à l’Initiative des Jeunes Entrepreneurs (ADIJE) est une couveuse
d’entreprise conçue sur un double concept : « Lancer son activité sans créer d’entreprise et
apprendre le métier de chef d’entreprise ». Sur un parcours de 13 mois, l’A.D.I.J.E. propose
un programme de formation aux porteurs de projets avec une période de pré-test pour
formaliser le projet et de test pour le mettre en œuvre.
Bureau de développement des entreprises des Bouches-du-Rhône
Le Bureau de développement des entreprises des Bouches-du-Rhône est un opérateur
économique d’aide et de soutien à la création et au développement des entreprises. Le pôle
mobilise un ensemble d’experts qui accompagne les créateurs dans leurs démarches :
Entreprendre avec Amicopter
L’association Amicopter a été fondée par d’anciens salariés d’Eurocopter. Une équipe de
bénévoles reçoit à Marignane les porteurs de projet en trois étapes : la validation du projet,
l’aide à la création d’entreprise et le suivi post création.
Le réseau Entreprendre PACA, créé en 1999 dans les Bouches-du-Rhône, est une
association régionale de chefs d’entreprises qui soutiennent les créateurs et repreneurs
d’entreprises par le conseil, la validation de leurs projets, le financement du démarrage de
l’exploitation et l’accompagnement du dirigeant.
Club des Créateurs d’entreprises 13
Le Club des Créateurs d’entreprises 13 propose aux créateurs un accompagnement, des
forums spécialisés et des modules de formation. Le club est labellisé dans le dispositif
NACRE. Il propose au public recevable un accompagnement approfondi : appui au montage
du projet, structuration financière et intermédiation, appui au développement de l’entreprise
bancaire.
Accès-Conseil
La boutique de gestion Accès Conseil est l’un des principaux acteurs de l’appui à la création
d’entreprise et le principal opérateur du conseil général pour l’accompagnement des publics
bénéficiaires du RSA. L’association est labellisée et conventionnée par l’Etat et la Caisse des
Dépôts et Consignation sur le dispositif NACRE. L’association a reçu en 2009. Elle anime
des lieux d’accueil permanents à Marseille, Arles et Aubagne.
2 - Le financement du démarrage
Les 7 plates-formes d’initiatives locales pour l’emploi des Bouches-du-Rhône accompagnent
l’initiative créatrice d’emplois par la création, la reprise ou le développement de petites
entreprises. Elles aident au montage de dossiers, peuvent accorder des prêts d’honneur entre
5 et 10.000 €, proposent aux créateurs d’entreprise un parrainage et assurent un suivi
post-création. Il s’agit de :
-
Pays d’Aix Initiative à Aix-en-Provence,
Centre de Promotion et de l’Emploi de la Micro-entreprise à Marseille,
Pays d’Arles Initiatives à Arles,
21/38
-
Ouest Etang de Berre Initiative à Martigues,
Pays d’Aubagne la Ciotat Initiative à Aubagne,
Ouest Provence Initiative à Istres,
Agglopôle Provence Initiatives à Salon.
Les PFIL sont fédérées au sein du réseau France Initiative.
3 - L’hébergement de la jeune entreprise
Le Réseau entreprendre PACA (Union Patronale)
Le Réseau entreprendre PACA est une association de chefs d’entreprise en activité qui
soutiennent les nouveaux entrepreneurs en mettant leurs compétences au service des
créateurs, de banques, de représentants régionaux de grands groupes et de patrons de cabinet
d’expertise comptable et de directeurs de ressources humaines. Ce réseau est national et
regroupe 38 associations en France.
4 - Les incubateurs et pépinières d’entreprise
Les incubateurs sont des structures publiques ou privés qui permettent à des personnes
qualifiées de créer leur activité. L’incubateur de Luminy est spécialisé dans l’informatique et
les sciences de l’information et de la communication. L’incubateur multimédia de la Belle de
mai est spécialisé dans les produits et services multimédias éducatifs et culturels.
L’incubateur Impulse associe les 3 universités d’Aix-Marseille dans les secteurs des sciences
de la vie et des technologies de l’ingénieur.
Les pépinières d’entreprise sont des lieux d’accueil et d’accompagnement de nouvelles
entreprises. Elles proposent des services communs aux entreprises qu’elles hébergent pour
une durée déterminée.
- Marseille-Innovation gère 2 pépinières à Marseille : à Château-Gombert (sciences de
l’ingénieur et sciences de l’information) et à la Friche Belle de Mai (culture et
multimédia),
- Espace liberté est une pépinière généraliste et urbaine à Marseille,
- Pays d’Aubagne-la Ciotat est rattachée à la plate-forme d’initiative locale,
- GEPARC regroupe les pépinières d’Istres, de Fos et Miramas,
- CEEI est une pépinière qui relève d’un réseau européen sur le site de l’Arbois,
- Luminy Bio est une pépinière spécialisée dans les entreprises biotechnologiques.
Emergence Amicopter
Emergence Amicopter est une pépinière d’entreprise qui relève du réseau Amicopter. Elle est
réservée aux créateurs qui ont au moins deux ans d’existence et offre 15 bureaux et 4 zones
de stockage à des tarifs adaptés.
Espace liberté
Espace liberté est une pépinière généraliste et urbaine mise en place en 1992 à Marseille.
Cette pépinière accueille de jeunes entreprises généralistes de moins de 2 ans d’ancienneté
dans les métiers du tertiaire : bureaux d’études, conseils en entreprises, événementiel,
formation, informatique, nettoyage, bureautique…
22/38
Association Grand Luminy
La pépinière Biotech de Grand Luminy Technopole accueille depuis janvier 2009 sur une
surface de 1.200 m² de jeunes entreprises innovantes dans les biotechnologies. Elle propose
des laboratoires et des bureaux privés, des plates-formes scientifiques mutualisées et des
services communs.
