GAMME QUALIFICATION L`Enrichissement

SIRENE®
BASE DE
DONNEES
GAMME QUALIFICATION
L’Enrichissement
Version du 11/02/2014 11:17
Les « conditions générales de commercialisation par l’INSEE des
informations contenues dans la base de données SIRENE® » sont
accessibles sur www.sirene.fr ou communicables sur demande.
En passant une commande à l’INSEE, vous déclarez avoir pris
connaissance de ces conditions et en accepter sans réserve
l’ensemble des dispositions. En particulier, les données ne peuvent
être utilisées que pour des besoins propres de votre organisme, et en
aucun cas être cédées à des tiers, sous quelque forme que ce soit,
gracieusement ou à titre onéreux, sans autorisation préalable de
l’INSEE.
L’Enrichissement
SOMMAIRE
L'ENRICHISSEMENT : À QUOI ÇA SERT ?................................................................................................................ 4
LES TYPES DE RÉSULTATS .................................................................................................................................... 5
CONSTITUER SON FICHIER DE DEMANDES ............................................................................................................ 6
LES RÉSULTATS.................................................................................................................................................... 7
Le fichier des enrichis ..................................................................................................................................... 7
Le fichier des erronés...................................................................................................................................... 7
Le fichier des absents ...................................................................................................................................... 7
Le fichier des doubles ..................................................................................................................................... 7
Le fichier des "hors-champ"............................................................................................................................ 7
ANNEXE : DESSINS "MOYEN" ET "LONG".......................................................................................................... 8
L’Enrichissement
L'enrichissement : à quoi ça sert ?
Il existe 2 types d'enrichissements :
L'enrichissement simple
Ce service permet d'obtenir les informations d'une entreprise dont on connaît le SIREN
ou d'un établissement dont on connaît le SIRET. A partir d'une liste de SIREN ou de
SIRET, nous vous fournissons les informations SIRENE correspondantes sous forme de
dessin "Moyen" ou "Long".
L'enrichissement avec complément sur les établissements secondaires
Ce service permet d'obtenir les caractéristiques de tous les établissements d'une
entreprise dont on connaît le SIREN. A partir d'une liste de SIREN, nous vous
fournissons les informations SIRENE correspondant à tous les établissements de
l'entreprise : son siège et ses établissements secondaires, sous forme de dessin
"Moyen" ou "Long".
Ces deux types d'enrichissements peuvent être effectués sur "SIRENE® base de données" sur des
données en date du dernier jour ouvré de chaque mois. Par défaut, les prestations sont effectuées
sur le mois le plus récent.
Les types de résultats
Selon l'enrichissement choisi, vous pouvez obtenir trois types de résultats :
Type A - enrichissement simple sur SIREN
Identifiants fournis
Résultat de l'enrichissement
entreprise 1
entreprise 2
entreprise 3
etc.
établissement siège 1
établissement siège 2
établissement siège 3
Type A - enrichissement simple sur SIRET
Identifiants fournis
Résultat de l'enrichissement
établissement 1
établissement 2
établissement 3
etc.
établissement 1 (siège)
établissement 2 (secondaire)
établissement 3 (siège)
Type B - enrichissement sur SIREN avec complément sur les établissements
secondaires
Identifiants fournis
Résultat de l'enrichissement
entreprise 1
établissement 1 (siège)
établissement 2 (secondaire)
établissement 1 (secondaire)
établissement 2 (secondaire)
établissement 3 (siège)
établissement 4 (secondaire)
établissement 1 (siège) [entreprise mono établissement]
établissement 1 (siège)
établissement 2 (secondaire)
établissement 3 (secondaire)
établissement 4 (secondaire)
établissement 5 (secondaire)
entreprise 2
entreprise 3
entreprise 4
etc.
Constituer son fichier de demandes
Les informations à fournir à votre diffuseur SIRENE sont la liste de vos SIREN ou SIRET.
Les numéros SIREN ou SIRET doivent être fournis sous forme d'un fichier texte plat simple. Ils
doivent être alignés les uns en dessous des autres, avec un retour chariot en 10ème position pour
les SIREN (ou en 15ème position pour les SIRET).
Attention : vous ne pouvez pas mélanger, dans le même fichier, des SIREN et des SIRET.
Adressez-vous à votre diffuseur SIRENE pour savoir quelle prestation est la mieux adaptée à
votre cas.
Exemple de fichier d’entrée :
35480054500011
35480142800019
35480268100012
35480282200012
35480309300027
35480468700017
35480738300010
35570622000013
35570940600015
35580134400015
35581083200018
35581091500011
Les résultats
Pour chaque prestation d'enrichissement, nous vous restituons sur support informatique ou par
téléchargement :
-
le fichier des SIREN ou SIRET enrichis,
-
la liste des SIREN ou SIRET erronés,
-
la liste des SIREN ou SIRET valides mais absents de "SIRENE® base de données",
-
la liste des SIREN ou SIRET en double,
-
la liste des SIREN ou SIRET hors-champ (soumis aux règles de non-diffusion),
Le fichier des enrichis
Ce fichier est en dessin "Moyen" ou "Long" : il contient les établissements de votre fichier qui ont
été retrouvés dans "SIRENE® base de données" ainsi que les données correspondantes.
