Gros plan sur mon argent la vie durant

mon argent la vie durantMC
Gros plan sur
mon argent la vie durant
Entrée en matière
mon argent la vie durant est un excellent moyen de vous assurer un revenu
de retraite minimum garanti pour la vie, tout en vous réservant la possibilité
de profiter des hausses de la valeur de marché de vos placements. C’est un
concept révolutionnaire qui intègre une couverture d’assurance à votre épargne
collective. Cette couverture vous assure que votre revenu annuel garanti mon
argent la vie durant ne baissera jamais en raison des fluctuations du marché.
Le présent document présente l’information relative au fonctionnement de
mon argent la vie durant, à partir de la date où vous ajoutez cette couverture
jusqu’au moment où vous commencez à toucher des paiements de revenu. Il est
important de savoir que certaines opérations, comme les retraits excédentaires,
peuvent avoir une incidence sur votre revenu annuel garanti. Tout cela est
expliqué en détail dans le document. Les termes imprimés en caractères gras
sont définis dans le glossaire présenté à la fin du document.
mon argent la vie durantMC
Gros plan :
Ce qu’il y a à l’intérieur
Principales caractéristiques
1
Ajout de mon argent la vie durant
2
Limite d’âge
2
Montant minimal
2
Base de la garantie
2
Cotisations
3
Rétablissements
3
Détermination de la date du premier rétablissement
4
Fonds
5
Frais
5
Directives de placement
6
Revenu annuel garanti
7
Paiements de revenu provenant de l’actif couvert par la garantie
mon argent la vie durant
7
Revenu annuel garanti et limites prescrites par la loi
8
Incidence des transferts effectués pendant la phase revenu
8
Si la valeur de marché de l’actif de votre compte tombe à zéro
8
Renseignements supplémentaires importants
9
Option Revenu de conjoint
10
Un choix ponctuel
11
Rupture d’un mariage ou d’une union de fait après le début
du versement des paiements
11
Mariage ou union de fait après le début du versement
des paiements
11
Désignation de bénéficiaire
12
Si vous ne commencez pas à toucher des paiements de revenu
à l’âge de 71 ans
12
Retraits excédentaires
12
Règle relative aux retraits excédentaires
13
Capital-décès
13
Si vous mettez fin à votre couverture mon argent la vie durant
14
Si vous sortez du régime
14
S’il est mis fin à votre régime
15
Modifications apportées aux dispositions de la garantie
mon argent la vie durant
16
Glossaire mon argent la vie durant
17
mon argent la vie durantMC
Principales
caractéristiques
mon argent la vie durant vous procure les avantages suivants :
REVENU ANNUEL GARANTI PAYABLE LA VIE DURANT
Un revenu annuel garanti correspondant au plus à 5 % de la base de la
garantie est payable annuellement, la vie durant, dès l’âge de 60 ans. Votre
revenu annuel garanti ne diminuera jamais en raison des reculs du marché.
POSSIBILITÉ DE BÉNÉFICIER DES HAUSSES DU MARCHÉ
La base de la garantie fait l’objet d’un rétablissement tous les trois ans pour
préserver les gains réalisés sur le marché.
POSSIBILITÉ DE LAISSER UN HÉRITAGE AUX ÊTRES CHERS
À votre décès, toute valeur de marché restante sera payable à votre
bénéficiaire, si vous en avez désigné un, ou à vos ayants droit. Une option
Revenu de conjoint est aussi offerte; elle prévoit que, si vous venez à décéder
avant votre conjoint, les paiements de revenu annuel garanti continueront de
lui être versés après votre décès.
PROTECTION CONTRE LES RISQUES À L’APPROCHE DE LA RETRAITE
Risque de volatilité du marché – pour protéger votre revenu de retraite contre
les fluctuations du marché.
Risque de longévité – pour vous aider à éviter que votre épargne ne s’épuise de
votre vivant.
Risque d’inflation – pour vous aider à maintenir votre niveau de vie à long terme.
mon argent la vie durant vous convient-il?
J’ai de l’épargne à long terme en vue de la retraite.
R
Je veux profiter de la croissance que procurent les actions, mais je suis
R
un épargnant relativement prudent.
R Je recherche un revenu de retraite régulier et garanti.
J’ai au moins 45 ans et je commence à planifier ma retraite.
R
Nous sommes là pour vous aider. Pour toute question au sujet de
mon argent la vie durant, veuillez communiquer avec le Centre de
service à la clientèle de la Financière Sun Life au 1-866-733-8612, les
jours ouvrables, entre 8 h et 20 h (heure de l’Est).
Gros plan sur mon argent la vie durant 1
mon argent la vie durantMC
Ajout de mon argent
la vie durant
Vous pouvez appliquer mon argent la vie durant à l’actif de votre compte
s’inscrivant dans le régime collectif pendant que vous épargnez ou que vous
touchez un revenu.
Avant de pouvoir ajouter cette option, vous devez participer à un régime
collectif d’épargne-retraite ou de revenu de retraite admissible, comme il est
indiqué ci-dessous. Pour vous prévaloir de cette option, vous devez avoir entre
45 et 75 ans.
Vous pouvez souscrire la garantie
mon argent la vie durant en ligne,
à l’adresse www.masunlife.ca, ou
en communiquant avec le Centre
de service à la clientèle de la
Financière Sun Life, au
1-866-733-8612, les jours ouvrables,
entre 8 h et 20 h (heure de l’Est).
Limite d’âge
Montant minimal
Base de la garantie
PENDANT LA PHASE ÉPARGNE
Vous devez être inscrit à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), à
un régime de retraite à cotisations déterminées (RRCD) ou à un régime de
participation différée aux bénéfices (RPDB) admissible. mon argent la vie
durant peut s’appliquer à l’actif qui figure déjà à votre compte au titre de
ces régimes. Vous pouvez aussi choisir qu’une partie ou la totalité de vos
cotisations soient couvertes par mon argent la vie durant.
PENDANT LA PHASE REVENU
Si vous avez plus de 60 ans, vous pouvez appliquer mon argent la vie durant
à l’actif de votre compte s’inscrivant dans un fonds enregistré de revenu de
retraite (FERR), un fonds de revenu viager (FRV), un fonds de revenu de retraite
immobilisé (FRRI), un fonds de revenu de retraite réglementaire (FRRR) ou un
fonds de revenu viager restreint (FRVR) au titre d’un régime collectif de revenu
de retraite (RCRR) admissible.
Vous pouvez ajouter mon argent la vie durant n’importe quand, entre 45 et 75 ans.
Il n’y a aucun montant minimal requis pour ajouter mon argent la vie durant.
La base de la garantie est un principe clé de mon argent la vie durant. C’est la
valeur qui sert à déterminer le revenu annuel garanti.
Elle est constituée de toutes les cotisations occasionnelles et les cotisations
par retenues salariales affectées à mon argent la vie durant, ainsi que des
sommes transférées au régime qui ne sont pas déjà couvertes par la garantie,
diminuées de tout retrait excédentaire que vous auriez fait.
Une fois la garantie souscrite, vous
aurez accès en ligne à de l’information
sur mon argent la vie durant, à
l’adresse www.masunlife.ca, ou en
communiquant avec le Centre de
service à la clientèle de la
Financière Sun Life, au 1-866-733-8612,
les jours ouvrables, entre 8 h et
20 h (heure de l’Est).
