CONDITIONS GÉNÉRALES DE MAINTENANCE DE FILEMAKER

CONDITIONS GÉNÉRALES DE MAINTENANCE DE FILEMAKER
Les présentes Conditions Générales de Maintenance (les “ Conditions Générales de
Maintenance ”) complètent le contrat de licence de logiciel (le "Contrat") qui
s'applique entre le Licencié désigné sur la page de téléchargement de logiciels (le
"Licencié") et FileMaker International ("FMI") pour les produits logiciels désigné sur
la page de téléchargement de logiciels (le "Logiciel Maintenu"). En cas de
contradiction entre des stipulations du Contrat et les Conditions Générales de
Maintenance, les stipulations de ces dernières prévaudront en ce qui concerne le
Logiciel Maintenu. Toutes les autres stipulations du Contrat avec FMI continueront à
s'appliquer au Logiciel Maintenu. NOUS VOUS REMERCIONS DE LIRE AVEC
ATTENTION LES CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE CI-DESSOUS
ET TOUTES CONDITIONS PARTICULIERES JOINTES AVANT D'UTILISER OU DE
COPIER LE LOGICIEL MAINTENU. EN UTILISANT OU EN COPIANT LE
LOGICIEL MAINTENU, LE LICENCIE ACCEPTE D'ETRE LIE PAR LES
CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE ET LES CONDITIONS
PARTICULIERES QUI MODIFIENT SON CONTRAT EN CE QUI CONCERNE LE
LOGICIEL MAINTENU.
Dans l’hypothèse où le Licencié s’est acquitté de toutes les redevances applicables
pour la licence et la maintenance du Logiciel Maintenu, les stipulations suivantes
s’appliqueront au Logiciel Maintenu :
1.
Définitions
(a) Le “Logiciel de Maintenance” comprend à la fois les Mises à Niveau et les
Mises à Jour.
(b) Les termes “Mise à Niveau” désignent toute amélioration apportée à un
produit existant grâce à l’ajout d’une fonctionnalité ou à des performances
améliorées. Les Mises à Niveau sont identifiables grâce à un changement,
dans le numéro de version du produit, du chiffre situé à gauche ou à droite
du point décimal (exemple : passage de la version FileMaker Pro 7.0 à la
version 8.0, ou de la version 5.0 à la version 5.5).
(c) Les termes “Mise à Jour” désignent des mises à jour comprenant des
corrections de bugs, des mises à jour de compatibilité visant à maintenir la
conformité du produit à ses spécifications et des mises à jour de
compatibilité de standards permettant une interopérabilité avec des
standards spécifiques. Les Mises à Jour sont identifiables grâce à un
changement du chiffre situé à droite du “v” (exemple : FileMaker Pro
8.0v2). Les Mises à Jour sont en général disponibles par téléchargement
électronique uniquement.
2.
La Licence en vigueur du Licencié, ainsi que toutes les garanties, conditions,
exclusions et limitations de responsabilité aux termes du Contrat,
s’appliqueront aux Logiciels de Maintenance disponibles sur le marché pendant
une période comprise entre la Date de la Licence et la Date d'Expiration désigné
sur la page de téléchargement de logiciels. FMI fournira ou mettra à la
disposition du Licencié une copie des Logiciels de Maintenance qui seront
disponibles sur le marché pendant cette période. Le Licencié ne pourra utiliser
un Logiciel de Maintenance que pour remplacer la version précédente du
Logiciel Maintenu concerné (i.e. le Licencié ne peut utiliser en même temps le
Logiciel de Maintenance et l’exemplaire du Logiciel Maintenu que le Logiciel de
Maintenance remplace). Le Licencié devra utiliser un nombre de copies du
Logiciel Maintenu au maximum égal à celui prévu dans le Contrat et pour
lequel il aura payé les redevances correspondantes en vertu du Contrat et des
présentes Conditions Générales de Maintenance.
3.
Le Licencié déclare et garantit que pour chaque Logiciel Maintenu identifié dans
le Contrat il a obtenu un nombre de copies du Logiciel Maintenu au moins égal
au nombre de licences que le licencié a valablement acquises aux termes des
Conditions Générales de Maintenance.
4.
La maintenance dont le Licencié bénéficie au titre des présentes Conditions
Générales de Maintenance pour le Logiciel Maintenu ne lui donne pas le droit
d'acquérir des produits dont l'appellation est différente de celle du Logiciel
Maintenu ou tournant sur des plates-formes différentes que celles du Logiciel
Maintenu ou des versions spécifiques du Logiciel Maintenu créées pour
certaines catégories d’utilisateurs ou pour certains segments du marché, même
s'ils contiennent des fonctionnalités similaires ou s'ils réalisent des fonctions
similaires. Le cas échéant, des produits seront proposés par des détaillants ou
par d'autres canaux de distribution dans des configurations différentes à titre de
promotions spéciales, et qui ne seront pas disponibles en vertu des Conditions
Générales de Maintenance, sauf si FMI, à sa seule discrétion, en décide
autrement.
5.
FMI n'est pas tenu de fournir au Licencié des services d'assistance technique
pour l'utilisation par le Licencié des Logiciels Maintenus en application du
Contrat ou des présentes Conditions Générales de Maintenance. Le Licencié
peut commander et payer des services d'assistance supplémentaires fournis par
FMI pendant la durée des présentes Conditions Générales de Maintenance.
6.
LES LOGICIELS DE MAINTENANCE SERONT DEVELOPPES ET
COMMERCIALISES PAR FMI ET SES CONCEDANTS A LEUR SEULE
DISCRETION. FMI ET SES CONCEDANTS NE GARANTISSENT PAS QU'ILS
DEVELOPPERONT OU COMMERCIALISERONT TOUT LOGICIEL DE
MAINTENANCE PENDANT LA DUREE DES PRESENTES CONDITIONS
GENERALES DE MAINTENANCE. FMI ET SES CONCEDANTS NE
GARANTISSENT PAS QUE LES LOGICIELS DE MAINTENANCE SERONT
FOURNIS AU LICENCIE OU MIS A SA DISPOSITION DANS UN DELAI
PRECIS SUIVANT LA COMMERCIALISATION DESDITS LOGICIELS DE
MAINTENANCE.
FMT FR 020110