Marseille-Innovation
Marseille-Innovation est une association qui accompagne à la création d’entreprises
innovantes et de post-création sur le territoire de la communauté urbaine
Marseille-Provence-Métropole. Son ambition est « d’accélérer la croissance des plus agiles »
par la mutualisation de l’expertise de haut niveau, la mise en réseau, l’ingénierie financière
et l’accompagnement à l’international. Les start-up accompagnées relèvent de secteurs à
forte intensité d’innovation : pharmacie, micro-électronique, biomécanique, optique, logiciel
libre, matériaux, mode-habillement. L’hôtel Technoptic, en cours de construction, sera un
incubateur, une pépinière et un hôtel d’entreprise dans la conception de produits complexes à
cœur optique.
C.E.E.I.
Le Centre Européen d’Entreprise et d’Innovation fait partie d’un réseau Européen de 144
établissements. Le CEI Provence a été créé en 1993 pour accompagner les entreprises
innovantes dans leur développement. Localisé sur le site de l’Europôle de l’Arbois, le CEEI
accompagne chaque année une centaine d’entreprises innovantes :
3-Animation filières
Le Conseil Général soutient les associations qui appuient les entreprises d’une filière ou d’un
secteur économique fortement représenté dans le département. Ces associations regroupent
plus de 500 entreprises dans des secteurs porteurs d’innovations et d’emplois.
Animation filières
2007
AIECM
Bioméditerranée
Cinéma au soleil
Cité Méditerranéenne de la Mode
COSMED
DANTECH
EA Image
Echangeur Marseille Provence
Fondation Internet Nouvelle Génération
FRIAA
ICNPA
IMTM
Institut Mode Méditerranée
Medmultimed
PEGASE
Phonopaca
Reach Planète
Riviera Yachting Network
Université Européenne Saveurs Senteurs
Total
Marseille
Marseille
Marseille
Marseille
Marseille
Marseille
Aix
Marseille
Marseille
Avignon
Arles
Marseille
Marseille
Marseille
Marignane
Marseille
Aix
La Seyne
Forcalquier
15 000
23 000
44 000
5 000
6 000
35 000
15 000
25 000
20 000
10 000
4 000
100 000
7 000
15 000
10 000
10 000
5 000
349000
2008
3 000
15 000
20 000
80 000
5 000
2009
20 000
97 500
5 000
30 000
15 000
25 000
30 000
15 000
25 000
20 000
4 000
100 000
7 000
10 000
4 000
100 000
7 000
10 000
5 000
10 000
339 000
323500
23/38
Le Département apporte son appui au fonctionnement de certains PRIDES :
- Image association Cinéma au soleil Marseille
- Eco-entreprises, environnement et développement Durable Association EaIMaGE Aixen-Provence
- Grande plaisance association Riviera Yatching Network La Seyne-sur-Mer (83)
- Livres et disques association Industries et commerce culturels Arles (13)
- PEGASE Solutions aéronautiques et spatiales Association PEGASE Marignane (13)
- BIOMED (Sciences et Technologies du Vivant) Association Bioméditerranée
Marseille (13)
- Innovation Création Industries Mode
D’autres réseaux sont accompagnés par le Conseil Général :
-
COSMED, partenaire du pôle de compétitivité « parfums, arômes, senteur et
saveurs », anime la filière cosmétique,
-
L’échangeur Marseille-Provence, créé à l’initiative de la chambre de commerce et
d’industrie Marseille-Provence, sensibilise les entreprises aux technologies de
l’information et de la communication et les accompagne dans cette démarche.
L’échangeur est partenaire de Sphinx Manager,
-
La Fondation Internet Nouvelle Génération aide les entreprises, les institutions et
les territoires à anticiper les mutations liées aux technologies et à leur usage,
-
La Fédération Régionale des Industries Agroalimentaires soutient et anime les
industries agroalimentaires de la région,
-
L’institut Méditerranéen des transports maritimes est un espace de rencontres
entre universitaires et professionnels des transports,
-
Med Multimédia regroupe des entrepreneurs du multimédia et de l’internet en
Méditerranée,
-
Phonopaca est un groupement d’éditeurs, de producteurs et de distributeurs de
supports musicaux,
-
L’université européenne des saveurs et des senteurs est un centre de formation et
d’animation.
4-Aide à l’export
Le Conseil Général subventionne trois associations qui apportent leurs concours aux
entreprises qui souhaitent se développer à l’exportation. La régularité de ces interventions
est à souligner.
Aide à l'export
APEX
IMED
PROCAMEX
Marseille
Marseille
Arles
2007
43 000
23 000
54 000
120 000
2008
43 000
23 000
54 000
120 000
2009
43 000
23 000
54 000
120 000
Source : Conseil Général
24/38
5-Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification
Le Conseil Général participe au fonctionnement des groupements d’employeurs pour
l’insertion et la qualification. Ces associations d’employeurs leur permettent de partager
des salariés qu’ils n’auraient pas les moyens de recruter seuls, de les fidéliser à l’année et
de bénéficier de conseils en gestion des ressources humaines. PROGET 13 regroupe les
G.E.I.Q. des Bouches-du-Rhône. Ces groupements de 120 entreprises représentent un
potentiel de 200 emplois, dont la moitié en insertion.
6-Associations économiques
Le Conseil Général subventionne des associations économiques qui participent à l’animation
de l’économie départementale. Ces aides, de montant variable, peuvent être conjoncturelles à
caractère exceptionnel ou régulières. Les plus importantes ont été accordées à la fédération
hôtelière des Bouches-du-Rhône en 2009 et à la CGPME en 2007 et 2008.