Le fichier des erronés
Un identifiant est qualifié d'erroné lorsqu'il est syntaxiquement faux. Il peut s'agir d'une erreur de
saisie dans votre fichier par exemple. En effet, toute combinaison de 9 ou 14 chiffres n'est pas un
SIREN ou un SIRET. Chaque identifiant de l'INSEE répond à un algorithme interne de contrôle. Ce
fichier ne contient pas d'autre donnée que la liste de ces identifiants.
Le fichier des absents
La liste des SIREN ou SIRET valides mais absents de "SIRENE® base de données". Il s'agit
d'établissements fermés ou inscrits pour des besoins uniquement administratifs. Notez qu'avec la
prestation d'enrichissement, vous ne disposez pas des données concernant les établissements
fermés (pas de NJ, activité, adresse, etc.) : ce fichier ne contient qu'une liste d'identifiants.
Le fichier des doubles
Il s'agit d'identifiants en double dans votre fichier de départ. Ces identifiants ont été traités une
seule fois lors de l'enrichissement (l'identifiant peut avoir été enrichi par exemple), l'identifiant en
double figurant dans ce fichier pour information.
Le fichier des "hors-champ"
Il s'agit des établissements qui ne peuvent être enrichis. Le fichier contient une liste d'identifiants
sans données associées.
En bref, il s'agit d'entreprises ayant exercé leur droit de non-diffusion commerciale auprès de
l'Insee.
ANNEXE : dessins "Moyen" et "Long"
Le dessin de fichier M ou « Moyen » contient 49 variables dans le produit Liste.
Le tableau ci-dessous présente l’ensemble des variables.
Nom
Libellé
Longueur
IDENTIFICATION
SIREN
Identifiant de l'entreprise
9
NIC
Numéro interne de classement de l'établissement
ADRESSE
5
L1_NOMEN
Nom ou raison sociale de l'entreprise pour l'adressage
38
L2_COMP
Complément de nom de l'entreprise pour l'adressage
38
L3_CADR
Complément d'adresse pour l'adressage
38
L4_VOIE
Numéro et libellé dans la voie
38
L5_DISP
Distribution spéciale
38
L6_POST
Ligne d’acheminement postal pour l’adressage
38
L7_ETRG
Libellé du pays pour les adresses à l'étranger
LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT
38
RPET
Région de localisation de l'établissement
LIBREG
Libellé de la région
DEPET
Département de localisation de l'établissement
2
ARRONET
Arrondissement de localisation de l'établissement
2
CTONET
Canton de localisation de l'établissement
3
2
70
3
COMET
Commune de localisation de l'établissement
LIBCOM
Libellé de la commune de localisation de l'établissement
DU
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement
2
TU
Taille de l'unité urbaine
1
UU
Numéro de l'unité urbaine
2
EPCI
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération
intercommunale
9
CODPOS
Code postal
5
ZR1
Zone réservée 1
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT
5
SIEGE
Qualité de siège ou non de l'établissement
ENSEIGNE
Enseigne ou nom de l'exploitation
NOM_COM
Nom commercial
NATETAB
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel
LIBNATETAB
Libellé de la nature de l'établissement
APET700
Activité principale de l'établissement
LIBAPET
Libellé de l'activité principale de l'établissement
32
1
50
100
1
30
5
65
2
TEFET
Tranche d'effectif salarié de l'établissement
LIBTEFET
Libellé de la tranche d'effectif de l'établissement
EFETCENT
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près
6
ORIGINE
2
DCRET
Origine de la création de l'établissement
Année et mois de création de l'établissement
AMINTRET
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion
6
ZR2
Zone réservée 2
5
23
6
Nom
Libellé
Longueur
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE
NOMEN_LONG Nom ou raison sociale de l'entreprise
CIVILITE
Civilité des entrepreneurs individuels
NJ
Nature juridique de l'entreprise
131
1
4
100
LIBNJ
Libellé de la nature juridique
APEN700
Activité principale de l'entreprise
LIBAPEN
Libellé de l'activité principale de l'entreprise
5
65
APRM
Activité principale au registre des métiers
6
TEFEN
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise
2
23
LIBTEFEN
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise
EFENCENT
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près
6
Catégorie d'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*
5
CATEGORIE
TCA
1
ZR3
Zone réservée 3
DONNEES SPECIFIQUES DU PRODUIT MISE À JOUR
et DU PRODUIT CREATION mensuelle et trimestrielle
5
VMAJ
Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)
DONNEES SPECIFIQUES DU PRODUIT CREATION hebdomadaire
1
TYPCREH
Type de création
1
* ESA = Enquêtes Sectorielles Annuelles.