La base de la garantie fait l’objet d’un rétablissement tous les trois ans, tant
durant la phase épargne que durant la phase revenu, pour tenir compte des
gains du marché. Elle peut augmenter par suite du versement de cotisations
ou d’un rétablissement, mais elle ne diminuera qu’en raison d’un retrait
excédentaire. Comme elle n’est pas touchée par les baisses du marché, votre
revenu annuel garanti est protégé. Vous pouvez donc vous fier au revenu que
vous toucherez pendant la phase revenu.
La base de la garantie est calculée et indiquée séparément de la valeur de
marché de votre compte.
Gros plan sur mon argent la vie durant 2
mon argent la vie durantMC
Cotisations
Vous pouvez demander que des
sommes provenant de votre régime
et des cotisations prélevées sur
votre salaire soient versées à mon
argent la vie durant, soit en ligne,
à l’adresse www.masunlife.ca, ou
en appelant le Centre de service à
la clientèle de la Financière Sun Life, au
1-866-733-8612, les jours ouvrables,
entre 8 h et 20 h (heure de l’Est).
Rétablissements
Chaque fois que vous versez une cotisation à mon argent la vie durant, cette
somme s’ajoute à la base de la garantie.
Les cotisations versées à mon argent la vie durant comprennent :
• les cotisations par retenues salariales
• les cotisations occasionnelles
• les sommes transférées d’autres régimes, à l’intérieur ou à l’extérieur de la
Financière Sun Life
• l’actif de votre compte auquel vous ajoutez mon argent la vie durant.
Des rétablissements sont effectués tout au long de la phase épargne et de la
phase revenu. Le premier rétablissement se produit le jour de votre anniversaire
de naissance qui suit le troisième anniversaire du versement de la cotisation
initiale à mon argent la vie durant. Les rétablissements suivants ont lieu tous
les trois ans, à la date de votre anniversaire de naissance.
À la date du rétablissement, la base de la garantie sera comparée à la valeur
de marché de l’actif mon argent la vie durant qui figure à votre compte. Si la
valeur de marché de votre compte est plus élevée que la base de la garantie,
celle-ci sera rétablie au montant de la valeur de marché, de manière à préserver
les gains réalisés sur le marché. Après un rétablissement, votre revenu annuel
garanti sera recalculé en fonction de la nouvelle base de la garantie.
Si, à la date de rétablissement, la valeur de marché est inférieure à la base de la
garantie, la base de la garantie ne changera pas.
Pendant la phase revenu, toute augmentation du revenu annuel garanti
découlant d’un rétablissement peut se traduire par une augmentation du
revenu autorisé pour l’année en cours (voir les pages 9 à 12). En pareil
cas, vous pourriez avoir droit à des paiements de revenu supérieurs, sans
dépasser le revenu autorisé rajusté pour l’année en cours. S’il y a lieu, vous
pourrez commencer à toucher des paiements de revenu majorés à la suite du
rétablissement, sous réserve des délais de traitement habituels.
Si la date du rétablissement tombe un week-end ou un jour férié, le
rétablissement sera effectué le jour ouvrable suivant.
Si vous êtes né le 29 février, le rétablissement sera effectué tous les trois ans le
28 février.
Gros plan sur mon argent la vie durant 3
mon argent la vie durantMC
DÉTERMINATION DE LA DATE DU PREMIER RÉTABLISSEMENT
Le premier rétablissement se produit le jour de votre anniversaire de naissance
qui suit le troisième anniversaire du versement de votre première cotisation à
mon argent la vie durant. Par exemple :
Rétablissements suite
Votre date de naissance
5 janvier
1er février
20 novembre
Date de la première
cotisation à mon argent
la vie durant
3e anniversaire du
versement de la première
cotisation à mon argent
la vie durant
Date du premier
rétablissement
1er janvier 2011
29 juillet 2011
28 décembre 2011
1er janvier 2014
29 juillet 2014
28 décembre 2014
5 janvier 2014
1er février 2015
20 novembre 2015
Voici quelques exemples illustrant le fonctionnement des rétablissements :
Si la valeur de marché de l’actif mon argent la vie durant est supérieure à la
base de la garantie à la date du rétablissement :
Vous choisissez d’appliquer mon argent la vie durant à 100 000 $ de l’actif de votre compte le 29 juillet 2011. Votre
anniversaire de naissance est le 1er février. La date du premier rétablissement sera le 1er février 2015. La valeur de marché
du compte est de 110 000 $ et le revenu annuel garanti est égal à 5 %.
Base de la garantie
Revenu annuel garanti
Avant le rétablissement
Après le rétablissement
Incidence
100 000 $
5 000 $
110 000 $
5 500 $
+ 10 000 $
+ 500 $
Si la valeur de marché de l’actif mon argent la vie durant est inférieure à la
base de la garantie à la date du rétablissement :
Vous choisissez d’appliquer mon argent la vie durant à 100 000 $ de l’actif de votre compte le 29 juillet 2011. Votre
anniversaire de naissance est le 1er février. La date du premier rétablissement sera le 1er février 2015. La valeur de marché
du compte est de 95 000 $ et le revenu annuel garanti est égal à 5 %.
Base de la garantie
Revenu annuel garanti
Avant le rétablissement
Après le rétablissement
Incidence
100 000 $
5 000 $
100 000 $
5 000 $
Aucun changement
Aucun changement
Comme le montrent ces exemples, les rétablissements visent à prendre en
compte et à préserver les gains réalisés sur le marché, tout en laissant la base
de la garantie inchangée si le marché vient à baisser. Rappelez-vous que,
dans cet exemple, le revenu annuel garanti correspond à 5 % de la base de la
garantie. Votre revenu annuel garanti peut varier en fonction du moment où
vous prenez votre retraite et selon que vous choisissez ou non l’option Revenu
de conjoint.
Gros plan sur mon argent la vie durant 4
mon argent la vie durantMC
Fonds
Vous pouvez accéder à des
renseignements sur vos fonds en
ligne à l’adresse www.masunlife.ca.
Frais
Bon nombre des fonds qui s’inscrivent dans votre régime actuel peuvent aussi
être offerts au titre de la couverture mon argent la vie durant. Chaque fonds est
classé dans une catégorie d’actif, comme il est indiqué à la section suivante.
Des frais d’assurance mensuels vous seront imputés pour la couverture
mon argent la vie durant. Les frais représentent un pourcentage annuel
par catégorie d’actif, et ils sont calculés d’après le montant de la base de la
garantie. Ils n’ont pas pour effet de diminuer la base de la garantie ni le revenu
annuel garanti.
Le pourcentage annuel des frais d’assurance varie selon la catégorie d’actif et
s’établit comme suit :
Catégorie d’actif
Frais d’assurance annuels par catégorie d’actif
Fonds du marché monétaire
Fonds de titres à revenu fixe
Fonds équilibrés
Fonds d’actions
Les fonds équilibrés et les fonds
axés sur une date d’échéance sont
considérés comme étant composés
à 40 % de titres à revenu fixe, et
cette fraction est prise en compte
dans la proportion de titres à
revenu fixe exigée. Vous trouverez
de plus amples renseignements à
la page 6.