Associations économiques
2007
ACOR
Act Emploi
AIECM
APACHE
ARCADE
Assoc Artisans Commerçants St Julien
AVARAP
Bleu Ciel Com
CGPME 13
Comité Expos du Travail
Comité manifestations SAFIM
Cultures et Partage
Entrepreneurielles
Eurojeunes
Fédération Hôtelière BdR
Fédé reg Comp Métiers Bâtiment
GAPA
Groupement des Artisans du Paix d'Aix
Jeunesse Science Culture
Marseille
Marseille
Marseille
Marseille
Aix
Marseille
Aix
Aubagne
Marseille
Marseille
Marseille
Marseille
Marseille
Marseille
Marseille
Marseille
Aix
Aix
Aubagne
Total
9 200
3 000
9 000
2 300
3 000
2 300
10 000
20 000
3 800
6 000
4 000
3 000
5 000
4 000
84600
2008
30 000
9 200
9 000
2 300
10 000
25 000
3 800
6 000
4 000
3 000
5 000
2009
9 200
3 000
2 300
9 800
6 000
5 000
50 000
7 000
5 000
4 000
116 300
92300
Source : Conseil Général
7-Animation territoire
Le Conseil Général subventionne régulièrement les deux comités de bassin d’emploi du
département, les 3 jeunes chambres économiques d’Aix, d’Arles et de Marseille et Pays d’Aix
Développement qui mobilise plus de la moitié du budget consacré à l’animation territoriale.
25/38
Animation territoriale
2007
ATTAC
CBE Aix
CBE Vallée de l'Huveaune
GE sport et animation
JCE Aix
JCE Arles
JCE Marseille
Pays d'Aix Développement
Total
Montreuil
Aix
Marseille
Marseille
Aix
Arles
Marseille
Aix
8 000
12 000
2 000
1 500
3 000
45 000
71500
2008
8 000
12 000
2 000
1 500
3 000
45 000
71500
2009
10 000
8 000
10 000
2 000
3 000
45 000
78 000
4-Promotion économique
1-Aides aux manifestations à caractère économique
Le Conseil Général subventionne des manifestations économiques organisées par des
associations ou des organismes consulaires. On peut les regrouper en plusieurs familles :
- les manifestations importantes d’intérêt national ou régional généralement conduites
par les organismes consulaires et qui contribuent au rayonnement économique du
département. Parmi elles, on peut citer les rencontres de la MDI, Provence Prestige,
Top Industries, Plato, le SIAL, salon du Bourget…)
- les manifestations locales organisées au niveau communal qui accompagnent des
associations dans divers domaines : culture, art de vivre, fêtes de Noël…
- les forums, conférences, colloques, salons et manifestations diverses…
Au-delà de ces engagements, le Conseil Général, quand il veut souligner l’importance d’une
manifestation, l’accueille dans les locaux de l’hôtel du département. Dans ce cadre, Créa 13
a fêté sa vingtième édition en 2011 et Artisans 13 accueille plus de 35.000 visiteurs chaque
année.
Le budget moyen dédié à ces opérations est de 450.000 €.
2-Partenariat avec les chambres consulaires
Le Conseil Général soutient chaque année un certain nombre d’actions conduites par la
Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille-Provence-Métropole et la Chambre de
Commerce et d’Industrie du pays d’Arles. Une convention de partenariat est signée tous les 3
ans. Elle arrête les opérations éligibles. Son montant annuel est de 350.000 € pour chacune.
3-Créatreize
Les prix accordés par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône aux créateurs d’entreprises
depuis vingt ans, participent efficacement au développement de petites entreprises innovantes,
notamment dans le domaine médical et paramédical.
26/38
5-Les opérations d’aménagement et d’urbanisme
1-Zones d’activités économiques
L’appui du Département comprend :
- une participation aux études stratégiques de positionnement des sites à hauteur de 30
à 50% du coût, plafonné à 20.000 € par projet
- une aide à la création d’espaces économiques (travaux d’équipement) de 2.000 € par
emploi créé dans une limite de 200.000 €
- une incitation à la réhabilitation des friches à vocation économique par la prise en
charge des surcoûts dans la limite de 100.000 €
Ces subventions, mises en place en 1991, ont été réactualisées régulièrement pour tenir
compte des besoins locaux. Elles sont accordées aux communes et aux EPCI. Elles font
l’objet d’une autorisation de programme annuelle de 500.000 €. Le Conseil Général a
financé dans ce cadre de nombreuses opérations, dont les dernières sont les suivantes :
Création et réhabilitation de zones d'activité
Agglopôle Provence
CCRAD
Pays Aubagne Etoile
Ville de St Rémy
Salon
Graveson
Aubagne
St Rémy
2007
200 000
200 000
-
2009
200 000
60 000
400 000
-
2008
200 000
400000
60000
La réhabilitation du parc d’activité Euroflory à Berre l’étang au bénéfice de
l’Agglopôle Provence en 2007,
La création d’une zone d’activité à Saint-Andiol, le pôle Crau-Durance, au bénéfice
de la communauté de communes Rhône-Alpilles-Durance en 2007 et 2008,
La réhabilitation de l’espace SOFTAL à la Penne sur Huveaune au bénéfice de la
communauté d’agglomération du pays d’Aubagne et de l’Etoile en 2009,
La création de la zone d’activité de la Massane à Saint-Rémy de Provence en 2008.
Le parc d’activité Euroflory à Berre l’étang est une zone à vocation industrielle et logistique
de 66 hectares dont 18,5 disponibles. Le pôle d’activité Crau-Durance à Saint-Andiol est une
zone d’activité de 5 hectares en cours de commercialisation. L’espace SOFTAL est une friche
industrielle après le départ de Softal-Pechiney de la Penne sur Huveaune. Le parc d’activité
de la Massane, à Saint-Rémy de Provence a une superficie de 6 hectares dont 5 occupés. La
zone est à vocation industrielle, artisanale ou de service.