Le dessin de fichier L ou « Long » contient 83 variables dans le produit Liste.
Le tableau ci-dessous présente l’ensemble des variables.
Nom
Libellé
IDENTIFICATION
Longueur
9
5
SIREN
NIC
Identifiant de l'entreprise
Numéro interne de classement de l'établissement
ADRESSE
L1_NOMEN
L2_COMP
L3_CADR
L4_VOIE
L5_DISP
L6_POST
L7_ETRG
Nom ou raison sociale de l'entreprise pour l'adressage
Complément de nom de l'entreprise pour l'adressage
Complément d'adresse pour l'adressage
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Ligne d’acheminement postal pour l’adressage
Libellé du pays pour les adresses à l'étranger
LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT
38
38
38
38
38
38
38
RPET
DEPET
ARRONET
CTONET
COMET
LIBCOM
DU
TU
UU
Région de localisation de l'établissement
Département de localisation de l'établissement
Arrondissement de localisation de l'établissement
Canton de localisation de l'établissement
Commune de localisation de l'établissement
Libellé de la commune de localisation de l'établissement
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement
Taille de l'unité urbaine
Numéro de l'unité urbaine
2
2
2
3
3
32
2
1
2
EPCI
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération
intercommunale
9
Nom
Libellé
TCD
ZEMET
CODEVOIE
NUMVOIE
INDREP
TYPVOIE
LIBVOIE
CODPOS
CEDEX
ZR1
Tranche de commune détaillée
Zone d'emploi
Code voie
Numéro dans la voie
Indice de répétition
Type de voie de localisation de l'établissement
Libellé de voie de localisation de l'établissement
Code postal
Code CEDEX
Zone réservée 1
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT
SIEGE
ENSEIGNE
NOM_COM
NATETAB
LIBNATETAB
APET700
LIBAPET
DAPET
TEFET
EFETCENT
DEFET
ORIGINE
DCRET
AMINTRET
ACTIVNAT
LIEUACT
ACTISURF
SAISONAT
MODET
PRODET
PRODPART
AUXILT
ZR2
Qualité de siège ou non de l'établissement
Enseigne ou nom de l'exploitation
Nom commercial
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel
Libellé de la nature de l'établissement
Activité principale de l'établissement
Libellé de l'activité principale de l'établissement
Année de validité de l'activité principale de l'établissement
Tranche d'effectif salarié de l'établissement
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement
Origine de la création de l'établissement
Année et mois de création de l'établissement
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion
Nature de l'activité de l'établissement
Lieu de l'activité de l'établissement
Type de magasin
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement
Modalité de l'activité principale de l'établissement
Caractère productif de l'établissement
Participation particulière à la production de l'établissement
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement
Zone réservée 2
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE
NOMEN_LONG
SIGLE
CIVILITE
NJ
LIBNJ
APEN700
LIBAPEN
DAPEN
APRM
TEFEN
EFENCENT
DEFEN
CATEGORIE
DCREN
Nom ou raison sociale de l'entreprise
Sigle de l'entreprise
Civilité des entrepreneurs individuels
Nature juridique de l'entreprise
Libellé de la nature juridique
Activité principale de l'entreprise
Libellé de l'activité principale de l'entreprise
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise
Activité principale au registre des métiers
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise
Catégorie d'entreprise
Année et mois de création de l'entreprise
Longueur
2
2
5
4
1
4
32
5
5
5
1
50
100
1
30
5
65
4
2
6
4
2
6
6
2
2
2
2
1
1
1
1
5
131
20
1
1 ou 4
100
5
65
4
6
2
6
4
5
6
Nom
AMINTREN
MONOACT
MODEN
PRODEN
ESAANN
TCA
ESAAPEN
ESASEC1N
ESASEC2N
ESASEC3N
ESASEC4N
REGIMP
MONOREG
ZR3
Libellé
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion
Indice de monoactivité de l'entreprise
Modalité de l'activité principale de l'entreprise
Caractère productif de l'entreprise
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de
l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA
Principale région de localisation de l'entreprise
Indice de mono-régionalité de l'entreprise
Zone réservée 3
INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE
Longueur
6
1
1
1
4
1
5
5
5
5
5
2
1
5
RPEN
DEPCOMEN
Région de localisation du siège de l'entreprise
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise
DONNEES SPECIFIQUES DU PRODUIT MISE À JOUR
2
5
VMAJ
VMAJ1
VMAJ2
VMAJ3
IND_PUBLIPO
Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)
Indicateur de mise à jour n°1
Indicateur de mise à jour n°2
Indicateur de mise à jour n°3
Indicateur du champ du publipostage
1
1
1
1
1
* ESA = Enquêtes Sectorielles Annuelles.
Les variables ESAANN, TCA, ESAAPEN, ESASEC1N, ESASEC2N, ESASEC3N et ESASEC4N ne sont
renseignées que pour les entreprises faisant partie du champ des ESA.