0,60 %
0,65 %
0,85 %
0,95 %
Il est à noter que la fraction de votre compte qui est couverte par mon argent
la vie durant peut ne pas comprendre toutes les catégories d’actif.
Si votre régime offre des fonds axés sur une date d’échéance comme option de
placement au titre de la composante mon argent la vie durant, les frais d’assurance
applicables à ces fonds seront déterminés en fonction du pourcentage d’actions
établi pour le fonds axé sur une date d’échéance de la façon suivante :
• portefeuille constitué de plus de 60 % d’actions : 0,95 %
• portefeuille constitué de moins de 60 % d’actions : 0,85 %
• portefeuille ne comportant pas d’actions : 0,65 %
Les frais d’assurance applicables aux fonds axés sur une date d’échéance peuvent
diminuer avec le temps si le pourcentage d’actions établi pour le fonds diminue.
Une fois que vous aurez souscrit
mon argent la vie durant,
vous pourrez accéder à des
renseignements sur les frais à
l’adresse www.masunlife.ca. Ces
renseignements figurent également
sur votre relevé de compte.
Pour chaque catégorie d’actif, les frais d’assurance mensuels sont déterminés
en multipliant les frais d’assurance annuels applicables à la catégorie en cause
par la fraction de la base de la garantie s’inscrivant dans cette catégorie
d’actif, et en divisant le résultat obtenu par 12. On établit le montant total
des frais mensuels en additionnant les frais d’assurance qui s’appliquent à
chaque catégorie d’actif. La fraction de la base de la garantie qui est affectée
à une catégorie d’actif est déterminée d’après la proportion de la valeur de
marché de l’actif couvert par mon argent la vie durant qui s’inscrit dans cette
catégorie, arrêtée à la fin du mois précédent.
Les frais d’assurance mon argent la vie durant s’ajoutent aux frais de gestion
des fonds qui s’appliquent à la valeur de marché de l’actif couvert par
mon argent la vie durant.
Gros plan sur mon argent la vie durant 5
mon argent la vie durantMC
Frais suite
Les frais d’assurance sont susceptibles de changer, auquel cas vous en serez informé.
Les frais d’assurance sont déduits de la valeur de marché de l’actif couvert par
mon argent la vie durant jusqu’à ce que la valeur de marché soit réduite à zéro. Par
la suite, les frais d’assurance ne vous sont plus imputés.
Voici un exemple de la façon dont les frais d’assurance mon argent la vie durant
sont calculés. Veuillez noter que les frais sont calculés chaque mois.
Dans cet exemple, la valeur de marché du compte est de 100 000 $ au
30 septembre et la base de la garantie, de 120 000 $.
Catégorie d’actif
FRAIS D’ASSURANCE
% des frais
Frais
Frais mensuels
MAVD
annuels
pour le mois
d’octobre
Valeur de
marché
(à la fin du mois
précédent)
% du
compte
Proportion de
la base de la
garantie
5 000 $
5%
6 000 $
X 0,60 %
=
36 $
Titres à
revenu fixe
25 000 $
25 %
30 000 $
X 0,65 %
=
195 $
Fonds équilibré
Actions
Total
25 000 $
45 000 $
100 000 $
25 %
45 %
100 %
30 000 $
54 000 $
120 000 $
X 0,85 %
X 0,95 %
=
=
255 $
513 $
999 $
Titres du marché
monétaire
12 = 83 $
Il est important de rappeler que les frais d’assurance mon argent la vie durant
sont établis d’après la base de la garantie, et non d’après la valeur de marché.
Directives
de placement
Vous pouvez modifier vos
directives de placement en ligne
à l’adresse www.masunlife.ca ou
en communiquant avec le Centre
de service à la clientèle de la
Financière Sun Life, au
1-866-733-8612, les jours ouvrables,
entre 8 h et 20 h (heure de l’Est).
L’actif de votre compte qui est couvert par mon argent la vie durant doit être
constitué, pour au moins 40 % de sa valeur de marché, de titres à revenu fixe,
de titres du marché monétaire ou de liquidités. Les fonds équilibrés et les fonds
axés sur une date d’échéance sont considérés comme étant composés à 40 %
de titres à revenu fixe, et cette fraction est prise en compte dans la proportion
de titres à revenu fixe exigée.
Vos directives de placement doivent tenir compte de cette exigence, et la
Financière Sun Life effectuera un rééquilibrage automatique des fonds couverts
par mon argent la vie durant en fonction de ces directives tous les mois, à
moins de circonstances particulières.
Le rééquilibrage automatique peut ne pas s’appliquer à la partie de votre
compte qui n’est pas couverte par mon argent la vie durant.
Gros plan sur mon argent la vie durant 6
mon argent la vie durantMC
Revenu annuel
garanti
Le revenu annuel garanti est le revenu auquel vous avez droit (sous réserve
des maximums prévus par la loi) lorsque vous entrez dans la phase revenu,
même si la valeur de marché de l’actif couvert par mon argent la vie durant
est égale à zéro.
Le revenu annuel garanti représente entre 3,5 % et 5 % de la base de la
garantie, selon le moment où vous prenez votre retraite et selon que vous
choisissiez ou non l’option Revenu de conjoint. Vous trouverez de plus amples
renseignements sur l’option Revenu de conjoint à la page 10.
Le revenu autorisé pour l’année en cours est établi tous les ans durant la phase
revenu. Il est basé sur le revenu annuel garanti, mais il est rajusté pour tenir
compte de tout minimum ou maximum prévu par la loi, ainsi que de l’incidence
de tout retrait excédentaire et de toute somme transférée au compte mon
argent la vie durant. Il s’agit du revenu maximal que vous pouvez toucher au
cours d’une année sans que cela ait d’incidence sur le revenu annuel garanti
auquel vous aurez droit dans le futur.
Pour demander le versement de
paiements de revenu, veuillez
appeler le Centre Solutions
clients de la Financière Sun Life au
1-866-224-3906, option 1, les jours
ouvrables, entre 8 h et 20 h, heure
de l’Est.
Si vous ne transférez pas l’actif de
votre compte comme il est
indiqué ci-dessus, il y aura
d’importantes répercussions pour
votre couverture mon argent la
vie durant. (Vous trouverez des
précisions à la page 12.)
PAIEMENTS DE REVENU PROVENANT DE L’ACTIF COUVERT PAR LA GARANTIE
MON ARGENT LA VIE DURANT
La date la plus hâtive à laquelle le versement des paiements de revenu mon
argent la vie durant peut commencer est le premier jour du mois qui suit votre
60e anniversaire de naissance. Le revenu annuel garanti que vous toucherez
est fonction de votre âge. Dès que le versement des paiements de revenu
commence, votre revenu annuel garanti est établi pour la vie.
Âge au début du versement des
paiements de revenu
Option Revenu sur une tête
Taux du revenu annuel garanti
60
61
62
63
64
65+
4,0 %
4,2 %
4,4 %
4,6 %
4,8 %
5,0 %
Pour que vous puissiez toucher des paiements, l’actif couvert par mon argent la
vie durant doit être transféré à un RCRR admissible comme le Régime collectif
de revenu de retraite de la Financière Sun Life, qui est prévu pour les participants
sortants des régimes collectifs. L’actif de votre compte doit être transféré avant
le 31 décembre de l’année au cours de laquelle vous atteignez l’âge de 71 ans, ou
l’âge maximal prescrit par la loi.