Les associations de zones d’activités bénéficient d’aides depuis longtemps (certaines sont
subventionnées depuis 20 ans) sur la base d’un programme d’actions lié au développement
économique local et à la recherche de synergies. Avec de nouvelles structures créées
(secteurs de Marseille arrière ports, vallée de l’Huveaune, Etang de Berre, …) une petite
trentaine de structures sont potentiellement éligibles aujourd’hui. Les actions recevables sont
nombreuses mais le dispositif ne recherche en aucun cas à se substituer aux initiatives des
entreprises elles-mêmes. Elles viennent donc donner un coup de pouce à des actions qui
peuvent concerner :
27/38
-
la communication
la promotion du site et des entreprises (forums, portes ouvertes, débats)
la formation et la sensibilisation des entreprises ou des salariés
le développement durable
l’amélioration du cadre de vie et de l’accueil des visiteurs
2- Avis sur les documents d’urbanisme
Aux termes de la loi S.R.U., le rôle des Conseils Généraux, en tant que Personne Publique
Associée, s’est renforcé. Les P.P.A., (dont le Conseil Général), émettent un avis sur les
documents d’urbanisme préparés par les communes ou les intercommunalités. Le service
aménagement et urbanisme anime et coordonne depuis 2002 un groupe de travail urbanisme
qui rassemble des représentants des services départementaux concernés (routes, transport,
environnement, économie, habitat, collèges, agriculture…) et émet un avis global sur les
projets de P.L.U. et de S.C.O.T des Bouches-du-Rhône. Ses analyses se placent dans le cadre
des priorités qui ont été retenues par le Département en 2007 autour de trois axes :
- préserver les grands équilibres territoriaux, garants du développement harmonieux et
équilibré du territoire départemental
- soutenir l’émergence de projets communaux cohérents et en phase avec leur bassin de
vie
- lutter contre l’étalement urbain
Dans un document de préconisation publié en 2009, le Conseil Général expose ses
orientations pour faire face à une urbanisation galopante, amplifiée par la péri-urbanisation,
tout en protégeant un patrimoine naturel de grande qualité dans un contexte d’une forte
augmentation du prix du foncier. Quatre orientations thématiques ont été retenues :
- le développement économique et urbain en favorisant l’attractivité et le
développement durable du territoire dans une logique de gestion économe de l’espace
- l’amélioration des déplacements domicile, travail, de plus en plus nombreux avec la
dissociation entre lieux de vie et lieux de travail
- la protection de l’environnement et le soutien à l’agriculture menacés par toutes les
formes de consommation de l’espace
- la solidarité qui s’exprime dans toutes les formes de mixité.
Le Conseil Général exprime ses avis sur les P.L.U. et les S.C.O.T. dans le respect de quatre
principes fondamentaux :
- recourir à une approche méthodologique transversale qui dépasse les seules limites
administratives dans une approche intégrée de projet de territoire et une vision
prospective
- promouvoir un développement urbain maîtrisé autour de la volonté de « reconstruire
la ville sur la ville » et d’éviter le mitage et l’étalement urbain
- développer les déplacements en transports collectifs et valoriser les pôles d’échange,
les parcs relais et les modes doux de déplacement
- préserver les espaces agricoles et naturels dont l’inconstructibilité doit être érigée en
règle intangible
6-Economie sociale et solidaire
La délégation à l’économie sociale et solidaire a été mise en place en 2001. Elle est rattachée
à la direction des interventions économiques afin de ne pas la concevoir dans une dimension
28/38
sociétale en termes de réparation mais dans une dimension économique en termes
« d’entreprendre autrement ». Si cette économie porte du sens et des valeurs, son
identification ne va pas de soi. Le Conseil Général la considère comme une économie à part
entière.
Crédits affectés à l'économie sociale et solidaire en €
Fonctionnement
Investissement
Total
2007
750 490
125 200
875 690
2008
794 700
52 850
847 550
2009
647 400
71 500
718 900
Ces engagements représentent 63 projets en 2007, 45 projets en 2008 et 48 projets en 2009.
Cette stabilité du nombre de projets instruits est à noter. Les critères d’éligibilité des dossiers
qui permettent leur instruction par le service concerné sont très généraux :
- la dimension économique du projet
- l’utilité sociétale et l’intérêt général
- l’hybridation des financements, notamment avec la Région
- la dimension collective (gouvernance et intégration dans des réseaux)
Le Conseil Général intervient dans le cadre de plusieurs dispositifs
1-Le réseau ACE (accompagnement, conseil, expertise)
Le Soutien au réseau ACE (accompagnement, conseil, expertise) est une subvention accordée
aux têtes de réseau de l’économie sociale et solidaire pour leur permettre d’accompagner les
créateurs d’entreprises sociales et solidaires et de vérifier la faisabilité de leur projet.
ESIA
Essor 13
Intermade
APEAS
La Plate-Forme
SCOP PLACE
CRESS
Energies Alternatives
Synergies Service à la
personne
Energie bât
CDE SAP
Alliance-Provence
Voisins et citoyens en
méditerranée
Total
2007
180 000
122 000
30 000
23 000
20 000
15 000
2008
250 000
90 000
30 000
50 000
14 000
2009
85 000
90 000
58 000
20 000
15 000
40 000
15 000
15 000
40 000
15 000
20 000
20 000
10 000
30 000
20 000
15 000
13 700
30 000
410 000
564 000
41 700
29/38
2-Le réseau d’accompagnement des structures de l’économie sociale et solidaire
(RAMSESS)
Le réseau RAMSESS regroupe des acteurs de l’accompagnement pour les porteurs de projets
dans des domaines spécifiques. Il comprend non seulement des structures qui relèvent de
l’ACE mais aussi des mouvements spécialisés dans des champs spécifiques et notamment :
- Citoyens de la terre dans le domaine du tourisme solidaire
- IEC dans le domaine des appuis au montage de projets européens
- ASSODEV dans le domaine informatique
3 - Le soutien au démarrage d’initiatives solidaires
Le Conseil Général apporte un soutien dégressif sur 3 ans, aux structures relevant de
l’économie sociale et solidaire : associations, SCOP, SCIC. Le minimum d’autofinancement
exigé est de 15% la 1° année, 25% la 2° et 40% la 3°. L’aide est limitée à un maximum de
20.000 €.
En conclusion, il est important de souligner les engagements du Conseil Général des
Bouches-du-Rhône pour le développement économique du département. La Département
utilise tous les outils à sa disposition et ses interventions sont reconnues et très appréciées
par les milieux concernés. Elles sont cependant limitées d’une part par un cadre juridique
incertain, d’autre part par les crédits disponibles.
Sur le premier point, les interventions du Conseil Général auprès des entreprises sont très
encadrées dans la mesure où elles restent tributaires de celles du Conseil Régional. Dans ces
conditions, sauf pour les aides aux SCOP et à l’immobilier d’entreprise, le Conseil Général
peut difficilement conduire une politique qui lui soit propre et est contraint à se positionner
par rapport à d’autres partenaires. Une étape importante est attendue en 2014 lorsque, après
l’élection des conseillers territoriaux, le Conseil Général devra conventionner avec le Conseil
Régional Provence Alpes Côte d’Azur, les modalités de ses interventions économiques.
Comme les aides aux associations ne sont pas soumises aux mêmes restrictions, le Conseil
Général des Bouches-du-Rhône s’appuie largement sur le secteur associatif. Ses interventions
mériteraient d’être évaluées pour apprécier leur efficacité.
Sur le second point, la ligne budgétaire de la direction évolue peu est reste modeste par
rapport aux besoins. Le poids des dépenses sociales et de charges non compensées par l’Etat
limite en effet, dans les Bouches-du-Rhône comme dans les autres départements les marges de
manœuvres dans l’exercice des compétences non obligatoires des assemblées
départementales.
30/38
Annexe
1-Tableau comparatif des mesures en direction des entreprises conduites par 13 Conseils
Généraux
Le tableau suivant compare les conditions de mise en œuvre de ces dispositifs dans les treize
départements retenus.
Conseils Généraux
Dominante
commune
Alpes-Maritimes
Bouches-duRhône
Appui à l’artisanat
Soutien à la création
d’entreprise
Subvention aux investissements
Subventions
à
des
associations spécialisées
4 P.F.I.L.
30% du coût HT
Plafond de 9 150 €
Aide financière à la chambre
des métiers
Convention avec la chambre
des métiers
Prise en charge de la moitié de
la commission de garantie
Haute-Garonne
Sud du département : 25% du
coût HT
Plafond de 4 576 €
Nord du département : 20% du
coût HT
Plafond : 3 811 €
Gironde
15% de l’investissement
Subvention plafonnée 15 000 €
Prise en compte de l’insertion
sociale
Hérault
Isère
Subvention aux commues et
EPCI
dans le cadre d’opérations
collectives en milieu rural ou en
ZUS
Loire-Atlantique
Soutien aux investissements
immobiliers des artisans par le
CODELA
6 P.F.I.L.
Pépinières
Couveuses
Appui aux associations
spécialisées
Aide plafonnée pour les
créateurs dans les mêmes
conditions que l’appui à
l’artisanat en milieu rural
Agglomération
de
Toulouse exclue
1 P.F.I.L. Comminges
Initiatives
Dispositif Créagir 33Aide plafonnée pour les
créateurs dans les mêmes
conditions que l’appui à
l’artisanat
1 P.F.I.L. “ Gironde
Initiatives”
P.F.I.L.
Soutien logistique et
financier aux communes
et E.P.C.I. qui créent des
Aides au
développement des
entreprises
Conventions avec les
Régions
Soutien aux micro entreprises
et
à
l’hôtellerie en milieu
rural
Aides aux entreprises
de l’agro-alimentaire
Appui aux associations
spécialisées
Le
Fonds
Départemental d’Aide à
l’Economie
complète
les aides de la Région
pour le développement
des
entreprises
en
milieu rural
Le Fonds pour le
développement
des
PME et PMI participe
au financement des
investissements
des
entreprises de plus de 3
ans d’activité
Appui aux groupements
d’entreprises
par
filières
(agroalimentaire, bois,
métallurgie, TIC,écoconstruction…)
Aide
aux
investissements
des
entreprises de moins de
250 salariés dont le
taux est modulable avec
la taille
- 15% moins de
50 salariés
- 7,5% entre 50
et 250 salariés
CODELA soutient les
investissements
des
entreprises innovantes
31/38
Moselle
20% du montant HT de
l’investissement
Assiette variable
Communes de moins de 15 000
habitants
Nord
Politique contractualisée avec
la chambre des métiers pour
renforcer le tissu artisanal dans
les territoires prioritaires et
regrouper les artisans en faveur
de l’emploi
pépinières ou des hôtels
d’entreprise
Prime à l’insertion par la
création d’entreprise
Aide
plafonnée
à
l’installation
en
agriculture
Moselle Développement
accompagne les créateurs
d’entreprise
Participation
au
programme régional « Je
crée en Nord-Pas-deCalais »
- soutien aux 8
couveuses
- 12 P.F.I.L.
- réseau
des
ruches
d’entreprise
Subventions
aux
communes et EPCI pour
la création de pépinières,
couveuses
et
hôtels
d’entreprise
Pas-de-Calais
Aide à la pêche artisanale
Bas-Rhin
15%
de
m’investissement
éligible
Plafond 8 000 €
Porté à 12 000 € en zones
prioritaires
Subventions aux artisans pour
les véhicules de tournée
Préparation au brevet de
maîtrise dans le domaine de
l’artisanat
Politique contractualisée avec
la chambre des métiers
Subventions
aux
la création de pépinières,
couveuses
et
hôtels
d’entreprise
Aide à la pêche artisanale
Participation à l’aide
régionale à l’emploi pour
les PME créant au moins
10 emplois sur 3 ans sans
condition
d’investissement
Rhône
Seine-Maritime
Soutien aux pépinières
Axone et Novacité
Le fond d’aide au
développement
des
entreprises de Moselle
(FADEM) soutient les
entreprises de moins de
20 salariés situées dans
les communes de moins
de 15 000 habitants.