Durant la première année, vous pouvez (sans incidence sur la base de la
garantie) retirer au maximum le revenu autorisé pour l’année en cours, qui
est établi au prorata du nombre de mois complets restants dans l’année. Les
paiements de revenu sont prélevés proportionnellement sur chacun des fonds
dans lesquels est placé l’actif couvert par la garantie mon argent la vie durant.
Gros plan sur mon argent la vie durant 7
mon argent la vie durantMC
Revenu annuel
garanti suite
La Financière Sun Life se réserve le droit d’exiger une attestation d’âge avant
de commencer à verser des paiements de revenu provenant d’un RCRR. Vous
pourriez également être tenu de présenter un formulaire de renonciation du
conjoint lorsque vous transférez à un RCRR des sommes couvertes par mon
argent la vie durant. Veuillez noter que le transfert d’actif à un RCRR peut
nécessiter un solde minimal.
La valeur de marché de l’actif couvert par mon argent la vie durant est
réduite par les paiements de revenu. Les paiements venant en excédent du
revenu autorisé pour l’année en cours sont considérés comme des retraits
excédentaires et ils entraînent la réduction de la base de la garantie et du
revenu annuel garanti, ainsi que de la valeur de marché.
REVENU ANNUEL GARANTI ET LIMITES PRESCRITES PAR LA LOI
Si votre revenu annuel garanti est inférieur au minimum annuel prescrit par la
loi pour un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), un fonds de revenu
viager (FRV), un fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI), un fonds de
revenu de retraite réglementaire (FRRR) ou un fonds de revenu viager restreint
(FRVR) dans une année donnée, le revenu autorisé pour l’année en cours est
augmenté afin qu’il soit égal au paiement annuel minimal prescrit par les
lois pertinentes. Cette augmentation n’est pas considérée comme un retrait
excédentaire.
Si vos paiements de revenu proviennent d’un fonds de revenu viager (FRV), d’un
fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI), ou d’un Fonds de revenu viager
restreint (FRVR), chaque année au cours de laquelle le paiement du revenu
annuel garanti excède le maximum prescrit par les lois pertinentes, le revenu
autorisé pour l’année en cours est réduit afin qu’il soit égal au maximum prescrit
par la loi.
En ce qui concerne le paiement annuel maximal et minimal prescrit par la loi,
un calcul distinct est effectué pour la partie de l’actif qui est couverte par mon
argent la vie durant et celle qui ne l’est pas. Dans le cas de l’actif couvert par
mon argent la vie durant le paiement maximal ou minimal prévu par la loi est
calculé en fonction de votre âge.
INCIDENCE DES TRANSFERTS EFFECTUÉS PENDANT LA PHASE REVENU
Si des sommes sont transférées au compte mon argent la vie durant pendant
la phase revenu, le revenu annuel garanti est recalculé en fonction de la
nouvelle base de la garantie. Le revenu autorisé pour l’année en cours est
rajusté sur la base du nombre de mois complets qui restent dans l’année. Le cas
échéant, vous pourrez commencer à toucher des paiements de revenu majorés
par suite du rétablissement, sous réserve des délais de traitement habituels.
SI LA VALEUR DE MARCHÉ DE L’ACTIF DE VOTRE COMPTE TOMBE À ZÉRO
Si la valeur de marché de l’actif couvert par mon argent la vie durant vient à
être réduite à zéro, nous vous verserons, pour l’année courante, le revenu qui
reste à payer, à concurrence du revenu autorisé pour l’année en cours. Par la
suite, nous vous verserons le revenu annuel garanti, à concurrence du revenu
autorisé pour l’année en cours, jusqu’à votre décès.
Gros plan sur mon argent la vie durant 8
mon argent la vie durantMC
Revenu annuel
garanti suite
RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES IMPORTANTS
Le revenu annuel garanti est calculé séparément pour chaque régime offrant la
couverture mon argent la vie durant. Les paiements de revenu mon argent la
vie durant s’ajoutent à votre revenu imposable.
Exemple de revenu autorisé pour l’année en cours et de l’incidence sur la valeur
de marché et la base de la garantie :
HYPOTHÈSES
Vous avez souscrit la garantie mon argent la vie durant le 30 juin 2011 et vous êtes à la phase revenu.
Base de la garantie
Revenu annuel garanti (en supposant qu’il est égal à 5 %)
100 000 $
5 000 $
Dans cet exemple, le revenu autorisé pour l’année en cours est égal à 2 500 $, soit la moitié du revenu annuel garanti, puisqu’il ne
reste que six mois à l’année initiale et qu’aucun montant minimal ni maximal prescrit par la loi ne s’applique la première année.
Valeur de marché au 30 juin 2011
À ajouter : Croissance du marché
À déduire : Paiements de revenu autorisé pour l’année en cours (2011)
Valeur de marché au 31 décembre 2011
Base de la garantie (inchangée jusqu’au prochain rétablissement)
100 000 $
12 500 $
2 500 $
110 000 $
100 000 $
Exemple de l’incidence du minimum prescrit par la loi pour un FERR sur le
revenu autorisé pour l’année en cours, la valeur de marché et la base de
la garantie :
HYPOTHÈSES
Nous sommes en 2011, vous avez 72 ans et vous êtes à la phase revenu.
Base de la garantie et valeur de marché au 31 décembre 2010
Revenu annuel garanti (en supposant qu’il est égal à 5 %)
Paiement de revenu minimal prescrit par la loi (7,5 %)
100 000 $
5 000 $
7 500 $
Votre revenu autorisé pour l’année en cours est porté à 7 500 $, étant donné que le minimum prescrit par la loi est supérieur
au revenu annuel garanti. La majoration du revenu autorisé pour l’année en cours afin qu’il corresponde au minimum prescrit
par la loi n’est pas considérée comme un retrait excédentaire et n’a pas d’incidence sur la base de la garantie.
Valeur de marché au 31 décembre 2010
À ajouter : Croissance du marché
À déduire : Paiements de revenu autorisé pour l’année en cours (2011)
Valeur de marché au 31 décembre 2011
Base de la garantie (inchangée jusqu’au prochain rétablissement)
Gros plan sur mon argent la vie durant 9
100 000 $
15 000 $
7 500 $
107 500 $
100 000 $
mon argent la vie durantMC
Revenu annuel
garanti suite
Exemple de l’incidence du maximum prescrit par la loi pour un FRV sur le
revenu autorisé pour l’année en cours, la valeur de marché et la base de
la garantie :
HYPOTHÈSES
Nous sommes en 2015, vous avez 75 ans et vous êtes à la phase revenu.
Base de la garantie au 31 décembre 2014
Valeur de marché au 31 décembre 2014
Revenu annuel garanti (en supposant qu’il est égal à 5 % de la base de la garantie)
Paiement de revenu maximum prescrit par la loi (8 %)
100 000 $
50 000 $
5 000 $
4 000 $
Votre revenu autorisé pour l’année en cours (2015) est ramené à 4 000 $, étant donné que le paiement maximum prescrit par
la loi est inférieur au revenu annuel garanti. La différence entre le revenu annuel garanti et le paiement maximal prescrit par
la loi demeure dans la valeur de marché du compte.