Soutien à la diffusion et
à l’appropriation des
T.I.C. dans les P.M.E.P.M.I.
Soutien aux têtes de
réseaux des activités
stratégiques
Le C.E.E.I. Pas-deCalais accompagne les
entreprises dans la
définition et la mise en
œuvre de leur projet de
développement
L’A.D.I.R.A.
accompagne
les
entreprises dans la
définition et la mise en
œuvre de leur projet de
développement
Aide aux entreprises
qui créent des emplois
dans
les
cantons
prioritaires
Aide plafonnée aux
investissements
des
entreprises industrielles
ou des services à
l’industrie
32/38
Dominante
Alpes- Maritimes
Bouches-du-Rhône
Aides à l’innovation
Partenariat OSEO
Fonds départemental pour
l’innovation et la compétitivité
Soutien aux projets de RD
labellisés par les pôles de
compétitivité, aux incubateurs
technologiques
et
aux
entreprises innovantes (OSEO
Innovation)
Soutien
aux
entreprises
innovantes
(OSEO
Innovation)
Haute-Garonne
Participation aux activités de
C.E.E.I. et au Centre de
Biotechnologies
Gironde
Appui à la route des lasers et
aux pôles de compétitivité
Hérault
Partenariat avec Novae pour
promouvoir les TIC
Appui
aux
pôles
de
compétitivité
Participation au P.O. de la
région « compétitivité
régionale », axe 1 Economie
de la connaissance
Subvention aux universités et
centres de recherche pour la
recherche et les transferts de
technologie
Isère
Loire- Atlantique
Moselle
Appui
aux
réseaux
d’excellence
Charte « Bâtiments Durables
et Intelligents »
Nord
Le Fonds d’innovation et de
transfert
de
technologie
rapproche la recherche des
PME/ PMI
Soutien aux têtes de réseau
Zones d’activité
Aide aux EPCI
Immobilier d’entreprise
Conditionnée
à
la
création d’emplois
Aide plafonnée aux
l’aménagement et la
réhabilitation des zones
d’activité
Aide
plafonnée
aux
d’activité
Aide conditionnée et
plafonnée
à
des
créations d’emplois pour
les entreprises de moins
de 50 salariés
Aide aux communes,
EPCI et entreprises au
taux
de
20%
de
l’investissement
plafonnée à 50 000 €
Aide variable avec la
taille,
le
nombre
d’emplois
et
la
localisation
de
l’entreprise qui s’engage
à maintenir son activité
sur 5 ans minimum.
Aide à la construction et
à l’aménagement de
bâtiments industriels ou
d’ateliers artisanaux
Soutien aux EPCI pour
l’aménagement de parcs
d’activité
intercommunaux
Appui aux 5 éco-parcs du
département
Appui aux EPCI pour
l’aménagement de zones
d’activité
intercommunale
Aménagement de 6 zones
d’intérêt départemental
Moselle Développement
apporte un appui aux
entrepreneurs
à
la
recherche
d’un
site
d’implantation
Aide plafonnée à 100 000
€ aux communes, EPCI et
entreprises dans le cadre
d’un
projet
de
développement créateur
d’emplois.
industrielles en fonction
de l’investissement et de
la création d’emplois
pour
les
publics
prioritaires
industrielles, qui créent
au moins 40 emplois dans
les 3 ans et engagent un
programme
d’investissement de 2,2 M
€
33/38
Pas-de-Calais
des filières stratégiques
Soutien
aux
pôles
de
compétitivité
ADITEC soutient les projets
innovants par des prestations
d’ingénierie
Bas-Rhin
Soutien
aux
pôles
de
compétitivité
et
aux
équipements de recherche
Programme TIC Santé
Rhône
Prêt
sans
intérêt
aux
entreprises innovantes
Appui
aux
pôles
de
compétitivité et aux pôles
d’excellence rurale
Seine-Maritime
Financement d’un prestataire
pour les entreprises qui
portent un projet innovant
Soutien
aux
entreprises
innovantes (OSEO Innovation)
Aide
au
montage
de
partenariats technologiques
internationaux
Aide aux communes et
EPCI
pour
d’activité
Financement des platesformes départementales
d’activité
Appui aux EPCI pour
l’acquisition
et
l’aménagement
de
terrains
Appui aux communes
pour la création ou
l’extension de zones
artisanales d’intérêt local
EPCI
pour
le
développement des zones
d’activité
et
des
pépinières
EPCI
pour
l’aménagement des zones
d’activité
reconnues
d’intérêt prioritaire
Aide
à
l’immobilier
industriel dans le cadre
du contrat de site
Métaleurop
La SEM Alsabail accorde
des
avances
remboursables
sans
intérêt aux entreprises
industrielles, de transport
et de haute technologie
en fonction du coût du
bâtiment et des effectifs
Aide aux entreprises pour
l’acquisition,
construction de bâtiment
immobilier dans les zones
fragiles
industrielles de 10% à
20% d’un investissement
minimum de 152 000 €
34/38
Dominante
Capital-risque
Garantie
Participation au capital de
sociétés spécialisées
Fonds de garantie
Alpes- Maritimes
Bouches-du-Rhône
Participation au capital de la
SAMENAR qui finance le
haut de bilan d’entreprises
dont le chiffre d’affaires est
inférieur à 5 M €
Haute-Garonne
Participation au capital de
Midi-Pyrénées
Création,
société de capital- risque
Gironde
Le fonds départemental de
garantie
FAC
33,
en
partenariat
avec
OSEO,
accompagne le financement
des PME, PMI
Hérault
Loire-Atlantique
Nord
Le
fonds
de
garantie
« Moselle »
complète
les
garanties Oseo. Concours
maximal : 91 000 €
Le fonds de garantie « Nord
Actif » aide les porteurs de
projets de création en
situation de précarité
Pas-de-Calais
Bas-Rhin
Territoires prioritaires
Tourisme,
TIC
Zones
en
économiques
agriculture,
Tourisme en zone rurale
Entreprises innovantes
Agriculture
Industries
agroalimentaires
Artisanat
Agriculture
Tourisme
Economie sociale et
solidaire
Tourisme
Agriculture
Entreprises menacées
Industrie
Pêche Ostreiculture
Secteur maritime
Viticulture
Filière bois
Activités maritimes
Tourisme
Agriculture durable
Economie sociale et
solidaire
Tourisme de montagne
Agriculture
Hautes technologies
Agriculture
Industrie et services
connexes
Economie sociale et
solidaire
Isère
Moselle
Secteurs prioritaires
Fonds
départemental
de
garantie avec OSEO pour les
entreprises de moins de 200
salariés
Maximum d’encours 150 000
€
Quotité garantie <70%
Garantie bancaire par la
Economie sociale et
solidaire
Agriculture biologique
Services à la personne
Tourisme
Filière halieutique
Economie sociale et
solidaire
Tourisme
Etablissements de santé
Artisanat
difficultés
Zone
rurale
département
OIN Plaine du Var
du
Tout le département sauf
l’agglomération
de
Toulouse
Territoire de Comminges
Plate-forme d’Eurocentre
au nord de Toulouse
Programme littoral du
contrat de plan
Zones urbaines sensibles
et territoires ruraux
Zone littorale
Arrière pays
Zone de Crolles
Zones de massif
Site de Métaleurop
Plate forme multimodale
de Dourgues
Site du Champ du Feu
35/38
société
interprofessionnelle
artisanale de garantie des
investissements
Rhône
Seine-Maritime
Technologies avancées
Le dispositif ALIZE offre des
avances remboursables aux
entreprises
créatrices
d’emploi
Ports de Pêche
Agriculture péri- urbaine
Agroalimentaire
Région
Lyonnaise
(ADERLY)
Zone du massif central
Beaujolais
Ouest Rhôdanien
Coopérative de Fécamp
Communes du Tréport,
Fécamp, Pavilly, Blangy
sur Bresle
2- L’appui à l’artisanat
L’appui aux petites entreprises, et notamment à l’artisanat, est généralement une politique
contractuelle conduite avec les chambres de métiers. Au-delà de l’accompagnement de leurs
propres politiques, il s’agit principalement d’aides à l’investissement autour de 20% des
dépenses subventionnables dans le cadre d’un plafond. Le Conseil Général des Bouches-duRhône prend en charge, par son fonds départemental des entreprises artisanales, la moitié de
la commission de garantie due aux organismes de crédit accordant une garantie d’emprunt.
La convention entre la chambre des métiers et le Conseil Général a été signée fin 2009 et ne
rentre donc pas dans cette étude. Il apparaît néanmoins que les artisans aidés en 2009 ont
quasiment tous bénéficié du même montant de cet appui, ce qui lui donne finalement un
caractère forfaitaire et ne porte pas une politique spécifique à son endroit.
3-L’aide à la création d’entreprise
La plupart des Conseils Généraux jouent un rôle important dans l’appui à la création
d’entreprise en finançant notamment les plates- forme d’initiative locale, les pépinières et les
couveuses d’entreprises. Celui des Bouches-du-Rhône finance également un réseau
d’associations spécialisées dans le type de public accueilli (jeunes diplômés, cadres, actifs en
difficulté souvent allocataire des minimums sociaux…) qui proposent des accompagnements
personnalisés. Ces associations sont aussi fréquemment subventionnées par la Région. Les
Conseils Généraux de Loire-Atlantique et du Pas-de-Calais accompagnent les communes et
les EPCI pour financer la construction de pépinières et de couveuses. Cet appui à
l’accompagnement est déterminant pour la réussite du projet d’entreprise. C’est pourquoi
cette politique doit être poursuivie et même amplifiée en prenant davantage en compte la
durée de l’accompagnement pour les publics les plus en difficulté. La mise en réseau de
l’ensemble de ces opérateurs donnerait plus de lisibilité à cette politique.
4-L’aide au développement des entreprises
Cette mesure est difficile à cerner, tant sont nombreuses les initiatives prises par les Conseils
Généraux en la matière. Elles sont généralement conduites dans le cadre de conventions avec
les Régions par l’intermédiaire d’opérateurs spécialisés. Il s’agit d’aides à l’investissement
qui complètent celles des Régions au bénéfice de petites entreprises ou d’aides au
fonctionnement de têtes de réseaux. Comme la plupart des Conseils Généraux, celui des
Bouches-du-Rhône participe au financement de têtes de réseaux dans les principales filières
36/38
de l’économie départementale, ainsi de celles qui sont spécialisées dans l’appui à
l’exportation et la promotion économique du département Il soutient également les G.E.I.Q.
Il s’appuie largement sur le secteur associatif en la matière. Ces aides cependant, quel que
soit leur intérêt, traduisent davantage un partenariat de soutien, très apprécié par ailleurs,
qu’une véritable politique départementale. Le secteur des industries agroalimentaire fait
l’objet de financements spécifiques dans le cadre d’une convention avec la Région
5-Les aides à l’innovation
La plupart des Conseils Généraux ont engagé un partenariat avec OESO-Innovation, sous la
forme de prêts remboursables en cas de succès qui financent des études de faisabilité. Cette
aide départementale à l’innovation, instruite par OSEO, concerne tout type d’entreprise, que
ce soit dans le domaine de l’informatique, des logiciels, des TIC que dans celui des branches
traditionnelles qui mettent en place de nouveaux dispositifs ou de nouveaux produits. Les
Conseils Généraux ont néanmoins peu de maîtrise sur ces dossiers. L’appui à la recherche et
aux transferts de technologies relève dans les Bouches-du-Rhône du service recherche, ce qui
n’est pas le cas partout.