Valeur de marché au 31 décembre 2014
À ajouter : Croissance du marché
À déduire : Paiements de revenu autorisé pour l’année en cours (2015)
Valeur de marché au 31 décembre 2015
Base de la garantie (inchangée jusqu’au prochain rétablissement)
Option Revenu
de conjoint
50 000 $
7 500 $
4 000 $
53 500 $
100 000 $
L’option Revenu de conjoint assure que, si vous venez à décéder avant votre
conjoint, les paiements de revenu continueront d’être versés à votre conjoint,
sa vie durant, même si la valeur de marché de l’actif mon argent la vie durant
figurant à votre compte est réduite à zéro.
Lorsque vous exercez cette option, le même revenu annuel garanti est payable
à vous, dans un premier temps, puis à votre conjoint survivant après votre
décès. Si votre conjoint vient à décéder avant vous, le versement des paiements
de revenu annuel prendra fin après votre décès et la valeur de marché restante,
le cas échéant, sera versée à votre bénéficiaire désigné ou à vos ayants droit.
Le revenu annuel garanti au titre de l’option Revenu de conjoint est inférieur de
0,5 % à celui qui s’applique à l’option Revenu sur une tête, quel que soit l’âge,
tel qu’il est indiqué dans le tableau ci-dessous. Le revenu annuel garanti et le
montant des paiements minimaux prescrit par la loi seront établis en fonction
de l’âge du conjoint le plus jeune.
Âge au début du versement
des paiements de revenu
60
61
62
63
64
65+
Option Revenu de conjoint
Taux du revenu annuel garanti
3,5 %
3,7 %
3,9 %
4,1 %
4,3 %
4,5 %
Gros plan sur mon argent la vie durant 10
mon argent la vie durantMC
Option Revenu de
conjoint suite
UN CHOIX PONCTUEL
Vous pouvez décider, avant de commencer à toucher des paiements de revenu,
si, à la retraite, vous voulez exercer l’option Revenu de conjoint relativement
à l’actif mon argent la vie durant de votre compte. Votre conjoint et vous
devez tous deux être âgés d’au moins 60 ans le jour où les paiements de revenu
commencent à être versés. Cette option ne peut être exercée qu’une seule fois.
Une fois que les paiements de revenu ont commencé à être versés, vous ne pouvez
pas revenir sur votre décision en ce qui touche l’option Revenu de conjoint.
RUPTURE D’UN MARIAGE OU D’UNE UNION DE FAIT APRÈS LE DÉBUT
DU VERSEMENT DES PAIEMENTS
En cas de rupture de votre mariage ou de votre union de fait après le début
du versement des paiements de revenu, la garantie mon argent la vie durant
sera partagée conformément aux directives de l’ordonnance du tribunal ou de
l’entente de séparation, sous réserve de la législation régissant la retraite et des
exigences suivantes:
•
•
•
Si votre ex-conjoint décide de conserver la couverture mon argent la vie
durant, la partie à laquelle il a droit sera transférée à un nouveau compte.
La valeur globale, calculée par la Financière Sun Life, de la garantie mon argent
la vie durant figurant à votre compte et au compte de votre ex-conjoint
après le partage des biens ne peut être supérieure à la valeur de la garantie
mon argent la vie durant d’origine.
Dans l’année au cours de laquelle la Financière Sun Life reçoit l’ordonnance
du tribunal ou l’entente de séparation, vous recevez la totalité du revenu
autorisé pour l’année en cours. À compter de la nouvelle année civile, le
revenu autorisé pour l’année en cours de chaque compte est déterminé
en multipliant le taux du revenu annuel garanti, déterminé par la
Financière Sun Life, par la base de la garantie de chaque compte.
Tout partage de votre garantie mon argent la vie durant est assujetti aux restrictions
administratives et aux restrictions des systèmes au moment où le partage s’effectue.
Ni votre ex-conjoint ni vous ne pouvez demander le transfert du revenu annuel
garanti à un nouveau conjoint au titre de vos comptes si vous vous remariez ou
si vous contractez une nouvelle union de fait, mais votre ex-conjoint et vous
pourrez désigner de nouveaux bénéficiaires.
Si votre ex-conjoint ou vous retirez la valeur de marché de votre compte au
comptant ou souhaitez remplacer le taux du revenu annuel garanti, la règle
relative aux retraits excédentaires s’appliquera.
MARIAGE OU UNION DE FAIT APRÈS LE DÉBUT DU VERSEMENT DES PAIEMENTS
Si vous vous mariez ou contractez une union de fait après le début du
versement des paiements de revenu annuel garanti, vous pouvez ajouter
l’option Revenu de conjoint à votre compte en faisant ce qui suit :
• transférer la valeur de marché de l’actif de votre compte qui est couvert par
mon argent la vie durant à la portion de votre régime qui n’est pas
couverte par la garantie, ce qui constitue un retrait excédentaire;
• et demander de nouveau la couverture mon argent la vie durant après
l’expiration de période prévue par la règle relative aux retraits excédentaires,
à condition que votre conjoint ait au moins 60 ans.
Gros plan sur mon argent la vie durant 11
mon argent la vie durantMC
Option Revenu de
conjoint suite
Si vous ne commencez
pas à toucher des
paiements de revenu
à l’âge de 71 ans
Il y a des différences entre une rente
classiqueet les paiements prévus
par mon argent la vie durant. Pour
demander des renseignements ou le
versement de paiements de revenu,
veuillez appeler le Centre Solutions
clients de la Financière Sun Life au
1-866-224-3906, option 1, les jours
ouvrables, entre 8 h et 20 h (heure
de l’Est).
Retraits
excédentaires
Pour effectuer un retrait
excédentaire, veuillez communiquer
avec le Centre de service à la
clientèle de la Financière Sun Life au
1-866-733-8612, les jours ouvrables,
entre 8 h et 20 h (heure de l’Est).
DÉSIGNATION DE BÉNÉFICIAIRE
Si vous choisissez l’option Revenu de conjoint, vous devez désigner votre
conjoint comme seul bénéficiaire de l’actif de votre compte au titre du régime
collectif de revenu de retraite (RCRR). Ainsi, nous pourrons, advenant votre
décès, transférer l’actif de votre compte à un RCRR de la Financière Sun Life au
nom de votre conjoint survivant et continuer à verser le revenu annuel garanti à
votre conjoint survivant. Votre conjoint devra désigner son propre bénéficiaire
pour toucher la valeur de marché restante si votre conjoint vient à décéder.
Aux termes de la loi, l’actif placé dans le régime d’épargne doit être transféré à
un régime de revenu de retraite avant la fin de l’année au cours de laquelle vous
atteignez l’âge de 71 ans (ou l’âge maximal prescrit par la loi).