6-Zones d’activité
Les aides des Conseils Généraux à la mise en place, l’extension ou la rénovation des zones
d’activité sont générales. Elles sont accordées aux communes, E.P.C.I. ou syndicats de zone
pour participer aux travaux d’aménagement. Certains Conseils Généraux, comme celui des
Bouches-du-Rhône, participent également à l’animation de ces zones par des subventions de
fonctionnement, modestes au demeurant. La tendance observée dans les Conseils Généraux
étudiés est de ne participer à ces travaux qu’au bénéfice des E.P.C.I. dans le cadre de zones
intercommunales. Le Conseil Général de l’Hérault a qualifié de départementales 5 éco-parcs
aménagés dans toutes les dimensions du développement durable. Le Conseil Général du BasRhin finance des plates-formes départementales d’activité qui ont pour objet de rationaliser
l’offre foncière aux entreprises et d’organiser une solidarité territoriale. L’insertion
paysagère, le traitement des déchets, la qualité des bâtiments et la maîtrise de l’énergie sont
de plus en plus souvent retenus dans l’octroi des financements départementaux.
7-Immobilier d’entreprise
Les aides directes des Conseils Généraux à l’immobilier d’entreprise sont autorisées par la
loi. La plupart des Départements conditionnent cette aide, plafonnée, à la création d’emplois
durables, quelques fois au bénéfice d’actifs sans emploi, ou la réservent aux zones les plus
fragiles. Une clause de maintien dans l’emploi est fréquemment retenue sur une durée
moyenne de 5 ans. L’immobilier d’entreprise a tendance à devenir une politique sociale de
lutte contre le chômage et une politique d’aménagement du territoire pour les espaces en
difficulté et en reconversion. Le Conseil Général de l’Isère exige que le projet de l’entreprise
se place dans le cadre d’un projet global de développement. Le Conseil Général des Bouchesdu-Rhône a redéfini ses modalités d’intervention en 2010.en prenant en compte le nombre
d’emplois créés.
8-Capital- risque et garantie
Seuls, les Conseils Généraux des Bouches-du-Rhône et de Haute-Garonne participent, en
partenariat avec leur Région respective, au financement de sociétés régionales de capital-
37/38
risque, SAMENAR pour l’un, Midi-Pyrénées Création pour l’autre. Ces sociétés prennent des
participations minoritaires dans des P.M.E. Sur une quinzaine de dossiers étudiés par la
SAMENAR en 2008, 3 seulement ont abouti, ce qui est faible, compte tenu du niveau de la
demande sur un créneau mal couvert par le capital risque classique et du capital
mobilisable.. D’autres départements gèrent des fonds de garantie pour faciliter aux
entreprises l’octroi de crédits bancaires : le fonds départemental de garantie de la Gironde et
du Bas-Rhin, le fonds de garantie Moselle s’adressent essentiellement à de petites entreprises.
Le Conseil Général des Bouches-du-Rhône prend en charge, par son fonds départemental des
entreprises artisanales, la moitié de la commission de garantie due aux organismes de crédit
accordant une garantie d’emprunt.
9-Secteurs d’activité prioritaires
La comparaison des secteurs d’activité déclarés prioritaires est difficile d’un département à
un autre, compte tenu des domaines couverts dans les directions de l’économie. Certes, tous
déclarent prioritaires l’agriculture et le tourisme et, pour les territoires concernés, la mer et
ses ressources halieutiques. Les nouvelles technologies et les entreprises innovantes sont
aussi fréquemment déclarées prioritaires. Le Conseil Général des Bouches-du-Rhône ne
retient pas comme prioritaire une activité particulière et intervient dans tous les domaines.
Néanmoins, il conduit, avec la région Provence- Alpes Côte d’Azur, une politique spécifique
en direction des entreprises de l’agroalimentaire.
10-Economie sociale et solidaire
Tous les départements interviennent pour promouvoir l’économie sociale et solidaire
largement portée par le secteur associatif. Mais la plupart d’entre eux considèrent ces
interventions comme des mesures sociales et non économiques. Elles relèvent ainsi de
l’insertion d’actifs en difficulté et ne sont pas conduites par les services économie. Ce n’est
toutefois pas le cas pour les Conseils Généraux des Bouches-du-Rhône, de l’Hérault, de
Loire- Atlantique, du Nord et du Pas-de-Calais qui ont intégré l’économie sociale et solidaire
dans le développement économique et la considèrent comme un outil majeur pour
« entreprendre autrement ». Les SCOP qui en relèvent à part entière, peuvent être aidées par
les Conseils Généraux ; ce qu’ils font tous, par l’intermédiaire des Unions Régionales des
SCOP. Notons que le caractère forfaitaire des subventions accordées aux SCOP par le
Conseil Général des Bouches-du-Rhône est davantage une forme de soutien quasi
automatique qu’un élément d’une politique de développement.
11-L’aide aux entreprises en difficulté
Bien qu’autorisées par la loi, ces aides sont rares, compte tenu des risques encourus par les
contribuables en cas de liquidation. Néanmoins le Conseil Général de la Moselle gère un
fonds d’aide à la reprise d’entreprises industrielles en difficulté destiné à favoriser
l’aboutissement de projets de reprise de P.M.E. industrielles confrontées à des difficultés. Le
Conseil Général des Bouches-du-Rhône n’a accordé un prêt qu’à une seule entreprise en
difficulté entre 2007 et 2009, à la coopérative de pêcheurs COPEMART à Port de Bouc.
38/38

Les interventions économiques du Conseil général des Bouches

Transcription

Documents pareils

HIMRTD=UUVWUU:?k@l@c@f@a

AIR France • APEC • ASSYSTEM • BANQUE LAZARD • BNP

BIBLIOTHÈQUE SONORE DE MARSEILLE LISTE DES LIVRES

Cadastre napoléonien : Marseille (Bouches-du

Local commercial Marseille 90 m2 0529 Référence

Nom : Prénom : Date du refus : Je refuse de donner mon accord

Suzanne Giorgio

Jean-Claude Gaudin

Local commercial Marseille 195 m2 + 90m² en sous sol. 0527