Si vous ne transférez pas l’actif couvert par mon argent la vie durant à un
régime collectif de revenu de retraite admissible avant le 31 décembre de l’année
au cours de laquelle vous atteignez l’âge de 71 ans (ou l’âge maximal prescrit
par la loi), la valeur de marché de votre compte est transformée en une rente
classique, et des paiements basés sur les taux de rente en vigueur à ce moment-là
commencent automatiquement à vous être versés. Pour être transformée en
une rente, la valeur de marché de votre compte doit satisfaire à une exigence
de versement minimum. Si la valeur de marché est inférieure à ce minimum,
celle-ci pourrait être liquidée et vous être réglée au comptant, sous réserve
des dispositions de votre régime et des lois pertinentes. Votre couverture
mon argent la vie durant est annulée et vous renoncez ainsi à tout avantage
futur, y compris le revenu annuel garanti, associé à mon argent la vie durant.
Les retraits excédentaires comprennent ce qui suit :
• retrait de sommes couvertes par mon argent la vie durant pendant la
phase épargne effectué au comptant ou au moyen d’un transfert vers la
partie du régime qui n’est pas couverte par mon argent la vie durant ou
d’un transfert à un autre régime. Le retrait de sommes pendant la phase
épargne est assujetti aux restrictions sur les retraits prévues par votre
régime, le cas échéant;
• retrait de sommes couvertes par mon argent la vie durant, en excédent du
revenu autorisé pour l’année en cours, effectué pendant la phase revenu.
• ajout de l’option Revenu de conjoint après le début du versement des
paiements de revenu. Vous trouverez de plus amples renseignements à la
page 11.
Les retraits excédentaires réduisent votre revenu annuel garanti. Dès que vous
faites un retrait excédentaire, la base de la garantie diminue automatiquement
d’un montant égal à la réduction de la valeur de marché du compte. Par exemple,
si le montant du retrait excédentaire représente 10 % de la valeur de marché du
compte, la base de la garantie sera également réduite de 10 %.
Gros plan sur mon argent la vie durant 12
mon argent la vie durantMC
Retraits
excédentaires suite
Voici deux exemples :
Exemple 1 : Retrait excédentaire effectué lorsque la valeur de marché est
supérieure à la base de la garantie.
Solde avant le retrait
excédentaire
Valeur de marché
Base de la garantie
120 000 $
100 000 $
Montant du retrait Incidence du retrait
excédentaire (%)
excédentaire ($)
10 %
10 %
- 12 000 $
- 10 000 $
Solde après le retrait
excédentaire
108 000 $
90 000 $
Exemple 2 : Retrait excédentaire effectué lorsque la valeur de marché est
inférieure à la base de la garantie.
Solde avant le retrait
excédentaire
Valeur de marché
Base de la garantie
100 000 $
115 000 $
Montant du retrait Incidence du retrait
excédentaire (%)
excédentaire ($)
10 %
10 %
- 10 000 $
- 11 500 $
Solde après le retrait
excédentaire
90 000 $
103 500 $
Après le retrait excédentaire, le revenu annuel garanti est recalculé en fonction
de la base de la garantie nouvellement réduite. De plus, les retraits excédentaires
entraînent l’application de la règle relative aux retraits excédentaires.
Règle relative aux
retraits excédentaires
Des renseignements sur la garantie
mon argent la vie durant et sur
les retraits excédentaires sont
accessibles en ligne à l’adresse
www.masunlife.ca.
Capital-décès
La règle relative aux retraits excédentaires stipule que, après un retrait
excédentaire, le participant n’est pas autorisé à verser des cotisations
occasionnelles à mon argent la vie durant ni à ajouter davantage de
couverture mon argent la vie durant à l’actif figurant à son compte pour une
période de six mois. Si le participant fait plus d’un retrait excédentaire, la règle
s’applique pendant les six mois qui suivent le dernier retrait excédentaire.
Toutefois, les cotisations par retenues salariales versées à mon argent la
vie durant peuvent se poursuivre pendant cette période et elles continuent
d’accroître la base de la garantie.
S’il y a une valeur de marché restante au moment de votre décès ou du décès
de votre conjoint – si vous avez choisi l’option Revenu de conjoint et que votre
conjoint est encore en vie à votre décès – le versement du capital-décès à
votre bénéficiaire désigné ou au bénéficiaire désigné de votre conjoint, ou aux
ayants droit (sous réserve des exigences prévues en vertu des lois applicables)
libère la Financière Sun Life de toute obligation à l’égard de mon argent la vie
durant. Tout paiement de revenu cessera immédiatement. Le bénéficiaire que
vous ou votre conjoint désignez sera le même pour l’actif couvert par mon
argent la vie durant et pour l’actif qui n’est pas couvert par cette garantie.
Gros plan sur mon argent la vie durant 13
mon argent la vie durantMC
Capital-décès
suite
Si vous mettez fin à
votre couverture mon
argent la vie durant
Vous pouvez mettre fin à la
couverture mon argent la vie
durant en communiquant avec
le Centre de service à la clientèle
de la Financière Sun Life au
1-866-733-8612, les jours ouvrables
entre 8 h et 20 h (heure de l’Est).
Si vous sortez
du régime
Si la valeur de marché de l’actif mon argent la vie durant figurant à votre
compte est réduite à zéro, aucun capital-décès ne sera payable et, à votre
décès ou au décès de votre conjoint – si vous avez choisi l’option Revenu de
conjoint et que votre conjoint est encore en vie à votre décès – la Financière
Sun Life sera libérée de toute obligation à l’égard de mon argent la vie durant.
Vous pouvez mettre fin à la couverture mon argent la vie durant à tout
moment. Les frais applicables à la garantie ne sont alors plus payables et la
couverture prend fin. La règle relative aux retraits excédentaires s’applique
pendant les six mois qui suivent la cessation de la garantie. Pour plus de
précisions, veuillez vous reporter à la section sur les retraits excédentaires.
La valeur de marché de l’actif couvert par la garantie mon argent la vie durant
est alors transférée à des fonds similaires (ou, à défaut de fonds similaires, à un
fonds du marché monétaire) non assortis de la couverture mon argent la vie
durant offerts dans le cadre de votre régime.
Si vous mettez fin à la couverture, moyennant avis à la Financière Sun Life, dans
les 30 jours qui suivent le versement de votre première cotisation, les frais d’assurance
que vous avez payés pour mon argent la vie durant vous sont remboursés.
Si vos services auprès du promoteur de régime prennent fin, vous pouvez être
tenu de transférer l’actif de votre compte hors du régime collectif actuel. Au
moment de la cessation de vos services, vous recevrez une lettre faisant état
des options qui vous sont offertes et des instructions sur la façon de procéder.
Pour conserver la garantie mon argent la vie durant lorsque vous transférez
l’actif de votre compte hors de votre régime collectif actuel, vous devez le
transférer à un régime de la Financière Sun Life qui est destiné aux participants
sortants des régimes collectifs, de la façon suivante :
•
•
Pendant la phase épargne : vous devez transférer l’actif de votre compte
mon argent la vie durant au régime collectif Nouveaux choix.
Pendant la phase revenu, lorsque vous pouvez commencer à toucher votre
revenu annuel garanti : vous devez transférer l’actif de votre compte mon
argent la vie durant à un RCRR admissible, par exemple au Régime collectif
de revenu de retraite de la Financière Sun Life.
Les frais de gestion des fonds et les options de placement prévus par ces
régimes peuvent être différents de ceux qui s’appliquent à votre régime
collectif actuel. Des exigences en matière d’actif minimal peuvent s’appliquer.
Les dispositions figurant dans ce document s’appliqueront à l’actif transféré.
Vous pourriez être tenu de fournir à la Financière Sun Life des instructions
quant au transfert ou au retrait de l’actif figurant à votre compte au titre du
RPDB et/ou du REER dans les 90 jours qui suivent la cessation de vos services.
Si vous omettez de le faire, la Financière Sun Life peut transférer cet actif et vos
avantages à un REER du régime collectif Nouveaux choix, sous réserve des lois
applicables.
Gros plan sur mon argent la vie durant 14
mon argent la vie durantMC
Si vous sortez
du régime suite
* Veuillez noter que des exceptions
peuvent s’appliquer.
Pour obtenir des renseignements
portant spécifiquement sur votre
régime, veuillez communiquer avec
le Centre de service à la clientèle
de la Financière Sun Life au
1-866-733-8612, les jours ouvrables
entre 8 h et 20 h (heure de l’Est).
S’il est mis fin
à votre régime
Si cela se produit, l’actif figurant dans le ou les régimes initiaux, y compris l’actif
couvert par mon argent la vie durant, est transféré aux mêmes fonds au titre du
nouveau régime, si ces fonds sont offerts, et la garantie mon argent la vie durant
est maintenue. Si les mêmes fonds ne sont pas offerts au titre du nouveau régime,
l’actif qui n’est pas couvert par mon argent la vie durant est transféré à un fonds
du marché monétaire et l’actif couvert par mon argent la vie durant est transféré à
un fonds de titres à revenu fixe. *
L’actif ayant été transféré à un nouveau régime, tout capital-décès payable sera
versé à vos ayants droit, à moins que vous ne désigniez un nouveau bénéficiaire
en remplissant un formulaire de désignation de bénéficiaire, sous réserve des
lois applicables. Toutefois, si vous aviez désigné un bénéficiaire irrévocable au
titre du régime initial, cette personne demeurera le bénéficiairen irrévocable au
titre du nouveau régime.
S’il est mis fin à votre régime collectif actuel auprès de la Financière Sun Life, il se
peut que vous puissiez conserver votre couverture mon argent la vie durant. Pour
ce faire, vous devez transférer l’actif de votre compte mon argent la vie durant
à un régime de la Financière Sun Life qui est destiné aux participants sortants de
régimes collectifs, de la façon suivante :
•
•
Pendant la phase épargne : vous devez transférer l’actif de votre compte
mon argent la vie durant au régime collectif Nouveaux choix.
Pendant la phase revenu, lorsque vous pouvez commencer à toucher votre
revenu annuel garanti : vous devez transférer l’actif de votre compte mon
argent la vie durant à un RCRR admissible, par exemple au Régime collectif
de revenu de retraite de la Financière Sun Life.
Les frais de gestion des fonds et les options de placement prévus par ces
régimes peuvent être différents de ceux qui s’appliquent à votre régime
collectif actuel. Des exigences en matière d’actif minimal peuvent s’appliquer.
Les dispositions figurant dans ce document s’appliqueront à l’actif transféré.
Il est important de savoir que, en raison de restrictions découlant de certaines
lois, règles d’acquisition ou dispositions contractuelles, vous pourriez ne pas
être en mesure de transférer l’actif couvert par mon argent la vie durant au
régime collectif Nouveaux choix au moment où il est mis fin à votre régime
collectif auprès de la Financière Sun Life. Si vous ne pouvez pas transférer l’actif
de votre compte mon argent la vie durant au régime collectif Nouveaux choix,
vous perdrez la couverture mon argent la vie durant.
Si la valeur de marché est inférieure à la base de la garantie au moment où
l’actif est transféré à un autre fournisseur, la Financière Sun Life vous remboursera
un montant égal à la différence entre la valeur de marché et la base de la
garantie, jusqu’à concurrence d’un montant maximum correspondant aux frais
d’assurance que vous aurez payés au cours des trois années précédentes. En
pareil cas, la Financière Sun Life sera libérée de toute obligation.
Si la valeur de marché excède la base de la garantie au moment où l’actif est
transféré, vous ne serez pas remboursé étant donné que vous pourriez souscrire
une couverture d’assurance similaire auprès d’un autre fournisseur.
Gros plan sur mon argent la vie durant 15
mon argent la vie durantMC
Modifications apportées
aux dispositions de la
garantie mon argent
la vie durant
La Financière Sun Life se réserve le droit de modifier quelque disposition que
ce soit du présent document sur une base prospective, notamment celles qui
concernent les frais d’assurance, les versements minimaux et les placements, en
vous donnant un préavis de 30 jours. Elle peut cesser d’accepter des cotisations
au titre de la couverture mon argent la vie durant et elle peut aussi, à sa
discrétion, vous offrir une garantie similaire de paiement de revenu au titre
d’un autre produit. La base de la garantie mon argent la vie durant constituée
jusqu’à la date des modifications et le revenu annuel garanti qui y correspond
ne seront pas touchés par de telles modifications. Certaines caractéristiques du
programme mon argent la vie durant pourraient également être modifiées en
raison de changements d’ordre législatif.
Gros plan sur mon argent la vie durant 16
mon argent la vie durantMC
Glossaire mon argent
la vie durant
TERME
DÉFINITION
Base de la garantie
Valeur nominale constituée de toutes les cotisations
versées, rajustée pour tenir compte des retraits
excédentaires et des rétablissements. Elle sert à
déterminer votre revenu annuel garanti.
Catégorie d’actif
Tous les fonds offerts sont classés par catégorie d’actif
pour indiquer de quel type de placement il s’agit (fonds
du marché monétaire, fonds de titres à revenu fixe,
fonds équilibrés, etc.).
Cotisations
Les cotisations versées à mon argent la vie durant
comprennent les cotisations par retenues salariales,
les cotisations occasionnelles, l’actif de votre compte
auquel s’applique la couverture mon argent la vie
durant, ainsi que les sommes provenant d’autres
régimes, à l’intérieur ou à l’extérieur de la Financière
Sun Life, qui sont transférées au régime. Les plafonds de
cotisation prescrits par la loi s’appliquent.
Directives de placement
Les directives de placement servent à répartir les
cotisations par retenues salariales parmi les diverses
options de placement offertes et à effectuer le
rééquilibrage de la répartition de l’actif. Les directives
de placement continuent de s’appliquer tout au long
des phases épargne et revenu. Au moins 40 % de
l’actif couvert par mon argent la vie durant doit être
constitué de titres à revenu fixe, de titres du marché
monétaire ou de liquidités.
Fonds
Les fonds sont les options de placement offertes en vertu
du contrat de la Financière Sun Life. L’actif de votre
compte sera placé dans les fonds offerts dans le cadre
de votre régime. De nombreux fonds, mais pas tous les
fonds, sont admissibles à la couverture mon argent la
vie durant. La Financière Sun Life se réserve le droit
d’ajouter des fonds à la gamme de fonds admissibles à la
couverture mon argent la vie durant ou d’en retirer.
Gros plan sur mon argent la vie durant 17
mon argent la vie durantMC
TERME
DÉFINITION
Frais de gestion des fonds
(FGF)
Les frais de gestion des fonds comprennent notamment
les frais d’exploitation liés au fonds distinct ou au fonds
commun de placement et à tout fonds sous-jacent, ainsi
que les frais de gestion de placements. Les frais de gestion
de placements couvrent les services des gestionnaires
de placements professionnels qui sélectionnent les
placements du fonds. Ils couvrent également la tenue
des registres du régime, et les coûts liés aux services
offerts aux participants. Les FGF ne comprennent pas
les taxes de vente applicables. Toutefois, celles-ci sont
imputées à votre compte. Les FGF sont distincts des frais
d’assurance mon argent la vie durant.
mon argent la vie durant
Solution en matière de revenu de retraite garanti conçue
par la Financière Sun Life à l’intention des participants
des régimes collectifs.
mon argent la vie durant est une option que vous
pouvez intégrer à votre régime actuel d’épargne ou de
revenu de retraite. Il s’agit d’une couverture d’assurance
offerte par la Sun Life du Canada, compagnie d’assurancevie qui ajoute à l’actif à l’abri de l’impôt un revenu annuel
garanti la vie durant. Grâce à cette couverture d’assurance,
même si la valeur de votre compte baisse en raison
des conditions défavorables du marché, vous pourrez
bénéficier d’un revenu annuel garanti représentant entre
3,5 % et 5 % de la base de la garantie, qui vous sera versé
la vie durant dès l’âge de 60 ans.
Option Revenu de
conjoint
En vertu de cette option, au décès du participant, les
paiements de revenu annuel garanti continuent d’être
versés à son conjoint, sa vie durant. Cette option peut
être exercée pendant la retraite, avant le début du
versement des paiements de revenu. Les deux conjoints
doivent être âgés d’au moins 60 ans au moment du
début du versement des paiements de revenu. L’âge
du conjoint le plus jeune détermine le revenu annuel
garanti ainsi que les montants minimaux prescrits par la
loi. L’option Revenu de conjoint ne peut pas être retirée
après le début du versement des paiements de revenu.
Gros plan sur mon argent la vie durant 18
mon argent la vie durantMC
TERME
DÉFINITION
Paiements de revenu
Les paiements de revenu sont des retraits que vous effectuez
pendant la phase revenu. Ces paiements s’ajoutent à
votre revenu imposable. Ils peuvent vous être versés
sur une base mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou
annuelle. Il est possible qu’un minimum s’applique aux
paiements de revenu pour certaines périodicités.
Phase épargne
Période pendant laquelle vous accumulez de l’épargne.
Phase revenu
Période qui commence à la moins tardive des dates
suivantes : a) la date à laquelle vous choisissez de
commencer à recevoir des paiements de revenu de mon
argent la vie durant (ce peut être dès l’âge de 60 ans) ou b)
la date la plus tardive à laquelle vous pouvez demander un
revenu de retraite, à défaut de quoi une rente commencera
à vous être servie; cette date est actuellement le 31
décembre de l’année au cours de laquelle vous atteignez
l’âge de 71 ans (ou l’âge maximal prescrit par la loi).
Rééquilibrage
Des transferts automatiques d’actif seront effectués
chaque mois, tout au long de la phase épargne et de
la phase revenu, afin que la composition de votre
portefeuille demeure conforme à vos directives de
placement.
Régime collectif de revenu
de retraite (RCRR)
Produit auquel vous devez transférer l’actif de votre
compte mon argent la vie durant pour commencer à
recevoir des paiements de revenu. Les RCRR comprennent
les fonds de revenu de retraite (FRR), les fonds de revenu
viager (FRV), les fonds de revenu de retraite immobilisé
(FRRI), les fonds de revenu viager restreint (FRVR) et les
fonds de revenu de retraite réglementaire (FRRR).
Règle relative aux retraits
excédentaires
Règle voulant que toutes les cotisations versées à mon
argent la vie durant, à l’exclusion des cotisations par
retenues salariales, soient suspendues pendant les six
mois qui suivent un retrait excédentaire. Si le participant
fait plusieurs retraits excédentaires, la règle s’applique
pendant les six mois qui suivent le dernier retrait
excédentaire.
Gros plan sur mon argent la vie durant 19
mon argent la vie durantMC
TERME
DÉFINITION
Renonciation du conjoint
Formulaire rempli par votre conjoint indiquant que
celui-ci autorise le transfert de vos fonds de retraite
immobilisés à un fonds enregistré de revenu de retraite
(FERR), à un fonds de revenu viager (FRV), à un fonds
de revenu de retraite immobilisé (FRRI), à un fonds de
revenu de retraite réglementaire (FRRR) ou à un fonds
de revenu viager restreint (FRVR). Ce formulaire est une
exigence légale dans la plupart des provinces.
Rétablissement
Tous les trois ans, à la date de votre anniversaire de
naissance, la base de la garantie est comparée à la valeur
de marché de l’actif mon argent la vie durant qui figure
à votre compte. Si la valeur de marché de votre compte
est plus élevée que la base de la garantie, celle-ci fera
l’objet d’un rétablissement à la valeur de marché, de
manière à préserver les gains réalisés sur le marché. Si la
valeur de marché est inférieure à la base de la garantie,
aucun changement n’est apporté à la base de la garantie.
Retrait excédentaire
Les retraits excédentaires comprennent ce qui suit :
• le retrait de sommes couvertes par mon argent la vie
durant pendant la phase épargne effectué au
comptant ou au moyen d’un transfert vers la partie
du régime qui n’est pas couverte par mon argent la
vie durant ou d’un transfert à un autre régime. Le
retrait de sommes pendant la phase épargne est
assujetti aux restrictions sur les retraits prévues par
votre régime, le cas échéant;
• le retrait de sommes couvertes par mon argent la vie
durant, en excédent du revenu autorisé pour l’année
en cours, effectué pendant la phase revenu.
Revenu annuel garanti
Revenu annuel auquel vous avez droit (sous réserve des
limites prescrites par la loi) lorsque vous entrez dans la
phase revenu, qui commence dès l’âge de 60 ans. Votre
revenu annuel garanti représente entre 3,5 % et 5 % de
la base de la garantie, selon le moment où vous prenez
votre retraite et selon que vous choisissiez ou non
l’option Revenu de conjoint.
Gros plan sur mon argent la vie durant 20
mon argent la vie durantMC
TERME
DÉFINITION
Revenu autorisé pour
l’année en cours
Montant annuel (en dollars) que vous pouvez recevoir en
paiements de revenu chaque année sans que cela n’ait
d’incidence sur la base de la garantie.
Valeur de marché
Valeur marchande de l’actif couvert par la garantie mon
argent la vie durant à une date donnée, qui est calculée
en multipliant le nombre d’unités des fonds par la valeur
unitaire établie à la dernière date d’évaluation.
Gros plan sur mon argent la vie durant 21
mon argent la vie durantMC
Les produits et services des Régimes collectifs de retraite sont offerts par la Sun Life du Canada,
compagnie d’assurance-vie, membre du groupe Financière Sun Life.
GRS 12-2012 mjv-hf-je